Programmes d’administration des successions et du patrimoine

Nous aidons les membres de Premières nations qui résident sur une réserve à gérer la succession ou le patrimoine des défunts, des mineurs ou des personnes mentalement incapables. L'administration des successions est une question familiale privée, et nous n'intervenons pas, sauf si aucune personne compétente ne le fait. Nous aidons également les gens des Premières nations à administrer eux-mêmes les successions.

Nous pouvons nommer un membre de la famille, une personne désignée dans le testament, ou toute autre personne choisie par les membres de la famille. Un membre de la famille est mieux placé pour administrer la succession à la satisfaction de tout le monde. Si personne n'est disponible, AADNC peut agir à titre d'administrateur de dernier recours.

Si la personne n'est pas inscrite aux termes de la Loi sur les Indiens, ne vit pas sur des terres publiques mises de côté à l'usage et au profit d'une Première nation, ou est membre d'une Première nation autogouvernante et n'a pas de parents proches, le Bureau du tuteur et curateur public peut prendre des arrangements pour l'administration de la succession.

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