ARCHIVÉE - Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Terres et développement économique – Infrastructures communautaires

Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien (08/45)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) devrait être renouvelé en fonction du bien-fondé du renouvellement, des réalisations, des besoins permanents et des priorités des Premières nations. a) La Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) prendra les mesures nécessaires au renouvellement du PIE. 2010-03-31 État : DEMANDE DE FERMETURE

État/ Justification
En date du 31 mars 2011

a) Achevé/En cours – Le Conseil du Trésor a renouvelé le PIE le 2 avril 2010.

b) En cours – La DGIC a terminé une série de consultations avec les Premières nations sur une nouvelle approche en matière de financement. Elle mènera des consultations auprès de divers intervenants en 2011 afin d'assurer la progression du dossier et elle poursuivra ses efforts en vue d'élaborer, dans le cadre de la réforme du programme, des options qui appuieront la nouvelle approche en matière de financement, l'approvisionnement et l'exploitation des infrastructures communautaires.

Commentaire du SVE : Fermeture recommandée
b) La Direction générale des infrastructures communautaires respectera l'engagement pris dans le budget de 2010 relativement à la réalisation d'un examen exhaustif de l'approche actuelle de financement des infrastructures des Premières nations. Elle élaborera une nouvelle approche de financement des infrastructures dans les réserves et aidera les Premières nations à améliorer la gestion du cycle de vie de leurs infrastructures. 2011-03-31
2. AADNC, en consultation avec les Premières nations et les conseils tribaux, devrait revoir et moderniser la formule de financement du fonctionnement et de l'entretien de façon à ce qu'elle tienne compte des réalités d'aujourd'hui et des structures de coûts actuelles et qu'elle favorise l'entretien adéquat de l'infrastructure communautaire. a) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et le Secteur du dirigeant principal des finances à l'élaboration d'options qui moderniseront les formules de financement du fonctionnement et de l'entretien, y compris des mesures qui amélioreront les résultats obtenus par le financement du fonctionnement et de l'entretien. 2011-03-31 État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

La Direction générale des infrastructures communautaires travaille avec les intervenants clés pour mettre la dernière main à une stratégie de fonctionnement et d'entretien qui comprend des options pour moderniser la formule de financement du F et E, notamment des mesures qui amélioreront les résultats obtenus par le financement du F et E.

SVE :

Des progrès ont été réalisés, mais un suivi est nécessaire.
b) La Direction générale des infrastructures communautaires discutera avec les intervenants clés des options proposées pour moderniser le financement du fonctionnement et de l'entretien. 2011-03-31
c) La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires, le Secteur du dirigeant principal des finances et les bureaux régionaux à la mise en œuvre de la méthode recommandée pour assurer la modernisation des formules de financement du fonctionnement et de l'entretien. 2012-03-31
3. AADNC devrait améliorer le système de mesure des coûts et du rendement lié à l'infrastructure (données financières et non financières). a) La Direction générale des infrastructures communautaires a établi de nouveaux indicateurs de rendement (données financières et non financières, extrants et résultats). 2009-12-08 A) État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011:

La Direction générale des infrastructures communautaires a élaboré et/ou mis à jour des indicateurs de rendement. Les nouvelles cibles seront ajoutées dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats 2012-2013 (SGRR), le rapport sur les plans et les priorités (RPP) et le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). La Stratégie de mesure du rendement de la Direction générale prévoit qu'en 2015 tous les objectifs du programme auront été atteints.

B) État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires et les bureaux régionaux pour modifier les outils de reddition de compte et améliorer les régimes d'inspection pour que l'information concernant de nouveaux indicateurs de rendement puisse être adéquatement recueillie.

Un examen du processus d'inspection du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) est en cours, et l'on travaille à mettre au point et à tester de nouveaux outils, notamment un mécanisme d'inspection sans papier.

Le guide du SRCB fait l'objet d'une révision. La nouvelle version devrait être prête d'ici décembre 2011.

C) État : complété; demande de fermeture.

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

Le Processus de planification nationale associé au Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières nations (PNIIP) a été entièrement mis en œuvre. Le rapport du PNIIP a été publié en 2010-2011, et approuvé par le Comité des opérations d'AADNC en juin 2011 pour publication en ligne. La Direction générale des infrastructures communautaires continuera de travailler avec les bureaux régionaux concernant des changements mineurs au PNIIP, au besoin.

SVE :

Des progrès ont été réalisés, mais un suivi est nécessaire.
b) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera en collaboration avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et les bureaux régionaux afin de modifier les outils de production de rapports et d'améliorer les régimes d'inspection de manière à ce que les données liées aux nouveaux indicateurs de rendement soient recueillies de manière appropriée. 2011-03-31
c) La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires et les bureaux régionaux pour assurer la mise en œuvre complète du processus national de planification associé au nouveau plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières nations. 2011-03-31
4. AINC et les Premières nations devraient collaborer, en consultation avec les conseils tribaux, afin :

a) d'accélérer les communications au niveau régional;
a) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et les bureaux régionaux afin d'élaborer des normes de service relatives aux protocoles de communication avec les Premières nations. Les communications relatives au programme seront aussi améliorées, et ce, par l'apport de changements au site intranet d'AADNC. 2011-03-31 A) État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

On travaille à l'élaboration de normes de services liées aux protocoles de communication avec les Premières nations.

B) État : en cours

Mise à jour/justification :
En date du 30/09/2011 : La Direction générale des infrastructures communautaires travaille avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification afin d'intégrer et d'harmoniser les exigences en matière de rapports avec les exigences des indicateurs de rendement. La DGIC a participé au processus ministériel visant à examiner et à ajuster la SGRR pour 2012-2013.

SVE : approuvé
b) d'intégrer les exigences en matière de rapports (y compris les mesures du rendement). b) La Direction générale des infrastructures communautaires collaborera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification afin d'intégrer et d'harmoniser les exigences en matière de rapports avec les exigences des indicateurs de rendement. 2011-03-31
5. AADNC et les Premières nations devraient adopter les pratiques exemplaires cernées lors de l'évaluation et qui sont associées à une saine gestion et une prestation efficace. Ces pratiques comprennent, entre autres :

a) la présentation de lettres d'intention pour obtenir un financement bancaire sous réserve de l'approbation du projet, afin d'éviter d'en retarder inutilement la mise en œuvre;
a) La Direction générale des infrastructures communautaires entreprendra un examen exhaustif de l'approche actuelle à l'égard du financement des infrastructures des Premières nations, y compris la définition des pratiques exemplaires favorisant le financement et la prestation efficaces des projets d'immobilisations en temps opportun. 31/03/2011 A) État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

AADNC a entrepris des discussions ciblées avec les Premières nations, les organisations autochtones, les entreprises de construction privées et les institutions financières pour cerner les obstacles auxquels se heurtent les Premières nations au moment de faire financer des projets d'infrastructure.

En début d'année, deux représentants spéciaux du ministre ont été chargés de trouver de nouvelles façons de nouer le dialogue avec le secteur privé en ce qui touche le financement des infrastructures dans les réserves. Ces représentants consulteront des fonctionnaires du ministère, des organisations autochtones et des entreprises privées afin de recenser diverses options et recommandations pour aller de l'avant.

AADNC a également travaillé avec PPP Canada inc. afin d'étudier la possibilité d'appliquer le modèle de partenariat public-privé (P3) aux infrastructures sur les réserves. Le ministre a appuyé l'élaboration de plusieurs applications autochtones pour le Fonds P3 de PPP Canada. Le fait de travailler avec ceux qui ont rapidement mis en œuvre le modèle aide AADNC à formuler une stratégie sur l'utilisation des P3.
b) l'amélioration de la formation dans le domaine de la gestion de projets et les secteurs techniques afin d'accroître la base de compétences des administrations des Premières nations. Cela permettra aux Premières nations de réduire les dépenses associées aux services des conseillers externes, d'accélérer le processus de présentation de projets et d'étendre les éléments d'attestation du Programme de formation itinérante à d'autres secteurs liés aux immobilisations; b) La Direction générale des infrastructures communautaires continuera de mettre l'accent sur l'utilisation du volet de financement axé sur le développement des capacités du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations. Sous réserve de la disponibilité des ressources, la Direction générale des infrastructures communautaires envisagera des solutions pour élargir la portée des programmes actuels en matière de développement des capacités. 31/03/2011 B) État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

Dans le cadre de ces trois appels de propositions, la totalité du Fonds d'infrastructure des Premières nations a été allouée, notamment dans la planification communautaire et/ou des projets de renforcement des compétences en appui du développement durable des communautés des Premières nations.

La Direction générale des infrastructures communautaires continue de travailler avec les intervenants pour améliorer les programmes actuels de renforcement des capacités et voit à ce que les programmes de PIE concernant les capacités reflètent celles d'AADNC.
c) la prestation de fonds sur une base pluriannuelle ou le report de fonds pour compenser les retards de construction. c) Dans le cadre de la mise en œuvre par le Ministère de la nouvelle politique sur les paiements de transfert, le Secteur du dirigeant principal des finances élaborera de nouveaux modèles d'accords de financement pluriannuels (contribution souple). 31/03/2011 C) État : complété; demande de fermeture.

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011 :

la nouvelle politique sur les paiements de transfert a été mise en œuvre. La conformité du Programme d'immobilisations et d'entretien a été évaluée. On a procédé à une analyse des risques pour les Premières nations bénéficiaires au moyen de l'outil d'évaluation générale; les relations de financement sont conformes aux résultats. La DGIC soutient les régions dans la mise en œuvre des cadres et processus de gouvernance fondés sur les risques.

SVE :

Des progrès ont été réalisés, mais un suivi est nécessaire.
 
 
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