ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

Renseignements archivés

Cette page a été archivée dans le Web. Les renseignements archivés sont fournis aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Ils ne sont pas assujettis aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiés ou mis à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces renseignements sous une autre forme, veuillez communiquer avec nous.

Format PDF (38 Ko, 6 pages)

 

 

Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (1570-7/09059)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AADNC devrait passer en revue la méthode de financement de l'AAAP au cours de la prochaine année afin de tirer parti des deux dernières années de mise en application et d'intégrer des ressources pour certaines choses, comme un facteur d'éloignement qui permettrait de tenir compte de certains problèmes avec lesquels les collectivités rurales ou isolées sont aux prises. Dans le cadre du présent examen, AADNC doit également décider si les calculs fondés sur le nombre supposé d'enfants bénéficiaires de soins sont pertinents aux fins de l'obtention des résultats souhaités. Passer en revue la méthode de financement de l'AAAP :

À mesure de la mise en application, province par province, de l'approche améliorée axée sur la prévention, les coûts, comme ceux liés à l'éloignement, sont pris en compte dans la formule de financement (p. ex. la Saskatchewan, la . et Î.-P.-É. ont un facteur d'éloignement, tout comme ce sera le cas de toutes les provinces restantes). Dans le cas de l'Alberta, les Premières nations et la province n'ont pas signalé l'éloignement durant les discussions visant à établir la formule; en conséquence, ce facteur n'est pas inclus.

L'application de l'AAAP aux services à l'enfance dans les réserves ne mènera pas nécessairement à une diminution instantanée des enfants pris en charge. En fait, le taux d'enfants pris en charge continuera à croître jusqu'à ce que le modèle soit pleinement mis en œuvre, ce qui prendra probablement quelques années. L'Alberta a constaté que, grâce à la mise en œuvre d'un modèle d'intervention provincial, elle a été davantage en mesure de contenir les coûts sur un certain nombre d'années. On s'attend donc à ce qu'il y ait moins d'enfants et de jeunes nécessitant des placements coûteux à l'extérieur du domicile, dans des établissements ou des foyers de groupe, ce qui réduira le coût, pour le gouvernement fédéral, du maintien des enfants hors de leur domicile familial, tout en contribuant à offrir de meilleures perspectives d'avenir pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations.

Sur la base de cette recommandation, AADNC déterminera s'il faut modifier en conséquence le nouveau modèle.
Avril 2012 État : en cours

Mise à jour/justification :
En date du 30/09/2011

AADNC cherche des façons d'atténuer les préoccupations de l'Alberta concernant l'AAAP, à la lumière des restrictions budgétaires actuelles. Les travaux sont en cours et devraient prendre fin en avril 2012.

AADNC a examiné maintes fois la pertinence de la population présumée d'enfants à charge et a déterminé que la seule façon d'assurer la viabilité des organismes de SEFPN – ainsi que d'empêcher la pratique voulant qu'on accepte plus d'enfants pour avoir plus de financement – est de calculer le financement opérationnel au moyen d'un taux fixe.

SVE : approuvé

On continue de discuter avec l'Alberta concernant ses préoccupations en vue de la fin du premier cycle quinquennal, en 2012. Le programme maintient qu'un taux fixe est l'option la plus viable pour les organismes, notamment les plus petits d'entre eux.
2. En partenariat avec la province et les autres organismes fédéraux s'il y a lieu, AADNC devrait faire le meilleur usage possible du financement restreint alloué au renforcement des capacités afin d'investir judicieusement dans le perfectionnement des capacités des organismes de prestation des SEFPN, en gardant à l'esprit que certains organismes ont plus de besoins que d'autres à ce chapitre. Évaluer l'utilisation du financement restreint alloué au renforcement des capacités :

AADNC examinera la distribution des ressources allouées au renforcement des capacités, région par région, pour le programme des SEFPN.
Mars 2011 État : en cours

Mise à jour/justification :
En date du 30/09/2011

Concernant les entités appliquant l'AAAP, le financement de capacité est géré et distribué par les bureaux régionaux pour garantir l'atteinte des objectifs des entités en matière de renforcement des capacités.

AADNC a examiné la répartition des ressources en Alberta. Le fonds de renforcement des capacités pour 2011-2012 est géré par l'initiative d'amélioration des services de TI, un projet tripartite entre la province, AADNC et le Groupe consultatif des services techniques. Ce dernier fournira l'accès et le soutien requis, notamment un contrôle de la qualité et une surveillance de la conformité. AADNC sollicite des propositions, jusqu'à la fin octobre 2011, des organismes de SEFPN pour les aider à renforcer leurs capacités (formation, élaboration de politiques, mise à niveau des systèmes de TI/connectivité, travaux préparatoires en vue de l'ouverture de maisons de placement d'urgence et de foyers collectifs).

De plus, un projet panministériel de renforcement des capacités est en cours d'élaboration à AADNC, pour mieux cerner les façons dont le programme peut venir en aide aux communautés des Premières nations.

AADNC poursuivra son examen auprès des autres régions qui appliquent l'AAAP; le tout devrait être complété d'ici décembre 2012.

SVE : L'examen doit être terminé en décembre 2012. Les progrès dépendront de facteurs liés tant au programme qu'au ministère.

Le renforcement des capacités est un facteur clé du succès des organismes de SEFPN. La réussite de la mise en œuvre dépendra les résultats des travaux du TSAG, des projets proposés quant au renforcement des capacités, et du projet panministériel de renforcement des capacités d'AADNC. Un suivi est nécessaire.
3. AADNC devrait faire en sorte que les organismes des Premières nations sont suffisamment bien appuyés aux fins de l'élaboration de leurs plans d'activités, y compris l'établissement des données de base relativement aux indicateurs communs en vue de la prévention à l'étape du démarrage; la mise à jour annuelle des plans d'activités et l'adaptation de ceux-ci en fonction des indicateurs et des objectifs; la conduite de recherches longitudinales visant à rendre compte de l'efficacité du programme et l'adoption, par les provinces et AADNC, du même mode de déclaration des résultats. Élaborer des indicateurs et un plan d'activités :

Des efforts sont actuellement déployés en vue de renforcer la mesure du rendement et la collecte de données par l'élaboration d'une stratégie détaillée de mesure du rendement pour le programme des SEFPN. La stratégie s'inspirera de la matrice d'indicateurs de protection de la jeunesse (MIP), que les provinces sont en train d'adopter. Comme par le passé, ces travaux seront entrepris en collaboration avec des intervenants de programmes clés. La stratégie, qui assurera l'harmonie avec les plans d'activités des organismes, la Politique sur l'évaluation et la Politique sur les paiements de transfert, devrait être prête en décembre 2010. AADNC offrira du soutien aux organismes en vue de la mise à jour des plans d'activités chaque année, en collaboration avec la province, et surveillera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, à l'occasion de réunions tenues au cours de l'année.
Décembre 2010 État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011

Une stratégie globale de mesure du rendement dotée d'indicateurs pertinents pour la Direction générale de la politique sociale et des programmes a été approuvée le 22 février 2011 par le CEMRE.

Des améliorations seront apportées au processus de collecte et d'utilisation des données grâce à la mise en place d'un système de gestion de l'information des services à l'enfant et à la famille (en cours d'élaboration). La mise en œuvre complète est prévue pour 2014-2015.

Chaque année, les organismes ont mis à jour leurs plans d'affaires avec l'aide d'AADNC.

SVE : fermeture.

Note : L'élaboration d'un SGISEF est en cours; il faudra déterminer si les données recueillies sont pertinentes et mesurables, et si elles contribueront à établir des données de base.
4. AADNC devrait veiller à ce que les organismes de prestation des SEFPN soient mieux informés et plus conscients de l'objectif, des processus, des procédures et de la souplesse inhérente de l'AAAP afin de faciliter la mise en œuvre et la gestion de l'AAAP au fil des étapes. Améliorer la communication et la sensibilisation

Le Ministère est conscient que les exigences du nouveau programme doivent être clairement présentées à toutes les parties. AADNC travaille actuellement à mettre à jour la documentation (manuel du programme, guides de présentation des rapports) et devrait la rendre accessible au public d'ici la fin de l'exercice 2010-2011. Les documents seront affichés sur le site Web du Ministère.
Mars 2011 État : en cours

Mise à jour/ justification :
En date du 30/09/2011

AADNC a élaboré et mis à jour des outils, manuels, lignes directrices et modèles pour plus de conformité et un moins lourd fardeau administratif pour les régions et les organismes. Ces documents veilleront également à ce que les rôles et responsabilités soient clairs et connus de tous. Les mises à jour devraient être complétées et communiquées aux régions et aux bénéficiaires au fur et à mesure, dès octobre 2011; le tout devrait être mis en œuvre d'ici le 31 mars 2012.

SVE :

Des outils, manuels, lignes directrices et modèles sont élaborés; bien qu'il y ait du retard, tout devrait être prêt pour 2012.
5. AADNC devrait discuter avec la province de leurs tâches et responsabilités respectives, clarifier celles-ci et en arriver à une entente officielle (p. ex. un cadre redditionnel tripartite) en ce qui a trait à la formation et au soutien technique (en particulier, la formation informatique ou en TI) du personnel des organismes de prestation des SEFPN et aux exigences en matière de collecte de données. Définir les rôles et responsabilités

AADNC, à titre de bailleur de fonds, continuera à travailler avec les provinces à définir les rôles et responsabilités des provinces qui feront la transition vers l'AAAP. AADNC continuera aussi à renforcer les liens par le truchement des tables tripartites et tentera de déterminer s'il est faisable de conclure des ententes officielles avec les provinces et de repérer d'autres mécanismes pour veiller à ce que les rôles et responsabilités soient clairement établis, ce qui comprend les exigences en matière de collecte des données.

AADNC veillera à ce que les rôles et responsabilités figurent dans toutes les ententes tripartites à venir.
Alberta et autres administrations utilisant l'AAAP : mars 2011 État : en cours

Mise à jour/justification :
En date du 30/09/2011

Au début 2010, l'ACPNST et la province se sont dites intéressées à conclure une entente plus formelle en Alberta. Des rencontres ont déjà eu lieu entre les Premières nations et la province pour élaborer un plan acceptable pour les deux parties. Récemment, AADNC a été invité à participer à ce processus.

Cette entente formelle permettrait de cerner les rôles et les responsabilités, notamment en matière de formation, de soutien et de collecte des données. AADNC travaille à examiner les documents produits par les Premières nations et la province, et a entrepris des discussions sur l'entente à l'automne 2011. AADNC s'efforcera de conclure l'entente, et de la faire signer par les deux ministres, au début de 2012.

SVE :

Les travaux devraient prendre fin en mars 2011 en Alberta. Des dates doivent être fournies concernant les autres entités appliquant l'AAAP aux fins du rapport de suivi de fin d'année (31 mars 2012).
 
 
Date de modification :