ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen en date du 30 septembre 2011

Organisation des affaires du Nord

Évaluation de la mise en œuvre du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques (1570-7/09065)
Date d'approbation : 18/11/2010

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. Favoriser une meilleure intégration des considérations en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable avec d'autres administrations et avec les programmes d'AINC comme le Programme d'opportunités économiques pour les communautés, les grands projets d'exploitation des ressources et de développement économique et l'Initiative sur les partenariats stratégiques, dans le cadre du développement économique, de l'infrastructure communautaire et d'autres initiatives connexes en matière de développement communautaire. À l'avenir, le programme (si le renouvellement est approuvé) officialisera l'échange de renseignements avec d'autres administrations et avec les programmes d'AINC et recensera les possibilités de synergie. 31 mars 2012 État : En cours d'exécution

Mise à jour/ Justification

En date du 30/09/2011 : Le Ministère s'est engagé dans une initiative de collaboration au sein de l'administration centrale avec le Secteur des terres et du développement économique, l'Infrastructure communautaire et les bureaux régionaux. Le programme écoÉNERGIE fait partie de cette initiative.

Le programme prévoit le partage de renseignements sur les projets avec certains secteurs et garantit la divulgation d'autres sources de financement provenant du Ministère et du gouvernement fédéral au moment de la présentation des propositions.

SVE :
Avance dans la bonne direction.
2. Préciser l'orientation générale du programme afin de déterminer s'il doit s'agir d'un programme permettant d'offrir des incitatifs pour le lancement de projets dans des collectivités autochtones et du Nord (p. ex. effectuer le travail préparatoire) ou contribuer à l'atteinte d'objectifs écoÉnergie. À l'avenir, le programme (si le renouvellement est approuvé) établira des objectifs clairs conformes au mandat approuvé. 31 mars 2012 État : Demande de fermeture de dossier (terminé)

Mise à jour/ Justification

En date du 30/09/2011 : Des objectifs environnementaux clairs ont été élaborés dans le cadre de la Stratégie de mesure du rendement approuvée par le CEMRE en juin 2011.

SVE : Recommandation – Dossier à fermer : Mise en œuvre achevée. 
3. a) Recentrer la Stratégie de mesure du rendement pour renforcer la capacité de recueillir les données appropriées sur les résultats des projets financés et sur les résultats du programme. a) Les responsables du programme travailleront en collaboration avec le Secteur de la gestion du rendement à élaborer des indicateurs plus ciblés et des mécanismes de cueillette de données pour les programmes à venir. 31 mars 2012 État : Demande de fermeture de dossier (terminé)

Mise à jour/Justification

En date du 30/09/2011 : Dans le cadre de la Stratégie de mesure du rendement (approuvée par le CEMRE le 20 juin 2011), les responsables du programme ont travaillé à élaborer des indicateurs clairs et des mécanismes de cueillette de données touchant directement les résultats escomptés.

SVE : Recommandation – Dossier à fermer : Mise en œuvre achevée. 
3. b) Harmoniser les besoins en matière d'administration et de rapport en fonction des montants investis et du niveau de risque (programme et bénéficiaire). b) À l'avenir, le programme (si le renouvellement est approuvé) rajustera les exigences en matière d'administration et de rapport pour le programme et les bénéficiaires, conformément à la Politique sur les paiements de transfert. 31 mars 2012 État : Demande de fermeture de dossier (terminé)

Mise à jour/ Justification
En date du 30/09/2011 : Les responsables du programme ont rajusté les exigences en matière de rapport pour les bénéficiaires conformément à la Politique sur les paiements de transfert et ont rationalisé les exigences administratives pour les indicateurs et le processus d'élaboration des rapports.

SVE : Recommandation – Dossier à fermer : Mise en œuvre achevée.
 
 
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