Priorités clés à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est un des ministères du gouvernement fédéral responsable d’assumer les obligations et engagement du Gouvernement du Canada à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord.

Le gouvernement appuie les Premières Nations, les Inuits et les Métis dans leurs efforts visant à : 

• améliorer leur bien‑être social et leur prospérité économique;
• développer des collectivités plus saines et plus durables;
• participer plus pleinement au développement économique, social et politique du Canada.

Le gouvernement reconnaît l’importance de la contribution des peuples autochtones à la croissance et à la prospérité économique du Canada et continuera donc à insister sur les grandes priorités que sont l’éducation et le développement économique, tant sur les réserves qu’à l’extérieur de celles-ci.

Principales priorités

Le gouvernement a décidé de traiter en priorité le renouvellement et l’approfondissement de sa relation avec les peuples autochtones, et reconnaît que leur contribution sera importante pour la prospérité future du Canada. Toutefois, une action concertée est requise pour éliminer les entraves à la participation sociale et économique auxquels sont confrontés un grand nombre d’Autochtones canadiens; ainsi, depuis 2006, le gouvernement prend diverses mesures axées sur la réalisation de résultats concrets et la collaboration avec des partenaires bien intentionnés, dans cinq domaines prioritaires :

• Éducation;
• Réconciliation, gouvernance et autonomie gouvernementale;
• Développement économique;
• Habilitation des citoyens et protection des personnes vulnérables; et
• Résolution des questions territoriales.

L’avenir

Éducation

Le premier ministre Stephen Harper a mis en œuvre le Programme d’éducation de base des adultes du Nord, en février 2012, pour aider les habitants du Nord à profiter des extraordinaires occasions d’emploi dans les territoires et à assurer que plus d’adultes en âge de travailler atteignent un niveau suffisant de littératie et de numératie.

Le gouvernement et l’Assemblée des Premières Nations ont lancé ensemble un Panel national sur l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations   en juin 2011. Le 8 février 2012, ce Panel a publié ses recommandations sur les options possibles pour améliorer l’éducation chez les élèves autochtones. Le gouvernement examine le rapport du Panel et dressera un plan d’action dans un avenir rapproché.

Réconciliation, gouvernance et autonomie gouvernementale

La Présentation des excuses en 2008 aux anciens élèves des pensionnats indiens demeure une étape charnière de l’établissement d’une nouvelle relation avec les peuples autochtones, fondée sur la réconciliation et la guérison pour les injustices passées, et sur le renforcement de la gouvernance et l’autonomie gouvernementale des Autochtones.

Le gouvernement du Canada demeure résolu à mettre en œuvre en temps voulu la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006. Il a affecté les ressources nécessaires pour assurer que les services en santé mentale et de soutien émotionnel soient offerts aux anciens élèves et à leur famille, et que les versements destinés aux anciens étudiants soient faits efficacement et en temps voulu.

Des mesures concrètes ont été prises pour appuyer la bonne gouvernance et créer les conditions favorables à la croissance économique, grâce notamment à la transparence financière et à la législation sur la réforme électorale. Le projet de loi C‑27, Projet de loi sur la transparence financière des Premières Nations, a été déposé à la Chambre des communes en novembre 2011. Le projet de loi répond à l’engagement du discours du Trône de 2011 de soutenir les gouvernements démocratiques, transparents et responsables des Premières Nations.

Développement économique

Le gouvernement travaille à accroître la participation des Autochtones au marché du travail grâce à deux nouvelles initiatives lancées en 2010 et qui représentent un investissement total de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans. La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)   soutient un réseau de plus de 80 organismes autochtones offrant 400 points de service. Cette stratégie devrait permettre de créer environ 14 000 à 16 000 emplois chaque année au cours des cinq prochaines années. Le Fonds pour les compétences et les partenariats appuie les projets qui visent à mettre à l’essai de nouvelles démarches et les processus nouveaux et les innovations pilotes qui offrent une formation axée sur des compétences aux Autochtones qui doivent surmonter plusieurs obstacles à l’emploi. À ce jour, plus de 53 millions de dollars on servi à financer 38 projets.

Parallèlement, AADNC prend des mesures pour aider les clients de l’aide au revenu à acquérir les compétences et à obtenir le soutien nécessaires à leur intégration au marché du travail. Depuis 2009‑2010, AADNC a distribué près de 6 millions de dollars pour soutenir plus de 45 projets liés à la mise en œuvre de mesures actives, notamment la formation et le perfectionnement des compétences, et a établi des partenariats avec les gouvernements provinciaux et les Premières Nations au Québec et en Saskatchewan pour soutenir cette approche.

Le gouvernement a collaboré avec des partenaires pour mettre en œuvre la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, qui conçoit des initiatives communautaires pour élargir les perspectives sociales et économiques des Autochtones vivant dans les centres urbains. Elle est actuellement déployée dans 13 villes par le truchement de partenariats entre la collectivité autochtone, les organisations locales, les gouvernements municipaux et provinciaux et le secteur privé, qui favorisent la formation en cours d’emploi, l’acquisition de compétences et l’esprit d’entreprenariat et à appuyer les femmes, les enfants et les familles autochtones. Depuis 2007, l’investissement fédéral a produit plus de 50 millions de dollars en financement supplémentaire des gouvernements municipaux et provinciaux et du secteur privé.

Habilitation des citoyens et protection des personnes vulnérables

Le gouvernement du Canada estime que les Premières Nations devraient s’attendre, à l’instar de tous les Canadiens, à avoir accès à de l’eau potable propre et sûre et à des systèmes efficaces de traitement des eaux usées. Entre 2006‑2007 et 2012‑2013, le gouvernement du Canada aura investi environ 2,5 milliards de dollars dans l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations. En juillet 2011, le gouvernement a publié les résultats de l’Évaluation nationale des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations, un outil de référence sans précédant qui éclairera les initiatives futures liées au système d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Le gouvernement a présenté la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations au Sénat en février 2012. Cette loi permettra au gouvernement, en partenariat avec les Premières Nations, d’élaborer des règlements à l’échelle fédérale pour s’assurer que les Premières Nations ont accès à de l’eau potable sûre, propre et fiable, au traitement efficace des eaux usées et à la protection des sources d’eau sur les terres des Premières Nations.

Entre 2012‑2011 et 2014‑2015, le gouvernement du Canada aura investi 730 millions de dollars dans une vaste gamme de programmes pour la santé des Autochtones, notamment le Programme de soins en santé maternelle et infantile, l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones et le Fonds d’intégration des services de santé afin d’améliorer les résultats pour la santé et gérer les principaux risques pour la santé.

Résolution des questions foncières

Le Budget de 2011 annonçait un financement de 20 millions de dollars sur deux ans pour l’expansion du Régime de gestion des terres des Premières Nations. Ce régime permet aux Premières Nations d’adopter leurs propres lois pour ce qui est du développement, de la conservation, de l’utilisation et de la possession des terres de réserve, ce qui permet à ces collectivités de mieux demeurer à l’affût des possibilités économiques et de les saisir. Le 23 janvier 2012, le gouvernement a annoncé que 18 Premières Nations supplémentaires amorceraient sous peu un processus pour se soustraire aux 34 articles liés aux terres de la Loi sur les Indiens et assumer la maîtrise de leurs terres et leurs ressources dans les réserves.

AADNC a aussi des priorités clés dans le Nord.