La Loi sur l’Amérique du Nord britannique fait de l’éducation des Indiens une responsabilité fédérale. À l’exception de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, il y a eu des pensionnats dans chaque province et territoire, et ils ont été en fonction pendant plus d’un siècle. Le gouvernement du Canada administrait habituellement les pensionnats indiens conjointement avec des organisations religieuses.

La Loi sur les Indiens a été promulguée pour la première fois en 1876; elle comportait un certain nombre de dispositions permettant au gouvernement fédéral d’établir des pensionnats indiens. Bien que nous connaissions aujourd’hui les dommages qu’ont causés les pensionnats à beaucoup de peuples et de collectivités autochtones, ces dispositions font toujours partie des lois du Canada. 

L’annonce de l’intention d’abroger les articles de la Loi sur les Indiens se rapportant aux pensionnats indiens a été faite à l’occasion du premier événement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu le 15 juin 2010 à Winnipeg, au Manitoba.

Le gouvernement répond à la Commission royale sur les peuples autochtones avec Rassembler nos forces : Plan d’action du Canada pour les questions autochtones et demande un renouvellement du partenariat avec les Autochtones, qui sera fondé sur la reconnaissance des injustices du passé.

Rassembler nos forces comprend :

• Une Déclaration de réconciliation, y compris des excuses présentées à ceux qui ont subi des sévices sexuels ou physiques lorsqu’ils fréquentaient un pensionnat indien;
• 350 millions de dollars pour mettre en œuvre la Fondation autochtone de guérison afin d’appuyer des initiatives communautaires de guérison.

En novembre 2003, le gouvernement met en place un cadre de règlement national assorti d’une stratégie de traitement des litiges, de mesures de soutien en matière de santé, d’un programme de commémoration et d’un mode alternatif de règlement des conflits (le MARC).

Le Programme d’information publique et de défense des intérêts, un programme de subventions et de contributions, est créé pour appuyer la mise en œuvre efficace de la Convention de règlement et pour favoriser la réconciliation.

Le juge Harry Laforme est nommé président de la Commission de vérité et réconciliation (CVR), tandis que Claudette Dumont-Smith et Jane Morley sont nommées commissaires. Cependant, le juge Laforme démissionne le 20 octobre 2008 et les autres commissaires démissionnent le 1er juin 2009.

L’ancien ministre Chuck Strahl annonce qu’en date du 1er juillet 2009, le juge Murray Sinclair occupera le poste de président de la Commission de vérité et réconciliation, tandis que le chef Wilton Littlechild et Marie Wilson seront les commissaires.

Lors du premier évènement national de la Commission de vérité et réconciliation tenu à Winnipeg, le Canada annonce son intention d’abroger les articles de la Loi sur les Indiens qui permettaient l’établissement de pensionnats indiens et le retrait d’enfants de leurs foyers et de leurs collectivités.

La Commission de vérité et réconciliation lance l’initiative de commémoration le 4 janvier 2011. 

La Commission de vérité et réconciliation tient son deuxième événement national à Inuvik (T.‑N.‑O.). Conscient des défis logistiques que représente le transport des anciens élèves jusqu’à Inuvik, AADNC a fourni 400 000 dollars à six organisations autochtones du Nord en vue de défrayer des frais d’hébergement et de transport pour plus de 170 anciens élèves participant à l’événement d’Inuvik. Santé Canada a versé un montant égal pour défrayer une partie des coûts de déplacement dans le cadre de l’événement nordique.

La Commission de vérité et réconciliation tient son troisième événement national à Halifax (N.‑É.). Le geste de réconciliation que le gouvernement du Canada a posé lors de cet événement incluait une contribution de 200 000 $ pour défrayer le coût du déplacement et de l’hébergement des anciens élèves qui souhaitent y participer. Cette mesure s’ajoute à l’installation permanente, qui a récemment été annoncée, d’un vitrail au Parlement.

Le Processus d’évaluation indépendant (PEI) est un processus non accusatoire et axé sur le demandeur visant le règlement extrajudiciaire des réclamations pour sévices sexuels, sévices physiques graves et autres actes fautifs subis dans les pensionnats indiens.

Le PEI est l’un des éléments de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l’histoire du Canada, dont le but est d’apporter une solution juste et durable aux séquelles laissées par les pensionnats indiens. La Convention de règlement, autorisée par les tribunaux, a été négociée par des représentants de diverses organisations autochtones, des représentants de l’Église, des avocats des anciens pensionnaires et le gouvernement du Canada.

Les demandes soumises au PEI seront acceptées jusqu’au 19 septembre 2012.