ARCHIVÉE - Plan de vérification axé sur le risque 2010-2011 à 2012-2013

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Date : 1er avril 2010

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Table des matières

Introduction

Par la Loi sur la responsabilité fédérale (2006) et le plan d'action, le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer la vérification et l'imputabilité dans les ministères en clarifiant les responsabilités de gestion des administrateurs généraux dans le cadre de la responsabilité ministérielle et à renforcer la fonction de vérification interne, en se référant particulièrement au rôle du chef de la vérification et à l'établissement des comités de vérification externes.

La Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor vise à soutenir une gestion du secteur public forte et imputable en assurant une vérification interne efficace. En réponse à cette exigence, AINC a mis au point un Plan de vérification axé sur le risque triennal. Ce plan précise les services d'assurance que la Direction générale des services de vérification et d'assurance offrira indépendamment de la gestion organique pour appuyer un régime de vérification interne fort et crédible qui contribue directement à la gestion du risque, au contrôle et à la gouvernance de façon judicieuse.

But

Le présent document a été préparé par la Direction générale des services de vérification et d'assurance (DGSVA) d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et souligne le Plan de vérification axé sur le risque 2010-2011 à 2012-2013 pour AINC. Le plan a été conçu pour soutenir l'affectation des ressources de vérification aux aspects qui représentent les priorités les plus importantes pour AINC et répondre aux exigences de la Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor.

Organisation du document

 
Introduction

Cette section offre un aperçu de la fonction de vérification interne et des attentes du Conseil du Trésor concernant la vérification afin d'offrir au lecteur le contexte de ce plan.

Approche de la planification de la vérification axée sur le risque

Cette section décrit le processus adopté pour élaborer ce plan.

Plan de vérification axé sur le risque triennal

Cette section présente le plan complet pour 2010-2011 à 2012-2013, y compris un sommaire des activités sur trois ans.

Considérations relatives aux ressources

Cette section présente les considérations relatives aux ressources nécessaires pour exécuter le plan de vérification.

Annexes

Cette section présente divers tableaux détaillés pour mieux décrire le plan.

 

 

Rôle et portée de la vérification interne

La vérification interne joue un rôle vital dans la gouvernance et l'imputabilité. Sans une fonction d'assurance solide, objective et indépendante, l'efficacité du cadre de gouvernance global de l'organisation est gravement amoindrie. Avec elle, il y a plus de confiance que les décisions prises par les cadres supérieurs et les gestionnaires organiques sont informées par l'information appropriée sur le risque et le contrôle. L'approche systématique et disciplinée de la vérification interne ajoute une valeur et améliore les opérations d'une organisation.

En conjonction avec le Comité de vérification, le rôle de la vérification interne est de s'assurer que le sous-ministre et le contrôleur général obtiennent une assurance additionnelle, indépendante de la gestion organique, quant aux processus de gestion du risque, de contrôle et d'imputabilité. La fonction de vérification interne joue ce rôle en proposant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère.

La portée du travail de la fonction de vérification interne est de déterminer si les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance d'AINC (tels que décrits et représentés par la direction) sont adéquats et fonctionnent de manière à assurer que :

Lorsque des possibilités d'améliorer le contrôle de la gestion, la gouvernance ou l'intendance des ressources sont déterminées lors des vérifications, elles sont communiquées au niveau approprié de la direction pour que des mesures appropriées soient prises.

La fonction de vérification interne joue un rôle important en appuyant les opérations ministérielles. Elle offre l'assurance sur tous les aspects importants des stratégies et des pratiques de gestion des risques, des cadres et des pratiques de contrôle de gestion, et de la gouvernance. Lorsqu'il existe des faiblesses du contrôle et si la réalisation des objectifs est à risque, la vérification interne joue un rôle en offrant des recommandations et des conseils constructifs. Ainsi, la vérification interne contribue à une meilleure imputabilité, un meilleur rendement et une gestion judicieuse en général.

Exigences de la politique du Conseil du Trésor

AINC est assujetti à la Politique sur la vérification interne (2009) du Conseil du Trésor.  Cette politique stipule que la fonction de vérification interne au gouvernement du Canada est une fonction d'évaluation professionnelle et indépendante qui offre des conclusions objectives et justifiées quant à la façon dont les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance de l'organisation sont conçus et fonctionnent.

La Politique sur la vérification interne (2009) clarifie en outre que la vérification interne s'intéresse à tous les systèmes, processus et pratiques de gestion, y compris l'intégrité de l'information financière et non financière. La politique exige que le sous-ministre examine et approuve un plan de vérification axé sur le risque qui vise les aspects présentant le plus de risques et ayant la plus grande importance, notamment pour les vérifications déterminées par le contrôleur général dans le cadre de l'application pangouvernementale ou sectorielle. Le Comité de vérification doit examiner le plan de vérification axé sur le risque et conseiller le sous-ministre quant à sa pertinence.

Des changements récents à la Politique sur la vérification interne ont supprimé l'exigence que le chef de la vérification présente une opinion globale annuelle. Toutefois, cette politique exige dorénavant que le plan de vérification soit conçu pour « effectuer les vérifications internes axées sur le risque nécessaires pour offrir un rapport d'assurance annuel indépendant à l'administrateur général sur la pertinence et l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère ». La Directive sur les chefs de la vérification, les plans de vérification interne et le soutien du contrôleur général du Conseil du Trésor demandent que le plan de vérification axé sur le risque mette l'accent surtout sur la prestation de services d'assurance.

Le gouvernement du Canada a adopté le Cadre des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI), notamment les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne (normes de l'IVI) pour la vérification interne au gouvernement. La DGSVA s'efforce de gérer son travail et le travail confié à contrat selon ces normes.

Stratégie pour le rapport d'assurance sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance

Une des pierres angulaires de la Politique sur la vérification interne (2009) est l'exigence que le chef de la vérification présente un rapport d'assurance annuel sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère. À l'appui du rapport annuel pour ces trois éléments, le plan de vérification doit atteindre une application suffisante du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) du Conseil du Trésor et du Cadre des contrôles de gestion de base. Ensemble, ces cadres décrivent les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère pour un ministère contrôlé efficacement et imputable.

Le chef de la vérification présente un rapport d'assurance annuel, avec d'autres intrants comme la déclaration du dirigeant principal des finances sur le contrôle interne et l'information obtenue d'autres fournisseurs d'assurance, le rapport offre à la haute direction ministérielle et au contrôleur général une assurance sur l'état des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du ministère.

Relations externes

  1. Bureau du vérificateur général

    La relation entre le ministère et le Bureau du vérificateur général en est une d'ouverture et de coopération. Le chef de la vérification a pour mandat de coordonner les activités du Bureau du vérificateur général au sein du ministère. Afin d'assurer une évaluation juste et équilibrée des questions vérifiées par le BVG et une approche unifiée ainsi qu'une source unique de référence pour le ministère. Le chef de la vérification coordonne, au nom du sous-ministre, le processus de validation des conclusions des vérifications et des rapports préliminaires et final, ainsi que la réponse de la direction d'AINC et les processus de suivi.

  2. Bureau du contrôleur général

    Des vérifications sont effectuées de façon horizontale au gouvernement, périodiquement, par le Bureau du contrôleur général (BCG). Celles-ci sont intégrées dans le plan sur une base annuelle ou à mesure qu'elles sont annoncées par le BCG.

  3. D'autres organisations externes effectuent des vérifications qui sont soutenues par la DGSVA, par exemple celles de la Commission de la fonction publique et du Bureau du commissaire à la protection de la vie privée effectuées en 2009-2010.
 

 

Approche de la planification de la vérification axée sur le risque

L'application d'une approche de planification de la vérification annuelle qui est compatible avec les exigences du Conseil du Trésor offre l'assurance que les activités de vérification interne ciblent les aspects présentant le plus de risque et d'importance pour le mandat ministériel. Le processus de planification sert également à assurer l'affectation appropriée des ressources nécessaires pour offrir à l'administrateur général l'assurance nécessaire sur les aspects de la plus grande importance.

En établissant les priorités pour le plan de vérification, le Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE) analyse toutes les activités des programmes et tous les services internes ministériels (voir l'univers de la vérification d'AINC à l'annexe A) pour évaluer le risque et l'importance pour la réalisation du mandat d'AINC. Ces évaluations permettent d'établir les priorités préliminaires des vérifications qui sont présentées aux régions et aux secteurs pour obtenir leur contribution sur la valeur et la pertinence des vérifications proposées. En outre, chaque région et chaque secteur votent quant à savoir s'il voudrait être inclus dans chaque vérification proposée. Cette rétroaction positive est une indication de la valeur perçue de la vérification interne pour les régions et les secteurs pour la détermination des possibilités d'améliorer les programmes et la gestion. De façon compatible avec les exigences du Conseil du Trésor, l'approche axée sur le risque à la planification annuelle des vérifications assure l'affectation appropriée des ressources nécessaires pour offrir à l'administrateur général une assurance sur les aspects de la plus grande importance et les plus préoccupants.

Les évaluations de l'importance et du risque de chaque unité vérifiableNote de bas de page 1 ont été basées sur l'information obtenue par un examen approfondi des documents ministériels comme les profils des risques ministériels, les plans et les priorités du ministère, les rapports sur le rendement, les résultats des vérifications, des évaluations et des examens antérieurs, et les résultats de l'exercice de planification axée sur le risque de la dernière année. Le niveau de risque considère le degré auquel l'activité est exposée aux facteurs de risque (p. ex. changement, complexité et sensibilité) et l'impact des expositions spécifiques au risque (p. ex. juridique, prestation du programme, finances, santé et environnement).

L'importance est basée sur l'importance relative de l'activité du programme ou du service interne pour la réalisation des objectifs globaux du ministère. L'importance comprend l'importance relative de l'entité et son importance intrinsèque pour le ministère. La méthodologie employée pour l'évaluation du risque est alignée sur les tolérances au risque ministérielles déterminées, telles que définies dans les échelles d'évaluation du risque d'AINC.

La sélection des vérifications pour le plan triennal n'est pas influencée seulement par les priorités établies par le SVE et l'apport des régions et des secteurs, mais elle tient compte également des considérations suivantes en matière de planification :

 

 

Plan de vérification axé sur le risque triennal

Cette section présente un aperçu du Plan de vérification axé sur le risque triennal. Tel que décrit en détail dans la section précédente sur l'approche de la planification de la vérification axée sur le risque, les priorités de la vérification interne d'AINC pour les trois prochains exercices sont basées sur une série de considérations relatives à la planification et les évaluations par la DGSVA du risque et de l'importance pour chaque unité vérifiable.

Classement des priorités des unités vérifiables
La description de la Classement des priorités des unités vérifiables

Le diagramme illustre le classement final des priorités pour chaque unité vérifiable de l’univers de la vérification d'AINC. Les priorités sont classées comme suit :

 

L'univers de la vérification d'AINC (annexe A) englobe toutes les activités importantes entreprises par AINC à l'appui de son mandat et il sert de base pour sélectionner les priorités des vérifications. Il est composé des activités de programme, des services internes et des organismes opérationnels. Pour établir les priorités de l'univers de la vérification d'AINC, la DGSVA a entrepris un examen approfondi des documents ministériels et a organisé trois ateliers d'établissement des priorités. La répartition du classement final des priorités de ces unités est illustrée dans la figure de droite.

Étendue de la vérification

Le Conseil du Trésor demande que les activités de vérification interne couvrent les risques importants. Une étendue appropriée de la vérification soutient les responsabilités relatives à la gouvernance de l'administrateur général, du chef de la vérification, du dirigeant principal des finances et du Comité de vérification.

L'étendue de la vérification est généralement établie en regard des cadres d'imputabilité et de contrôle, ce qui comprend au gouvernement du Canada le Cadre de responsabilisation de la gestion du Conseil du Trésor et le Cadre de contrôles de base du BCG.

Cette section décrit comment le plan permet une étendue suffisante de la vérification pour les aspects les plus importants présentant le plus de risque pour le mandat ministériel. Une étendue appropriée permet également au chef de la vérification de présenter un rapport d'assurance annuel au sous-ministre et au contrôleur général.

Étendue des Unités Vérifiables
La description de la Étendue des Unités Vérifiables

Le diagramme illustre la couverture du Plan de vérification axée sur le risque des unités vérifiables. Pour déterminer la couverture des unités vérifiables, la priorité a été accordée aux unités vérifiables qui ont obtenu un classement de priorité finale « très élevé » ou « élevé ». La couverture des unités vérifiables est la suivante :

 

Le diagramme de droite résume l'étendue de la vérification pour les trois années du plan. Tel que susmentionné, il y a une couverture complète de toutes les unités vérifiables classées à risque très élevé et élevé à travers les vérifications et les examens des pratiques de gestion. L'étendue des unités vérifiables classées à risque modéré est de 45 %, alors que l'étendue pour les unités vérifiables de faible priorité est de 0 % (l'établissement des priorités considère le risque et l'importance).

Étendue de la vérification des risques ministériels
La description de la Étendue de la vérification des risques ministériels

Le diagramme illustre le degré auquel les risques ministériels d’AINC sont couverts par les nouvelles vérifications planifiées en 2010-2011. La couverture est la suivante :

 

Le graphique de droite résume le nombre de vérifications la première année (2010-2011) et les liens avec les risques ministériels. L'annexe B décrit les risques ministériels et les liens avec les vérifications planifiées pour la première année. À noter que le diagramme comprend seulement les nouvelles vérifications de 2010-2011 planifiées et ne comprend pas les vérifications en cours et les examens des pratiques de gestion, ce qui offrira une étendue additionnelle de la vérification des risques ministériels.

Éléments du CRG
La description de la Éléments du CRG

Le diagramme illustre le degré auquel les éléments du CRG sont couverts par tous les projets planifiés et en cours en 2010-2011. La couverture est la suivante :

 

Le graphique de droite résume l'étendue des éléments du CRG et des contrôles de gestion de base du BCG inclus dans les vérifications planifiées en 2010-2011, y compris les nouvelles vérifications et les vérifications en cours. L'annexe C présente en détail l'étendue du CRG et des contrôles de gestion de base pour chaque vérification. Cela démontre que chaque élément est couvert par au moins une vérification ou un examen des pratiques de gestion. À noter que le diagramme comprend les vérifications et les examens des pratiques de gestion en cours et nouveaux pour 2010-2011, ce qui offrira une étendue additionnelle de la vérification des éléments du CRG.

Plan de vérification 2010-2011 à 2012-2013

Le tableau 1 ci-dessous présente un aperçu sur trois ans du plan de vérification qui établit les projets recommandés pour la période de 2010-2011 à 2012-2013.  Ce tableau est groupé par programme et par service interne du ministère. Pour chaque unité vérifiable, le classement final des priorités et les vérifications passéesNote de bas de page 2, actuelles et planifiées sont soulignés. Chacune des vérifications planifiées pour l'unité vérifiable est indiquée pour la période de trois ans.

À la fin du plan triennal, les vérifications et les examens de toutes les unités vérifiables à risque élevé et d'importance auront été commencés, permettant à AINC d'atteindre l'étendue exigée par la Politique sur la vérification interne (2009).

Tableau 1 : Plan 2010-2011 à 2012-2013
Unités vérifiables Priorité Vérifications antérieures En cours 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Programmes ministériels
Immobilisations et entretien Très élevée Vérification des immobilisations et de l'entretien (08-09) Vérification du logement

Vérification de l'infrastructure
   
Services aux enfants et aux familles Très élevée Vérification des services aux enfants et aux familles (06-07)

Vérification du BVG des services aux enfants et aux familles (07-08)
    Vérification des services aux enfants et aux familles  
Soutien du revenu Très élevée Étude préliminaire pour la  vérification du soutien du revenu (07-08)     Vérification du soutien du revenu  
Revendications particulières Très élevée Étude préliminaire pour les revendications particulières (07-08)     Vérification des revendications particulières  
Écoles élémentaires et secondaires et autres établissements d'éducation Très élevée Vérification des écoles élémentaires et secondaires et autres établissements d'éducation (08-09)   Examen du système de mesure du rendement pour l'éducation   Vérification des écoles élémentaires
Carte sécurisée du statut d'Indien Très élevée Vérification du système en développement CSSI (08-09)

Évaluation des menaces et des risques des installations physiques (08-09)

Évaluation des menaces et des risques (07-08)
Vérification de la sécurité du système CSSI    
Autonomie gouvernementale et revendications globales Très élevée Étude préliminaire pour la vérification de l'autonomie gouvernementale, y compris les revendications globales (08–09)     Vérification du financement pour la mise en œuvre

Vérification des prêts pour la négociation
 
Gestion des sites contaminés et de l'environnement Très élevée       Vérification de la gestion de l'environnement  
Système d'inscription des Indiens Élevée     System en développement Vérification du SII    
Renforcement des capacités Élevée Vérification du renforcement des capacités (08 -09)       Vérification de la gestion des terres
Développement économique Élevée Étude préliminaire du financement du développement économique des communautés (08-09)

Étude préliminaire pour la vérification du développement économique – sans proposition (08-09)

Vérification du développement économique – sans proposition (09-10)
      Vérification du développement économique
Urgences Élevée       Vérification de la capacité d'intervention d'AINC en cas d'urgence  
Soutien des gouvernements indiens Élevée Vérification du financement du soutien des bandes (08 -09)   Vérification de la classification des bandes   Vérification du soutien des gouvernements indiens
Ressources naturelles (comprend PGIC) Élevée Étude préliminaire pour la vérification de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement (08-09)       Vérification des ressources naturelles
Enseignement postsecondaire Modérée Vérification de l'enseignement postsecondaire (08-09)       Audit of Post-Secondary Education
Violence familiale et autres services sociaux Modérée     Vérification du Programme de prévention de la violence familiale    
Services internes
Contrôles des subventions et contributions Très élevée Vérification de la qualité du Programme de gestion de la qualité (2008-09)

Vérification horizontale des subventions et contributions en 09-10

Vérification horizontale des subventions et contributions

Subventions et contributions – mise en œuvre de la politique sur les paiements de transfert Vérification horizontale des subventions et contributions
Rémunération et avantages sociaux Très élevée Vérification de la dotation et de la liste de paye pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires (08-09) Vérification de la piste de paye    
Gestion des dépenses Élevée Vérification de la surveillance de la gestion des dépenses (08-09)

Pratiques de gestion financière au Nunavut – rapport du BVG (09)
    Vérifications des dépenses de voyage, de taxi, d'accueil, de conférences et des cartes d'achat

Vérification des contrats
 
Conception organisationnelle et classification Élevée Vérification de la dotation et de la classification - Manitoba (08-09)

Vérification interne horizontale : délégation des pouvoirs en matière financière dans les grands ministères et organismes (BCG)
  Vérification de la délégation des pouvoirs, conception organisationnelle et classification    
Planification et ressourcement Élevée Vérification de la dotation et de la liste de paye pour les nominations non annoncées et les nominations intérimaires (08-09)

Vérification de la dotation et de la classification - Manitoba (08-09)

Capacité des ressources humaines – Nunavut – rapport du BVG (10 mars)
      Vérification de la planification des ressources humaines

Vérification des nominations annoncées
Gestion des litiges Élevée     Étude préliminaire de la gestion des litiges    
Communications et consultation Élevée       Vérification de la consultation et du logement  
Applications de GI-TI Élevée Étude préliminaire pour la vérification de PeopleSoft (08-09)

Étude préliminaire pour les applications de GI-TI (07-08)

Vérification du système des PTPNI en développement (06-07)

Vérification interne horizontale des grands ministères et organismes : Systèmes d'information sur les marchés et surveillance (BCG)
Vérification après la mise en œuvre du Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits

Vérification de PeopleSoft
Vérification de OASIS

Vérification de Data Warehouse
 
Sécurité de la GI-TI Élevée Étude préliminaire des systèmes de GI-TI (07-08)

Vérification de la sécurité de la TI (MITS) ( 07-08)
      Vérification de la sécurité de la TI (MITS)
Gouvernance de la GI-TI Élevée Étude préliminaire de la politique, de la planification, de la gestion, du développement et du soutien des applications de GI-TI (07-08)   Vérification de la gouvernance de la GI-TI    
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion régionaux de la GI-TI
Planification financière et budgétisation Modérée       Vérification de la planification financière et de la budgétisation  
Comptes en fiducie Modérée Étude préliminaire pour la vérification des comptes en fiducie (08-09) Vérification des comptes en fiducie    
Établissement de rapports externes Modérée Vérification des responsabilités (08-09)       Vérification des rapports financiers externes
Santé et sécurité au travail Modérée Vérification de la santé et sécurité au travail (08-09)       Vérification de la santé et sécurité au travail
Apprentissage et perfectionnement Modérée         Vérification de l'apprentissage et du perfectionnement
Continuité des activités Modérée     Vérification de la planification de la continuité des activités    
Politique et planification stratégiques Modérée Étude préliminaire pour la vérification de la politique et de la planification stratégiques (08-09)       Vérification de la planification intégrée

Vérification de la politique et de la planification stratégiques
Mesure du rendement et rapport Modérée       Vérification de la mesure du rendement et des rapports  
Pratiques de gestion
Examen des pratiques de gestion     1 examen des pratiques de gestion (à déterminer) 6 examens des pratiques de gestion (à déterminer) 5 examens des pratiques de gestion (à déterminer) 7 examens des pratiques de gestion (à déterminer)
 

Le plan de vérification plus détaillée pour 2010-2011 est présenté à l'annexe D. Toutes les vérifications seront entreprises avec un haut niveau d'assurance. L'annexe E présente un calendrier alternatif de la première année.

Changements au plan

Le plan de vérification est un document à caractère évolutif et est mis à jour chaque année. Le plan de vérification de cette année est une continuité de celui de 2009-2010 à 2011-2012 en ce qu'il comprend des vérifications en cours et des vérifications reportées qui ont été retardées ou repriorisées pour tenir compte des conditions opérationnelles actuelles. Les détails de ces changements figurent à l'annexe F.

Défis à la réalisation du plan triennal

Le paysage social, économique et politique en évolution du Canada influence grandement les priorités, le rendement et les programmes d'AINC. Deux facteurs compliquant les opérations dans le contexte d'AINC, tels que déterminés dans le profil des risques ministériels, sont les défis associés à la disponibilité de données opportunes, pertinentes, consistantes et exactes, et l'attrait, le recrutement et le maintien en poste de ressources humaines qualifiées, expérimentées et représentatives. AINC fait également face à d'autres contraintes associées à la mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada et à la nécessité croissante d'information fiable sur le rendement et les résultats des programmes. Étant donné ce contexte, le plan a été conçu pour donner assez de souplesse pour réagir aux changements et aux nouveaux risques. Le plan comporte une réserve pour les priorités non planifiées mais nouvelles pour AINC ou le gouvernement, et permet à AINC de soutenir les exigences générales du BCG pour l'activité de vérification pangouvernementale.

La DGSVA est dans une phase de remaniement visant à renforcer la capacité de son personnel interne. La communauté de la vérification se trouve devant une pénurie de personnel qualifié, particulièrement dans des domaines nécessitant une expertise particulière. Ainsi, la DGSVA a adopté une approche d'équipes selon laquelle les ressources internes sont complétées avec des entrepreneurs qualifiés. Cette approche permet non seulement à la DGSVA d'obtenir la capacité requise de source externe, mais elle facilite également le transfert des connaissances et des compétences aux ressources internes, renforçant ainsi la capacité de l'organisation. Pour appliquer cette approche d'équipes, la DGSVA doit avoir accès à des moyens d'impartition efficients et à des services contractuels efficaces.

La DGSVA atténuera ces défis en s'assurant que la haute direction surveille de près les progrès en regard du plan triennal et prend des mesures opportunes pour résoudre les problèmes ou apporter des ajustements. La DGSVA continuera d'offrir une mise à jour au Comité de vérification à chacune de ses réunions sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan, les défis qui se présentent et les mesures prises pour atténuer ces défis.

 

 

Considérations relatives aux ressources

Les projets entrepris dépendront de la disponibilité des ressources financières et humaines. Cette section présente les besoins en ressources pour toutes les activités de vérification interne planifiées pour 2010-2011. Les besoins estimatifs en ressources pour les petits, moyens et grands projets ont été mis à jour pour refléter les prévisions actuelles et demeurent alignés sur les résultats de l'analyse des coûts des projets historiques présentée au Comité de vérification en 2009-2010. Bien qu'en surface, les prévisions basées sur l'importance estimative d'un projet puissent sembler peu fiables, cette approche s'est avérée la base la plus exacte pour la prévision des coûts. Bref, pratiquement toutes les activités des programmes tous les services internes d'AINC fonctionnent selon des conditions opérationnelles difficiles qui ne peuvent être raisonnablement comprises qu'à l'achèvement de la planification de la vérification. Avant de planifier une vérification, il n'est pas pratique de prévoir les besoins en ressources pour chaque projet avec précision.

Resources
La description de la Resources

Le diagramme illustre les besoins en ressources pour toutes les activités de vérification interne planifiées pour 2010-2011. Les besoins en ressources sont les suivants :

 

Ensemble, les deux principales activités de la DGSVA d'AINC sont les vérifications et les examens des pratiques de gestion. Ces activités consomment plus de 80 % des ressources de la Direction générale. D'autres activités de vérification interne, dont la surveillance des plans d'action des vérifications antérieures, l'administration, la planification annuelle des vérifications, l'assurance et l'amélioration de la qualité, l'établissement de rapports, l'apprentissage et le perfectionnement et la liaison avec le BVG et d'autres fournisseurs d'assurance externes, représentent 8 %. Le reste est affecté aux demandes d'assurance de la direction et aux priorités émergentes.

Le plan triennal indique qu'environ 12 à 18 projets de vérification seront réalisés chaque année. Ce nombre a diminué légèrement par rapport aux plans antérieurs pour refléter l'expérience et la capacité de l'organisation et de ses partenaires.

Besoins en ressources

D'après les hypothèses sur les coûts et les vérifications planifiées pour 2010-2011, les besoins en ressources sont résumés au tableau 2 ci-après. L'annexe G présente en détail les hypothèses de coûts qui forment la base de cette analyse. Les besoins en resources financières et humaines présentés sont alignés sur les prévisions budgétaires actuelles et les demandes sous examen actuellement.

Bien que le niveau d'effort et les coûts puissent varier d'un projet à un autre, l'avis professionnel de la DGSVA est que ce niveau de ressourcement est adéquat pour réaliser le plan.

Tableau 2 : Besoins en ressources
Vérifications, études et examens À compléter en 2010-2011 ETP Contrats ETP Voyages et autres Total
Vérification du logement (en cours) 67% 1.10 $151,000 $88,000 $23,000 $262,000
Vérification de l'infrastructure (en cours) 67% 1.10 $151,000 $88,000 $23,000 $262,000
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion régionaux de la GI-TI (en cours) 50% 0.88 $113,000 $66,000 $17,000 $196,000
Vérification des comptes en fiducie (en cours) 33% 0.58 $74,000 $43,000 $0 $117,000
Vérification horizontale des subventions et contributions (en cours) 67% 1.10 $151,000 $88,000 $23,000 $262,000
Vérification après la mise en œuvre du Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (en cours) 50% 0.88 $113,000 $66,000 $17,000 $196,000
Vérification de PeopleSoft (en cours) 50% 0.88 $113,000 $66,000 $17,000 $196,000
Vérification de la liste de paye (en cours) 50% 0.88 $113,000 $66,000 $17,000 $196,000
Vérification de la sécurité du système CSSI (en cours) 67% 1.10 $151,000 $88,000 $23,000 $262,000
Vérification du système en développement du SII (équivalent de deux grandes vérifications) 200% 3.50 $450,000 $263,000 $68,000 $781,000
Vérification du Programme de prévention de la violence familiale 100% 1.50 $150,000 $113,000 $23,000 $286,000
Vérification de la gouvernance de la GI-TI 100% 1.75 $225,000 $131,000 $34,000 $390,000
Examen du système de mesure du rendement pour l'éducation 80% 1.20 $120,000 $90,000 $18,000 $228,000
Vérification de la classification des bandes 90% 1.58 $203,000 $118,000 $30,000 $351,000
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification 90% 1.58 $203,000 $118,000 $30,000 $351,000
Vérification de la planification de la continuité des activités 90% 1.58 $203,000 $118,000 $30,000 $351,000
Étude préliminaire de la gestion des litiges 90% 0.20 $23,000 $17,000 $3,000 $43,000
Examens des pratiques de gestion (6 examens)   1.67 $467,000 $127,000 $44,000 $638,000
Vérifications internes demandées par le BCG 100% 2.00 $300,000 $150,000 $24,000 $474,000
Sous total des vérifications internes   25.0 3,474,000 1,904,000 464,000 5,842,000
Surveillance des plans d'action des vérifications antérieures 100% 0.50 $0 $38,000 $0 $38,000
Secrétariat du Comité de vérification 100% 0.50 $0 $38,000 $0 $38,000
Planification annuelle des vérifications en fonction du risque 100% 0.50 $0 $38,000 $0 $38,000
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité 100% 0.50 $0 $38,000 $0 $38,000
Rapport annuel du chef de la vérification 100% 0.25 $0 $19,000 $0 $19,000
Apprentissage et perfectionnement 100% 2.31 $0 $173,000 $17,000 $190,000
Liaison avec le BVG 100% 3.00 $0 $225,000 $0 $225,000
Administration 100% 0.50 $0 $38,000 $0 $38,000
Sous-total des autres activités de vérification   8.0 $0 $607,000 $17,000 $624,00
Demandes de la direction et priorités émergentes 100%   $877,000 $0 $0 $877,000
 Grand total   33.0 $4,351,000 $2,511,000 $481,000 $7,343,000
 

 

Annexe A – Univers de vérification

Unités vérifiables Vérification planifiée Classement
Programmes ministériels
Écoles élémentaires et secondaires et autres établissements d'éducation Examen du système de mesure du rendement de l'éducation Très élevée
Vérification des écoles élémentaires  
Immobilisations et entretien Vérification du logement (en cours) Très élevée
Vérification de l'infrastructure (en cours)  
Carte sécurisée du statut d'Indien Vérification de la sécurité du système CSSI (en cours) Très élevée
Revendications particulières Vérification des revendications particulières Très élevée
Gestions des sites contaminés et de l'environnement Vérification de la gestion de l'environnement Très élevée
Soutien du revenu Vérification du soutien du revenu Très élevée
Autonomie gouvernementale et revendications globales Vérification du financement de la mise en œuvre Très élevée
Vérification des prêts pour la négociation  
Services aux enfants et aux familles Vérification des services aux enfants et aux familles (accent sur la prévention améliorée et suivi) Très élevée
Soutien des gouvernements indiens Vérification de la classification des bandes Élevée
Vérification du soutien des gouvernements indiens  
Système d'inscription des Indiens Vérification du système en développement du SII Élevée
Urgences Vérification de la capacité d'intervention d'AINC en cas d'urgence Élevée
Ressources naturelles Vérification des ressources naturelles Élevée
Renforcement des capacités Vérification de la gestion des terres Élevée
Développement économique Vérification du développement économique Élevée
Violence familiale et autres services sociaux Vérification du Programme de prévention de la violence familiale Modérée
Enseignement postsecondaire Vérification de l'enseignement postsecondaire Modérée
Bureau de l'interlocuteur fédéral et Stratégie sur les autochtones en milieu urbain Modérée
Subventions au Service aérien omnibus dans le Nord (produits alimentaires livrés par la poste) Modérée
 
Unités vérifiables Vérification planifiée Classement
Services internes
Contrôles des subventions et contributions Vérification horizontale des subventions et contributions (en cours) Très élevée
Subventions et contributions – mise en œuvre de la politique sur les paiements de transfert  
Vérification horizontale des subventions et contributions  
Rémunération et avantages sociaux Vérification de la liste de paye (en cours) Très élevée
Gestion des litiges Étude préliminaire de la gestion des litiges Élevée
Communications et consultation Vérification de la consultation et du logement Élevée
Gestion des dépenses Vérifications des dépenses de voyage, taxi, accueil, conférences et des cartes d'achat Élevée
Vérification des contrats  
Conception organisationnelle et classification Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Élevée
Planification et ressourcement Vérification de la planification des ressources humaines Élevée
Vérification des nominations annoncées  
Applications de GI-TI Vérification après la mise en œuvre du Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (en cours) Élevée
Vérification de PeopleSoft (en cours)  
Vérification de OASIS  
Vérification de Data Warehouse  
Gouvernance de la GI-TI Vérification des dépenses et des contrôles de gestion régionaux de GI-TI (en cours) Élevée
Vérification de la gouvernance de la GI-TI  
Sécurité de la GI-TI Vérification de la sécurité de la GI-TI (MITS)  Élevée
Continuité des activités Vérification de la planification de la continuité des activités Modérée
Politique et planification stratégiques Vérification de la planification intégrée Modérée
Vérification de la politique et de la planification stratégiques  
Comptes en fiducie Vérification des comptes en fiducie (en cours) Modérée
Recettes Vérification de la gestion des recettes Modérée
Planification financière et budgétisation Vérification de la planification financière et de la budgétisation Modérée
Vérification de la prévision  
Rapports externes Vérification des rapports financiers externes Modérée
Gestion des biens et de l'immobilier Vérification de la gestion des biens et de l'immobilier Modérée
Apprentissage et perfectionnement Vérification de l'apprentissage et du perfectionnement Modérée
Santé et sécurité au travail Vérification de suivi de la santé et sécurité au travail Modérée
Mesure du rendement et rapports Vérification de la mesure du rendement et des rapports Modérée
Gestion des risques Modérée
Plaintes et allégations Modérée
Gestion de l'AIPRP Modérée
Valeurs et éthique Modérée
Prêts et débiteurs Modérée
Relations de travail Modérée
Gestion de l'information Modérée
Sécurité ministérielle Modérée
Langues officielles Faible
Locaux Faible
Bibliothèque et centre d'information Faible
Vérification et évaluation s/o
 

 

Annexe B – Lien des vérifications de 2010-2011 au profil de risque de l'organisation

Projets de vérification en 2010-2011 Information pour le processus décisionnel Capacités des RH Alignement des programmes Juridique Pratiques de gestion Relation autochtone Partenariat gouvernemental Mise en œuvre
Vérification du système en développement du SII                
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Oui Oui     Oui      
Vérification de la gouvernance de la GI-TI Oui       Oui      
Examen du système de mesure du rendement de l'éducation Oui Oui Oui   Oui Oui Oui  
Étude préliminaire de la gestion des litiges                
Vérification de la classification des bandes   Oui Oui   Oui Oui Oui  
Vérification du Programme de prévention de la violence familiale     Oui   Oui Oui    
Vérification de la planification de la continuité des activités       Oui   Oui Oui  
 

 

Annexe C – Lien des vérifications de 2010-2011 aux éléments du CRG

Projets de vérification en 2010-2011 Valeurs de la fonction publique Gouvernance et orientation stratégique Politiques et programmes Résultats et rendement Apprentissage, innovation et… Management Gestion des risques Personnel Intendance Service axé sur le citoyen Imputabilité
En cours
Vérification des comptes en fiducie           Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
 Vérification de PeopleSoft         Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné
Vérification de la liste de paye           Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Vérification après la mise en œuvre du Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits       Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné Sélectionné  
Vérification du logement     Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de l'infrastructure     Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification de la sécurité du système CSSI   Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification horizontale des subventions et contributions     Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion régionaux de la GI-TI   Sélectionné       Sélectionné Sélectionné Sélectionné    
Nouveaux
Examen du système de mesure du rendement de l'éducation   Sélectionné       Sélectionné   Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Vérification du système en développement du SII   Sélectionné       Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification de la classification des bandes   Sélectionné           Sélectionné   Sélectionné
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification   Sélectionné       Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification de la planification de la continuité des activités   Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification du Programme de prévention de la violence familiale     Sélectionné Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Vérification de la gouvernance de la GI-TI   Sélectionné       Sélectionné   Sélectionné   Sélectionné
Étude préliminaire de la gestion des litiges   Sélectionné Sélectionné     Sélectionné   Sélectionné    
Examens des pratiques de gestion
Examen des pratiques de gestion du Secrétariat aux arbitrages (en cours) Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de la région de l'Atlantique Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen de suivi des pratiques de gestion du LED Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de la DGRHMT Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion du Manitoba Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de l'Ontario Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
Examen des pratiques de gestion de l'Alberta Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné Sélectionné
 

 

Annexe D – Projets de vérification de 2010-2011

Le plan de vérification plus détaillé pour 2010-2011 est présenté ci-après, chaque projet étant décrit quant à son objectif et à sa portée, son calendrier estimatif et sa justification.

Objectif et portée de la vérification Justification
Examen du système de mesure du rendement de l'éducation Très élevée

L'objectif de l'examen est d'évaluer la force du cadre de contrôle de gestion associé au système de gestion du rendement de l'éducation (SMRE), qui est actuellement en développement. L'examen soutiendra les efforts d'AINC pour s'assurer que le SMRE répondra pleinement aux besoins du programme, y compris la mise en œuvre réussie et des opérations durables.

La portée de l'examen comprendra les pratiques et les contrôles de gestion qui assurent que la conception, les plans et les progrès à ce jour relativement au SMRE permettent d'offrir un système qui administre de façon sûre et fiable une ressource d'information nationale complète sur l'éducation pour l'apprentissage en institution. Ainsi, la portée proposée comprendra les éléments du CRG et des contrôles de gestion de base qui assurent une gouvernance efficace, la gestion des risques, l'intendance et l'imputabilité relativement au SMRE.

S'il y a lieu, les régions spécifiques à inclure dans la portée de cet examen seront déterminées durant la phase de planification.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : le personnel
  • Activité : Éducation
Liens au profil du risque ministériel
  • Information pour le processus décisionnel
  • Alignement des programmes
  • Pratiques de gestion
AINC soutient le travail de ses partenaires des Premières nations et des Inuits pour aider à s'assurer que les apprenants autochtones atteignent un rendement scolaire comparable à celui de la population canadienne en général. Le programme Éducation est matériel (plus d'un milliard de dollars), très visible et important. Sa complexité est attribuable, en partie, aux récentes initiatives de renouvellement du programme et aux défis pour satisfaire aux normes provinciales et territoriales. La nécessité d'utiliser efficacement les ressources du programme Éducation et de démontrer clairement les résultats est très importante pour la crédibilité du ministère.

AINC a reçu une injection récente de fonds pour améliorer le cadre de contrôle et le système de mesure du rendement de l'éducation, et une des initiatives financées est le développement du SMRE . Le dirigeant principal de l'information a demandé que la DGSVA entreprenne un examen de ce nouveau système d'information sur l'éducation actuellement en développement (mise en œuvre prévue en 2011).

Vérification du système en développement du SII Élevée
L'objectif de la vérification est d'offrir une assurance raisonnable que le projet de modernisation du Système d'inscription des Indiens (SII) pourra donner un système, des processus et des contrôles qui permettront d'administrer de façon sûre et fiable l'inscription des Indiens au Canada.

La portée de cette vérification comprendra les pratiques et les contrôles de gestion qui assurent que la conception, les plans et les progrès à ce jour associés au SII sont en cours pour donner un système qui permet de s'acquitter efficacement des responsabilités relatives à l'administration et au maintien du registre des Indiens. Ainsi, la portée proposée comprendra les éléments du CRG et des contrôles de gestion de base qui assurent la gouvernance efficace, la gestion des risques, l'intendance et l'imputabilité relativement au SII ainsi que les éléments clés du système exigés par la Politique sur la gestion de l'information du Conseil du Trésor.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : le personnel
  • Activité : gestion des affaires individuelles
  • Sous-activité : inscription et membres
Liens au profil du risque ministériel
  • Juridique
  • Partenariat gouvernemental
L'article 5 de la Loi sur les Indiens oblige le ministère à tenir le registre des Indiens qui est une liste de toutes les personnes inscrites comme Indiens au sens de la loi ainsi que membres d'une bande contrôlée par le ministère. Une importante responsabilité du programme est le Programme d'inscription, dont l'objectif est de tenir le registre des Indiens qui comprend toutes les personnes admissibles à être inscrites comme Indiens au sens de la loi.

Ainsi, le SII est très sensible et critique, avec d'importantes questions de contrôle et de sécurité. La mise en œuvre du système est d'une importance critique pour AINC et pour les Premières nations. Une vérification du système en développement assurera la pertinence de la conception, des plans et des progrès à ce jour.

Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Élevée

L'objectif de la vérification est à deux volets : offrir une assurance raisonnable que la conception organisationnelle, la classification et la délégation de pouvoirs sont alignées correctement pour satisfaire aux exigences du ministère, et offrir une assurance raisonnable quant à la pertinence et l'efficacité du cadre de gestion relatif à la délégation de pouvoirs.

En ce qui concerne la délégation de pouvoirs, la portée de cette vérification comprendra les éléments du CRG et des contrôles de gestion de base qui assurent que le personnel ministériel est soutenu par une gestion efficace des RH pour inculquer les valeurs de la fonction publique, avoir accès à une orientation suffisante quant aux politiques et aux procédures, et obtenir un soutien suffisant à la formation et l'apprentissage.

Les régions spécifiques à inclure dans la portée de cette vérification seront déterminées durant la phase de planification.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : services internes
  • Activité : soutien gouvernemental et administratif
  • Sous-activité : services de gestion des ressources
Liens au profil du risque ministériel
  • Capacités des RH
  • Pratiques de gestion
Les engagements complétés récemment ont permis de déterminer plusieurs problèmes associés à la délégation de pouvoirs et à la pertinence de la conception organisationnelle.
Vérification de la gouvernance de la GI-TI Élevée
L'objectif de cette vérification est offrir une assurance de l'efficacité du cadre de contrôle de gestion qui a été établi et mis en œuvre pour aligner la stratégie de TI sur la stratégie opérationnelle.

Cette vérification mettra l'accent sur les contrôles de gestion de base associés à la gouvernance, à l'intendance et à l'imputabilité ainsi qu'aux exigences du Conseil du Trésor en matière de planification des investissements.

Les régions spécifiques à inclure dans la portée de cette vérification seront déterminées durant la phase de planification.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : services internes
  • Activité : services de gestion des ressources
  • Sous-activité : technologie de l'information
Liens au profil du risque ministériel
  • Information pour le processus décisionnel
  • Pratiques de gestion
Étant donné les contraintes financières ministérielles et l'importance des systèmes de GI-TI pour la prestation des programmes, il est impératif que le ministère s'assure que la fonction de GI-TI est gérée adéquatement et que les décisions sont prises efficacement.
Étude préliminaire de la gestion des litiges Élevée
L'objectif de l'étude préliminaire est de documenter les activités du secteur et les risques, et de recommander les objectifs et les priorités pour une future vérification de la gestion des litiges.

Même si l'étude sera exploratoire, elle mettra l'accent sur les éléments du cadre de contrôle de gestion nécessaires pour assurer une gestion efficiente, efficace et axée sur le risque des litiges ainsi que soutenir les priorités et le mandat d'AINC.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : services internes
  • Activité : services de gestion des ressources
  • Sous-activité : juridique
Liens au profil du risque ministériel
  • Juridique
  • Pratiques de gestion
  • Relation avec les autochtones
  • Partenariat gouvernemental
Il s'est écoulé plus de dix ans depuis que la gestion des litiges a fait l'objet d'une activité de vérification. Il s'agit d'un programme important ayant des impacts immenses sur les opérations ministérielles et la relation avec les autochtones. Cette étude alimentera la connaissance des processus de gestion des litiges, notamment le degré auquel la gestion des litiges est alignée sur les priorités ministérielles.
Vérification de la classification des bandes Élevée
L'objectif de la vérification est d'offrir une assurance raisonnable de l'efficacité et de la pertinence du cadre de contrôle de gestion et des contrôles internes établis par AINC pour déterminer la classification des bandes.

La vérification mettra l'accent sur la pertinence des critères et des facteurs appliqués par AINC pour classifier les bandes ainsi que sur le degré auquel les critères et les facteurs sont appliqués de façon opérationnelle.

Les régions spécifiques à inclure dans la portée de cette vérification seront déterminées durant la phase de planification.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : le gouvernement
  • Activité : gouvernance et institutions gouvernementales
  • Sous-activité : gouvernements des Premières nations
Liens au profil du risque ministériel
  • Capacités des RH
  • Alignement du programme
  • Pratiques de gestion
  • Relation avec les autochtones
La classification des bandes affecte les niveaux de financement des bénéficiaires. L'autorité pour le financement de soutien des bandes sera renouvelée en 2010, offrant la possibilité d'examiner la solidité de la classification des bandes.
Vérification du Programme de prévention de la violence familiale Modérée
L'objectif de la vérification est d'offrir une assurance que le programme fait preuve d'efficacité, d'efficience et d'économie. La vérification offrira l'assurance que les activités et les bénéficiaires admissibles sont approuvés quant au financement de façon compatible avec les besoins financiers et les avantages ou les résultats escomptés, que les ententes officielles contenant les mesures du rendement et les rapports appropriés sont établies avec les bénéficiaires, et que les activités sont surveillées pour assurer la conformité aux modalités du programme et aux ententes de financement.

Les régions spécifiques à inclure dans la portée de cette vérification seront déterminées durant la phase de planification.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : le personnel
  • Activité : développement social
  • Sous-activité : prévention de la violence familiale
Liens au profil du risque ministériel
  • Information pour le processus décisionnel
  • Alignement du programme
  • Pratiques de gestion
  • Partenariat gouvernemental
Le Programme de prévention de la violence familiale vise à réduire la violence familiale et à créer un milieu familial plus sûr pour les enfants dans les réserves, en assurant la prévention des abus et des services de protection aux enfants et à leur famille.

Le Programme de prévention de la violence familiale est lié aux priorités gouvernementales visant l'amélioration de la qualité de vie; la prévention est un aspect important et stratégique du programme. Les pouvoirs pour la prévention de la violence familiale doivent être renouvelés d'ici 2012.

Vérification de la planification de la continuité des activités Modérée
L'objectif de la vérification est d'offrir une assurance de la pertinence du cadre de contrôle de gestion et des contrôles internes établis pour maintenir et rendre opérationnel le plan de continuité des activités du ministère.

Les régions spécifiques à inclure dans la portée de cette vérification seront déterminées durant la phase de planification.

Liens à l'Architecture d'activités de programme
  • Résultat stratégique : services internes
  • Activité : soutien de la gouvernance et de la gestion
  • Sous-activité : gestion et surveillance
Liens au profil du risque ministériel
  • Juridique
  • Pratiques de gestion
  • Partenariat gouvernemental
La planification de la continuité des activités ne vise qu'indirectement la réalisation des objectifs d'AINC. Sa complexité découle du défi de maintenir et d'assurer des plans qui sont à jour. Il s'agit d'une importante exigence de la gestion et elle devrait être vérifiée à chaque cycle.
 

 

Annexe E – Calendrier des vérifications de 2010-2011

Le tableau suivant illustre le calendrier planifié pour chaque engagement en 2010-2011.  Il est à noter que les rapports et les plans d'action seront affichés 90 jours après l'approbation du sous-ministre. Les lettres «AC» indiquent le trimestre dans lequel le rapport de vérification et le plan d'Action seront présentés au Comité de vérification.

Nom de la vérification T4 2009/10 T1 2010/11 T2 2010/11 T3 2010/11 T4 2010/11 T1 2011/12 T2 2011/12
En cours
Vérification du logement       CV      
Vérification de l'infrastructure       CV      
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion régionaux de la GI-TI   CV          
Vérification des comptes en fiducie     CV        
Vérification horizontale des subventions et contributions       CV      
Vérification après la mise en œuvre du Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits     CV        
Vérification de PeopleSoft     CV        
Vérification de la liste de paye     CV        
Vérification de la sécurité du système CSSI     CV        
Nouvelles
Vérification du système en développement du SII         CV    
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification             CV
Vérification de la gouvernance de la GI-TI       CV      
Examen du système de mesure du rendement de l'éducation           CV  
Étude préliminaire de la gestion des litiges           CV  
Vérification de la classification des bandes             CV
Vérification du Programme de prévention de la violence familiale       CV      
Vérification de la planification de la continuité des activités           CV  
Vérifications demandées par le BCG (2) ÀD            
Autres activités de vérification
Surveillance des plans d'action des vérifications antérieures              
Administration              
Secrétariat du Comité de vérification              
Planification annuelle des vérifications axée sur le risque              
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité              
Rapport annuel du chef de la vérification              
Apprentissage et perfectionnement              
Liaison avec le BVG              
Demandes de la direction et priorités émergentes              
 

 

Annexe F – Changements au plan de vérification

Vérifications en cours

Les répercussions sur les ressources des projets de vérification qui ont commencé en 2009-2010 mais qui n'ont pas été complétées dans cette période sont indiquées ci-dessous comme vérifications en cours du plan de 2009-2010. Avec le dépôt de ce plan de vérification révisé avant le nouvel exercice financier, on prévoir que la portée du report des engagements de 2010-2011 à 2011-2012 sera minime.

Projets de vérification en cours en 2009-2010
Vérifications en cours en 2009-2010 Date d'achèvement prévue
Vérification du logement (1/3 complète) T3 2010-2011
Vérification de l'infrastructure (1/3 complète) T3 2010-2011
Vérification horizontale des subventions et contributions (1/3 complète) T3 2010-2011
Vérification des dépenses et des contrôles de gestion régionaux de la GI-TI (1/2 complète) T1 2010-2011
Vérification de la liste de paye (1/2 complète) T2 2010-2011
Vérification après la mise en œuvre du Système des paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits (1/2 complète) T2 2010-2011
Vérification de PeopleSoft (1/2 complète) T2 2010-2011
Vérification des comptes en fiducie (2/3 complète) T2 2010-2011
Vérification du système de sécurité CSSI (1/3 complète) T2 2010-2011
 

Vérifications supprimées ou reportées

À la lumière des activités de l'an dernier et des résultats de l'exercice d'évaluation des risques et d'établissement des priorités de cette année, le tableau suivant indique les engagements planifiés qui n'ont pas été complétés. Une analyse exhaustive de tous les changements de 2009-2010 à 2011-2012 a été entreprise.

Vérifications supprimées ou reportées
Nom de la vérification Justification
Vérification du soutien du revenu Cette vérification a été reportée du plan de l'an dernier à 2011-2012 pour permettre d'adopter le cadre renforcé.
Vérification de la violence familiale Cette vérification a été reportée du plan de l'an dernier à 2010-2011 en raison du manque de capacité.
Étude préliminaire de la gestion des biens et de l'immobilier Cette étude préliminaire a été supprimée parce qu'elle est d'une valeur limitée.
Vérification de la gestion des recettes Cette étude préliminaire a permis de déterminer l'unité vérifiable comme étant à faible risque et, ainsi, la vérification a été supprimée.
Vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Cette vérification a été reportée du plan de l'an dernier à 2011-2012 en raison du manque de capacité.
Étude préliminaire de la gestion des litiges Cette vérification a été reportée du plan de l'an dernier à 2011-2012 en raison du manque de capacité.
Vérification de la gouvernance de la GI-TI Cette vérification a été reportée du plan de l'an dernier à 2011-2012 en raison du manque de capacité.
Étude préliminaire pour la vérification de la communication interne et externe Cette étude préliminaire a été supprimée parce qu'elle est d'une valeur limitée.
Étude préliminaire de OASIS Cette étude préliminaire a été supprimée parce qu'elle est d'une valeur limitée.
Vérification de la sécurité du personnel et physique Cette vérification a été accélérée à la demande du SMA de la DGRHMT .
Vérification de suivi des immobilisations et de l'entretien Cette vérification a été supprimée parce qu'elle doit être considérée dans le cadre de la vérification du logement et de l'infrastructure.
Vérification de suivi du développement économique Cette vérification est d'une valeur limitée parce qu'une vérification du développement économique aura lieu en 2012-2013 et, ainsi, elle a été supprimée.
Vérification d'Éducation (autre) Cette vérification a été combinée à la vérification de l'éducation spécialisée et renommée Vérification des écoles élémentaires.
Étude préliminaire de la gestion des biens et de l'immobilier Cette étude préliminaire a été supprimée parce qu'elle est d'une valeur limitée
Étude préliminaire et vérification de GroupWise Une vérification de l'application de courrier électronique est considérée d'une valeur limitée et a été supprimée.
Vérification de suivi de la gestion de l'information Management (accent sur le SGGID) Cette vérification a été supprimée pour laisser le temps suffisant pour formuler et mettre en œuvre un plan d'action de la gestion.
Vérification des langues officielles Cette unité vérifiable a été classée de faible priorité et la vérification a été supprimée.
Étude préliminaire pour la vérification de la communication interne et externe Cette étude préliminaire a été supprimée parce qu'elle est d'une valeur limitée.
Vérification du ressourcement autochtone Cette vérification a été supprimée parce qu'elle doit être considérée dans le cadre de la vérification des nominations annoncées.
Vérification de la politique et de la planification stratégiques Cette vérification a été reportée à 2012-2013 parce que le ministère n'a pas établi un plan stratégique, ce qui n'est pas prévisible dans un proche avenir.
Vérification de l'inscription des Indiens Cette vérification a été supprimée et remplacée par la vérification du système en développement du SII.
Vérification de la structure de gouvernance Cette vérification a été supprimée parce qu'elle est en grande partie couverte par la vérification de la délégation de pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification.
 

 

Annexe G – Hypothèses de coûts

Pour déterminer les besoins en ressources initiaux, la DGSVA a fait l'hypothèse, d'après l'expérience, que son portefeuille moyen sera composé d'engagements de vérification grands, moyens et petits et d'examens des pratiques de gestion. Les coûts directs et indirects prévus pour ces projets en 2010-2011 sont indiqués ci-après.

Tableau 6 : hypothèses quant aux coûts
Facteurs de coût Grande vérification Moyenne vérification Petite vérification Étude préliminaire Examen des pratiques de gestion Notes
Fonds pour l'impartition  225 000 $  150 000 $  75 000 $  25 000 $  70 000 $  
ETP  2.00  1.50  1.00  0.25  0.50  
Coût des ETP  150 000 $  112 500 $  75 000 $  18 750 $  37 500 $ Basé sur 75 000 par ETP
Voyages et autres  33 750 $  22 500 $  11 250 $  3 750 $  10 500 $ Basé sur 15 % du coût du contrat
Coûts indirects  408 750 $  285 000 $  161 250 $  47 500 $  118 000 $  
Total  225 000 $  150 000 $  75 000 $  25 000 $  70 000 $  
 

 

Footnotes:

 
 
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