ARCHIVÉE - Document d'information - Portrait financier d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (2012-2013)

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Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est l'un des nombreux ministères et organismes fédéraux offrant des programmes et des services aux Premières Nations, aux Inuit, aux Métis et aux résidants du Nord canadien. Ces programmes jouent un rôle important dans l'établissement de collectivités fortes et viables et dans l'amélioration de la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.

AADNC est chargé de la majorité des programmes et des services fédéraux offerts aux Autochtones et aux résidants du Nord. Selon le rapport sur le Budget principal des dépenses de 2012-2013  , présenté au Parlement le 28 février 2012, le Ministère dépensera environ 7,8 milliards de dollars (voir le graphique ci-dessous). Environ 83 % de ce montant sera versé directement aux bénéficiaires par l'intermédiaire de paiements de transfert. Une large part de ces fonds vise à garantir que les Autochtones aient accès à des services de base comparables à ceux qui sont offerts aux autres Canadiens par l'entremise des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que par les administrations municipales. Ces services comprennent l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire (approvisionnement en eau et traitement des eaux usées), les services de soutien social et autres. En plus des dépenses engagées pour les services de base, le Ministère fait la promotion du développement économique, négocie et surveille la mise en œuvre de règlements sur les revendications particulières et globales et met en œuvre des formes pratiques d'autonomie gouvernementale.

Le coût des services de base est en corrélation avec une population jeune et croissante. En fait, la population des Indiens inscrits vivant dans les réserves présente une proportion de jeunes (moins de 24 ans) plus élevée que la population du Canada dans son ensemble. Il s'ensuit une demande croissante de services de base avec une augmentation générale de la population et des prix totalisant environ 3 à 4 % par année pour le ministère.

Depuis 1997-1998, le financement alloué pour les programmes et les services essentiels financés par le ministère pour les Premières Nations est assujetti à une indexation de 2 %. Il convient de signaler que cela ne s'applique pas aux autres secteurs de programmes d'AADNC, comme la négociation et le règlement des revendications, les litiges ou les Affaires du Nord.

Profil historique des dépenses

Au cours de la période de 2008-2009 à 2012-2013, les dépenses d'AADNC sont passées de 7,0 à 7,8 milliards de dollars (selon le rapport sur le Budget principal des dépenses de 2012-2013), soit une augmentation annuelle moyenne d'environ 2,8 %. Cette croissance des dépenses reflète une demande sans cesse croissante des programmes et des services essentiels. Toutefois, d'autres facteurs ont aussi contribué à cette hausse. Le ministère s'est vu confier des responsabilités additionnelles au cours des dernières années, notamment pour la Résolution des questions des pensionnats indiens, ce qui a fait augmenter les dépenses du département. Cette augmentation des dépenses peut aussi être attribuée au surcroît d'attention porté au règlement des revendications ainsi qu'aux importants investissements effectués dans des domaines prioritaires dans le cadre des différents budgets fédéraux depuis 2006.

Alors que le ministère a assumé des responsabilités additionnelles, ses frais administratifs généraux demeurent plus ou moins stables, soit environ 3 à 4 % de son budget.

Tirer profit des économies

Le ministère prend des mesures pour accroître l'efficacité de ses opérations et mieux exécuter son mandat. Par exemple, AADNC investit activement dans la conclusion d'ententes tripartites sectorielles, particulièrement dans les domaines de l'éducation et des services à l'enfance et à la famille. Ces ententes lui permettent de tirer profit de l'expertise des gouvernements provinciaux et de mieux comprendre les besoins et les circonstances uniques des divers groupes autochtones. Le ministère s'emploie aussi à alléger le fardeau de la production de rapports des collectivités des Premières Nations en mettant en œuvre une nouvelle Politique sur les paiements de transfert. Il a également lancé une nouvelle Politique de prévention et gestion des défauts de conformité afin d'offrir une variété de mesures d'appui et d'outils aux collectivités qui ne respectent pas leur entente de financement avec AADNC.

Obtenir des résultats

À l'avenir, AADNC continuera de cibler son approche à l'égard des dépenses pour les Autochtones et les résidants du Nord en misant sur des réformes structurales et une plus grande efficacité des investissements à long terme. Dans la recherche de solutions pratiques à des problèmes réels, le travail se poursuivra avec les partenaires qui le souhaitent en vue d'améliorer les programmes et d'élaborer des approches novatrices dans les domaines du logement soumis aux mécanismes du marché, des partenariats en éducation et du développement économique. L'optimisation de la valeur de nos investissements dans ces domaines aura un effet positif important sur la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord.

Budget principal des dépenses de 2012-2013 – Total de 7,797 millions de $

Budget principal des dépenses de 2012-2013 - Total de 7,797 millions de $

Description pour la diagramme qui représente la Budget principal des dépenses de 2012-2013

Il s'agit d'un diagramme à secteurs qui montre la ventilation des dépenses pour 2012-2013. La ventilation est la suivante : 6 460 millions de dollars (83 %) paiements de transfert; 79 millions de dollars (1 %) prêts; 22 millions de dollars (0 %) capital; 581 millions de dollars (7 %) obligations légales et fiduciaires; 378 millions de dollars (5 %) prestation des programmes; 68 millions de dollars (1 %) frais de négociation; 209 millions de dollars (3 %) frais administratifs généraux.

Du montant de 581 millions de dollars pour les obligations statutaires/fiduciaires, environ 465 millions de dollars sont affectés aux paiements directs versés aux bénéficiaires, incluant: 380 millions de dollars pour les obligations résultant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; et 85 millions de dollars pour les obligations découlant de revendications, les coûts du ministère de la Justice, les règlements extrajudiciaires, etc.

Les coûts d'exécution de programmes, dont les Premières Nations et les collectivités du Nord retirent un avantage direct, englobent les coûts associés à l'éducation, au développement économique, au soutien aux gouvernements indiens, aux projets environnementaux et aux programmes pour les résidents du Nord. Environ 135 millions de dollars sur 378 millions de dollars sont réservés aux paiements directs versés aux bénéficiaires et sont surtout liés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement de sites fédéraux contaminés.

On retrouve aussi deux tableaux, le premier démontre la ventilation des dépenses de fonctionnement soit un total de 1 236 millions de dollars qui comprends : 1 166 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement; 65 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux; 3 millions de dollars pour les redevances sur les ressources; et 2 millions de dollars pour les garanties d'emprunt. Le deuxième tableau démontre la ventilation des paiements de transfert, soit un total de 6 460 millions de dollars qui comprends : 6 365 millions de dollars pour les subventions et contributions; 75 millions de dollars pour les lois sur le règlement de revendications territoriales; 18 millions de dollars pour l'accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador; et 1 million de dollars pour les annuités versées aux Autochtones.

Les données du diagramme sont tirées du Budget principal des dépenses de 2012-2013. En raison des arrondissements, les chiffres sont peut-être inexacts.

Les chiffres étant arrondis, tous les totaux ne sont pas nécessairement exacts.
Les informations présentées dans ce document d'information ne reflètent pas les annonces du budget de 2012.

 

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