ARCHIVÉE - Vérification du programme de financement du soutien des bandes - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2011

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2011

Opérations régionales - Direction générale de la gouvernance des Premières nations

Vérification du programme de financement du soutien des bandes (PFSB) (08/27)
Date d'approbation du CVÉ : 25 septembre 2009

Recommandations
du projet
Plan d'action Date
d'achèvement
prévue
Réponse
du programme
1. AINC doit rationaliser le processus de demande actuel afin d'assurer son efficacité et l'utilisation des données de programme les plus récentes. Ce nouveau processus de demande doit s'intégrer à la politique du Programme de financement du soutien des bandes (PFSB) et être adopté uniformément par les régions. Il doit également être accompagné d'un plan de mise en œuvre permettant d'aborder les problèmes régionaux en matière de formation et de communication. Dans le cadre du renouvellement des programmes de soutien aux gouvernements indiens, AINC demandera l'autorisation de simplifier la formule de financement de sorte que les droits de financement soient calculés entièrement en fonction des données actuelles déjà versées dans les bases de données internes d'AINC. Ainsi, les demandeurs n'auraient plus à soumettre de données à AINC. Toutes les collectivités des Premières nations auront accès aux données utilisées pour le calcul Obtenir une autorisation de programme pour élaborer une nouvelle formule de financement d'ici le 1er avril 2010.

Application du nouveau système de collecte automatique des données d'ici le 1er avril 2011.
État : en cours

Mise à jour/ Justification
Au 30 septembre 2011 : selon la mise à jour/la justification du 31 mars 2011 : il n'y aura pas de fonds additionnels en 2011-2012; par conséquent, le Ministère ne proposera pas de nouvelle orientation stratégique d'importance pour le financement au soutien des bandes. Entre-temps, le Ministère a procédé à des améliorations au programme sur les plans technique et administratif (voir ci‑dessous) et il continue d'examiner les occasions qui peuvent être saisies sans coûts de mise en œuvre significatifs.

On a mis en œuvre un système unifié de production de rapports au premier trimestre. Le Système de soutien des gouvernements indiens a été stabilisé et les dernières modifications devraient être complétées au cours du troisième trimestre.

Note : les éléments de vérification du plan d'action seront modifiées pour refléter le changement d'orientation et la disponibilité des ressources.

SVE : la mise en place est en cours. La réponse du programme devrait être mise à jour pour comprendre un exposé clair du plan du programme afin de satisfaire la recommandation en l'absence de ressources additionnelles.
2. La Direction du développement professionnel et institutionnel à AINC doit créer un modèle lui permettant de calculer avec précision les données relatives aux années-personnes afin qu'elles correspondent davantage aux besoins de la collectivité. Ce modèle devrait être intégré à la politique du PFSB et mis en œuvre de façon uniforme dans l'ensemble des régions AINC demandera l'autorisation d'appliquer une formule de financement simplifiée reposant sur la population, le volume des autres programmes gérés par la collectivité et les facteurs géographiques. La nouvelle formule ne tiendra pas compte des années-personnes. Obtenir une autorisation de programme pour élaborer une nouvelle formule de financement d'ici le 1er avril 2010. État : en cours
Mise à jour/ Justification
Au 30 septembre 2011 : voir la mise à jour fournie dans le numéro 1, mise à jour du 31 mars 2011.

Note : les éléments de vérification du plan d'action seront modifiées pour refléter le changement d'orientation et la disponibilité des ressources.

SVE : la mise en place est en cours. La réponse du programme devrait être mise à jour pour comprendre un exposé clair du plan du programme afin de satisfaire la recommandation en l'absence de ressources additionnelles.
3. AINC doit s'assurer de formuler des directives cohérentes et complètes sur l'utilisation appropriée des dépenses du PFSB et de les donner au personnel régional et aux bénéficiaires. Le Ministère doit ensuite élaborer un plan de communication afin de s'assurer que les régions et les bénéficiaires du PFSB comprennent clairement ces directives. Une formation doit aussi être offerte au personnel régional du programme afin qu'il donne des directives cohérentes et précises aux Premières nations sur l'utilisation des fonds provenant du PFSB. AINC demandera l'autorisation de définir l'objectif de la subvention comme suit : aider les Premières nations à exécuter des fonctions du gouvernement. Le Secteur des opérations régionales donnera à tous les bureaux régionaux des directives sur le programme en ce qui a trait à toutes ces fonctions. Donner aux bureaux régionaux une formation sur l'objectif d'un nouveau programme de subventions d'ici le 31 décembre 2010. État : en cours

Mise à jour/ Justification
Au 30 septembre 2011 : on examine le rôle du FSB dans un contexte plus large de renforcement des capacités et le plan de vérification du renforcement des capacités en tient compte ou le reprend.

Note : les éléments de vérification du plan d'action seront modifiées pour refléter le changement d'orientation et la disponibilité des ressources.

SVE : la mise en place est en cours. La réponse du programme devrait être mise à jour pour comprendre un exposé clair du plan du programme afin de satisfaire la recommandation en l'absence de ressources additionnelles.
 
 
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