Partenariats et coordination

Afin de favoriser une approche pangouvernementale efficace en matière de consultation et d’accommodement des Autochtones, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) continue d’établir des relations au sein du gouvernement fédéral de même qu’avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires, l’industrie et le public.

Améliorer et renforcer nos relations

Protocoles de consultation

À la suite du processus de participation, l’Unité de la consultation et de l’accommodement (UCA) a continué de collaborer avec les groupes autochtones au moyen de protocoles de consultation. Le gouvernement du Canada signe des protocoles de consultation avec des groupes autochtones pour harmoniser les objectifs de l’État et des Autochtones, ainsi que pour améliorer la communication et l'échange d'information et pour clarifier les attentes à l'égard de la consultation et de l'accommodement.

Certains protocoles de consultation sont présentement en place, par exemple :

• Le Cadre de référence pour la consultation Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada.
• Deux protocoles conclus avec la Première Nation des Dénés Tha’ : le protocole de consultation au sujet du projet gazier Mackenzie et le protocole de consultation pour des autorisations fédérales.
• L’Entente relative au processus de consultation sur les mesures provisoires entre les Algonquins, l’Ontario et le Canada.

AADNC est actuellement en discussion avec les groupes autochtones et les gouvernements provinciaux au Québec dans la région de Gaspé, au Nouveau-Brunswick et à l’Île-du-Prince-Édouard, pour élaborer des protocoles de consultation tripartite.

Autres partenaires

De plus, AADNC entretient des liens avec d'autres partenaires, comme les municipalités et l'industrie, pour offrir des conseils, échanger des renseignements pertinents et consolider des liens avec d'autres ministères et organismes.

Améliorer la consultation et l’accommodement au sein du gouvernement fédéral

L'équipe interministérielle a favorisé l’uniformité à l’échelle du gouvernement fédéral, la coordination entre les ministères fédéraux et l’établissement de politiques ministérielles sur la consultation.

AADNC collabore également avec d’autres ministères et organismes fédéraux à l’extérieur de l’équipe interministérielle relativement à d’autres priorités clés du gouvernement, telles que l'initiative « Accélérer les dépenses en infrastructure », les projets du Plan d’action économique du Canada, la mise en œuvre du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) et la modernisation du processus réglementaire.

En outre, AADNC dirige à l’échelle régionale le dialogue et les discussions au sujet de la consultation et de l’accommodement. Ces réseaux ont pour but de favoriser l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires.

Renforcer les relations avec les provinces et les territoires pour améliorer la coordination en matière de consultation

Protocoles d’entente

L’UCA contribue à l’élaboration de protocoles d’entente entre les gouvernements provinciaux ou territoriaux et le gouvernement du Canada. Cette contribution s’inscrit dans le cadre d’une approche améliorée en matière de communication et de coordination par rapport à la consultation, laquelle comprend les éléments suivants :

• l’échange de renseignements en continu;
• le renforcement d’un réseau de praticiens; et
• une discussion sur les principaux enjeux de la collaboration.

Les protocoles d’entente aident à réduire le chevauchement des processus de consultation et d’accommodement avec d’autres administrations ainsi que la lassitude liée à la consultation pour les groupes autochtones.

Le Canada collabore actuellement avec diverses provinces, notamment la Nouvelle­Écosse et l’Alberta, pour élaborer un protocole d’entente. Cette collaboration démontre leur engagement mutuel envers le renforcement des efforts de collaboration de même qu’à l’égard de la coordination et de l’échange de renseignements sur les processus de consultation des Autochtones.

Le protocole d’entente Nouvelle-Écosse–Canada :

• s’inscrit dans le Cadre de référence pour la consultation Mi’kmaq–Nouvelle-Écosse–Canada en vigueur depuis août 2010; et
• profitera aux Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse et à l’industrie en réduisant ou en éliminant le chevauchement des processus de consultation et en favorisant des consultations efficaces.

L’engagement des parties quant à l’échange d’expériences, d’idées et de pratiques exemplaires dans le domaine de la consultation des Autochtones favorisera le développement d’approches et d’outils novateurs pour faciliter la prise de décisions.

Le protocole d’entente Alberta-Canada :

• constitue une première étape importante dans la coordination des activités de consultation des deux autorités; et
• favorisera des processus de consultation améliorés et permettra d’échanger des renseignements, de réduire le chevauchement, d’accroître l’uniformité et de résoudre des problèmes précis.

La coordination des activités comme la formation et l’échange de renseignements entraînera des consultations plus efficaces et significatives en Alberta.