Consultation et accommodement à AADNC

Créée en février 2008, l’Unité de la consultation et de l’accommodement (UCA) d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) aide les ministères et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux à respecter leur obligation de consulter :

• en fournissant une orientation stratégique sur les pratiques de consultation de même qu’en conseillant et en appuyant les représentants d’AADNC et d’autres fonctionnaires;
• en transmettant des renseignements sur les groupes autochtones, les ententes, les revendications, etc. au moyen du Service d’information sur la consultation (SIC) et du Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT);
• en offrant aux fonctionnaires fédéraux de la formation et des lignes directrices sur l’obligation de consulter;
• en élaborant des partenariats avec des groupes et des organisations autochtones;
• en coordonnant plus judicieusement la consultation et l’accommodement au sein d’AADNC de même qu’avec les autres ministères, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l’industrie.

Après avoir atteint les objectifs énoncés dans le Plan d’action sur la consultation et l’accommodement des Autochtones, ces initiatives continuent d’évoluer.

Orientations futures suivant le Plan d’action

L’UCA a d’abord été créée pour mener à bien les éléments du Plan d’action et diriger l’approche stratégique relative à la consultation et à l’accommodement des Autochtones. Ses fonctions se sont depuis élargies pour aborder la nature évolutive de la consultation et de l’accommodement des Autochtones. AADNC appuiera aussi la coordination pangouvernementale au moyen des activités susmentionnées.

De plus, l’UCA continuera d’aider AADNC à remplir ses propres obligations de consultation et d’accommodement par la coordination intraministérielle, en conseillant la haute direction d’AADNC sur des questions touchant la consultation et l’accommodement, ainsi qu’en aidant les secteurs et les régions d’AADNC à :

• veiller à ce qu’ils respectent l’obligation légale de consulter;
• offrir des commentaires et répondre aux préoccupations exprimées sur les politiques, les programmes et les litiges;
• offrir des renseignements aux fonctionnaires du ministère;
• solliciter leur participation à l’élaboration d’outils, comme la version 2 du SIDAIT.