Le gouvernement du Canada et l’obligation de consulter

Le gouvernement du Canada a l’obligation de consulter et, s’il y a lieu, d’accommoder les groupes autochtones lorsqu’il envisage des mesures susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.

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À propos de l’obligation de consulter

L'obligation qu'a le gouvernement du Canada de consulter les groupes autochtones a été confirmée par la Cour suprême du Canada dans les décisions suivantes :

L'obligation de consulter est un élément important des activités du gouvernement, notamment dans le cadre de l'approbation des projets de réglementation, de la délivrance de permis, des décisions opérationnelles, de l'élaboration de politiques, des négociations et d'autres activités.

Affaires autochtones et du Nord Canada et l'obligation de consulter

Les ministères et organismes du gouvernement du Canada doivent comprendre de quelle façon et dans quelles circonstances leurs activités risquent d'avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux et les droits issus de traités. Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a pour rôle de coordonner et de conseiller les fonctionnaires fédéraux relativement à l'obligation de consulter en :

Les fonctionnaires fédéraux et l’obligation de consulter

Depuis 2008, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) aide les ministères et les organismes fédéraux à remplir l'obligation du Canada de consulter en leur fournissant des lignes directrices, de la formation et d'autres outils.  

Formation à l'intention des fonctionnaires fédéraux

AANC offre des séances de formation interministérielles partout au Canada. Ces séances sont adaptées aux besoins de chacune des régions. De plus, des formateurs dirigent et animent, sur demande, une formation ciblée et des ateliers qui s'adressent à des ministères, des organismes, des équipes ou des secteurs particuliers.

Les séances de formation comprennent de l'information sur ce qui suit :

  • comment évaluer les exigences en matière de consultation
  • la jurisprudence concernant l'obligation de consulter
  • les droits ancestraux et issus de traités, et la solidité des évaluations des revendications et des droits issus de traités
  • l'analyse de la conduite de la Couronne (gouvernement du Canada)
  • comment déterminer les incidences préjudiciables potentielles des activités fédérales
  • comment évaluer la portée des consultations et l'ampleur de l'accommodement exigé
  • les ententes de consultation
  • les principaux éléments des processus de consultation véritables
  • la coordination et l'utilisation des processus existants
  • les options, les mesures et les approches en matière d'accommodement
  • comment évaluer le caractère adéquat de la consultation.

Des milliers d'employés fédéraux provenant de tous les ministères et organismes du Canada ont appris à vraiment consulter et, s'il y a lieu, à accommoder les groupes autochtones. Chaque année, de nouvelles séances de formation destinées aux fonctionnaires sont organisées et données dans tout le pays en vue de poursuivre ce travail.

Pour en savoir davantage, envoyez une demande par courriel à consultation-sessions@aandc.gc.ca.

Lignes directrices

Depuis 2004, deux processus nationaux de participation concernant la consultation et l'accommodement et mettant à contribution des collectivités et des organisations inuites, métisses et des Premières Nations, ainsi que des partenaires des provinces, des territoires et de l'industrie, ont étayé la création des Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter (2008) et des Lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter (mars 2011).

Les lignes directrices actualisées fournissent aux ministères et organismes fédéraux des conseils et des indications pratiques pour déterminer dans quelles circonstances l'obligation de consulter peut apparaître et de quelle manière elle peut être remplie, comme le décrivent les décisions Nation haïda, Première nation Tlingit de Taku River et Première nation crie Mikisew de la Cour suprême du Canada.

De mai à août 2015, le représentant ministériel spécial, M. Bryn Gray a dirigé un troisième processus national de participation pour demander l'avis des représentants des groupes autochtones, des provinces, des territoires et de l'industrie sur trois documents :

En 2016, M. Gray a soumis son rapport définitif, intitulé « Développer des relations et faciliter la conciliation grâce à un processus de consultation veritable », à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett. Le rapport présente un résumé des observations formulées par les groupes autochtones, les gouvernements et les représentants de l'industrie à l'égard de l'approche actuelle du Canada en matière de consultation et d'accommodement des groupes autochtones. Le rapport fournit également des recommandations clés afin de continuer à renforcer cette approche, et de l'harmoniser avec les priorités actuelles du gouvernement.

Le rapport sera examiné et mis à profit dans le cadre des efforts pangouvernementaux visant à renouveler la relation entre le Canada et les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Protocoles de consultation

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) assure la coordination avec les ministères et organismes fédéraux en vue de développer, de maintenir et de renforcer les relations avec les Autochtones, les provinces, les territoires, l'industrie et le public. Afin de favoriser une approche pangouvernementale efficace en matière de consultation et d'accommodement, AANC s'emploie à développer les relations avec les Autochtones. Grâce à cette approche, les groupes autochtones sont dûment consultés lorsque le gouvernement fédéral envisage des mesures susceptibles d'avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels.

Le gouvernement du Canada établit des protocoles de consultation avec des groupes autochtones pour déterminer le processus à suivre quand il mène des consultations concernant les effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Les protocoles de consultation :

Les protocoles fournissent au gouvernement une méthode efficace pour consulter les groupes autochtones. Pour en savoir davantage sur les protocoles de consultation, consultez la page Renforcer les partenariats : les protocoles de consultation.

Des protocoles de consultation sont déjà en place avec un certain nombre de groupes autochtones au Canada :

Équipe interministérielle de la consultation et de l’accommodement

L'équipe interministérielle de la consultation et de l'accommodement du gouvernement du Canada compte des représentants de plus de 25 ministères et organismes. Les équipes d'Ottawa-Gatineau et des régions se réunissent régulièrement pour discuter des nouveaux enjeux stratégiques et opérationnels, discuter des expériences relatives à la consultation et à l'accommodement, transmettre de l'information et coordonner les efforts de consultation. L'équipe s'est révélée extrêmement utile pour évaluer les idées et les suggestions visant à aider les ministères et organismes à faire face aux nouvelles difficultés relatives à l'obligation de consulter.

Protocoles d’entente

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) participe à l'élaboration d'ententes non officielles, aussi connues sous le nom de protocoles d'entente, entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement du Canada. Ces protocoles d'entente font partie d'une approche améliorée en matière de communication et de coordination par rapport à la consultation, laquelle comprend aussi les éléments suivants :

Les protocoles d'entente visent à réduire le chevauchement des processus de consultation et d'accommodement avec d'autres administrations ainsi que la lassitude liée à la consultation pour les groupes autochtones.

Le Canada a conclu un protocole d'entente avec la Nouvelle-Écosse, et il s'emploie à faire de même avec d'autres provinces. Ces ententes témoignent de la volonté commune des parties de renforcer leur collaboration ainsi que de coordonner et de communiquer l'information sur les processus de consultation des Autochtones.

L'engagement des parties aux protocoles d'entente à mettre en commun les expériences, les idées et les pratiques exemplaires dans le domaine de la consultation des Autochtones favorisera l'adoption de nouveaux outils et méthodes pour aider à la prise de décisions.

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