Noms des bandes et changements aux noms des bandes

Les noms et profils des Premières Nations sont enregistrés dans le Système d’inscription des Indiens (SII) d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), une base de données contenant le Registre des Indiens, les listes de bandes et les noms de bandes.  Le SII est le dépositaire officiel des noms des bandes et contient l’historique des noms de chaque bande.

Une Première Nation peut souhaiter changer son nom pour différentes raisons telles que pour ajouter « Première Nation » plutôt que d’utiliser « bande » ou en raison de préférences quant à l’orthographe afin de mieux refléter son patrimoine culturel. Par exemple, Stswecem'c Xgat'tem First Nation était auparavant connu sous le nom de Canoe Creek.

Une Première Nation peut demander que son nom soit changé officiellement en soumettant une Résolution du Conseil de bande au Bureau du Registraire des Indiens. Le Registraire fera alors suite à la demande en s’assurant que le nouveau nom soit inscrit dans le SII afin de refléter la préférence de la Première nation. Le SII assure également la mise à jour de d’autres bases de données d’AADNC, telles que les profils des Premières nations et le Registre des terres indiennes.

Changements des noms des bandes dans les textes législatives

Le nom d’une bande peut également paraître dans un ou plusieurs textes législatifs. Par exemple, les lois et règlements suivants contiennent une liste des noms des Premières Nations auxquelles ils s’appliquent : le Décret sur les revenus des bandes d’Indiens, le Règlement sur le mode d’élection du conseil de certaines bandes indiennes, l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes, et la Loi sur la gestion financière des premières nations.

En conséquence, les noms des bandes dans les textes législatifs seront également modifiés afin de s’assurer qu’il soit facile de déterminer si un texte législatif en particulier s’applique à une Première Nation. Les modifications n’ont pas de répercussions sur l’applicabilité des textes législatifs qui sont modifiés.

À l’automne de chaque année, tous les changements de noms qui ont eu lieu au cours de l’année précédente seront inclus dans une soumission globale qui  modifiera les lois et règlements pertinents. Ces changements de nom sont publiés dan la Gazette du Canada.

En décembre 2011, une soumission concernant les changements des noms des bandes a été approuvée le Gouverneur en Conseil modifiant plusieurs textes législatifs. Ces modifications ont permis de faire concorder tous les changements de nom en suspens ainsi que ceux qui, bien qu’ayant été faits dans le SII, n’avaient pas été faits dans les textes législatifs. De plus, les noms des Premières Nations qui, en raison d’une entente d’autonomie gouvernementale, ne sont plus assujetties à la Loi sur les Indiens  et aux textes législatifs qui y sont associés ont été retirés des textes législatifs dans lesquels leurs noms paraissaient.