Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations

Le projet de loi, Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations, a été déposé au Parlement le 29 février 2012.

Bien que l'esprit du nouveau projet de loi soit le même que celui de l'ancien projet de loi S-11, qui est mort au Feuilleton lors de la dissolution du Parlement le 26 mars 2011, le gouvernement a apporté d'importants changements en fonction de commentaires reçus de la part des Premières Nations, des sénateurs et des députés.

Cette loi habilitante est une mesure cruciale pour faire en sorte que les collectivités des Premières Nations jouissent des mêmes dispositions sur la santé et la sécurité de l'eau potable que tous les autres Canadiens.

Sous réserve que la loi proposée reçoive la sanction royale, cette loi permettra au gouvernement d'élaborer, en partenariat avec les Premières Nations, des règles fédérales exécutoires garantissant l'accès à une eau potable salubre et fiable et à un traitement efficace des eaux usées ainsi que la protection des sources d'eau situées sur les terres des Premières Nations.

Le 18 juin 2012, après avoir étudié le projet de loi comme il se doit, le Sénat l'a adopté sans amendement et l'a transféré à la Chambre des communes pour une première lecture, le 19 juin 2012. Le 1er novembre 2012, les débats en deuxième lecture du projet de loi S-8 ont débuté à la Chambre des communes. Le projet de loi doit maintenant faire l'objet d'une deuxième lecture.

Le projet de loi

Vous pouvez lire tout le projet de loi, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations  , sur le site Web du Parlement du Canada et suivre sa progression dans le processus législatif  .

Pour en savoir plus

Apprenez-en davantage sur la Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations dans les documents de référence suivants :

• Communiqué : Le gouvernement Harper dépose un projet de loi mis à jour pour protéger la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations
• Document d'information : La Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
• Questions fréquentes : Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
• Chronologie : Eau

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