ARCHIVÉE - Lancement de Demande de désignations 2011-2012 dans la mer de beaufort & delta du Mackenzie

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Bulletin
Volume 20, numéro 3
Février 2012

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de la Couronne au nord du 60e parallèle dans la mer du Beaufort & delta du Mackenzie , Territoires du Nord-Ouest.  Les sociétés intéressées à acquérir des droits de prospection pétroliers sont priées de désigner les parcelles qu'elles souhaiteraient voir apparaître dans un appel d'offres subséquent. Veuillez vous référer à notre site Web pour les versions intégrales des Demandes de désignations.

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord de la latitude 60˚ N. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Un formulaire de désignation se trouve en annexe de la version intégrale des Demandes de désignations et devrait accompagner chaque demande.

Toutes les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations.

L'identité des intéressés reste confidentielle.

Les demandes de désignations seront acceptées jusqu'au 11 avril 2012 à 16 H (HNE). Les demandes doivent être télécopiées à l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, numéro de télécopieur : (819) 953‑5828.

Mer de Beaufort & Delta du Mackenzie

La région comprenant la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est réputée pour être particulièrement riche en ressources pétrolières, une richesse qui témoigne du potentiel économique du Nord canadien. Bien que 60 découvertes aient été faites, il existe encore d'importantes possibilités de trouver des champs de pétrole et de gaz au sein de grandes structures géologiques qui n'ont pas encore fait l'objet de forages, tout particulièrement en mer. La région visée par l'appel comprend des terres décrites dans la convention définitive des Inuvialuit.

Appels d'offres

L'appel d'offres 2011-2012 proposé pour la mer du Beaufort & delta du Mackenzie fait parti de cette demande de désignations. Les intéressés sont invités à examiner le document d'appel d'offres proposé pour obtenir des renseignements concernant les modalités et conditions de l'appel d'offres ainsi que les modalités et conditions d'un Permis de prospection. Le critère de sélection des offres proposé est l'engagement pécuniaire.

Suivant la réception des Demandes de désignations, un appel d'offres pourrait être lancé en avril 2012.

Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits
Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Ottawa ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877 Télécopieur: (819) 953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

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