Initiative sur les partenariats stratégiques – Aperçu

En juin 2009, le gouvernement du Canada a publié son Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones (le Cadre). Le Cadre fournit une approche pangouvernementale ciblée qui permet de mieux harmoniser les investissements du gouvernement fédéral, de s'adapter à l'évolution de la conjoncture économique et de mettre à profit les partenariats dans le but de briser les éternelles barrières empêchant la participation totale des Autochtones à l'économie canadienne.

Le gouvernement a lancé l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) en juin 2010 dans le but de faire progresser les priorités stratégiques du Cadre. L'IPS est un programme novateur conçu pour accroître la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique complexes, en particulier dans le secteur des ressources naturelles où les projets émergent à un taux sans précédent dans tout le pays.

L'IPS fournit un mécanisme qui permet aux partenaires fédéraux d'établir ensemble la priorité et l'ordre des investissements, d'évaluer et d'approuver des projets, de mobiliser des sources de financement non fédérales, de suivre l'avancement des projets et de produire des rapports sur les résultats. Comme on prévoit des investissements considérables dans les grands projets au cours des 10 prochaines années, l’IPS se concentrera de plus en plus sur le soutien des activités liées à la préparation des collectivités afin qu’elles soient mieux préparées à collaborer avec les partenaires et à participer pleinement à ces projets.

Avant la création de l'IPS, les décisions de financement étaient généralement prises individuellement par les ministères et les organismes fédéraux et en l'absence d'une stratégie plus générale. Les partenaires fédéraux peuvent désormais prendre des décisions d'investissement collectives et combler les lacunes dans les programmes déjà en place qui, autrement, limiteraient ou empêcheraient la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique complexes. Cette démarche stimule également les partenariats avec d'autres ordres de gouvernement, l'industrie et les collectivités autochtones.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Les partenaires fédéraux du programme cernent les nouvelles possibilités économiques à l'échelle du pays qui sont complexes et qui nécessitent la participation de multiples ministères fédéraux. Un ministère responsable, en collaboration avec les autres principaux partenaires fédéraux, élabore ensuite une proposition qui présente les principaux livrables et résultats à produire grâce au financement de l’IPS, en tenant compte des programmes fédéraux déjà en place pour soutenir la participation des Autochtones aux possibilités relevées.

Les propositions, y compris les allocations de fonds, sont approuvées par un comité d’investissement interministériel de niveau supérieur. Des plans de travail sont ensuite élaborés, en collaboration avec les collectivités autochtones et d’autres partenaires, afin de définir les activités précises qui seront réalisées grâce à l’investissement fourni par l’IPS et qui feront avancer la production des livrables et des résultats indiqués dans la proposition.

Cette démarche novatrice évite aux clients de devoir parcourir de nombreux processus de demande au sein des ministères fédéraux en vue d'obtenir du financement leur permettant de participer à une possibilité économique en particulier. L'un des principaux avantages de cette démarche est qu'elle offre un guichet unique pour soutenir la participation des Autochtones aux grands projets de développement des ressources, vu le nombre de ministères et d'organismes fédéraux qui interviennent.

L'ordre de priorité des investissements est établi selon qu'ils répondent à certains critères et atteignent certains objectifs, notamment :

Qui exécute le programme?

L'IPS est administrée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Cependant, 14 autres ministères et organismes fédéraux jouent un rôle de premier plan dans la prise des décisions d'investissement et dans la mise en œuvre des initiatives en vertu du programme, notamment :

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