Questions fréquentes : Initiative sur les partenariats stratégiques

Q.1 Qu'est-ce que l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS)?

Lancée en 2010, l'Initiative sur les partenariats stratégiques est un programme novateur ayant pour but d'accroître la participation des Autochtones aux possibilités économiques complexes, en particulier dans le secteur des ressources naturelles, en coordonnant les efforts et les investissements de multiples partenaires fédéraux.

Q.2 Quels ministères fédéraux participent à l'Initiative sur les partenariats stratégiques?

À l'heure actuelle, il y a 15 ministères et organismes fédéraux qui sont partenaires du programme, à savoir :

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada;
  • Industrie Canada;
  • Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor);
  • Ressources naturelles Canada;
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada;
  • Emploi et Développement social Canada;
  • Agence canadienne de développement économique du Nord;
  • Parcs Canada;
  • Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario;
  • Condition féminine Canada;
  • Diversification de l'économie de l'Ouest Canada;
  • Pêches et des Océans;
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec;
  • Environnement Canada;
  • Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Q.3 Quelle somme le gouvernement s'est-il engagé à consacrer à l'Initiative sur les partenariats stratégiques?

En 2009, le gouvernement du Canada s'est engagé à consacrer des fonds à l'Initiative sur les partenariats stratégiques dans le cadre du Plan d'action, dans le but de mettre en œuvre le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Un budget permanent de 14,45 millions de dollars par année est affecté à l'initiative pour soutenir les projets dans les secteurs clés de l'économie canadienne, comme l'exploitation minière, les pêches, la foresterie, l'agriculture et l'énergie.

Q.4 En quoi l'Initiative sur les partenariats stratégiques diffère-t-elle des autres programmes fédéraux?

L'Initiative sur les partenariats stratégiques permet aux ministères et aux organismes fédéraux partenaires de collaborer dans le but de coordonner les efforts et les investissements requis pour soutenir efficacement la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique complexes. Avant la création de l'initiative, les décisions de financement étaient généralement prises individuellement par les ministères et les organismes fédéraux et en l'absence d'une stratégie plus générale. Cette collaboration aide à combler les lacunes dans les programmes déjà en place qui peuvent limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux possibilités de développement. Elle permet également aux partenaires fédéraux de mobiliser stratégiquement d'autres ordres de gouvernement et des partenaires du secteur privé, de sorte qu'ils puissent obtenir des fonds supplémentaires ou un soutien en nature.

L'initiative fournit également aux partenaires fédéraux un mécanisme leur permettant de combiner leurs processus de demande et d'approbation de programme, réduisant ainsi le fardeau administratif et les exigences en matière de rapports pour les bénéficiaires de financement.

Q.5 Dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques, de quelle façon les décisions d'investissement sont-elles prises et par qui?

Les partenaires fédéraux du programme cernent les nouvelles possibilités économiques à l'échelle du pays qui sont complexes et qui nécessitent la participation de multiples ministères fédéraux. Un ministère responsable, en collaboration avec les autres principaux partenaires fédéraux, élabore ensuite une proposition de financement dans le cadre de l'IPS, en tenant compte des programmes fédéraux déjà en place pour soutenir la participation des Autochtones aux possibilités relevées.

Les propositions, y compris les allocations de fonds, sont examinées et approuvées par un comité d'investissement interministériel composé de ministères fédéraux qui sont des signataires du programme.

Q.6 Quels sont les critères d'admissibilité au financement en vertu de l'Initiative sur les partenariats stratégiques?

L'ordre de priorité des investissements est établi selon qu'ils répondent à certains critères et atteignent certains objectifs, notamment :

  • l'harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada;
  • l'harmonisation avec les objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones;
  • la démonstration de l'existence de possibilités de partenariat importantes nécessitant une approche fédérale coordonnée;
  • le fondement des investissements proposés sur un besoin réel;
  • le fait que l'initiative ne donne pas lieu à un chevauchement ou à une répétition d'autres programmes fédéraux déjà en place et que le financement accordé par l'IPS comblera une lacune démontrée;
  • la démonstration claire du rôle du gouvernement fédéral à l'égard de l'initiative proposée.
Q.7 Quels types d'activités l'Initiative sur les partenariats stratégiques appuie-t-elle?

L'Initiative sur les partenariats stratégiques appuie un large éventail d'activités visant à accroître la participation des Autochtones aux possibilités de développement économique complexes. Par rapport aux autres programmes, l'Initiative joue un rôle complémentaire en corrigeant les lacunes et en améliorant la coordination fédérale.

Le programme permet l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies à partenaires multiples qui contribuent à ce que les collectivités autochtones puissent profiter des possibilités d'emplois, d'avantages économiques et des occasions d'affaires. Les activités financées sont surtout axées sur les premiers stades des possibilités de développement économique, lorsque des études et des activités de recherche doivent être menées, que les compétences doivent être évaluées, que l'on a besoin d'expertise en matière de négociation et de mobilisation et que l'on fait l'inventaire des entreprises et des compétences locales. L'Initiative soutient également plusieurs activités liées à la sensibilisation des collectivités et à l'acquisition de connaissances, ainsi qu'aux capacités administratives et techniques.

L'approche souple, mais ciblée, adoptée par l'Initiative sur les partenariats stratégiques permet aussi au gouvernement fédéral de réagir rapidement lorsqu'il y a des possibilités économiques importantes. Les investissements continuent donc de soutenir la participation des Autochtones à certains des plus grands projets d'exploitation des ressources en cours au Canada, notamment le Cercle de feu dans le Nord de l'Ontario, la fosse du Labrador au Québec, l'aménagement hydro électrique du cours inférieur du fleuve Churchill dans l'Atlantique et le développement des ressources pétrolières et gazières sur la côte Ouest.

Q.8 Qui est admissible au financement accordé dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques et comment présente-t-on une demande?

À la suite des décisions prises par le comité d'investissement interministériel au sujet du montant du financement octroyé pour les diverses possibilités économiques, des plans de travail sont élaborés, en collaboration avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires, afin de définir clairement les activités précises qui seront réalisées grâce à l'investissement fourni par l'Initiative sur les partenariats stratégiques.

Parmi les bénéficiaires de financement admissibles, on retrouve :

  • les collectivités métisses et inuites et celles des Premières Nations;
  • les conseils tribaux, les Premières Nations autonomes et les administrations locales des collectivités inuites;
  • les sociétés, les associations, les coopératives et les institutions (à but lucratif et sans but lucratif) autochtones;
  • les entreprises, les partenariats et les coentreprises autochtones.
Q.9 Quels sont les résultats attendus dans le cadre de l'IPS?

L'objectif général de l'Initiative sur les partenariats stratégiques est d'accroître les possibilités de développement économique pour les collectivités et les entreprises autochtones en favorisant l'établissement de partenariats entre des partenaires fédéraux et non fédéraux dans les secteurs prioritaires de l'économie.

Les résultats attendus à court terme sont les suivants : une collaboration accrue entre les partenaires fédéraux et autochtones, la simplification des processus de demande, de surveillance et de production de rapports du gouvernement, l'accroissement de la capacité des Autochtones à participer aux possibilités de développement économique, et une approche pangouvernementale aux investissements dans les projets de développement économique autochtones.