Le Canada et les Mohawks d'Akwesasne concluent les négociations portant sur la revendication de Kawehnoke

Réf. #2-3626

Ottawa (Ontario), le 21 février 2012 – L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, ainsi que Mike Mitchell, grand chef du Conseil des Mohawks d'Akwesasne, ont aujourd'hui annoncé la fin des négociations entreprises par le Canada et le Conseil afin de régler une revendication en suspens remontant au début des années 1820.

Le Canada a déposé une offre afin de régler la revendication particulière de Kawehnoke (île Cornwall). Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne a accepté de présenter l'offre à la collectivité par voie de référendum le 26 mai 2012. Le règlement proposé prévoit une indemnité financière d'environ cinq millions de dollars.

« Il s'agit d'une étape décisive dans le règlement de cette revendication de longue date, a affirmé le ministre Duncan. Il est évident qu'en travaillant en partenariat, nous pouvons trouver des solutions avantageuses pour tous. Les règlements négociés permettent de créer de nouvelles possibilités d'investissement qui contribueront à forger un avenir meilleur pour les Premières Nations. »

« Nous sommes heureux d'annoncer que les négociations entreprises avec le gouvernement du Canada ont été couronnées de succès, a déclaré le grand chef Mike Mitchell. Il est important de corriger les torts qu'ont subis nos ancêtres. »

La revendication particulière de Kawehnoke porte sur les terres louées à Kawehnoke (île Cornwall) entre 1820 et 1934. La revendication est fondée sur le non-respect des obligations légales du Canada en raison du caractère injuste des ententes de location et de leur signature sans le consentement du Conseil des Mohawks d'Akwesasne. Comme les terres font aujourd'hui partie de la réserve d'Akwesasne, la revendication visait essentiellement à établir une indemnité équitable afin de clore le dossier. La revendication portait uniquement sur l'établissement d'une indemnité financière.

Les négociateurs des parties ont rédigé une entente de règlement provisoire. Le Conseil des Mohawks d'Akwesasne mènera maintenant une campagne d'information pour expliquer la proposition de règlement à sa collectivité. La campagne prévoit l'organisation de séances d'information ainsi que l'envoi par la poste d'un feuillet informatif aux résidants d'Akwesasne.

Aucun règlement ne pourra être conclu si les membres de la collectivité du Conseil des Mohawks d'Akwesasne le rejettent dans le cadre d'un référendum. Si le vote est favorable, l'accord de règlement devra aussi être approuvé par le Canada avant sa ratification.

Le gouvernement du Canada et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne sont résolus à régler cette revendication d'une manière équitable et rapide, le tout dans l'esprit de respect et de bonne volonté qui caractérise leurs relations.

Le règlement des revendications particulières permet au Canada de redresser les torts passés et d'honorer ses obligations légales envers les Premières Nations. De tels règlements créent également de nouvelles possibilités d'investissements et d'affaires qui peuvent produire des avantages à long terme pour les collectivités des Premières Nations et les économies locales. Le règlement des revendications au moyen d'accords négociés constitue le meilleur moyen d'atteindre la réconciliation et de renouveler nos relations avec les Premières Nations du Canada.

Pour de plus amples renseignements :

Conseil des Mohawks d’Akwesasne
Brendan White
Gestionnaire intérimaire, Communications
Conseil des Mohawks d'Akwesasne
613‑575‑2348, poste 2211

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