ARCHIVÉE - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

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1. Introduction

1.1. Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières nations, Inuit et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour:

AADNC est l'un des ministères du gouvernement fédéral chargés de s'acquitter des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières nations, les Inuits et les Métis et d'assumer les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Ses responsabilités sont en grande partie établies par divers textes législatifs, accords négociés et décisions légales.

La plupart des programmes d'AADNC, qui génèrent la majorité de ses dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des collectivités autochtones et d'accords fédéraux‑provinciaux ou fédéraux‑territoriaux. Le Ministère travaille également avec les Autochtones vivant en milieu urbain, les Métis et les Indiens non inscrits (dont bon nombre habitent dans des régions rurales) par l'entremise du Bureau de l'interlocuteur fédéral.

La structure des crédits parlementaires d'AADNC est constituée de 7,3 $ milliards en autorisations budgétaires dont 7,1 $ milliards qui exigent l'approbation du Parlement; étant considérés comme montants votés. Le montant restant de 185,6 $ millions représente des prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d'approbation additionnelle et sont fournies à titre d'information et sont appelées autorisations législatives. Les crédits votés sont divisés entre les dépenses d'exploitation, les dépenses en capital et les subventions et contributions. Les dépenses d'exploitation représentent approximativement 1,1 $ milliard (14%), les dépenses en capital représentent approximativement 12,2 $ millions (0.2%) et les subventions et contributions représentent approximativement 6,1 $ milliards (83%) des autorisations budgétaires.

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses. Dans ces budgets, l'appellation Affaires indiennes et du Nord Canada a été conservée.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AADNC sont fournis dans la partie II du budget principal des dépenses   et dans le rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011‑2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses ainsi qu'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011. L'explication des écarts considère que des changements de moins de 5% auraient un impact minime sur une interprétation des résultats.

2.1 État des autorisations

Le rapport financier trimestriel reflète les résultats de l'exercice courant par rapport au Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire (A) et (B) ainsi que le budget d'exploitation reporté pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011. Les autorisations totales  disponibles pour utilisation sont de 7 909M $ comparativement à 8 333M $ pour le même trimestre de l'exercice précédent, soit une diminution totale de 347M $. Le changement est l'effet net des facteurs suivants:

  Programme Montant (millions $)
a. Mise en œuvre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations 159
b. Financement visant à soutenir les obligations du gouvernement fédéral découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 155
c. Financement pour répondre à la demande croissante à l'égard des programmes destinés aux Indiens et aux Inuits visant à donner accès aux services de base, comme l'éducation et les services de soutien social 97
d. Financement pour les négociations, le règlement et la mise en œuvre des revendications particulières et globales 57
e. Financement pour soutenir le Fonds d'infrastructure des Premières nations 36
f. Financement pour soutenir le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba 35
g. Divers autres petits programmes 78
h. Financement dans le cadre du Plan d'action économique du Canada pour soutenir les investissements dans l'infrastructure des Premières nations (289)
i. Financement pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle station de recherche dans l'Extrême‑Arctique (52)
j. Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites contaminés (199)
k. Financement des initiatives appuyant le Programme de l'air pur du Canada (10)
l. Sous-total Augmentation / (diminution) aux autorités départementales - Budget principal des dépenses 67
m. Diminution dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) en comparaison avec le premier trimestre de l'année précédente (166)
o. 1er trimestre Sous-total Augmentation / (diminution) des autorisations ministérielles  - 1er trimestre (99)
p. 2e trimestre Diminution du report de fonds du budget de fonctionnement par rapport au 2e trimestre de l'exercice financier précédent (9)
q. 3e trimestre Augmentation / (diminution) des autorisations ministérielles par rapport au Budget supplémentaire (B) – 3e trimestre (239)
q=o+p+q Augmentation (diminution) totale des autorisations ministérielles (347)

Au 3ème trimestre, il y avait une diminution de 239M $ dans le Budget supplémentaire (B) 2011-2012 par rapport au 3ème trimestre de 2010-11. La raison principale de la diminution des pouvoirs de l'exercice 2010-11 à 2011-12 est que le Ministère a reçu des fonds supplémentaires fournis par le Budget supplémentaire des dépenses pour les règlements des revendications particulières, le règlement des droits fonciers issus des réclamations présentées par les Cris de Bigstone et la mise en œuvre de l'accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou.

Comme affiché dans la tableau de l'état des autorisations, la baisse totale des autorisations de l'exercice précédent est principalement due au financement temporarisé en vertu du Plan d'action économique du Canada (289M $) et au financement temporarisé liés à l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (199M $).

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 31 décembre 2011

Les dépenses ministérielles pendant le troisième trimestre de 2011-12 a entraîné une diminution nette de 400M $ comparativement à la même période en 2010-11. Cette diminution nette, incluant les Autorisations législatives budgétaires des subventions, de 18% peut être attribuée à: une diminution des paiements de transfert du 362M $ reliée principalement aux règlement des revendications particulières ;une diminution de 52M $ en des services professionnels et spéciaux liée principalement à la facturation des services de contentieux conformément au protocole d'entente avec le ministère de la Justice qui a été signé au deuxième trimestre comparativement à la signature ayant eu lieu pendant le troisième trimestre en 2010-11.

Ces diminutions ont été compensées par une augmentation des coûts de personnel de 9M $ reliés principalement aux paiements tenant lieu de départ suite à la mise en œuvre de l'Alliance de la fonction publique qui seront remboursés d'ici la fin de l'exercice financier ; une augmentation de 3M $ dans les activités liées à d'autres subventions et paiements (objet standard 12) tels que les paiements des primes aux demandeurs et des règlements hors cour, une augmentation de 1M $ en location, ainsi que 1M $ en coûts de transport et de communications.

Points saillants des résultats de l'exercice financier à ce jour

Les dépenses totales du ministère à ce jour ont entraîné une diminution de 135M $ à la fin du troisième trimestre.   La diminution est principalement attribuable aux activités liées à la négociation et au délais de circonstance des règlements des revendications particulières et globales.

Comparison cumulative des autorisations et dépenses budgétaires au 30 septembre 2011 (en millions de $)

La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

3. Risques et incertitudes

3.1 Risques et incertitudes

AADNC fait face à de nombreux défis et opportunités tout en s'efforçant de s'acquitter de son mandat et de contribuer à l'atteinte des résultats du gouvernement du Canada. L'environnement juridique et opérationnel sont complexes et en constante évolution. AADNC livre ou finance des programmes et des services à divers groupes de personnes (Premières Nations, Inuits, Métis et les gens du Nord) qui possèdent des besoins et des priorités distinctes et, qui de plus, vivent dans une vaste gamme de collectivités partout au pays – des colonies éloignées avec des climats extrêmes jusqu'aux zones métropolitaines urbaines. La plupart des services d'AADNC sont livrés par le biais de partenariats avec les collectivités autochtones, les provinces et les territoires, les organisations autochtones et les organismes dans le Nord. Le succès d'AADNC est donc fortement dépendant des relations solides et productives.

 Les responsabilités d'AADNC sont façonnées par les défis démographiques et géographiques, ainsi que par des siècles d'histoire canadienne. Dans un même temps, le paysage changeant au niveau social, économique et politique du pays influence fortement les priorités des AADNC et la prestation de ses services. Un facteur clé dans l'évolution du paysage démographique du Canada est la croissance de la population autochtone qui est jeune et croît à un taux deux fois plus élevé que la croissance de l'ensemble de la population canadienne. Bien que cette croissance entraîne une demande croissante de services, les personnes autochtones au Canada continuent d'afficher des niveaux inférieurs d'éducation, de santé, de qualité de vie, et des niveaux plus élevés de chômage que l'ensemble des Canadiens – ceci représente également une occasion sans précédent d'utiliser le potentiel des jeunes autochtones capables et instruits à combler les pénuries de main-d'oeuvre cruciales aujourd'hui et dans l'avenir.

AADNC est aussi le principal ministère responsable de la négociation et la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales des accords. Les revendications territoriales globales et les ententes d'autonomie gouvernementale sont juridiquement contraignantes, et la mise en oeuvre d'une législation leur donne un aspect légal plus prononcé. Beaucoup sont également protégés par la Constitution conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

La Cour suprême et autres décisions judiciaires sur les droits ancestraux et issus de traités ont également un impact majeur sur le mandat d'AADNC et la façon dont le Ministère s'emploie à satisfaire aux obligations légales de la Couronne. La relation historique du Canada avec les peuples autochtones et l'amélioration permanente des concepts et questions constitutionnels ajoutent à la complexité du litige, exposant ainsi le gouvernement du Canada aux décisions historiques des tribunaux et à des passifs financiers importants.

Par ailleurs, les ressources naturelles de la région de l'Arctique sont de plus en plus connues, plus accessibles et plus économiquement faciles à développer. Dans un même temps, cette évolution est considérablement préoccupante, au pays comme à l'étranger, sur les dommages environnementaux potentiels et les impacts négatifs des modes de vie traditionnels. Les gens du Nord vivent déjà certains impacts négatifs du changement climatique tels que des dommages aux infrastructures et aux changements dans le comportement des espèces. Dans un même temps, l'évolution des conditions de glace peut conduire à une augmentation du trafic maritime et générer de nouvelles opportunités économiques pour les résidants du Nord.

Nonobstant la complexité de cet environnement d'exploitation, AADNC rencontre une variété de risques. Plus que jamais, la gestion des risques devient une composante essentielle de la gestion des ressources en vue d'atteindre les objectifs ministériels. En plus des profils de risques corporatifs, des évaluations individuelles sont menées pour chaque programme afin de refléter leurs contextes de risques spécifiques.

Dans l'ensemble, l'analyse de ces évaluations de risque, incluant compris les neuf zones à risque identifiées dans le Profil des risques ministériels 2011, indiquent une réduction de l'impact global des risques potentiels – c'est-à-dire, alors que les risques sont plus susceptibles de se produire, le nombre des initiatives ministérielles a réduit l'impact potentiel de ces risques s'ils devaient se réaliser. Cela dit, le profil des risques ministériels indique que les grands défis continuent d'être: notre capacité à retenir la main-d'oeuvre qualifiée à travers le pays (capacité et risque pertinent), notre capacité à exploiter l'information pertinente en temps opportun afin de démontrer le degré de rentabilité et les résultats (informations sur le risque de la prise de décision), et notre capacité à mettre en oeuvre efficacement des programmes et autres initiatives clés (risque de mise en oeuvre).

Les risques corporatifs d'AADNC sont répertoriés dans le tableau suivant. Ces risques ont été évalués par des membres de la haute gestion selon leur probabilité d'occurrence et leur impact potentiel par rapport au mandat. Les résultats de cette évaluation des risques sont tracés sur la carte de chaleur des risques.

Nom du risque Résultat du risque : Il y a possibilité que…

1. Capacité des RH et risque potentiel

AADNC ne pourra pas attirer, recruter et retenir des ressources humaines suffisamment qualifiées expérimentées et représentatives de manière opportune.

2. Information sur le risque de la prise de décision.

AADNC ne fera pas de progrès suffisant pour améliorer l'accès à l'information de façon opportune, pertinente, cohérente et précise pour soutenir la planification, l'allocation de ressource et les décisions relatives aux programmes, le suivi/supervision, et pour être pleinement responsable de ses obligations légales et statutaires.

3. Risque de réalisation

AADNC ne pourra créer ou maintenir les systèmes nécessaires, la pratique de gestion et la rigueur de gouvernance pour réussir l'implémentation des programmes et des initiatives.

4. Risque d'alignement des resources

Les ressources d'AADNC ne seront pas bien alignées pour soutenir la prestation efficace et efficiente de son mandat.

5. Risque de partenariat gouvernemental

AADNC et ses partenaires Fédéraux, ne collaboreront pas de façon efficace et efficiente dans le développement et la livraison de politiques et programmes.

6. Risque sur la relation autochtone

AADNC ne construira ni ne soutiendra des relations fortes, productives et respectueuses avec les Autochtones, les communautés et les organisations pour contribuer à la livraison de son mandat.

7. Risque sur le partenariat externe

AADNC, les provinces, les territoires, le gouvernement local, l'industrie, l'académie et ONG ne seront pas efficaces et efficients dans leur partenariat pour contribuer à la livraison de son mandat.

8. Risques légaux

AADNC ne sera pas en mesure de planifier efficacement, ou de répondre aux risques légaux qui influent les activités du département.

9. Risques environnementaux

AADNC n'a pas planifié adéquatement concernant les changements climatiques et conséquemment, ne pourra pas gérer sa double responsabilité de protection écologique et le développement économique.

La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

3.2  Stratégies d'atténuation des risques

Les stratégies d'atténuation des risques doivent être mieux adaptées à la diversité des circonstances propres aux groupes autochtones et aux régions. Pour ce faire, on privilégie le recours accru aux approches tripartites qui renforcent les relations entre les Autochtones et le gouvernement, de même que l'élaboration d'approches du développement communautaire qui tiennent compte des différences de taille, de ressources et de degré d'évolution politique des Premières nations.

Dans le budget de 2010, on annonçait que les budgets de fonctionnement des ministères pour 2012‑2013 et 2013‑2014 seraient gelés au niveau de 2010‑2011. Pour prévoir les risques au plan de l'harmonisation des ressources, le Ministère établit ses priorités en prévision de chaque exercice et surveille les dépenses et les nouvelles pressions au moyen de rapports réguliers pour pouvoir réaligner les ressources et ainsi mieux répondre aux besoins des collectivités et soutenir la réalisation de son mandat.

4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il y a eu trois changements importants par rapport aux opérations, au personnel et aux programmes au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2011-12:

5. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :

_____________________________
Michael Wernick
Sous­ministre
_________________________
Susan MacGowan, CMA
Dirigeante principale des finances


Tableau 1
État des autorisations (non vérifié)
  Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

*Comprend seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

Noter : En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques  et du décret C.P. 2011-1297, entré en vigueur le 15 novembre 2011, la somme de 9 918 938,58 $ est réputée avoir été affectée au crédit 01 de Services partagés du Canada crédit de fonctionnement, ce qui a pour effet de réduire d'autant le montant du crédit 01 du ministère d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada prévu par la  Loi de crédits no 1 de 2011-2012. En date du présent rapport, des dépenses se chiffrant à 2 247 313,50 $ ont été engagées pour le compte de Services partagés Canada par les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et affectées au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada.

Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 388 417 318 513 863 872 1 463 753 357 359 909 088
Crédit 5 - Dépenses en capital 14 770 406 998 11 431 0 0
Crédit 10 - Paiements de transfert 6 320 002 1 479 785 4 371 240 6 617 298 1 842 377 4 480 483
(L) Autorisations législatives budgétaires: dépenses de fonctionnement 71 153 18 392 54 920 66 056 17 312 51 397

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord – Traitement et allocation pour automobile

78 19 58 79 19 52

Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources

2 575 46 631 1 472 263 1 212

Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique

2 000 0 0 15 0 0

Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington

15 0 0 15 0 0

(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour Autorisations législatives budgétaires: paiements de transfert recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales

90 416 4 055 65 430 74 437 4 055 49 004

Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador

17 987 36 715 36 715 17 987 36 715 36 715

Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités

1 400 (6) 1 959 1 400 (71) 1 664

Autorisations budgétaires totales

7 908 814 1 857 925 5 395 824 8 255 928 2 258 030 5 530 572
Autorisations non-budgétaire 77 803 14 241 30 990 77 803 14 462 34 676
Total des autorisations 7 986 617 1 872 166 5 426 814 8 333 731 2 272 492 5 565 248

Tableau 2
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié)
  Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues poul l'exercice se terminant le 31 mars 2012 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues poul l'exercice se terminant le 31 mars 2011 Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre

Dépenses

01 Personnel 522 438 127 281 398 496 460 769 118 361 352 724
02  Transports et communications 70 917 12 082 26 653 67 700 11 270 31 228
03 Information 18 047 2 710 5 921 26 331 2 555 5 659
04 Services professionels et spéciaux 337 564 66 781 143 362 379 449 118 441 187 176
05 Location 15 129 2 930 6 745 14 526 2 015 6 510
06 Services de réparation et d'entretien 6 672 692 1 728 7 699 801 2 367
07 Matériel et fournitures 11 152 1 387 3 357 10 573 1 543 3 625
08 Services publics, fournitures et approvsionnements 14 977 171 174 11 431 - 51
09 Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 20 000 2 020 4 476 20 000 915 2 814
10 Paiements de transfert 6 429 805 1 520 520 4 475 317 6 711 121 1 883 057 4 567 849
11 Public debt charges 0 0 0 - - -
12 Autres subventions et paiements 462 113 121 352 329 596 546 330 119 071 370 568
Dépenses budgétaires brutes totales 7 908 814 1 857 926 5 395 825 8 255 928 2 258 029 5 530 572

 

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