ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Terres et développement économique - Direction

Évaluation de la mise en œuvre du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (200964)
Date d'approbation du CVÉ : 2 juin 2009

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. La planification, la conception et les communications du programme doivent être améliorées pour permettre de meilleurs résultats. Par exemple :
  • la vision du PGTER à titre d'importante étape intermédiaire en faveur de la Loi sur la gestion des terres des premières nations (LGTPN) requiert une plus grande clarté et un renforcement auprès de tous les intervenants;
Des consultations prendront place avec les régions et les intervenants d'AINC aux fins de l'élaboration d'une stratégie de communication qui aidera à clarifier le rôle du PGTER à titre de point de départ en vertu de la LGTPN. Décembre 2009 État : En cours

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2011 

De mai à décembre 2010, AINC a tenu des réunions avec les intervenants visant à obtenir leurs commentaires pour aider à orienter la refonte des programmes du STDE. Les efforts déployés sont axés sur 6 thèmes clés : résultats stratégiques et mesure du rendement, options de prestation de programme et normes de service, occasions d'harmonisation et de création de liens entre les programmes existants, enjeux liés aux programmes actuels et aux solutions novatrices, capacité de développement et priorités de financement.

  • une analyse des lacunes entre les besoins de formation en gestion des terres des collectivités et la formation sur le PGTER est requise pour améliorer la conception de la formation;
  • un examen et des ajustements de la formule de financement du PGTER sont nécessaires dans le cadre de cette restructuration pour s'assurer que le programme répond aux besoins des collectivités participantes de façon équitable;
La formation sur le PGTER a été élaborée en collaboration avec les chefs des terres des Premières nations pour répondre aux exigences de capacité en matière de gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens. Le programme de formation continuera d'être évalué et modifié dans le cadre des activités du comité directeur du PGTER, qui sera formé de membres de l'AC d'AINC, de la National Aboriginal Land Managers Association et de la University of Saskatchewan. Mars 2010 Les programmes actuels subiront encore des changements, le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve (PGETR) a été déplacé à la Direction générale des opportunités pour les communautés (DGOC), qui permettra éventuellement une meilleure synergie entre la gestion des terres et le développement économique et une approche stratégique du financement de la gestion des terres et du développement économique, dont la formation et les besoins en matière de capacités des collectivités.

Le matériel de communication servira à actualiser le contenu du site Web du Ministère en 2011.

  • les rôles et responsabilités des divers intervenants, y compris le personnel de l'AC et régional d'AINC ainsi que les leaders communautaires et les chefs des terres, doivent être clarifiés;
Les besoins de formation individuels des Premières nations varieront en fonction du roulement de personnel et des changements dans les activités d'utilisation des terres sur les réserves. La possibilité d'offrir des options de formation a été explorée avec les Premières nations participantes. Le développement de ces options sera basé sur la disponibilité des fonds. Mars 2010 Complété
  • globalement, les communications du programme doivent être améliorées pour s'assurer que tous les intervenants connaissent et comprennent les éléments clés du programme et leur implication de façon opportune.
La Direction de la gestion des terres des Premières nations (GTPN) continuera de travailler avec les Premières nations participantes à la détermination d'ajustements possibles à la formule de financement actuelle. L'analyse coût-avantage des activités de gestion des terres de KPMG fournira de l'information importante pour l'évaluation des différentes options de financement et des coûts réels de la gestion des terres sur les réserves. Décembre 2009 En cours d'exécution
AINC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (NALMA) et d'autres intervenants afin d'examiner davantage les exigences en matière de formation et les options concernant la prestation de formation, par exemple la formation Web.
Les rôles et les responsabilités des divers intervenants ont été élaborés en partenariat avec la National Aboriginal Land Managers Association (NALMA) et les Premières nations participantes, et ont été incorporées au manuel et à la trousse d'outils du PGTER.  Des consultations avec les régions et les intervenants d'AINC sont en cours et les rôles et responsabilités clarifiés seront incorporés au manuel et à la trousse d'outils avant l'impression et la distribution finales. 31 mars 2010 L'analyse coût-avantage des activités de gestion des terres de KPMG est terminée (31 mars 2011). Les négociations d'une formule révisée de financement opérationnel pour les Premières nations relevant de la GTPN seront entreprises au cours de l'exercice 2011-2012. Les révisions du financement opérationnel comprendront l'examen du financement versé en vue de mettre en valeur le potentiel de gestion des terres au moyen d'outils de formation Web à faibles coûts pour toutes les Premières nations relevant de la GTPN participantes. Le programme de formation de la GTPN sera lancé au cours de l'exercice 2011-2012 et prendra appui sur la formation du PGETR que la plupart des Premières nations relevant de la GTPN auront reçue. Il ira en outre au-delà de la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens et tiendra compte des exigences particulières du régime de GTPN.
Le manuel et la trousse d'outils du PGTER procureront davantage d'éclaircissements en ce qui a trait aux éléments clés du programme. La trousse d'outils sera distribuée à tous les intervenants, aux régions d'AINC et aux Premières nations lorsqu'une source de financement durable aura été garantie et que le programme aura été totalement mis en œuvre. 31 mars 2010 Complété
Une fois la mise en œuvre complète du PGTER terminée, une stratégie et une trousse de communications seront élaborées en consultation avec les intervenants, puis distribuées. Octobre 2011 Complété

Une trousse de communication est actuellement à l'état de version provisoire. Les révisions fondées sur la récente réorganisation du PGETR au sein de la DGOC sont en cours. Les activités de diffusion en 2010-2011 se sont soldées par l'invitation d'un plus grand nombre de collectivités à participer au PGETR.

La trousse provisoire de communications servira à mettre le contenu du site Web du Ministère à jour en 2011.

Commentaire du SVE : En cours

2. Le modèle de formation sur le PGTER requiert une mise à jour conformément à la conception de programme révisée et à la surveillance du programme afin d'assurer l'amélioration continuelle du contenu et de la prestation. Par exemple :
  • un modèle plus rentable qui comprendra un mode de prestation de formation mixte visant à répondre aux besoins de la prochaine génération de participants, des nouveaux chefs des terres découlant du roulement de personnel dans les collectivités participantes et des chefs des terres dont les capacités évoluent avec l'expérience doit être mis en œuvre;
  • un système de surveillance du rendement et de production de rapports destiné à surveiller et faire rapport des résultats doit être mis en œuvre et devra être en alignement avec la restructuration du programme.
Des méthodes de prestation de formation alternatives (ex. cours en ligne) seront explorés par la Direction de la GTPN en collaboration avec les partenaires de prestation de la formation (NALMA et University of Saskatchewan) et seront abordées lors des réunions régulières du comité directeur.

Un CGRR/CVAR pour le PGTER a été élaboré et décrit les indicateurs de rendement applicables.  Cette information sera incluse dans la stratégie de mesure du rendement du PGTER et précisera les exigences en matière de surveillance et de communication.

31/03/2010 État : En cours d'exécution

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2011

En cours d'exécution AINC travaille en étroite collaboration avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones (NALMA) et d'autres intervenants afin d'examiner de façon approfondie les exigences en matière de formation et les options concernant la prestation de formation, par exemple la formation Web. Des petites modifications ont été apportées aux modules de formation au cours de l'exercice 2010-2011.

Une stratégie de mesure du rendement reste à élaborer et à adopter et cette tâche sera entreprise au cours de l'exercice 2011-2012. La stratégie de mesure du rendement devra prendre en compte la refonte générale des programmes du STDE ainsi que les changements apportés aux programmes du PGETR (harmonisation du PGETR et des programmes des agents de développement économique).

Commentaire du SVE : En cours

3. En fonction des éléments probants qui soutiennent la justification et la pertinence continue du PGTER, il est recommandé que le financement du PGTER soit maintenu :
  • particulièrement, un financement pluriannuel devrait assurer la stabilité du programme et permettre une planification à long terme.
La Direction de la GTPN cherchera un financement pluriannuel en vue de la mise en œuvre du PGTER à titre de programme complet, assurant ainsi la stabilité de ce dernier afin de permettre une planification à long terme.  31/03/2010 État : Mise en œuvre complétée

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2010

Le PGETR s'est vu accorder un financement sur 4 ans en octobre 2009.

Commentaire du SVE : dossier fermé

 
 
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