ARCHIVÉE - Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones - Rapports de suivi en date du 31 mars 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation (CVÉ), de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2010

Secteur des terres et du développement économique

Évaluation de la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
Date d'approbation du CVÉ : 24 septembre 2009

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Revoir les buts et les objectifs de la SAEA afin de ne pas simplement augmenter le nombre et la valeur des marchés réservés, et ce, de façon à renforcer le succès croissant qu'ont les entreprises autochtones à conclure des marchés gouvernementaux non réservés. Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la Direction de la promotion des approvisionnements et des entreprises autochtones (DPAEA) a pris des engagements pour :
  • accroître le nombre de marchés réservés de 50 % sur 5 ans;
  • offrir des séances de formation sur la préparation aux approvisionnements aux entreprises autochtones, aux coordonnateurs de la SAEA et aux agents de l'approvisionnement.
En cours jusqu'en 2014 État : Accuse du retard

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

La DPAEA met actuellement sur pied le Système de gestion de l'information sur les entreprises autochtones (SGIEA) qui appuiera la réalisation de cette activité, ainsi que le travail de formation sur la préparation aux approvisionnements à l'intention des entreprises autochtones, des coordonnateurs de la SAEA et des agents de l'approvisionnement.

SGIEA – Accuse du retard

Commentaire du SVE - poursuivre la surveillance

2. Prendre des mesures pour établir une exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour les approvisionnements qui ne sont pas visés par des accords de commerce internationaux. Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA mènera des travaux de recherche ou prendra des mesures, y compris des EAA, pour augmenter les achats du gouvernement fédéral auprès d'entreprises autochtones. Mars 2012 État : Objectif respecté

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

La DPAEA surveille actuellement, avec le concours de Santé Canada, la mise en place d'un volet relatif à l'exigence d'avantages pour les Autochtones (EAA) pour le Système d'information sur la santé et de traitement des demandes de paiement (SISTDP). Le SISTDP est un projet de cinq ans évalué à plus de 100 millions $, qui générera des retombées de 16 millions $ pour les Autochtones.

Commentaire du SVE - En voie de réalisation

3. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de mesure du rendement (SMR) pour déterminer l'efficacité de la SAEA et qui servira de fondement à la collecte d'information sur la SAEA. Élaborer une stratégie de mesure du rendement (SMR), avec la participation des intervenants, en harmonie avec la SMR du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. Octobre 2009 pour l'approbation du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation et, décembre 2009, pour celle du Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen État : Accuse du retard

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

En voie de réalisation.

Justification : travaux en cours avec le groupe de travail du Secteur de la vérification et de l'évaluation et d'autres ministères

Commentaire du SVE - En voie de réalisation

4. Donner au gouvernement et au secteur privé l'accès à une liste de fournisseurs autochtones préqualifiés.  Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA a pris des engagements pour :
  • dresser une liste de fournisseurs autochtones préqualifiés qui sera distribuée au gouvernement et dans le secteur privé;
  • préqualifier 1000 entreprises autochtones par année d'ici 2014.
  • Liste ministérielle d'ici la fin de l'exercice 2009-2010
  • Liste des utilisateurs accessible d'ici l'exercice 2011
État : Objectif respecté

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

La DPAEA a dépassé l'objectif de préqualification de 1000 entreprises autochtones par année pendant cinq ans. Au cours de l'exercice 2009-2010, la DPAEA a préqualifié 1108 entreprises autochtones.

État – Objectif respecté pour 2009-2010
Se poursuit en 2010-2011

Commentaire du SVE - En voie de réalisation

5. Cerner les lacunes en matière de capacité des entreprises autochtones à saisir les possibilités d'affaires pour tout un éventail de secteurs et de travaux avec les autres ministères et organismes fédéraux, afin de développer les capacités dans ces domaines. Une analyse des lacunes sera réalisée en collaboration avec le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) de TPSGC et la Direction des stratégies sectorielles pour déterminer à quelles entreprises autochtones des marchés réservés ou des contrats accessoires ont été attribués et leur capacité de concurrence pour les contrats accessoires (non réservés) à l'avenir.

Le Secrétariat de la mise en œuvre de Traités et gouvernement autochtone sera consulté à propos de cette analyse.

Novembre 2009 État : Accuse du retard

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

La DPAEA sera bientôt intégrée à Entrepreneuriat autochtone (EA). À des fins de sensibilisation et pour rationaliser nos processus, tous les agents de programme d'EA recevront une formation sur la SAEA.

Un groupe de travail est en voie d'être formé pour examiner les résultats des marchés octroyés aux entreprises autochtones, et relever les lacunes en matière de capacité.

Commentaire du SVE - En voie de réalisation

6. Sensibiliser davantage les employés à la SAEA et les amener à y souscrire, notamment grâce à des conférences, des salons professionnels et des présentations. Dans le contexte du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, la DPAEA a pris des engagements pour :
  • augmenter les activités de liaison entre les ministères fédéraux et les entreprises dans le cadre d'occasions d'approvisionnement par des entreprises autochtones;
  • repérer les activités à venir qui cadrent avec la SAEA
  • exercer des activités de sensibilisation et de rayonnement en collaboration avec des tiers, comme le bulletin d'interprétation et la conférence des coordonnateurs (voir la recommandation 7);
  • ecourager les provinces et les territoires à s'approvisionner auprès d'entreprises autochtones.
  • Conférence des coordonnateurs de la SAEA en février 2010.
  • Participation continue à des conférences et organisation d'activités de sensibilisation et de rayonnement
État : Objectif respecté

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

La DPAEA a tenu une activité nationale de formation et d'exposition à l'AC pour les entreprises autochtones, les coordonnateurs de la SAEA et les agents de l'approvisionnement (qui a réuni 300 participants).

La DPAEA prévoit tenir une autre exposition en novembre 2010.

La DPAEA a décidé de tenir sa conférence 2010 à Winnipeg, au Manitoba (en novembre).

Commentaire du SVE - En voie de réalisation

7. Clarifier les critères de la SAEA en ce qui concerne le contenu autochtone. Préparation à venir : bulletin d'interprétation au sujet du contenu autochtone et bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires. Bulletin d'interprétation sur le contenu autochtone terminé. Le bulletin sur les marchés réservés obligatoires sera produit d'ici le 25 septembre 2009 État - Terminé

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

Le bulletin d'interprétation sur les marchés réservés obligatoires est prêt et affiché en ligne.

Commentaire du SVE Dossier pleinement réalisé et clos.

8. Mener, en 2014-2015, un examen qualitatif et quantitatif approfondi de la SAEA portant sur les huit dernières années.

Remarque 2 : À défaut d'un système de collecte de données et de données brutes, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la prochaine évaluation pour 2014 à la condition qu'un système de collecte de données soit en place pour assembler des données sur le rendement en mars 2010.

Il faut élaborer un système proactif de collecte et de suivi de données en vue de la prochaine évaluation, de façon à donner au gouvernement un aperçu précis sur lequel s'appuieront ses plans futurs. Système de collecte et de suivi de données : 30 mars 2010 L'évaluation sommative aura lieu (début et fin) au cours de l'exercice 2014-2015. État : Objectif respecté

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2010

Commentaire du SVE - En voie de réalisation

 
 
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