ARCHIVÉE - Évaluation de l'impact de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010

Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (2008041)

Évaluation de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Date d'approbation du CVÉ : 17 décembre 2009

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Afin de promouvoir et de poursuivre les progrès que cette stratégie a permis de réaliser, il faudra apporter un soutien supplémentaire aux collectivités innues du Labrador. AINC appuiera les Innus du Labrador dans leurs démarches pour établir des collectivités saines, durables et résilientes, en stabilisant le financement de programmes dans les réserves et de services équivalant à ceux dont bénéficient d'autres Premières Nations. Septembre 2010 État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est maintenant remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement ainsi que les mêmes programmes et services généraux de surveillance et d'évaluation que pour toutes les Premières Nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps se voit remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les collectivités innues du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

SVE : Fermer le dossier – Pleinement réalisé

Santé Canada continuera à contribuer aux objectifs de santés fixés pour les collectivités innues en soutenant une série de programmes de guérison dont bénéficient les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu. Avril 2010
2. Afin de maintenir et de poursuivre les progrès que cette stratégie a permis de réaliser, il faudra apporter un soutien supplémentaire aux programmes de guérison, aux services et des événements communautaires dans les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu. AINC fournira des ressources aux Innus pour leurs programmes et services dans les réserves des collectivités de Natuashish et Sheshatshiu, et les Innus pourront accéder au financement fondé sur des propositions qui est tenu à la disposition de toutes les Premières Nations. Septembre 2010 État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Comparable à celui d'autres Premières Nations similaires en termes de taille et de situation, le niveau de financement dont bénéficient actuellement les programmes et services votés  pour les Innus du Labrador a été calculé suivant les méthodes et formules ministérielles.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves.

Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les Innus du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

SVE : Fermer le dossier – Pleinement réalisé

Santé Canada continuera à soutenir les Innus de Natuashish et Sheshatshiu pour leurs programmes, services et événements communautaires de guérison. Avril 2010
3. Les Innus et le gouvernement fédéral doivent amorcer un processus simplifié dans lequel ils peuvent déterminer ensemble les modalités essentielles et les mettre en commun dans une concertation ouverte et constructive afin de parvenir à une démarche de guérison pour les prochaines activités.
  • Il faut incorporer la vision du monde et la perspective des Innus à la Stratégie et les traduire clairement en définition de la guérison et activités connexes clés. Ces définitions et activités doivent éclairer et influencer la conception, la prestation et la mise en place de la nouvelle étape de la Stratégie.
AINC continuera de participer à une concertation ouverte et constructive avec les Innus et les autres partenaires fédéraux et provinciaux, par le truchement des mécanismes tripartites existants, afin de contribuer à l'établissement de collectivités saines, durables et résilientes. Avril 2010 État : En cours (Secteur des opérations régionales)

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC continuera de participer à une concertation ouverte et constructive avec les Innus et les autres interlocuteurs fédéraux et provinciaux, par le truchement des mécanismes tripartites existants, afin de contribuer à l'établissement de collectivités saines, durables et résilientes. Les rôles et responsabilités de la table principale tripartite seront renouvelés annuellement afin de répondre immédiatement aux changements de priorités, tels que les grandes lignes dessinées dans l'évaluation de l'incidence de 2009, et les récentes transitions dans le leadership innu. Les mécanismes tripartites se poursuivront comme par le passé, mais ils aborderont des priorités et des problèmes nouveaux comme il conviendra, pour donner suite aux transformations qui interviendront dans les relations entre les parties.

SVE : En cours de réalisation

Santé Canada recourra aux mécanismes tripartites existants afin d'élaborer une conception partagée des termes clés, tels que « guérison », « capacité » et « renforcement des capacités » dans un contexte de progression. Mars 2011
4. Mettre en place une évaluation des besoins de guérison dans les deux collectivités pour mieux comprendre les besoins continus. Cette évaluation doit comprendre une matrice d'évaluation et une stratégie de mesure du rendement. Les conclusions tirées de l'évaluation des besoins et des documents connexes doivent être présentées à la table principale. AINC continuera de participer à un dialogue ouvert et constructif avec les Innus et les autres interlocuteurs fédéraux et provinciaux, afin de soutenir les efforts communautaires déployés par les Innus pour établir des collectivités saines, durables et résilientes en participant à la table principale tripartite. Avril 2010 État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Cette recommandation concerne Santé Canada. AINC poursuivra le dialogue avec les Innus du Labrador sur les questions pertinentes (telles que l'infrastructure, l'éducation, les programmes sociaux, etc.) par le truchement de la table principale tripartite.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

En attendant un renouvellement de la stratégie, Santé Canada soutiendra, en partenariat avec les Innus de Mushuau et de Sheshatshiu, une évaluation des besoins en guérison, qui servira de base documentaire pour la prochaine phase de guérison. Mars 2011
5. En fonction des données probantes présentées et des commentaires fournis par les Innus, tous les partenaires doivent déterminer la façon dont les programmes et services existants peuvent être adaptés, et chercher les solutions qui pourraient remplacer les accords de financement existants, tout en restant conformes aux engagements du Ministère qui visent à soutenir la guérison des Innus du Labrador. Les conclusions et décisions qui en résultent doivent servir à orienter la nouvelle étape de la Stratégie. AINC et les autres ministères fédéraux disposent d'une série de programmes fondés sur des propositions qui pourraient permettre de soutenir les priorités innues. AINC informera les Innus sur ce potentiel et les aidera à soumettre des propositions. Avril 2010 État : En cours (Secteur des opérations régionales)

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le personnel d'AINC travaille avec les Innus pour soutenir les priorités et les possibilités de financement actuelles fondées sur des propositions, disponibles à toutes les autres Premières nations dans les réserves. AINC continuera de travailler avec les Innus à cerner les problèmes et les défis, et recherchera activement des solutions basées sur la collaboration. Cette approche, qui privilégie les possibilités de financement fondées sur les propositions, est nouvelle pour les Innus, qui sont en progression vers une plus grande autonomie et assument davantage de responsabilités pour leurs activités, ce qui inclut la rédaction de propositions afin de rechercher d'autres possibilités (telles celles qui sont mises à la disposition de toutes les Premières nations dans les réserves). Auparavant, les Innus disposaient de certains fonds spécifiquement alloués au titre de la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador. Maintenant, ils peuvent accéder aux financements en soumettant des propositions aux programmes réguliers d'AINC , comme le font les autres collectivités.

Par le truchement de la table principale tripartite, AINC travaille avec les Innus pour identifier les principaux intervenants. Les autres ministères concernés sont : Ressources humaines et Développement des compétences Canada – qui continuera à fournir les programmes réguliers (Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones); Sécurité publique Canada – programmes pour la prévention de la criminalité (par exemple l'initiative Project Venture), programmes des services de police des Premières nations et Groupe de la politique correctionnelle autochtone (conseils et soutien pour développer les stratégies de guérison communautaires dans les collectivités innues, par le partage des connaissances et le soutien aux possibilités de renforcement des capacités). Ceci traite de la recommandation dans le cadre du rôle d'AINC à la table principale tripartite, lequel consiste à aider les Innus à identifier, dans un champ plus vaste, d'autres partenaires, programmes et services susceptibles d'aborder leurs nouvelles priorités et à adopter une approche plus globale en ce qui concerne le soutien et les investissements dans la collectivité. Le soutien fourni à la table principale tripartite ne remplacera cependant pas les programmes et services de financement de base existant à l'heure actuelle.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

Santé Canada travaillera avec les Innus pour déterminer comment ajuster les programmes de santé communautaires existants afin qu'ils soient mieux adaptés aux priorités de guérison des Innus. Juin 2011
6. Le gouvernement fédéral doit continuer à jouer un rôle de premier plan dans le soutien de la capacité et de l'autonomie gouvernementale des Innus. Il doit aussi apporter les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la formation et les activités de renforcement des capacités nécessaires, dans le cadre du mandat actuel et des engagements du Ministère à soutenir la capacité et l'autonomie gouvernementale des Innus et à renforcer leurs capacités et leurs compétences, selon ce que les parties ont convenu dans la nouvelle phase de la Stratégie. Dans le cadre des autorisations actuelles et conformément aux engagements ministériels, AINC soutiendra la capacité et l'autonomie gouvernementale des Innus en facilitant l'application et l'usage efficace de ses programmes de financements fondés sur des propositions et destinés à promouvoir ces objectifs. Mars 2011 État : En cours (Secteur des opérations régionales)

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : Le renforcement étant l'un des besoins identifiés par l'évaluation de l'incidence, il a été soutenu par AINC qui a fourni un financement pour le processus de la table principale tripartite, y compris la participation des Innus aux commissions établies par la table principale tripartite en vue de faciliter le renforcement des capacités en matière de programmes et de gouvernance, ainsi que le transfert éventuel aux Innus des responsabilités pour les programmes d'aide au revenu et de services d'aide à l'enfance, la jeunesse et la famille. La table principale tripartite (qui est composé de représentants du gouvernement provincial, du gouvernement fédéral et des Innus) offre un forum de discussion dans le cadre duquel sont proposées des solutions aux problèmes concernant les Innus, y compris le renforcement des capacités. En ce qui concerne son mécanisme, ce soutien n'est pas nouveau, mais il évolue en permanence afin de pouvoir traiter les priorités et problèmes nouveaux, à mesure que le partenariat entre les parties se transforme.

La responsabilité pour l'éducation a été transférée avec succès aux Innus, comme en témoigne la création d'une commission scolaire innue en 2009. AINC collabore avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour évaluer les besoins en soutien du revenu des deux collectivités. Le comité de la table principale tripartite responsable des services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille a entamé un exercice de schématisation des services pour identifier tous les programmes fournis par Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de l'enveloppe des services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille, et pour comparer ce potentiel à ce qui est disponible via les programmes et autorisations d'AINC. Cette comparaison permettra de cerner les lacunes et de déterminer si elles peuvent être comblées, et dans quelles mesure, dans le cadre d'un possible transfert des responsabilités du programme, conformément aux autorisations d'AINC.

En 1991, le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador ont entamé de vastes négociations territoriales avec les Innus du Labrador. Une entente-cadre concernant les revendications territoriales a été signé en 1996, suivi d'un cadre d'autonomie gouvernementale en 1997. Les négociations se poursuivent, dans l'objectif de parvenir à un accord de principe global concernant les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, qui devrait être conclu en mars 2011. Sur l'échelle du développement communautaire, dont l'objectif ultime est l'autonomie gouvernementale, il faut continuer à considérer comme crucial le soutien actuel apporté au renforcement des capacités et aux initiatives de transfert des responsabilités; ce soutien est indispensable pour préparer et assurer la réussite de l'entente définitive sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale qui doit être conclu avec les Innus du Labrador. L'entente définitive répondra de manière certaine aux questions de propriété, d'utilisation et de gestion des territoires et de leurs ressources; elle établira des règles claires pour l'autonomie gouvernementale autochtone (en définissant les pouvoirs législatifs et judiciaires); elle précisera comment ces règles fonctionneront en harmonie avec celles qui existent à d'autres niveaux du gouvernement; elle fixera les droits et avantages particuliers visant à soutenir les modes de vie autochtones.

SVE : En cours de réalisation

Dans le cadre des ressources existantes, Santé Canada continuera à soutenir la capacité des Innus en matière de délivrance des programmes de santé. Avril 2010
7. Les parties doivent convenir d'un accord concernant la responsabilité et la transparence. AINC aidera les Innus à accéder à des programmes fondés sur des propositions, programmes visant à soutenir le renforcement des capacités en matière de gouvernance. Ces programmes pourraient également faciliter le travail supplémentaire d'élaboration de pratiques de responsabilisation et de transparence nécessaires pour répondre aux conditions du financement des programmes et des services.   À déterminer État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est maintenant remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement ainsi que les mêmes programmes et services généraux de surveillance et d'évaluation que pour toutes les Premières Nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps se voit remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les collectivités innues du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Les mécanismes de responsabilisation et de transparence applicables aux programmes sociaux, éducatifs et infrastructurels seront fondés sur les conditions des programmes et services tels qu'ils sont fixés dans les ententes de financement annuelles et pluriannuelles.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

Dans le cadre des ressources existantes, Santé Canada travaillera avec les Innus et  les autres intervenants pour élaborer les pratiques de responsabilisation et de transparence nécessaires pour répondre aux conditions du financement des programmes et services. Mars 2011
8. La table principale et ses sous-comités continueront à faire participer plus activement les Innus et à mettre en place des moyens de diffusion à la collectivité dans son ensemble, afin d'encourager une plus grande participation des membres de la collectivité à la guérison. La participation constante d'AINC aux mécanismes tripartites existants, y compris au travail de la table principale, soutiendra les efforts déployés par les Innus pour encourager une plus vaste participation de leurs membres à la construction de collectivités résilientes et durables. Septembre 2011 État : En cours (Secteur des opérations régionales)

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : deux des mandats de la table principale tripartite appuient directement l'intensification de l'engagement des Innus :

  • assistance à la coordination de programmes, d'activités et de financement visant à améliorer le bien-être social, économique et culturel des Innus du Labrador;
  • identification de problèmes et de défis touchant les Innus du Labrador et recherche active de solutions fondées sur la collaboration.

La table principale tripartite s'attache à identifier les défis et les priorités des collectivités, et à cibler un programme fondé sur des propositions visant à encourager leurs membres à construire des collectivités plus saines et plus résilientes.

SVE : En cours de réalisation

La participation constante de Santé Canada aux mécanismes tripartites existants, tels que la table principale, soutiendra les efforts déployés par les Innus pour encourager une plus vaste participation de leurs membres à la construction de collectivités résilientes et durables. Mars 2011
9. Le gouvernement et les Innus amorcent un processus visant à convenir de la façon dont il faut réaffecter les ressources actuellement attribuées au SSL de Goose Bay pour que les fonds puissent aller directement aux collectivités et pour utiliser l'expertise des Innus au maximum. Ainsi, on pourra mieux servir la collectivité selon ses besoins. AINC participera aux efforts déployés par les Innus du Labrador en vue de construire des collectivités saines, durables et résilientes, et ce, en stabilisant le financement de programmes et services dans les réserves, qui équivaudront à ceux dont bénéficient d'autres Premières nations.

Santé Canada continuera à contribuer aux objectifs de guérison communautaires en appuyant une série de programmes de santé dont bénéficient les collectivités de Natuashish et Sheshatshiu.

Juin 2011 État : Terminé

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC : cette recommandation concerne Santé Canada.

SVE : Fermer le dossier– Pleinement réalisé

10. Les parties doivent mettre sur pied un comité tripartite qui devra réviser les évaluations et plans de surveillance existants et futurs, et donner des commentaires aux principaux partenaires à ce sujet; ils devront notamment déterminer des points de suivi précis et des calendriers; l'objectif final étant d'obtenir des données solides pour surveiller les progrès, à partir des données d'évaluation et de surveillance détenues par les Innus et obtenues avec le soutien continu des partenaires. AINC fournira des ressources aux Innus de Natuashish et Sheshatshiu pour accéder aux programmes et services dans les réserves; les Innus accèderont aux financements fondés sur des propositions qui sont disponibles pour toutes les Premières nations. Septembre 2010 État : En cours (Secteur des opérations régionales)

Mise à jour/justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Le financement annuel d'AINC, qui se chiffrait à 15 millions de dollars, au titre de la stratégie globale de guérison des Innus du Labrador, est arrivé à terme le 31 mars 2010. Il est maintenant remplacé par un financement annuel de 15 millions de dollars provenant des services votés d'AINC.

AINC finance maintenant les Innus du Labrador selon la même méthode de financement ainsi que les mêmes programmes et services généraux de surveillance et d'évaluation que pour toutes les Premières Nations vivant dans les réserves. Les programmes financés ne sont pas nouveaux, mais le financement qui était limité dans le temps se voit remplacé par un financement permanent, ce qui permettra d'améliorer la planification et la mise en œuvre des changements, et de se tourner ainsi vers les nouvelles priorités.

Au-delà des programmes et services réguliers, le Ministère propose également un certain nombre de programmes fondés sur des propositions à toutes les Premières Nations dans les réserves. Le bureau régional de l'Atlantique a commencé à travailler avec les collectivités innues du Labrador par le truchement de la table principale tripartite, afin d'aider à cerner les priorités et d'attirer l'attention des Innus sur certaines possibilités de financement fondées sur des propositions.

Ce travail comprend la mesure du rendement conformément aux stratégies habituelles de mesure du rendement des programmes et services (réalisées au niveau national); cette mesure sera maintenant effectuée de manière uniforme avec les autres collectivités.

Au-delà des stratégies de mesure du rendement requises pour tous les programmes et services, AINC collaborera avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador pour garantir la collecte de données pertinentes, qui devront être partagées par tous les membres de la table principale tripartite. Cet objectif fera l'objet d'une entente sur le partage des données, en collaboration avec Grenville Health.

SVE : En cours de réalisation

Santé Canada continuera à apporter son soutien aux Innus de Natuashish et Sheshatshiu en ce qui concerne les programmes, services et événements communautaires. Juin 2011
 
 
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