ARCHIVÉE - Évaluation sommative de la gestion des urgences d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Secteur des opérations régionales, direction générale du soutien aux opérations et à la planification, direction de la gestion des urgences et des dossiers

Évaluation sommative de la gestion des urgences d'AINC (2008046)
Date d'approbation du CVÉ: 24 février 2010

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Rôles et responsabilités :

Il est recommandé que AINC précise les rôles et responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences. Ce processus doit tenir compte de l'environnement actuel de la gestion des urgences, plus particulièrement des répercussions de la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Pour ce faire, le Ministère doit définir les relations avec tous les intervenants externes et mettre en place des structures de gouvernance et des accords appropriés pour s'assurer de l'exercice des responsabilités liées à la gestion des urgences. Tous les aspects de la gestion des urgences doivent être pris en considération dans ce processus et l'accent doit être mis sur les points suivants :

  1. le rôle précis du Ministère dans une approche tous risques en regard de la gestion des urgences dans trois territoires du Nord.
  2. Le rôle précis du Ministère en ce qui a trait aux urgences dont la responsabilité incombe à un autre ministère ou à une autre administration (comme les questions liées à la santé et les troubles civils).
  3. Les mécanismes et la structure de prestation du programme en lien avec les quatre piliers de la gestion des urgences : atténuation, préparation, intervention et rétablissement.
  4. L'engagement horizontal des autres programmes pertinents d'AINC qui pourraient contribuer à une approche tous risques de la gestion des urgences, comme les grandes infrastructures dans les projets d'atténuation ou les revendications territoriales dans les questions liées aux troubles civils.
  5. Le rôle précis des collectivités des Premières nations dans la gestion des urgences.
AINC reconnaît son rôle de premier plan pour ce qui est de remplir les obligations du gouvernement fédéral envers les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord en matière de gestion des urgences. Dans un premier temps, le Ministère a élaboré un Plan national de gestion des urgences, approuvé en mai 2009 par le sous-ministre. Le Plan contient un cadre national qui définit les rôles et responsabilités d'AINC relativement à la gestion des urgences, incluant des activités d'atténuation des répercussions et de préparation aux urgences, des interventions et des opérations de rétablissement dans les collectivités des Premières nations du Canada.

A – En plus du Plan national de gestion des urgences et afin de donner suite à la recommandation 1, AINC collaborera avec le groupe de travail des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) qui concernent les Premières nations, les Inuits et les résidants du Nord, en vue de mettre au point une approche nationale pour l'établissement d'ententes de services avec les provinces et territoires relativement à la gestion des urgences. Le groupe de travail des CSRGU, composé de représentants interministériels, appuiera la création d'un cadre national clair de gestion des urgences pour AINC traitant d'activités d'atténuation des répercussions et de préparation aux urgences, d'interventions et d'opérations de rétablissement, ainsi que des éléments suivants :

  • Rôles et responsabilités de tous les intervenants;
  • Services à fournir;
  • Renforcement des capacités dans les collectivités;
  • Établissement d'une formule de financement pour les services de gestion des urgences fournis;
  • Dépenses admissibles et non admissibles;
  • Déclaration de l'état d'urgence dans une réserve;
  • Reddition de comptes (incluant un mécanisme de rapport).
On a entrepris la mise en œuvre et on prévoit la terminer en octobre 2010, au même moment que le renouvellement des autorisations relatives au Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU).

Juin 2010

État : Permanent

Mise à jour / Justification :
En date du 31 mars 2011 :

En réaction aux préoccupations soulevées par les ministres FPT responsables de la gestion des urgences en ce qui a trait à la gestion des urgences chez les Autochtones, Sécurité publique Canada a entrepris des discussions avec AINC au sujet de la nécessité d'avoir un niveau uniforme de services de gestion des urgences. Le groupe de travail autochtone des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) a été mis sur pied en novembre 2009 en réaction à ces préoccupations.

AINC a depuis participé à une approche coopérative avec le groupe de travail autochtone de CSRGU afin de déterminer les directives nationales en vue de mettre au point des ententes de services relativement à la gestion des urgences entre AINC et les provinces et les territoires.

B – Dans le cadre de ce processus et pour se préparer aux urgences, AINC examinera des méthodes pour assurer l'élaboration de plans de gestion des urgences efficaces dans les collectivités des Premières nations en renforçant les compétences.

La Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD) d'AINC et l'Organisation des affaires du Nord (OAN) collaborent actuellement à la création d'une annexe au Plan national de gestion des urgences d'AINC

afin de clarifier les rôles et responsabilités d'AINC en matière de gestion des urgences dans le Nord.

Le rôle précis d'AINC pour ce qui est des urgences relevant de la responsabilité d'un autre ministère/administration (p. ex. les questions relatives à la santé et les troubles civils) est connu et on doit simplement mieux le communiquer aux intervenants. Par exemple, AINC a travaillé en étroite collaboration avec la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à la rédaction d'un plan d'action commun, fondé sur le rôle du Ministère décrit dans l'annexe B du Plan canadien de lutte contre la pandémie d'influenza dans le secteur de la santé. Le plan d'action commun décrit clairement le rôle précis d'AINC durant la pandémie de grippe H1N1. AINC participe également au groupe de travail interministériel chargé du cadre d'évaluation tous risques de Sécurité publique pour accroître la collaboration à l'échelon fédéral.

Même si l'on a amélioré la communication et la coordination depuis la création de la Direction de la gestion des urgences et des dossiers (DGUD), en septembre 2008, on poursuit l'établissement de meilleurs liens avec d'autres programmes pertinents d'AINC pour renforcer l'approche tous risques en matière de gestion des urgences au Ministère.

État : Permanent

Mise à jour / Justification :
En date du 31 mars 2011 :

En tant que complément du groupe de travail autochtone des CSRGU, la Direction de la gestion des urgences et des enjeux (DGUE) continue de soutenir l'élaboration d'une annexe pour le Nord en collaboration avec l'Organisation des affaires du Nord. Une fois l'annexe achevée, elle sera intégrée au plan national de gestion des urgences d'AINC.

Commentaire du SVE : aucun commentaire

2. Structure de financement du programme :

Il est recommandé que AINC envisage une structure de financement révisée afin d'atténuer les impacts sur les régions, les autres domaines du programme et les collectivités, et de fournir un financement de base assuré pour les activités d'urgence du Ministère. Pour faciliter cette transition, AINC doit documenter son financement existant pour les programmes de gestion des urgences et établir des prévisions pour les dépenses futures liées à une approche tous risques de gestion des urgences.

AINC doit aussi cibler les ressources appropriées en fonction de ses rôles et responsabilités, tel que décrit dans la réponse à la recommandation 1 ci‑dessus. Plus précisément, il doit s'assurer d'être en mesure de fournir la prestation de services de préparation et d'atténuation conformément aux obligations ministérielles en vertu du PAGU.

AINC utilisera le processus actuel d'évaluation et de renouvellement des autorisations pour examiner plus en profondeur et choisir la structure de financement la plus appropriée pour s'acquitter de toutes les obligations juridiques et contractuelles du Ministère relatives à la gestion des urgences dans son domaine de responsabilité, tout en atténuant les répercussions non voulues pour les régions, les autres secteurs de programme et les collectivités concernées.

À l'appui de cet exercice, le Ministère a commencé à surveiller et à consigner toutes les dépenses liées à la gestion des urgences pour mieux les prévoir.

Toujours dans le cadre de cet exercice, AINC élaborera des options pour obtenir les ressources appropriées en fonction des rôles et responsabilités du Ministère en matière de gestion des urgences, ainsi que des obligations aux termes du PAGU.

Dans le cadre du renouvellement des autorisations relatives au PAGU, qu'on prévoit achever d'ici octobre 2011, on mettra au point une structure de financement reflétant les obligations juridiques et contractuelles du Ministère qu'on fera approuver. État : Permanent

Mise à jour / Justification :
En date du 31 mars 2011 :

Par suite de l'évaluation exigée, l'autorisation relative au Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) a été renouvelée le 1er avril 2010 pour une période de 5 ans. Tout en mettant au point des options permettant de trouver une solution à plus long terme concernant le financement de la gestion des urgences dans les collectivités des Premières nations, le Ministère continue de financer les activités essentielles de gestion des urgences dans les réserves, y compris les activités d'atténuation, de préparation, de réponse et de rétablissement.

Commentaire du SVE : aucun commentaire

3. Mesure du rendement :

Il est recommandé que AINC mette en place une stratégie de mesure du rendement pour les programmes de gestion des urgences en collaboration avec la Direction générale de l'évaluation de la mesure du rendement et de l'examen et conformément aux principes des nouvelles politiques et directives du Conseil du Trésor sur l'évaluation.

Le Ministère est en accord avec cette recommandation. La stratégie de mesure du rendement et le processus de renouvellement des autorisations relatives au PAGU seront achevés en même temps. 31 septembre 2011 État : Permanent

Mise à jour / Justification :
En date du 31 mars 2011 :

Les travaux sont en cours pour l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement associée à l'autorisation renouvelée du PAGU. La DGEMRE et la Direction de la planification stratégique et des priorités (DPSP) ont tenu des réunions d'orientation et des représentants régionaux et de programme ont été intégrés à la première séance du groupe de travail qui a eu lieu en février 2011. L'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement provisoire pour le PAGU est prévue pour l'automne 2011 et le document définitif est prévu pour la fin 2011.

Commentaire du SVE : aucun commentaire

 
 
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