ARCHIVÉE - Évaluation des programmes de développement économique d'AINC - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Terres et développement économique - Direction de la politique sur les terres et le développement économique

Évaluation des programmes de développement économique d'AINC (200766)
Date d'approbation du CVÉ : 17 avril 2009

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. AINC devrait poursuive les programmes de développement économique qui fournissent de l'aide aux entreprises autochtones et favorisent le développement économique des collectivités. Le gouvernement du Canada, par le biais du Secteur des terres et du développement économique, s'engage à mettre en œuvre une nouvelle approche fédérale à l'égard du développement économique des Autochtones qui créera les conditions nécessaires pour permettre aux Canadiens d'origine autochtone d'exploiter les possibilités de développement économique. Le cadre favorisera, en partie par le biais des programmes de développement économique d'AINC, le développement de collectivités prêtes à recevoir des investissements, des entreprises autochtones viables et une main-d'œuvre qualifiée. Achèvement du cadre au printemps 2009

Mise en œuvre du cadre à compter du 1er avril 2010

État : En cours

Mise à jour / Justification
En date du 30 septembre 2010

Direction générale des opportunités pour les communautés

La réorganisation du Secteur des terres et du développement économique (STDE), mise en œuvre le 1er septembre 2010, a favorisé une collaboration plus étroite au sein du Secteur et dans l'ensemble du Ministère, ce qui a eu pour résultat d'améliorer la prestation des programmes.

Les questions relatives aux terres, qui sont considérées comme des obstacles au développement économique communautaire, sont abordées de façon plus proactive et plus rapide. Les représentants du STDE sont davantage en mesure d'être bien renseignés et de travailler conjointement à des projets dont les intérêts sont similaires. Chaque domaine de programme évolue dans le but de favoriser une compréhension accrue de la façon dont l'un peut tirer profit de l'autre.

Le Secteur va de l'avant avec la refonte du programme qui abordera les questions notées dans les récentes évaluations et vérifications de programme.

La Direction générale des opportunités pour les communautés continue de soutenir les collectivités inuites et des Premières nations et leurs organisations désignées pour permettre aux participants de mener à bien des initiatives de planification du développement économique communautaire et de développement des capacités.

Un soutien continu est offert aux collectivités inuites et des Premières nations qui présentent les meilleures occasions d'obtenir des avantages économiques pour leur collectivité.

Commentaire du SVE : Dossier fermé - mise en œuvre complétée

Les programmes de développement économique d'AINC :
  • continueront à appuyer les entreprises autochtones par le biais du renouvellement et de la modification des autorisations de programmes;
Renouvellement du cadre achevé le 1er avril 2010
  • continueront d'appuyer le développement économique des collectivités par le biais du renouvellement et de la modification des autorisations de programmes.
Expiration des autorisations le 31 mars 2015
2. Étant donné le mandat élargi du Ministère, AINC devrait veiller à ce que ses programmes de développement économique satisfassent aux besoins de tous les groupes autochtones (Premières nations dans les réserves et hors des réserves, Inuits et Métis) et tiennent compte des différentes caractéristiques des collectivités autochtones (dans les réserves, hors des réserves, urbaines et éloignées), de leur accès à des fonds et des besoins qui diffèrent selon les sexes conformément à la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC. Mener des recherches pour déterminer et proposer des stratégies visant à lever les barrières des genres à la participation des Autochtones à l'économie. Date d'achèvement du plan de recherche et d'action : 31 mars 2010

Le plan d'action sera mis en œuvre d'ici le 1er avril 2015 (conformément aux autorisations des programmes de développement économique d'AINC)

État : Mise en œuvre complétée

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2011

  1. Des recherches ont été menées afin de rassembler les renseignements qualitatifs et quantitatifs sur 1) les enjeux fondés sur le sexe auxquels font face les femmes autochtones entrepreneures dans l'accès aux programmes d'entreprenariat autochtones et 2) les besoins précis des femmes métisses entrepreneures et des obstacles auxquels elles font face. Un travail global est en cours concernant les femmes inuites entrepreneures et la littératie des femmes autochtones en matière financière.
  2. Le Programme de développement des entreprises autochtones demeure accessible à tous les groupes autochtones, dans les réserves ou hors de celles-ci.
  3. En octobre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé le versement d'un million de dollars afin d'élaborer et de mettre en œuvre des projets pilotes visant à renforcer l'entreprenariat chez les femmes autochtones. Ces projets mettent l'accent sur la littératie en matière financière et le soutien aux microentreprises. Ces projets sont en cours d'élaboration en collaboration avec des groupes d'intervenants (Congrès des peuples autochtones, AFAC, Pauktuutit).

    Une analyse approfondie différenciée selon les sexes a été effectuée afin de soutenir le renouvellement des programmes d'AINC sur les terres et le développement économique des Autochtones en vue de garantir que tous les programmes – y compris les programmes de développement économique communautaire et d'entreprenariat autochtone – répondent aux besoins des femmes ainsi que des hommes. Cette analyse aide à forger les conditions des programmes renouvelés.

    Les données ventilées selon le genre sont recueillies pour tous les programmes de développement économique autochtone pour ensuite être mises en œuvre et supervisées en tant que stratégie de mesure du rendement qui tient compte de la spécificité des sexes.
  4. Des options de refonte du programme sont envisagées et comprendront des commentaires recueillis auprès des clients pendant un processus de mobilisation extensif. On compte entre autres parmi les options le ciblage de fonds précis en vue d'éliminer les obstacles propres à différents intervenants afin qu'ils puissent profiter des occasions qui se présentent à eux.
  5. Par la mise en œuvre de l'outil d'analyse comparative entre les sexes, les gestionnaires du programme auront accès aux caractéristiques des bénéficiaires autochtones afin d'orienter les décisions concernant le financement, y compris les activités de développement des capacités ciblées.

Commentaire du SVE : Recommandation de fermeture du dossier.

Continuer à offrir des programmes de développement des entreprises à tous les groupes autochtones, dans les réserves et hors des réserves. Date d'achèvement du renouvellement des autorisations de programmes : 31 mars 2010
Explorer les possibilités d'initiatives de développement d'entreprises pour les femmes, conformément à la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes d'AINC, si nécessaire, en se fondant sur la collecte de données et la recherche continue. Mise en œuvre d'initiatives de développement d'entreprises particulières d'ici le 1er avril 2010
Prendre en considération des façons de renouveler les programmes de développement économique des communautés, entre autres, afin qu'ils répondre aux besoins des groupes autochtones. Date d'achèvement de la proposition de renouvellement du programme : automne 2009 Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
Aider à relever et à tenir compte des différences dans l'accès et la mise à jour des programmes (y compris le financement par fonds propres), travailler avec la Direction générale de la gestion de l'information (système de paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits; PTPNI) Achèvement : 21 mars 2010
pour veiller à ce que les informations relatives aux caractéristiques des bénéficiaires autochtones soient recueillies et accessibles aux gestionnaires des programmes. Mise en œuvre : 1er avril 2010
3. AINC devrait veiller à ce que les PDE soient stratégiquement axés sur l'atteinte de résultats à moyen et à long terme. Il faudrait tenir compte des points suivants :
  • soutien permanent au renforcement des capacités, à la planification stratégique et aux projets de développement économique;
  • évaluation de la possibilité de modifier ou de remplacer l'approche de financement en fonction de la formule basée sur la population actuelle;
  • modifications au soutien des approches régionales et au financement pluriannuel, par exemple.
La Direction générale des investissements communautaires (DGIC) élaborera une série de nouveaux programmes conformément au cadre fédéral, aux éléments à prendre en considération relatifs à cette recommandation et aux constatations générales de l'évaluation. Date d'achèvement de la proposition de renouvellement du programme : automne 2009

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010

État : En cours jusqu'en avril 2012

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2011

Les programmes de développement économique communautaire continueront de maintenir et d'améliorer les programmes qui soutiennent le rôle des agents/organismes de développement économique communautaire, ce qui est essentiel pour encourager les collectivités à profiter des occasions de développement économique. Ces programmes mettront l'accent sur le soutien à la formation et à l'acquisition de capacités des agents de développement économique et des gestionnaires des terres. Un examen des modifications et des solutions de rechange au financement est en cours afin de prendre en compte le coût associé aux affaires dans les collectivités du Nord et éloignées. Cet examen vise également à prendre en compte les incitatifs au développement économique communautaire stratégique et les plans d'utilisation des terres, l'établissement de structures de gouvernance efficaces en vue d'une prise de décision relative au développement économique et du regroupement de la prestation de service.

Des lignes directrices ont été élaborées et mises en œuvre afin de soutenir la prestation d'un financement pluriannuel aux bénéficiaires en fonction du risque qui leur est associé.

La mise en œuvre de la refonte complète du programme est prévue pour avril 2012.

Commentaire du SVE : Aucun commentaire

4. AINC devrait déterminer son rôle dans le soutien au développement économique des collectivités et dans le développement des entreprises et prendre les mesures nécessaires afin de mettre en place des ressources suffisantes et appropriées pour ce qui est de la capacité humaine, des finances et des technologies de l'information pour soutenir les entreprises et les collectivités autochtones ainsi que pour gérer les programmes, les contrôler et rendre compte de leurs résultats. Le rôle d'AINC relatif au développement économique des collectivités et au développement des entreprises sera défini par le cadre fédéral du développement économique des Autochtones. Date d'achèvement de la recherche : automne 2009 État : Mise en œuvre complétée

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2011

La réorganisation des bureaux régionaux a entraîné la création de directions des terres et du développement économique dans les régions, ce qui a contribué à un emploi plus efficace des ressources internes et à la réattribution efficace et en temps opportun des fonds vers les secteurs prioritaires. Des activités supplémentaires de refonte du programme viseront à simplifier davantage la charge administrative, entre autres des processus cohérents d'approbation ainsi qu'un processus de distribution de fonds fondé sur les risques, ce qui permet de réduire de manière significative les exigences sur le plan administratif.

La Direction générale de l'entreprenariat autochtone (DGEA) a mis sur pied une équipe d'assurance de la qualité de l'AC chargée de soutenir les normes nationales de prestation de programme et de les tenir à jour (c.-à-d. rendre compte de la nouvelle Politique de paiement de transfert du Conseil du Trésor) et d'améliorer l'efficacité des programmes. Une révision du contenu du site Web de la DGEA est en cours. Dès 2011-2012, une analyse des lacunes au niveau des compétences des programmes de la DGEA sera effectuée.

Commentaire du SVE : Recommandation de fermeture du dossier

Dans le cadre des activités de renouvellement des programmes, AINC effectuera, conformément au cadre, un examen des ressources (humaines, financières et de GI/TI) consacrées à la prestation des programmes de développement des entreprises et de développement économique des collectivités, et attribuera des ressources financières et humaines pour gérer, contrôler et rendre compte de manière efficace de la nouvelle série de programmes de développement économique. Date de mise en œuvre : 1er avril 2010
5. AINC devrait envisager la possibilité d'accroître le financement aux termes du PDEA en faisant participer des tiers au moyen d'une stratégie assurant la prestation et l'utilisation efficaces et efficientes du programme. Poursuivre l'examen exhaustif indépendant (qui a débuté en octobre 2008) des institutions financières autochtones (qui devrait être terminé en mars 2010). En se fondant sur l'examen, évaluer si les institutions financières autochtones sont prêtes à agir à titre d'agent de mise en œuvre des programmes de développement des entreprises d'AINC. Date d'achèvement de l'examen : 31 mars 2010, la mise en œuvre des constatations devrait commencer le 1er avril 2010 Commentaire du SVE : Fermer le dossier

Mise à jour / Justification
En date du 30 septembre 2010

Commentaire du SVE : Dossier fermé - mise en œuvre complétée

6. AINC devrait élaborer et mettre en œuvre une stratégie de gestion du rendement pour les programmes de développement économique du Ministère, qui intègrerait les PDE et le PDEA et permettrait de mesurer les progrès, d'apporter des modifications aux programmes sur une base régulière et de rendre compte des résultats. Une stratégie de mesure du rendement pour les programmes de développement économique, intégrant les programmes de développement économique des collectivités et les programmes de développement des entreprises, sera élaborée et incluse dans le renouvellement du programme, en tenant compte du fardeau de la reddition de compte et des exigences en matière de GI/TI. Date d'achèvement : automne 2009

Date de mise en œuvre : 1er avril 2010

État : En cours

Mise à jour / Justification
En date du 31 mars 2011

On élabore actuellement une stratégie de mesure du rendement pour les programmes du STDE par suite de la refonte. En 2011-2012, les modifications apportées aux exigences de rapport du programme entraîneront une réduction considérable du fardeau administratif tout en mettant l'accent sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs énoncés dans la stratégie.

Commentaire du SVE : Aucun commentaire

 
 
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