ARCHIVÉE - Accord sur revendications territoriales des Inuit du Labrador Rapport annuel - du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

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Table des matières


Avant-propos

Le comité de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (ARTIL) est heureux de présenter son quatrième rapport annuel, qui porte sur la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada ont préparé ce rapport, qui comprend une vue d'ensemble des réalisations du comité de mise en œuvre, les points saillants de chacun des gouvernements et une vue d'ensemble des activités des organismes de mise en œuvre qui se sont déroulées entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010.

Les représentants des trois gouvernements ont continué de collaborer ensemble comme membres de groupes tels le comité de mise en œuvre et les divers organismes de mise en œuvre afin d'assurer un succès constant. Le comité de mise en œuvre continue de rendre hommage à la nature distincte et aux aspects uniques de l'ARTIL.

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Section I: Rapport sur les priorités du comité de mise en œuvre

La période de 2009-2010 souligne la cinquième année de la mise en œuvre de l'ARTIL. Au début de 2009, le comité de mise en œuvre a donné son accord sur cinq priorités pour l'exercice à venir. Le progrès réalisé pour chacune de ces priorités est énoncé ci-dessous.

1. Surveillance du financement et de la régie du comité

L'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et l'Office Torngat mixte des pêches ont présenté leurs budgets et plans de travail annuels, qui ont été examinés et approuvés par le comité de mise en œuvre. Un accord de financement tripartite annuel a été signé entre le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada et chacun des offices, compte tenu des budgets et des plans de travail approuvés. Chacun des accords de financement des offices porte sur la moitié du budget destiné au Secrétariat des Torngat.

En janvier 2010, le directeur exécutif du Secrétariat des Torngat et les présidents des deux offices se sont réunis avec le comité de mise en œuvre, afin de donner une vue d'ensemble des activités qui ont eu lieu en 2009-2010 et de présenter leurs budgets et plans de travail proposés pour 2010-2011.

L'un des aspects uniques de l'ARTIL est que les deux offices et le Secrétariat des Torngat (qui assure les services administratifs pour ces deux offices) sont financés à parts égales par le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Canada. Le financement attribué en 2009-2010 est ventilé ci dessous.

Financement des offices 2009-2010


La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

2. Modifications à l'ARTIL :

a) Ajout au chapitre 24 : Chapitre sur la région de chevauchement des intérêts des Inuit du Nunavik et des Inuit du Labrador

En 2009-2010, on a fait des progrès en matière de finalisation des modifications de l'ARTIL qui donneront lieu à l'ajout d'un nouveau chapitre (le chapitre 24) pour y intégrer l'entente sur la région de chevauchement des intérêts entre les Inuit du Nunavik et les Inuit du Labrador. Le gouvernement du Nunatsiavut a approuvé les modifications en 2008-2009, suivi du lieutenant gouverneur en conseil pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, et du gouverneur général en conseil du gouvernement du Canada en 2009-2010. L'approbation par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador doit prendre effet seulement lorsque les modifications apportées à la Loi provinciale sur l'ARTIL auront été édictées. Il est prévu que cela aura lieu au printemps 2010.

Le nouveau chapitre énonce les droits des Inuit du Labrador dans la partie maritime du Nunavik de la zone d'utilisation commune (au large du nord du Québec) et définit la façon dont les Inuit du Nunavik et du Labrador partageront les droits de récolte et le droit d'extraire la pierre à sculpter. Il prévoit également que les Inuit du Labrador et Parcs Canada tenteront d'harmoniser l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Labrador avec toute entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Nunavik en ce qui a trait au parc national des Monts- Torngat. Enfin, il définit les droits et obligations des Inuit du Labrador au sujet des ressources archéologiques de la partie maritime du Nunavik située dans la région de chevauchement des intérêts.

L'ajout du chapitre sur la région de chevauchement des intérêts nécessite le remplacement de la carte intitulée « Annexe 2-A », afin de tenir compte de la zone révisée qui est exclue de la cession ainsi que le transfert en vertu de la partie 2.11 et le remplacement de l'annexe 19-A : Échéancier provisoire des paiements de transfert de capital, et doit comprendre une annexe mise à jour qui prévoit un montant supplémentaire de 33 millions $ étalés sur le reste des échéances de paiement. Le gouvernement du Canada a réparti les paiements en fonction du nouveau calendrier en février 2010.

b) Modifications techniques

En 2009-2010, le comité de mise en œuvre a poursuivi ses efforts visant à finaliser un ensemble de modifications techniques pour l'ARTIL qui devaient être présentées aux gouvernements respectifs des membres aux fins d'examen. Ces modifications techniques sont surtout destinées aux annexes et à l'atlas cartographique.

3. Obligations de surveillance et de suivi

Au cours de 2009-2010, le comité de mise en œuvre a poursuivi ses discussions au sujet des méthodes visant à surveiller les obligations de chaque partie en vertu de l'ARTIL et en assurer le suivi.

4. Mise sur pied d'une commission de règlement des différends

En 2009-2010 on a réalisé des progrès en matière de nomination des membres d'une commission de règlement des différends. Les noms de cinq candidats qui pourraient devenir membres de la commission ont été approuvés par le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et ont été transmis au gouvernement du Canada aux fins d'examen.

5. Renseignements pour les gouvernements au sujet de l'ARTIL

Le 18 novembre 2009, des directeurs et des directeurs généraux du gouvernement du Canada se sont réunis avec les sous-ministres de chaque ministère du gouvernement du Nunatsiavut pour célébrer la toute première « Journée du gouvernement Nunatsiavut » à Ottawa. Le sous-ministre adjoint principal des Traités et du gouvernement autochtone, Affaires indiennes et du Nord Canada, Michel Roy, se trouvait parmi les participants. L'objectif de cette tribune a été de donner au gouvernement du Nunatsiavut la possibilité d'établir des contacts essentiels avec les hauts fonctionnaires fédéraux à Ottawa, tout en assurant une meilleure conscientisation face aux obligations du fédéral établies en vertu de l'ARTIL. Cela a également permis d'accroître la compréhension face à la relation de gouvernement à gouvernement établie en vertu du chapitre relatif à l'autonomie gouvernementale prévu dans l'ARTIL.

Le ministère du Labrador et des Affaires autochtones, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a continué de donner des conseils et de l'aide aux ministères du gouvernement au sujet de l'exécution des obligations provinciales en vertu de l'ARTIL. Le ministère du Labrador et des Affaires autochtones fournit des commentaires pour les besoins des politiques provinciales dans le but d'assurer la conformité avec les obligations provinciales en vertu de l'ARTIL.

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Section II : Financement de l'ARTIL

En 2009-2010, les paiements en vertu de l'Accord de financement budgétaire (AFB), le paiement de transfert de capital net le paiement de mise en œuvre suivants ont été versés au gouvernement du Nunatsiavut au nom du gouvernement du Canada, en vertu de l'ARTIL et son Accord de financement budgétaire associé :

Paiements du GC au GN Cycle de financement 2009-2010


La version textuelle de ce diagramme se trouve sur une page séparée.

Examen de l'Accord de financement budgétaire

En mars 2010, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunatsiavut ont terminé le premier examen quinquennal des annexes fédérales à l'Accord de financement budgétaire de l'ARTIL. La discussion qui a eu lieu portait plus précisément sur les programmes et services transférés financés par le fédéral. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a été invité à titre d'observateur. Les préparations en vue du renouvellement doivent commencer en 2010-2011.

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Section III : Points saillants de 2009-2010

Caucus fédéral de l'Atlantique

Le Caucus fédéral de l'Atlantique continue de jouer un rôle important en maintenant bien informés les représentants du Canada au comité de mise en œuvre, en échangeant des renseignements avec les autres ministères du fédéral qui participent à l'ARTIL. Il a tenu des conférences téléphoniques régulières et en mars 2010 a organisé à Halifax sa réunion annuelle en personne afin de discuter du cadre de gestion fédéral et faire connaître davantage les ministères responsables pour chacune des obligations fédérales au titre de l'ARTIL, à l'appui du système fédéral de gestion des obligations découlant des traités.

Pistes hivernales

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a collaboré avec le gouvernement du Nunatsiavut et les gouvernements des collectivités inuites afin que les pistes hivernales soient accessibles à l'intérieur de la région du règlement des Inuit du Labrador (RRIL). Cette collaboration comprenait des réunions régulières afin de discuter de l'état des pistes. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador se réunit également avec les groupes communautaires locaux qui s'occupent de l'exploitation des pistes. En 2009-2010, le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador a financé une nouvelle dameuse pour la collectivité de Rigolet au coût de 304 000 $, et il continue de fournir une subvention d'entretien des pistes du Labrador de 390 000 $. Cette subvention tient compte des coûts d'exploitation en hausse, comme le prix de l'essence et les coûts d'assurance, de même qu'un financement supplémentaire pour détourner les pistes des franchissements d'eau et tailler les zones d'envahissement par les herbes.

Initiatives culturelles

Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones

En 2009-2010, Patrimoine canadien, grâce à son Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones, a fourni un financement de 116 662 $ au gouvernement du Nunatsiavut pour appuyer les activités destinées aux jeunes Autochtones de la RRIL, c'est à-dire :

Les objectifs de cette initiative étaient les suivants :

En octobre 2009, l'initiative a été renouvelée, renommée Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone et élargie aux jeunes de 10 à 24 ans.

Initiative des langues autochtones

Patrimoine canadien a versé 129 818 $ au gouvernement du Nunatsiavut en 2009-2010 pour le Centre culturel de Torngâsok, à l'appui de ce qui suit :

Dévoilement du monument d'Hebron

Le 10 août 2009, l'honorable Danny Williams, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, et le président du Nunatsiavut Jim Lyall, se sont rendus à Hebron pour participer au dévoilement d'un monument érigé comme mémorial aux résidents déracinés de la collectivité inuite du Nord du Labrador en 1959. Ce monument sert à rappeler que ce qui s'est passé à Hebron il y a 50 ans ne doit jamais se répéter. Se sont joints au premier ministre Williams l'honorable Patty Pottle, ministre des Affaires autochtones, l'honorable John Hickey, ministre des Affaires du Labrador et l'honorable Clyde Jackman, ministre du Tourisme, de la Culture et des Loisirs. Étaient présents auprès du président Lyall le ministre de la Culture, des Loisirs et du Tourisme du gouvernement du Nunatsiavut, Ben Ponniuk, et un certain nombre de résidents d'Hebron.

Le 22 janvier 2005, le premier ministre Williams a présenté ses excuses aux Inuit des anciennes collectivités de Nutak et Hebron, fermées en 1956 et 1959 respectivement. Des excuses ont été formulées sur la manière dont la décision de fermer ces collectivités avait été prise et pour les difficultés subies par les anciens résidents et leurs descendants à la suite des fermetures. Le premier ministre Williams a également engagé le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador à aider à la construction d'un monument commémoratif en l'honneur de ceux qui ont été déplacés. Afin d'honorer son engagement, en 2009-2010, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a donné 20 000 $ pour fabriquer trois plaques en bronze sur lesquelles étaient inscrits les noms des personnes délogées de Hebron ainsi que les textes des excuses et de leur acceptation. Le monument affiche les textes de ces excuses en anglais et en inuktitut. Le gouvernement du Nunatsiavut a également fourni d'importantes ressources humaines et financières pour assurer que l'événement aurait lieu.

Pêches

Le rôle de chef de file du ministère des Pêches et des Océans dans la mise en œuvre des aspects des pêcheries de l'ARTIL, s'articule dans le chapitre sur les pêches de l'ARTIL. Au cours de l'exercice 2009-2010, le groupe de travail technique sur les questions opérationnelles des pêches (qui traite des questions comme les pêches domestiques des Inuit), a été remis en vigueur. On a poursuivi les discussions et assuré la liaison et on a tenu un certain nombre de réunions. L'Accord général sur les pêches, qui guide l'ensemble des questions concernant la gestion des ressources et la conservation à l'intérieur des pêches domestiques, a été négocié entre le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement du Nunatsiavut. On prévoit mettre la dernière main à l'Accord général sur les pêches en 2010-2011.

Infrastructure

Le gouvernement du Nunatsiavut a atteint un jalon le 29 mars 2010 avec l'ouverture de son nouveau centre administratif à Nain. Construit à un coût d'un peu plus de 9 millions $, le bâtiment propose plus de 50 bureaux qui abriteront les principaux représentants du gouvernement. Entre-temps, la construction d'un nouvel immeuble de l'assemblée se poursuit à Hopedale. On s'attend à ce que les travaux se terminent d'ici l'été 2011.

Parc national du Canada des Monts-Torngat

Plan de gestion

Le premier plan de gestion du parc national des Monts-Torngat a été rédigé au cours de l'exercice. Ce plan, qui constitue une exigence en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada (2000), propose un cadre stratégique à l'intérieur duquel Parcs Canada et les Inuit du Labrador et du Nunavik prendront par la suite des décisions communes en matière de planification de la gestion et de mise en œuvre au cours des cinq prochaines années. Le plan sera examiné tous les cinq ans, afin d'obtenir le point de vue des Inuit, des intervenants et d'autres Canadiens au sujet de l'orientation future de la gestion du parc. Le plan de gestion a été préparé en collaboration avec l'Office de cogestion du parc national des Monts-Torngat. Une relation de respect et de confiance mutuels a permis à l'Office et à Parcs Canada d'adopter une vision partagée du parc et par la suite, de désigner les priorités mutuelles concernant la gestion du parc.

Camp de base des monts Torngat

Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut poursuivent leur collaboration sur l'idée du camp de base afin de promouvoir le parc national des Monts-Torngat. Cette collaboration vise en outre la conception de nouvelles expériences pour les visiteurs et les façons de promouvoir le parc. Parcs Canada a appuyé la production d'un programme d'une demi-heure au sujet du parc, mettant en vedette le camp de base, qui a été diffusé sur Oasis HD TV. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a filmé une annonce télévisée   (site Web non disponible en français) spectaculaire et primée afin de promouvoir les monts Torngat. Cette publicité a donné lieu à une augmentation importante des demandes de renseignements de personnes qui souhaitent visiter le parc.

Protection, évaluation et urgences environnementales

Environnement Canada a donné une séance de conscientisation sur l'ARTIL à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, qui mettait l'accent sur les obligations et les responsabilités découlant de l'ARTIL et de sa mise en œuvre. Le Ministère a également organisé un atelier interactif sur le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés, à laquelle ont participé des représentants du gouvernement du Nunatsiavut. Les sujets connexes présentés au cours de cet atelier comprennent la gestion de l'intervention d'urgence et la remise en état des sites contaminés en cas de déversement de produits pétroliers stockés dans un système de stockage.

Par l'intermédiaire de l'équipe régionale d'intervention d'urgence, Environnement Canada partage également des renseignements sur les rapports concernant les déversements qui peuvent avoir un effet sur la RRIL. De plus, le Ministère poursuit sa collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut dans le but d'évaluer la viabilité et l'utilité d'un modèle informatique ALCES (A Landscape Cumulative Effects Simulator) au Labrador.

Gestion des oiseaux migrateurs

Environnement Canada continue de se procurer des permis de recherche pour le baguage des oies adultes et juvéniles des populations de l'Atlantique Nord à différents endroits, avec l'aide du Secrétariat des Torngat. Des inventaires photographiques des guillemots ont été effectués dans d'importantes colonies de nidification et les oiseaux ont aussi été bagués pour évaluer les pressions de récolte, avec l'aide d'une entreprise inuite enregistrée établie à Makkovik.

Environnement Canada continue de surveiller et d'étudier les populations d'oiseaux migrateurs, surtout les espèces qui sont récoltées, et de rédiger des rapports à cet effet. Le Ministère dirige l'élaboration de plans pour les régions de conservation des oiseaux au Canada qui doivent comprendre le Labrador. Afin d'appuyer le développement, par le Ministère, des régions de conservation des oiseaux qui sont nécessaires pour respecter les engagements de conservation nationaux et internationaux concernant les oiseaux migrateurs, un atelier a été organisé par le Secrétariat des Torngat dans Happy Valley-Goose Bay.

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Section IV : Organismes de mise en œuvre

Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore

Télémétrie satellite pour les caribous

Tandis que les Inuit de la RRIL prétendent que la population des caribous qui vit entre Okak et Nachvak (le troupeau des monts Torngat) se distingue du troupeau de George River, les deux troupeaux sont assujettis aux mêmes mesures de gestion. Les connaissances scientifiques sur le troupeau des monts Torngat viennent compléter les connaissances des Inuit et il semble que le troupeau soit discret et en diminution. Une étude télémétrique est jugée essentielle pour délimiter la structure de la population, découvrir les habitats importants et établir un indice de l'abondance. De plus, des représentants de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et de l'Office de cogestion du Parc national des monts Torngat se sont réunis à Kangiqsualujjuaq (George River) pour poursuivre les discussions et la collaboration entre les Inuit du Labrador et du Nunavik qui partagent la ressource. À la suite des discussions, l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore a contribué au programme de suivi du caribou migrateur afin d'acheter des colliers de télémétrie satellite et défrayer les frais de transmission d'Argos. Actuellement, le troupeau de George River porte les colliers en question et certains ont été achetés afin d'être posés sur les caribous de la population des monts Torngat. Ce projet est maintenant une priorité permanente pour l'Office.

Ours polaires du détroit de Davis

L'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, en consultation avec le gouvernement du Nunatsiavut a formulé une recommandation au ministre provincial de l'Environnement et de la Conservation au sujet de la récolte totale permise d'ours polaires dans la RRIL. Le directeur exécutif du Secrétariat a participé à une réunion interadministrative à Montréal et par la suite l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore a établi des modalités pour un atelier destiné aux utilisateurs de la souspopulation des ours polaires du détroit de Davis. L'atelier, auquel participeront des représentants du Nord du Québec, du Nunavut et de la RRIL, doit débuter en septembre 2010.

Gestion de l'orignal

Un projet d'estimation de la population révisé et à coût partagé a été élaboré en collaboration avec la division de la faune de Terre-Neuve-et-Labrador. À la suite de l'estimation, du savoir traditionnel et des analyses de politique révisés, on prévoit que l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore fera parvenir une décision au sujet de la gestion de l'orignal au ministre de l'Environnement et de la Conservation de la province aux fins d'examen en 2010-2011.

Office Torngat mixte des pêches

Crabe des neiges

L'Office Torngat mixte des pêches a conçu et mis en œuvre une enquête exploratoire sur le crabe dans la division 2GH des organisations des pêches de l'Atlantique Nord, a analysé le contexte juridique et politique et animé un atelier à l'intention des utilisateurs et gestionnaires de la ressource. Les résultats ont été présentés au ministère des Pêches et des Océans lors de la réunion d'évaluation des stocks à St. John's (T. N. L.). Par la suite, on a procédé à une analyse des politiques où l'on examinait les questions de l'actuel régime de politique, un aperçu de l'industrie et un historique des Inuit, les consultations avec le ministère des Pêches et des Océans, la Coopérative des pisciculteurs de Torngat, le gouvernement du Nunatsiavut, et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. L'analyse a proposé diverses options aux fins d'examen par l'Office Torngat mixte des pêches. Enfin, en mars 2010, l'Office a organisé et animé un atelier de deux jours sur le crabe, qui proposait une tribune précieuse pour le partage du savoir et la planification stratégique. La Stratégie de recherche et consultation s'est terminée par une recommandation générale qui sera présentée au ministre des Pêches et Océans en mai 2010.

Phoque annelé

Au printemps, l'Office Torngat mixte des pêches a recueilli un savoir traditionnel concernant le phoque annelé auprès de chasseurs inuits pendant la chasse du printemps. Début juin, une équipe s'est rendue dans la région de Rigolet afin de tenter de poser des étiquettes satellites sur les phoques annelés, et on a procédé à une deuxième mission sur place en septembre. Ces efforts ont connu le succès et on a recueilli des renseignements utiles au sujet des déplacements des phoques annelés le long de la côte du Labrador. Cette recherche, lancée afin d'explorer la faisabilité d'une tannerie proposée à Rigolet, est un bon exemple de la suite que donne l'Office Torngat mixte des pêches à une initiative communautaire.

Documentaire sur les salmonidés

D'importants efforts ont été consentis pour la production d'un documentaire sur les salmonidés avec l'appui de l'Université Memorial et la Fondation de conservation du saumon de l'Atlantique. Ce documentaire permettait de recueillir les notions d'observation inuites de la terre et de la mer, et de l'utilisation traditionnelle du saumon de l'Atlantique et de l'omble de l'Arctique par les Inuit du Labrador et les pêcheurs locaux. Un métrage non monté comprenant des entrevues, le décor, les paysages, la pêche et d'autres activités a été filmé, et un scénario a été ébauché.

Savoir traditionnel sur les pêches

Des documents concernant le savoir traditionnel sur les pêches a amélioré la compréhension de l'Office au sujet des pêches à l'intérieur de la RRIL. Au cours de l'exercice 2009-2010, le personnel et les expertsconseils ont consigné toute une gamme de savoir traditionnel. On a interviewé les aînés, tourné des scènes en extérieur et interviewé des chasseurs et des pêcheurs au sujet des territoires de chasse et pêche traditionnels de même que chez eux et pendant les consultations et les ateliers communautaires. On a ainsi pu recueillir toute un ensemble de connaissances sur bon nombre d'espèces.

Office de cogestion du parc national des Monts-Torngat du Canada

L'Office de cogestion du parc national des Monts-Torngat du Canada s'acquitte de toutes ses activités de manière ouverte et accessible pour les bénéficiaires de l'ARTIL. Le respect, la patience, la générosité et la volonté de partager les valeurs inhérentes émotionnelles, culturelles et sociales du parc des Monts-Torngat sont des points saillants de la relation entre l'Office et Parcs Canada. L'Office apprécie le rôle important que joue Parcs Canada dans le programme pour les jeunes de kANGIDLUASUk et dans le but d'assurer que les aînés sont bien représentés au moment de l'expérience du camp de base. Par ailleurs, en 2009- 2010, l'Office a collaboré avec Parcs Canada dans le but de produire un rapport sur l'état du parc, un document d'orientation et enfin, la présentation du plan de gestion du parc à la demande du ministre de l'Environnement fédéral. L'Office et Parcs Canada ont collaboré dans un réel esprit de partenariat pour atteindre les objectifs de l'ARTIL à l'avantage de tous les Canadiens.

Avec la participation généreuse de la société Makivik, en 2009-2010, les membres de l'Office ont contribué à la planification d'un nettoyage financé par Parcs Canada pendant une excursion par embarcation à moteur de Kuujjuaq dans le Nord du Québec jusqu'à Nain au Labrador. L'office a également fourni un savoir traditionnel inuit sur certains aspects des règlements sur les armes à feu et la sécurité face aux ours polaires et a également fourni des commentaires sur l'orientation de la recherche et les indices de surveillance de la sécurité inuite pour le parc.

Conseil régional d'aménagement

Le Conseil régional d'aménagement de la RRIL a poursuivi ses travaux sur la préparation d'un plan d'aménagement du territoire régional. Ces travaux sont entrepris conformément aux dispositions du chapitre 10 de l'ARTIL. Ils comportaient notamment la préparation, la traduction et l'impression d'un plan provisoire en tenant compte de l'information et des données recueillies pendant les première et deuxième années d'activité.

Le Conseil a tenu des consultations publiques au sujet du plan provisoire à Nain, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet, Happy Valley-Goose Bay, North West River et St. John's. Il s'est réuni avec le ministre des Affaires autochtones et son personnel et avec le Conseil exécutif du gouvernement du Nunatsiavut. Les membres du Conseil se sont également réunis avec le personnel d'un certain nombre de ministères provinciaux et avec une agence afin de présenter la première ébauche du plan. Il s'est également réuni avec l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore. De plus, le planificateur du conseil s'est réuni avec le personnel de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, la Société de développement des Inuit du Labrador et les représentants des compagnies d'exploration et d'exploitation minières.

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Section V : Liens Web se rapportant à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (ARTIL)

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