Accord sur revendications territoriales des Inuit du Labrador Rapport annuel - du 1er avril 2008 au 31 mars 2009



Table des matières




Avant-propos

Le Comité de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (ARTIL) est heureux de présenter son troisième rapport annuel sur la mise en œuvre pour l'exercice du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

Résultat de la collaboration des gouvernements du Nunatsiavut, du Canada et de Terre Neuve et Labrador, ce rapport donne un aperçu des réalisations de chaque gouvernement au cours de cet exercice. De plus, il met en lumière la contribution de l'Office Torngat mixte des pêches, de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, du Conseil régional d'aménagement, des comités de l'effectif et de l'Office d'appel de l'effectif des Inuits.

En prenant appui sur le thème de l'an dernier, Putting the Pieces Together, toutes les parties se sont engagées à œuvrer ensemble vers l'avenir et de relever les défis qui les attendent afin d'assurer le succès de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.






Comité de mise en œuvre

Le Comité de mise en œuvre est composé de trois membres représentant chacune des parties à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, à savoir le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador.

Le rôle du Comité de mise en œuvre consiste à surveiller et à orienter la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Il offre également aux trois parties un forum leur permettant de discuter des enjeux et de résoudre d'éventuels différends concernant la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Durant l'exercice 2008-2009, le Comité de mise en œuvre a tenu trois réunions et un certain nombre de conférences téléphoniques. Parmi les questions relatives à la mise en œuvre qui ont été débattues, notons :

  • la surveillance et l'approbation des plans de travail, des budgets et des accords de financement des offices;
  • la recommandation visant à faire approuver les amendements à apporter à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador;
  • la gestion et la surveillance des obligations;
  • la création et le financement de la Commission de règlement des différends;
  • la préparation des rapports annuels sur l'ARTIL;
  • l'éducation des gouvernements en ce qui a trait à leurs rôles et responsabilités aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Les parties ont entammé la quatrième année de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et mettent davantage l'accent sur la mise en œuvre proprement dite que sur l'aspect démarrage. Le thème du rapport annuel de 2007-2008 concernant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, « Putting the Pieces Together », rappelle les enjeux et défis associés à la phase initiale de la mise en œuvre. Le thème actuel, « ensemble vers l'avenir », souligne le souhait qu'ont toutes les parties de se détacher de ce stade initial afin de se pencher sur les enjeux et les défis actuels et plus importants qui caractérisent la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2005, est protégé en tant que traité en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Il définit la relation entre les Inuits du Labrador et leurs terres ancestrales situées au nord du Labrador, et il décrit en détail les critères associés à la propriété des terres, au partage des ressources et à l'autonomie gouvernementale. Il prévoit la création de la région du règlement des Inuit du Labrador (RRIL) totalisant quelque 72 520 km² de terres dans le nord du Labrador et 48 690 km² d'eaux de marée. Dans cette zone, les Inuits du Labrador possèdent 15 799 km² de terres désignées comme étant des terres des Inuits du Labrador. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador a également permis la création du parc national des Monts Torngat qui comprend environ 9 600 km² de terres faisant partie de la région du règlement des Inuit du Labrador.






Gouvernement du Nunatsiavut

À bien des égards, le gouvernement du Nunatsiavut a les mêmes responsabilités et les mêmes droits que les autres gouvernements, notamment la planification du développement économique durable, la protection de la culture et des traditions des Inuits du Labrador et la mise en œuvre de programmes sociaux pour le compte des bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Le gouvernement du Nunatsiavut exerce ses activités à deux niveaux distincts, mais connexes, à savoir, à l'échelle régionale et dans les collectivités. Le centre législatif du gouvernement régional se situe à Hopedale alors que son centre administratif est à Nain. On retrouve des gouvernements communautaires inuits à Nain, Hopedale, Makkovik, Postville et Rigolet. L'AngajukKâk de chaque gouvernement communautaire inuit représente sa circonscription à l'assemblée du Nunatsiavut.

Dans les régions à l'extérieur du Nunatsiavut où vivent un grand nombre d'Inuits du Labrador, des sociétés communautaires inuites à but non lucratif offrent aux Inuits du Labrador l'occasion de participer à l'autonomie gouvernementale. Il y a deux sociétés communautaires inuites : la première représente les bénéficiaires de North West River et la seconde représente les bénéficiaires de Happy Valley Goose Bay et de Mud Lake. Le président de chaque société communautaire inuite représente également les électeurs de sa circonscription à l'assemblée du Nunatsiavut.

Les électeurs inuits canadiens vivant à l'extérieur du Labrador sont aussi représentés à l'assemblée du Nunatsiavut par un membre élu.

Le gouvernement du Nunatsiavut se compose de sept ministères, chacun d'eux reflétant les principes uniques véhiculés par la Constitution des Inuits du Labrador :

  • le Secrétariat du Nunatsiavut
  • le ministère des Affaires du Nunatsiavut
  • le ministère des Finances et des Ressources humaines
  • le ministère de la Santé et du Développement social
  • le ministère de l'Éducation et du Développement économique
  • le ministère des Terres et des Ressources naturelles
  • le ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme

Secrétariat du Nunatsiavut

Le Secrétariat du Nunatsiavut a la responsabilité de la gestion du Conseil exécutif du Nunatsiavut, des affaires intergouvernementales, des communications et de l'initiative de guérison collective. Sous la direction du président, le Ministère a pour mandat de répondre aux besoins des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Premier président élu

Le 6 mai 2008, les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador se sont rendus aux urnes pour élire un nouveau président du Nunatsiavut. Il s'agissait de la première élection d'un président depuis que le gouvernement du Nunatsiavut a officiellement été formé le 1er décembre 2005. James Lyall de Nain a prêté le serment d'office le 21 mai 2008.

Priorités et planification

Prenant appui sur les travaux réalisés jusqu'au jour de son élection, le président Lyall s'est fixé l'objectif d'établir un plan stratégique pour le Nunatsiavut. Un comité de planification stratégique a été mis sur pied en 2007 dans le but de collaborer étroitement avec les différents ministères à l'élaboration de plans à court et à long terme (quatre et 20 ans respectivement). Dans le but de faire avancer le dossier, le Secrétariat du Nunatsiavut a entamé un processus visant à recruter les services d'une société d'experts conseils en planification stratégique. On s'attend à ce qu'un consultant soit embauché au début du prochain exercice.

Affaires intergouvernementales

Le gouvernement du Nunatsiavut a maintenu de bonnes relations de travail avec les gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Le Secrétariat du Nunatsiavut représente le gouvernement du Nunatsiavut auprès de la Coalition des signataires d'accords sur des revendications territoriales, un organisme mandaté par ses membres dans le but d'obtenir la participation du gouvernement du Canada à l'élaboration d'une nouvelle politique nationale d'avant garde concernant la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales. Le travail des membres de la Coalition consiste à s'assurer que les ententes globales sur les revendications territoriales et les ententes connexes sur l'autonomie gouvernementale sont respectées, reconnues et pleinement mises en œuvre afin que les objectifs qu'elles mettent de l'avant puissent être réalisés. La Coalition inclut parmi ses membres des représentants de tous les gouvernements et de toutes les organisations des régions visées par un règlement de revendications territoriales globales au Canada.

Le président siège également au conseil de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l'association inuite nationale du Canada représentant les quatre régions inuites, soit le Nunatsiavut, le Nunavik (Nord québécois), le Nunavut et la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord Ouest.

Communications

La Division des communications a participé activement à de nombreux projets durant cet exercice, y compris la préparation de rapports annuels du gouvernement du Nunatsiavut et de rapports annuels sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Elle a également pris part à la planification de la visite des Inuits de l'Arctique, une initiative annuelle de l'ITK qui donne l'occasion à des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral de se familiariser avec la vie des Inuits du Canada. De plus, la Division a également joué un rôle actif dans la planification visant à amener la flamme olympique au Nunatsiavut dans le cadre du parcours national de la flamme olympique qui se déroulera avant la tenue des Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Il est prévu que la flamme olympique sera de passage dans la collectivité inuite de Hopedale à l'automne 2009.

La Division des communications, par le truchement du centre de ressources du gouvernement du Nunatsiavut, a poursuivi ses efforts dans le but d'accroître la capacité locale et de réduire la dépendance par rapport aux entreprises de l'extérieur pour la conception de documents imprimés et de matériel promotionnel.

Avec l'aide de ses bureaux de liaison communautaire situés dans toutes les collectivités inuites du Labrador ainsi qu'à Upper Lake Melville, la Division a continué de s'assurer que les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador étaient tenus informés des initiatives du gouvernement du Nunatsiavut.

Comité mixte de gestion financière

Le secrétaire du Conseil exécutif représente le Secrétariat du Nunatsiavut au sein du Comité mixte de gestion financière. Sous la présidence du ministre des Finances et des Ressources humaines et composé de l'AngajukKâk de chaque gouvernement communautaire inuit ainsi que du contrôleur du gouvernement du Nunatsiavut, le Comité tranche sur les questions relatives au financement des opérations et des travaux d'immobilisation ainsi que sur les autres questions d'ordre financier pour les cinq collectivités inuites du Nunatsiavut. Le Comité se réunit tous les trois mois et, à chaque fois, dans une collectivité inuite différente.

Initiative de guérison collective

Mise sur pied par le président, l'initiative de guérison collective a permis, en partenariat avec plusieurs ministères du gouvernement du Nunatsiavut, de coordonner divers événements et programmes durant l'exercice, notamment :

  • une réunion des aînés tenue à Nain et organisée en collaboration avec le ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme;
  • la facilitation d'un programme axé sur les services de garde et les fournisseurs de services de garde, avec le concours du ministère de la Santé et du Développement social, de travailleurs en santé mentale et de travailleurs des services de garderie de Nain et Hopedale;
  • de l'aide fournie durant une situation de crise à Hopedale;
  • du soutien pour la tenue d'une réunion de personnes âgées/d'aînés à St. John's.

Affaires du Nunatsiavut

Sous la direction du premier ministre, le ministère des Affaires du Nunatsiavut agit à titre de porte parole des Inuits du Labrador. Il veille au bon fonctionnement du gouvernement du Nunatsiavut et à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Il supervise également l'inscription des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, l'infrastructure et les biens publics, les services juridiques et la justice communautaire, le logement et le transport.

Registraire des bénéficiaires

L'embauche d'un commis aux inscriptions et d'un coordonnateur a permis au Bureau du registraire des bénéficiaires de fonctionner plus efficacement. En date du 31 mars 2009, plus de 7 000 bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador étaient inscrits au Registre.

Durant l'exercice 2008-2009, deux ateliers ont été offerts par la Division des services juridiques du Ministère, en collaboration avec le Bureau du registraire, les comités de l'effectif, l'Office d'appel de l'effectif des Inuits et les agents de liaison communautaire. Ces ateliers ont permis de préciser les critères d'admissibilité et le processus d'inscription des membres. La version préliminaire d'un manuel de procédures d'inscription et un nouveau formulaire de demande d'inscription qui seront annexés à un projet d'amendement de la Beneficiaries Enrolment Act (loi sur l'inscription des bénéficiaires) ont été préparés et devraient être présentés lors de la réunion de l'assemblée du Nunatsiavut au printemps 2009.

Infrastructure/biens publics

Après quelques retards, la construction à Nain du nouvel édifice administratif du gouvernement du Nunatsiavut a commencé à la fin de l'été 2008. L'immeuble devrait être terminé et prêt à accueillir ses occupants au début de 2010.

Un contrat d'une valeur de 1,4 million $ pour la préparation et l'installation de conduites d'eau et d'égout a été attribué pour l'édifice de l'assemblée de Hopedale. Le contrat qui incluait d'importants travaux de dynamitage et d'enlèvement de roche a été complété en octobre. Le contrat concernant les travaux de construction devrait faire l'objet d'un appel d'offres en juin 2009 et le début des travaux est prévu pour la fin de l'été. On prévoit achever les travaux en mars 2010.

Logement

Le Ministère a poursuivi sa démarche visant à créer une société du logement du Nunatsiavut afin de soutenir les activités de l'Association régionale de logement Torngat. La nouvelle entité devrait être mise sur pied d'ici environ deux ans.

Le gouvernement du Nunatsiavut a reçu 2 millions $ provenant de la Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve du gouvernement fédéral pour le logement des Inuits. Les fonds ont été remis à l'Association régionale de logement Torngat et seront consacrés à la surveillance de projets de logement pour les Inuits en 2009 et en 2010.

Transport

Le Ministère a continué d'exercer des pressions sur les gouvernements fédéral et provincial au sujet d'enjeux liés au transport, notamment les services maritimes, l'amélioration des bandes d'atterrissage, les sentiers d'hiver et une route reliant Upper Lake Melville, Rigolet, Postville et Makkovik. Les discussions se sont également poursuivies avec les compagnies aériennes en place au sujet de la possibilité d'établir un partenariat.

Finances et ressources humaines

Le ministère des Finances et des Ressources humaines est principalement chargé des questions concernant les finances et le financement, la gestion de la fonction publique du Nunatsiavut et la gestion des technologies de l'information.

Transparence et responsabilité

Le gouvernement du Nunatsiavut continue de faire appel à de saines pratiques de gestion afin d'assurer une croissance sociale et économique viable pour les collectivités inuites du Labrador, tout en protégeant les intérêts des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

À l’aube de l’année 2008-2009, le gouvernement du Nunatsiavut avait dégagé un surplus budgétaire de 15,4 millions $ pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2008. Ce montant incluait un produit couru de 14,2 millions $ provenant d’une redevance minière pour le projet de la mine de la baie Voisey.

Le quatrième paiement annuel du transfert de capitaux du gouvernement fédéral qui est prévu aux chapitres 19 et 23 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, un montant de 34 364 095 $ (duquel ont été déduits 4 641 250 $ pour le remboursement de prêts), a été reçu le 1er décembre 2008. Compte tenu de la crise économique mondiale qui a affecté la deuxième moitié de 2008 et du fléchissement du rendement des investissements qui en est résulté, le gouvernement du Nunatsiavut a décidé de ne pas investir ces fonds, contrairement à ce qu'il a fait au cours des années précédentes.

Pour la première fois de son histoire, le Ministère a tenu des consultations publiques prébudgétaires dans toutes les circonscriptions durant l'automne 2008 pour tenter de déterminer les priorités des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Étant donné la réalité financière et la baisse du rendement des investissements, tous les ministères du gouvernement du Nunatsiavut ont été informés à la fin de l’exercice qu’ils devraient réduire leurs dépenses en 2009-2010 afin de s’assurer d’équilibrer le budget.

Le gouvernement du Nunatsiavut a approuvé son quatrième budget en mars 2009. Sur un budget total de 48,6 millions $, il a réservé 30 millions $ pour les dépenses de programme et 18,6 millions $ pour l'administration.

Ressources humaines

Bien que plusieurs nouvelles mesures de soutien du développement des ressources humaines aient vu le jour durant l'exercice 2008-2009, la Division des ressources humaines a mis l'accent sur le recrutement afin de pourvoir de nouveaux postes ainsi que des postes vacants. Plusieurs nouveaux postes (permanents et temporaires) ont été créés durant l'année.

En plus des nouveaux postes, environ 70 postes ont été affichés dans les sept ministères du gouvernement du Nunatsiavut. La plupart des postes à pourvoir étaient au ministère de la Santé et du Développement social.

Des efforts ont été déployés pendant toute l'année afin de déterminer les raisons expliquant le roulement élevé du personnel. De nombreux membres des collectivités ont quitté leur emploi pour poursuivre une carrière dans le secteur industriel (comme l'industrie minière) où les salaires sont beaucoup plus élevés, alors que d'autres ont accepté des postes dans le secteur public provincial. Un autre facteur pouvant expliquer le taux élevé de roulement de personnel et l'incapacité à recruter des candidats est le manque de logements adéquats. À la lumière de certaines de ces conclusions, la Division a entamé un processus de révision des salaires et avantages sociaux des résidants du Nord dont les résultats seront présentés au gouvernement du Nunatsiavut durant le prochain exercice. Le but est d'offrir un salaire et des avantages sociaux concurrentiels pour diminuer le taux de roulement du personnel et le nombre de postes vacants au sein du gouvernement.

Le gouvernement du Nunatsiavut a employé plus de 240 travailleurs permanents, temporaires et occasionnels durant l'exercice 2008-2009, et plus de 80 pour cent de ces travailleurs étaient des Inuits.

Répartition du budget de gouvernement du Nunatsiavut 2008-2009

Répartition du budget de gouvernement du Nunatsiavut 2008-2009
Administration du gouvernement Montant % du total
A - Secrétariat du Nunatsiavut 1.7 m $ 3.3 %
B - Affaires du Nunatsiavut 1.8 m $ 3.5 %
C - Ministère des Finances et des Ressources humaines 2.7 m $ 5.3 %
D - Ministère des Terres et des Ressources naturelles 1.9 m $ 3.7 %
E - Ministère de la Santé et du Développement social 0.1 m $ 0.2 %
F - Ministère de l'Éducation et du Développement économique 0.8 m $ 1.6 %
G - Ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme 0.8 m $ 1.6 %
H - Administration générale 1.0 m $ 2.0 %
I - Chambre d'assemblée 1.6 m $ 3.1 %
J - Conseils de cogestion 0.6 m $ 1.2 %
K - Immobilisations du gouvernement du Nunatsiavut 9.0 m $ 17.6 %
Total : Administration du gouvernement 22 m $ 43.1 %
Programmes    
L - Santé 12.8 m $ 25.0 %
M - Éducation 5.3 m $ 10.4 %
N - Gouvernements des collectivités inuites 3.7 m $ 7.2 %
O - Logement 1.9 m $ 3.7 %
P - Immobilisations des collectivités inuites 3.3 m $ 6.4 %
Q - Développement économique 0.6 m $ 1.1 %
R - Pêches 0.2 m $ 0.4 %
S - Culture et langue 0.1 m $ 0.2 %
T - Autonomie gouvernementale 1.3 m $ 2.5 %
Total : Programmes 29.2 m $ 56.9 %
TOTAL 51.2 m $ 100 %

Technologies de l'information

La Division des technologies de l'information a dû surmonter de nombreux défis durant le dernier exercice, en particulier en ce qui concerne les pannes de réseau dans les collectivités inuites du Labrador. Ces pannes ont été causées par la désuétude de l'équipement, des problèmes de connectivité du réseau et des problèmes avec l'infrastructure du fournisseur de service.

La plupart des problèmes de connectivité du réseau ont été réglés, le fournisseur de service Internet a effectué un certain nombre de mises à niveau et des pièces d'équipement désuètes ont été remplacées.

De plus, la Division a commandé une évaluation externe de la sécurité du réseau du gouvernement du Nunatsiavut. Les résultats ont indiqué que, dans l'ensemble, l'infrastructure du réseau offre un niveau de sécurité acceptable, mais que des améliorations pourraient être apportées dans certains secteurs. Le personnel des TI a mis en œuvre ces recommandations durant le premier trimestre de 2009.

Parallèlement à l'évaluation de la sécurité, la Division a commencé à élaborer un plan détaillé de reprise après sinistre en ce qui concerne l'infrastructure de TI du gouvernement du Nunatsiavut. Le plan comporte trois phases : (1) une évaluation de l'infrastructure actuelle et du flux des travaux des ministères; (2) un examen des différentes options disponibles et une recommandation concernant la solution à privilégier; (3) la mise en œuvre de la solution de reprise après sinistre qui correspond le mieux à la capacité et à l'environnement réseau du gouvernement du Nunatsiavut. Les phases 1 et 2 ont été complétées en 2008-2009 et la phase finale devrait être achevée au troisième trimestre de 2009.

Santé et développement social

Le ministère de la Santé et du Développement social du Nunatsiavut et son bureau administratif de Happy Valley Goose Bay ont le mandat d'améliorer la santé et le bien être collectif des Inuits du Labrador, en mettant l'accent sur la santé des individus, des familles et des collectivités.

Soins infirmiers

Des postes d'auxiliaire en santé communautaire ont été créés dans les collectivités de Postville, Makkovik et Rigolet durant l'exercice 2008-2009. Au mois de février, les auxiliaires en santé communautaire ont reçu une formation poussée sur des sujets comme la tuberculose, la salubrité alimentaire, la rage, l'allaitement maternel, les ressources humaines et le suivi postnatal. Ils ont également participé à la production d'une nouvelle vidéo par Pauktuutit sur l'éducation en matière d'accouchement.

La première phase d'un module de formation conçu au Nunatsiavut pour les aides de maintien à domicile a été achevée durant le dernier exercice. La préparation d'une trousse de formation devrait être terminée en avril 2010 et sa mise en œuvre devrait s'effectuer en 2011. En effet, cela permettra d'offrir la formation en milieu communautaire, d'une manière qui tient compte de la réalité culturelle.

Nunatsiavut Public Health (Santé publique du Nunatsiavut) a fait un autre pas en vue de la mise en œuvre du système de surveillance Panorama après avoir produit un rapport sur les changements requis pour passer d'un processus théorique à un processus électronique, ainsi qu'un inventaire de l'infrastructure existante et de celle qu'il faudra mettre en place.

Services de santé non assurés

Dans le domaine des services de santé non assurés, un nouveau gestionnaire et un analyste supplémentaire ont été embauchés en 2008-2009 pour alléger la charge de travail dans les secteurs des services pharmaceutiques, dentaires et optométriques et des fournitures médicales.

Le service de soins dentaires du Nunatsiavut a continué d'opérer efficacement durant le dernier exercice et on a relevé une diminution marquée des problèmes de carie dentaire chez les enfants.

Le Ministère a commencé à travailler avec les fournisseurs de services d'optométrie aux Inuits du Labrador afin d'assurer le maintien de ces services.

Un rapport sur l'utilisation de la télésanté a été préparé. Il contenait des conseils à l'intention du Ministère et de l'Autorité sanitaire régionale de Labrador Grenfell au sujet des progrès requis pour améliorer l'accès électronique à ce service, ainsi que sur les économies à réaliser en ce qui a trait aux dépenses de transport vers St. John's et Happy Valley Goose Bay.

Rencontre sur les pensionnats

Du 30 septembre au 2 octobre 2008, le Ministère, en collaboration avec la Fondation autochtone de l'espoir, a organisé à Hopedale un rassemblement de trois jours intitulé « Storytelling Gathering » dans le but de recueillir des récits. La Fondation a invité un intervieweur et une équipe de tournage qui ont documenté les histoires de neuf survivants de pensionnats. Ces récits seront conservés dans des archives pour les générations futures qui souhaiteraient les consulter. Le rassemblement a également été documenté pour la préparation d'un DVD sur les pensionnats du Labrador.

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Au terme d'une formation intensive sur l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones suivie durant l'exercice 2007-2008, les travailleurs en santé communautaire ont commencé à mettre en application leurs connaissances et compétences fraîchement acquises pour mettre en œuvre toute une gamme de programmes de promotion et de prévention. Chaque collectivité a commencé à offrir des programmes et de l'information axés sur l'éducation et la prévention en matière de diabète, en plus de promouvoir des modes de vie sains. Parmi les activités réalisées, il y a eu des cours et des démonstrations de cuisine, des exposés de représentants communautaires, un bingo sur le thème de la sensibilisation au diabète, des concours de perte de poids, des visites d'épiceries et la formation de groupes de marche.

Tournée Susan Aglukark

La célèbre chansonnière inuite Susan Aglukark a visité toutes les collectivités du Nunatsiavut, y compris Upper Lake Melville, du 6 au 12 mars 2009, où elle a fait deux présentations : la première était destinée à toute la collectivité et incluait le récit de sa vie et plusieurs chansons; la deuxième portait sur l'estime de soi et s'adressait surtout aux jeunes. Ses présentations comportaient de la musique et des ateliers sur l'espoir en ce qui a trait à l'avenir.

Santé mentale et toxicomanie

Le Ministère a réalisé d'importants progrès durant l'année en rendant les services de santé mentale et de prévention de la toxicomanie encore plus pertinents et utiles pour les Inuits du Labrador. Un rapport intitulé « A Comprehensive Review of the Continuum of Addictions Services, Nunatsiavut Government » a été rédigé. Celui ci contenait 80 recommandations fondées sur les observations verbales et écrites formulées par des membres de toutes les collectivités du Nunatsiavut. Ce rapport a permis au Ministère d'élaborer un cadre qui servira de fondement à tous ses travaux. Ces deux éléments sont axés sur la force des Inuits du Labrador et permettront de s'assurer d'offrir des services de santé mentale et de guérison de qualité et adaptés à la réalité culturelle.

Le Ministère a temporairement fermé le Saputjivik Treatment Centre (centre de traitement de Saputjivik) à North West River et a conçu un nouveau modèle pour la prestation de services de traitement. Le nouveau modèle de traitement prendra en compte la toxicomanie et les traumatismes qui s'y rattachent. Les travailleurs en santé mentale et en toxicomanie du Ministère ont terminé une formation intensive sur le nouveau modèle de traitement, formation qui définit les rôles de ces travailleurs en ce qui a trait au soutien offert aux clients durant le processus.

Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale

Durant cet exercice, l'élaboration du Behavioral Health Aide Training Program (programme de formation des aides en santé comportementale) a contribué à accroître la capacité des collectivités inuites et innues du Labrador, ainsi que celle de leurs partenaires, à offrir les services d'intervention dont ont besoin les enfants, leurs familles et les autres fournisseurs de soins qui doivent composer avec l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Le projet a été conçu afin de trouver une solution au manque de personnel auxiliaire qualifié qui serait en mesure d'offrir des services de soutien et d'intervention dans les collectivités. Une version préliminaire du programme de formation a été offerte à Hopedale de novembre 2008 jusqu'en mars 2009.

Éducation et développement économique

En déterminant les meilleures opportunités et la meilleure utilisation qui peut être faite des ressources naturelles et humaines, le ministère de l'Éducation et du Développement économique s'efforce de créer un climat positif afin de tenter d'offrir au Nunatsiavut et aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador une stabilité économique à long terme. Le Ministère a la responsabilité du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire et du programme Inuit Pathways (les chemins de l'emploi pour les Inuits), ainsi que des initiatives de développement économique.

Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Financé par le gouvernement du Canada, le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre une aide financière aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador qui sont admissibles et qui désirent poursuivre leur éducation. Administré depuis St. John's, le programme tire également parti des ressources de l'Education Counselor's Office (bureau du conseiller en éducation) à Makkovik.

Durant l'exercice 2008-2009, 218 étudiants se sont inscrits au programme (44 à temps partiel et 174 à temps plein). Au total, 24 étudiants ont obtenu leur diplôme.

Programme d'études en service social du Labrador

Offert par la St. Thomas University, par le truchement du campus Happy Valley Goose Bay du College of the North Atlantic, le programme d'études en service social du Labrador a été lancé au mois de septembre et 23 étudiants s'y sont inscrits. Ce programme à frais partagés entre l'Autorité sanitaire régionale de Labrador Grenfell et les ministères de la Santé et du Développemment social et de l'Éducation et du Développement économique du gouvernement du Nunatsiavut oblige tous les étudiants à signer une promesse de service post formation en vertu de laquelle ils s'engagent à revenir travailler pour un minimum de trois ans dans les régions du centre ou du nord du Labrador, selon les besoins.

Programme d'accès aux carrières en soins infirmiers/programme de collaboration en sciences infirmières pour les Inuits

Les étudiants inscrits au programme d'accès aux carrières en soins infirmiers pour Inuits/programme de collaboration en sciences infirmières pour les Inuits s'apprêtent à entamer leur dernière année d'études. Au total, six étudiants ont obtenu leur baccalauréat en sciences infirmières. Un autre étudiant amorcera sa troisième année du programme et espère obtenir son diplôme en 2011. Il y a neuf étudiants qui ont quitté le programme, certains avec un certificat d'aide-soignant ou un certificat d'aide de maintien à domicile, les autres réunissant les conditions nécessaires pour obtenir l'un de ces certificats. Une personne a obtenu un certificat en soins de santé des collectivités du Nord. À la fin de l'exercice 2008-2009, 1 926 269,51 $ avaient été consacrés au programme, Santé Canada ayant fourni une contribution de 1 038 000 $. Le reste du financement, soit 888 269,51 $, provenait du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire.

Programme de diplôme en service social

Au printemps 2008, un partenariat a été formé entre le Nunatsiavut, le Nunavut et l'Université McGill à Montréal afin de créer et d'offrir au Labrador et au Nunavut un programme de baccalauréat en service social de trois ans. Il a été déterminé qu'une année préparatoire devrait être offerte aux étudiants du Nunavut, mais que ceux du Labrador pouvaient accéder aux services existants par le truchement du College of the North Atlantic ou de l'Université Memorial. Des fonds de développement ont été obtenus grâce à une entente conclue en vertu de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone du gouvernement fédéral, financement auquel ont également participé les régions de l'Atlantique et du Québec. Le recrutement s'est effectué pendant toute l'année, certains étudiants étant intégrés dans des programmes d'études postsecondaires afin de compléter leur formation scolaire et ainsi répondre aux exigences minimales du programme. En juin 2008, il a été établi que seulement six étudiants répondaient aux exigences d'admission de l'Université McGill. Le programme a donc été reporté. Le programme devrait être relancé au cours de la prochaine année.

Programme de diplôme en éducation

Au mois de mai 2008, l'Université Memorial a organisé une réunion avec le gouvernement du Nunatsiavut et des groupes autochtones afin de discuter de la création d'un nouveau programme en éducation conçu pour les étudiants autochtones. Le cursus du programme tiendra davantage compte de la réalité culturelle de tous les groupes autochtones. L'Université Memorial a pour objectif d'accroître sa présence au Labrador et de développer d'autres programmes qui sont mieux adaptés aux besoins des étudiants autochtones.

Bureau de liaison avec les Autochtones

Le poste d'agent de liaison avec les Autochtones à l'Université Memorial a été aboli en avril 2008 en raison de la diminution du nombre d'inscriptions au cours des dernières années. Lors de consultations avec des représentants de l'Université Memorial, on a insisté sur le fait que ce genre de soutien est essentiel pour les étudiants autochtones et les responsables du Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire ont offert de financer en partie le poste si l'Université acceptait de ne pas l'abolir. Celle ci a accepté et a rétabli le poste.

Programme de soutien des études autochtones/inuites

En 2008-2009, le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire a reçu 103 634 $ destinés au Programme de soutien des études autochtones/inuites pour l'élaboration et la mise en œuvre de programmes.

Groupe de travail sur les initiatives autochtones

L'Université Memorial a créé un groupe de travail au sein duquel on retrouvait des représentants de tous les groupes autochtones de la province. Ce groupe a pour mandat d'élaborer des recommandations qui seront présentées à l'Université afin d'aider celle ci à améliorer les services et les programmes offerts aux étudiants autochtones. Tout au long de l'année, des consultations ont été organisées aux quatre coins de la province afin de recueillir des renseignements auprès de tous les groupes autochtones, établissements d'enseignement postsecondaire, gouvernements locaux, conseils scolaires et étudiants, ce qui permettra de définir les besoins et la façon d'y répondre.

Besoins des différents ministères du gouvernement du Nunatsiavut

Pendant tout l'exercice 2008-2009, le personnel du ministère de l'Éducation a consulté chacun des autres ministères pour connaître leurs besoins immédiats et à long terme. L'objectif de la démarche était de déterminer le nombre de postes à pourvoir et d'identifier les personnes qui devraient participer à des programmes de formation pour se préparer à occuper ces postes. Dans le cadre de cette démarche, chaque ministère s'est engagé à exiger que chaque employé en formation signe une promesse de service post formation pour le poste désigné. Bien que les consultations aient permis de cerner un certain nombre de postes, les tentatives de recrutement en 2008-2009 se sont avérées vaines. On tentera d'intensifier les consultations avec chaque ministère au cours de la prochaine année afin de répondre aux besoins en matière de recrutement.

Programme Inuit Pathways

Le gouvernement du Nunatsiavut maintient son entente pluriannuelle avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada pour la mise en œuvre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Cette entente est administrée par le truchement du programme de financement Inuit Pathways qui est géré par un effectif de quatre personnes travaillant à Makkovik. Le programme offre des services à tous les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. La Stratégie de développement des ressources humaines autochtones a été conçue pour améliorer les possibilités d'emploi des Autochtones et permettre à ceux ci de participer pleinement à l'économie canadienne.

Les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador peuvent obtenir du soutien pour une vaste gamme d'initiatives, qu'il s'agisse de recyclage scolaire, de formation préalable à l'emploi, de subventions salariales pour l'acquisition d'expérience au travail, de la création d'un emploi à titre de travailleur indépendant ou de programmes d'accès au marché du travail dans le cadre du programme Inuit Pathways.

Le programme Inuit Pathways permet d'utiliser les fonds des programmes d'accès au marché du travail afin d'offrir aux participants une formation et une expérience de travail des plus précieuses et dont ils ont grandement besoin. Les bénéficiaires peuvent ainsi acquérir la formation et les compétences qui les aideront à devenir de membres actifs de la main d'œuvre.

L'allocation accordée au gouvernement du Nunatsiavut pour l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits est également prévue dans l'entente relative à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Les responsables du programme Inuit Pathways ont établi une entente avec le ministère de la Santé et du Développement social du Nunatsiavut dans le but de soutenir les services de garde d'enfants inuits. Cette entente aide à financer les programmes de garde d'enfants offerts dans les garderies au Nunatsiavut.

Le programme Inuit Pathways soutient également des projets de formation et de création d'emploi pour les jeunes grâce à un protocole d'entente conclu avec la Division des jeunes, des aînés et des loisirs du ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme du Nunatsiavut. Les programmes destinés aux jeunes sont axés sur le développement des compétences, l'accès à une précieuse expérience de travail, la promotion des carrières et le financement nécessaire à la création d'emplois d'été.

Le programme Inuit Pathways dispose également d'une petite allocation budgétaire réservée aux programmes s'adressant aux personnes handicapées. Ce financement est utilisé pour offrir une aide additionnelle aux clients qui doivent surmonter des obstacles à l'acquisition de compétences ou qui n'ont pas d'expérience de travail.

Durant l'exercice 2008-2009, le programme Inuit Pathways a reçu un financement additionnel provenant du budget supplémentaire du gouvernement du Nunatsiavut. Ces fonds ont permis d'offrir de la formation et du soutien à un plus grand nombre de bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, en plus d'aider à soutenir des projets qui, en temps normal, ne répondraient pas aux critères restrictifs de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones. Parmi les projets qui ont bénéficié de ce financement, notons : l'Orientation to Trades and Technology Program (programme d'orientation vers les métiers et la technologie), le Postville Computer Course (cours d'informatique de Postville), le Rigolet Seal Project (projet « Phoques » de Rigolet), le programme Makkovik Adult Basic Education (éducation de base aux adultes de Makkovik) et le Nain Husky Centre Recreation Program (programme récréatif du centre Husky de Nain).

Développement économique

Dans son rôle d'office du développement économique du gouvernement du Nunatsiavut, la Société de développement des Inuits du Labrador s'efforce d'offrir des possibilités aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en assurant la gestion d'un certain nombre d'entreprises à but lucratif. Les recettes de ces entreprises sont réinvesties de manière stratégique afin d'assurer leur croissance et leur expansion, ce qui permet ainsi d'accroître leur capacité à générer des profits et à créer des emplois.

La pêche a toujours constitué une partie importante de la culture inuite. À ce titre, durant l'exercice 2008-2009, la Société de développement des Inuits du Labrador a continué d'investir, bien qu'à un degré moindre qu'au cours des années antérieures, dans la création d'emplois et de partenariats dans le secteur des pêches du Nord.

La société Torngat Services Inc. est la branche d'exploitation d'une société en commandite constituée par la Société de développement des Inuits du Labrador et ATCO Frontec Services Limited. Torngat Services a été constituée en société en 1995 avec comme objectif principal d'offrir des services de logistique et de soutien aux entreprises d'exploitation et d'exploration minières exerçant leurs activités au Labrador, et en mettant particulièrement l'accent sur le projet nickélifère de la baie Voisey. Plus de 69 % des employés de la compagnie qui ont travaillé au site de la baie Voisey durant l'exercice 2008-2009 étaient des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

La société Post Mill Lumber est une entreprise d'exploitation forestière, de fabrication et de construction basée à Postville. Durant la prochaine saison d'activités, l'entreprise effectuera des investissements stratégiques qui accroîtront sa capacité à s'impliquer dans la construction au sein des collectivités au Nunatsiavut.

La Torngat Ujaganniavingit (Stoneworkers) Corporation, dont le siège social est situé à Nain, a entrepris en 2008-2009 une campagne de marketing accrocheuse pour ses produits en pierre fabriqués à la baie Ten Mile. L'entreprise a pris en main sa destinée et la distribution mondiale de ses produits en gérant ses activités mondiales de vente et de marketing de l'anorthosite, aussi appelée « Blue Eyes », depuis les bureaux de la Société de développement des Inuits du Labrador à Happy Valley Goose Bay.

Utilisant des blocs taillés à la baie Ten Mile, l'entreprise Hopedale Stone Plant continue de produire des dalles polies, des monuments commémoratifs, des éléments d'architecture paysagère et des revêtements de comptoir vendus au Canada. En 2008-2009, l'usine a fourni des emplois saisonniers à six résidants de Hopedale.

Compte tenu de l'expansion soutenue des collectivités du Nunatsiavut, la division Nunak Landholding de la Société de développement des Inuits du Labrador a poursuivi ses travaux de construction et de gestion de nouveaux édifices qui contribueront à la croissance et à la prospérité des entreprises inuites et des activités du gouvernement du Nunatsiavut.

Ministère des terres et des ressources naturelles

Le ministère des Terres et des Ressources naturelles est chargé de toutes les questions liées au rôle du gouvernement du Nunatsiavut en matière de cogestion des ressources renouvelables et non renouvelables. Il est également chargé de veiller au respect des obligations prévues par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en matière de développement des ressources. Dans sa gestion des ressources renouvelables et non renouvelables, l'objectif du Ministère consiste à maximiser les retombées économiques tout en minimisant l'impact sur le bien être des individus, le patrimoine culturel inuit et l'environnement.

Le Ministère se compose de quatre divisions administrées séparément : les ressources non renouvelables, les ressources renouvelables, les terres et l'environnement. Avec un effectif à temps plein de 23 employés répartis dans sept bureaux, le Ministère est chargé de l'administration et de la gestion des terres, des évaluations environnementales, de la protection et de la surveillance de l'environnement, de la gestion des pêches, de la faune et de la flore, et de la coordination des ententes avec les Inuits sur les impacts et les retombées.

Administration et gestion des terres

Un directeur des Terres a été embauché au mois de septembre et il s'est vu confier la responsabilité de mettre en place un registre des demandes ainsi qu'un bureau d'enregistrement des titres de biens fonds pour les terres des Inuits du Labrador, conformément aux exigences de la Labrador Inuit Lands Act (loi sur les terres inuites du Labrador). Le registre permet d'administrer tous les types de demande d'enregistrement d'intérêts fonciers, incluant les titres francs, les concessions, les permis d'utilisation des terres et les permis de territoire de piégeage enregistrés des Inuits. Au total, 407 demandes d'enregistrement d'intérêts fonciers ont été reçues en 2008-2009.

En mai 2008, le Conseil exécutif du Nunatsiavut a adopté un [traduction] « règlement concernant le processus spécial visant à faciliter la reconnaissance initiale des régimes fonciers traditionnels » en vertu de l'article 3.2 de la Labrador Inuit Lands Act, IL 2005 2014. Le règlement permet aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador d'obtenir officiellement les droits sur des terres dont ils ont eu la possession exclusive et ininterrompue pendant au moins 10 ans avant le 1er décembre 2005. En vertu de ce processus, les Inuits du Labrador avaient jusqu'au 31 décembre 2008 pour déposer leurs demandes concernant ces terres.

Le ministre des Terres et des Ressources naturelles a désigné un conseiller spécial pour superviser ce processus. Le conseiller avait le pouvoir de soumettre chaque demande à une enquête, conformément à la réglementation, d'analyser chacune d'elles, de s'assurer que l'opinion du public concernant chacune de ces demandes était prise en compte, d'organiser des audiences pour recueillir l'opinion de la population et de fournir au ministre des recommandations au sujet de chaque demande. Environ 350 demandes ont été soumises dans le cadre de ce processus. Le conseiller a terminé ses travaux et devrait présenter ses recommandations au début du nouvel exercice.

Conseil régional d'aménagement

Le Conseil régional d'aménagement continue de travailler à la préparation d'un plan d'utilisation des terres pour la région du règlement des Inuit du Labrador, un processus dont l'achèvement est désormais prévu d'ici 2011. L'un des membres du Conseil désignés par le gouvernement du Nunatsiavut a remis sa démission en 2008, et un remplaçant devrait être nommé durant l'été 2009. Un plan provisoire sera bientôt achevé et les consultations devraient commencer durant la deuxième moitié de 2009.

Extraction minière et concentration de l'uranium

Au début d'avril 2008, l'assemblée du Nunatsiavut a voté en faveur d'une interdiction de la transformation, de la production, de l'extraction minière et de l'exploitation des ressources en uranium sur les terres des Inuits du Labrador. L'amendement apporté à la Labrador Inuit Lands Act prévoit également que la question sera réévaluée après le 31 mars 2011. La décision de modifier la législation est en partie due au fait que le plan d'utilisation des terres de la région du règlement des Inuit du Labrador n'est pas encore prêt et que le gouvernement du Nunatsiavut n'a pas encore finalisé sa loi environnementale ou son processus d'administration des terres.

Baie Voisey

Le Ministère a commencé la renégociation de l'entente sur la gestion environnementale de la baie Voisey qui définit, pour le projet de la baie Voisey, un processus de gestion environnementale par le gouvernement du Nunatsiavut, avec la collaboration des gouvernements provincial et fédéral et de la nation innuite. Des surveillants inuits continuent de travailler toute l'année à la baie Voisey et à fournir des rapports périodiques sur la performance environnementale.

Planification de l'utilisation des terres

Le Ministère révise toutes les demandes de permis d'utilisation des terres pour assurer la protection de l'environnement. L'objectif à plus long terme est de formuler des lignes directrices en matière de protection environnementale pour les usages les plus courants qui sont faits des terres du Nunatsiavut.

Programme de formation d'agent de conservation

Les agents de conservation du Ministère ont terminé le dernier module du programme de formation d'agent de conservation offert par le College of the North Atlantic. Les sept agents ont complété la formation, tout comme deux autres étudiants parrainés dans le cadre de l'initiative Inuit Pathways qui souhaitent éventuellement devenir agents de conservation.

Organisme de gestion des pêches

Le Ministère, de concert avec la Société de développement des Inuits du Labrador et la Torngat Fish Producers Cooperative (coopérative des producteurs de poisson de Torngat), a formé un comité pour la révision des permis et activités de pêche. Un consultant a été embauché pour passer en revue les actifs de pêche et agir à titre de conseiller auprès d'un comité d'examen au sujet du chemin critique que devrait suivre le gouvernement du Nunatsiavut pour assurer la viabilité et la prospérité future de l'industrie des pêches. Le rapport devrait être soumis à l'approbation du gouvernement du Nunatsiavut au début du prochain exercice.

Foresterie

Le Ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec le ministère provincial des Ressources naturelles afin de mettre au point un plan de gestion forestière pour la région de Postville. Des consultations publiques ont été tenues à l'été et à l'automne 2008, et les parties espèrent avoir achevé le plan au début du nouvel exercice.

Culture, loisirs et tourisme

Le ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme a le mandat d'assurer la promotion et la protection de la langue, de la culture et des traditions inuites, de promouvoir les loisirs et le sport, d'agir à titre de catalyseur pour les questions concernant les jeunes et les aînés inuits, et de positionner le Nunatsiavut en tant que destination touristique aux yeux du reste de la planète.

Centre culturel Torngâsok

Établi en 1979, le Centre culturel Torngâsok œuvre dans le but de préserver, protéger et promouvoir la langue et la culture des Inuits du Labrador. Le Centre a participé à de nombreux projets durant l’exercice 2008-2009, notamment :

  • le projet de stabilisation ainsi que le plan directeur concernant le village de Hebron;
  • l'exposition itinérante intitulée « James Andersen: Over 50 Years of Taking Pictures » qui sera présentée au Nunatsiavut et qui devrait s'achever à l'été 2009;
  • l'initiative Intangible Cultural Heritage Mapping, en collaboration avec l'OKalaKatiget Society, qui s'est soldée par un documentaire intitulé « A Traditional Seal Hunt in Nunatsiavut »;
  • un atelier pour les joueurs de tambour dans la collectivité de Postville;
  • la planification de la cérémonie commémorative sur la réinstallation des habitants du village de Hebron qui doit avoir lieu à l'été 2009, en collaboration avec le Hebron Relocation Committee (comité de réinstallation de Hebron).

Plus de 80 délégués ont participé à la conférence sur la langue Sivuppialautta qui a eu lieu à Nain au mois de juillet. La présidente de l'ITK, Mary Simon, a également participé à cette conférence.

Le coordonnateur linguistique du Centre a également complété un programme pilote maître apprenti, participé avec 100 autres délégués du Canada et de la Russie à la conférence sur les langues vernaculaires de l'Arctique qui a eu lieu en Norvège, et a joué un rôle actif dans l'enseignement du premier niveau du programme d'apprentissage linguistique Rosetta Stone au Labrador Friendship Centre (centre d'amitié du Labrador) à Happy Valley Goose Bay.

Parmi les autres initiatives du Centre, notons les projets consacrés au parachèvement du deuxième niveau du programme d'apprentissage linguistique Rosetta Stone.

La préservation des sites et objets archéologiques constitue une grande priorité pour le gouvernement du Nunatsiavut. Par le truchement de son archéologue, le Centre culturel Torngâsok a participé aux travaux sur le terrain au camp de base de KANGIDLUASUK/St. John's Harbour au parc national des Monts Torngat.

Les jeunes, les aînés et les loisirs

Des programmes sont offerts aux jeunes et aux aînés grâce à des fonds fournis par le ministère du Patrimoine canadien dans le cadre de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour jeunes Autochtones, le Tasiujatsoak Trust et le ministère de la Santé et du Développement social. Une proposition pluriannuelle couvrant les exercices 2008-2009 et 2009-2010 a été soumise au ministère du Patrimoine canadien pour différents programmes. Au total, 233 244 $ ont été approuvés pour :

  • un atelier de formation appliquée en techniques d'intervention et de post intervention en matière de suicide;
  • un atelier sur le développement du leadership chez les jeunes;
  • un camp d'été pour l'apprentissage linguistique et culturel;
  • un atelier sur le nettoyage des peaux de phoque;
  • un atelier sur la production cinématographique;
  • un poste de coordonnateur de l'emploi des jeunes.

Rising Youth Council

Le Ministère aide à coordonner l'administration du Rising Youth Council (conseil sur la jeunesse) qui est composé de représentants de toutes les collectivités du Nunatsiavut et de la région d'Upper Lake Melville. Le colloque annuel sur la jeunesse a eu lieu à Rigolet au mois de mai 2008.

Cours de sécurité en kayak

Neuf personnes, incluant un aîné, ont participé au cours de sécurité en kayak de niveau 1 qui a été offert à Nain au mois d'août 2008. Celebrating Life est un projet qui a été mis en œuvre avec le concours de la collectivité de Nain au cours des dernières années. Le projet met l'accent sur la prévention du suicide en motivant et en encourageant les jeunes à profiter de la vie.

Conférence des aînés

Plus de 25 aînés du Nunatsiavut et d'autres régions se sont réunis à Nain en novembre 2008. Il s'agissait de la première réunion de ce genre depuis plusieurs années. Différents sujets ont été abordés, depuis la définition de ce qu'est un aîné jusqu'aux pratiques de guérison traditionnelles.

Championnat autochtone de hockey

Le Championnat national autochtone de hockey a eu lieu dans la collectivité des Premières nations de Garden River, en périphérie de Sault Ste. Marie en Ontario, du 27 avril au 3 mai 2008. C'était la première année qu'une équipe de Terre Neuve et Labrador participait à cet événement. Grâce à Tasiujatsoak Trust, sept joueurs et deux instructeurs (tous des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador) ont participé à ce championnat et ont bien représenté le Nunatsiavut. Le Championnat a donné l'occasion aux participants de tisser des liens avec d'autres groupes autochtones et de compétitionner au niveau national.

Jeux autochtones de l'Amérique du Nord

Le gouvernement du Nunatsiavut a offert un soutien financier qui a permis à des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador de représenter la province aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord qui ont eu lieu à Cowichan en Colombie Britannique au mois d'août 2008.

Formation en volleyball de l'Université Memorial

La Division et l'Aboriginal Sport and Recreation Circle of Newfoundland and Labrador (cercle autochtone pour les sports et les loisirs de Terre Neuve et Labrador) se sont joints à l'Université Memorial pour offrir une formation en volleyball à Makkovik du 19 au 22 février 2009.

Tourisme

Voici un aperçu de certains des projets auxquels a participé la Division du tourisme durant l'exercice 2008-2009 :

Aventure de Cain

L'Aventure de Cain (Cain's Quest), la plus importante course d'endurance en motoneige en Amérique du Nord, a vu son parcours être prolongé pour inclure les collectivités de Rigolet, Makkovik et Postville au Nunatsiavut. La course qui s'est déroulée du 14 au 21 mars 2009 a connu un énorme succès. Le gouvernement du Nunatsiavut, par le truchement du ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme et du ministère de l'Éducation et du Développement économique, a offert une commandite de 20 000 dollars.

Forum sur les croisières

Le Ministère a joué un rôle très important dans la mise en valeur du Labrador, et plus particulièrement du Nunatsiavut, durant le forum de la Cruise Association of Newfoundland and Labrador (association des croisiéristes de Terre Neuve et Labrador) qui a eu lieu à Corner Brook, Terre Neuve et Labrador, à la fin du mois d'octobre 2008. En raison de la participation du Ministère, la Division du tourisme a été pressentie par des croisiéristes envisageant la possibilité d'ajouter des collectivités du Nunatsiavut à leurs itinéraires/escales.

Atelier sur les occasions touristiques

À la suite de l’atelier intitulé One Destination - Many Partners Tourism Opportunity Workshop qui a eu lieu à Nain en avril 2008, chacune des cinq collectivités inuites du Labrador a participé à la conception et à la mise en œuvre de projets pilotes destinés aux touristes des navires de croisière, aux participants à des événements communautaires, ou aux personnes prenant part à des visites touristiques planifiées. L’atelier a été financé par Parcs Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et le gouvernement du Nunatsiavut.

Un examen est en cours afin d'évaluer les programmes de chaque collectivité et de choisir les produits touristiques qui seront offerts par des organismes professionnels durant la saison touristique estivale de 2009.

Camp de base du parc national des Monts Torngat

Le camp de base a été en activité du 26 juillet au 9 août 2008, période réservée aux participants, et pendant quelques semaines additionnelles pour 11 projets de recherche réalisés dans le cadre des activités de Parcs Canada, de l'Année polaire internationale et du programme Arctic Net Nunatsiavut Nuluak. Le camp a également été utilisé pour un projet pilote en matière de tourisme, accueillant les passagers d'un navire de croisière en excursion ainsi que d'un certain nombre de voiliers.

Participation de la collectivité à l'industrie du tourisme de croisière

  • Cinq jeunes bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador du Nunatsiavut ont travaillé pour l'entreprise Cruise North Expeditions.
  • Une famille de Nain a reçu du financement du ministère des Terres et des Ressources naturelles du Nunatsiavut pour vivre à Hebron pendant deux mois à l'été 2008 afin de promouvoir la culture et la préservation des pratiques traditionnelles, mais aussi pour agir à titre de ressource pour l'industrie touristique.
  • Le navire de croisière Wanderbird a visité la côte du Nunatsiavut, le parc national des Monts Torngat et la collectivité de Nain durant l'été. Deux hommes de Nain ont été embauchés par le croisiériste à titre de guide culturel et de surveillant des ours polaires. La compagnie étudie actuellement d'autres projets et possibilités de formation pour les jeunes en vue de la saison touristique estivale de 2009.
  • Wildland Tours a offert une séance d'information sur les croisières à Nain au mois d'août 2008 afin d'examiner les attentes qu'ont les passagers des navires de croisière, du marché du tourisme et des préparatifs généraux à terre pour e secteur du tourisme de croisière.





Gouvernement de Terre Neuve et Labrador

Ensemble vers l'avenir est le thème du rapport annuel de 2008-2009 sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Nous en sommes maintenant à la quatrième année de mise en œuvre du premier accord sur les revendications territoriales de Terre Neuve et Labrador. À ce stade précoce de la démarche, ce thème axé sur l'unité souligne l'esprit de coopération de toutes les parties qui cherchent à mettre en œuvre, de façon efficace, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador continue de nous éclairer sur les questions liées à la propriété des terres et à la gestion des ressources du nord du Labrador, ce qui permet aux Inuits du Labrador de s'engager dans des activités de développement économique qui correspondent à leurs valeurs culturelles. Cette plus grande clarté nous aide à créer un climat d'investissement plus stable en faveur des Inuits du Labrador et tous les autres citoyens de la province.

Depuis le 1er décembre 2005, lorsque l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est entré en vigueur, les ministères et organismes provinciaux ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de cet accord. De plus, le gouvernement du Nunatsiavut a été consulté dans le cadre d'importants projets gouvernementaux, notamment le plan énergétique de la province, l'aménagement hydro électrique du cours inférieur du Churchill, l'analyse des questions côtières (Coastal Issues Scan) et le plan stratégique pour le Nord (Northern Strategic Plan).

Le gouvernement de Terre Neuve et Labrador se réjouit à l'idée de poursuivre, au cours des années à venir, son étroite collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de cet important accord.

Labrador et affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones et du Labrador est chargé de coordonner et de surveiller la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador pour le compte du gouvernement de Terre Neuve et Labrador.

En plus de siéger au Comité de mise en œuvre avec le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement du Canada, le Ministère continue de réviser les lois, politiques et programmes gouvernementaux afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Le Ministère fournit des conseils et des recommandations aux ministères et organismes de la province à propos de leurs obligations aux termes de l'Accord. Il tient également à jour une liste de contacts au sein des ministères et organismes de la province qui ont des obligations aux termes de l'Accord.

Le Ministère et le gouvernement du Nunatsiavut tirent parti de la relation intergouvernementale qui s'est développée depuis la création du gouvernement du Nunatsiavut. Durant l'exercice 2008-2009, le Ministère a continué de veiller au respect des obligations du gouvernement provincial aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, ce qui comprend la surveillance des activités des commissions qui ont été créées conformément aux dispositions de l'Accord, la négociation et la signature des ententes de financement des commissions pour 2009-2010 et la participation active au sein de ces commissions. (Le compte rendu des activités des commissions est présenté dans la section du présent rapport intitulée Conseils et comités.)

Le Ministère a consulté le gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre des programmes et des engagements annoncés dans le plan stratégique pour le nord du Labrador. Il a notamment cherché conseil à propos du programme de subvention au transport aérien de l'alimentation pour les collectivités inuites du Labrador auprès du gouvernement du Nunatsiavut et consulté celui ci au sujet du réseau de sentiers d'hiver de la côte nord.

Le Ministère a continué de surveiller les progrès de l'évaluation environnementale de l'ancien site militaire de Hopedale effectuée par le ministère de l'Environnement et de la Conservation.

De plus, le Ministère a continué de négocier, avec le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement du Canada, les amendements qui doivent être apportés à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Durant la cérémonie de signature de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador qui a eu lieu à Nain le 22 janvier 2005, le premier ministre Danny Williams a présenté des excuses au nom du gouvernement de Terre Neuve et Labrador pour la réinstallation des résidants de Hebron et de Nutak en 1959. Il a notamment indiqué que le gouvernement s'engageait à faire ériger un monument à Hebron. Le Ministère a travaillé étroitement avec le gouvernement du Nunatsiavut afin de planifier une cérémonie appropriée pour l'inauguration du monument qui inclura les noms des personnes qui ont été réinstallées, le texte des excuses et le texte de la réponse des personnes réinstallées aux excuses qui ont été présentées par le gouvernement. Le monument devrait être érigé à Hebron en août 2009.

Environnement et conservation

Le ministère de l'Environnement et de la Conservation est chargé de veiller à la mise en œuvre d'une vaste gamme d'engagements prévus par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, y compris ceux qui concernent la gestion des ressources en eau, de la faune et des terres, et les évaluations environnementales.

Division de la gestion des ressources en eau

Durant la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, la Division de la gestion des ressources en eau a réalisé un certain nombre d'activités ayant un lien avec l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, notamment :

  • l'émission de huit permis temporaires d'utilisation des eaux pour des projets d'exploration minière dans la région du règlement des Inuit du Labrador;
  • la tenue d'un séminaire de formation pour les opérateurs de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des collectivités inuites de Nain, Makkovik et Postville;
  • l'émission de permis au gouvernement de la collectivité inuite de Hopedale pour l'installation d'un système d'approvisionnement en eau et d'un système d'égouts en bordure de Berry Road, dans le cadre de la phase 1 du développement, et pour l'implantation de services publics pour le futur édifice de l'assemblée du gouvernement du Nunatsiavut;
  • l'émission d'un permis pour la phase 8 du projet de subdivision du système d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, ainsi que pour d'autres améliorations apportées au système de gestion des eaux dans la collectivité inuite de Rigolet;
  • l'émission d'un permis pour la collecte des eaux usées dans la collectivité inuite de Rigolet;
  • la collecte de trois échantillons pour l'évaluation de la qualité de l'eau dans la rivière Ugjoktok en vertu de l'Accord entre le Canada et Terre Neuve sur le contrôle de la qualité de l'eau;
  • la réalisation d'une évaluation de la qualité de l'eau potable dans les collectivités inuites de Nain, Hopedale, Postville, Makkovik et Rigolet consistant en une collecte de quatre échantillons inorganiques à la source, 10 échantillons inorganiques au robinet, 16 échantillons au robinet pour l'analyse des THM et 16 échantillons au robinet pour l'analyse des AHA.

Division de la faune

En collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut, le College of the North Atlantic et le Programme canadien des armes à feu, six ateliers éducatifs (regroupant 40 participants) sur la sécurité relative aux armes à feu et sur la chasse ont eu lieu à Nain, Makkovik, Hopedale et Rigolet. Huit des neuf instructeurs pour ces ateliers étaient des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Une réunion de l'équipe Labrador Woodland Caribou Recovery Team (équipe de rétablissement de la population de caribous des bois du Labrador) qui inclut des représentants du gouvernement du Nunatsiavut a eu lieu en janvier à Happy Valley Goose Bay. En plus des discussions concernant le rétablissement de la population de caribous des bois du Labrador, on a abordé la question de la proposition du gouvernement du Nunatsiavut concernant le Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril du gouvernement du Canada, proposition qui a reçu l'appui unanime de tous les membres de l'équipe.

Depuis 2001, la Division travaille en partenariat avec les Inuits du Labrador à la mise sur pied du Labrador Species at Risk Stewardship Program (programme d'intendance pour les espèces en péril du Labrador). Le rôle du moniteur du gouvernement du Nunatsiavut pour le Labrador Species at Risk Stewardship Program est reconnu comme une composante essentielle du processus de rétablissement des populations des espèces en péril. Les agents de conservation du gouvernement du Nunatsiavut reçoivent en ce moment une formation sur les différents aspects de la Loi sur les espèces en péril offerte par le moniteur du programme d'intendance, et ils se familiarisent avec les travaux réalisés dans le passé et à l'heure actuelle dans leurs collectivités en lien avec l'intendance pour les espèces en péril. De leur côté, les agents de conservation encouragent et valorisent la responsabilité collective et individuelle à l'égard des espèces en péril et de leurs habitats. Pour ce faire, ils offrent des présentations dans les écoles, distribuent des affiches d'information, représentent le gouvernement du Nunatsiavut auprès de l'équipe sur le rétablissement de la population de caribous des bois du Labrador, effectuent des relevés de l'emplacement des hardes de caribous et surveillent la présence des carcajous.

Le 26 février 2009, la Division a rencontré les représentants du ministère des Ressources naturelles et de la Faune - Secteur Faune Québec, du gouvernement du Nunatsiavut et de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore pour préparer les plans en vue du prochain dénombrement de la harde de caribous de la rivière George. La réunion a permis de discuter de questions concernant l'approche à utiliser pour le dénombrement, le choix du moment et les éléments logistiques. Les partenaires se sont dits prêts à fournir leur assistance, le cas échéant, pour tous les volets du dénombrement qui sera dirigé par des chercheurs du gouvernement et du milieu universitaire du Québec. Le dénombrement est prévu pour juillet 2010.

Durant la dernière semaine de juillet 2008, un dénombrement et une enquête sur la biodiversité des faucons ont été réalisés au lac Konrad et à la rivière Kogaluk. On a procédé à une étude des proies à un site de nidification de faucons pèlerins à la rivière Kogaluk afin de déterminer de quoi se nourrissaient les oiseaux aux sites de nidification de l'intérieur des terres. Une évaluation du taux d'occupation des nids a aussi été réalisée à la rivière Kogaluk, mais le même exercice à la rivière Fraser a dû être annulé en raison du mauvais temps. Des botanistes ont effectué un inventaire des plantes, y compris des champignons, dans le secteur où le ruisseau Konrad se déverse dans le lac Konrad. Des dénombrements de différentes espèces aviaires ont aussi été réalisés au lac Konrad et au site de la rivière Kogaluk. Un biologiste du gouvernement du Nunatsiavut faisait partie de l'équipe d'étude.

Direction générale des terres

La Direction générale des terres continue de gérer et d'administrer les terres publiques qui se trouvent dans la région du règlement des Inuit du Labrador et qui ne sont pas des terres appartenant aux Inuits du Labrador. La Direction générale travaille également avec le gouvernement de la collectivité inuite de Hopedale pour l'administration des terres publiques situées sur le territoire de la collectivité inuite, d'ici à ce que ces terres soient transférées au gouvernement de cette collectivité. Conformément au paragraphe 17.42.1 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, les terres publiques provinciales ont été transférées aux quatre autres collectivités inuites en février 2008, exception faite des terres publiques situées sur le territoire de la collectivité inuite de Hopedale. Les deux gouvernements souhaitent que soient réglés les problèmes liés à la contamination d'un ancien site militaire dans la collectivité inuite de Hopedale avant de procéder au transfert des terres.

La Direction générale a continué de respecter ses engagements aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador grâce principalement à la consultation avec le gouvernement du Nunatsiavut, comme le prévoit le paragraphe 10.9.1 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Le paragraphe 10.9.1 stipule que le gouvernement du Nunatsiavut doit être consulté sur toute nouvelle utilisation des terres situées dans la région du règlement des Inuit du Labrador, jusqu'à ce que le plan d'utilisation des terres entre en vigueur. Le Conseil régional d'aménagement a prévu de soumettre une ébauche du plan définitif sur l'utilisation des terres au gouvernement provincial et au gouvernement du Nunatsiavut en 2011.

Évaluation environnementale

La Division de l'évaluation environnementale soumet au gouvernement du Nunatsiavut, conformément au chapitre 11 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, tous les projets concernant la région du règlement des Inuit du Labrador, ainsi que tous les projets concernant un emplacement situé à l'extérieur de cette zone et que l'on pourrait raisonnablement soupçonner de pouvoir entraîner des conséquences néfastes pour l'environnement dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Les deux plus importants projets que le gouvernement du Nunatsiavut continue de surveiller en vertu du processus d'examen des évaluations environnementales sont celui de l'aménagement hydro électrique du cours inférieur de Churchill et celui de la ligne de transmission entre le Labrador et l'île de Terre Neuve

La Division a également offert son aide au gouvernement du Nunatsiavut pour ses travaux d'élaboration de mesures législatives en matière d'évaluation environnementale, et elle a eu l'occasion de rencontrer les représentants du gouvernement du Nunatsiavut à Happy Valley Goose Bay.

Ressources naturelles

Le ministère des Ressources naturelles est chargé de veiller à la mise en œuvre d'un certain nombre d'engagements aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en matière de foresterie, d'exploration et d'exploitation minière et d'énergie.

Direction générale des forêts

La Direction générale des forêts et le gouvernement du Nunatsiavut ont préparé la version préliminaire du plan quinquennal d'exploitation pour la gestion forestière du district 23 (région de Postville). On prévoit que ce plan sera soumis à une évaluation environnementale à l'automne 2009. La Direction générale a également fait livrer 400 cordes de bois de chauffage aux collectivités inuites de Nain et Hopedale.

La Direction générale a délivré 21 permis d'exploitation forestière pour le secteur 12E (à proximité de Happy Valley Goose Bay), conformément au paragraphe 12.13.10 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Les agents de conservation provinciaux ont également aidé ceux du gouvernement du Nunatsiavut en leur offrant de la formation sur l'exécution de la loi et des conseils sur la gestion des problèmes liés aux animaux indésirables, y compris la présence d'ours dans les collectivités inuites.

Direction générale des mines

La Direction générale des mines a continué de travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut pour administrer conjointement la réglementation sur les normes en matière d'exploration minière sur les terres des Inuits du Labrador. Durant l'exercice 2008-2009, 24 plans de travaux d'exploration ont été conjointement approuvés par les deux gouvernements. Les dépôts de garantie pour ces nouveaux programmes d'exploration se sont élevés à 239 750 dollars. Deux inspections conjointes ont été réalisées et ont permis de rembourser 135 500 $ aux compagnies qui avaient complété la remise en état des sites de leurs travaux.

Le système qui a été développé pour calculer les montants dus au gouvernement du Nunatsiavut en lien avec les frais et les revenus d'exploration minière souterraine continue de bien fonctionner, et il n'y a pas de retards dans les paiements remis au gouvernement du Nunatsiavut.

Direction générale de l'énergie

La Direction générale de l'énergie travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral à la gestion de l'Office Canada Terre Neuve des hydrocarbures extracôtiers (OCTHE). La Direction veille au respect des obligations de l'OCTHE en ce qui a trait à la consultation du gouvernement du Nunatsiavut, telles qu'elles sont définies par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Office Canada Terre Neuve des hydrocarbures extracôtiers

Durant l'exercice 2008-2009, l'OCTHE a poursuivi ses travaux avec le gouvernement du Nunatsiavut. L'évaluation environnementale stratégique du large des côtes du Labrador a été achevée au mois d'août 2008. Cette évaluation a été réalisée sous la coprésidence du gouvernement du Nunatsiavut et de l'OCTHE.

L'OCTHE a informé le gouvernement du Nunatsiavut de l'activité sismique au large des côtes et de la fermeture des appels d'offres concernant les droits d'exploration au large des côtes du Labrador. Au mois de septembre 2008, à Happy Valley Goose Bay, l'OCTHE a offert une séance d'information aux représentants du gouvernement du Nunatsiavut au sujet des résultats de l'appel d'offres pour la vente de ce territoire.

Durant le mois de mars 2009, des membres du personnel de l'Office ont participé à la réunion de l'assemblée du Nunatsiavut à Hopedale pour donner un aperçu des activités en cours au large des côtes du Labrador et pour discuter des possibilités d'activité future. L'Office prévoit poursuivre ces discussions et séances d'information en fonction des activités qui seront réalisées dans le secteur.

Tourisme, culture et loisirs

Le ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs a la responsabilité de veiller au respect des obligations prévues par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en matière de développement touristique et d'archéologie.

Division du développement du tourisme

Durant l'exercice 2008-2009, la Division s'est beaucoup investie dans le développement et la promotion du tourisme d'hiver avec le gouvernement du Nunatsiavut. L'une des réalisations qu'il faut souligner est le prolongement de l'Aventure de Cain, une course de motoneige extrême, qui a permis d'inclure les collectivités inuites de Rigolet, Makkovik et Postville.

Le Ministère maintient sa participation au sein de Destination Labrador, un organisme de promotion du Labrador en tant que destination touristique dont le conseil compte des représentants du gouvernement du Nunatsiavut. Des discussions sont en cours avec des exploitants d'entreprises touristiques du secteur privé dans la région du règlement des Inuit du Labrador afin d'étudier les possibilités d'expansion et de diversification de leurs activités touristiques.

La relation entre le Ministère et le gouvernement du Nunatsiavut s'est avérée déterminante et très efficace en ce qui concerne la promotion du tourisme et des possibilités de développement de différents produits touristiques dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Elle a joué un rôle important dans le rapprochement des populations de la région du règlement des Inuit du Labrador et celles des autres régions du Labrador.

Provincial Archeology Office

Le Provincial Archeology Office (bureau provincial d'archéologie) a consulté le gouvernement du Nunatsiavut au sujet de demandes de permis et recommandations en matière d'utilisation des terres dans la région du règlement des Inuit du Labrador, hormis les terres appartenant aux Inuits du Labrador. Le Bureau a également aidé l'archéologue du gouvernement du Nunatsiavut à préparer une licence d'exportation de biens culturels afin de permettre l'envoi temporaire à l'extérieur du Canada, à des fins de recherche, d'artefacts provenant d'un site de fouille archéologique à Hopedale. L'envoi d'artefacts à l'extérieur du pays est toujours soumis à l'approbation de Douanes Canada.

Le Bureau a fourni 4 000 $ au Hopedale Archaeology Project (projet d'archéologie de Hopedale) pour l'aider à réaliser de la recherche archéologique dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Ce projet pluriannuel a pour objectif d'expliquer, au moyen de l'archéologie, comment les Inuits du Labrador ont réussi à composer avec les changements physiques et idéologiques qu'ont introduits les missionnaires moraviens allemands à Hopedale, la troisième mission à s'établir au Labrador, en 1782. Ce projet offre une expérience culturelle aux jeunes Inuits et permettra de mieux comprendre et apprécier les modes de tenure inuits et moraviens des 18e et 19e siècles dans le nord du Labrador.

L'archéologue de la province est un membre du Nain Cultural Centre Working Group (groupe de travail du centre culturel de Nain). Ce groupe a été créé pour aider à la planification et au développement du Centre culturel Torngâsok.

Santé et services communautaires

Le ministère de la Santé et des Services communautaires travaille en collaboration avec quatre régies régionales de la santé dans le but de mettre en œuvre toute une gamme de soins de santé et de services communautaires pour les résidants de Terre Neuve et Labrador. L'Autorité sanitaire régionale de Labrador Grenfell fournit la majorité des soins de santé et services communautaires aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Le Ministère reconnaît que la population autochtone fait face à des défis singuliers qui ont une incidence sur la santé et le bien être de ses membres. Compte tenu de ces défis particuliers, la Direction régionale des opérations en matière de santé du Ministère a embauché en 2009 un consultant en santé des Autochtones pour lui fournir des conseils et de l'aide sur les questions concernant la santé des Autochtones. De façon plus précise, le consultant aidera le Ministère à tirer parti des initiatives mises sur pied dans le cadre du Blueprint on Aboriginal Health Planning (plan directeur en matière de santé des Autochtones) et à s'assurer de la participation des groupes autochtones dans le but de faciliter l'intégration et l'adaptation des programmes de santé existants pour répondre aux besoins des peuples autochtones. De plus, au début de l'année 2009, le Ministère a amorcé des discussions sur les problèmes de santé mentale et de toxicomanie avec des groupes autochtones et des représentants du gouvernement fédéral afin de former un comité tripartite dont le rôle sera de se pencher sur ces questions en 2009-2010.

Le Ministère coordonne également la mise en œuvre de l'Enveloppe de l'adaptation - Fonds de transition pour la santé des Autochtones (FTSA), une initiative quinquennale dont l'objectif est d'améliorer l'intégration des systèmes de santé financés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour adapter les programmes et services de santé existants afin de mieux répondre aux besoins des peuples autochtones. Cette initiative est également destinée à améliorer l'accès aux services de santé et à accroître la participation des peuples autochtones à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et services de santé. L'Enveloppe de l'adaptation offre un financement transitoire aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour leur permettre d'adapter leurs programmes de santé existants aux besoins singuliers de tous les peuples autochtones. En 2008, le gouvernement du Nunatsiavut a été un participant clé dans le processus initial de planification et de consultation provinciale sur la meilleure façon de mettre en œuvre le FTSA et il est, à l'heure actuelle, un participant actif du comité consultatif provincial sur le FTSA qui supervise la mise en œuvre de l'initiative. Le FTSA fournit également du financement qui permet à un coordonnateur de s'assurer d'une plus grande participation des peuples autochtones au processus d'adaptation et de surveiller et d'évaluer les nouveaux projets d'adaptation ainsi que ceux qui sont en cours.

Le FTSA a permis de financer l'Aboriginal Patient Navigator Project (projet d'orientation des patients autochtones). Ce projet, qui s'est avéré être une réussite, a permis de faire appel à deux orienteurs pour travailler avec des patients autochtones et leur famille qui reçoivent des services de soins de santé fournis par Eastern Health dans la région de St. John's. Cette initiative permet d'offrir des services aux Inuits, mais aussi à tous les Autochtones qui ont besoin d'aide pour s'orienter dans un système de santé souvent complexe. Un représentant du gouvernement du Nunatsiavut siège à l'Eastern Health Navigator Steering Committee (comité directeur d'Eastern Health sur l'orientation dans le système de la santé).

Durant l'exercice 2008-2009, le gouvernement du Nunatsiavut a élaboré une proposition visant à adapter le programme provincial P.R.I.D.E. (Parent Resources for Information, Development and Education) en fonction de l'environnement culturel et social des Inuits. P.R.I.D.E. est un programme d'octroi de permis qui fait partie des exigences du processus provincial d'inscription en tant que famille d'accueil. En adaptant ce programme à la réalité culturelle inuite, on espère encourager un plus grand nombre de familles inuites à devenir des familles d'accueil et ainsi éliminer le recours au placement des enfants inuits à l'extérieur de leur milieu culturel et loin de leur famille et de leur collectivité. Le retrait des enfants inuits des collectivités du Labrador est un problème qui persiste ainsi qu'une importante source de tristesse et de stress pour les familles inuites. Les enfants autochtones qui sont déracinés de leur milieu culturel et social souffrent habituellement d'une myriade de graves traumatismes émotionnels, physiques et spirituels, y compris l'angoisse d'abandon, et de problèmes d'identité qui peuvent avoir des répercussions pour le reste de leur vie. L'objectif de ce projet est d'adapter le programme P.R.I.D.E. de manière à permettre aux enfants inuits qui ont besoin de soins de demeurer dans leur collectivité et à la portée de leur soutien familial et de leurs réseaux sociaux. Cette proposition fait en ce moment l'objet d'une évaluation en vue d'un financement dans le cadre du programme du FTSA. S'il est approuvé, ce projet devrait démarrer en 2009-2010.

Outre les projets et initiatives qui ont été financés, le processus du FTSA a connu un grand succès en ce qui a trait au rapprochement des groupes autochtones et des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les importantes et complexes questions liées à la santé des autochtones. Le programme prendra fin le 31 mars 2011.

Intergovernmental affairs secretariat

L'Intergovernmental Affairs Secretariat (Secrétariat des affaires intergouvernementales) coordonne les activités intergouvernementales et participe à la négociation des accords de financement fédéraux/provinciaux avec les gouvernements autochtones. Au cours de la dernière année, le Secrétariat a participé à la négociation et à la signature des accords de financement pour l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et l'Office Torngat mixte des pêches.

Pêches et aquaculture

Le ministère des Pêches et de l'Aquaculture a la responsabilité de veiller au respect des obligations prévues par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en ce qui a trait à la transformation du poisson et à l'aquaculture, ce qui inclut d'offrir au gouvernement du Nunatsiavut le premier droit de refus concernant l'acquisition des usines de transformation du poisson appartenant à l'État dans la région du règlement des Inuit du Labrador.

Le Ministère a poursuivi ses travaux en vue de finaliser le transfert du droit de propriété de l'usine de transformation du poisson et du terrain où elle est située au gouvernement de la collectivité. On prévoit que ce transfert aura lieu au printemps 2009.

Le Ministère poursuit ses travaux avec le gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie qui permettra de gérer les permis de pêche commerciale et les usines de transformation du poisson dans la région du règlement des Inuit du Labrador.

Finances

La Division de l'administration de l'impôt du ministère des Finances continue de remplir ses obligations aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, y compris le partage des revenus avec le gouvernement du Nunatsiavut, conformément à la partie 7.5 (partage des revenus concernant le projet de la baie Voisey).

Affaires municipales

Le ministère des Affaires municipales a la responsabilité de la planification de l'utilisation des terres de la province. En vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, le Ministère mettra en place, de concert avec le gouvernement du Nunatsiavut, un plan d'utilisation des terres pour la région du règlement des Inuit du Labrador. Le plan d'utilisation des terres sera préparé sous la direction du Conseil régional d'aménagement, dont les membres sont conjointement nommés par le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement de Terre Neuve et Labrador. Le ministère des Affaires municipales agit à titre de conseiller en ce qui a trait au plan et il a fourni du financement pour la préparation de cartes. Le plan va de l'avant, et des consultations publiques se tiendront durant la prochaine année à Hopedale, Makkovik, Nain, Postville, Rigolet, Happy Valley Goose Bay et North West River.

Le bureau régional du Ministère au Labrador continue d'offrir du soutien administratif au gouvernement du Nunatsiavut en vertu de l'entente signée en 2006 pour la prestation de services d'ingénierie. Le bureau régional est chargé du développement, de la mise en œuvre et de l'administration du Nunatsiavut Government Capital Works Program (programme de travaux d'immobilisation du gouvernement du Nunatsiavut). Ce service est offert par le bureau régional depuis la création du gouvernement du Nunatsiavut, au mois de décembre 2005. Parmi les projets financés, notons des systèmes d'approvisionnement en eau, des systèmes d'égouts, des routes, des édifices municipaux, des programmes de loisirs et des achats d'équipement. L'allocation de fonds pour le programme de 2008-2009 a été de 5,5 millions de dollars.

Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique est chargée de l'embauche des employés du gouvernement de Terre Neuve et Labrador. Elle surveille la dotation dans les collectivités inuites afin de s'assurer du respect des obligations du gouvernement provincial qui sont prévues par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador en ce qui a trait à l'emploi prioritaire de ressources inuites dans la fonction publique provinciale.

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador prévoit que les Inuits qualifiés auront la priorité pour les emplois offerts dans les collectivités inuites, et ce, jusqu'à ce que le taux d'emploi des Inuits corresponde à leur taux de représentation au sein de ces collectivités. La Commission attend les derniers commentaires du gouvernement du Nunatsiavut au sujet de la version préliminaire des politiques et procédures concernant la mise en œuvre de ces obligations. D'ici là, la Commission continuera d'appliquer ces politiques et procédures préliminaires.






Gouvernement du Canada

Alors que les parties ont amorcé la quatrième année de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, un net changement d'orientation a commencé à faire surface. Les trois premières années de la mise en œuvre de l'Accord ont été consacrées à la phase de démarrage intitulée « Putting the Pieces Together », étape qui a permis de s'assurer que la structure générale de l'Accord était en place. Toutefois, durant la quatrième année, les parties ont commencé à travailler « ensemble vers l'avenir » en approfondissant les aspects les plus significatifs de la mise en œuvre de l'Accord.

En 2008-2009, les ministères fédéraux ont adopté une approche plus proactive pour l'établissement de liens en partageant l'information, échangeant des idées et collaborant d'une manière plus soutenue qu'au cours des années précédentes. Le gouvernement s'est également engagé plus sérieusement à soutenir les relations intergouvernementales avec le gouvernement du Nunatsiavut et à éduquer les ministères fédéraux au sujet du rôle qu'ils ont à jouer dans la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

On retrouve ci dessous une description des activités réalisées par le gouvernement du Canada, ainsi que ses accomplissements et les difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Le gouvernement du Canada assure la mise en œuvre de l'Accord en unissant ses efforts à ceux de l'Atlantic Federal Caucus (caucus fédéral de la région de l'Atlantique), mais aussi en faisant appel aux différents ministères fédéraux

Atlantic Region Federal Caucus

L'Atlantic Region Federal Caucus (caucus fédéral de la région de l'Atlantique) est un forum dont le rôle consiste à partager l'information relative à la mise en œuvre de l'Accord, ce qui inclut les succès, les défis et les leçons apprises, pour le compte des différents ministères fédéraux impliqués dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. L'une des principales fonctions du caucus est d'agir à titre d'organisme consultatif auprès du représentant du gouvernement fédéral qui siège au Comité de mise en œuvre afin de l informer des développements concernant la mise en œuvre de l'Accord à l'échelle du gouvernement du Canada. Une autre de ses fonctions très importantes consiste à s'assurer que l'ensemble du gouvernement du Canada est engagé dans la mise en œuvre de l'Accord.

Le caucus se compose de membres provenant des ministères fédéraux suivants : Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et Transports Canada. Le caucus souhaite accroître son effectif et accueillir des représentants d'autres ministères fédéraux durant l'exercice 2009-2010

Affaires indiennes et du nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada est l'un des 34 ministères et organismes fédéraux impliqués dans la mise en œuvre de programmes et de services pour les Autochtones et les résidants du Nord. Le Ministère travaille en partenariat avec les gouvernements et organismes représentant les Inuits, les Premières nations et les Métis, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les autres ministères fédéraux, afin de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles d'Ottawa envers les peuples autochtones et les résidants du Nord canadien. Parmi les responsabilités clés du Ministère, notons la négociation et la mise en œuvre des accords de revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est le premier et l'unique accord du genre en vigueur dans le Canada atlantique. Certaines des pratiques et leçons singulières tirées de cet Accord ouvrent la voie aux négociations et à la signature d'accords futurs.

Direction générale de la mise en œuvre

La Direction générale de la mise en œuvre d'Affaires indiennes et du Nord Canada est chargée d'élaborer des politiques liées à la mise en œuvre, de négocier des plans de mise en œuvre et de gérer la mise en œuvre des accords de revendications territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La Direction de la gestion de la mise en œuvre (Nunavut et Nunatsiavut) est chargée de la tâche considérable qui consiste à coordonner et à surveiller l'exécution des obligations prévues par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

La Direction joue un rôle essentiel dans la coordination de l'Atlantic Regional Federal Caucus et offre du soutien au représentant du gouvernement du Canada qui siège au Comité de mise en œuvre. Elle fournit également du financement au gouvernement du Nunatsiavut ainsi que leur part de financement à l'Office Torngat mixte des pêches, l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, et le Torngat Secretariat; ces derniers reçoivent un financement tripartite des parties à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. De plus, la Direction coordonne la production du rapport annuel sur la mise en œuvre et les approbations des modifications apportées à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Durant l'exercice 2008-2009, la Direction de la gestion de la mise en œuvre (Nunavut et Nunatsiavut) a commencé à jouer un rôle plus important dans l'éducation des autres ministères fédéraux au sujet de leur rôle dans la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Ce rôle devrait évoluer encore davantage durant l'exercice 2009-2010.

L'une des principales réalisations de la Direction générale de la mise en œuvre au cours de l'exercice 2008-2009 a été de commencer l'examen de l'Accord de financement budgétaire. L'Accord de financement budgétaire porte essentiellement sur la question de l'« autonomie gouvernementale » prévue par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Il détermine le financement annuel que le gouvernement fédéral accorde au gouvernement du Nunatsiavut pour ses activités de mise en œuvre des programmes et services. Les principaux sujets couverts dans le cadre de l'examen réalisé au cours de l'exercice 2008-2009 incluent les pêches, le développement économique et la culture. Les volets qui feront partie de l'examen réalisé durant l'exercice 2009-2010 sont la gouvernance, les gouvernements des collectivités inuites, l'éducation, la santé, le logement ainsi que d'autres programmes. L'examen a pour objectif de recueillir des renseignements importants qui faciliteront le processus de renouvellement de l'Accord de financement budgétaire actuel qui viendra à échéance le 31 mars 2011. Si l'Accord vient à échéance avant que les parties aient négocié un nouvel Accord de financement budgétaire, les modalités de l'accord actuel seront reconduites pour une période de deux ans.

Pêches et océans Canada

Pêches et Océans Canada (MPO) est un chef de file national et international en matière de sécurité maritime et de gestion des ressources océaniques et des ressources en eau douce. Le Ministère est chargé de veiller au développement durable et à l'utilisation sécuritaire des eaux canadiennes, en plus d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes appuyant les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada en ce qui concerne les océans et l'eau douce. La politique sur les pêches autochtones au Canada s'appuie sur une vision selon laquelle le gouvernement fédéral veut favoriser la santé et la prospérité des communautés autochtones :

  • en établissant et en entretenant des relations solides et stables avec les communautés;
  • en fonctionnant de façon à préserver l'honneur de la Couronne;
  • en facilitant la participation des Autochtones à des activités de pêche et d'aquaculture, à l'exploitation des possibilités économiques qui en découlent, ainsi qu'à la gestion des ressources aquatiques.

Mise en œuvre

Durant l'exercice 2008-2009, les hauts fonctionnaires du gouvernement du Nunatsiavut et du MPO se sont réunis afin de poursuivre, dans une atmosphère de coopération, la discussion sur les questions opérationnelles en matière de pêche et de façon générale, sur la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

De plus, le Ministère et le gouvernement du Nunatsiavut ont négocié et signé un permis à des fins alimentaires, sociales et rituelles autorisant les activités de pêche domestique des Inuits dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Une entente a également été conclue pour l'octroi d'un permis à des fins alimentaires, sociales et rituelles autorisant les Inuits du Labrador à pêcher à l'extérieur de la région du règlement des Inuit du Labrador. Les discussions se sont poursuivies en vue de la conclusion d'une entente de neuf ans régissant les activités de pêche des bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador dans la région d'Upper Lake Melville.

Les fonctionnaires du Ministère ont continué de travailler efficacement avec le personnel de l'Office Torngat mixte des pêches. Un certain nombre de problèmes ont été réglés de façon proactive, notamment dans les secteurs de la gestion, de la science, de la conservation et de la protection des ressources halieutiques.

Conservation et protection

Le renforcement des liens de coopération entre les agents des pêches du MPO et les agents de conservation du Nunatsiavut a été une priorité généralement reconnue durant l'exercice 2008-2009. Le MPO exploite dans chacune des collectivités de Nain, Makkovik et Rigolet des bureaux où l'on retrouve deux agents des pêches. Les agents de conservation du Nunatsiavut ont participé proactivement à l'élaboration de lignes directrices concernant l'application de la loi, et à l'identification d'éléments clés qui seront développés plus tard. Les plans de travail sont fondés sur une solide approche axée sur la coopération, les agents des pêches et les agents de conservation travaillant côte à côte à toutes les étapes du processus, ce qui inclut des patrouilles conjointes et le partage des horaires et de l'information.

La Direction générale de la conservation et de la protection a aussi produit deux affiches de communication publique en anglais et en inuktitut pour encourager les collectivités à prioriser la conservation. Ces affiches mettaient en particulier l'accent sur la coopération efficace entre les agents des pêches, les agents de conservation du Nunatsiavut et les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) est administré conjointement par Environnement Canada et le MPO, et il est un élément important de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il a permis de fournir du financement pour l'initiative du Répertoire des ressources côtières des collectivités du nord du Labrador au cours des deux dernières années. Le gouvernement du Nunatsiavut a collaboré avec le MPO à la mise en œuvre de ce projet dans le but d'acquérir et de partager des connaissances autochtones traditionnelles concernant les espèces en péril dans le nord du Labrador.

Le but principal du projet de Répertoire des ressources côtières des collectivités est de publier l'information concernant les ressources marines comme l'inventaire des espèces (incluant les espèces en péril), les zones de pêche traditionnelles et l'utilisation du territoire marin, y compris les usines de traitement du poisson et les quais. Cela inclut également la collecte et la présentation d'informations particulières au nord du Labrador comme les ressources alimentaires, sociales et rituelles, ainsi que les sentiers de motoneige et les voies navigables pour les petites embarcations. Cet inventaire fournira de précieux renseignements pour la promotion du développement économique et la conservation et la gestion des ressources dans la zone côtière en plus de jouer un rôle important dans la gestion des espèces en péril pour la région de Terre Neuve et Labrador.

La protection des espèces en péril est tributaire d'une collaboration significative avec les peuples et organismes autochtones pour la mise en œuvre des programmes prévus par la Loi sur les espèces en péril. Le projet de Répertoire des ressources côtières des collectivités est le produit d'un partenariat fructueux entre deux gouvernements qui reconnaissent le rôle des peuples autochtones en ce qui a trait à la conservation de la faune. Il démontre comment les connaissances traditionnelles autochtones peuvent être prises en compte pour l'évaluation du statut des espèces en péril et pour l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de protection et de réhabilitation des espèces.

Habitat

La Direction générale de l'habitat entretient un dialogue permanent avec le gouvernement du Nunatsiavut au sujet du projet de la baie Voisey. Conformément au Voisey's Bay Mine and Mill Fish Habitat Compensation Agreement (entente sur la compensation des habitats de poissons rattachée au projet de la mine de la baie Voisey), la société Vale Inco NL est tenue de consulter le gouvernement du Nunatsiavut en ce qui a trait à la restauration des habitats de poissons dégradés à Terre Neuve et Labrador.

Projet de barrière pour l'estimation du nombre de saumons de la rivière English

Le projet de barrière pour l'estimation du nombre de saumons de la rivière English, en place depuis un certain nombre d'années, permet de recueillir des données sur les populations de saumons de l'Atlantique, d'ombles chevalier et d'ombles de fontaine à des fins d'analyse scientifique. Ce projet a créé une opportunité de coopération à long terme et de transfert technologique poussé entre le personnel scientifique du Ministère et les membres des équipes scientifiques et techniques du gouvernement du Nunatsiavut.

Le projet implique le dénombrement et le marquage des poissons à une barrière installée chaque année par le personnel du gouvernement du Nunatsiavut et du MPO, la collecte de données météorologiques et la collecte de données sur les conditions de l'environnement marin/d'eau douce. De plus, de l'information sur la répartition des populations de poissons est recueillie au moyen de la pêche à l'électricité et de la pose de radio émetteurs sur les saumons, les ombles chevalier et les ombles de fontaine.

Parcs Canada

Lorsque l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador a été signé le 22 janvier 2005, deux autres ententes ont également été paraphées. La première, l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts Torngat a été signée par le gouvernement du Canada et l'Association des Inuits du Labrador. Le deuxième accord à être signé a été le Protocole d'entente prévoyant une réserve de parc national du Canada et un parc national du Canada dans les Monts Torngat entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement, pour les besoins de l'Agence Parcs Canada, et Sa Majesté la Reine du chef de la province de Terre Neuve et Labrador, représentée par le ministre de l'Environnement et de la Conservation et le premier ministre, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales.

La réserve du parc national du Canada des Monts Torngat a été officiellement créée le 1er décembre 2005. L'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts Torngat définit le rôle des Inuits du Labrador en ce qui a trait à la gestion du parc. Elle porte sur les enjeux liés à la gestion du parc et qui pourraient avoir un effet préjudiciable pour les Inuits ou qui pourraient raisonnablement entraîner des avantages pour ceux ci, et elle vise également l'utilisation par les Inuits des terres et ressources du parc, conformément aux dispositions de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Sur le plan administratif, ce parc fait partie de l'Unité de gestion du Labrador et de l'ouest de Terre Neuve dont le bureau principal se trouve à Rocky Harbour, Terre Neuve et Labrador.

Inuits du Nunavik

Les Inuits du Nunavik possèdent des droits issus de traités dans ce que l'on appelle désormais le parc national des Monts Torngat. Le gouvernement du Nunatsiavut et la Société Makivik (pour le compte des Inuits du Nunavik) ont réglé leurs revendications concernant des territoires corevendiqués à l'égard de terres et de ressources du nord du Labrador et des zones côtières adjacentes au nord du Labrador et au nord du Québec. Cette entente sur l'utilisation commune est décrite à l'article 29 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik. On prévoit qu'elle sera également stipulée dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, une fois que toutes les parties se seront entendues au sujet de la modification à apporter à cet accord. L'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik engageait les Inuits du Nunavik et Parcs Canada à négocier une entente sur les répercussions et les avantages. Le 1er décembre 2006, le gouvernement du Canada et la Société Makivik ont signé l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Nunavik du parc national du Canada des Monts Torngat qui définit les droits des Inuits du Nunavik en ce qui a trait au parc. En vertu de cette entente, les Inuits du Nunavik forment un partenariat avec Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut pour la création et l'exploitation du parc national des Monts Torngat.

AkKutiliuk - Ouvrir la voie - Ensemble vers l'avenir

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik est officiellement entré en vigueur le 10 juillet 2008. Cet accord inclut l'entente sur l'utilisation commune intervenue entre la Société Makivik et le gouvernement du Nunatsiavut, entente qui définit le partage des droits et avantages respectifs des Inuits du Nunavik et des Inuits du Labrador. Il a signalé la transformation de la Réserve de parc national du Canada des Monts Torngat qui est devenue le Parc national du Canada des Monts Torngat. La Loi sur les parcs nationaux du Canada a été modifiée afin d'inclure le parc national du Canada des Monts Torngat.

L'Agence Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut signeront une version amendée de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts Torngat visant à harmoniser cette entente avec l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Nunavik du parc national du Canada des Monts Torngat.

Centre culturel Torngâsok

C'est à Nain qu'on retrouve le centre d'accueil et d'orientation des visiteurs et le bureau de l'administration de Parcs Canada pour le parc national des Monts Torngat. Parcs Canada occupe actuellement des locaux provisoires dans deux endroits différents à Nain jusqu'à ce que des bureaux plus permanents et appropriés aient été trouvés. Parcs Canada cherche depuis un certain temps une occasion de collaborer avec un partenaire afin d'intégrer ses besoins en matière d'infrastructure dans des installations appartenant à la collectivité. Le gouvernement du Nunatsiavut a proposé de construire un nouveau Centre culturel Torngâsok à Nain et Parcs Canada agira à titre de partenaire dans le cadre de ce projet, ce qui lui permettra d'intégrer ses besoins en matière d'infrastructure pour le parc national des Monts Torngat dans le nouveau centre culturel.

Parcs Canada a invité des hauts fonctionnaires de ministères fédéraux et provinciaux à passer quelques jours au camp de base à kANGIDLUASUk afin de comprendre pourquoi l'histoire des Inuits doit être racontée au moyen d'un nouveau centre culturel. Cette visite a été suivie d'une réunion à St. John's, Terre Neuve et Labrador, durant laquelle des hauts fonctionnaires des trois gouvernements ont assisté à une présentation concernant la proposition du gouvernement du Nunatsiavut pour la construction d'un nouveau centre culturel. Le gouvernement du Canada et celui du Nunatsiavut ont confirmé leur appui à ce projet. Le gouvernement du Canada était représenté par Parcs Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Patrimoine canadien, et le gouvernement du Nunatsiavut était représenté par le ministère de la Culture, des Loisirs et du Tourisme.

Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut ont également signé une entente de collaboration pour la création d'un nouveau centre culturel Torngâsok à Nain. Cette entente a pour but de définir la relation entre l'Agence Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut en ce qui a trait à la phase de planification et de développement du Centre culturel Torngâsok et de désigner l'équipe qui aura la responsabilité de mener ce projet à terme.

Camp de base 2008

Parcs Canada, en collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut, a continué d'exploiter le camp de base à kANGIDLUASUk qui se trouve en bordure de la limite sud du parc. Il s'agissait de la troisième saison d'activités au camp de base, chaque année ayant donné lieu à une expansion et à l'exploration de nouvelles possibilités. Le camp de base a été construit et géré par des Inuits comme un camp inuit traditionnel. Il a servi à accueillir des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral et du gouvernement de Terre Neuve et Labrador. Il a offert une occasion d'explorer la possibilité de faire vivre cette expérience à des visiteurs avec des guides inuits, y compris à des visiteurs en excursion à bord de navires de croisière. Le camp a également été utilisé pour un certain nombre de programmes que nous décrivons brièvement ci dessous :

  • Programme de recherche
    Le camp de base a notamment été utilisé pour un grand nombre de projets de recherche qui ont inclus environ 10 activités de recherche réalisées dans le cadre de l'Année polaire internationale.

  • Programme de stages pour étudiants inuits
    Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut, avec l'appui du Groupe des sciences de l'environnement du Collège militaire royal du Canada, ont développé un programme pilote de stages pour étudiants inuits. Durant la saison 2008, cinq jeunes Inuits de Nain ont passé l'été à kANGIDLUASUk pour aider différents chercheurs travaillant à partir du camp de base, à bord de palangriers et de canots pneumatiques côtiers, et dans des camps de recherche éloignés. Les étudiants ont eu l'occasion de faire un apprentissage pratique dans différents domaines, y compris le prélèvement d'échantillons d'espèces marines, d'espèces d'eau douce et de caribou pour analyser la teneur en contaminants dans les aliments traditionnels, une étude concernant un cours d'eau douce, ainsi qu'une recherche portant sur la végétation et les baies que l'on retrouve dans la toundra. Dans tous les cas, la recherche a été réalisée dans un environnement avec lequel les Inuits sont familiers et en faisant appel au soutien logistique fourni par des Inuits de leur collectivité, ce qui a permis aux étudiants de prendre contact avec la recherche scientifique dans leur propre contexte culturel. Le point culminant du programme de stage étudiant en 2008 a été une présentation effectuée dans le cadre de la conférence internationale Arctic Change 2008 qui a eu lieu à Québec. Lors de cette conférence, les étudiants ont offert une formidable présentation (devant environ 200 personnes) intitulée « Students at home on land and sea: Inuit internships in Torngat Mountains National Park ». Les étudiants ont reçu de très chaleureux commentaires des membres du public pour leur présentation inspirante sur l'expérience qu'ils ont vécue à kANGIDLUASUk.

  • Demeurer en contact
    Les chercheurs qui ont séjourné au camp de base ont obtenu l'appui des Inuits, qu'il s'agisse de travailleurs au camp de base, de surveillants des ours polaires, d'aînés qui ont partagé avec eux leurs connaissances ou d'étudiants en stage. Tous les chercheurs ont donné une rétroaction convaincante sur la grande valeur de cette expérience, non seulement en ce qui a trait à la recherche, mais, dans bien des cas, sur le plan personnel.

    Les liens que les Inuits, les chercheurs et les autres visiteurs du camp de base ont tissés au cours des trois dernières années ont inspiré Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut à créer un site Web pour le camp de base afin, notamment, de maintenir les contacts que les gens établissent entre eux. Le site Web se trouve à l'adresse www.kANGIDLUASUk.com   (site Web non disponible en français).

    Parcs Canada continue d'utiliser le camp de base pour donner l'occasion aux Inuits du Nunavik et du Nunatsiavut de se rapprocher de leur territoire traditionnel et, dans la mesure du possible, de le faire avec leur famille. Il constitue également une opportunité de découvrir de nouvelles possibilités d'expérience pour les visiteurs et de déterminer comment les entreprises inuites du Nunatsiavut et du Nunavik peuvent y contribuer.

    La vision concernant le camp de base est de trouver une entreprise ou un partenariat inuit pour en prendre la responsabilité et l'exploiter comme une entreprise, et les expériences qui ont jusqu'à présent été vécues au camp pourront servir de fondement à la préparation d'un dossier commercial de base pour les exploitants qui seraient intéressés.

Planification de gestion

Parcs Canada est tenu de soumettre son premier plan de gestion d'ici décembre 2010. La première étape du processus de planification de gestion a consisté à préparer un rapport sur l'état du parc, rapport qui a été achevé en janvier 2009. Le rapport contient notamment une vision collective concernant le parc. Grâce à ce processus de collaboration, nous avons convenu que l'un des indicateurs qui seront utilisés pour évaluer l'état de santé du parc sera la présence des Inuits sur ces terres.

Parcs Canada, avec l'aide de la Société Makivik et du gouvernement du Nunatsiavut, a utilisé le camp de base afin d'y réunir des aînés inuits et de documenter leurs connaissances et leurs histoires, non seulement pour les intégrer au processus de planification de gestion, mais aussi pour élaborer l'expérience inuite qui sera illustrée par le parc.

Environnement Canada

Le mandat général d'Environnement Canada consiste à préserver et à améliorer la qualité de l'environnement naturel et de ses ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et la flore et la faune sauvage en général, de faire des prévisions météorologiques et de surveiller les changements environnementaux, de conserver et protéger les ressources en eau du Canada, de faire appliquer les règles concernant les eaux limitrophes, et de coordonner les politiques et programmes environnementaux pour le gouvernement fédéral.

Les pouvoirs qui sont conférés à Environnement Canada pour la réalisation de son mandat proviennent de différentes sources, notamment :

  • la législation (par ex., Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Loi sur les pêches, Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi sur les espèces sauvages au Canada de 1994, Loi sur le ministère de l'Environnement de 1985);
  • les politiques (par ex., Politique fédérale relative aux eaux, Politique fédérale sur la conservation des terres humides, Rassembler nos forces
  • les directives du cabinet (par ex., fournir des services météorologiques, négocier des traités et des accords modernes).

Dans le contexte de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Environnement Canada a la responsabilité de travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut pour la gestion des populations d'oiseaux migrateurs et la conservation et la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.

En ce qui concerne les questions liées à la protection et à la conservation de l'environnement dont il a la responsabilité et que le gouvernement du Nunatsiavut juge importantes, Environnement Canada peut collaborer aux travaux réalisés par des organismes gouvernementaux, à la gestion de l'approvisionnement en eau, des eaux usées, des océans, des parcs nationaux, des zones protégées, des espèces en péril et de certains volets de l'industrie des pêches, ainsi qu'à l'application de la loi.

Dans certains cas, Environnement Canada peut également être tenu de consulter le gouvernement du Nunatsiavut au sujet de questions particulières concernant les évaluations environnementales ou les organismes environnementaux.

Activités en 2008-2009

En mars 2009, l'honorable Jim Prentice, ministre fédéral de l'Environnement, a annoncé la nomination de M. Francis Read Phillips à l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore qui compte sept membres. M. Phillips, un résidant de Terre Neuve et Labrador, travaille au ministère des Ressources naturelles de cette province à titre d'écologiste régional, et il mettra sa vaste expertise et sa très grande expérience en gestion de la faune au service de l'Office.

Renforcement de la capacité

L'établissement de liens avec le gouvernement du Nunatsiavut, ainsi qu'avec la population que celui ci représente, a toujours été une priorité pour Environnement Canada. En 2008-2009, plusieurs initiatives ont été lancées dans le but de renforcer nos liens et d'améliorer la compréhension mutuelle que nous avons de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de sa mise en œuvre.

Gestion des espèces d'oiseaux migrateurs dans la région du règlement des Inuit du Labrador

La faisabilité d'un programme de baguage à long terme pour la population de bernaches du Canada de l'Atlantique Nord est toujours à l'examen. Il a été proposé de déployer des efforts en 2008 pour mettre en œuvre de nouvelles techniques de capture et de baguage des bernaches. Toutefois, ces travaux n'ont pas eu lieu en raison de l'impossibilité d'avoir accès à des aéronefs adéquats pour procéder au rassemblement et au baguage des oiseaux. En 2009, le Service canadien de la faune a poursuivi ses travaux avec le gouvernement du Nunatsiavut en vue d'obtenir des permis de recherche qui permettraient de trouver des emplacements de baguage adéquats. S'il s'avère possible de mettre ce programme en œuvre à plus long terme, le Service canadien de la faune s'efforcera de mobiliser davantage les collectivités locales et le gouvernement du Nunatsiavut. De plus, il évaluera la possibilité de former et d'embaucher des Inuits des collectivités concernées à titre d'assistant pour effectuer ces travaux.

Capacité d'évaluation environnementale et des effets cumulatifs au Labrador

En mars 2009, l'Unité d'évaluation environnementale d'Environnement Canada a organisé une séance de formation à Happy Valley Goose Bay sur l'évaluation et la gestion des effets cumulatifs, en mettant l'accent sur l'utilisation d'un logiciel de simulation appelé A Landscape Cumulative Effects Simulator (ALCES). Le logiciel sert à modéliser et à simuler l'effet de l'utilisation des terres sur les paysages et il permet aux utilisateurs de prévoir les effets sur l'environnement de multiples développements réalisés au fil du temps. La formation a accueilli des représentants du gouvernement du Nunatsiavut et d'organismes clés des gouvernements fédéral et provincial

Réglementation de l'environnement

Un échange d'information a été organisé avec le gouvernement du Nunatsiavut en février 2009 au sujet des responsabilités réglementaires et des programmes d'Environnement Canada dans les domaines liés à la gestion des sites contaminés et de l'entreposage de carburants. Le programme du Ministère sur les urgences environnementales s'est révélé d'un intérêt particulier pour le gouvernement du Nunatsiavut; certains de ses fonctionnaires ont dit souhaiter approfondir leur formation dans ce domaine.

Application de la législation sur la faune

Le personnel d'application de la législation sur la faune d'Environnement Canada a organisé plusieurs rencontres avec les fonctionnaires du gouvernement du Nunatsiavut afin de discuter de problèmes potentiels, de partenariats et de stratégies de formation en matière d'application de la législation sur la faune. À l'automne 2008, l'abrégé du Règlement de chasse aux oiseaux migrateurs d'Environnement Canada a été révisé afin d'inclure des données pertinentes aux régions visées par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, ainsi que des coordonnées dont ont besoin les chasseurs pour obtenir des précisions au sujet du règlement.

Gestion des ressources en eau

Le Service météorologique d'Environnement Canada gère le Programme national de relevés hydrologiques qui est principalement exploité en vertu d'un accord avec la province de Terre Neuve et Labrador. Grâce à ce programme, des données sur le débit des cours d'eau et le niveau d'eau sont mises à la disposition du public et peuvent être consultées en ligne sur le site Web www.ec.gc.ca/rhc-wsc  . La station hydrométrique de la rivière Ugjoktok, en aval du lac Harp dans la région du règlement des Inuit du Labrador, peut fournir des données en temps quasi réel sur le niveau d'eau, par le truchement du site Web. De plus, des données archivées sur le débit des cours d'eau peuvent être consultées au moyen de la base de données hydrométriques nationales. Cette information peut être utilisée par le gouvernement et les collectivités du Nunatsiavut afin d'assurer une gestion efficace de la qualité de l'eau potable et pour la planification des mesures d'urgence, mais aussi pour améliorer les procédures d'entretien de l'infrastructure et de l'équipement d'approvisionnement en eau

Sensibilisation à l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Le 11 mars 2009, à St. John's, Terre Neuve et Labrador, Environnement Canada a tenu une séance d'information pour les fonctionnaires fédéraux sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et sa mise en œuvre. Des membres du personnel de Pêches et Océans Canada, d'Affaires indiennes et du Nord Canada, de Parcs Canada et de Transports Canada ont participé à cette séance. Parmi les autres participants, notons le sous ministre des Affaires du Nunatsiavut/directeur de la mise en œuvre, le Torngat Secretariat, l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, la Commission Torngat des pêches et des membres du Comité de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

L'objectif de la séance d'information était d'acquérir une meilleure compréhension et de partager des connaissances afin d'accroître la capacité des employés des ministères fédéraux invités à mettre en œuvre l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Patrimoine Canadien

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du Portefeuille qui incluent le Musée canadien des civilisations (MCC) et Bibliothèque et Archives Canada (BAC), collaborent avec les peuples autochtones pour leur donner l'occasion de partager leur histoire, contribution et expression culturelle avec les autres Canadiens, tant sur le plan national qu'international.

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador fait mention de catégories particulières de ressources patrimoniales des Inuits du Labrador, notamment les ressources archéologiques, les archives et les matériels culturels des Inuits. Des modalités particulières prévues au chapitre 15 (« Archéologie, matériels culturels des Inuits, lieux de sépulture et restes humains inuits ») décrivent les dispositions qui doivent être prises pour la récupération ou le partage de catégories particulières de ressources patrimoniales entre, d'une part, le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du Portefeuille qui incluent le MCC et BAC et, d'autre part, le gouvernement du Nunatsiavut. De plus, des programmes singuliers comme le Programme de formation en pratiques muséales destiné aux Autochtones (PFPMA) du MCC offrent aux bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador l'occasion d'obtenir une formation pratique et d'acquérir de l'expérience en ce qui concerne les précautions à prendre et les méthodes de manipulation appropriées pour ces ressources. Parmi les bénéficiaires de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador qui ont récemment participé au PFPMA au MCC, on compte un participant diplômé pour chacune des années 2007-2008 et 2008-2009.

Il n'y a eu, durant la période de rapport du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, aucun prêt ou transfert de matériel archéologique, de matériel culturel inuit, d'archives ou de copies de tels matériels ou archives, entre les organismes fédéraux (y compris le MCC et BAC) et le gouvernement du Nunatsiavut.

Le ministère du Patrimoine canadien et les organismes du Portefeuille continueront d'œuvrer avec le gouvernement du Nunatsiavut pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de promotion du patrimoine, de l'identité et de l'engagement des citoyens canadiens d'une manière qui est conforme à leurs obligations aux termes de la loi habilitante du Ministère et de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.






Conseils et comités

Conseil régional d'aménagement

Les membres du Conseil régional d'aménagement de la région du règlement des Inuit du Labrador (RRIL) ont été désignés conjointement par le gouvernement de Terre Neuve et Labrador et le gouvernement du Nunatsiavut en avril 2007. Le Conseil est constitué de quatre membres et d'un président choisi parmi ses membres. En vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, son rôle consiste à superviser la préparation d'un plan régional d'utilisation des terres pour la RRIL, y compris les terres des Inuits du Labrador, qui sera soumis aux deux gouvernements.

En janvier 2009, un membre du Conseil a remis sa démission et le processus visant à le remplacer a été amorcé. Un nouveau membre devrait être nommé conjointement par les deux gouvernements au début de l'exercice 2009-2010.

Un planificateur régional a été embauché par le Ministère au début du mois de mars 2008 pour préparer la version préliminaire du plan d'utilisation des terres. Les travaux de préparation du plan ont commencé en avril 2008.

Durant l'exercice 2008-2009, le planificateur régional a rencontré les membres du Conseil à trois reprises. Durant ces réunions, des règles de procédures et un code de conduite des membres ont été préparés et acceptés par le Conseil. Le planificateur a rencontré des membres du personnel des deux gouvernements et différents organismes dans le but d'obtenir de l'information, et il a recueilli de la documentation et préparé un document récapitulatif intitulé « Profile of LISA » (profil de la RRIL). Le planificateur a tenu des consultations publiques dans les cinq collectivités inuites de Hopedale, Makkovik, Nain, Postville et Rigolet, ainsi qu'à Happy Valley Goose Bay et à North West River. Durant ces réunions, l'énoncé de vision, les buts et les objectifs du plan d'utilisation des terres ont été présentés, avec un aperçu de ce qui sera inclus dans le plan et de la façon dont celui ci sera conçu. Des commentaires ont été reçus au sujet de la présentation et des cartes qui illustraient différentes caractéristiques de la région du règlement des Inuit du Labrador.

Office Torngat mixte des pêches

L'Office Torngat mixte des pêches est un conseil consultatif du ministre fédéral des Pêches et des Océans et du ministre provincial des Pêches et de l'Aquaculture. L'Office est composé de trois membres nommés par le gouvernement du Nunatsiavut, deux membres nommés par le gouvernement fédéral, un membre désigné par le gouvernement provincial et un président choisi par les membres et nommé en poste par le gouvernement fédéral. L'Office est l'organisme principal qui fait les recommandations au ministre responsable sur les questions liées à la conservation des espèces, aux populations de poissons, aux différentes espèces de plantes aquatiques et aux habitats du poisson dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Ses responsabilités englobent également la gestion des activités de pêche dans la région du règlement des Inuit du Labrador, mis à part les activités de pêches et les niveaux de récolte domestiques des Inuits. L'Office peut notamment faire des recommandations sur plusieurs aspects de la gestion des pêches récréatives et commerciales.

En 2008-2009, l'Office a mis sur pied un programme de recherche et d'encouragement de la recherche didactique sur les pêches au Nunatsiavut. Le programme de recherche se voulait le reflet des objectifs définis durant les réunions avec divers ministères et organismes au sujet des priorités en matière de conservation et de gestion des ressources dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Parmi les principaux sujets de recherche, notons des projets concernant les populations de saumons de l'Atlantique (Salmo salar), d'ombles chevalier (Salvelinus alpinus) et de phoques annelés (Pusa hispida), ainsi que des projets sur les réseaux alimentaires et l'établissement de cartes de l'habitat.

Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore

L'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore est composé de trois membres nommés par le gouvernement du Nunatsiavut, deux membres nommés par le gouvernement provincial, un membre désigné par le gouvernement fédéral et un président choisi par les membres et nommé en poste par le gouvernement provincial. L'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore a la responsabilité de déterminer, modifier ou limiter, lorsque nécessaire, la récolte totale autorisée de plantes et d'espèces non migratrices dans la région du règlement des Inuit du Labrador. De plus, il a la responsabilité de faire des recommandations au ministre responsable à propos des mesures de conservation et de gestion à mettre en œuvre pour la faune, la flore et les habitats de la région du règlement des Inuit du Labrador. L'Office peut également participer aux processus d'évaluation environnementale et recommander au ministre responsable ainsi qu'au gouvernement du Nunatsiavut des mesures qui leur permettront de surveiller les effets de projets et d'activités sur la faune, la flore et les habitats. Il peut également faire des recommandations au ministre responsable et au gouvernement du Nunatsiavut en ce qui a trait aux mesures visant à s'assurer que les données et l'information nécessaires à la mise en œuvre des droits des Inuits et à la conservation de la faune, de la flore et des habitats sont recueillies, analysées et diffusées en temps opportun. Le ministre peut ne pas tenir compte des décisions et recommandations de l'Office.

Durant l'exercice 2008-2009, l'Office a commencé à collaborer avec divers organismes et groupes de recherche à des projets de recherche sur les changements climatiques, de planification de l'aménagement forestier, de piégeage de petits mammifères, de gestion des espèces en péril et de gestion des populations de caribous, d'orignaux et d'ours polaires.

Afin de renforcer les capacités en matière de recherche, les membres de l'Office ont participé à un mini forum organisé par le Canadian Institute of Forestry and Model Forest of Newfoundland and Labrador afin de contribuer à la création d'un plan d'aménagement forestier et de fournir, par la suite, des recommandations à cet égard.

La correspondance entretenue avec les intervenants appropriés a permis de déterminer que le caribou, l'orignal et l'ours polaire sont des espèces prioritaires pour la recherche au Nunatsiavut. Compte tenu de cette priorité, dans le contexte des consultations, le président de l'Office a participé aux réunions de la table ronde sur l'ours polaire à Winnipeg, en janvier 2009.

De plus, durant l'exercice, un consultant a été embauché pour concevoir des cartes sur mesure en ce qui a trait aux espèces de la province, comme les zones de chasse au caribou et les zones de gestion de l'orignal. Des discussions avec des chercheurs concernant la préparation d'un documentaire sur la chasse et la pêche traditionnelles fourniront de précieux renseignements à l'Office.

Torngat Joint Secretariat

Le Torngat Joint Secretariat (Secrétariat Torngat mixte) fournit du soutien administratif et du soutien à la recherche à l'Office Torngat mixte des pêches et à l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore. L'objectif du Secrétariat est d'accroître les capacités scientifiques de chacun des offices en leur offrant le soutien technique et la documentation nécessaires. À ce jour, le Secrétariat a réalisé plusieurs projets, y compris l'élaboration de politiques et de modèles. Plusieurs nouveaux projets de recherche sur la faune, la flore et les pêches seront mis sur pied en parallèle avec les projets déjà en cours.

À la fin de l’exercice, le Secrétariat avait presque terminé sa première année de prestation de soutien administratif aux offices. Nommé en janvier 2009, le directeur administratif assure la gestion des projets et des finances du Secrétariat. Pour s’acquitter de ses tâches d’une manière précise et efficace, le Secrétariat a fait appel aux conseils et au soutien de vérificateurs, d’avocats et de consultants externes durant l’exercice.

Comité de l'effectif

Des comités de l'effectif ont été mis sur pied à Nain, Hopedale, Makkovik/Postville et Rigolet/Lake Melville. Les comités ont reçu 615 demandes d'adhésion à titre de bénéficiaire de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador durant l'exercice 2008-2009. Au total, 321 de ces demandes ont été approuvées.

Office d'appel de l'effectif des Inuits

Désignés par le gouvernement du Nunatsiavut, les membres de l'Office d'appel de l'effectif des Inuits révisent les appels interjetés par les personnes dont la demande a été refusée par les comités de l'effectif parce qu'elles ne répondaient pas aux critères d'admissibilité définis dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. L'Office a tenu quatre réunions durant l'exercice 2008-2009. Il a reçu et passé en revue 56 appels.

Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends aura le mandat de trancher dans les différends qui surviennent aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Elle sera composée de cinq personnes nommées en conformité avec la partie 21.3 de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. La Commission n'a pas encore commencé ses activités, mais le processus de désignation des membres par les parties concernées a été amorcé.