Normes sur les surfaces dans les écoles 2016

Format PDF (1.8 Mo, 71 pages)

Avant-propos

Le présent document remplace les Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) datées du 2 avril 2013, les Normes sur les niveaux de service — Normes révisées sur les surfaces dans les écoles, datées du 6 juillet 2000, les Normes sur les niveaux de service — Normes sur les surfaces dans les écoles, datées du 17 février 1993, et GM 10 — 7/54 Planification, conception et construction des écoles, datées d'octobre 1988.

Sommaire des changements depuis la version de 2013 des Normes sur les surfaces dans les écoles

La présente version des Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) contient une importante réorganisation du texte qui cadre avec les plus récents objectifs en matière d'exécution du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) d'AANC. De plus, elle permet de clarifier et de simplifier la détermination de l'attribution de la surface brute à l'aide des tableaux et des formulaires de calcul qui figurent à l'annexe E.

Cette version :

Toutefois, il convient de mentionner que les éléments suivants n'ont pas changé :

Les Normes sur les surfaces dans les écoles constituent un document à caractère évolutif qui fait l'objet de mises à jour périodiques.

Table des matières

1. Introduction

Le document Normes sur les surfaces dans les écoles (NSE) d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) décrit les normes sur les niveaux de service du Ministère pour lesquelles du financement pourrait être offert pour la construction ou la rénovation d'écoles des Premières Nations.

Les NSE s'appliquent :

Les Premières Nations qui souhaitent obtenir un nouvel établissement d'enseignement (ou encore procéder à un ajout important ou entamer des rénovations majeures à un établissement existant) doivent présenter une demande de financement en suivant les procédures habituelles du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations pour soumettre des propositions dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien. Toutes les demandes sont classées en ordre de priorité selon le Système de classement des priorités pour les écoles d'AANC.

Lorsque le projet est approuvé, le financement est offert en fonction de l'attribution de la surface brute, conformément à la méthodologie d'application des NSE présentée à la section 2. Les Premières Nations qui souhaitent se procurer une surface plus grande que celle qui est prévue par les NSE pour leur établissement peuvent le faire en finançant les coûts supplémentaires du projet à l'aide de revenus autonomes ou de fonds provenant d'un tiers non gouvernemental, ou encore d'un autre ordre de gouvernement.

L'application des NSE est une condition nécessaire pour mettre à exécution les projets d'école admissibles et constitue un prérequis à leur approbation par le Ministère. Il s'agit également d'une condition pour obtenir des fonds d'immobilisations aux termes du Protocole pour les infrastructures financées par AANC.

2. Détermination de la taille admissible pour une école — Aperçu

Lorsqu'un projet d'école est admissible à des fonds d'immobilisations, le Ministère en établit le financement en fonction de la taille admissible pour une école, telle qu'elle sera calculée à l'aide des NSE et exprimée en attribution de surface brute totale (ASB totale). L'ASB totale englobe toutes les surfaces comprises à l'intérieur de l'établissement, c'est-à-dire calculées selon le pourtour des murs extérieurs sur le plan.

Les NSE fournissent la méthodologie pour calculer l'ASB totale admissible pour une école, conformément au niveau de service requis par le programme d'enseignement. Les paragraphes qui suivent offrent un aperçu de cette méthodologie et expliquent la manière d'utiliser le présent document.

L'ASB totale (c'est-à-dire, la taille totale admissible pour une école) comprend trois composantes :

  1. l'attribution de la surface d'enseignement – il s'agit de l'attribution de la surface brute de base (ASB de base) des salles de classe requises pour les années d'enseignement envisagées dans le cadre du projet d'école (y compris les élèves à temps partiel et à temps plein de la maternelle);
  2. l'attribution de la surface du gymnase (ASB du gymnase);
  3. l'attribution de la surface de la cafétéria (ASB de la cafétéria).

Le total de l'ASB correspond à l'attribution maximale de la surface pour l'ensemble du bâtiment scolaire. Cela signifie que l'ASB de base comprend non seulement l'espace réservé aux salles de classe, mais aussi les aires de circulation et divers locaux réservés à des fins spéciales, tels que les locaux administratifs, la bibliothèque, l'auditorium et les salles d'informatique. Le nombre, le type et la taille des locaux réservés à des fins spéciales varient selon le type d'école et le nombre d'élèves. Pour plus de renseignements sur les considérations relatives aux NSE qui s'appliquent aux divers types de locaux, veuillez consulter la section 2.8.

Le total de l'ASB est déterminé en choisissant le tableau de référence approprié parmi les « tableaux de l'attribution de la surface brute (ASB) » qui figurent à l'annexe E. Il faut sélectionner le tableau en fonction des divisions d'enseignement (I, II, III, et IV) qui seront offertes (voir la section 2.2), ainsi que de l'admissibilité de la collectivité des Premières Nations à une surface additionnelle pour le gymnase (voir la section 2.1). Après avoir sélectionné le tableau approprié, il est possible d'y lire l'attribution de la surface brute (en mètres carrés) en fonction du nombre d'inscriptions prévu. Le nombre d'inscriptions est l'élément le plus important pour déterminer la taille admissible d'une école (voir la section 2.3).

Dans les cas simples où le nombre d'inscriptions prévu est connu et représente une attente réaliste des besoins éventuels, déterminer la surface d'une école admissible peut être aussi simple que de rechercher la valeur de la surface brute applicable dans le tableau approprié. La section 2.4 et l'annexe B constituent un guide par étape sur l'application des NSE; on y invite les utilisateurs à remplir une série de formulaires de saisie de données et de calculs, qui généreront une ASB admissible pour le projet d'école. L'annexe B comprend également des listes de vérification de conformité et des formulaires d'approbation de projets supplémentaires, qui doivent être remplis par les promoteurs du projet.

Dans les cas plus complexes, l'application des NSE n'est pas une tâche si simple, et certains ajustements doivent être apportés. Par exemple, des ajustements doivent parfois être apportés aux données sur les inscriptions en fonction des connaissances propres à l'emplacement, de façon à obtenir une donnée ASB appropriée, conforme aux NSE. Dans d'autres cas, les données ASB conformes aux NSE doivent être complétées par des attributions d'espace scolaire additionnel. Les questions relatives aux ajustements aux inscriptions et à l'attribution d'une surface additionnelle sont abordées plus en détail aux sections 2.4, 2.5 et 2.6.

Comme cela est précisé plus haut, l'application des NSE et la détermination de la taille admissible pour une école sont nécessaires à l'exécution des projets d'école proposés et constituent le fondement des études de faisabilité. Les études de faisabilité ont pour but d'examiner diverses options de service et de conception afin de répondre aux besoins cernés et de produire des estimations de coût. Tous les coûts liés aux inscriptions ou à la surface et tous les coûts supplémentaires connexes liés au projet qui ne sont pas justifiés et qui sont plus élevés que le niveau de service prévu par les NSE doivent être couverts au moyen de sources de financement propres à la Première Nation bénéficiaire ou d'autres sources externes.

L'application des NSE peut constituer un processus itératif au moment de l'élaboration d'un projet d'école, particulièrement au début du projet, car où il faut y définir ou mettre au point différents aspects. Les agents régionaux d'AANC peuvent offrir des conseils et du soutien pour faciliter ce processus. L'ASB obtenue ainsi que les renseignements qui ont servi à la déterminer doivent être soumis au Ministère au moyen du « Formulaire de demande » de l'annexe B accompagné des signatures du Chef et des membres du Conseil.

Les sections suivantes fournissent des explications supplémentaires sur les principales composantes et exigences du processus d'application des NSE décrit ci-dessus.

2.1 Attribution d'une surface additionnelle pour un gymnase multifonctionnel

Comme cela a été mentionné précédemment, la détermination de l'ASB globale (ASB totale) d'une école comprend une portion distincte qui tient compte de la surface du gymnase (ASB du gymnase). Les collectivités éloignées des Premières Nations qui sont situées dans la zone 3 (plus de 350 kilomètres de distance du centre de service le plus près ayant un accès routier) ou dans la zone 4 (aucun accès routier à un centre de service) sont admissibles à une plus grande surface de gymnase, afin que l'école projetée puisse être utilisée comme centre communautaire ou centre d'intervention d'urgence. Par ailleurs, les Premières Nations qui ne possèdent pas déjà de centre communautaire, de centre d'intervention d'urgence ou de gymnase sont également admissibles à un gymnase multifonctionnel dans le cadre de leur projet d'école. Cependant, un projet d'école n'est pas admissible à une plus grande surface pour son gymnase lorsque l'espace communautaire est disponible dans une école ou un autre édifice déjà en place dans la collectivité.

Déterminer l'admissibilité d'un projet d'école à une surface additionnelle de gymnase constitue la première étape du calcul de l'ASB totale d'une école : les utilisateurs des NSE peuvent consulter les critères d'admissibilité au tableau 2.1 (annexe B); ils seront alors redirigés vers les tableaux 2.2 ou 2.3, et ils pourront choisir l'ensemble approprié de tableaux de référence sur la surface brute à l'annexe E.

2.2 Divisions d'enseignement

Les divisions d'enseignement correspondent aux groupes d'années scolaires (qui seront offertes à l'école projetée) exigées par le programme d'enseignement. Elles définissent aussi l'étendue d'un projet de construction d'une école. Ces renseignements sont essentiels à l'application des NSE, car il s'agit des premières données nécessaires à l'application des tableaux 2.2 et 2.3 (annexe B) et à la détermination du « type d'école » et des « années et divisions ».

Aux fins des NSE, les établissements d'enseignement sont répartis selon les divisions suivantes :

Pour des raisons de commodité, l'annexe G présente les équivalences provinciales sous forme de tableau. Veuillez consulter les deux premières colonnes des tableaux 2.2 et 2.3 (annexe B), pour obtenir et appliquer diverses combinaisons possibles, à partir des ensembles appropriés de tableaux de référence sur la surface brute de l'annexe E.

2.3 Prévisions du nombre d'inscriptions

Le nombre d'inscriptions désigne la population étudiante réelle inscrite à une école telle qu'elle est répertoriée dans la liste nominative d'AANC pour cette école, au 30 septembre d'une année donnée. En revanche, le nombre d'inscriptions prévu est établi en combinant la liste nominative avec les tendances démographiques dans la collectivité afin d'obtenir une estimation précise de la population étudiante probable des prochaines années, pour établir la taille des écoles et prévoir les programmes d'enseignement appropriés. Le nombre d'inscriptions prévu est le facteur le plus important pour déterminer l'ASB (ASB totale) d'une école, de même qu'un facteur majeur de coûts d'immobilisations, car il a un effet direct sur la taille admissible d'une école.

Dans le contexte de l'application des NSE, l'attribution de la surface brute doit être fondée sur le nombre d'inscriptions prévu à la cinquième année (l'année de conception) d'occupation de l'établissement proposé. Concrètement, cela signifie que le nombre d'inscriptions utilisé pour remplir les tableaux de calcul de l'annexe B et les tableaux de référence sur l'ASB de l'annexe E doit correspondre au nombre d'inscriptions estimatif à la cinquième année d'occupation de l'école. Par exemple (voir l'annexe F), si un projet d'école proposé commence en 2015, et que son ouverture est prévue pour 2018, l'année de conception pour laquelle il faut appliquer les NSE devrait donc être 2023 (la cinquième année d'occupation de l'école).

Les prévisions d'inscriptions sont généralement établies par des spécialistes dans le cadre d'études socioéconomiques et démographiques. À tout le moins, une étude visant à établir le nombre d'inscriptions prévu doit d'abord présenter les taux d'inscription observés dans le passé, ainsi qu'une description détaillée du nombre prévu d'inscriptions pour chaque année d'enseignement au cours d'une période de 10 à 20 ans; cette étude devrait enfin présenter une combinaison de ces renseignements pour les divisions d'enseignement envisagées dans le cadre du projet d'école (voir l'exemple à l'annexe F).

Ces études permettent d'établir des prévisions justifiables sur la population étudiante qui prennent en compte :

Remarque : Au premier stade d'un projet d'école, les promoteurs sont tenus d'utiliser le Système de classement des priorités pour les écoles dans l'élaboration de leur proposition à AANC. AANC utilise le Système de classement des priorités pour les écoles au moment d'établir les priorités dans les demandes de fonds disponibles. Ce processus suppose l'utilisation d'une feuille de calcul dans laquelle figurent les renseignements de la liste nominative et les résultats préliminaires de l'application des NSE. La feuille de calcul du Système de classement des priorités pour les écoles fournit une estimation simple et pratique fondée sur une formule du nombre d'inscriptions prévu, dans le but de fournir les premiers chiffres pour la taille de l'école et d'appuyer les processus décisionnels du Ministère. Toutefois, cette estimation simple ne tient compte d'aucun des éléments énumérés ci-dessus, et n'est pas suffisamment substantielle pour être utilisée comme le fondement d'études de faisabilité ou de la conception réelle de l'école. L'application des NSE suppose la préparation de prévisions du nombre d'inscriptions adéquates et défendables.

2.4 Détermination de l'attribution de la surface brute

Une fois que le nombre prévu d'inscriptions pour chaque année d'enseignement a été établi, les formulaires de demandes correspondants de l'annexe B peuvent être remplis pour déterminer l'attribution de la surface brute. Le nombre total d'inscriptions des élèves de la maternelle (section 2.3) ainsi que le nombre prévu d'inscriptions pour chaque année d'enseignement (section 2.2) et l'admissibilité à une surface additionnelle pour un gymnase (section 2.1) fournissent l'information nécessaire pour sélectionner le tableau de référence approprié à l'annexe E. Dans le tableau de référence choisi, l'application du nombre d'inscriptions d'élèves au primaire et au secondaire (section 2.3) vous conduira à la tranche d'inscription applicable et à l'ASB admissible pour l'école proposée. Dans de nombreux cas, la compilation de cette information dans le tableau 2.7 de l'annexe B clôt le processus d'application des NSE. L'annexe A fournit un exemple et donne des instructions étape par étape pour remplir l'annexe B. Les paragraphes qui suivent fournissent davantage de précisions sur l'application des NSE :

2.5 Attribution d'une surface additionnelle pour les élèves ayant des besoins spéciaux

Le Programme d'éducation d'AANC offre des services d'orthopédagogie, des services cliniques et d'autres services de soutien aux élèves qui ont des troubles d'apprentissage et autres besoins spéciaux. Par conséquent, le Ministère attribue une surface additionnelle pour chaque élève ayant des besoins spéciaux lors de la détermination de la surface brute d'une école. Cette surface additionnelle peut être attribuée sous forme de plus grandes salles de classe ou encore sous forme de salles de classe spéciales, selon les besoins.

Pour établir le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux dans les collectivités des Premières Nations, des enseignants et des spécialistes participent à l'évaluation des élèves et déterminent leur admissibilité à des services d'éducation spéciale dans le cadre du Programme d'éducation spéciale du Ministère. Ainsi, le Ministère effectue chaque année un suivi du nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux et des autres données figurant sur la liste nominative.

Les inscriptions des élèves ayant des besoins spéciaux doivent être enregistrées dans les formulaires de l'annexe C et approuvées par les autorités de projet appropriées. Des justifications doivent être fournies lorsque le nombre d'inscriptions diffère de celui des dossiers du Ministère. Lors de l'application des NSE, l'attribution d'une surface additionnelle pour les élèves ayant des besoins spéciaux est déterminée comme suit :

2.6 Attribution de la surface additionnelle pour les inscriptions supérieures aux limites établies dans les NSE

Les valeurs des prévisions d'inscriptions dépassent parfois les limites des valeurs établies pour l'ASB à l'annexe E. Dans de tels cas, il faut tout de même remplir les formulaires de l'annexe B en utilisant les valeurs les plus élevées de l'ASB indiquées dans les tableaux de référence. En s'appuyant sur les valeurs les plus élevées de l'ASB, voici la façon dont les utilisateurs des NSE peuvent obtenir une surface additionnelle pour les élèves de la maternelle, du primaire et du secondaire :

Une surface additionnelle est attribuée conformément à la méthodologie utilisée pour l'élaboration des tableaux de l'ASB de l'annexe E. Toutefois, les ajustements supérieurs aux limites établies dans les NSE, même s'ils sont appuyés par des prévisions d'inscriptions valides et approuvées, peuvent, dans certains cas (p. ex. un nombre d'inscriptions deux fois plus élevé que celui établi dans les tableaux de l'ASB), exiger un examen au cas par cas et être soumis à d'autres approbations d'AANC.

2.7 Norme minimale sur les niveaux de service pour les écoles

Le nombre minimal d'inscriptions prévu (à la cinquième année d'occupation de l'école) pour lequel le Ministère est prêt à verser des fonds d'immobilisations aux fins de la construction d'une école dans une réserve est de 10 élèves équivalents temps plein. De plus, le nombre moyen d'inscriptions au cours des cinq premières années d'occupation de l'école doit être d'au moins 10 élèves. Par exemple, une estimation de 8 inscriptions d'élèves équivalents temps plein et de 4 inscriptions d'élèves à la maternelle à temps partiel (ce qui équivaut à 2 élèves à temps plein) respecterait le minimum requis de 10. Dans ces cas, il est possible d'établir une école comprenant une salle de classe de base. Conformément à ce niveau de service minimum, les tableaux de référence présentés à l'annexe E fournissent les attributions de l'espace scolaire pour un nombre d'inscriptions de 10 élèves et plus.

2.8 Considérations relatives à la surface des locaux réservés à des fins spéciales

Le nombre, le type et la taille des locaux réservés à des fins spéciales varient selon le type d'école, les années d'enseignement offertes et le nombre d'inscriptions prévu. Habituellement, plus la taille d'une école projetée grande, incidemment plus le nombre et la taille des locaux réservés à des fins spéciales sont élevés. De plus, lorsque certains locaux réservés à des fins spéciales (comme un auditorium ou un gymnase) sont requis, la taille de ces derniers doit augmenter à mesure qu'augmente le nombre d'élèves et d'années d'enseignement offertes. La surface attribuée pour ces locaux est prise en compte dans les tableaux de l'attribution de la surface brute de l'annexe E (aucune surface distincte ou additionnelle pour ces locaux n'est admissible au financement du gouvernement fédéral, à moins que celle-ci ne soit justifiée par les promoteurs de projets puis approuvée par AANC).

Les locaux réservés à des fins spéciales comprennent ceux qui suivent :

3. Considérations relatives à la conception d'une école

La présente section traite des aspects de la conception d'une école qui découlent de l'application des NSE et qui doivent être pris en compte une fois que la surface admissible a été déterminée à l'aide de la méthodologie décrite ci-dessus. Comme condition à l'obtention d'un financement d'AANC, la conception d'une école doit être conforme aux lois, aux règlements, aux codes, aux normes et aux autres critères applicables – ces exigences de conformité dépassent la portée des NSE et sont abordées dans un document distinct. À cette fin, veuillez consulter le Protocole pour les infrastructures financées par AANC (PIFA).

3.1 Horizon de la conception

Conformément aux versions antérieures des NSE, l'élaboration des projets d'école dans les réserves doit être fondée sur le nombre d'inscriptions prévu cinq ans après l'ouverture de l'école. Cependant, pour éviter une occupation partielle des écoles dans les premières années, tout en permettant aux établissements d'accueillir la croissance de la population étudiante à moyen et à long terme, il convient de noter les précisions suivantes au sujet de l'horizon et de la portée de la conception d'une école :

Les dispositions ci-dessus visent à favoriser la construction d'écoles modulaires qui répondent aux besoins croissants des collectivités des Premières Nations, tout en atteignant les objectifs en matière d'optimisation des ressources et de durabilité. Le report des coûts d'immobilisations liés à l'ajout de salles de classe permet également de différer les coûts de fonctionnement et d'entretien connexes pendant les années où cette surface n'est pas requise. Il revient au concepteur de prévoir la conception de base et l'aménagement du site de l'école de manière à permettre des agrandissements futurs.

En dépit des énoncés ci-haut mentionnés, dans les cas où il pourrait être clairement démontré qu'il serait plus rentable de fournir plus de locaux d'enseignement que ceux nécessaires la première année suivant l'ouverture de l'école, une demande de dérogation accompagnée d'une justification détaillée devrait être fournie par les promoteurs du projet dans leur demande de financement.

Cette approche de l'horizon de la conception s'applique aux projets d'école en se fondant sur le principe que la population étudiante prévue augmente au cours des cinq premières années suivant l'ouverture de l'école. Dans les cas exceptionnels où ce principe ne s'appliquerait pas (p. ex. dans les cas où le nombre d'inscriptions prévu fluctuerait ou diminuerait au cours des cinq premières années, et dans toutes autres circonstances particulières qui nécessitent une approche de conception différente de l'attribution de l'espace), l'approbation officielle d'AANC est requise.

3.2 Plan de l'école

Comme il est expliqué dans la section 2.0, la taille d'une école admissible est exprimée en ASB, qui comprend toutes les zones intérieures mesurées sur le plan jusqu'au pourtour défini par les murs extérieurs. Par conséquent, l'ASB est une surface brute (par opposition à une surface nette) qui comprend les vestibules, les corridors et les escaliers (c.-à-d. toutes les aires de circulation) et ne comprend pas les surfaces non utilisables réservées aux ouvertures, aux murs, aux cloisons ou aux colonnes. Le fait d'utiliser la surface brute totale comme approche pour déterminer la surface d'école admissible (par opposition à l'approche détaillée des dispositions relatives à la surface nette contenues dans les versions antérieures des NSE) donne au concepteur une certaine marge de manœuvre pour établir un plan d'école qui répond aux exigences propres à l'emplacement et à la collectivité. Parallèlement, il revient au concepteur de l'école de réaliser des économies d'espace et d'aménager l'école afin que celle­ci réponde aux besoins cernés et puisse accueillir tous les locaux d'enseignement et les locaux réservés à des fins spéciales au sein même de la surface brute admissible.

De plus, la conception de l'école doit être conforme à la pratique exemplaire selon laquelle le ratio de surface nette par rapport à la surface brute se situe entre 70 % et 80 % :

Les NSE permettent d'établir la surface brute admissible en partant du principe que le nombre d'inscriptions prévu pour les années d'enseignement envisagées puisse être accueilli par un seul établissement ou un complexe unique, à moins qu'une étude de faisabilité ait clairement démontré que toutes les options raisonnables d'agrandissement de terrain aient été prises en compte, et qu'il y ait des raisons convaincantes (p. ex. des contraintes liées au site) qui justifient la construction d'établissements d'enseignement sur des sites différents.

3.3. Nombre et taille des salles de classe

Le nombre et la taille des salles de classe doivent être fondés sur les nombres d'inscriptions prévus et se conformer aux exigences provinciales applicables.

3.4 Conformité au programme provincial

La conception d'une école doit respecter les exigences des NSE, à l'exception d'une situation où une adaptation doit être faite pour se conformer au programme d'éducation provincial. Le promoteur doit démontrer la nécessité de recourir à une exception dans sa proposition à AANC, proposition qui sera soumise à l'examen général du directeur général régional. Toute exception recommandée par un directeur général régional d'AANC doit ensuite être soumise à l'administration centrale et assujettie aux processus d'examen et d'approbation liés aux projets d'immobilisations.

Annexes

Annexe A : Guide de demande – Normes sur les surfaces dans les écoles

Le texte qui suit contient des directives sur l'utilisation du formulaire de demande afférente aux Normes sur les surfaces dans les écoles, qui se trouve à l'annexe B, au moyen d'un exemple concret.

EXEMPLE :

Vous faites la demande pour une école à vocation générale avec maternelle. Votre école est située dans la zone 4, où il n'y a pas d'accès à longueur d'année. De plus, la collectivité n'a pas accès à un espace communautaire. Votre province ne requiert pas d'inscription à la maternelle à temps plein. L'ouverture de l'école est prévue pour 2018. Le nombre d'inscriptions prévu approuvé pour ce projet d'école est indiqué à l'annexe F (aussi utilisée au soutien de la section 2.3). L'école doit accueillir des élèves ayant des besoins spéciaux; élèves qui devraient représenter 10 % de la population étudiante.

Étape préliminaire de l'application des NSE

Résumer le projet d'école et rassembler les renseignements nécessaires pour l'application des NSE :

Nombre d'inscriptions prévu pour 2023 (annexe F)
Niveaux Inscriptions Élèves ayant des besoins spéciaux
Maternelle 4 ans 42 (temps partiel) 21 ETP 2 (10 % de 21)
Maternelle 5 ans 37 (temps partiel) 19 ETP 2 (10 % de 19)
1 43 4 (10 % de 43, etc.)
2 41 4
3 39 4
4 37 4
5 38 4
6 38 4
7 44 4
8 48 5
9 52 5
10 23 2
11 9 1
12 14 1

Étape 1 : Nombre d'inscriptions prévu pour le projet d'école proposé (renseignements découlant des NSE)

En utilisant les données d'inscription compilées ci-dessus, veuillez remplir le tableau 1.1 comme suit :

1.1 Nombre d'inscriptions prévu pour le projet d'école proposé
Catégories Nombre d'inscriptions prévu (1) Ajustements manuels des inscriptions (2)
(annexe D)
Inscriptions validées Pour les NSE(C) = (A+B) Élèves ayant des besoins spéciaux (3)
(annexe C)
A B C D
Maternelle 4 ans (4) 21 0 21 E1 2 E2
Maternelle 5 ans (4) 19 0 19 F1 2 F2
1 43 0 43 G1 4 G2
2 41 0 41 H1 4 H2
3 39 0 39 I1 4 I2
4 37 0 37 J1 4 J2
5 38 0 38 K1 4 K2
6 38 0 38 L1 4 L2
7 44 0 44 M1 4 m2
8 48 0 48 N1 5 N2
9 52 0 52 O1 5 O2
10 23 0 23 P1 2 P2
11 9 0 9 Q1 1 Q2
12 14 0 14 R1 1 R2
  1. Nombre d'inscriptions prévu : Selon les résultats d'une étude sur les inscriptions (résultats de l'échantillonnage fournis à l'annexe F), pour la cinquième année après l'ouverture de l'école.
  2. Ajustements manuels : En général, des ajustements sont effectués pour tenir compte des places dont l'achat se fait par des contributions concertées entre écoles et qui doivent être soustraites des inscriptions, ou pour tenir compte des places d'élèves supplémentaires qui ne figurent pas dans le nombre d'inscriptions prévu. Lorsque les modifications de places d'élèves ne sont pas soutenues par une étude sur le nombre d'inscriptions, l'annexe D doit être remplie et signée, puis jointe à la proposition du projet d'école. Toutefois, dans cet exemple particulier, le nombre d'inscriptions prévu indiqué à l'annexe F tient déjà compte des connaissances propres à l'emplacement et de tout ajustement nécessaire. Par conséquent, aucun ajustement manuel n'est requis au tableau 1.1.
  3. Le nombre élèves ayant des besoins spéciaux doit être justifié au moyen de l'annexe C remplie et signée. Il convient de noter que le nombre d'élèves ayant des besoins spéciaux est un sous­ensemble du nombre total d'élèves inscrits pour chaque année. En d'autres termes, les élèves ayant des besoins spéciaux font partie du nombre total d'inscriptions et, par conséquent, on doit leur attribuer la même surface brute de base que pour tout autre élève. Cependant, comme l'indique le tableau 1.3, les élèves ayant des besoins spéciaux sont admissibles à l'attribution d'une surface additionnelle.
  4. Il convient de noter que, quelles que soient les exigences du programme d'éducation provincial, AANC permet la fréquentation à temps plein des élèves de la maternelle. Toutefois, dans cet exemple particulier, la fréquentation à temps plein n'est pas requise, et les élèves de la maternelle peuvent fréquenter l'école à raison de demi-journées.

Maintenant, à l'aide des renseignements du tableau 1.1, vous devez remplir les tableaux 1.2 et 1.3 comme suit, puis passez à l'étape 2.

1.2 Sommaire des inscriptions pour déterminer les attributions de surface brute
Divisions d'enseignement
Division I (années 1 à 3) :
(Tableau 1.1 : G1+H1+I1)
43+41+39 = 123 A
Division II (années 4 à 6) :
(Tableau 1.1 : J1+K1+L1)
37+38+38 = 113 B
Division III (années 7 à 9) :
(Tableau 1.1 : M1+N1+O1)
44+48+52 = 144 C
Division IV (années 10 à 12) :
(Tableau 1.1 : P1+Q1+R1)
23+9+14 = 46 D
Total
Maternelle (M4 et M5) :
(Tableau 1.1 : E1+F1) à
21+19 = 40 E
Primaire et secondaire
(F = A+ B+C+D)
123
+113
+144
+46
= 426
F
1.3 Sommaire des élèves ayant des besoins spéciaux pour déterminer l’attribution d’espace additionnel dans les écoles
Divisions d'enseignement
Division I (années 1 à 3) :
(Tableau 1.1 : G2+H2+I2)
4+4+4 = 12 A
Division II (années 4 à 6) :
(Tableau 1.1 : J2+K2+L2)
4+4+4 = 12 B
Division III (années 7 à 9) :
(Tableau 1.1 : m2+N2+O2)
4+5+5 = 14 C
Division IV (années 10 à 12) :
(Tableau 1.1 : P2+Q2+R2)
2+1+1 = 4 D
Total

Élèves de la maternelle ayant des besoins spéciaux
Maternelle (M4 et M5) (Tableau 1.1 : E2+F2) à

2+2 = 4 E
Élèves du primaire et du secondaire ayant des besoins spéciaux
(F= A+B+C+D)
12
+12
+14
+4
= 42
F

Étape 2 : Calcul de l'attribution de la surface brute (Demande à NSE)

Allez à la ligne F du tableau H3A de l'annexe E et remplissez le tableau 2.2 comme suit :

2.2 Calcul des attributions de surface brute aux écoles admissibles à une surface additionnelle pour un gymnase
Type d'école Années et Divisions Inscriptions applicables (données de l'étape 1.2) Tableau applicable de l'annexe E ASB de base (m2) SB Gymnase (m2) ASB Cafétéria (m2) TOTAL ASB (m2)
Maternelle
(Tableau 1.2 E)
Primaire
Secondaire
(Tableau
 1.2 F)
A B C D
Primaire/intermédiaire
avec maternelle
M—6
Division
I et II
6 – 26 0 – 86 C1A        
6 – 26 87 – 160 C2A        
27 - 52 35 – 320 C3A        

Complète avec maternelle
M—12
Division
I, II, III, IV
6 – 26 10 – 86 H1A        
6 – 26 87 – 424 H2A        
27 - 52 295 - 580 H3A 4 046 336 1 064 5 446

Passez au tableau 2.4

Note importante : Bien que la méthodologie d'application de la NSE prévoit l'inclusion des élèves de la maternelle pour déterminer la grille de recherche du tableau de l'annexe E qui est applicable, seuls les élèves du primaire et du secondaire sont comptés pour trouver l'attribution de surface de base : la raison est que l'inscription aux classes de maternelle est de fait déjà prise en compte et incluse dans les valeurs d'attribution de l'ASB.

Vous avez maintenant consulté les grilles de recherche de l'ASB de l'annexe E pour déterminer l'ASB de l'école proposée. Vous déterminerez ensuite l'attribution de surface additionnelle admissible pour votre projet d'école. Passez au tableau 2.4.

Dans le tableau 2.4 :

2.4 Attribution de surface additionnelle pour les inscriptions à la maternelle qui dépassent le nombre inscrit aux tableaux
  OUI NON
Le nombre d'inscriptions prévu à la maternelle est-il plus grand que l'inscription maximale indiquée à 2.2-2.3? _ X

Si vous avez répondu Non, passez au tableau 2.5

Si vous avez répondu Oui, remplissez le tableau 2.4

Passez au tableau 2.5

Dans le tableau 2.5 :

2.5 Attribution d'espace additionnel pour les inscriptions au primaire et au secondaire qui dépassent le nombre inscrit aux tableaux
  OUI NON
Le nombre d'inscriptions prévu au primaire et au secondaire est-il plus élevé que l'inscription maximale indiquée à 2.2-2.3? _ X

Si vous avez répondu Non, passez au tableau 2.6

Si vous avez répondu Oui, remplissez le tableau 2.5

Passez au tableau 2.6

Passez maintenant au tableau 2.6 qui prévoit un espace additionnel pour les élèves ayant des besoins spéciaux. Remplissez le tableau 2.6 de la manière indiquée :

2.6 Attribution d'un espace additionnel pour des élèves ayant des besoins spéciaux
Total d'élèves de la maternelle ayant des besoins spéciaux (Tableau 1.3 E) à 4 A
Total d'élèves de primaire et du secondaire ayant des besoins spéciaux (Tableau 1.3 F) à 42 B
Total d'élèves ayant des besoins spéciaux C = A + B à 4+42=46 C
Attribution d'un espace additionnel pour des élèves ayant des besoins spéciaux 3,75 m2 D
ASB additionnel pour les élèves ayant des besoins spéciaux (m2) : multipliez E = C x D à 46 x 3,75=
172,5
E

Passez au tableau 2.7

Le tableau 2.6 indique 172,5 m2 d'espace additionnel pour les élèves ayant des besoins spéciaux

Compilez maintenant les attributions d'espace de plancher pour l'école projetée au tableau 2.7, tel qu'il est indiqué ci-dessous :

2.7 Attributions des surfaces dans les écolesRésultats de l'application des NSE
Attribution de la surface brute de base (m2)      
(Tableau 2.2 ou 2.3 A) à
4 046 A
Surface de cafétéria (m2)                                   
(Tableau 2.2 ou 2.3 B) à
336 B
Surface de gymnase [m2]                                    
Tableau 2.2 ou 2.3 C) à
1 064 C
Sous-total - Attribution de la surface brute de base (m2
D = A + B + C à
5 446 D
Attribution d'espace additionnel pour les inscriptions à la maternelle
Supérieures aux valeurs des tableaux (m2)                 
(Tableau 2.4 G) à
0,0 E
Attribution d'espace additionnel pour les inscriptions au primaire et
au secondaire supérieures aux valeurs des tableaux (m2)   
(Tableau 2.5 G) à
0,0 F
Attribution d'espace additionnel pour des élèves ayant des besoins spéciaux                                                                        
(Tableau 2.6 E) à
172,5 G
Sous-total - Attribution d'espace additionnel (m2)  
H = E + F + G à
172,5 H
Total des attributions d'ASB de l'école proposée (m2)
Résultat final des NSE
I = D + H à
5 446,0
+172,5
5 618,5
I

Fin de l'application des NSE Passez aux listes de vérification de l'étape 3.

Ceci termine l'application des NSE.

Étape 3 : Listes de vérification et approbations de l'école projetée

Votre école projetée doit satisfaire à toutes les exigences d'AANC énumérées au tableau 3.1

Annexe B : Normes sur les surfaces dans les écoles — Formulaire de demande

Les promoteurs du projet de l'école doivent remplir ce formulaire de demande des NSE et le déposer à AANC avec le dépôt du projet d'école.

Étape 1 : Nombre d'inscriptions à l'école projetée [Information consignée des NSE]

Inscrire le nombre d'inscriptions prévu pour l'année désignée (p. ex. pour la 5e année d'occupation de l'école projetée). L'inscription à la maternelle doit être entrée comme équivalents à temps plein. Au besoin, précisez les ajustements manuels au nombre d'inscriptions (colonne B). Le cas échéant, précisez le nombre d'élèves qui devraient être inscrits comme « élèves ayant des besoins spéciaux ») (Colonne C). Compilez les totaux de la manière indiquée au tableau 1.1 et ensuite aux tableaux 1.2 et 1.3 ci-dessous. Passez ensuite à l'étape 2.

1.1 Inscriptions prévues à l'école proposée
Années Inscriptions prévues (1) Ajustements manuels des inscriptions (2) (annexe D) Nombre d'inscriptions
Pour NSE
(C = A + B)
Élèves ayant des besoins spéciaux (3)
(annexe C)
A B C D
M4 (4)       E1   E2
M5 (4)       F1   F2
1       G1   G2
2       H1   H2
3       I1   I2
4       J1   J2
5       K1   K2
6       L1   L2
7       M1   m2
8       N1   N2
9       O1   O2
10       P1   P2
11       Q1   Q2
12       R1   R2
1.2 Sommaire des inscriptions pour déterminer l'attribution de la surface brute
Divisions d'enseignement
Division I (Première à troisième année) :
(Tableau 1.1 : G1+H1+I1)
  A
Division II (Quatrième à sixième année) :
(Tableau 1.1 : J1+K1+L1)
  B
Division III (Septième à neuvième année) :
(Tableau 1.1 : M1+N1+O1)
  C
Division IV (Dixième à douzième année) :
(Tableau 1.1 : P1+Q1+R1)
  D
Total
Maternelle (M4 et M5)
Tableau 1.1 : E1+F1 à
  E

Primaire et secondaire (F = A+ B+C+D)

  F
1.3 Sommaire des élèves avec besoins spéciaux pour déterminer l'attribution d'espace additionnel dans les écoles
Divisions d'enseignement
Division I (Première à troisième année) :
(Tableau 1.1 : G2+H2+I2)
  A
Division II (Quatrième à sixième année) :
(Tableau 1.1 : J2+K2+L2)
  B
Division III (Septième à neuvième année) :
(Tableau 1.1 : m2+N2+O2)
  C
Division IV (Dixième à douzième année) :
(Tableau 1.1 : P2+Q2+R2)
  D
Total
Élèves de la maternelle ayant des besoins spéciaux
Maternelle (M4 et M5)
(Tableau 1.1 : E2+F2) à
  E
Élèves avec besoins spéciaux au primaire et au secondaire
(F= A+B+C+D)
  F

Étape 2 : Calcul de l'attribution de la surface brute (Application des NSE)

2.1 Critères d'admissibilité pour l'attribution d'une surface additionnelle pour un gymnase
  OUI NON
La communauté n'a pas accès à un centre communautaire, un centre d'accueil d'urgence ou un gymnase actuel pouvant être jugé comme une installation de cette nature. _ _
La communauté est située dans la zone 3 ou la zone 4 et ne dispose pas déjà d'un espace communautaire dans une école ou dans un autre bâtiment existant. _ _

Si vous avez répondu Oui à l'une de ces questions, votre projet est admissible à une attribution de surface additionnelle pour un gymnase. Passez au tableau 2.2.

Si vous avez répondu Non à chacune de ces questions, votre projet n'est pas admissible à une attribution de surface additionnelle pour un gymnase. Passez au tableau 2.3.

Utilisez le tableau 2.2 ou 2.3 selon le cas pour déterminer les attributions de la surface brute de l'école proposée :

Passez au tableau 2.4.

2.2 Calcul des attributions de surface brute aux écoles admissibles à une surface additionnelle pour un gymnase
Type d'école Années et Divisions Inscriptions applicables (données de l'étape 1.2) Tableau applicable de l'annexe E ASB de base (m2) ASB Gymnase (m2) ASB Cafétéria (m2) TOTAL ASB (m2)
Maternelle
(Tableau 1.2 E)
Primaire
Secondaire
(Tableau
 1.2 F)
A B C D
Primaire/ intermédiaire
avec maternelle
M—6
Division
I et II
6 – 26 0 – 86 C1A        
6 – 26 87 – 320 C2A        
27 - 52 35 – 320 C3A        
Primaire/ intermédiaire sans maternelle 1 à 6
Division
I et II
0 10 - 242 D1A        
Maternelle seulement M4 et M5.
Division I
10 - 156 0 E1A        
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle M à 9
Division
I, II, III
6 – 26 10 – 86 F1A        
6 – 26 87 – 476 F2A        
27 - 52 295 - 476 F3A        
Primaire/ secondaire premier cycle sans maternelle 1 à 9
Division
I, II, III
0 10 – 86 G1A        
0 87 - 320 G2A        
Complète avec maternelle M—12
Division
I, II, III, IV
6 - 26 10 – 86 H1A        
6 - 26 87 – 424 H2A        
27 - 52 295 - 580 H3A        
Complète sans maternelle 1 à 12
Division
 II, III, IV
0 10 -86 J1A        
0 87 - 320 J2A        
Intermédiaire/primaire/secondaire premier cycle 4 à 9
Division
II et III
0 10 – 86 K1A        
0 87 - 528 K2A        
Intermédiaire/primaire/secondaire 4 à 12
Division
II, III, IV
0 10 – 86 L1A        
0 87 - 632 L2A        
Secondaire 7 à 12
Division
II, III, IV
0 10 - 86 M1A        
0 87 - 632 M2A        
2.3 Calcul des attributions de surface brute aux écoles admissibles à une surface additionnelle pour un gymnase
Type d'école Années et Divisions Inscriptions applicables (données de l'étape 1.2) Tableau applicable de l'annexe E ASB de base (m2) ASB Gymnase (m2) ASB Cafétéria (m2) TOTAL ASB (m2)
Maternelle
(Tableau 1.2 E)
Primaire
Secondaire
(Tableau
1.2 F)
A B C D
Primaire/ intermédiaire
avec maternelle
M—6
Division
I et II
6 – 26 0 – 86 C1B        
6 – 26 87 – 320 C2B        
27 - 52 35 – 320 C3B        
Primaire/ intermédiaire sans maternelle 1 à 6
Division
I et II
0 10 - 242 D1B        
Maternelle seulement M4 et M5.
Division I
10 - 156 0 E1B        
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle M à 9
Division
I, II, III
6 – 26 10 – 86 F1B        
6 – 26 87 – 476 F2B        
27 - 52 295 - 476 F3B        
Primaire/secondaire premier cycle sans maternelle 1 à 9
Division
I, II, III
0 10 – 86 G1B        
0 87 - 320 G2B        
Complète avec maternelle M—12
Division
I, II, III, IV
6 - 26 10 – 86 H1B        
6 - 26 87 – 424 H2B        
27 - 52 295 - 580 H3B        
Complète sans maternelle 1 à 12
Division
II, III, IV
0 10 -86 J1B        
0 87 - 320 J2B        
Intermédiaire/primaire/secondaire premier cycle 4 à 9
Division
II et III
0 10 – 86 K1B        
0 87 - 528 K2B        
Intermédiaire/primaire/secondaire 4 à 12
Division
II, III, IV
0 10 – 86 L1B        
0 87 - 632 L2B        
Secondaire 7 à 12
Division
II, III, IV
0 10 - 86 M1B        
0 87 - 632 M2B        

Passez au tableau 2.4

Note : Lors de l'application du tableau 2.2 ou2.3, dans les cas où les inscriptions à la maternelle et/ou au primaire-secondaire sont supérieures à celles inscrites dans le tableau, suivez la procédure suivante :

2.4 Attribution d'espace additionnel pour les inscriptions à la maternelle supérieures aux valeurs inscrites dans les tableaux (1)
  OUI NON
Le nombre d'inscriptions prévu à la maternelle est-il plus élevé que l'inscription maximale indiquée à 2.2-2.3?

Si vous avez répondu Non, passez au tableau 2.5

Si vous avez répondu Oui, remplissez le tableau 2.4

Inscriptions à la maternelle (Tableau 1.2 E) à   A
De la ligne du tableau 2.2-2.3 que vous avez utilisée, entrez la valeur supérieure de la fourchette correspondante d'inscriptions à la maternelle. Par exemple, pour une inscription à la maternelle de 53 à104, entrez 104. à   B
Inscriptions manquantes non incluses dans l'ASB : C = A – B à   C
Calculez : D = C divisé par 26 D = C ÷ 26 à   D
Calculez : arrondissez D à la prochaine unité(p. ex. si D = 2,34, entrez E = 3) à   E
Unité additionnelle d'attribution de surface additionnelle (100,8 m2 [net] ÷ ratio de 0,75) à 134,4 m2d'ASB F
ASB additionnelle pour la maternelle (m2) : multipliez G = E × F à   G

Passez au tableau 2.5

2.5 Attribution de surface additionnelle si les inscriptions excèdent les nombres indiqués dans les tableaux (1)
  OUI NON
Le nombre d'inscriptions prévu au primaire et au secondaire est-il plus grand que l'inscription maximale indiquée à 2.2-2.3? _ _

Si vous avez répondu Non, passez au tableau 2.6

Si vous avez répondu Oui, remplissez le tableau 2.5

Inscriptions au primaire et au secondaire              
(Tableau 1,2 F) à
  A
De la ligne du tableau 2.2-2.3 que vous avez utilisée, entrez la valeur supérieure de la fourchette correspondante d'inscriptions au primaire et au secondaire. Par exemple, pour une inscription au primaire et au secondaire de 87 à 320, entrez 320. à   B
Inscriptions manquantes non incluses dans l'ASB : C = A – B à   C
Calculez : D = C divisé par 26 D = C ÷ 26 à   D
Calculez : arrondissez D à la prochaine unité (p. ex. si D = 2,34, entrez E = 3) à   E
Attribution d'unité additionnelle d'ASB (69,1 m2 [net] ÷ ratio de 0,75) à 92,1 m2d'ASB F
ASB additionnelle pour le primaire et le secondaire (m2) : multipliez G = E × F à   G

Passez au tableau 2.6

2.6 Attribution d'un espace additionnel pour des élèves ayant des besoins spéciaux
Total d'élèves de la maternelle ayant des besoins spéciaux (Tableau 1.3 E) à   A
Nombre d'élèves du primaire et du secondaire ayant des besoins spéciaux (Tableau 1.3 F) à   B
Total des élèves ayant des besoins spéciaux C = A + B à   C
Attribution d'espace additionnel pour chacun des élèves ayant des besoins spéciaux 3,75 m2 D
ASB additionnel pour les élèves ayant des besoins spéciaux (m2) : multipliez E = C x D à   E

Passez au tableau 2.7

2.7 Sommaire des attributions des surfaces dans les écoles
Résultats de l'application des NSE
Attribution de la surface brute de base (m2)      
(Tableau 2.2 ou 2.3 A) à
  A
Attribution de surface cafétéria (m2)                  
(Tableau 2.2 ou 2.3 B) à
  B
Attribution de surface gymnase [m2]                  
(Tableau 2.2 ou 2.3 C) à
  C
Sous-total - Attributions de la surface brute (m2)     
D = A + B + C à
  D
Attribution de surface additionnelle pour les inscriptions à la maternelle
Supérieures aux valeurs des tableaux (m2)                 
(Tableau 2.4 G) à
  E
Attribution d'espace additionnel pour les inscriptions au primaire et au secondaire
supérieures aux valeurs des tableaux (m2)                 
(Tableau 2.5 G) à
  F
Attribution d'un espace additionnel pour des élèves ayant des besoins spéciaux
(Tableau 2.6 E) à
  G
Sous-total - Attribution d'espace additionnel (m2)  
H = E + F + G à
  H
Total des attributions d'ASB de l'école proposée (m2)
Résultats de l'application des NSE
I = D + H à
  I

Fin de l’application des NSE.

Passez aux listes de vérification de l’étape 3

Étape 3 : Listes de vérification et approbations de l'école projetée

3.1 Liste de vérification des exigences du programme
A Conformité au programme provincial _
B Justification appropriée pour les élèves ayant des besoins spéciaux (annexe C) _
C Justification appropriée pour les ajustements d'inscription (annexe D) _
D Espace comme il est qu'indiqué pour le patrimoine/la culture des Premières Nations _
E Espace pour la cafétéria (selon l'attribution calculée) _
F Espace pour le gymnase (selon l'attribution calculée) _
G Espace pour les élèves ayant des besoins spéciaux (selon l'attribution calculée) _
H Ratio net-brut entre 70 % et 80 % _

3.2 Conformité au projet de l'école et Attestation de la soumission à NSE

Je reconnais avoir lu et avoir compris les exigences décrites ci-dessus et je ferai en sorte que toutes les exigences de conformité contenues dans les NSE soient respectées.

Centre de responsabilités des Premières Nations
CHEF et REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ DU CONSEIL GESTIONNAIRE DE PROJET DE LA BANDE
A Nom   Nom  
B Signature   Signature  
C Date   Date  
3.3 Révision par AADC
AGENT RÉGIONAL d'AANC
A Nom  
B Signature  
C Date  

Note : La révision par un agent régional d'AANC atteste seulement que la vérification diligente du Ministère a été effectuée et que la demande de NSE telle que présentée par les Premières Nations satisfait à toutes les exigences applicables de NSE. Les demandes à la NSE doivent être jointes au dépôt des documents de soumission de l'école proposée, de même que tous les autres documents nécessaires au processus d'approbation du projet, ainsi que les signatures ministérielles nécessaires requises à cette étape.

Annexe C : Formulaire d'approbation des inscriptions des élèves ayant des besoins spéciaux

Ce formulaire doit être rempli et signé par les autorités appropriées avant que les valeurs des élèves ayant des besoins spéciaux soient approuvées dans le calcul des attributions de surfaces de l'école.

1. Données de projet
Projet de nouvelle école _
Modernisation/agrandissement d'une école existante _
Nom de l'école : s.o.
Numéro de la bande :  
Bande :  
Numéro de la réserve :  
Réserve :  
Code postal :  
Zone Zone 1 __  Zone 2 __  Zone 3 __  Zone 4 __;
Accès à la communauté _
Accès ouvert à longueur d'année _
Par vol seulement ou sans accès ouvert à longueur d'année (p. ex. route d'hiver/pont de glace/traversier) _

2. Inscriptions des élèves ayant des besoins spéciaux — maternelle

2.1 Dans le cas de « sans objet », cochez cette case et passez au numéro 3. __

2.2 Le cas échéant, cochez cette case et entrez l'inscription des élèves ayant des besoins spéciaux, comme équivalents à temps plein, dans le tableau ci-dessous. __

  Années  
A M4  
B M5  
C TOTAL  

3. Inscription des élèves ayant des besoins spéciaux — primaire et secondaire

3.1 Dans le cas de « sans objet », cochez cette case et passez au numéro 3. __

3.2 Le cas échéant, cochez cette case et entrez l'inscription des élèves ayant des besoins spéciaux dans le tableau ci-dessous. __

  Années  
A Années 1 à 3
Division I
 
B Années 4 à 6
Division II
 
C Années 7 à 9
Division III
 
D Années 10 à 12
Division IV
 
E TOTAL  
4. Inscription des élèves ayant des besoins spéciaux — maternelle + primaire et secondaire
A TOTAL (2C + 3E)  
5. Liste de vérification de l'admissibilité des inscriptions des élèves ayant des besoins spéciaux
J'atteste par la présente que les détails des exigences sur l'inscription des élèves ayant des besoins spéciaux ont été reçus et approuvés au besoin, que le travail est complet et qu'il n'y a aucun défaut, aucune omission ni aucun document ou approbation manquant. _
J'atteste par la présente que toutes les inscriptions d'élèves ayant des besoins spéciaux respectent les exigences d'AANC et les exigences réglementaires. _
J'atteste par la présente que le Conseil tribal a examiné et approuvé toutes les inscriptions d'élèves ayant des besoins spéciaux. _
J'atteste par la présente que le bureau régional d'AANC a examiné et approuvé toutes les inscriptions d'élèves ayant des besoins spéciaux. _
J'atteste par la présente que tous les documents pertinents sont joints, au besoin. _

C- 6. Approbations

Centre de responsabilités des Premières Nations
CHEF et REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ DU CONSEIL GESTIONNAIRE DE PROJET DE LA BANDE
A Nom   Nom  
B Signature   Signature  
C Date   Date  
6.2 Révision par AANC
AGENT RÉGIONAL d'AANC
D Nom  
E Signature  
F Date  

Note : Le cas échéant, des copies remplies de tous les formulaires de l‘annexe C doivent être jointes à au formulaire de demande de la NSE (annexe B).

Note : La révision par un agent régional d'AANC atteste seulement que la vérification diligente du Ministère a été effectuée et que la demande de NSE telle que présentée par les Premières Nations satisfait aux exigences applicables de NSE. Les demandes à la NSE doivent être jointes au dépôt des documents de soumission de l'école proposée, de même que tous les autres documents nécessaires au processus d'approbation du projet, ainsi que les signatures ministérielles nécessaires requises à cette étape.

Annexe D : Formulaire d'approbation des ajustements d'inscriptions

Ce formulaire doit être rempli et signé par les autorités appropriées avant que les valeurs des élèves ayant des besoins spéciaux soient approuvées dans le calcul des attributions de surfaces de l'école.

1. Données de projet
Projet de nouvelle école _
Modernisation/agrandissement d'une école existante _
Nom de l'école : s.o.
Numéro de la bande :  
Bande :  
Numéro de la réserve :  
Réserve   
Code postal :  
Zone Zone 1 __  Zone 2 __  Zone 3 __  Zone 4 __;
Accès à la communauté _
Accès normal à longueur d'année  _
Accessible par avion seulement ou sans accès à longueur d'année (p. ex. route d'hiver/pont de glace/traversier)  _

2. Ajustement des inscriptions — maternelle

2.1 Dans le cas de « sans objet », cochez cette case et passez au numéro 3. __

2.2 Le cas échéant, cochez cette case et entrez les ajustements d'inscriptions approuvés dans le tableau ci-dessous __

  Années Moins les places pour les élèves de maternelle à temps partiel achetées par l'entremise de contributions concertées entre écoles (*1) Moins les places pour les élèves de maternelle à temps plein achetées par l'entremise de contributions concertées entre écoles (*1) Plus ajustements — Places d'élèves additionnelles (justifiez) Moins
ajustements –
Places d'élèves déduits
(justifiez)
Total
    1 2 3 4 5
A M4 / 2 =        
B M5 / 2 =        
C TOTAL          
*1 – Note : Les élèves qui n'ont pas fait l'objet d'une contribution concertée de l'école et n'ont pas été comptés dès le départ dans les projections d'inscriptions n'ont pas besoin d'être soustraits des inscriptions à cette étape.
3. Ajustement d'inscriptions — primaire et secondaire
  Années Moins les places pour les élèves achetées par l'entremise de contributions concertées entre écoles (*2) Plus ajustements — Places d'élèves additionnelles (justifiez) Moins
ajustements –
Places d'élèves déduits
(justifiez)
Total
    1 2 3 4
A Années 1 à 3
Division I
       
B Années 4 à 6
Division II
       
C Années 7 à 9
Division III
       
D Années 10 à 12
Division IV
       
E TOTAL        
*2 – Note : Les élèves qui n'ont pas fait l'objet d'une contribution concertée de l'école et n'ont pas été comptés dès le départ dans les projections d'inscriptions n'ont pas besoin d'être soustraits des inscriptions à cette étape.
4. Ajustement d'inscriptions totales — maternelle + primaire et secondaire
A TOTAL (2C + 3E)  
5. Liste de vérification de l’admissibilité des ajustements aux inscriptions
Je certifie par les présentes que toutes les informations relatives aux ajustements aux inscriptions ont été reçues et approuvées, que le travail est complet et qu'il n'y a aucun défaut, aucune omission ni aucun document ou approbation manquant. _
J'atteste par la présente que cet ajustement d'inscriptions a satisfait à toutes les exigences d'AANC et les exigences réglementaires. _
J'atteste par la présente que le conseil tribal a examiné et approuvé cet ajustement d'inscriptions. _
J'atteste par la présente que le bureau régional d'AANC a examiné et approuvé cet ajustement d'inscriptions. _
J'atteste par la présente que tous les documents pertinents sont joints, comme il est que requis. _

D-6. Approbations

Centre de responsabilités des Premières Nations
CHEF et REPRÉSENTANT DÉLÉGUÉ DU CONSEIL GESTIONNAIRE DE PROJET DE LA BANDE
A Nom   Nom  
B Signature   Signature  
C Date   Date  
6.2 Révision par AANC
AGENT RÉGIONAL d'AANC
D Nom  
E Signature  
F Date  

Note : Le cas échéant, des copies remplies de tous les formulaires de l'annexe D doivent être jointes au formulaire de demande de la NSE (annexe B).

Note : La révision par un agent régional d'AANC atteste seulement que la vérification diligente du Ministère a été effectuée et que la demande de NSE telle que présentée par les Premières Nations satisfait aux exigences applicables de NSE. Les demandes à la NSE doivent être jointes au dépôt des documents de soumission de l'école proposée, de même que tous les autres documents nécessaires au processus d'approbation du projet, ainsi que les signatures ministérielles nécessaires requises à cette étape.

Annexe E : Tableaux d'attribution de surface brute

C1A
Primaire/intermédiaire avec maternelle (M-6)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 0-86 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves ayant des besoins spéciaux)
Attribution de la surface brute de base (m2) Attribution de surface de cafétéria (m2) Attribution de surface de gymnase (m2) Total de l'attribution de la surface brute de base (m2)
A 0 - 9 260 14 118 392
B 10 - 34 520 30 250 800
C 35 - 60 805 50 250 1 105
D 61 - 86 1 060 63 450 1 573
C1B Primaire/intermédiaire avec maternelle (M-6)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 0-86 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle, mais incluant les élèves ayant des besoins spéciaux)
Attribution de la surface brute de base (m2) Attribution de surface cafétéria (m2) Attribution de surface gymnase (m2) Total de l'attribution de la surface brute de base (m2)
A 0 - 9 260 14 118 392
B 10 - 34 520 30 126 676
C 35 - 60 805 50 250 1 105
D 61 - 86 1 060 63 250 1 373
C2A
Primaire/intermédiaire avec maternelle (M-6)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 87-320 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base (m2) Attribution de surface cafétéria (m2) Attribution de surface gymnase (m2) Total de l'attribution de la surface brute de base (m2)
A 87 - 112 1 113 81 620 1 814
B 113 - 138 1 308 99 620 2 027
C 139 - 164 1 483 118 620 2 221
D 165 - 190 1 740 136 620 2 496
E 191 - 216 1 845 154 620 2 619
F 217 - 242 1 975 172 620 2 767
G 243 - 268 2 070 190 620 2 880
H 269 - 294 2 215 209 620 3 044
I 295 - 320 2 305 227 620 3 152
C2B
Primaire/intermédiaire avec maternelle (M-6)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 87-320 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 113 81 432 1 626
B 113 - 138 1 308 99 432 1 839
C 139 - 164 1 483 118 432 2 033
D 165 - 190 1 740 136 496 2 372
E 191 - 216 1 845 154 496 2 495
F 217 - 242 1 975 172 496 2 643
G 243 - 268 2 070 190 496 2 756
H 269 - 294 2 215 209 496 2 920
I 295 - 320 2 305 227 496 3 028
C3A
Primaire/intermédiaire avec maternelle (M-6)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(27-52 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 35-320 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 35 - 60 1 060 63 450 1 573
B 61 - 86 1 113 81 620 1 814
C 87 - 112 1 308 99 620 2 027
D 113 - 138 1 483 118 620 2 221
E 139 - 164 1 740 136 620 2 496
F 165 - 190 1 845 154 620 2 619
G 191 - 216 1 985 172 620 2 777
H 217 - 242 2 115 190 620 2 925
I 243 - 268 2 210 209 620 3 039
J 269 - 294 2 350 227 620 3 197
K 295 - 320 2 440 245 620 3 305
C3B
Primaire/intermédiaire avec maternelle (M-6)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(27-52 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 35-320 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 35 - 60 1 060 63 225 1 348
B 61 - 86 1 113 81 432 1 626
C 87 - 112 1 308 99 432 1 839
D 113 - 138 1 483 118 432 2 033
E 139 - 164 1 740 136 496 2 372
F 165 - 190 1 845 154 496 2 495
G 191 - 216 1 985 172 496 2 653
H 217 - 242 2 115 190 496 2 801
I 243 - 268 2 210 209 496 2 915
J 269 - 294 2 350 227 496 3 073
K 295 - 320 2 440 245 496 3 181
D1A
Primaire/intermédiaire sans maternelle (1-6)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-242 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 240 470
B 35 - 60 475 34 349 858
C 61 - 86 855 52 349 1 256
D 87 - 112 968 70 450 1 488
E 113 - 138 1 068 88 620 1 776
F 139 - 164 1 398 106 620 2 124
G 165 - 190 1 443 125 620 2 188
H 191 - 216 1 705 143 620 2 468
I 217 - 242 1 835 161 620 2 616
D1B
Primaire/intermédiaire sans maternelle (1-6)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-242 inscriptions au primaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 116 346
B 35 - 60 475 34 225 734
C 61 - 86 855 52 225 1 132
D 87 - 112 968 70 225 1 263
E 113 - 138 1 068 88 432 1 588
F 139 - 164 1 398 106 432 1 936
G 165 - 190 1 443 125 432 2 000
H 191 - 216 1 705 143 496 2 344
I 217 - 242 1 835 161 496 2 492
E1A
Maternelle seulement (M)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
10-156 inscriptions à la maternelle temps plein et 0 inscription au primaire/secondaire
(20-312 inscriptions à la maternelle temps partiel et 0 inscription au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
Temps plein
-
(Temps partiel)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10-26
(20 – 52)
255 11 118 384
B 27-52
(53 – 104)
555 28 250 833
C 53-78
(105 – 156)
770 46 250 1 066
D 79-104
(157 – 208)
1 080 64 450 1 594
E 105-130
(209 – 260)
1 335 83 620 2 038
F 131-156
(261 – 312)
1 520 101 620 2 241
E1B
Maternelle seulement (M)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
10-156 inscriptions à la maternelle temps plein et 0 inscription au primaire/secondaire
(20-312 inscriptions à la maternelle temps partiel et 0 inscription au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
Temps plein -
(Temps partiel)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10-26
(20 – 52)
255 11 54 320
B 27-52
(53 – 104)
555 28 126 709
C 53-78
(105 – 156)
770 46 126 942
D 79-104
(157 – 208)
1,080 64 225 1,369
E 105-130
(209 – 260)
1,335 83 432 1,850
F 131-156
(261 – 312)
1,520 101 432 2,053
F1A
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 520 27 250 797
B 35 - 60 805 45 250 1 100
C 61 - 86 1 060 63 450 1 573
F1B
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 520 27 250 797
B 35 - 60 805 45 250 1 100
C 61 - 86 1 060 63 450 1 573
F2A
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 87-476 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 113 81 648 1 842
B 113 - 138 1 308 99 648 2 055
C 139 - 164 1 483 118 648 2 249
D 165 - 190 1 750 136 648 2 534
E 191 - 216 1 855 154 648 2 657
F 217 - 242 2 125 172 648 2 945
G 243 - 268 2 220 190 648 3 058
H 269 - 294 2 621 209 648 3 478
I 295 - 320 2 716 227 648 3 591
J 321 - 346 2 836 245 648 3 729
K 347 - 372 2 996 263 648 3 907
L 373 - 398 3 171 281 1 064 4 516
M 399 - 424 3 276 300 1 064 4 640
N 425 - 450 3 461 318 1 064 4 843
O 451 - 476 3 571 336 1 064 4 971
F2B
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 87-476 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 113 81 648 1 842
B 113 - 138 1 308 99 648 2 055
C 139 - 164 1 483 118 648 2 249
D 165 - 190 1 750 136 648 2 534
E 191 - 216 1 855 154 648 2 657
F 217 - 242 2 125 172 648 2 945
G 243 - 268 2 220 190 648 3 058
H 269 - 294 2 621 209 648 3 478
I 295 - 320 2 716 227 648 3 591
J 321 - 346 2 836 245 648 3 729
K 347 - 372 2 996 263 648 3 907
L 373 - 398 3 171 281 1 064 4 516
M 399 - 424 3 276 300 1 064 4 640
N 425 - 450 3 461 318 1 064 4 843
O 451 - 476 3 571 336 1 064 4 971
F3A
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(27-52 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 295-476 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 295 - 320 2 846 245 648 3 739
B 321 - 346 2 971 263 648 3 882
C 347 - 372 3 146 281 648 4 075
D 373 - 398 3 306 300 1 064 4 670
E 399 - 424 3 411 318 1 064 4 793
F 425 - 450 3 596 336 1 064 4 996
G 451 - 476 3 706 354 1 064 5 124
F3B
Primaire/secondaire premier cycle avec maternelle (M-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(27-52 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 295-476 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 295 - 320 2 846 245 648 3 739
B 321 - 346 2 971 263 648 3 882
C 347 - 372 3 146 281 648 4 075
D 373 - 398 3 306 300 1 064 4 670
E 399 - 424 3 411 318 1 064 4 793
F 425 - 450 3 596 336 1 064 4 996
G 451 - 476 3 706 354 1 064 5 124
G1A
Primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (1-9)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 118 333
B 35 - 60 475 34 250 759
C 61 - 86 855 52 250 1 157
G1B
Primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (1-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 118 333
B 35 - 60 475 34 250 759
C 61 - 86 855 52 250 1 157
G2A
Primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (1-9)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-320 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 968 78 648 1 694
B 113 - 138 1 068 97 648 1 813
C 139 - 164 1 398 115 648 2 161
D 165 - 190 1 443 133 648 2 224
E 191 - 216 1 715 151 648 2 514
F 217 - 242 1 985 169 648 2 802
G 243 - 268 2 080 188 648 2 916
H 269 - 294 2 486 206 648 3 340
I 295 - 320 2 581 224 648 3 453
G2B
Primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (1-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-320 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 968 78 648 1 694
B 113 - 138 1 068 97 648 1 813
C 139 - 164 1 398 115 648 2 161
D 165 - 190 1 443 133 648 2 224
E 191 - 216 1 715 151 648 2 514
F 217 - 242 1 985 169 648 2 802
G 243 - 268 2 080 188 648 2 916
H 269 - 294 2 486 206 648 3 340
I 295 - 320 2 581 224 648 3 453
H1A
Complet avec maternelle (M -12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 520 30 250 800
B 35 - 60 805 50 250 1 105
C 61 - 86 1 060 63 450 1 573
H1B
Complet avec maternelle (M -12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 520 30 126 676
B 35 - 60 805 50 126 981
C 61 - 86 1 060 63 225 1 348
H2A
Complet avec maternelle (M -12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 87-424 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 113 81 648 1 842
B 113 - 138 1 333 99 648 2 080
C 139 - 164 1 678 118 648 2 444
D 165 - 190 1 905 136 648 2 689
E 191 - 216 2 080 154 648 2 882
F 217 - 242 2 255 172 648 3 075
G 243 - 268 2 350 190 648 3 188
H 269 - 294 2 961 209 648 3 818
I 295 - 320 3 051 227 648 3 926
J 321 - 346 3 261 245 648 4 154
K 347 - 372 3 466 263 648 4 377
L 373 - 398 3 711 281 1 064 5 056
M 399 - 424 3 821 300 1 064 5 185
H2B
Complet avec maternelle (M -12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(6-26 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 87-424 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 113 81 648 1 842
B 113 - 138 1 333 99 648 2 080
C 139 - 164 1 678 118 648 2 444
D 165 - 190 1 905 136 648 2 689
E 191 - 216 2 080 154 648 2 882
F 217 - 242 2 255 172 648 3 075
G 243 - 268 2 350 190 648 3 188
H 269 - 294 2 961 209 648 3 818
I 295 - 320 3 051 227 648 3 926
J 321 - 346 3 261 245 648 4 154
K 347 - 372 3 466 263 648 4 377
L 373 - 398 3 711 281 1 064 5 056
M 399 - 424 3 821 300 1 064 5 185
H3A
Complet avec maternelle (M -12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(27-52 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 295-580 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 295 - 320 3 186 245 648 4 079
B 321 - 346 3 391 263 648 4 302
C 347 - 372 3 616 281 648 4 545
D 373 - 398 3 846 300 1 064 5 210
E 399 - 424 3 956 318 1 064 5 338
F 425 - 450 4 046 336 1 064 5 446
G 451 - 476 4 156 336 1 064 5 556
H 477 - 502 4 246 354 1 064 5 664
I 503 - 528 4 356 391 1 064 5 811
J 529 - 554 4 451 409 1 064 5 924
K 555 - 580 4 551 427 1 064 6 042
H3B
Complet avec maternelle (M-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(27-52 maternelle ETP [équivalents à temps plein] et 295-580 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions
(excluant la maternelle)
Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 295 - 320 3 186 245 648 4 079
B 321 - 346 3 391 263 648 4 302
C 347 - 372 3 616 281 648 4 545
D 373 - 398 3 846 300 1 064 5 210
E 399 - 424 3 956 318 1 064 5 338
F 425 - 450 4 046 336 1 064 5 446
G 451 - 476 4 156 336 1 064 5 556
H 477 - 502 4 246 354 1 064 5 664
I 503 - 528 4 356 391 1 064 5 811
J 529 - 554 4 451 409 1 064 5 924
K 555 - 580 4 551 427 1 064 6 042
J1A
Complet sans maternelle (1-12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 24 349 588
B 35 - 60 475 42 349 866
C 61 - 86 855 60 450 1 365
J1B
Complet sans maternelle (1-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 24 225 464
B 35 - 60 475 42 225 742
C 61 - 86 855 60 349 1 264
J2A
Complet sans maternelle (1-12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-320 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 968 70 648 1 686
B 113 - 138 1 068 88 648 1 804
C 139 - 164 1 593 106 648 2 347
D 165 - 190 1 633 125 648 2 406
E 191 - 216 1 940 143 648 2 731
F 217 - 242 2 115 161 648 2 924
G 243 - 268 2 210 179 648 3 037
H 269 - 294 2 826 197 648 3 671
I 295 - 320 2 916 216 648 3 780
J2B
Complet sans maternelle (1-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-320 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 968 70 648 1 686
B 113 - 138 1 068 88 648 1 804
C 139 - 164 1 593 106 648 2 347
D 165 - 190 1 633 125 648 2 406
E 191 - 216 1 940 143 648 2 731
F 217 - 242 2 115 161 648 2 924
G 243 - 268 2 210 179 648 3 037
H 269 - 294 2 826 197 648 3 671
I 295 - 320 2 916 216 648 3 780
K1A
Intermédiaire/primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (4-9)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 250 480
B 35 - 60 475 34 250 759
C 61 - 86 855 52 349 1 256
K1B
Intermédiaire/primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (4-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 126 356
B 35 - 60 475 34 126 635
C 61 - 86 855 52 225 1 132
K2A
Intermédiaire/primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (4-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-528 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 968 70 648 1 686
B 113 - 138 1 068 88 648 1 804
C 139 - 164 1 368 106 648 2 122
D 165 - 190 1 463 124 648 2 235
E 191 - 216 1 705 143 648 2 496
F 217 - 242 1 810 161 648 2 619
G 243 - 268 2 105 179 648 2 932
H 269 - 294 2 200 197 648 3 045
I 295 - 320 2 580 216 648 3 444
J 321 - 346 2 675 234 648 3 557
K 347 - 372 2 890 252 648 3 790
L 373 - 398 3 020 270 1 064 4 354
M 399 - 424 3 260 288 1 064 4 612
N 425 - 450 3 376 307 1 064 4 747
O 451 - 476 3 481 325 1 064 4 870
P 477 - 502 3 626 343 1 064 5 033
Q 503 - 528 3 736 361 1 064 5 161
K2B
Intermédiaire/primaire/secondaire premier cycle sans maternelle (4-9)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-528 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 968 70 648 1 686
B 113 - 138 1 068 88 648 1 804
C 139 - 164 1 368 106 648 2 122
D 165 - 190 1 463 124 648 2 235
E 191 - 216 1 705 143 648 2 496
F 217 - 242 1 810 161 648 2 619
G 243 - 268 2 105 179 648 2 932
H 269 - 294 2 200 197 648 3 045
I 295 - 320 2 580 216 648 3 444
J 321 - 346 2 675 234 648 3 557
K 347 - 372 2 890 252 648 3 790
L 373 - 398 3 020 270 1 064 4 354
M 399 - 424 3 260 288 1 064 4 612
N 425 - 450 3 376 307 1 064 4 747
O 451 - 476 3 481 325 1 064 4 870
P 477 - 502 3 626 343 1 064 5 033
Q 503 - 528 3 736 361 1 064 5 161
L1A
Intermédiaire/primaire/secondaire sans maternelle (4-12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 250 480
B 35 - 60 475 34 250 759
C 61 - 86 855 52 450 1 357
L1B
Intermédiaire/primaire/secondaire sans maternelle (4-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 126 356
B 35 - 60 475 34 126 635
C 61 - 86 855 52 450 1 357
L2A
Intermédiaire/primaire/secondaire sans maternelle (4-12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-632 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 143 70 648 1 861
B 113 - 138 1 238 88 648 1 974
C 139 - 164 1 538 106 648 2 292
D 165 - 190 1 633 125 648 2 406
E 191 - 216 2 340 143 648 3 131
F 217 - 242 2 440 161 648 3 249
G 243 - 268 2 740 180 648 3 568
H 269 - 294 2 835 197 648 3 680
I 295 - 320 3 086 216 1 064 4 366
J 321 - 346 3 176 234 1 064 4 474
K 347 - 372 3 386 252 1 064 4 702
L 373 - 398 3 476 270 1 064 4 810
M 399 - 424 3 671 288 1 064 5 023
N 425 - 450 3 761 307 1 064 5 132
O 451 - 476 3 871 325 1 064 5 260
P 477 - 502 3 961 343 1 064 5 368
Q 503 - 528 4 071 361 1 064 5 496
R 529 - 554 4 251 379 1 064 5 694
S 555 - 580 4 361 398 1 064 5 823
T 581 - 606 4 491 416 1 064 5 971
U 607 - 632 4 601 434 1 064 6 099
L2B
Intermédiaire/primaire/secondaire sans maternelle (4-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-632 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 143 70 648 1 861
B 113 - 138 1 238 88 648 1 974
C 139 - 164 1 538 106 648 2 292
D 165 - 190 1 633 125 648 2 406
E 191 - 216 2 340 143 648 3 131
F 217 - 242 2 440 161 648 3 249
G 243 - 268 2 740 180 648 3 568
H 269 - 294 2 835 197 648 3 680
I 295 - 320 3 086 216 1 064 4 366
J 321 - 346 3 176 234 1 064 4 474
K 347 - 372 3 386 252 1 064 4 702
L 373 - 398 3 476 270 1 064 4 810
M 399 - 424 3 671 288 1 064 5 023
N 425 - 450 3 761 307 1 064 5 132
O 451 - 476 3 871 325 1 064 5 260
P 477 - 502 3 961 343 1 064 5 368
Q 503 - 528 4 071 361 1 064 5 496
R 529 - 554 4 251 379 1 064 5 694
S 555 - 580 4 361 398 1 064 5 823
T 581 - 606 4 491 416 1 064 5 971
U 607 - 632 4 601 434 1 064 6 099
M1A
Secondaire (7-12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 250 480
B 35 - 60 475 34 250 759
C 61 - 86 855 52 450 1 357
M1B
Secondaire (7-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 10-86 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 10 - 34 215 15 126 356
B 35 - 60 475 34 126 635
C 61 - 86 855 52 450 1 357
M2A
Secondaire (7-12)
Avec attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-632 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 143 70 648 1 861
B 113 - 138 1 263 88 648 1 999
C 139 - 164 1 983 106 648 2 737
D 165 - 190 2 153 125 648 2 926
E 191 - 216 2 460 143 648 3 251
F 217 - 242 2 560 161 648 3 369
G 243 - 268 2 645 179 648 3 472
H 269 - 294 2 740 198 648 3 586
I 295 - 320 3 136 216 1 064 4 416
J 321 - 346 3 226 234 1 064 4 524
K 347 - 372 3 386 252 1 064 4 702
L 373 - 398 3 476 270 1 064 4 810
M 399 - 424 3 671 288 1 064 5 023
N 425 - 450 3 761 307 1 064 5 132
O 451 - 476 3 871 325 1 064 5 260
P 477 - 502 3 961 343 1 064 5 368
Q 503 - 528 4 071 361 1 064 5 496
R 529 - 554 4 251 379 1 064 5 694
S 555 - 580 4 361 398 1 064 5 823
T 581 - 606 4 491 416 1 064 5 971
U 607 - 632 4 601 434 1 064 6 099
M2B
Secondaire (7-12)
Sans attribution de surface additionnelle pour un gymnase
(0 maternelle et 87-632 inscriptions au primaire/secondaire)
  1 2 3 4 5
  Inscriptions Attribution de la surface brute de base m2 Attribution de surface cafétéria m2 Attribution de surface gymnase m2 Total de l'attribution de la surface brute de base m2
A 87 - 112 1 143 70 648 1 861
B 113 - 138 1 263 88 648 1 999
C 139 - 164 1 983 106 648 2 737
D 165 - 190 2 153 125 648 2 926
E 191 - 216 2 460 143 648 3 251
F 217 - 242 2 560 161 648 3 369
G 243 - 268 2 645 179 648 3 472
H 269 - 294 2 740 198 648 3 586
I 295 - 320 3 136 216 1 064 4 416
J 321 - 346 3 226 234 1 064 4 524
K 347 - 372 3 386 252 1 064 4 702
L 373 - 398 3 476 270 1 064 4 810
M 399 - 424 3 671 288 1 064 5 023
N 425 - 450 3 761 307 1 064 5 132
O 451 - 476 3 871 325 1 064 5 260
P 477 - 502 3 961 343 1 064 5 368
Q 503 - 528 4 071 361 1 064 5 496
R 529 - 554 4 251 379 1 064 5 694
S 555 - 580 4 361 398 1 064 5 823
T 581 - 606 4 491 416 1 064 5 971
U 607 - 632 4 601 434 1 064 6 099

Annexe F : Exemple des projections de résultats d'inscription des élèves

Nom de la Première Nation : <Nom de la communauté>

Modèle de projections No 1 : Augmentation modérée du taux de natalité, rapatriement présumé à l'école de la réserve : 50 %

Inscriptions prévues par année
Classe 2015 (1) 2016 2017 2018 (2) 2019 2020 2021 2022 2023 (3) 2024 2025 2026
M4 36 36 37 40 41 42 42 42 42 44 45 45
M5 32 32 32 32 35 36 36 37 37 38 38 39
01 49 39 38 37 38 41 42 43 43 44 44 45
02 40 46 38 36 36 36 39 40 41 41 42 42
03 31 39 44 38 35 35 35 37 39 40 40 41
04 25 30 39 44 39 35 35 35 37 39 40 40
05 34 28 32 40 47 43 38 38 38 40 42 43
06 30 33 28 31 39 46 43 38 38 38 40 42
07 28 32 34 32 35 39 48 46 44 41 41 43
08 28 29 33 35 34 37 40 49 48 48 44 44
09 30 31 33 37 39 39 43 47 52 55 55 53
10 18 15 15 16 18 19 19 22 23 25 26 28
11 8 7 6 6 7 8 8 8 9 9 11 12
12 14 13 11 9 10 12 12 13 14 15 14 16
[1] 2015 Données réelles de la liste nominative
[2] 2018 Ouverture prévue de l'école
[2] 2023 Année de conception des calculs des NSE
Inscriptions prévues par division d'enseignement
Classe 2015 (1) 2016 2017 2018 (2) 2019 2020 2021 2022 2023 (3) 2024 2025 2026
M4 — 12 403 410 420 433 453 468 480 495 505 517 522 533
M4 — 8 333 344 355 365 379 390 398 405 407 413 416 424
Maternelles 4 et 5 ans 68 68 69 72 76 78 78 79 79 82 83 84
01-03 120 124 120 111 109 112 116 120 123 125 126 128
04-06 89 91 99 115 125 124 116 111 113 117 122 125
07-09 86 92 100 104 108 115 131 142 144 144 140 140
10 à 12 40 35 32 31 35 39 39 43 46 49 51 56
[1] 2015 Données réelles de la liste nominative
[2] 2018 Ouverture prévue de l'école
[2] 2023 Année de conception des calculs des NSE

Annexe G : Équivalences interprovinciales en matière de programmes d'enseignement

Éducation Niveaux
Éducation
Niveaux
Âge
Maternelle 4
5
Primaire 6
7
8
9
10
11
Secondaire 12
13
14
15
16
17
Tous les territoires de compétence provinciaux du Canada (sauf le Québec)
Divisions Années
Division I M4
M5
1
2
3
Division II 4
5
6
Division III 7
8
9
Division IV 10
11
12
Territoire de compétence provinciale du Québec
Divisions Années
Division I s.o.
Préscolaire
1
2
3
Division II 4
5
6
Division III Secondaire 1
Secondaire 2
Division IV Secondaire 3
Secondaire 4
Secondaire 5
s.o.
Date de modification :
Date de modification :