Entente cadre de la Nouvelle-Écosse : Services de prévention et d'intervention précoce - Juillet 2008

Table des matières

Préambule

La promulgation de la Nova Scotia's Children and Family Services Act, en 1991, a mis l'accent sur l'importance des services de prévention pour les familles à risque. Les services de prévention pour les familles en Nouvelle-Écosse sont conçus à partir de trois objectifs :

En 2005, la Nouvelle-Écosse a ordonné une enquête publique sur le décès de Theresa McEvoy – une mère et enseignante victime d'un accident d'auto fatal. Des questions ont été soulevées à propos du jeune qui conduisait le véhicule qui a percuté celui de Mme McEvoy, vu que le jeune conduisait un véhicule volé et qu'il possédait des antécédents judiciaires considérables (ayant été libéré du centre de détention pour jeunes deux jours avant l'accident fatal). Bien que le motif premier de l'enquête fût la mort tragique de Mme McEvoy, les enquêteurs se sont aussi penchés sur la criminalité juvénile, étant donné les antécédents du jeune délinquant et son expérience avec la justice.

Le rapport d'enquête de Justice Merlin Nunn sur le décès de Theresa McEvoy a été rendu public en décembre 2006. Ce rapport portait en grande partie sur l'urgence et l'importance de services d'intervention précoce et de prévention pour les enfants/jeunes et les familles. Le gouvernement a répondu au rapport de Justice Nunn en juin 2007 : les 34 recommandations du rapport ont été acceptées. Le ministre des Services communautaires a alors entrepris la création de services pour les enfants, les jeunes et les familles, et depuis février 2007, le ministère des Services communautaires :

Les services de prévention misent sur les forces familiales tout en abordant les enjeux des familles de façon collaborative. Malheureusement, les enfants et les familles des Premières nations desservis par les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq n'ont pas reçu tous les bénéfices de ces services axés sur la prévention, à cause de leur incapacité à fournir des services d'amélioration familiale. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, AINC et le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse ont convenu de travailler ensemble pour améliorer les services à l'enfance et à la famille dans les réserves. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, AINC et le ministère des Services communautaires se sont engagés à améliorer les résultats pour les enfants et les familles des Premières nations. Toutes les parties reconnaissent les avantages du soutien aux familles, la prévention des situations de crise, et de travailler en partenariat avec les collectivités. L'accent portant sur la prévention dans les familles de la Children and Family Services Act a permis de donner lieu à de meilleurs résultats pour les enfants et les familles. Elle aide les parents, les familles et les collectivités à trouver ensemble des solutions aux problèmes, pour empêcher que des crises ne se produisent, et par conséquent, que des enfants soient pris en charge.

Les services à la famille et à l'enfance Mi'kmaq doivent être en mesure de fournir la gamme complète des services décrits dans la législation, les règlements et les normes/politiques de la Nouvelle-Écosse. Pour y parvenir, il y a trois conditions à respecter :

Contexte

Une entente tripartite décrit les termes et conditions des services à l'enfance offerts aux enfants des Premières nations qui vivent dans des réserves en Nouvelle-Écosse. En vertu de l'entente, l'agence des services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq est tenue de suivre la législation provinciale, ainsi que les politiques, les normes et les protocoles sur les services à l'enfance du ministère des Services communautaires. L'entente définit clairement les rôles et les responsabilités de toutes les parties (AINC, la Nouvelle-Écosse et les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq). AINC octroie le financementNote de bas de page 1, les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq offrent les services et le ministère des Services communautaires contribue en argent et en nature.

Le ministère des Services communautaires contribue en offrant des services en nature aux services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, notamment :

En plus, la Nouvelle-Écosse soutient le travail que les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq effectuent dans le programme de justice réparatrice, les cercles de concertation des familles et les pratiques de responsabilités traditionnelles et d'adoption selon les coutumes autochtones. Le ministère des Services communautaires perçoit les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq comme une partie entièrement intégrée du système provincial de protection de l'enfance, considérant l'agence comme étant une cinquième région dans une province de quatre régions.

Bien que l'entente a servi de base à un excellent partenariat entre les trois parties pendant de nombreuses années, la prestation de services nécessite encore des améliorations. En 2005, le peuple Mi'kmaq représentait 1,2 % de toute la population de la Nouvelle-Écosse. Toutefois, les enfants Mi'kmaq représentaient 15 % de tous les enfants pris en charge. Il s'agit d'un pourcentage sept fois plus élevé que la moyenne provinciale.

Le nombre élevé d'enfants pris en charge dans les collectivités des Premières nations fait partie d'un vaste problème social. L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants de 2003 a indiqué que les principales raisons qui contribuent à la prise en charge des enfants sont : la pauvreté, les mauvaises conditions de logement, l'abus d'alcool et d'autres drogues ainsi que la violence familiale – conditions susceptibles de se trouver dans les réserves. Bien que les partenaires concernés oeuvrent à trouver des solutions à ces problèmes, le renforcement des services à l'enfance et à la famille des Premières nations s'avèrent une partie de la solution.

En 2005, les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq ont soumis un plan d'affaire pour un financement souple avec pour but d'aller de l'avant avec une approche proactive d'intervention précoce. Les programmes élaborés et mis en oeuvre se sont avérés fructueux et ont atteint les buts visés. Jusqu'à maintenant, l'expérience révèle que le nombre d'enfants s'est stabilisé et les coûts d'entretien ont diminué. Par conséquent, une entente sur l'option de financement souple d'entretien a été signée et mise en vigueur en 2006.

En juin 2007, les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, AINC et le ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse ont exprimé un intérêt commun poussé à travailler tous ensemble en vue de mettre en oeuvre une approche souple axée sur l'amélioration des enfants, des jeunes et de la famille (intervention précoce et prévention). Un groupe de travail mixte a donc été mis en place dans le but d'élaborer une approche améliorée axée sur la prévention pour les enfants des Premières nations – une approche qui reflète complètement les traditions et les valeurs de la collectivité Mi'kmaq, en plus d'être conforme aux principes et aux objectifs de la Children and Family Services Act.

Vision, croyances et principes

Vision

  • Les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations seront en sécurité, en santé et recevront les soins dont ils ont besoin.

Croyances

  • Les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations ont des forces et des capacités.
  • Les collectivités des Premières nations sont engagées et sont dans le processus de développer des capacités visant à soutenir les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations.
  • Les personnes, les familles, les collectivités et les gouvernements s'efforcent de parvenir à de meilleurs résultats pour les enfants et les jeunes des Premières nations qui entrent en contact avec des services à l'enfance et à la famille dans les réserves.

Principes

  • Les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations sont à leur meilleur quand ils se sentent liés à leur culture et leurs traditions, et soutenus par leur collectivité.
  • Les familles des Premières nations doivent être en mesure d'accéder, le plus rapidement possible, des services d'amélioration de l'enfance, de la jeunesse et de la famille, avant qu'une crise ne survienne.
  • Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, seuls ne peuvent pas protéger les enfants. Les membres des collectivités ont un rôle important à jouer pour soutenir les enfants, les jeunes et les familles de la localité.
  • Les efforts visant à réduire les mauvais traitements et la négligence aux enfants devraient faire partie des initiatives sociales générales dans chaque collectivité des Premières nations.
  • Les services destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles des Premières nations devraient être individualisés, en reconnaissant et en respectant leurs caractéristiques uniques, leur culture et leurs traditions.
  • Les fournisseurs de services peuvent soutenir efficacement les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations lorsque tout le monde collabore et vise vers des buts communs.
  • Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, ainsi que les services communautaires connexes, auront la possibilité de soutenir les principes ci-dessus.

Objectifs

Le modèle de la Nouvelle-Écosse : Services de prévention et d'intervention précoce

Les services de prévention et d'intervention précoce pour les familles misent sur des pratiques exemplaires, telles que les services d'intervention précoce et de prévention, l'intégration des services, ainsi que l'accès accru aux services communautaires. Ils encouragent les familles qui le désirent de continuer à répondre aux besoins de leurs enfants. Par conséquent, les familles sont plus à l'aise de demander de l'aide avant que les problèmes ne deviennent critiques. Elles seront alors liées à des programmes et des services communautaires qui leur permettront de cerner leurs forces et d'avoir accès aux services nécessaires.

Les services de prévention offerts aux familles de la Nouvelle-Écosse transforment également les résultats pour les enfants et les jeunes en soutenant et en renforçant les familles, par l'entremise des membres de la famille élargie, des réseaux de services communautaires et d'autres soutiens naturels au sein de la collectivité. Autrement dit, les services de prévention et d'intervention précoce pour les familles s'avèrent une pratique axée sur la famille avec des résultats visant les enfants.

Priorités stratégiques : 2008 à 2013

Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq concentreront leurs efforts sur trois grandes orientations stratégiques qui forment l'approche visant la prestation de services de prévention et d'intervention précoce. Cela aidera l'agence à traiter les questions et les tendances touchant les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations dans les réserves, ainsi que les collectivités pour atteindre leurs buts :

  1. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq mettront en oeuvre une approche axée sur une réponse différentielle pour répondre aux besoins des enfants à risque et leurs familles.
  2. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq s'assureront que les enfants résident dans des foyers d'accueils permanents. Des stratégies ciblées de gestion de cas continueront d'être élaborées et mises en oeuvre pour mettre davantage l'accent sur les pratiques de responsabilités traditionnelles et d'adoption selon les coutumes autochtones avec la famille élargie et soutenir le rôle de la famille, ou de ceux et celles qui sont considérés comme faisant partie de la famille (les grands-parents, et les parrains et marraines), dans la planification de projets de vie permanents. À l'heure actuelle, environ 75 enfants sont dans cette catégorie de soins, soutenue par les cercles de concertation familiale.
  3. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq continueront d'inviter le comité interinstitutions à oeuvrer dans chaque collectivité pour élaborer et mettre en oeuvre des stratégies visant à améliorer les relations avec les principaux partenaires et les ressources communautaires pour fournir des services intégrés aux enfants, aux jeunes et aux familles. Ces efforts exigeront un dialogue continu et des relations de travail avec les partenaires communautaires pour favoriser la capacité des collectivités à intervenir rapidement, ainsi qu'à renforcer et à protéger les familles.

Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq doivent avoir la capacité de fournir des services conformes à la législation, aux règlements et aux normes. L'agence Mi'kmaq a démontré que les changements, intégrés par l'entremise du plan d'affaire pour un financement souple, ont donné lieu à de meilleurs résultats pour les enfants et les familles. Ces changements ont augmenté les attentes envers les services et les programmes et ont élargi l'écart entre les besoins de service et la capacité des Premières natons à répondre à ce besoin. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq, en partenariat avec AINC et le Ministère des Services communautaires de la Nouvelle-Écosse, se sont engagés à s'assurer que tous les enfants et les familles de la Nouvelle-Écosse bénéficient des services d'amélioration de l'enfance, de la jeunesse et de la famille.

Buts, stratégies et mesures de rendement

But  1

Offrir un environnement sécuritaire et stimulant aux enfants pour que ceux-ci développent leur plein potentiel dans les collectivités qui fourniront une gamme complète de services communautaires axés sur la prévention, tant aux enfants qu'à leur famille.

Autrement dit :

Les Premières nations reconnaissent l'importance d'établir des fondements nécessaires pour les enfants, afin que ceux-ci apprennent, grandissent et atteignent leur plein potentiel. Bien que les parents aient la responsabilité première d'élever leurs enfants, le gouvernement, les collectivités, les familles élargies, les organisations, les écoles est les entreprises ont tous un rôle de soutien à jouer pour répondre aux besoins des enfants et des jeunes.

Résultats escomptés : Les enfants et les jeunes sont en santé physique, émotionnelle, sociale, intellectuelle et spirituelle. Les enfants et les jeunes rencontrent chaque étape de leur développement individuel.

Stratégies :

  1. Renforcer et intégrer les services de soutien communautaires et services d'intervention précoce pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, particulièrement en ce qui concerne l'intervention précoce, un soutien accru et des services après l'intervention.
  2. Renforcer les partenariats et les relations de travail avec le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), la santé, l'éducation, les écoles, les services sociaux, le leadership du chef et conseil, et les Aînés.
  3. Les intervenants en soutien à la famille doivent intervenir rapidement, fournir des services à domicile intensif, des évaluations et des liens vers les ressources communautaires appropriées.
But  1 – Les mesures de rendement pour les années 2008 à 2013
Mesure de rendement Objectif pour
2008–09
Objectif pour
2009–10
Objectif pour
2010–11
Objectif pour
2011–12
Objectif pour
2012–13
Pourcentage de familles qui sont desservies par une ressource communautaire et qui connaissent des résultats positifs La base de référence à être déterminée. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence.

But  2

Les programmes et les services soutiendront les familles tout en favorisant un développement sain des enfants.

Autrement dit :

Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq travaillera en partenariat avec le ministère des Services communautaires et tous les partenaires dans le but de promouvoir les stratégies communautaires et les ressources qui permettent aux familles d'être en sécurité, en santé et autonomes, afin de surmonter des circonstances à risque.

Résultats escomptés : Les enfants, les jeunes et les familles surmontent les situations au sein de leur environnement à risque. Les enfants, les jeunes et les familles sont en sécurité, en santé, résilients et autonomes.

Stratégies :

  1. Mettre en oeuvre le modèle de réponse différentielle des Premières nations.
  2. Mettre en oeuvre le modèle proposé de pratique du travail social individualisé qui soutient des pratiques de travail social de pointe, dans la mise en oeuvre d'une réponse différentielle.
  3. Travailler de concert avec d'autres partenaires pour élaborer un continuum de services afin de protéger les familles et à soutenir leur capacité de s'occuper du bien-être et du développement de leurs enfants.
But  2 – Les mesures de rendement pour les années 2008 à 2013
Mesure de rendement Objectif pour
2008–09
Objectif pour
2009–10
Objectif pour
2010–11
Objectif pour
2011–12
Objectif pour
2012–13
Pourcentage de familles qui sont liées vers des services d'amélioration familiale

Pourcentage d'enfants dans un placement des Premières nations/autochtone

Pourcentage d'enfants et de jeunes considérés comme étant à risque, qui recevaient des services d'amélioration familiale et qui, par après, n'ont pas eu recours aux services de protection de l'enfance au cours d'une période de douze mois
La base de référence à être déterminée. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence.

But  3

Les enfants pris en charge seront soutenus par une série d'interventions et placés dans des foyers d'accueils permanents adaptés à leur culture.

Autrement dit :

Tous les enfants ont droit à un foyer où ils sont protégés et stimulés. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq interviennent dans le soutien aux familles dans le but d'offrir aux enfants un environnement sécuritaire et stimulant, exempt de violence, de mauvais traitements et de négligence. Lorsque les circonstances exigent que les enfants soient pris en charge, l'objectif est de réunir les enfants avec leur famille ou de placer les enfants dans un autre foyer d'accueil permanent, dans les plus brefs délais.

Résultats escomptés : Les enfants et les jeunes dans le besoin sont protégés des mauvais traitements et de négligence. Les enfants et les jeunes pris en charge sont placés dans des environnements sécuritaires et stables qui permettent le développement de relations à long terme, ainsi que des liens avec la famille, la culture et la collectivité.

Stratégies :

  1. Accroître le nombre de placements permanents d'enfants des Premières nations.
  2. Explorer les options de planification de projets de vie permanents pour les enfants et le placement dans d'autres foyers d'accueils permanents, avec comme priorité de placer les enfants dans leur famille élargie ou avec un membre de la parenté.
But  3 – Les mesures de rendement pour les années 2008 à 2013
Mesure de rendement Objectif pour
2008–09
Objectif pour
2009–10
Objectif pour
2010–11
Objectif pour
2011–12
Objectif pour
2012–13
Pourcentage et nombre d'enfants pris en charge par un membre de la parenté

Pourcentage et nombre d'enfants pris en charge dans un placement permanent

Moyennes de jours où un enfant ayant un cas ouvert est pris en charge jusqu'à ce qu'un placement permanent lui soit assuré

Nombre de placements pour les enfants pris en charge

Pourcentage d'enfants des Premières nations/autochtones en famille d'accueil qui sont placés dans des familles des Premières nations/ autochtones
La base de référence à être déterminée. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence.

But  4

Soutenir les jeunes qui sont sous les soins et la tutelle des services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq pour qu'ils effectuent avec succès une transition vers l'indépendance en tant que jeunes adultes.

Autrement dit :

Les Premières nations ont la volonté, la capacité et l'engagement d'améliorer les résultats pour favoriser la réussite de leurs enfants. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq travaillent de concert avec divers intervenants pour miser sur les forces des collectivités des Premières nations à permettre aux jeunes de vivre une transition remplie de succès vers l'âge adulte, en plus de recevoir l'aide pour obtenir davantage de soutien à l'apprentissage, à l'emploi et pour les adultes, au besoin.

Résultats escomptés : Les jeunes qui sont sous la tutelle des services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq effectuent avec succès une transition vers l'indépendance en tant que jeunes adultes.

Stratégies :

  1. Travailler de concert avec les principaux partenaires et les pourvoyeurs de services pour s'assurer que les jeunes pris en charge, ainsi que ceux qui ne le sont plus (les 18-22 ans) ont accès à des études et de la formation professionnelle.
  2. Travailler de concert avec les principaux partenaires pour s'assurer que les jeunes qui ont une déficience reçoivent les services dont ils ont besoin afin d'atteindre leur plein potentiel et d'effectuer avec succès une transition vers l'âge adulte.
  3. S'assurer que la planification de la transition a lieu pour tous les jeunes pris en charge, notamment en ce qui concerne les rapports culturels et le sentiment d'appartenance/d'identité à la famille et aux collectivités d'origine.
  4. Améliorer l'accès aux programmes de mentorat pour accroître le rendement scolaire des jeunes pris en charge et s'assurer que les plans sont en place pour répondre aux besoins relatifs à une transition remplie de succès de la jeunesse à l'âge adulte.
But  4 – Les mesures de rendement pour les années 2008 à 2013
Mesure de rendement Objectif pour
2008–09
Objectif pour
2009–10
Objectif pour
2010–11
Objectif pour
2011–12
Objectif pour
2012–13
Pourcentage des jeunes de 16 à 18 ans qui poursuivent des études ou une formation professionnelle

Pourcentage des jeunes de 19 à 21 ans qui font des progrès dans l'atteinte du but de leur plan de transition
La base de référence à être déterminée Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence.

But  5

Les collectivités auront la capacité d'élaborer et de coordonner des initiatives axées sur la prévention de la mauvais traitements des enfants, de meilleurs résultats pour les enfants, et de l'éducation et du soutien aux parents par l'entremise des centres de ressources pour les familles.

Autrement dit :

Les enfants des Premières nations doivent compter sur des endroits sécuritaires propices à l'apprentissage, à la croissance et au développement en dehors du foyer, ainsi qu'un lien profond avec la famille et la collectivité. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq travailleront en partenariat avec les services communautaires pour miser sur la capacité unique des collectivités de fournir les services adéquats pour les enfants, les jeunes et les familles, au bon endroit et au bon moment.

Résultats escomptés : Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq sont réceptifs aux problèmes et aux besoins auxquels font face leurs enfants, leurs jeunes et leurs familles. Les enfants, les jeunes et les familles participent aux décisions qui les concernent.

Stratégies :

  1. Favoriser la capacité et la responsabilisation des services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq afin de concevoir, d'intégrer, de fournir et d'évaluer des services pour les enfants, les jeunes et les familles.
  2. Rehausser la capacité des conseils des services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq afin qu'ils gouvernent efficacement.
  3. Travailler avec les partenaires pour améliorer les communications avec tous les partenaires dans la conception et à l'exécution des protocoles et des politiques communautaires.
But  5 – Les mesures de rendement pour les années 2008 à 2013
Mesure de rendement Objectif pour
2008–09
Objectif pour
2009–10
Objectif pour
2010–11
Objectif pour
2011–12
Objectif pour
2012–13
Pourcentage d'enfants, de jeunes et de familles ayant accès aux services communautaires qui indique des effets positifs pour les familles et leurs enfants.

Nombres de protocoles et d'ententes en place avec les intervenants communautaires.

Pourcentage d'intervenants communautaires qui font état d'une augmentation dans la capacité communautaire.
La base de référence à être déterminée. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence. Égal ou supérieur à la base de référence.

Cadre de responsabilisation

La souplesse nécessaire pour assurer des services de prévention et d'intervention précoce peut être atteint grâce à un financement de transition, ainsi qu'une entente de financement souple. Le cadre de responsabilisation comprend l'élaboration d'un plan d'affaire quinquennal qui définit les buts et les stratégies essentiels.

À l'échelle nationale, les directeurs de la protection des services à l'enfance ont été chargés d'élaborer une stratégie nationale visant à mesurer et à rendre compte des résultats de la protection de l'enfance. Dix mesures de résultats ont été élaborés; huit résultats sur dix ont été mis au point pour la collecte de données de base de référence (les résultats liés au comportement des enfants et la capacité parentale font toujours partie du travail en cours). Neuf provinces et territoires se sont engagés à fournir les données d'une base de référence, même si elles se trouvent à diverses étapes de la mise en oeuvre.

Mesure des résultats

  1. Récurrence de mauvais traitements
    • Le taux d'enfants qui connaissent plus d'une expérience de mauvais traitements au cours d'une période de temps précise.
  2. Blessure grave/décès
    • Nombre d'enfants décédés alors qu'ils recevaient des services à l'enfance.
  3. Rendement scolaire
    • Nombre d'enfants pris en charge dans les écoles et à une année d'études appropriée à leur âge.
  4. Comportement des enfants (en cours de développement)
  5. Changements de foyer d'accueil pour les enfants pris en charge
    • Le nombre moyen de changements importants de foyer d'accueil connu par les enfants pris en charge au cours d'une période de temps précise.
  6. Admission pour la prise en charge
    • Le nombre d'enfants qui recevaient des services de protection de l'enfance qui sont pris en charge.
  7. Période de temps pour obtenir un placement permanent
    • Nombre d'enfants pour lesquels le directeur (ministre) a la tutelle qui sont placés dans des foyers permanents, de sorte que la Couronne (ministre) n'a plus la tutelle.
    • Nombre de jours pour obtenir la permanence.
  8. Déménagements des familles
    • La moyenne du nombre de fois où une famille déménage en recevant les services au cours d'une période de temps précise.
  9. Jumelage avec un placement autochtone
    • Le taux d'enfants autochtones pris en charge qui sont placés avec un fournisseur de soins d'accueil ou substituts quand au moins l'un des fournisseurs est aussi autochtone.
  10. Capacité parentale (en cours de développement)
    • En Nouvelle-Écosse, le travail est en cours pour définir les principaux buts, les résultats et les mesures de rendement, à l'aide de certains des indicateurs ci-dessus. Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq élaboreront un plan d'affaire de cinq ans qui comprend les buts et les mesures de rendement décrits dans ce document, et l'agence adoptera les indicateurs ci-dessus au même rythme que la province.
    • Les services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq devront fournir leur rapport annuel à partir des résultats à leur collectivité respective, à AINC et à la Nouvelle-Écosse (ministère des Services communautaires).
    • Les parties acceptent de se réunir régulièrement pour discuter des progrès réalisés pour obtenir des résultats conformes aux buts définis dans le plan d'affaire des services à l'enfance et à la famille Mi'kmaq.
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