Modèle de Services de prévention des Premières nations de la Saskatchewan et Entente-cadre de responsabilisation - Octobre 2007

Table des matières

Résumé

On envisage la possibilité de créer une Entente-cadre de Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) de la Saskatchewan qui permettra de combler les lacunes des services offerts actuellement dans les réserves et hors réserves. L'élaboration de l'Entente-cadre de prévention des SEFPN de la Saskatchewan est l'occasion de créer un modèle de services de prévention et de financement devant répondre aux besoins particuliers des enfants, des familles et des collectivités des Premières nations, et ce cadre repose sur les valeurs, les cultures et les points de vue de ces dernières.

L'histoire organisationnelle, la capacité des l'agence et les projets de collaboration entrepris révèlent l'existence d'un partenariat solide entre le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Saskatchewan Department of Community Resources et les Agences de Services à l'enfance et à la famille de la Saskatchewan. L'histoire et la relation qui les lie sont présentées brièvement dans les paragraphes qui suivent.

Le Groupe de conseillers techniques (GCT) des SEFPN (formé des directeurs exécutifs des 18 agences des SEFPN conformément à la proposition du 31 janvier 2007 des Chefs de la HSDC) a adopté l'ÉBAUCHE d'une résolution appuyée et ratifiée par les Chefs de la Health and Social Development Commission, qui prévoit de favoriser l'élaboration de l'ébauche d'un Modèle d'entente-cadre de prévention et de financement des Premières nations de la Saskatchewan.

La présentation, le 15 septembre 2005, de la table régionale de la Saskatchewan au Comité consultatif national et à Affaires indiennes et du Nord Canada, avait été préparée en collaboration par les agences des Services à l'enfance et à la famille de la Saskatchewan, la Federation of Saskatchewan Indian Nations, la Région de la Saskatchewan et d'Affaires indiennes et du Nord Canada et le Department of Community Resources de la Saskatchewan, pour faire en sorte que les points de vue et la situation particulière des agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de la Saskatchewan soient connus d'Affaires indiennes et du Nord Canada au moment où le Ministère se prépare à solliciter auprès du Conseil du Trésor de nouvelles autorisations concernant le financement des agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

Cette présentation commune a fait naître un nouvel optimisme. Le sentiment qu'en travaillant en collaboration à un objectif commun, c.-à-d. la conviction qu'en se fondant sur les familles et des collectivités des Premières nations et en recourant davantage aux mesures préventives et moins intrusives, tant dans les ménages qu'au sein de la famille élargie qu'au sein de la collectivité, nous pourrons ensemble combler les lacunes existant en matière de mieux-être des collectivités.

Les Premières nations de la Saskatchewan reconnaissent les travaux du Comité consultatif national, à savoir l'Examen des politiques national de juin 2000 lequel comprend 17 recommandations, et les rapports de recherche « Wen :de We are Coming to the Light of Day » (2005) et « Wen :de The Journey Continues » (2005).

Actuellement, la directive de programme 20-1 d'Affaires indiennes et du Nord Canada ne prévoit pas un financement suffisant pour permettre aux SEFPN de la Saskatchewan d'offrir des services continus d'aide sociale à l'enfance à tous les enfants de la Saskatchewan. L'Entente-cadre de prévention des Premières nations de la Saskatchewan porterait sur cette question.

Préambule

Les parties sont fermement convaincues de la nécessité de recourir à une stratégie concertée pour réduire le nombre des enfants des Premières nations qui sont pris en charge. Une telle stratégie exige que l'on investisse dans le renforcement des capacités familiales et communautaires afin d'assurer le soin des enfants, des jeunes et des personnes souffrant d'un handicap, et cela, en s'appuyant sur cette force que constituent les valeurs, les croyances et les coutumes des Premières nations.

L'Entente-cadre de prévention des Premières nations de la Saskatchewan a été préparée en reconnaissance du fait que les enfants, les familles et les collectivités des Premières nations ont le droit d'accéder à une gamme de services continus, fondés sur leurs cultures, leurs langues, leurs valeurs, leurs croyances et leurs coutumes, et à des aides familiales et communautaires adéquates pour assurer le bien-être des personnes vivant dans les réserves et hors réserve.

Le nombre disproportionné des enfants indiens inscrits qui sont pris en charge est présage d'un trauma exponentiel silencieux des relations familiales et de la perte d'une identité, de la culture et de la langue. Ces aspects mettent en évidence la responsabilité accrue qui est celle des gouvernements et des agences lorsqu'il s'agit de placer des enfants à l'extérieur de leur famille et d'atteindre leur sentiment d'appartenance à un lieu et à une collectivité. Le nombre des enfants pris en charge est également symptomatique des conditions sociales et économiques plus générales qui contribuent à l'incidence d'abus et de négligence. Il est l'expression de la capacité familiale et communautaire à prendre soin des enfants en toute sécurité.

Les risques de maltraitance sont grandement influencés par les conditions sociales et économiques dans lesquelles vivent les familles. Il y a d'importantes contradictions dans les conditions sociales et économiques au sein des Premières nations et entre les collectivités des Premières nations et les autres collectivités. En 2005, le Bureau régional des Services à l'enfance et à la famille de la Saskatchewan a recommandé que les nouvelles autorisations en matière d'aide sociale à l'enfance prévoient de réaliser des ajustements adaptés à la politique de financement afin qu'on soit en mesure de fournir une gamme des services continus.

Ces autorisations de programme et cette politique doivent être suffisamment souples pour refléter des changements en matière de législation, de normes et de besoins des collectivités. Nous avons à présent la possibilité de faire cela et nous sommes en voie d'assurer la réalisation de ces objectifs grâce à l'élaboration du Modèle de prévention et de financement des Premières nations de la Saskatchewan. Les parties, fidèles à l'esprit du principe de Jordan, s'orientent vers l'adoption d'une démarche coopérative, d'une approche de partenariat orientée vers l'élaboration du Modèle de prévention des Premières nations. Elles considèrent cette entente comme une condition préalable à la création de possibilités d'amélioration des programmes et des services à l'intention des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves.

Le Department of Community Resources de la Saskatchewan est actuellement engagé, à l'échelle de la province, dans la mise en oeuvre d'améliorations au sein des programmes et des services. Il faut faire de même au niveau des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations si l'on veut éviter que ne se creuse l'écart existant entre les services offerts dans les réserves et ceux offerts hors réserve.

Les parties expriment le besoin de renforcer la capacité familiale et communautaire, de façon à en faire un facteur déterminant majeur dans la conception d'un nouveau modèle de prévention. La politique doit, en outre, prévoir le temps et les ressources nécessaires pour passer de l'étape actuelle, où l'accent est mis sur les enfants placés (protection), à une autre étape où l'objectif visé, plus vaste, sera concentré sur le développement de la famille et de la collectivité, de manière à favoriser la réunification des familles et le recours à des mesures moins intrusives (prévention).

Le contexte

La Saskatchewan compte 18 agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) destinés aux enfants et aux familles qui vivent dans les réserves. Ces agences dépendent de leurs conseils, qui eux-mêmes dépendent des leaders communautaires.

Jusqu'en 1993, tous les services d'aide sociale à l'enfance étaient fournis par la province de la Saskatchewan. En 1990, l'ébauche de la Child Welfare and Family Support Act de la FSIN a été rédigée et ratifiée par l'assemblée législative des chefs.

Au début des années 1990 ont lieu de nombreuses discussions entre les gouvernements fédéral, provincial et des Premières nations sur un certain nombre de questions, dont les Services à l'enfance et à la famille. Ces questions sont, par la suite, traitées par le biais d'une série d'ententes bilatérales entre les leaders des Premières nations et la province de la Saskatchewan, ce qui plante les jalons du futur développement des agences des SEFPN de la Saskatchewan.

En 1993, le ministre Pat Atkinson a rédigé une « Lettre d'équivalence » reconnaissant la Child Welfare and Family Support Act de la Federation of Saskatchewan Indian Nations comme étant l'équivalent de la législation provinciale ou en étant une version améliorée.

En 1994, la Child Welfare and Family Support Act de la FSIN est modifiée par l'Assemblée générale des chefs qui y ajoutent les normes des Premières nations, en accordant la priorité au placement lorsqu'il s'agit du placement des enfants auprès de membres de la famille élargie. La province ajoute alors des éléments à l'article 61 pour faciliter la délégation de pouvoirs dans le cadre des ententes concernant les Services à l'enfance et à la famille indiennes (SEFI), en vertu de la « Lettre d'équivalence » de 1993.

C'est à ce moment-là que s'établit une relation entre les Premières nations de la Saskatchewan et la province de la Saskatchewan. Et c'est de cette relation que naissent les agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

Les agences des SEFPN se voient attribuer les pleins pouvoirs conformément aux termes de l'article 61 de la Child and Family Services Act, de la clause 3 et des articles 5 et 6 de la FSIN Indian Child Welfare and Family Support Act pour l'élaboration d'une gamme complète des services d'aide sociale à l'enfance offerts dans les réserves à l'intention de leurs membres, et qui est rédigé ainsi :

Délégation des pouvoirs :

Les nations amérindiennes ont le droit de déléguer aux agences gouvernementales dûment constitués aux niveaux inter-bandes, régionaux et national, de même qu'au niveau des districts, leurs pouvoirs relatifs aux services à l'enfance et à la famille amérindienne.

Services préventifs auprès des familles :

  1. Les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations de la région de la Saskatchewan préconiseront une approche globale du mieux-être des individus, de la famille et de la collectivité fondée sur la culture des Premières nations et sur leurs traditions.
  2. Chaque agence des SEFPN élaborera un programme global de services préventifs auprès des familles. Ce programme pourrait comprendre ce qui suit, sans nécessairement s'y limiter :
    • Services de conseils familiaux;
    • Éducation et sensibilisation communautaire;
    • Auxiliaires parentaux;
    • Éducation et counseling en matière d'alcoolomanie et de toxicomanie;
    • Interaction entre les jeunes et les aînés;
    • Cours sur le rôle parental;
    • Groupes d'entraide des familles monoparentales;
    • Groupes de soutien aux femmes;
    • Programmes d'éducation sur la sexualité et la planification familiale;
    • Programmes de traitement de la dépendance au jeu;
    • Programmes de développement de l'estime de soi à l'intention des jeunes;
    • Programmes de maîtrise de la colère;
    • Activités de guérison communautaire;
    • Prévention du suicide;
    • Consultation d'orientation;
    • Programmes d'activités de guérison communautaire pour le traitement des séquelles laissées par le séjour dans les pensionnats indiens;
    • Autres programmes déterminés par les Premières nations et les agences des SEFPN.
  3. Les services préventifs reposeront sur l'orientation et la participation des aînés, le soutien apporté aux membres des familles et des collectivités et les valeurs traditionnelles à la fois spirituelles et culturelles. (trad. libre)

En vertu des ententes conclues, les agences de SEFPN se conforment aux normes et à la politique provinciale en attendant l'élaboration complète des politiques et des normes des Premières nations. Un aspect qui a toujours été l'objet de préoccupations en Saskatchewan est le fait que les agences de SEFPN ne disposaient pas de la capacité de mettre totalement en oeuvre les articles 5 (a) (b) et 14(1) de la Child & Family Services Act. L'article  5 (a) et (b) se lit comme suit :

Sous réserve de cette loi et de ses règlements, le ministre peut :

  1. mettre sur pied, offrir et maintenir des services à la famille;
  2. offrir des services à la famille au bénéfice d'un parent ou d'un enfant, services que le ministre considère comme essentiels pour permettre au parent de prendre soin de son enfant; (trad. libre)

L'article 14(1) est rédigé ainsi :

Dans les cas où un agent conclut, au cours d'une enquête, qu'un enfant a besoin de protection, ce dernier doit :

  1. aviser par écrit le parent de la conclusion à laquelle il est parvenu;
  2. faire bénéficier au parent de services à la famille. (trad. libre)

Les agences des SEFPN de la Saskatchewan peuvent se caractériser comme se situant au stade de l'élaboration. L'agence des SEFPN le plus ancien de la Saskatchewan est opérationnel depuis 1993, tandis que le plus récent l'est depuis 2005. Ces agences offrent des services à 68 des 70 Premières nations de la province, et à 98 % des jeunes de 0 à 18 ans qui vivent dans les réserves. L'implantation dans la province d'agences des SEFPN s'est soldée par l'accroissement correspondant du financement du fonctionnement et de l'entretien ainsi que par l'augmentation du nombre des enfants placés.

Les données ministérielles d'AINC révèlent qu'au cours des cinq dernières années le nombre des enfants placés s'est stabilisé, affichant une croissance moyenne annuelle de 2,5 %. En date du 31 mars 2006, on comptait 1 159 enfants placés sous la responsabilité des agences des SEFPN. Le financement du fonctionnement enregistré par les 18 agences des Services à l'enfance et à la famille indiennes (SEFI) de la province s'établissait à 26,2 millions de dollars pour l'exercice 2006-2007. La grande majorité des enfants placés (954) est celle des enfants pris en charge par une famille d'accueil, dont les dépenses d'entretien se montent à 7,5 millions de dollars. Les 205 autres enfants avaient été placés dans des établissements coûteux dont les dépenses d'entretien se montaient à 20,7 millions de dollars. Alors que le nombre d'enfants s'accroissait au fil du temps, les agences des SEFPN s'efforçaient de procurer des services de prévention dans les limites des ressources opérationnelles dont ils disposaient. Ils n'ont d'ailleurs pas reçu de fonds supplémentaires pour la prestation de ces services. Les agences des SEFPN de la province clament depuis longtemps que sans les ressources nécessaires pour assurer des services de prévention, le nombre des enfants placés continuera d'augmenter, de même que les coûts d'entretien correspondants.

La province de la Saskatchewan, par l'entremise de Community Resources, offre des services en nature grâce à neuf (9) employés, pour un coût de 1 744 millions de dollars par année et aux agences des SEFPN, dans les domaines suivants :

Grâce aux fonds fournis par la province de la Saskatchewan, les leaders des Premières nations de la province et des Conseils d'administration des SEFPN ont créé le nouveau Saskatchewan First Nations Family and Community Institute.

Cet institut est une nouvelle organisation conçue pour apporter son soutien aux agences des SEFPN de la Saskatchewan et dont les fonctions sont la recherche, l'analyse et l'élaboration des politiques, la formation et l'élaboration de normes. C'est pourquoi, l'institut est susceptible de faciliter l'élaboration et la mise en oeuvre du Modèle de prévention des Premières nations de la Saskatchewan.

Les agences des SEFPN de la Saskatchewan travaillent également à l'établissement d'un partenariat en collaboration avec Saskatchewan Community Resources et la région de la Saskatchewan d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour se faire le champion des droits, de la sécurité et du mieux-être des enfants des Premières nations de la Saskatchewan et de leurs familles.

Les parties ont mis sur pied un forum régional tripartite des Services régionaux à l'enfance et à la famille, qui se réunit pour discuter des questions communes relatives aux services à l'enfance et à la famille. En 2005, ces parties ont entrepris l'élaboration d'un avant-projet de la Saskatchewan pour concevoir une aide sociale à l'enfance portant, dans l'ensemble, sur le besoin de services continus de prévention dans la région de la Saskatchewan. Cet avant-projet avait également pour but d'appuyer la présentation d'AINC qui sollicitait auprès du Conseil du Trésor des autorisations accrues pour les services à l'enfance et à la famille des Premières nations avant les dernières élections fédérales. La possibilité d'élaborer un cadre de prévention est bien dans l'esprit du travail initial, et les parties sont désireuses d'aller de l'avant pour réaliser enfin le but visé de la prestation de services continus dans les réserves comme hors réserve.

Nous vivons une situation de désastre social chez les membres les plus vulnérables, socialement et financièrement, de la société canadienne, à savoir les enfants indiens inscrits. Les données de fin d'année recueillies par le MAINC (en 2003) indiquent une augmentation de 70 % depuis 1995 du nombre des enfants placés hors réserve. Le Department of Community Resources de la Saskatchewan fait état d'une augmentation du nombre des enfants des Premières nations qui ont été placés à l'extérieur des réserves. La représentation disproportionnée des enfants indiens inscrits qui ont été placés reflète l'existence d'un accès disproportionné aux fonds du fédéral et à ceux de la province dans le domaine des services de prévention.

Vision

« Les gouvernements s'efforcent ensemble d'assurer en Saskatchewan le mieux-être des enfants, des familles et des collectivités des Premières nations. » (trad. libre).

Croyances

Principes

Objectifs

  1. Offrir des services coordonnés de prévention rehaussés à l'intention des enfants et des familles vivant dans les réserves.
  2. S'appuyer sur les forces existantes des collectivités des Premières nations pour améliorer l'environnement culturel et communautaire de manière à ce qu'elles respectent et reconnaissent la valeur des enfants en tant que cadeaux du créateur.
  3. Empêcher que les enfants des Premières nations ne soient enlevés de leur famille, de leur collectivité et de leur culture.
  4. Accroître la capacité des agences des Premières nations à mettre efficacement en oeuvre le Modèle de prévention des Premières nations de la Saskatchewan.
  5. Réussir à préparer les jeunes à devenir des adultes indépendants.

Modèle de prévention des Premières nations de la Saskatchewan

Le Modèle de prévention des Premières nations de la Saskatchewan sera global et adapté culturellement et linguistiquement. Les stratégies tiendront compte des résultats obtenus centrés sur l'enfant en recourant à la pratique axée sur la famille. Il soutiendra les familles et améliorera les compétences parentales, dans les foyers où les enfants sont à risque. Ainsi, tandis que nous tenons compte des résultats axés sur l'enfant, par exemple la sécurité et des enfants entourés de soins, les activités qui consistent à empêcher que les enfants ne soient appréhendés mettront l'accent sur les pratiques axées sur la famille, par exemple la prestation de soutiens comme les services de formation et de counselling à l'intention des parents et des familles. Notre pratique et nos activités axées sur les familles des Premières nations impliqueront le recours à des approches préventives et d'intervention qui contribueront à réduire le nombre des enfants en garde préventive.

Dans le but d'améliorer l'accès aux aides communautaires, le Modèle de prévention de la Saskatchewan agira au sein d'un continuum de services. Les services de prévention rehaussés, alliés à une approche de collaboration, de partenariat et de coordination avec les autres programmes et services, feront le meilleur usage possible des soutiens et favoriseront les résultats positifs. Grâce au Modèle de prévention de la Saskatchewan, les familles recevront les aides dont elles ont besoin pour éduquer leurs enfants de la bonne façon, en prendre bien soin et savoir les encourager avant qu'ils n'atteignent la crise.

Les enfants placés trouveront plus rapidement un foyer permanent grâce à la participation des familles à la planification de différentes options de garde. Les services et aides seront coordonnés de façon à aider le mieux possible la famille. L'agence des SEFPN offrira son soutien et son aide dans la préparation des jeunes à l'âge adulte et à l'indépendance, y compris la préparation à devenir parents, pour éviter ainsi les besoins intergénérationnels de protection des enfants et de services d'intervention.

Responsabilisation

L'Entente-cadre des agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (SEFPN) des traités 2, 4, 5, 6, 8 et 10 est alignée sur un nombre de buts, de priorités et d'enjeux figurant dans le plan d'affaires et joue un rôle majeur pour favoriser le mieux-être et l'autonomie des enfants, des adolescents, des familles et des collectivités des Premières nations au moyen d'une gamme de services continus offerts dans les réserves et hors réserve. Les agences des SEFPN se sont engagés à contribuer à réduire le nombre des enfants des Premières nations qui sont placés à l'extérieur du foyer familial.

Les agences des SEFPN de la Saskatchewan peuvent opter pour faire partie de cette Entente-cadre. L'Entente-cadre des Premières nations de la Saskatchewan comprend cinq buts et stratégies majeurs dans le cadre de chacune des trois activités de base :

Les agences des SEFPN qui choisissent de faire partie de l'Entente-cadre prépareront un plan d'affaires fondé sur les buts et les mesures de rendement recommandés. Cinq (5) buts principaux ont été dégagés, dont chacun se rapporte aux objectifs et aux activités principales énoncées ci-dessus. Les mesures de rendement et les résultats seront mis en évidence, de même qu'un certain nombre d'exemples de stratégies de prestation des services.

Les agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations seront responsables envers leurs collectivités respectives des Premières nations dans les secteurs concernés et élaboreront un plan d'affaires quinquennal qui comprendra les buts et mesures de rendement décrits dans le présent document. Les stratégies seront uniques pour chaque Première nation, reconnaissant la diversité des services offerts par l'agence des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations aux enfants et aux familles. Les agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations produiront à l'intention de leurs collectivités respectives, d'AINC et du Department of Community Resources de la Saskatchewan des rapports annuels fondés sur les résultats. Les parties acceptent de se rencontrer régulièrement pour discuter des progrès réalisés vers l'atteinte de résultats correspondant aux buts énoncés dans les plans d'affaires des agences des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations.

Mesures de rendement et résultats

L'examen courant des mesures de rendement et des objectifs a pour but d'aider les agences des Premières nations à déterminer le succès du modèle de prévention lié au plan d'affaires quinquennal de l'agence des >SEF. Les parties continueront de travailler en collaboration pour examiner les nouvelles tendances en matière de prestation de programmes et de services fédéraux, provinciaux, et des Premières nations de la Saskatchewan « agences des SEF ». On s'attend à ce que cela soit un domaine dans lequel l'institut des SEF pourra également apporter son aide.

Évaluation

AINC fournit tous les trois ans des fonds aux agences des SEFPN afin que ces derniers puissent faire réaliser des évaluations approfondies pour détecter les forces et les faiblesses et envisager les mesures correctives à prendre.

3e activité principale : Favoriser le développement de collectivités saines pour les enfants, les adolescents et les familles des Premières nations.

1er objectif de base :

Offrir des services coordonnés de prévention rehaussés à l'intention des enfants et des familles qui vivent dans les réserves.

But 1 :

Améliorer le bien-être des enfants et des familles.

Autrement dit :

Promouvoir la responsabilité collective pour les soins et la sécurité des enfants. Promouvoir les droits, la sécurité, le mieux-être et la réintégration de pratiques culturellement adaptées et convenant aux enfants, à la famille et aux collectivités des Premières nations de la Saskatchewan.

Résultats escomptés :

  • Évaluation des partenariats actuels avec les collectivités et les agences communautaires pour faire en sorte que ces derniers aident à répondre aux besoins des enfants
  • Des responsabilités, des compétences et une autonomisation parentales rehaussées
  • La réduction du nombre des enfants placés

Exemple de stratégies :

  • Établir et/ou coordonner des services de prévention rehaussés.
  • Définir une stratégie d'intervention précoce.
  • Soutenir les parents en élaborant un programme d'éducation parentale, des systèmes d'aide, des aiguillages et une information précoce à l'apprentissage.
But  1 – Les Indicateurs de rendement pour les années 2007 à 2010
Indicateur de rendement Objectif pour 2007–2008 Objectif pour 2008–2009 Objectif pour 2009–2010
Réalisation de programmes en fonction :
  • du nombre de familles et d'enfants faisant partie des Programmes de prévention par l'intermédiaire de l'agence
  • évaluations remplies et commentaires émis et totalisés et au cours des séances de groupe
  • nombre d'appels adressés aux agences des SEF – Totaliser les commentaires
  • nombre de demandes des services de prévention
  • pourcentage de participants au programme de prévention aiguillés vers des soins tertiaires (devrait diminuer)
  • pourcentage des Programmes de prévention contractés ayant enregistré une augmentation du nombre des enfants qui ont atteint les étapes-clés du développement
100 % des enfants de 0 à 21 ans vivant dans les réserves s/o s/o

2e activité principale : Maintenir la sécurité et la protection des enfants, des adolescents et les familles des Premières nations.

2e objectif de base :

S'appuyer sur les forces existantes des collectivités des Premières nations pour améliorer l'environnement culturel et communautaire de manière à ce qu'ils respectent et reconnaissent la valeur des enfants en tant que cadeaux du créateur.

But  2 :

Veiller à ce que les enfants et les familles vivent dans un environnement stable et sûr.

Autrement dit :

Les Services à l'enfance et à la famille des Premières nations s'efforceront de promouvoir des stratégies communautaires visant à s'assurer que les enfants et les familles vivent dans un environnement stable et sûr. Les services et les aides seront accessibles aux enfants et aux familles afin d'avoir une incidence favorable sur la famille et la collectivité.

Résultats escomptés :

  • Familles renforcées
  • Aides communautaires renforcées grâce à la mise en oeuvre de programmes et de services mieux coordonnés axés sur la collectivité
  • Environnement amélioré favorisant la responsabilité personnelle et communautaire en ce qui a trait à la sécurité et au mieux-être physique, émotionnel, mental et spirituel des enfants des Premières nations

Exemple de stratégies :

  • Établir et mettre en oeuvre un continuum de services allant des services les moins intrusifs à des services de protection.
  • Encourager l'établissement de partenariats au sein des programmes et des services communautaires en mettant l'accent sur les forces communautaires et le leadership communautaire local, et cela, afin de favoriser un dialogue ouvert et la communication avec les familles et les enfants dans le besoin.
  • Se focaliser sur le renforcement de l'autonomie et de l'accessibilité à la collectivité des jeunes et des femmes, et cela, en élaborant une approche de la prestation des services axée sur une relation ouverte à long terme, qui ne soit pas compromise lorsque les mandats prennent fin.
  • Favoriser l'élaboration de stratégies de planification à long terme, telles que famille élargie, parenté, réunification familiale, rapatriement et adoption.
  • Offrir des possibilités accrues de formation aux différents fournisseurs de soins existants.
But  2 – Les Indicateurs de rendement pour les années 2007 à 2010
Indicateur de rendement Objectif pour 2007–2008 Objectif pour 2008–2009 Objectif pour 2009–2010
Nombre d'enfants placés de différentes façons : famille élargie, parenté, réunification familiale, rapatriement et services d'adoption Base de référence à déterminer Égal ou supérieur à la base de référence Égal ou supérieur à la base de référence
Nombre de déplacements par enfant au cours d'une année Base de référence à déterminer Égal ou inférieur à la base de référence Égal ou inférieur à la base de référence
Pourcentage d'intervenants communautaires faisant état de l'augmentation de la capacité communautaire à répondre aux besoins des enfants, des adolescents et des familles 100 % d'enfants de 0 à 21 ans vivant dans les réserves s/o s/o

1re activité principale : Favoriser le développement et le mieux-être des enfants, les adolescents et les familles des Premières nations.

3e objectif de base :

Empêcher que les enfants des Premières nations ne soient enlevés de leur famille, de leur collectivité et de leur culture.

But  3 :

Améliorer les structures de soutien familial et communautaire qui reposent sur les programmes et services existants.

Autrement dit :

élaborer des programmes et services culturellement adaptés pour améliorer et mettre en valeur les soutiens familiaux et la capacité parentale.

Résultats escomptés :

  • Renforcer la capacité de la collectivité à prendre soin des enfants et des familles

Exemple de stratégies :

  • Établir des approches globales en recourant à des continuums de services
  • Augmenter le nombre des différentes options de placement dans les réserves
But  3 – Les Indicateurs de rendement pour les années 2007 à 2010
Indicateur de rendement Objectif pour 2007–2008 Objectif pour 2008–2009 Objectif pour 2009–2010
Nombre d'enfants placés au sein de la collectivité et à l'extérieur de la collectivité Base de référence à déterminer Égal ou inférieur à la base de référence Égal ou inférieur à la base de référence
Pourcentage d'enfants et de familles ayant reçu des services de prévention et n'ayant pas eu besoin de services de protection 100 % d'enfants de 0 à 21 ans vivant dans les réserves s/o s/o

3e activité principale : Favoriser le développement de collectivités saine pour les enfants, les adolescents et les familles des Premières nations

4e objectif de base :

Accroître la capacité des agences des Premières nations à coordonner efficacement les services afin de mettre en oeuvre le Modèle de prévention des Premières nations de la Saskatchewan.

But  4 :

Renforcer la capacité des agences à favoriser le recours à des pratiques exemplaires et à des services communautaires.

Autrement dit :

Les agences disposeront des ressources susceptibles de leur permettre d'appliquer le Modèle de prévention des Premières nations de la Saskatchewan.

Résultats escomptés :

  • Un personnel bien formé et bien préparé
  • Une élaboration améliorée des programmes au sein des agences
  • Une collaboration interagences au sein de la collectivité, par exemple, le Programme national de lutte contre l'abus de l'alchool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA), les services de santé et d'éducation, les écoles, les services sociaux, le Grand Chef et les membres du Conseil et les aînés

Exemple de stratégies :

  • Formation améliorée à l'intention du personnel et de l'administration des SEFI, amélioration des normes d'accréditation
  • Modèle rehaussé de pratique du travail social avec système amélioré de suivi des dossiers
  • Responsabilisation et capacité croissantes des agences des SEFI
  • Normes et protocoles révisés et améliorés donnant la priorité à la santé familiale et au soutien aux familles à risque longtemps avant que l'appréhension d'un enfant ne soit envisagée
  • Accès aux aides fournies par le First Nations Family and Community Institute aux agences des SEFPN
But  4 – Les Indicateurs de rendement pour les années 2007 à 2010
Indicateur de rendement Objectif pour 2007–2008 Objectif pour 2008–2009 Objectif pour 2009–2010
Nombre d'activités de formation et de soutien, de conseils et de mentorat accessibles aux agences des SEFPN Base de référence à déterminer Égal ou supérieur à la base de référence Égal ou supérieur à la base de référence
Nombre de partenariats communautaires/protocoles de partenariats Base de référence à déterminer Égal ou supérieur à la base de référence Égal ou supérieur à la base de référence

1re activité principale : Favoriser le développement et le mieux-être des enfants, des adolescents et des familles des Premières nations

5e objectif de base :

Promouvoir le rétablissement des jeunes arrivant à l'âge adulte et vers l'indépendance.

But  5 :

Mettre l'accent sur des options de planification permettant aux jeunes de réussir à atteindre leur indépendance en tant qu'adultes. Améliorer également les services de prévention à l'intention des jeunes adultes qui demandent des services de soutien.

Autrement dit :

Rétablir la situation des jeunes en les aiguillant sur d'autres programmes et services.

Résultats escomptés :

  • Les jeunes de la collectivité réussissent à trouver leur indépendance en tant que jeunes adultes

Exemple de stratégies :

  • Travailler avec les principaux partenaires et fournisseurs de services pour faire en sorte que les adolescents placés et ceux qui ne le sont plus depuis peu aient accès à des ressources communautaires.
  • Veiller, en collaboration avec les principaux partenaires, à ce que les adolescents souffrant d'un handicap bénéficient des services dont ils ont besoin pour leur croissance et pour réussir leur passage à l'âge adulte.
  • Élaboration d'une planification du rétablissement de tous les jeunes, y compris dans le domaine des liens culturels et du sentiment d'identité et d'appartenance à la famille et aux collectivités d'origine.
  • Améliorer l'accès à des programmes de mentorat.
But  5 – Les Indicateurs de rendement pour les années 2007 à 2010
Indicateur de rendement Objectif pour 2007–2008 Objectif pour 2008–2009 Objectif pour 2009–2010
Pourcentage des 16 à 21 ans qui suivent des études professionnelles et en éducation Base de référence à déterminer Égal ou supérieur à la base de référence Égal ou supérieur à la base de référence
Nombre de jeunes ayant fait une demande de services de prévention 100 % d'enfants de 0 à 21 ans vivant dans les réserves s/o s/o
Nombre de familles souffrant d'un handicap qui bénéficient de services de prévention 100 % d'enfants de 0 à 21 ans vivant dans les réserves s/o s/o
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