ARCHIVÉE - Vérification du perfectionnement des capacités - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité de vérification en date du 30 septembre 2010

Opérations régionales, Dirigeant principal des finances

Vérification du perfectionnement des capacités (200721)
Date d'approbation du CVÉ : 03/06/2009

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Nommer un responsable stratégique du perfectionnement des capacités et mettre en œuvre une approche ministérielle en matière de perfectionnement des capacités. L'excellence au niveau du perfectionnement des capacités est un élément clé pour qu'AINC réalise son mandat et ses objectifs stratégiques, compte tenu des obligations et possibilités accrues et des ressources limitées. Il doit y avoir un responsable au niveau des SMA pour diriger l'approche stratégique à l'égard de l'élaboration de programmes coordonnés et efficaces en matière de perfectionnement des capacités.

Tel que démontré dans la mise en oeuvre fructueuse par AINC de l'analyse comparative entre les sexes, on a besoin d'une infrastructure et de ressources pour appuyer efficacement la conception et la mise en œuvre de programmes.

Juillet 2009 État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

Des travaux sont en cours en vue d'apporter les améliorations suivantes en matière de développement des capacités : une stratégie horizontale de mesure du rendement pour le Ministère est en cours d'élaboration avec le concours de représentants de tous les secteurs ayant des programmes de développement des capacités; une structure et une approche révisées et coordonnées en matière de gouvernance sont en cours de préparation; on cherche des possibilités de réduire le fardeau lié à l'administration et à la production de rapports pour les collectivités et à l'interne.

SVE : Fermer le dossier

AINC tirera parti de l'expertise et des ressources internes ainsi que d'une coordination et d'une collaboration améliorées afin que le perfectionnement des capacités ne soit pas perçu uniquement comme des programmes individuels, mais comme une optique que l'on utilise pour juger l'incidence et la réussite de toutes les activités d'AINC, de la même manière que l'on examinera l'incidence des programmes sur le développement économique.

Par exemple : la Direction de la gestion des terres des Premières nations peut financer un processus pour obtenir un code foncier et, idéalement, sa ratification, mais le succès du processus repose sur le développement du leadership, la sensibilisation communautaire et les capacités techniques, lesquels permettront à la collectivité d'être vraiment autonome sur le plan de la gestion foncière.

Avril 2010
2. Établir des résultats de programme ainsi que les mesures et indicateurs de rendement connexes. Élaborer des résultats de programme, ainsi que des mesures et indicateurs de rendement. Au moment du renouvellement du programme ou d'ici mars 2011, selon la première des deux éventualités État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

Des travaux sont en cours en vue d'apporter les améliorations suivantes en matière de développement des capacités : une stratégie horizontale de mesure du rendement pour le Ministère est en cours d'élaboration avec le concours de représentants de tous les secteurs ayant des programmes de développement des capacités; une structure et une approche révisées et coordonnées en matière de gouvernance sont en cours de préparation; on cherche des possibilités de réduire le fardeau lié à l'administration et à la production de rapports pour les collectivités et à l'interne.

SVE : En voie de réalisation

3. Élaborer des plans de mesure du rendement et appuyer les régimes de collecte de données (p. ex., adapter les guides et les formulaires de demande de programme, ainsi que les modèles de présentation de rapports en vue d'appuyer la collecte de données au niveau des projets). Élaborer des plans de mesure du rendement et des régimes de collecte de données.

Recueillir et documenter des mesures et des indicateurs de référence au moment du renouvellement.

Élaborer et mettre en œuvre de la formation sur la mesure du rendement et la collecte de données.

Au besoin, adapter les formulaires de demande et les rapports des bénéficiaires nécessaires à la collecte de données.

Au moment du renouvellement du programme ou d'ici mars 2011, selon la première des deux éventualités État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

Des travaux sont en cours en vue d'apporter les améliorations suivantes en matière de développement des capacités : une stratégie horizontale de mesure du rendement pour le Ministère est en cours d'élaboration avec le concours de représentants de tous les secteurs ayant des programmes de développement des capacités; une structure et une approche révisées et coordonnées en matière de gouvernance sont en cours de préparation; on cherche des possibilités de réduire le fardeau lié à l'administration et à la production de rapports pour les collectivités et à l'interne.

SVE : En voie de réalisation

4. Procéder à une évaluation du risque avec les régions, afin de confirmer que l'approche utilisée par chaque région permet de mettre en œuvre le programme tel qu'il a été approuvé; respecte la Politique sur les paiements de transfert et les autorisations de programme; assure une gestion de programme efficace et prévoit des mécanismes de surveillance et d'évaluation du rendement. Il faut des approches cohérentes à l'échelle régionale pour la mise en œuvre de programmes nationaux. AINC travaille actuellement à s'assurer que des approches normalisées pour les programmes, nouveaux ou renouvelés, sont mises en œuvre dans toutes les régions, conformément à la conception de programme, et que ces approches comprennent des stratégies de mesure du rendement et de gestion du risque. Avril 2010 État : En cours

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

Des travaux sont en cours en vue d'apporter les améliorations suivantes en matière de développement des capacités : une stratégie horizontale de mesure du rendement pour le Ministère est en cours d'élaboration avec le concours de représentants de tous les secteurs ayant des programmes de développement des capacités; une structure et une approche révisées et coordonnées en matière de gouvernance sont en cours de préparation; on cherche des possibilités de réduire le fardeau lié à l'administration et à la production de rapports pour les collectivités et à l'interne.

SVE : En voie de réalisation

5. Établir un régime de surveillance de la mise en œuvre de programme par les régions pour confirmer que les éléments nationaux clés du programme, y compris la mesure du rendement, ont été mis en œuvre tels qu'approuvés. Le sous-ministre adjoint principal, Opérations régionales, en collaboration avec le dirigeant principal des finances et les sous-ministres adjoints des programmes, élaborera et mettra en œuvre un programme ministériel de gestion de la qualité pour les subventions et contributions. Le programme portera sur des questions particulières liées aux rôles et aux responsabilités des intervenants clés et sur la promotion d'une méthode axée sur les risques pour les examens de la conformité. Des directives seront établies au sujet des modèles de dotation et modèles organisationnels acceptables pour les examens de la conformité, et ce, au profit de l'uniformité et de la répartition adéquate des tâches. Le programme de gestion de la qualité sera établi d'ici le 31 décembre 2009 et mis en œuvre d'ici le 30 juin 2010. 30 juin 2010 État :

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

SVE : Aucun suivi

6. Aligner les modèles d'accord et les documents de référence connexes (p. ex., modèles de proposition et de plan de travail) sur les exigences de la Directive sur les paiements de transfert et les modalités du programme. Adapter/modifier les modèles, y compris de nouvelles approches de financement (fixes, flexibles, par blocs).

Élaborer et mettre en œuvre une formation sur l'utilisation des nouvelles approches de financement.

Se reporter aux documents d'approbation du CT dans l'examen annuel des subventions et contributions propres à des programmes.

Adapter les modèles de proposition/plan de travail pour exiger de la part des bénéficiaires des prévisions mensuelles de trésorerie en vue de déterminer les besoins préalables.

Mettre en œuvre des examens d'assurance de la qualité (conformité aux accords de financement).

Au moment du renouvellement du programme ou d'ici mars 2011, selon la première des deux éventualités État :

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

SVE : Aucun suivi

7. Élaborer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour surveiller la conformité des bénéficiaires et/ou des projets avec l'accord de financement et les modalités du programme. Le sous-ministre adjoint principal, Opérations régionales, en collaboration avec le dirigeant principal des finances et les sous-ministres adjoints des programmes, élaborera et mettra en œuvre un programme ministériel de gestion de la qualité pour les subventions et contributions. Le programme portera sur des questions particulières liées aux rôles et aux responsabilités des intervenants clés et sur la promotion d'une méthode axée sur les risques pour les examens de la conformité. Des directives seront établies au sujet des modèles de dotation et modèles organisationnels acceptables pour les examens de la conformité, et ce, au profit de l'uniformité et de la répartition adéquate des tâches. Le programme de gestion de la qualité sera établi d'ici le 31 décembre 2009 et mis en œuvre d'ici le 30 juin 2010. 30 juin 2010 État :

Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

SVE : Aucun suivi

 
 
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