Ententes sur les revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon - Rapport biennal 2007–2009

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Table des matières




Introduction

Le Yukon abrite 14 Premières nations qui comptent en tout quelque 9 500 personnes. De celles-ci, 11 Premières nations ont conclu des ententes définitives ou des ententes sur l'autonomie gouvernementale qui sont entrées en vigueur.

En 1973, la Fraternité des Autochtones du Yukon et l'Association des Indiens non inscrits du Yukon ont formé un organisme-cadre, le Conseil des Indiens du Yukon - aujourd'hui connu sous le nom de Conseil des Premières nations du Yukon - afin de présenter une revendication territoriale globale au gouvernement fédéral.

En 1989, les gouvernements du Canada et du Yukon ainsi que le Conseil des Indiens du Yukon ont signé une entente de principe qui devait former la base de l'Accord-cadre définitif (voir l'annexe 2). Peu de temps après, les parties ont convenu de conclure des ententes définitives individuelles qui reprendraient les dispositions de l'Accord-cadre définitif tout en intégrant des dispositions propres à chaque Première nation plutôt que de négocier une seule entente pour l'ensemble du territoire. L'Accord-cadre définitif prévoyait également la négociation d'ententes distinctes sur l'autonomie gouvernementale avec chaque Première nation.

Le 29 mai 1993, les représentants du Conseil des Indiens du Yukon et des gouvernements du Canada et du Yukon ont officiellement conclu l'Accord-cadre définitif. Le même jour, les gouvernements du Canada et du Yukon ont signé des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale avec le Conseil des Tlingits de Teslin, les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Gwitchin Vuntut et la Première nation des Na-Cho Nyak Dun.

Le 7 juillet 1994, les lois habilitantes suivantes ont reçu la sanction royale : Loi sur le règlement des revendicationsterritoriales des Premières nationsdu Yukon et Loi sur l'autonomie gouvernementale des Premières nationsdu Yukon. La Loi sur l'Officedes droits de surface du Yukon, élément essentiel du cadre législatif, a reçu la sanction royale le 15 décembre 1994. Le gouverneur en conseil a fixé au 14 février 1995 l'entrée en vigueur officielle de ces lois et des quatre premières ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale de Premières nations du Yukon.

Depuis lors, sept autres ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale ont été signées et sont entrées en vigueur :

  Date de signature Date d'entrée en vigueur
Première nation de Little Salmon/Carmacks 21 juillet 1997 1er octobre 1997
Première nation de Selkirk 21 juillet 1997 1er octobre 1997
Tr'ondëk Hwëch'in 16 juillet 1998 15 septembre 1998
Conseil des Ta'an Kwäch'än 13 janvier 2002 1er avril 2002
Première nation de Kluane 18 octobre 2003 2 février 2004
Première nation de Kwanlin Dün 19 février 2005 1er avril 2005
Première nation de Carcross/Tagish 24 octobre 2005 9 janvier 2006

Les onze Premières nations qui ont signé une entente sur l'autonomie gouvernementale regroupent près de 7 000 membres et 31 603 km2 de terres visées par un règlement. Les Premières nations autonomes du Yukon ont également reçu une indemnité financière payable sur une période de quinze ans à partir de la date d'entrée en vigueur de leur entente respective. En plus de cette indemnité financière, le gouvernement accorde des fonds au Conseil des Premières nations du Yukon et à divers conseils et comités qui supervisent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales.

Trois Premières nations du Yukon, à savoir la Première nation de White River, la Première nation de Liard et le Conseil déné de Ross River, n'ont pas encore conclu d'ententes.

Ce rapport biennala été préparé par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), qui a demandé aux répondants de fournir des renseignements sur les progrès réalisés en matièrede mise en œuvre ainsique sur les difficultés rencontrées au cours des exercices financiers 2007-2008 et 2008-2009. Il comprend des présentations fournies par chacun des groupes de répondants, qui ont été adaptées afin d'assurer concision et uniformité. Lorsqu'un groupe n'a pas fourni de présentation, le rapport donne une description générale du mandat de ce groupe d'après la présentation fournie aux fins du rapport triennal 2004-2007 et/ou sur des renseignements tirés de son site Web, le cas échéant.






Rapport annuel de 2007–2008

Les Premières nations

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik constituent un peuple autonome dont la principale collectivité et le siège admi- nistratif se trouvent à Haines Junction. Elles possèdent également un bureau à Whitehorse, et les autres collectivités de leur territoire traditionnel comprennent Canyon Creek, le lotissement de Takhini River et Champagne. Les villages traditionnels, qui servent en- core aux activités saisonnières, sont Klukshu, Hutshi, Kloo Lake et Aishihik. Le nombre total de leurs membres s'élève à 1 207, dont environ 735 habitent au Yukon et près de la moitié à Whitehorse (319).

Gouvernance

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont accueilli la gouverneure générale du Canada, Michaëlle Jean, à Klukshu en juin 2007. Des discussions ont eu lieu sur la langue, la culture et l'autonomie gouvernementale des Premières nations, ainsi que sur leurs relations avec les représentants fédéraux.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Yukon ont amorcé des discussions en vue d'établir un protocole d'entente intergouvernemental bilatéral.

L'examen de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations de Champagne et de Aishihik, prévu à la neuvième année, était presque terminé. Le Groupe d'examen de la mise en œuvre (qui compte des représent- ants des Premières nations de Champagne et de Aishihik, d'autres Premières nations autonomes, du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon et du Conseil des Premières nations du Yukon) n'a pas été en mesure de prendre une décision au sujet du financement de la mise en œuvre de ces ententes en l'absence d'une méthode d'évaluation des besoins en matière de dépenses liées aux responsabilités et aux pouvoirs découlant des ententes qui soit conforme aux principes énoncés à l'article 16 et acceptable pour toutes les parties.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouvernement du Canada ont examiné l'Entente de transfert financier. Les deux parties ont convenu qu'il était nécessaire de mettre en place une méthode d'évaluation des besoins en matière de dépenses qui soit conforme aux principes énoncés dans l'Entente sur l'autonomie gouvernementale.

À la suite de ces examens, les parties ont lancé un projet de calcul de la base des dépenses brutes (BDB) afin d'élaborer cette mé- thodologie. Les responsables du projet BDB devraient compléter l'examen de la pertinence du financement dans le cadre de l'examen prévu à la neuvième année et renseigner les parties lorsqu'elles sollicitent des mandats pour la renégociation de l'Entente de transfert financier. L'Entente des Premières nations de Champagne et de Aishihik a été prolongé de deux ans pour permettre de finaliser le projet BDB.

Diane Strand, chef des Premières nations de Champagne et de Aishihik, Mary Jane Jim, conseillère, et Fran Asp, directrice du Secrétariat ont pris part aux Journées du Yukon à Ottawa. D'autres rencontres ont eu lieu avec des ministres fédéraux concernant la renégociation et le renouvellement de l'Entente de transfert financier des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Conformément à l'article 17 de leur Entente sur l'autonomie gouvernementale, les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont assumé la responsabilité du Programme de soutien aux étudiants de niveau postsecondaire d'AINC, qui comprend le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université et le Programme d'aide aux étudiants indiens. Une condition du transfert était que les Premières n'assument pas de responsabilité à l'égard de leurs citoyens membres de la Première nation Kwanlin Dün jusqu'à ce que les deux Premières nations aient identifié les citoyens touchés et que les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le gouverne- ment du Canada aient établi une entente permettant d'augmenter le financement en conséquence.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik sont aussi responsables des programmes de soins à domicile et de soins com- munautaires, ainsi que des programmes de sensibilisation au syndrome d'alcoolisme fœtal et au VIH/SIDA, de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada. La Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Au- tochtones, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones et les programmes de santé maternelle et infantile de la Direction générale ont été pris en charge pour les exercices 2007-2008 à 2009-2010; le financement de ces programmes devrait expirer en 2009-2010.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont négocié une modification à leur Accord de transfert financier pour obtenir du financement supplémentaire pour le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones. Elles ont aussi élaboré une ébauche de politique sur l'inscription ainsi que de politique sur les cartes des bénéficiaires. L'inscription de citoyens à deux Premières nations et le rapprochement des listes posent toujours des défis, tout comme l'établissement de bases de données et de statistiques fiables pour les Premières nations autonomes.

Patrimoine
Centre culturel

Des travaux sont toujours en cours pour mettre sur pied le centre culturel et offrir une programmation culturelle aux citoyens des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Celles-ci travaillent à établir un partenariat avec le gouvernement du Yukon pour construire et exploiter les installations dans lesquelles se trouvera le Centre d'information touristique du gouvernement du Yukon. La construction commencera au printemps 2009 et l'ouverture officielle est prévue pour l'été 2010. Le centre culturel provisoire à Da Ku, l'ancien immeuble administratif, est ouvert, et les aînés ont contribué à l'enseignement de techniques d'art, d'artisanat, de tannage des peaux et de fabrication d'outils traditionnels, ainsi que de la danse traditionnelle, à cet endroit au cours de la dernière année. Ils ont notamment enseigné le processus complet de récolte, de tannage et de tissage d'une couverture traditionnelle en peau de spermo- philes.

Kwäday Dän Ts'inchì

Les Premières nations de Champagne et d'Aishihik ont achevé une étude de l'ADN qui a permis d'identifier 17 parents de Kwä- day Dän Ts'inchì (qui veut dire « personne que l'on a trouvée et qui vivait il y a longtemps »), dont cinq étaient des citoyens de ces Premières nations habitant le Yukon et l'Alaska. D'autres vivaient dans la région de Whitehorse, à Teslin, à Carcross, à Carmacks, à Haines ou à Juneau, et ces 17 personnes appartenaient au clan du Loup ou à celui de l'Aigle. Ces parents et les représentants des clans se réuniront pour prendre des décisions quant au potlatch souvenir et à la distribution de biens. Les Premières nations de Cham- pagne et de Aishihik prévoient aussi inviter au Yukon des scientifiques qui ont collaboré au projet afin qu'ils puissent présenter leurs résultats.

Plaques de glace

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont collaboré avec le gouvernement du Yukon pour établir un protocole d'entente (PE) précisant la responsabilité en matière d'administration et de gestion des artéfacts trouvés dans des plaques de glace en montagne. Le PE permettra d'améliorer les relations de travail des Premières nations avec le gouvernement du Yukon. La question de savoir à qui appartiennent les artéfacts et qui est responsable de leur gestion est toujours en suspens.

Terres
Gestion des terres

La politique sur les terres visées par un règlement a été examinée et actualisée. Le code des pratiques exemplaires de l'industrie des minéraux sur le territoire traditionnel a été finalisé et une ébauche de politique minérale pour les terres visées par un règlement de catégorie B a été élaborée.

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont continué de contribuer aux évaluations environnementales de bon nombre de projets sur leur territoire traditionnel. L'année dernière, les demandes liées à des activités agricoles se sont multipliées; les Premières nations ont aussi examiné des demandes liées à l'activité minière dans les secteurs du ruisseau Dollis, de la chaîne Ruby et d'Aishihik. Les Premières nations collaborent avec les organismes d'évaluation et de règlementation ainsi qu'avec d'autres Premières nations en vue d'exprimer leurs préoccupations efficacement, en plus de continuer à collaborer avec le Conseil des Premières nations à l'examen quinquennal de la Loi.

Plan de gestion des forêts

Le plan du projet de récolte du bois au lac Pine et à Canyon est presque terminé. Ce plan donne un aperçu des secteurs et du volume de bois visés par la récolte ainsi que des méthodes à utiliser. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik travaillent à la mise en œuvre du projet pilote de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers avec Ressources naturelles Canada en plus d'effectuer des travaux sur le terrain l'été, d'organiser des ateliers et d'élaborer un projet pilote dans le cadre du programme Préventi- feu.

Plan de gestion de Shäwshe

Le plan de gestion de Shäwshe (Dalton Post) portera sur la gestion de cet établissement traditionnel et visera à préserver son car- actère historique et ses constructions patrimoniales. Il s'agit d'une obligation en vertu de l'Entente définitive, et elle n'a toujours pas été observée 11 ans plus tard. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik réalisent des entrevues auprès des citoyens sur la gestion des ressources et l'utilisation du territoire à Shäshe et dans les environs. En collaboration avec le gouvernement du Yukon, les Premières nations finaliseront et mettront en œuvre les options de planification et les recommandations.

Ressources renouvelables
Tique du wapiti

À l'hiver et au printemps 2007, le gouvernement du Yukon a confirmé que des wapitis étaient porteurs de la tique du wapiti. Une réunion avec des représentants de tout le Yukon a permis de déterminer que le gouvernement devait faire tout ce qui est en son pouvoir pour débarrasser le territoire de cet insecte nuisible. L'hiver dernier, la harde de wapitis Takhini a été capturée et gardée dans un pâturage jusqu'à ce que les tiques tombent ou qu'on trouve d'autres méthodes pour les éliminer. Il existe un risque important que d'autres espèces d'animaux qui côtoient les wapitis soient elles aussi infestées par cet insecte.

Bison des bois à Aishihik

La population de ces bisons est estimée à environ 1 000 têtes, soit bien plus que l'objectif de 500. Au cours de la dernière année, l'équipe technique consacrée au bison a formulé des recommandations en vue de modifier les règlements sur la chasse de cet ani- mal. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik espèrent que la chasse sera permise à tous les résidants du Yukon. L'hiver dernier, les Premières nations ont organisé avec succès une chasse pour les membres inscrits, ainsi que deux chasses communautaires; la viande provenant de celle-ci a été distribuée.

Plan de gestion de la faune

Une ébauche de plan de gestion de la faune a été réalisée pour le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Même si le plan n'est pas terminé, les Premières nations s'affairent à prendre certaines mesures. Le plan a été élaboré de façon à refléter les préoccupations de la collectivité.

Plan de gestion du lac Dezadeash

Une ébauche du plan a été entreprise il y a plusieurs années, mais n'a jamais été finalisée. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont demandé au Conseil des ressources renouvelables d'Alsek de les aider à le mettre au point. On s'inquiète de la surpêche dans le lac; les concentrations de poissons aux embouchures des ruisseaux d'eau froide rendent la pêche très facile.

Parcs
Parc national et réserve de parc national du Canada Kluane

Le financement du projet Healing Broken Bonnections (réparer les liens brisés) est presque terminé, mais les Premières nations de Champagne et de Aishihik cherchent des façons de maintenir les relations positives et de poursuivre le travail entrepris. Avec leurs partenaires de Parcs Canada et de la Première nation de Kluane, les Premières nations de Champagne et de Aishihik aident leurs membres à renouer des liens avec les terres du parc et à trouver des façons d'utiliser les connaissances traditionnelles pour gérer celui- ci. Les Premières nations ont organisé un camp Gopher à Dalton Pass et la Première nation de Kluane a organisé un camp Ka'Kon.

Parc Tatshenshini-Alsek

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik gèrent ce parc en collaboration avec B.C. Parks. Le conseil de gestion établit les priorités et les plans de travail. Les Premières nations fournissent à contrat deux conservateurs de parc saisonniers et exécutent toutes les activités liées au fonctionnement, à l'entretien et à la gestion du parc.

Parc Kusawa

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont joint un comité directeur auquel participent également la Première nation de Kwanlin Dün, la Première nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon. Le groupe doit mettre au point un plan de gestion du parc. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik travaillent également à des ententes sur l'utilisation commune du territoire avec ces deux autres Premières nations.



Première nation de Little Salmon/Carmacks

Située à Carmacks, cette Première nation compte environ 630 membres.

Gouvernance

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a achevé ses examens de la mise en œuvre et a transmis le rapport au Groupe d'examen de la mise en œuvre. Elle a également terminé l'examen de l'Entente de transfert financier. Le processus d'examen a nécessité quatre ans.

Des progrès importants ont été faits dans le cadre du projet de calcul de la base des dépenses brutes. Des renseignements détaillés ont été produits sur les demandes de données pour tous les volets, et de nombreux rapports et études ont été préparés et présentés sur divers volets. Un plan de travail tripartite pour le renouvellement de l'Entente de transfert financier a été mis sur pied. Les opéra- tions de rassemblement de données ont exigé beaucoup de temps de la part des cadres supérieurs de divers ministères.

Pour ce qui est des problèmes rencontrés, certaines politiques et pratiques fédérales ne sont pas conformes à l'Entente définitive ou à l'Entente sur l'autonomie gouvernementale, ou compromettent leur mise en œuvre.

Gestion et utilisation des terres

Un projet d'atlas comprenant des renseignements détaillés sur les terres désignées de la Première nation de Little Salmon/Carmacks est presque achevé. Ce projet était parrainé par la fondation Walter et Duncan Gordon.

La Première nation de Little Salmon/Carmacks continue de travailler de concert avec le gouvernement du Yukon à la remise en état de la mine BYG, située sur son territoire traditionnel. La Première nation a poursuivi les discussions avec Western Copper au sujet de l'aménagement d'une mine de cuivre sur son territoire traditionnel. Cela s'est avéré difficile puisque Western Copper a suivi le processus de la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon.

Patrimoine et culture

Les négociations se sont poursuivies au sujet d'une entente sur le transfert de programmes et de services (ETPS) pour les langues autochtones. Des négociations importantes sont toujours à venir dans les autres secteurs liés au patrimoine et à la culture.

Santé

Les négociations d'ETPS sont terminées pour des programmes de santé ciblés et de soins à domicile et en milieu communautaire. Une modification a été apportée à l'ETPS pour le Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Au- tochtones. La Première nation de Little Salmon/Carmacks a continué de travailler aux services à la famille et à l'enfance. Les discus- sions à venir seront probablement très difficiles.

Éducation et formation

Les négociations au sujet d'une ETPS sur l'éducation postsecondaire sont terminées.

Une ébauche d'entente intergouvernementale sur les ressources humaines et le développement social était en cours d'élaboration, mais n'était pas finalisée à la fin de l'année.

Justice

La Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et la Première nation des Na-Cho Nyak Dun se sont rencontrées à Pelly Crossing pour discuter de l'entente-cadre des Tutchones du Nord.

Finances

Les niveaux de financement établis selon le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif et le plan de mise en œuvre de l'entente sur l'autonomie gouvernementale ont été jugés inadéquats lors de l'examen de la mise en œuvre de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, en 2007.



Première nation des Gwitchin Vuntut

La Première nation des Gwitchin Vuntut et son gouvernement se trouvent dans la collectivité d'Old Crow, seule collectivité du Nord du Yukon. Située sur les rives de la rivière Porcupine, Old Crow n'est accessible que par aéronef.

Gouvernance

Le 19 octobre 2006, la Vuntut Gwitchin Governance Act (Loi sur la gouvernance des Gwitchin Vuntut) a été adoptée. Cette loi a clarifié les rôles respectifs du gouvernement des Gwitchin Vuntut, de la Fiducie des Gwitchin Vuntut et de la Vuntut Development Corporation, et prévu la transparence complète de tous les comptes financiers du gouvernement des Gwitchin Vuntut et la pos- sibilité pour les citoyens et tous les autres de les consulter au bureau du gouvernement des Gwitchin Vuntut et sur le site Web de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

L'Accord sur les relations intergouvernementales entre la Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon est toujours un élément clé de la prestation coordonnée des programmes par les deux gouvernements dans le Nord du Yukon. Les trois ordres de gouvernement, dont celui du Canada, ont contribué à l'examen de la mise en œuvre de l'Entente définitive et de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation des Gwitchin Vuntut ainsi que de l'Accord sur le transfert financier. Bien que l'on ait fait des progrès, des préoccupations ont été soulevées à propos du temps que le Canada a pris à contribuer à un certain nombre de questions examinées, ce qui a retardé les travaux du Groupe de travail intergouvernemental.

L'assemblée générale annuelle de la Première nation des Gwitchin Vuntut a eu lieu à Tlo Kut afin de permettre aux citoyens de pren- dre connaissance des progrès accomplis et de donner une orientation pour l'avenir. De plus, plusieurs assemblées générales spéciales ont eu lieu pour traiter des modifications constitutionnelles et d'autres questions comme l'infrastructure immobilière de la collec- tivité ainsi que la planification des zones spéciales de gestion et les engagements connexes. Des rassemblements communautaires ont permis à la population de participer à diverses initiatives de planification de programmes. Au nom du gouvernement du Yukon, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a supervisé un certain nombre de projets d'aménagement d'installations permanentes qui étaient importants pour la collectivité, dont la stabilisation des rives et la rénovation de l'aéroport.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a réussi à obtenir un taux d'emploi de pratiquement 100 % pour une grande partie de l'exercice grâce à une planification pluriannuelle méticuleuse des immobilisations, à l'offre de formation technique et à la création de possibilités d'emploi pour ses citoyens à Old Crow.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a assisté, à Whitehorse, à une réunion sur les changements climatiques organisée par Gwich'in Council International à l'intention des aînés Gwitchin de tout le Nord. On a pris la décision de se rassembler à Arctic Vil-

lage, en Alaska, pour favoriser les discussions sur l'avenir des connaissances traditionnelles, la harde de caribous de la Porcupine et les Gwitchin de l'Alaska, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Old Crow et le Nord du Yukon sont toujours un lieu clé pour documenter les changements climatiques.

Les dirigeants des Gwitchin Vuntut ont continué de contribuer au développement économique régional et national ainsi qu'aux organismes et institutions de développement éducatif et social.

Le service des incendies d'Old Crow a fait face à des difficultés en l'absence d'un chef et de pompiers désignés et en raison de problèmes continuels avec le camion incendie. Heureusement, une proposition de services d'urgence a été approuvée en janvier. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçu du Programme conjoint de préparatifs d'urgence le financement nécessaire pour élaborer un plan de recherche et sauvetage ainsi qu'une formation spécialisée en premiers soins. Le programme offrira le soutien requis pour élaborer et tenir à jour le plan principal d'intervention en cas d'urgence et former des civils qui pourront intervenir en cas d'urgence.

Gestion des ressources naturelles

Les améliorations locales demeurent axées sur l'aménagement du territoire près de la collectivité, notamment la construction de loge- ments pour les citoyens Gwitchin Vuntut. Des améliorations ont été apportées aux infrastructures communautaires; par exemple, le site d'enfouissement des déchets solides et des sites locaux contaminés par des déversements de carburant antérieurs ont été assainis. Ces initiatives faisaient partie d'un plan global visant à garantir l'intégrité environnementale de la collectivité.

La planification régionale de l'aménagement du territoire dans le Nord du Yukon (ce qui inclut le territoire traditionnel de la Pre- mière nation des Gwitchin Vuntut) est presque terminée; des questions stratégiques et administratives ont été réglées par le gouver- nement des Gwitchin Vuntut de concert avec le gouvernement du Yukon.

Au cours des trois prochaines années, Old Crow hébergera des équipes de chercheurs dans le cadre de l'Année polaire internationale, un vaste programme de recherche s'échelonnant sur cinq ans. Actuellement, sept groupes de chercheurs effectuent des recherches sur l'hydrogéologie, le pergélisol, l'orignal, la végétation, le rat musqué, la géologie et les aliments traditionnels dans la plaine Old Crow.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçu 1,72 million de dollars pour effectuer des recherches sur les changements clima- tiques dans la plaine Old Crow. Le nom du projet est Yeendoo Nanh Nakhweenjit K'atr'ahanahtyaa (« prendre soin de la terre pour l'avenir »), ou « Changement environnemental et utilisation traditionnelle de la plaine Old Crow dans le Nord du Canada ». Des renseignements sur ce projet seront diffusés périodiquement sur le site Web de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Une collaboration étroite avec le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon, le Sous-comité du saumon, le Comité du fleuve Yukon et le ministère fédéral des Pêches et des Océans a vu le jour pour veiller à ce que les citoyens Gwitchin Vuntut emploi- ent des pratiques de pêche du saumon adéquates dans la rivière Porcupine, un affluent principal du fleuve Yukon.

Une entreprise privée de production d'électricité a reçu l'approbation requise pour effectuer des essais de puits d'hydrocarbures dans la plaine Eagle. Elle créera six gravières en plus de construire une route permanente de 20 km et un camp à environ 60 km au sud de l'Eagle Plains Lodge.

L'élaboration de mesures de conservation pour la harde de caribous de la Porcupine est toujours une grande priorité au sein de divers organismes et gouvernements, à la fois au Canada et à l'échelle internationale.

Des considérations techniques et stratégiques ainsi que des contributions à la Commission d'aménagement du Nord du Yukon ont fait progresser le dossier des prochaines décisions concernant les affectations de ressources et la gestion des ressources dans le Nord du Yukon.

Éducation

Old Crow a recruté un nouveau directeur et un nouveau chargé de cours supérieur au Collège du Yukon.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a contribué 2 500 $ au programme de collation du matin de l'école Chief Zzeh Gittlit. Le programme de collation de l'école secondaire se poursuivra aussi pour les élèves Gwitchin Vuntut qui fréquentent une école de Whitehorse. Des progrès initiaux ont été réalisés pour le programme visant à récompenser l'élève du mois, à l'école Chief Zzeh Gittlit comme à l'école secondaire. Les gagnants recevront 200 $ par mois.

Les allocations mensuelles et les subventions aux maisons privées ont augmenté depuis septembre 2007. Les élèves Gwitchin Vuntut qui fréquentent une école secondaire du Yukon sont admissibles à ces subventions.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a parrainé 37 élèves et étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire. La bourse d'études William Ferguson, qui permet au bénéficiaire de visiter pendant trois jours un collège ou une université de son choix en Colombie-Britannique ou en Alberta, a également été remise à un élève Gwitchin Vuntut pour la première fois.

Une difficulté constante à laquelle sont confrontés les citoyens Gwitchin Vuntut est le besoin de voyager par avion et de prévoir de l'hébergement afin d'avoir accès à la plupart des possibilités de formation au Yukon. Le service de l'Éducation du gouvernement des Gwitchin Vuntut et l'agent d'emploi et de formation travaillent en étroite collaboration avec le coordonnateur du campus du collège communautaire Alice Frost pour offrir des cours en ligne, par exemple sur le transport de marchandises dangereuses et le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Des étudiants d'Old Crow peuvent maintenant suivre par vidéocon- férence des cours donnés au Collège du Yukon.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a engagé 17 étudiants à l'été 2007. Il est difficile pour les étudiants de la Première nation d'acquérir des expériences de travail importantes; la Première nation travaillera en étroite collaboration avec ses services gouverne- mentaux afin d'évaluer les besoins en matière de formation et d'étudier, avec le Collège du Yukon et les professionnels de la collec- tivité, la possibilité d'offrir des ateliers et d'autres formations à Old Crow.

Il y a une pénurie de personnes possédant un permis de conduire dans la collectivité. De plus en plus, de nombreuses possibilités d'emploi au Yukon, dont à Old Crow, nécessitent ce permis. Dans son budget de 2007-2008, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a accordé à Urban Youth un montant pour permettre à des jeunes de suivre cours pour l'obtention d'un permis de classe 5.

Justice

Des progrès continus ont été faits dans le règlement des questions relatives aux pensionnats indiens. En février 2008, le gouverne- ment des Gwitchin Vuntut a participé à un atelier, parrainé par l'Assemblée des Premières Nations et donné dans les locaux du Conseil des Premières nations du Yukon à Whitehorse, visant à renseigner les citoyens sur la façon d'utiliser les fonds qu'ils reçoivent dans le cadre du règlement.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a réussi à exempter plus de 20 clients du système judiciaire territorial. Pour qu'une personne soit exemptée, elle doit respecter certaines conditions particulières.

Finances

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a mis à niveau son système administratif de gestion financière et a formé du personnel à son utilisation. En raison du taux de roulement du personnel, qui demeure élevé, le gouvernement des Gwitchin Vuntut doit constam- ment former de nouveaux employés dans les secteurs de la budgétisation de programmes et de la planification du travail. Le manque de main-d'œuvre a rendu difficiles la reddition continue de comptes aux citoyens et les relations opérationnelles internes entre les services du gouvernement des Gwitchin Vuntut et les autres ordres de gouvernement.

Patrimoine et culture

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut, par l'intermédiaire de l'initiative First Voices, a mis au point un site Web interactif sur la langue gwitch'in. Le gouvernement a reçu du financement pour mener sur quatre ans un projet axé sur la recherche en technologie culturelle, la création et l'entreposage de documents culturels, ainsi que l'étude des façons dont la culture pourrait être enseignée aux prochaines générations. Le projet misera sur les grandes capacités locales en matière de technologie culturelle et nécessitera que cer-

tains citoyens se rendent sur le terrain. En plus de l'élaboration de matériel éducatif, le projet de géographie culturelle des Gwitchin Vuntut possède un atlas en ligne détaillé qui sera bientôt accessible sur Internet.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut met sur pied des expositions qui seront exposées au Centre d'accueil d'Old Crow qui doit être construit en 2008-2009.

Santé

Plusieurs citoyens ont assisté à la formation de base en premiers soins donnée par la Croix-Rouge en février et ont reçu leur certificat. Le service de santé et d'aide sociale a cherché à obtenir du financement de la part du gouvernement du Yukon pour l'embauche d'un nouveau conseiller en soutien familial. Il a été difficile de trouver la bonne personne pour occuper ce poste. En juin, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a assisté à la quatrième Conférence nationale autochtone sur l'hépatite C à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La planification à long terme pour la mise en œuvre locale intégrée des programmes de services de santé et de services sociaux a été effectuée.






Organismes de mise en œuvre

Conseil des ressources renouvelables d'Alsek

L'Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik a créé le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek comme principal instrument de gestion des ressources renouvelables locales du territoire traditionnel. Le Conseil se veut le porte- parole des membres de la collectivité locale en matière de gestion des ressources renouvelables, comme le poisson, la faune et les forêts. Les travaux du Conseil ont débuté en 1995.

Les conseils des ressources renouvelables contribuent à la planification et à la réglementation du gouvernement du Canada, des territoires et des Premières nations. La compétence du Conseil s'exerce sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik, qui comprend Haines Junction, Canyon Creek, Takhini, Mendenhall, Silver City, Kloo Lake, Aishihik et Klukshu. Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek supervise l'une des régions les plus fréquentées du Yukon, en particulier parce qu'on réalise sur le territoire traditionnel une vaste gamme de projets susceptibles d'avoir une incidence sur les poissons, la faune ou leurs habitats.

Membres du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Paul Birckel Coprésidents 31 mars 2011 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Wade Istchenko 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Shane Oakley Membres 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Boyd Campbell 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Patt Delaney 31 mars 2010 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Greg Eikland 31 mars 2010 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Hardy Ruf Membres remplaçants 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Ron Chambers 31 mars 2010 Premières nations de Champagne et de Aishihik

Le Conseil travaille en étroite collaboration avec de nombreux résidants et organisations locaux, notamment les Premières nations de Champagne et de Aishihik, le gouvernement du Yukon, le parc national et la réserve de parc national du Canada Kluane, le Conseil de gestion du parc national Kluane, le village de Haines Junction, l'école communautaire St. Elias, la Commission de gestion des res- sources halieutiques et fauniques du Yukon, d'autres conseils des ressources renouvelables, le Sous-comité du saumon, l'association des trappeurs du Yukon et l'association du poisson et du gibier du Yukon.

Le Conseil a plusieurs objectifs prioritaires :

  • Mettre en œuvre le Plan stratégique d'aménagement forestier sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • Consulter la communauté pour connaître leurs préoccupations en ce qui a trait aux ressources halieutiques et fauniques, et élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion de ces ressources;
  • Au besoin, négocier des ententes avec les pourvoyeurs;
  • Rencontrer le grand public à l'occasion de journées portes ouvertes, de rencontres publiques régulières et de rencontres individuelles dans les collectivités.

Le Conseil continue de participer à la mise en œuvre du Plan stratégique d'aménagement forestier. Paul Birckel, coprésident du Conseil, a aussi été membre du Groupe directeur sur la foresterie.

Le Plan de gestion intégré de la faune du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik constitue également une priorité. La mise en œuvre de l'ensemble du Plan était prévue pour le début de l'automne 2008.

Les travaux liés au Plan de gestion du lac Dezadeash ont été reportés en raison de préoccupations quant aux partenaires en matière de planification.

Le Conseil est représenté aux réunions de l'équipe technique consacrée au bison. Cette représentation s'inscrit dans le cadre de la planification de la gestion du bison, particulièrement en ce qui a trait au troupeau d'Aishihik.

Le piégeage demeure un élément important du mandat du Conseil, et celui-ci encourage des partenariats entre les titulaires de concessions et les assistants trappeurs. Le Conseil a acheté de l'équipement de piégeage dans le cadre d'une initiative de piégeage pour les jeunes.

Le Conseil s'est réuni avec d'autres conseils des ressources naturelles pour discuter des lignes directrices sur les quotas des pourvoiries. Il a également proposé trois changements à apporter aux règlements se rattachant à la Loi sur la faune du Yukon.

Les membres du Conseil ont examiné les demandes relatives à l'utilisation des terres du territoire traditionnel en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Ils ont également examiné plusieurs demandes relatives à l'utilisation des eaux, surtout en ce qui a trait à l'exploitation minière sur le territoire traditionnel.

Enfin, le Conseil a examiné des permis de recherche scientifique pour des projets au sein du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Cet examen a permis d'établir des relations avec l'Institut arctique de l'Amérique du Nord et le projet sur l'écureuil roux de Kluane.



Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a été établi à titre de principal responsable de la gestion des ressources renouv- elables du territoire de la Première nation de Kluane. Le Conseil, qui agit dans l'intérêt public, fait des recommandations au ministre, à la Première nation de Kluane, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous-comité du saumon sur toutes les questions touchant la conservation des ressources halieutiques et fauniques citées au chapitre 16 de l'Entente définitive de la Première nation de Kluane, par exemple la conservation des ressources halieutiques et fauniques, la gestion des ressources forestières, les zones spéciales de gestion proposées et tous les futurs plans de gestion.

Le Conseil est formé de huit membres, dont deux membres remplaçants. La Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon nomment chacun trois membres et un remplaçant.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Louise Bouvier Co-présidents 7 septembre 2009 Gouvernement du Yukon
Joe Bruneau 31 janvier 2010 Gouvernement du Yukon
Dennis Dickson Membres 31 janvier 2010 Première nation de Kluane
Pauline Sias 31 janvier 2009 Première nation de Kluane
Peter Upton 31 janvier 2011 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Première nation de Kluane
Doug MacKay Membres remplaçants 31 janvier 2011 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Première nation de Kluane
Réunions et ateliers

La population peut assister à toutes les réunions régulières du Conseil. Celui-ci a tenté de se réunir régulièrement le premier mardi de chaque mois. Il n'a pas été complet toute l'année; en avril et en mai, il n'a pas été en mesure de tenir de réunion, puisqu'il n'y avait pas suffisamment de membres pour atteindre le quorum. En août, le Conseil ne s'est pas réuni en raison de l'horaire très chargé des membres.

Quotas de mouflon pour les pourvoyeurs

Le Conseil a rencontré des représentants du gouvernement du Yukon pour discuter du nombre de mouflons récoltés par les pourvoyeurs dans la région du chaînon Ruby. Les représentants du gouvernement du Yukon ont trouvé que la discussion portait davantage sur des enjeux sociaux que sur des enjeux biologiques. Bien que les pourvoyeurs aient conclu des ententes avec la Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon pour limiter la récolte de mouflons à environ 12 par année, les non-résidents ont chassé 23 mouflons en 2005 et 20 en 2006. Le Conseil a rencontré la Première nation de Kluane, le gouvernement du Yukon et les pourvoyeurs de la région afin d'approfondir cette question.

Première nation de Kluane

Le Conseil a rencontré des représentants des services de gestion des terres et des ressources renouvelables de la Première nation de Kluane afin de discuter de préoccupations et de projets communs. Cette réunion très productive a ouvert la voie à d'autres discussions.

Gouvernement du Yukon

Le Conseil a rencontré l'agent d'administration des commissions et des conseils, Mise en œuvre des ententes relatives aux revendica- tions et affaires autochtones, du ministère de l'Environnement. La représentante du gouvernement du Yukon s'est entretenue avec le Conseil de la nécessité d'assurer une étroite surveillance des dépenses. Elle lui a également conseillé de conserver son financement sur dix ans séparément du financement annuel pour garantir que les fonds permettront la poursuite des activités à la dixième année, le Conseil a investi ces fonds dans un certificat de placement garanti.

Atelier de planification

Le directeur général et un membre du Conseil ont assisté à un atelier sur la planification et l'organisation qui a eu lieu à Haines Junction. Cette séance de trois jours avait pour but d'aider les participants à évaluer les aspects d'une situation particulière, à faire preuve de réflexion stratégique à propos de leur organisation et de la collectivité, et à déterminer leur place dans l'ensemble de la situation. Il a également été question de l'établissement d'objectifs réalistes et réalisables, et de la conception d'un plan efficace de collaboration.

Cours sur l'histoire, la culture, les ententes et l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon

Le directeur général et quatre membres du Conseil ont participé à cet atelier de quatre jours traitant de l'histoire orale de la culture des Premières nations du Yukon, qui a permis d'expliquer leurs croyances spirituelles, les potlatchs, les systèmes de clans et l'incidence qu'ont aujourd'hui ces facteurs dans la négociation des revendications territoriales au Yukon. Le cours a également permis d'examiner l'Accord-cadre définitif, les ententes définitives avec les Premières nations et la mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouverne- mentale.

Critères relatifs au territoire de piégeage

Le Conseil a présenté au ministre, aux fins d'approbation, son ébauche définitive des critères relatifs au territoire de piégeage sur le territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Le Conseil élabore actuellement un calendrier à l'intention des piégeurs, qui leur permettra d'avoir tous les renseignements nécessaires au moment de l'examen de leur concession.

Atelier spécialisé sur l'état et les tendances des écosystèmes

Un membre du Conseil a participé à cet atelier dont l'objectif global était de fournir une évaluation intégrée de l'état des tendances émergentes et des principaux facteurs de stress dans les écosystèmes du Canada.

Forum sur l'environnement

Un représentant du Conseil, de même que des représentants d'autres conseils des ressources renouvelables, d'organisations non gouvernementales, de ministères fédéraux et territoriaux, et du secteur privé, ont assisté au Forum sur l'environnement à Whitehorse. Les renseignements obtenus à cette occasion aideront à planifier de nouvelles initiatives en matière de données sur les ressources halieutiques et fauniques du ministère de l'Environnement en vue de gérer la faune et de prévoir le développement économique.

Négociation des quotas de caribou

Avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek, le Conseil a participé aux négociations entourant les quotas de caribou pour une zone de chasse à Haines Junction. Les quotas ont aussi été négociés pour deux autres zones de chasse.

Le Conseil a distribué aux membres de la collectivité de la viande fournie par les pourvoyeurs de Kluane.

Consultations

Le Conseil a participé aux consultations suivantes :

  • Initiative de modification du Règlement sur les oiseaux migrateurs;
  • Règlements généraux sur les parcs en application de la Loi sur les parcs et la désignation foncière;
  • Modifications proposées à la Loi sur la faune a fin de la rendre plus conforme aux ententes définitives des Premières nations;
  • Stratégie de gestion provisoire sur le wapiti au Yukon;
  • Nouveau régime de réglementation pour l'exploitation des placers;
  • Concepts pour le projet de loi sur les ressources forestières.
Bulletin

Le Conseil a diffusé des bulletins auprès de la collectivité afin de communiquer avec les résidants du territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Ces bulletins portent sur les activités courantes du Conseil et encouragent les résidants à donner leur avis sur les questions abordées par les membres du Conseil.

Administration

La directrice générale a offert son soutien au Conseil pour l'aider à assumer ses fonctions et ses responsabilités. Elle a également aidé le Conseil à satisfaire aux exigences en matière de budgétisation, de suivi financier et d'établissement de rapports, en aidant à la coordination de réunions et à la rédaction de comptes rendus, en effectuant des recherches, en transmettant des renseignements aux membres, en assistant à diverses réunions et en rédigeant des documents.

Responsabilité financière

La directrice générale a documenté toutes les activités financières du Conseil en 2007-2008. Le Conseil est en bonne position sur le plan financier; on peut consulter un exemplaire de ses états financiers vérifiés de 2007-2008.



Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson

L'Accord-cadre définitif du Yukon prévoit l'établissement d'un conseil des ressources renouvelables pour le territoire traditionnel des Premières nations. Ces conseils sont des organismes consultatifs indépendants et d'intérêt public qui doivent formuler des re- commandations sur la conservation des ressources halieutiques et fauniques, l'établissement de zones spéciales de gestion et la gestion des ressources forestières. Le mandat du Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson est décrit au chapitre 16 de l'entente définitive des Tr'ondëk Hwëch'in.

Membres du Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Linda Taylor Coprésidents 31 mars 2008 Tr'ondëk Hwëch'in
Will Fellers 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Christine Ball Membres 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Ryan Peterson 31 mars 2010 Tr'ondëk Hwëch'in
Rachel Hunt 31 mars 2009 Tr'ondëk Hwëch'in
John Flynn 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Percy Henry Membres remplaçants 31 mars 2008 Tr'ondëk Hwëch'in
Dan Reynolds 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Programme de restauration et de mise en valeur du fleuve Yukon

Ce projet avait comme objectif de rétablir l'accès des saumons à leur habitat de grossissement et d'encourager l'intendance commu- nautaire. Le Conseil a obtenu du financement pour le projet auprès du Fonds de rétablissement et de mise en valeur du Comité du fleuve Yukon. Deux élèves du secondaire ont été embauchés pour participer aux travaux sur le terrain. Le projet a permis d'attraper et de relocaliser près de 5 000 alevins de saumon quinnat à trois endroits dans la région de Dawson. Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a fourni au personnel un soutien technique au début et à la fin du projet, qui s'est déroulé en juillet et en août.

Planification de la gestion forestière

Le Conseil a signé une entente de contribution avec la Direction de l'aménagement forestier du gouvernement du Yukon afin de diriger le processus de gestion forestière. Une série de réunions ont été tenues avec les membres du Conseil et des réunions publiques ont été organisées afin de discuter du processus de planification de la gestion.

Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine

À l'automne, une réunion a été organisée à Inuvik, dans les Territoires du NordOuest, afin d'élaborer un cadre pour un plan de ges- tion de la récolte applicable à la harde.

Bassin de stabilisation des eaux usées

Les représentants du Conseil ont participé à une série de réunions communautaires afin de discuter des propositions d'emplacement d'un bassin de stabilisation des eaux usées à Dawson.

Harde de caribous de Forty Mile

Un groupe de travail sur la harde de caribous de Forty Mile a été mis sur pied afin d'élaborer un plan de gestion provisoire pour la harde. Un représentant du Conseil y participe.

Poste de contrôle de la route Dempster

En vertu d'un contrat avec le gouvernement du Yukon, le Conseil des ressources renouvelables du district de Dawson a assuré le soutien administratif du poste de contrôle de la route Dempster en 2007-2008, soit deux employés à temps plein et un employé en disponibilité pendant la saison de la chasse du caribou de la harde de la Porcupine. Chaque année, le poste de contrôle est mis en place au lieu de migration vers le sud de la harde de la Porcupine. Il fournit au ministère de l'Environnement du Yukon des données sur le nombre d'animaux chassés, des renseignements précieux sur la chasse et des échantillons d'animaux pris. Le poste de contrôle constitue également un point de contact pour les personnes qui utilisent la route de Dempster.

Yukon Queen II

Le Conseil a participé à une réunion sur l'importance et l'avenir du navire Yukon Queen II. Il attend que l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon termine l'évaluation complète.

Plan communautaire stratégique de gestion forestière

En janvier, une équipe de planification a été mise sur pied afin de commencer à rédiger un plan communautaire stratégique de gestion forestière. Le Conseil est représenté au sein du groupe de planification. La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et la Direction de l'aménagement forestier du gouvernement du Yukon ont entrepris de planifier la gestion forestière dans la région de Dawson en établissant un protocole d'entente, conclu en mai 2006.

Politique de gestion du personnel

Le Conseil dispose d'un nouveau manuel sur les politiques et les procédures de gestion du personnel, lequel fournit des lignes direc- trices claires qui mettent l'accent sur les droits des employés et des membres du Conseil. Le manuel établit un cadre stratégique pour aider le Conseil à embaucher du personnel et à établir des modalités s'appliquant aux employés et aux membres du Conseil.

Autres sujets

Le Conseil a participé à d'autres initiatives, notamment un atelier sur l'agriculture, un forum sur l'environnement, un atelier sur les espèces en péril et un atelier sur le dendroctone de l'épinette.



Commission de règlement des différends et Commission d'inscription

La Commission de règlement des différends a été mise sur pied en avril 1996. Elle favorise un processus exhaustif visant à résoudre les différends émanant de l'interprétation, de l'administration ou de l'application des ententes de règlement, de la loi de mise en œuvre ou de différends que les parties lui soumettent en vertu de l'Accordcadre définitif.

En février 2005, la Commission de règlement des différends est devenue responsable des dossiers, des documents et des processus de la Commission d'inscription du Yukon, conformément aux dispositions du chapitre 3 de l'Accord-cadre définitif. La collecte et l'archivage des dossiers d'inscription sont des processus continus; certaines Premières nations du Yukon continuent de fournir leurs dossiers d'inscription. Les archives d'inscription de la Commission seront requises en cas d'appel ou en cas de perte ou de destruction accidentelle de documents d'inscription des Premières nations.

La Commission est composée de trois commissaires nommés par les parties signataires de l'Accord-cadre définitif; les commissaires nomment un président parmi leurs rangs. En avril 2007, le président a démissionné. Bien que la Commission ait demandé qu'on nomme un nouveau membre, le poste demeure vacant en date du 31 mars 2008. La perte d'un membre d'un conseil formé de trois personnes a grandement nui au fonctionnement et aux activités de l'organisme.

Au cours de l'exercice, un des commissaires a déménagé à l'extérieur du Yukon, ce qui laisse un seul commissaire résidant au Yukon. Le commissaire ayant déménagé a hésité à donner sa démission en raison du lent processus de nomination qui laisserait la Commission avec un seul commissaire. Les deux commissaires restants ont poursuivi leurs réunions par téléconférences. Il faudrait absolument créer un processus mieux adapté et plus efficace de remplacement des commissaires.

Les commissaires se réunissent tous les mois par téléconférences s'ils ne peuvent pas se rencontrer en personne. Au besoin, ils convoquent des réunions spéciales. Entre les réunions, ils peuvent aussi communiquer par courriel ou télécopieur. Un directeur général appuie la Commission dans son travail.

La Commission a établi des règles et des procédures pour la médiation des différends en plus de créer une liste de médiateurs. Elle a publié un dépliant d'information qu'elle a distribué aux parties et aux Premières nations, et qu'on peut obtenir sur demande.

Au moins un des commissaires ou un membre du personnel de la Commission assiste aux assemblées générales annuelles du Conseil des Premières nations du Yukon.



Conseil des ressources renouvelables de Mayo

Le mandat du Conseil des ressources renouvelables de Mayo, créé en vertu de l'Entente définitive de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, est le principal outil de gestion des ressources renouvelables du territoire traditionnel de cette Première nation. Il incombe au Conseil d'intégrer tous les aspects des valeurs de la collectivité en vue d'assurer la conservation, la préservation et l'amélioration des ressources renouvelables pour les générations actuelles et futures.

Le Conseil établit des partenariats avec de nombreuses organisations, notamment la Première nation Na-Cho Nyak Dun, le Village de Mayo, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le ministère de l'Environnement du Yukon et d'autres conseils des ressources renouvelables. Sans ces partenariats, certains des travaux du Conseil, sinon tous, seraient impossibles à effectuer.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Mayo au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Frank Patterson Président 31 mars 2010 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Loralee Johnstone Vice-présidente 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Scott Bolton Membres 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Steven Buyck 31 mars 2008 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Jimmy Johnny 31 mars 2009 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Poste vacant   Gouvernement du Yukon
Ken Cooper Membres remplaçants 31 mars 2008 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Poste vacant   Gouvernement du Yukon

Le Conseil a connu un exercice très chargé en 2007-2008. Il a examiné de nombreux projets et d'autres ont pris forme et lui ont été présentés.

Réunions et ateliers

Le Conseil se réunit régulièrement le deuxième et le quatrième lundi de chaque mois afin de se tenir au courant des projets à venir. Des réunions spéciales sont organisées en fonction des besoins (projets, délégations et collectivité en général). Les membres du Conseil participent aussi individuellement à divers ateliers, réunions, conférences et exposés à titre de représentants du Conseil.

En 2007-2008, le Conseil a organisé 16 réunions régulières et six réunions spéciales :

  • Rapport de surveillance décennal sur la rivière patrimoniale Bonnet Plume (Mayo), le 28 mai 2007;
  • Examen des règles de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (Mayo), le 26 novembre 2007;
  • Projet de route d'hiver à Wernecke, derniers commentaires (Mayo), le 4 décembre 2007;
  • Budget 2008-2009 du Conseil des ressources renouvelables de Mayo (Mayo), le 21 février 2008;
  • Organisation d'activités de plein air et d'une foire d'information (Mayo), le 25 février 2008;
  • Mise en œuvre de l'exploration souterraine approfondie à Bellekeno (Mayo), le 25 mars 2008.

Des membres du Conseil ont participé à 14 autres réunions :

  • Réunion des présidents et des membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon (Whitehorse), du 25 au 28 avril 2007;
  • Rencontre de la Première nation des Tutchone du Nord (Pelly), du 15 au 17 mai 2007;
  • Assemblée générale de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun (Mayo), les 14 et 15 juin 2007;
  • Examen du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), le 24 juin 2007;
  • Réunion de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon (Whitehorse), du 16 au 18 octobre 2007;
  • Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine (Aklavik), les 4 et 5 novembre 2007;
  • Assemblée générale annuelle (Dawson), du 8 au 10 novembre 2007;
  • Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), le 13 novembre 2007;
  • Présentation à la collectivité du projet de route d'hiver de Wernecke de la société Cash Minerals (Mayo), le 3 décembre 2007;
  • Présentation à la collectivité de la Commission d'aménagement du Nord du Yukon (Mayo), le 11 décembre 2007;
  • Présentation à la collectivité du plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), le 19 janvier 2008;
  • Réunion sur l'aire de protection de l'habitat de la rivière Stewart (Mayo), le 18 février 2008;
  • Atelier sur les espèces en péril (Whitehorse), les 26 et 27 février 2008;
  • Réunion sur le plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo (Mayo), les 14 et 15 mars 2008.

De nombreuses organisations territoriales sollicitent les commentaires du Conseil des ressources renouvelables de Mayo concernant les activités et les lois ayant des répercussions sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Parmi celles-ci, on compte la Loi sur la faune, la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel, le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, les lois sur les ressources forestières et la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon.

Planification de la gestion

Les membres du Conseil ont participé à diverses séances de planification de la gestion au cours de l'année, ainsi qu'à la rédaction d'un plan de gestion de l'aire d'habitat protégé de la rivière Stewart. La collectivité a déterminé que cet habitat est un lieu névralgique de mise bas pour les orignaux. Le plan créera le premier habitat protégé en dehors de l'Accord-cadre définitif.

Le Conseil a aussi contribué au remaniement du Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, lequel entre dans sa deuxième période quinquennale. Le Conseil a participé à de nombreuses séances internes et à deux présentations communau- taires. Les membres de la collectivité ont été invités à exprimer leurs idées et leurs préoccupations en remplissant des questionnaires et en prenant la parole sur des tribunes libres. Le Conseil était satisfait du taux de participation et de l'étendue des renseignements et des commentaires recueillis. Le plan en est aux dernières étapes d'impression; il sera présenté avant que les travaux débutent à l'automne 2008.

Activités spéciales

Le Projet communautaire de surveillance écologique de Mayo, lancé par le biologiste régional de la Région des Tutchones du Nord, se poursuit. Cette personne fournit au Conseil des rapports réguliers sur les activités de surveillance. Le projet porte sur des facteurs

comme la production de petits fruits, les effets de la mineuse des feuilles du tremble, les petits mammifères, les conditions météorologiques, les connaissances traditionnelles et les variations saisonnières locales dans la collectivité. Les résidants qui passent la majorité de leur temps sur le territoire sont interrogés régulièrement.

Autres activités

Le Conseil a participé au Programme sur les gérants de l'habitat communautaires et a embauché une gérante de l'habitat locale. Celle-ci a contribué à recueillir des données en lien avec le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo, participé aux activités communautaires de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et présenté régulièrement des comptes rendus au Conseil.

Celui-ci continue de s'intéresser au projet de surveillance des orignaux, lequel évalue les pressions causées par la chasse et l'observation de l'interdiction volontaire de la chasse dans les secteurs des lacs McQuesten et Ethel. Le Conseil continue également à tenir à jour un répertoire de piégeurs qui contient des renseignements sur les piégeurs qualifiés intéressés et les territoires de piégeage libres, sousutilisés ou nécessitant une intervention.

Piégeage

Le Conseil n'a pas de territoire de piégeage à allouer cette année. Toutefois, il a parrainé six nouveaux piégeurs en leur offrant de l'équipement après qu'ils aient suivi avec succès un atelier pour piégeurs offert à Mayo. Le Conseil a également parrainé un piégeur d'expérience afin qu'il participe à un atelier sur les loups à Dawson.

Pourvoyeurs

Aucune négociation n'a eu lieu avec les pourvoyeurs locaux au cours de l'année.

Demandes d'utilisation des terres et de l'eau, et d'exploitation des minerais

En 2007-2008, le Conseil a examiné plus de 50 demandes d'utilisation des terres et de l'eau, d'exploitation minière, d'étude scientifique et d'exploitation forestière. Tous les projets doivent être examinés attentivement afin de déterminer s'ils correspondent au mandat du Conseil et de relever les répercussions qu'ils pourraient avoir sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Le projet de route d'hiver de Wernecke de la société Cash Minerals a été très controversé lors du processus de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Les membres du Conseil ont assisté à une réunion communautaire spéciale, rencontré les représentants de la société et organisé une réunion spéciale pour discuter des répercussions environnementales et formuler des recommandations.



Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon

La Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon est un organisme public établi en vertu de l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Entente définitive, on élabore présentement un plan régional d'aménagement des terres du nord du Yukon qui repose sur les principes énoncés au chapitre 11 de l'Entente définitive.

La Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon est composée de six membres, dont trois sont nommés par la Première nation des Gwitchin Vuntut et trois, par le gouvernement du Yukon.

Membres de la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Shirlee Frost Présidente 17 janvier 2010 Première nation des Gwitchin Vuntut
Dave Brekke Membres    
Doug Brownlee    
Dennis Frost père    
Marvin Frost 17 janvier 2010 Première nation des Gwitchin Vuntut
Jane Montgomery    

En mars 2005, la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon, la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon ont conclu une entente afin de partager du personnel et des ressources, ce qui s'est avéré un franc succès. Les deux commissions et le conseil partagent des locaux à Whitehorse, et les deux commissions partagent également la planification, le système d'information géographique (SIG) et le personnel financier et administratif. Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon fournit aux commissions un service de gestion des ressources humaines et un service centralisé d'administration financière.

L'intégration des bureaux du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et de la Commission régionale a permis la réalisation de nombreux projets conjoints. Pour la Commission d'aménagement des terres du nord du Yukon, le travail consistait à embaucher un éditeur pour la rédaction d'un plan sommaire et d'un plan d'utilisation recommandée des terres, à faire des recherches sur les exigences en matière de consultation associées à l'aliénation des terres du nord du Yukon et à présenter les résultats du modèle d'évaluation d'ALCES.

Activités

La Commission a entrepris ses principales activités à l'automne 2004. Au cours de l'exercice financier 2004-2005, elle s'est concentrée sur l'étude des enjeux et la collecte de renseignements ainsi que sur les étapes II et III d'élaboration de son mandat. En 2005-2006, la Commission a tourné ses efforts vers l'évaluation de la région visée par la planification et l'élaboration de scénarios d'aménagement du territoire afin de créer des modèles de simulation informatisée (étape IV de l'élaboration de son mandat).

En août 2006, la Commission a publié sont rapport provisoire sur l'évaluation des ressources. La publication du rapport a permis d'achever l'étape III de la planification, soit l'évaluation des régions d'aménagement, et de commencer les travaux de l'étape IV, qui a trait aux scénarios. En 2006-2007, la Commission s'est concentrée sur l'étape V (production du plan) et en janvier 2007, elle a publié les éléments et les recommandations de son plan préliminaire.

Le Conseil a encouragé les parties visées par le plan régional pour le nord du Yukon et la Commission d'aménagement du nord du Yukon à élaborer une entente sur la plupart des enjeux avant de présenter le plan recommandé aux fins d'approbation. Le Conseil a également recommandé que les plans régionaux contiennent une section portant sur la mise en œuvre. Les membres du Conseil ont participé à la rédaction de divers chapitres du plan provisoire sur le nord du Yukon qui traitent de la mise en œuvre et de la surveil- lance du plan, ainsi que des modifications qui y seront apportées ultérieurement (conformité, variance, modification et examen du plan).



Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon est le principal organisme responsable de la gestion des ressources renouvelables du territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Afin de réaliser son mandat, le Conseil encourage les discussions publiques et l'apport des résidants.

Membres du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Robert Bruce, fils Président 15 septembre 2010 Première nation des Gwitchin Vuntut
Dennis Frost, père Vice-président 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Harvey Kassi Membres 31 mars 2009 Première nation des Gwitchin Vuntut
Stanley Njootli, fils 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Première nation des Gwitchin Vuntut
Poste vacant   Gouvernement du Yukon
Poste vacant Membres remplaçants   Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Première nation des Gwitchin Vuntut

Le bureau du Conseil a été fermé au public durant presque trois mois jusqu'en septembre 2008, date à laquelle un nouveau directeur général a été embauché.

Enseignement et formation
Séances d'information dans une école

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon travaille en collaboration avec le personnel de l'école Chief Zzeh Gittlit, à Old Crow afin d'organiser des rencontres mensuelles avec les élèves. Les membres du Conseil mettront ceux-ci au courant des enjeux relatifs aux ressources renouvelables et ils leur parleront de leur mode de vie ancestral.

Séance de réflexion sur le recrutement des jeunes

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon planifie une séance de réflexion pour l'année qui vient. L'objectif de cette séance de réflexion, qui aura lieu sur le terrain, est d'informer les jeunes au sujet du Conseil et de susciter leur intérêt dans l'espoir qu'ils se joignent un jour au Conseil.

Communications

Le Conseil tient des réunions mensuelles régulières auxquelles peuvent assister les membres du public. Lors du dernier exercice, le Conseil a tenu de nombreuses réunions et assisté à certaines autres à Old Crow tout en essayant de se tenir au courant des préoccupations en constante évolution dans la région. Les membres du Conseil ont également parcouru le Yukon pour assister à diverses réunions.

Parmi les sujets abordés lors des réunions locales, on trouve le piégeage, le groupe de travail sur la rivière Porcupine, une rencontre avec le gouvernement des Gwitchin Vuntut au sujet du bœuf musqué, le pétrole et le gaz, l'utilisation des terres, l'Année polaire internationale (API) et la réserve Fishing Branch. Le Conseil a rencontré de nombreux groupes, dont le gouvernement des Gwitchin Vuntut, Parcs Canada, le chef et le conseil des Gwitchin Vuntut, le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et une entreprise minière privée.

Parmi les réunions tenues à l'extérieur, notons une réunion du Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, un atelier à Inuvik (T.N-O.) sur cette harde, l'assemblée générale annuelle du Conseil des ressources renouvelables à Dawson, un atelier sur les espèces en péril à Whitehorse, ainsi que la rencontre annuelle des régions frontalières arctiques à Inuvik.

Les thèmes abordés lors de téléconférences comprenaient la gestion du fleuve Yukon en haute saison, le caribou et la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral.

Processus de planification

L'année dernière, le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon a rencontré de nombreux organismes afin de s'informer sur divers projets. Les membres du Conseil sont fiers de fournir des commentaires pour que ces projets produisent les meilleurs résultats possibles pour les habitants d'Old Crow.

Stratégie de gestion de la récolte de caribous de la Porcupine

Le Conseil a organisé de nombreuses rencontres sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine en plus d'assister à certaines autres. Le caribou est le sujet le plus préoccupant pour la Première nation des Gwitchin Vuntut, et les membres du Conseil s'efforcent de présenter le point de vue des gens d'Old Crow en ce qui concerne les mesures de conservation à prendre et la gestion générale de cet animal.

Plan de gestion du mouflon de la région nord des chaînons Richardson

Le plan de gestion du mouflon de la région nord des chaînons Richardson en est aux étapes finales. Le Conseil des ressources renouv- elables du Nord du Yukon participe au processus de planification depuis les débuts, en 2005. Le Conseil a suggéré au gouvernement du Yukon de retenir les permis de chasse au mouflon pour les saisons 2007 et 2008 en attendant que le plan soit finalisé. Le gouvernement du Yukon a accepté cette recommandation.

Plan d'aménagement des terres du nord du Yukon

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a rencontré la Commission de planification du nord du Yukon en décembre 2007 pour une consultation finale sur le projet, et a fournit des commentaires. Les membres du Conseil ont participé au processus de planification depuis le début et ils sont satisfaits de le voir arriver à terme.

Parcs Canada

Un centre d'accueil a été construit à Old Crow, et Parcs Canada projette de s'y installer. Chaque année, le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon rencontre des représentants de Parcs Canada pour discuter de l'accord de coopération concernant le parc national Vuntut et examiner les objectifs et les responsabilités de chacun pour l'année qui suit. En 2007-2008, le Conseil a également rencontré des représentants de Parcs Canada afin de s'informer au sujet du Règlement modifiantle règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux.

Loi sur les espèces en péril

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a assisté à un atelier à Whitehorse sur l'évaluation des espèces en péril.

Réserve Fishing Branch

À l'hiver 2008, le Conseil a rencontré à deux reprises le Comité de gestion du parc Ni'iinlii Njik de Fishing Branch. Le thème principal de l'entretien a été l'accès des chercheurs à Fishing Branch et au mont Bear Cave.

Projet de marquage et de recapture du saumon kéta

Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a pris part au projet en septembre 2007. Lorsqu'un membre de la collectivité attrapait un poisson marqué, il le rapportait au bureau du Conseil, où on lui remettait cinq dollars par étiquette. Le Conseil a géré les fonds et a recueilli des renseignements sur l'endroit où les poissons avaient été pêchés.

Étude sur l'état du caribou

Les chasseurs se rendent au bureau du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon afin d'obtenir des renseignements sur la collecte d'échantillons. Un congélateur y a été installé afin de conserver les échantillons jusqu'à ce qu'ils soient récupérés par le biologiste régional. Le Conseil, au nom du gouvernement du Yukon, gère le paiement de 50 $ par échantillon versé aux chasseurs.

Association des chasseurs et des piégeurs de Vuntut

Les membres du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon forment également le comité d'embauche de l'Association des chasseurs et piégeurs Vuntut (Vuntut Hunters and Trappers Association). Le Conseil planifie les rencontres et les projets pour la saison de piégeage de concert avec le coordonnateur de l'Association.

Salon des carrières

Cette activité se déroule chaque printemps. Le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a mis en place un kiosque pour donner des renseignements sur des enjeux actuels.

Grand festival du caribou (Big Caribou Days)

Ce festival, organisé chaque année à Old Crow, n'a pas eu lieu en 2007 en raison de la première édition d'un festival de violoneux. On s'attend à ce que l'activité revienne en 2008.

Étude sur le rat musqué dans le cadre de l'Année polaire internationale

Dans le cadre d'une étude de l'Université McGill, le Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon a géré les paiements faits aux piégeurs de la région qui ont remis des carcasses et des échantillons de rats musqués. L'étude se poursuivra au cours des deux prochaines années, et le Conseil continuera de soutenir l'équipe de recherche.



Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel

La Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel est responsable de l'élaboration et de la recommandation d'un plan régional d'aménagement des terres du bassin hydrographique Peel. Pour ce faire, la Commission doit s'assurer que le rythme et la portée de l'aménagement permet la préservation de l'intégrité écologique régionale. L'objectif à long terme est de remettre toutes les terres à leur état naturel à la fin des activités d'aménagement.

La Commission est formée de six membres qui sont nommés par la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, le Conseil tribal des Gwich'in, le gouvernement du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut, le gouvernement du Yukon et la Première nation Tr'ondëk Hwëch'in, et le gouvernement du Yukon (deux membres).

Membres de la Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel au 31 mars 2008
    Nommé par
Albert Genier Président Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Marvin Frost Membres Première nation des Gwitchin Vuntut
Ray Hayes Gouvernement du Yukon
Peter J. Kaye Conseil tribal des Gwich'in
Dave Loeks Gouvernement du Yukon
Steve Taylor Première nation Tr'ondëk Hwëch'in

L'intégration des bureaux du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon à celui des organismes régionaux (Commission d'aménagement du nord du Yukon et Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel) a permis la réalisation de nombreux projets conjoints. Pour la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel, ces projets comprenaient une aide à la création d'une série de cartes géographiques servant à la préparation de rapports d'évaluation des ressources, la participation au groupe de travail technique, ainsi que la formation et l'orientation de nouveaux employés.

Activités de la Commission

En 2004-2005, les nominations des commissaires ont été acceptées. D'octobre 2004 à février 2005, la Commission s'est concentrée sur des activités organisationnelles, dont le démarrage. Elle a ensuite commencé ses activités principales au printemps 2005. En 2005-2006, elle a publié un rapport sur les enjeux et les intérêts ainsi qu'un appel aux commentaires. En 2006-2007, la Commission a publié un énoncé d'intention qui précise ses principes directeurs et sa vision du bassin hydrographique Peel, en plus de mener diverses activités de collecte d'information.

La Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel procède actuellement à l'élaboration du deuxième plan régional du Yukon. La Commission est confrontée à un ensemble de défis complexes en matière d'aménagement puisqu'elle doit établir un consensus entre quatre Premières nations et le gouvernement, et que la région suscite beaucoup l'intérêt du public. La Commission a connu son exercice le plus productif jusqu'à présent, ayant terminé son processus de collecte et d'analyse des ressources. De nombreuses leçons ont été tirées en ce qui a trait à l'établissement de calendriers de production et aux attentes relatives aux produits de planification; elles pourront être appliquées aux prochains processus d'aménagement régional. La Commission doit rédiger un plan régional provisoire d'ici le 31 décembre 2008.



Sous-comité du saumon

Le Sous-comité du saumon de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon a été créé en 1993 en vertu de l'Accord-cadre définitif. Le Sous-comité est financé au moyen d'une contribution annuelle de Pêches et Océans Canada. Il a été mis en place comme instrument principal de gestion de la pêche du saumon au Yukon. Il peut faire des recommandations au ministre et aux Premières nations du Yukon sur toutes les questions relatives au saumon, à son habitat et à sa gestion, dont les lois, la recherche, les politiques et les programmes s'y rattachant.

Les membres du Sous-comité du saumon proviennent des quatre coins du Yukon et représentent autant les Premières nations que les non-Autochtones. La composition du Sous-comité permet d'assurer une diversité et à une représentation équilibrée. Ses membres représentent la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, Pêches et Océans Canada et les Premières nations des bassins hydrologiques des rivières Yukon, Alsek et Porcupine.



Conseil des ressources renouvelables de Selkirk

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a été établi en 1998 à titre d'organisme responsable de la gestion locale des ressources renouvelables sur le territoire de la Première nation de Selkirk. Le public peut assister aux réunions du Conseil.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Selkirk au 31 mars 2008
Nom   Fin du mandat Nommé par
Jerry Kruse Coprésidents 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Roger Alfred 31 mars 2009 Première nation de Selkirk
David Conley Membres 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Robert Van Bibber 24 mai 2008 Première nation de Selkirk
Linch Curry 1er décembre 2008 Gouvernement du Yukon
Kevin McGinty 31 mars 2010 Première nation de Selkirk
Lena Joe Membres remplaçants 24 mai 2008 Première nation de Selkirk
Poste vacant   Gouvernement du Yukon

Les membres du Conseil ont assisté à trois réunions au sujet de la tique du wapiti et ont présenté leurs recommandations. Ils ont aussi assisté à une séance portes ouvertes sur la fermeture de la mine de Faro, participé à la visite sur le terrain de la ligne électrique Minto avec la Première nation de Selkirk, Yukon Electric et la Société d'énergie du Yukon, et faune la visite guidée de la mine de Sherwood.

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a organisé une séance portes ouvertes sur le lieu de dispersion des eaux-vannes et terrain de décharge publique. Une décision a été prise, en consultation avec la Première nation de Selkirk, en vue de déménager le site. Le Conseil a rencontré des représentants de la Première nation de Selkirk et du ministère de l'Environnement pour discuter de nouveaux emplacements possibles.

Au rassemblement annuel du mois de mai, les discussions ont porté, entre autres, sur des questions relatives à l'habitat et à la gestion des ressources halieutiques et fauniques.

Les membres du Conseil ont tenu une de leurs réunions mensuelles habituelles à l'occasion d'une sortie interculturelle à la rivière Macmillan afin d'aller voir l'aire d'habitat protégé qui a été proposée au gouvernement en février 2007. La décision reste à venir.

Le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk a tenu des réunions avec des membres de la collectivité ainsi que des élèves de l'école Eliza Van Bibber concernant une demande de location à bail agricole à 6 Mile Meadow, secteur très important sur le plan environnemental. On y fait la cueillette de petits fruits et il s'agit d'un lieu de mise bas pour l'orignal et d'une voie migratoire du caribou. Le gouvernement du Yukon, en accord avec le Conseil, a refusé la demande.

En raison de préoccupations environnementales, le Conseil des ressources renouvelables de Selkirk recommande que la demande de Carmacks Western Copper, présentée à l'Office des eaux du territoire du Yukon, soit refusée. Le Conseil a également écrit à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour s'opposer à la demande.

Cinq membres du Conseil ont assisté à l'assemblée générale annuelle du Conseil des ressources renouvelables qui s'est tenue à Dawson. Les présidents de tous les conseils des ressources renouvelables ont ultérieurement rencontré la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon pour discuter des questions qui ont été soulevées à l'assemblée générale annuelle.

Le Conseil a embauché un étudiant de niveau collégial et deux élèves du secondaire pour assurer la surveillance des ruisseaux, des lacs et des rivières, et noter des observations sur la sauvagine et les digues de castor. Ces élèves ont également mesuré et pesé des saumons, en plus de procéder à une enquête sur le mouflon en collaboration avec le biologiste régional.

Le Conseil a également pris part au projet d'étiquetage du saumon kéta, financé par le Comité du fleuve Yukon.



Conseil des ressources renouvelables de Teslin

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a été mis sur pied pour gérer les ressources renouvelables locales du territoire traditionnel des Tlingits de Teslin, comme le prévoit l'Accord définitif. Le Conseil comprend dix membres : un membre nommé par chacun des cinq clans du Conseil des Tlingits de Teslin et cinq membres nommés par le ministre de l'Environnement.

Le Conseil, qui agit dans l'intérêt public conformément au chapitre 16 de l'Accord-cadre définitif, fait des recommandations au min- istre, au Conseil des Tlingits de Teslin, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous- comité du saumon du Yukon sur toutes questions touchant la conservation des ressources halieutiques, fauniques et forestières.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Teslin au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Sandy Smarch Présidente 31 mars 2010 Conseil des Tlingits de Teslin - clan Ishkìtàn
Adam Grinde Co-président 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
John Martychuk Membres 31 mars 2010 Conseil des Tlingits de Teslin - clan Kùkhhittàn
Stan Stewart 31 mars 2008 Conseil des Tlingits de Teslin - clan Dèshitàn
Tim Dewhurst 31 mars 2009 Conseil des Tlingits de Teslin - clan Dakhl'awèdí
Mike Gergel 31 mars 2009 Conseil des Tlingits de Teslin - clan Yanyèdi
Frank Johnstone 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Jim Lamberton 31 mars 2011 Gouvernement du Yukon
Neil Johnson 31 mars 2008 Gouvernement du Yukon
Poste vacant 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon

Pour remplir son mandat, le Conseil mène des activités qui reposent principalement sur les objectifs suivants :

  • Vision ouverte
  • Diversité des points de vue
  • Leadership stratégique
  • Distinction claire entre le rôle du Conseil et celui de la direction
  • Décisions collectives
  • Approche proactive
  • Utilisation des connaissances acquises pour orienter les décisions futures
  • Intégration de connaissances locales et traditionnelles aux processus décisionnels
Réunions et ateliers en 2007-2008

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a tenu 11 réunions ordinaires et deux réunions sur le budget. Les membres du Conseil ont rencontré de nombreux groupes, notamment la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le Sous-comité du saumon et le groupe de travail sur le fleuve Yukon, afin de discuter de nombreuses questions, y compris celles touchant la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin, les changements à la Loi sur la conservationde la faune et les changements climatiques. Le Conseil a également fait des exposés devant plusieurs groupes.

Les membres du Conseil ont assisté à plusieurs ateliers, notamment la réunion annuelle des présidents de conseils des ressources renouvelables, la réunion générale annuelle de l'association des piégeurs du Yukon, l'atelier du Plan d'action sur les changements climatiques, la réunion générale annuelle du Conseil des ressources renouvelables de Dawson et un atelier sur les espèces en péril qui a eu lieu à Whitehorse.

Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques

Le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques pour 2007-2012 a été mis au point au début de 2007. Les parte- naires du Plan comprennent le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingits de Teslin et le ministère de l'Environnement. La version définitive du plan n'a pas encore été imprimée. Le gouvernement du Yukon examine tous les plans de gestion pour clarifier leur objectif et leur application prévus. Une fois cela fait, le document sera imprimé aux fins de distribution. Le fait que le plan n'ait pas été imprimé n'a pas empêché le Conseil des ressources renouvelables de Teslin de l'utiliser comme document de référence ni de commencer à travailler à diverses mesures à prendre.

Le Plan intégré de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Teslin est un outil important qui permet aux administrations de veiller à la santé et à la conservation des ressources halieutiques et fauniques pour les générations à venir.

Séance d'information publique et barbecue communautaire

Conformément au Plan intégré de gestion des ressources halieutiques et fauniques, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a organisé et parrainé une séance d'information publique au début de juin. L'agent et l'agent adjoint de conservation de Teslin ont animé une séance d'information à l'intention des élèves de l'école de Teslin et d'autres membres du public intéressés. En raison du nombre croissant d'incidents liés aux ours au Yukon, l'exposé visait à sensibiliser la population au problème et à favoriser la sécurité. Avant l'arrivée des élèves au parc, l'agent de conservation a parlé des mesures de sécurité pour se protéger des ours avec les enfants de la garderie. Ceux-ci ont beaucoup aimé les affiches qu'il leur a données.

Après les séances, les membres du Conseil ont organisé un barbecue communautaire pour le dîner. Tous les résidants et les visiteurs de la collectivité ont été invités au parc Teslin Friendship pour se rassasier et rencontrer les membres du Conseil. De nombreuses personnes ont participé malgré le mauvais temps. Heureusement, la pluie n'a commencé à tomber qu'une fois chacun rentré à la maison. Les employés du Village de Teslin ont gracieusement préparé le parc pour le barbecue et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin souhaite les remercier pour leur bon travail. Il s'agissait de la cinquième édition annuelle de cette activité communautaire et les membres du Conseil ont l'intention d'en organiser une chaque année.

Les élèves ont reçu divers prix de participation à la séance. Certains prix très intéressants ont été remis par le ministère de l'Environnement et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin. Celui-ci remercie également l'agent et l'agent adjoint de conservation pour leur contribution au succès de cette journée.

Modifications proposées au règlement sur la chasse

En 2007, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a soumis une proposition visant à modifier le règlement sur la chasse afin d'améliorer les occasions de chasse au loup. La proposition consistait à faire passer la limite de trois à sept loups pour les résidants du Yukon et de deux à quatre loups pour les non-résidants. Le Conseil a également proposé que la saison de la chasse au loup soit prolongée, la date limite passant du 31 mars au 30 avril.

Ces propositions ont été soumises parce qu'on croyait que si les chasseurs avaient la possibilité d'abattre légalement un plus grand nombre de loups, certains envisageraient peut-être d'investir plus de temps et d'efforts. De plus, on croyait que si les chasseurs avaient la possibilité de chasser le loup plus tard au printemps, ils poursuivraient la chasse. Le temps plus clément et l'enneigement réduit du printemps permettraient aux chasseurs d'accéder à des zones éloignées très difficiles d'accès durant les mois d'hiver.

La proposition a été acceptée en partie par le ministère de l'Environnement : bien que le prolongement de la saison de chasse jusqu'au 30 avril n'ait pas été accepté et que le quota pour les non-résidants n'ait pas été augmenté, le quota pour les résidants du Yukon a été augmenté. Les nouveaux règlements entreront en vigueur pour la saison de chasse 2008-2009.

Piégeage

Des élèves de l'école de Teslin ont suivi le programme de formation pour piégeurs et obtenu une attestation au printemps 2008. L'agent de la pêche et de la faune du Conseil des Tlingit de Teslin a mis le programme sur pied, et il faisait partie des instructeurs. Grâce à ce programme, les élèves ont acquis une expérience pratique sur le terrain.

Relevés aériens

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a participé à divers relevés aériens des orignaux durant l'automne et l'hiver 2007- 2008. En novembre 2007, des membres du Conseil ont accompagné les biologistes lors de vols au-dessus de la partie ouest du secteur de South Canol. Ce relevé faisait partie d'une initiative à long terme de surveillance des populations d'orignaux hautement prioritaires dans l'ensemble de la région. Le principal objectif du relevé consistait à estimer l'abondance et la distribution des populations ainsi que leur composition en fonction de l'âge et du sexe.

Un deuxième relevé aérien a été effectué de l'autre côté du lac, dans un secteur appelé Teslin Burn. Ce secteur comprend la zone entre le lac Teslin, la route de l'Alaska jusqu'à Jakes Corner, la route Atlin et la limite entre la Colombie-Britannique et le Yukon. Le premier vol a été effectué en décembre 2007. Puisque très peu d'orignaux avaient été observés durant ce premier relevé, un deuxième vol a été effectué en mars 2008. De nouveau, très peu d'orignaux ont été observés. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin

et le Conseil des Tlingit de Teslin analyseront les données recueillies dans le cadre de ces relevés et prépareront un plan d'action au cours des prochaines années. Cette zone est également étudiée par le Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee.

Un troisième relevé aérien a été effectué au-dessus des chaînes de montagne des rives est et ouest de la rivière Nisutlin, de la route South Canol jusqu'au delta de la rivière Nisutlin. Les données obtenues seront comparées à celles recueillies au cours des dernières années. Un bref examen de la population de mouflons du ruisseau Deadman a également été effectué lors du relevé. On a suggéré d'accorder plus de temps au recensement de ce troupeau pour établir une estimation du taux de survie annuel des agneaux.

Au début du printemps 2008, des résidants de Teslin ont eu l'occasion de participer à des relevés en hélicoptère du secteur du mont Red et du delta de la rivière Nisutlin. Le chef du Conseil des Tlingit de Teslin, Eric Morris, et la gestionnaire des terres et des ressources, Tracy Boyes, ont survolé le secteur du mont Red et celui du ruisseau Deadman pour observer les mouflons dans leur aire d'hivernage.

Étude sur l'utilisation de l'habitat de l'orignal à Teslin

De concert avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin, le ministère de l'Environnement a lancé un projet de pose de colliers émetteurs aux orignaux dans le territoire traditionnel. Le projet a été mené dans une nouvelle zone de recensement appelée South Canol West, laquelle a été désignée comme une zone prioritaire dans le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Teslin. Le projet vise également certaines parties du territoire traditionnel du Conseil des Ta'an Kwäch'än. Ce territoire est délimité par la rivière Teslin à l'ouest, la route South Canol à l'est ainsi que divers bassins versants et lignes de partage des eaux au nord.

Le projet sera réalisé grâce au soutien et à la participation du Conseil des Tlingit de Teslin et de son personnel ainsi que d'un étudiant diplômé de l'Université du nord de la Colombie-Britannique. Durant les mois de février et de mars 2008, un total de 27 orignaux ont été capturés dans la zone étudiée. Des colliers émetteurs de signaux GPS ont été posés à 18 femelles et 9 mâles.

Cette étude permettra de mieux comprendre l'utilisation que fait l'orignal de cet habitat, les déplacements de l'animal et les effets de l'accès à différents types d'habitats sur la récolte d'orignaux et les taux de prédation. L'étude sera réalisée de 2008 à 2010.

Station de baguage des oiseaux du lac Teslin

La station de baguage des oiseaux du lac Teslin a repris ses activités pour la migration printanière de 2007. La station a reçu une aide financière du Conseil des ressources renouvelables de Teslin, du Conseil des Tlingit de Teslin, du ministère de l'Environnement et de la Fiducie de mise en valeur des ressources halieutiques et fauniques du Yukon. La station est située près du ruisseau Ten Mile, sur les berges du lac Teslin. L'accès à la station se fait par le camping public du lac Teslin, au mille 810 de la route de l'Alaska.

L'éducation du public est un volet important de la mission de la station de baguage. Les personnes et les groupes intéressés, les membres de la collectivité, les visiteurs et les élèves de l'école locale sont invités à y faire une visite éducative. La station reçoit de plus en plus de visiteurs.

On a également toujours besoin de bénévoles pour assurer la réussite du projet. On espère pouvoir donner aux personnes intéressées une formation sur l'administration de la station.

On peut obtenir un exemplaire du rapport final du printemps 2007 au bureau du Conseil. Pour voir des photos de la station, visitez le www.picasaweb.google.com/yukonbanding   (en anglais seulement).

Plan d'aménagement forestier de Teslin

En 2007, le Conseil des Tlingit de Teslin et le gouvernement du Yukon ont approuvé le Plan stratégique d'aménagement forestier de Teslin. Une équipe a été formée pour mettre en œuvre le plan stratégique. L'un des principaux objectifs de l'équipe est de créer une possibilité d'industrie forestière intégrée et fondée sur la collectivité. L'équipe de mise en œuvre assurera le leadership et la direction des groupes de travail chargés de projets particuliers.

L'un de ces projets consiste en un plan quinquennal de développement de l'exploitation forestière. Un groupe de travail sur l'exploitation forestière a été formé pour entreprendre ces travaux. Ce groupe sera composé de deux membres : un représentant du Conseil des Tlingit de Teslin et un représentant de la Direction générale de la gestion forestière du gouvernement du Yukon. Le groupe de travail consultera les citoyens et les aînés des Tlingit de Teslin, l'industrie, les membres de la communauté et divers groupes d'intérêt. On demandera l'avis de l'équipe chargée de la mise en œuvre sur les questions de consultation. La diffusion d'information au public sur le plan de développement de l'exploitation forestière est un élément essentiel au succès du plan. L'équipe de mise en œuvre sera chargée des activités de communication; les membres du groupe de travail seront sur place pour présenter l'information et répondre aux questions techniques sur le Plan.

Réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin

À titre de partenaires du Plan de gestion de la réserve faunique nationale du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin continuent de travailler avec le Service canadien de la faune à des questions relatives au delta. Une analyse de la variabilité de la végétation a été réalisée dans la région à l'automne et à l'hiver 2007-2008. Le but de cette étude était d'aider les partenaires à comprendre pourquoi la végétation a changé à ce point dans la région; au cours des dix dernières années, on a signalé que des saules se trouvaient maintenant dans des secteurs du delta qui étaient auparavant couverts d'herbe et de carex.

Des aînés qui fréquentent la région depuis de nombreuses années et des membres de la collectivité qui la visitent souvent ont été interrogés lors de cette étude. Certains membres du Conseil des ressources renouvelables de Teslin ont visité le secteur en motoneige durant l'hiver. Une copie du rapport final devrait être distribuée aux partenaires au début de l'automne 2008.



Comité de la politique de formation

Le Comité de la politique de formation et la Fiducie de formation des peuples indiens du Yukon ont été établis en vertu du chapitre 28 de l'Accord-cadre définitif afin de renforcer les capacités des Premières nations du Yukon à mettre en œuvre leurs ententes respectives. Le personnel et les membres du Comité s'efforcent d'établir des programmes de formation pour les membres des Premières nations du Yukon, aident les Premières nations à créer leurs propres plans de formation et coordonnent les efforts des gouvernements et des Premières nations du Yukon afin que les programmes actuels ou les nouveaux programmes aillent dans le sens des besoins relevés.

Toutes les Premières nations du Yukon ont droit à des fonds provenant de la Fiducie et peuvent s'adresser au Comité pour en obtenir.

Membres du Comité de la politique de formation au 31 mars 2008
  • Tammy Taylor
  • Sharon A. Peter
  • Karen Wienberg
  • Shandell Kearns (McCarthy)
  • Pamela Hine
Projet de formation sur les cabanes en bois rond

Dans le cadre du Programme forestier des Premières nations, et en collaboration avec l'ensemble des Premières nations du Yukon, une demande de financement a été soumise à la Fiducie pour la formation des Indiens du Yukon ainsi qu'à plusieurs autres sources en vue de la mise sur pied d'un projet visant à montrer à des membres de Premières nations à construire des maisons en bois rond. Le programme de formation d'une durée de deux ans comprenait plusieurs objectifs :

  • Permettre aux étudiants d'acquérir des habiletés pouvant mener à des occasions de développement économique;
  • Permettre aux étudiants de développer leur confiance en soi et leur faire prendre conscience de leurs habiletés;
  • Contribuer au développement des capacités et soutenir la possibilité de mener une carrière à long terme dans le domaine de la construction de maisons en bois rond;
  • Permettre aux étudiants d'acquérir des compétences précises, notamment une attestation en matière de sécurité au travail, le trusquinage des billes de bois; la détermination des outils requis pour tailler les pièces et leur utilisation sécuritaire, le repérage, la sélection et la coupe d'arbres pouvant devenir des billes, le halage de ces arbres et le travail dans des camps éloignés.


Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon est responsable de l'application de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon et de son règlement. À titre d'organisme indépendant, l'Office effectue des évaluations pour s'assurer que les activités sont entreprises de manière responsable sans endommager l'environnement ou le cadre social des personnes et des collectivités. Pour ce faire, l'Office s'efforce d'éliminer ou d'atténuer les répercussions environnementales ou socioéconomiques négatives en plus de voir à ce que les principes de développement durable soient intégrés à la planification et à la réalisation de projets.

L'Office est constitué d'un Comité de direction de trois personnes, dont le président, et de quatre autres membres. Tous les membres sont nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Un des membres du Comité de direction est recommandé par le Conseil des Premières nations du Yukon; un autre est recommandé par le ministre fédéral en consultation avec le ministre territorial; enfin, le président est nommé par le ministre fédéral en consultation avec les deux autres membres du Comité de direction. Deux des quatre autres membres du Conseil sont recommandés par le Conseil des Premières nations du Yukon, le troisième est recommandé par le ministre territorial et le quatrième est nommé directement par le ministre fédéral. Un poste est vacant.

Membres de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon au 31 mars 2008
Ken McKinnon Président et membre du Comité de direction
Simon Mason-Wood Membre du Comité de direction
Stephen Mills Membre du Comité de direction
Tara Christie  
David Keenan  
Ross Leef  
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

L'Accord-cadre définitif prévoit, au chapitre 12, l'établissement, par une loi fédérale, d'un processus d'évaluation s'appliquant à toutes les terres du Yukon, qu'il s'agisse de terres privées, fédérales, territoriales ou autochtones. Le Conseil des Premières nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont travaillé ensemble à établir un processus d'évaluation pour le Yukon. La Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon est la loi fédérale qui établit ce processus et remplace tous les anciens processus en place. La Loi a reçu la sanction royale le 13 mai 2003.

La Loi prévoit un processus d'évaluation unique qui s'applique à tous les projets au Yukon ainsi qu'aux gouvernements fédéral, territorial et autochtones.

Ce processus vise la transparence et comporte des dispositions garantissant des possibilités de participation pour le public et les membres des Premières nations. La Loi prévoit l'intégration des facteurs socioéconomiques ainsi que des connaissances locales et traditionnelles. Elle vise à augmenter les certitudes et à établir des échéanciers obligatoires tant pour l'évaluation que la prise de décisions.

Selon le type, la taille et la complexité d'un projet, l'évaluation peut être effectuée à l'un des trois paliers suivants :

  • Bureau désigné : La plupart des évaluations sont effectuées à l'un des six bureaux communautaires désignés.
  • Comité de direction : Le Comité évalue les projets plus importants qui lui sont soumis directement ou qui lui sont transmis par un bureau désigné.
  • Comité restreint : Le Comité peut être formé pour évaluer des projets dont les répercussions négatives pourraient être importantes, sont susceptibles de soulever les préoccupations du public ou font appel à une technique controversée.
Examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

L'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon,qui est réalisé par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon, est en cours. L'examen comprend trois étapes : la collecte de renseignements, l'analyse des enjeux et le plan d'action. Le rapport définitif sur l'examen doit comprendre un calendrier de mise en œuvre et de suivi.

Gazoduc de la route de l'Alaska

On pense toujours construire un gazoduc le long de la route de l'Alaska, soit de l'Alaska jusqu'à l'Alberta en passant par le Yukon. Étant donné la possibilité que ce projet aille de l'avant au cours de la prochaine décennie, l'Office se réunit régulièrement avec un groupe de travail interministériel fédéral. Ces réunions se poursuivront tout au long de l'exercice 2008-2009.

Bureaux désignés

Les activités réalisées au sein des bureaux désignés sont demeurées régulières. Le personnel a évalué 227 projets au cours de l'année. Le Comité de direction a achevé son premier processus d'examen et de recommandations en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon pour le projet de ligne de transmission Carmacks-Stewart/Minto Spur, et il continue de travailler à la proposition de projet Carmacks Copper. Parmi les autres projets importants, on compte l'évaluation réalisée par le Bureau désigné de Mayo sur la route d'hiver à Wernecke dans la région de la rivière Wind. Ce projet a suscité un grand intérêt du public à l'échelle mondiale et 242 commentaires ont été recueillis au cours de son évaluation, un nombre sans précédent.

En mars 2008, l'Office comptait 27 employés permanents et trois employés pour une période déterminée, dans sept bureaux répartis dans tout le territoire.

Examen des règles s'appliquant aux bureaux désignés

Le personnel et les membres de l'Office se sont réunis avec divers groupes et organisations, ont tenu des séances d'information publique concernant les règles régissant les examens effectués par les bureaux désignés, et ont recueilli des commentaires très utiles. Cela entraînera la modification des règles.

Initiative d'amélioration de la réglementation dans le Nord

Dans le cadre de son examen du régime d'évaluation et de réglementation du Nord, le représentant spécial du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a rencontré le personnel et les membres de l'Office afin prendre connaissance du fonctionnement du processus relatif à la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon.

Amélioration du registre en ligne de l'Office

En travaillant en étroite collaboration avec des administrateurs de registres, le personnel a été en mesure de déterminer les secteurs à améliorer dans les sites interne et externe de l'Office, et de lancer des versions améliorées des deux.

Assemblée générale - Conseil des Premières nations du Yukon

Les membres de l'Office ont assisté à l'assemblée générale et répondu aux questions, en plus de prendre connaissance des enjeux et des préoccupations liés à la Loi.

Statistiques du projet

Deux projets ont été soumis au Comité de direction : le projet de ligne de transmission Carmacks-Stewart/Minto Spur et le projet Carmacks Copper. De plus, 227 projets ont été soumis aux bureaux désignés :

  Nombre de propositions de projet
Dawson 62
Haines Junction 27
Mayo 38
Teslin 19
Watson Lake 32
Whitehorse 49


Décisions relatives à des projets
Recommandations acceptées par l'organisme décisionnel Recommandations modifiées par l'organisme décisionnel Recommandations rejetées par l'organisme décisionnel Nombre total de documents décisionnels relatifs à des projets
98 82 1 181


Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

L'Accord-cadre définitif du Yukon a entraîné la création de plusieurs organismes publics réunissant des membres des Premières na- tions et des non-Autochtones en vue de gérer les terres et les ressources du Yukon. Conformément au chapitre 16 de l'Accord-cadre définitif, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est le principal organisme responsable de la gestion de ces ressources au Yukon.

La Commission voit à la conservation et à la gestion du poisson, de la faune, de leurs habitat, ainsi que des utilisateurs des espèces sauvages, et ce pour l'ensemble du territoire. La Commission est un organisme consultatif comptant douze membres nommés par le ministre de l'Environnement : six membres sont recommandés par le Conseil des Premières nations du Yukon et six autres, par le gouvernement du Yukon. Les personnes choisies ont toutes fait preuve d'engagement envers la conservation et l'exploitation durable des ressources halieutiques et fauniques. Elles sont nommées pour un mandat de cinq ans.

Membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon au 31 mars 2008
    Fin du mandat Recommandé par
Dan McDiarmid Président 13 février 2009 Gouvernement du Yukon
Georgina Sydney Vice-présidente 11 avril 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Art Johns Membres 11 avril 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Randall Tetlichi 13 février 2009 Conseil des Premières nations du Yukon
Shirley Ford 13 février 2009 Gouvernement du Yukon
Don Hutton 9 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Rebecca Bradford-Andrew 9 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Stan Njootli 13 février 2009 Conseil des Premières nations du Yukon
Jim Haney 13 février 2013 Gouvernement du Yukon
Terry Wilkinson 13 février 2013 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Conseil des Premières nations du Yukon
Poste vacant   Conseil des Premières nations du Yukon

Puisque ses responsabilités s'étendent à l'ensemble du territoire du Yukon, la Commission oriente ses efforts sur les politiques, lois et autres mesures territoriales pour gérer les ressources halieutiques et fauniques, conserver les habitats et soutenir le secteur économique des ressources renouvelables. Pour ce faire, la Commission sensibilise le grand public et fait des recommandations aux gouvernements fédéral, territorial et autochtones. Les recommandations et les positions adoptées par la Commission sont fondées sur les meilleurs renseignements techniques, traditionnels et locaux à sa disposition.

Pour mieux comprendre les enjeux et formuler ses recommandations, la Commission travaille en partenariat avec les gouvernements fédéral, territorial et autochtones, les conseils des ressources renouvelables et les autres conseils et organismes relevant de l'Accord- cadre définitif. La Commission compte sur ses partenaires et sur le grand public pour obtenir des renseignements techniques, des conseils et des connaissances traditionnelles ou locales.

Les conseils des ressources renouvelables sont des organismes locaux de gestion établis dans des régions visées par des ententes individuelles sur le règlement de revendications territoriales et ils sont responsables des questions liées aux poissons, à la faune, aux habitats et à la foresterie propres à leur territoire traditionnel. Ils assument également une fonction consultative importante pour le Conseil en faisant connaître des enjeux particuliers et en fournissant des renseignements sur les questions locales et traditionnelles.

Activités

L'éducation par l'entremise de la gérance communautaire était un élément important pour le Conseil, puisqu'il est essentiel que le public soit bien informé pour qu'il puisse participer à la structure de cogestion prévue par les ententes sur le règlement des revendications territoriales. En 2002, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques est devenue l'agent de mise en œuvre de l'ancien Programme d'intendance de l'habitat, projet réalisé par le ministère des Pêches et des Océans du Canada et le Sous-comité du saumon.

Au cours de l'exercice 2007-2008, dans le cadre du programme communautaire d'intendance du Yukon de la Commission, on a continué d'assurer la promotion et la mise en œuvre d'initiatives de gérance au Yukon. Des responsables communautaires de plusieurs régions ont fait la promotion de la conservation des saumons, des poissons d'eau douce, de la faune ainsi que de leurs habitats en participant à des projets gérés localement. Le programme a été géré, coordonné et administré par le personnel de la Commission en se fondant sur l'orientation et les conseils techniques donnés par le Comité directeur du programme communautaire d'intendance du Yukon de la Commission et le Comité du fleuve Yukon. Il a été financé à l'externe par 14 organismes de financement et partenaires communautaires. Les responsables communautaires ont facilité la communication entre les gouvernements fédéral, territorial et autochtones, les organismes consultatifs publics comme la Commission, les conseils des ressources renouvelables, les organismes non gouvernementaux ainsi que les personnes intéressées. Ils ont investi du temps pour prendre contact avec les collectivités (en particulier les jeunes) et ont créé plusieurs occasions d'emploi et de bénévolat.

En raison d'une augmentation de la capacité communautaire attribuable à la réalisation de nombreux programmes d'éducation ef- ficaces, les collectivités ont été autorisées à demander des subventions de gérance par l'entremise du Comité du fleuve Yukon. Ainsi, le programme communautaire d'intendance a perdu son principal bailleur de fonds (le Comité du fleuve Yukon). Les derniers mois de l'exercice 2008 ont été consacrés à la synthèse de ce programme, qui s'est avéré fort efficace.

L'une des principales fonctions de la Commission est de présenter les observations du public au sujet des lois et règlements qui touchent les ressources halieutiques et fauniques. La Commission fait des commentaires aux gouvernements en fonction des rensei- gnements obtenus lors de consultations publiques et de recherches. Chaque année, des modifications sont apportées aux règlements en vertu de la Loi sur la faune du Yukon afin de tenir compte des préoccupations du public ou de la direction. Les gouvernements, les conseils des ressources renouvelables, les groupes d'intérêts particuliers et les citoyens peuvent proposer des modifications à apporter aux règlements. La Commission présente les modifications qui ont été proposées au public chaque automne en vue d'obtenir des commentaires et de prendre connaissance des préoccupations. Une fois la consultation publique terminée, la Commission examine toute l'information et fait ses recommandations au ministre des Ressources renouvelables. Ensuite, le ministre accepte, modifie ou rejette les recommandations de la Commission. Si les propositions sont acceptées, les nouveaux règlements entrent en vigueur l'année suivante. En 2007-2008, la Commission a fait des recommandations concernant des modifications proposées à une vaste gamme de règlements, concernant notamment le permis de chasse au wapiti, la gestion adaptative du bison des bois du Yukon, l'octroi de permis

de chasse au chevreuil supplémentaires aux jeunes chasseurs, l'octroi de permis spéciaux de chasse guidée au mouflon pour les non- résidants et l'amélioration des occasions de chasse au loup par la modification des les limites de prises et le prolongement de la saison.



Commission toponymique du Yukon

En 1986, la responsabilité de nommer les accidents géographiques du Yukon a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au gouvernement du Yukon. Pour la première fois, cette responsabilité revenait donc aux résidents du Yukon. L'année suivante, dans le cadre de ce transfert, le gouvernement du Yukon a mis sur pied le Conseil de toponymie du Yukon qui a entrepris de faire des recherches et d'approuver les noms géographiques. En 1995, en vertu de l'Accord-cadre définitif, le Conseil de toponymie du Yukon a été remplacé par la Commission toponymique du Yukon (CTY).

La Commission a été créée en vertu de l'Accord-cadre définitif. Sa principale fonction consiste à nommer ou à renommer les lieux ou les accidents géographiques du Yukon et à formuler des recommandations à cet égard, en assurant la conformité à l'article 11 du chapitre 13 de l'Accord-cadre définitif. Le mandat de la Commission n'est pas de nommer ou de renommer les accidents géographiques ou les lieux se trouvant à l'intérieur des limites municipales ou des couloirs de circulation (routes et ponts).

La Commission est composée de six Yukonnais, tous désireux d'élaborer des politiques sur les lieux-dits s'adressant à tous les Yukonnais. Trois des membres sont nommés par le gouvernement du Yukon, alors que les trois autres sont nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon, tous pour un mandat de trois ans.

Membres de la Commission de toponymie du Yukon au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Robert Lee Jackson Co-présidents 31 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
John Ritter 31 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Monty Alford Membres 31 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Paul Birckel 31 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Tracy Rispin 31 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Polly Thorp 31 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Processus d'examen des noms de lieux

Les demandes concernant des noms de lieux sont d'abord soumises à l'Unité des ressources patrimoniales du gouvernement du Yukon, qui constitue une composante de la Direction générale des services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon. Une fois la demande concernant un nom de lieu reçue, le toponymiste yukonnais se voit attribuer la tâche de déterminer l'emplacement exact du lieu proposé, en s'assurant que l'orthographe du nom enregistré sur la demande est correct et en vérifiant les raisons de la demande. Une fois les renseignements fournis sur la demande confirmés par le personnel du gouvernement du Yukon, la demande est envoyée à la Commission en vue d'être examinée et prise en considération dans le cadre du processus de dénomina- tion ou de renomination. Si la demande est jugée valable, elle est recommandée au ministère du Tourisme et de la Culture aux fins d'approbation.

Le traitement en temps opportun des demandes concernant des noms de lieu est une priorité de la Commission. La vitesse à laquelle sont traitées les demandes dépend de plusieurs facteurs :

  • si les demandes sont complètes au moment où elles sont soumises à l'Unité des ressources patrimoniales;
  • si l'emplacement du lieu se trouve sur des terres traditionnelles de Premières nations ou des terres désignées, ou sur une terre fédérale ou territoriale;
  • si l'emplacement en question se trouve dans un parc;
  • si l'emplacement a été déterminé de façon précise;
  • si des renseignements historiques et culturels ont été fournis.
Activités

La Commission a tenu des réunions le 20 avril 2007 et le 15 février 2008 à Whitehorse. Lors de sa réunion du 20 avril 2007, elle a examiné plusieurs demandes relatives à des noms de lieux soumises par la Première nation de Little Salmon/Carmacks. La plupart des noms proposés, tous dans la langue des Tutchone du Nord, servaient à désigner des accidents géographiques se trouvant le long du fleuve Yukon ou à proximité de celui-ci, entre Hootalinqua et le village de Little Salmon. Lors de ses délibérations, la Commis- sion a reçu l'aide d'un aîné bien connu, M. Gertie Tom, qui parle couramment la langue des Tutchone du Nord et écrit dans cette langue. Les gens qui parlent les langues des Premières nations du Yukon fournissent des renseignements très utiles sur les noms de lieux, notamment en ce qui a trait à leur prononciation, à leur traduction et au contexte culturel. La Commission a recommandé l'approbation de 14 demandes, qui ont été envoyées au ministre aux fins d'examen final et d'approbation définitive.

Lors de sa réunion du 15 février 2008, la Commission a examiné plusieurs demandes soumises par les Premières nations de Cham- pagne et de Aishihik. Tous les noms soumis servaient à désigner des accidents géographiques se trouvant dans la région voisine du lac Kusuwa et de la rivière Mendenhall. L'aîné Jim Paddy a aidé la Commission à examiner ces noms en langue des Tutchone du Sud et a effectué une visite de suivi au Centre des langues autochtones du Yukon en avril 2008 afin de consigner la prononciation de chaque nom de lieu. La Commission a recommandé l'approbation de 14 demandes, qui ont été envoyées au ministre aux fins d'examen final et d'approbation définitive.

La Commission a autorisé une séance de photos aériennes, qui a eu lieu le 15 juillet 2007. Le vol avait Whitehorse comme point de départ et on devait survoler des segments de la rivière Teslin, du fleuve Yukon et de la rivière Pelly. Quelques centaines d'images numériques et sur pellicule ont ensuite été étiquetées et indexées.

La Commission aimerait ainsi recueillir un ensemble complet de renseignements pour chaque nom de lieu approuvé (prononciation, signification, importance historique et culturelle, et documents visuels).



Commission des ressources patrimoniales du Yukon

Établie en 1995 conformément au chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon, la Commission des res- sources patrimoniales du Yukon est composée de dix membres provenant de partout au Yukon qui travaillent dans l'intérêt du public à des enjeux liés au patrimoine du territoire. Le Conseil des Premières nations du Yukon recommande cinq personnes et le gouver- nement du Yukon en recommande cinq autres, avec l'accord du gouvernement du Canada pour l'une d'elles. Tous les membres sont nommés par le ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon pour un mandat de trois ans.

Membres de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon au 31 mars 2008
    Fin du mandat Recommandé par
Claire Festel Présidente 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Sharon Peter Vice-présidente 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
William Asp Membres 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Ron Chambers 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Missy Follwell 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Nancy Huston 9 mai 2011 Gouvernement du Yukon
Anne Leckie 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Alexia McKinnon 6 juin 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Bill Pringle 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Testloa Smith 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon

Les fonctions et les responsabilités de la Commission sont énumérées essentiellement au chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon ainsi que dans la Loi sur le patrimoinehistorique. En vertu des ententes définitives, la Commission fait des recommandations au ministre et aux Premières nations du Yukon sur la gestion des ressources patrimoniales mobilières et des lieux historiques. Elle peut également être appelée à prendre des décisions conformément à l'article 13.3.2.1 (propriété des ressources patrimoniales contestées) et à l'article 13.3.6 (gestion des objets ethnographiques, paléontologiques ou archéologiques) du chap- itre 13.

En vertu de la Loi sur le patrimoinehistorique, la Commission conseille le ministre sur les politiques et les directives portant sur la désignation des lieux historiques du Yukon, les normes de conservation et la garde des objets historiques, l'élaboration de règlements en vertu de la Loi et l'utilisation des sommes provenant du Fonds du patrimoine historique du Yukon. Le mandat de la Commission est de conseiller les gouvernements sur les enjeux qui touchent les ressources patrimoniales du territoire. Les membres de la Commis- sion collaborent avec divers groupes et résidants du territoire et avec d'autres parties intéressées à l'échelle nationale pour remplir son mandat.

Gouvernance

Cinq réunions de la Commission ont eu lieu pendant l'année. La Commission a élaboré l'ébauche des règles de procédure sur la détermination de la propriété des ressources patrimoniales en vertu du chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières na- tions du Yukon, et préparé de la documentation informative connexe. Elle a aussi embauché un conseiller patrimonial possédant une vaste expérience des activités de perfectionnement et de planification stratégique de commissions pour animer un atelier de perfec- tionnement de ses membres d'une durée d'une journée. Les membres de la Commission ont également collaboré avec un entrepre- neur en vue de l'élaboration et de l'amélioration du plan d'action stratégique de la Commission.

La Commission a poursuivi ses efforts de sensibilisation des parties et de l'ensemble du milieu du patrimoine en assistant à des activités patrimoniales et en y invitant divers groupes. Elle a accueilli des membres d'autres commissions découlant d'accords-cadres définitifs et des collègues œuvrant dans le domaine du patrimoine au sein des gouvernements fédéral et territorial. Elle a également organisé, à l'intention d'organisations patrimoniales, une séance d'orientation relative au chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon de même qu'au rôle de la Commission aux termes de ce chapitre, animée par un conseiller juridique pos- sédant une vaste expérience des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon.

Les membres de la Commission ont assisté à une vaste gamme d'activités de formation et d'exposés en lien avec le mandat de la Com- mission. Celle-ci a également formé un partenariat avec des gouvernements et des organisations patrimoniales relativement aux ques- tions patrimoniales d'intérêt pour les peuples du Yukon. Elle a travaillé de concert avec des représentants du gouvernement du Yukon afin de mieux comprendre ses rôles historique et contemporain en matière de gestion des ressources patrimoniales.

Le gouvernement du Yukon a fait devant la Commission des exposés sur les revendications territoriales au Yukon, sur la Loi sur le patrimoinehistorique et sur la désignation des ressources historiques au Yukon.

La Commission a toujours peu de capacités puisqu'elle n'a qu'un seul employé. De plus, ses ressources, ses capacités et ses fonds seraient insuffisants si elle était appelée à statuer sur un litige entre des Premières nations du Yukon ou entre une Première nation et le gouvernement en lien avec la propriété des ressources patrimoniales. Il s'agit d'un rôle relevant de son mandat auquel elle s'est préparée en élaborant des règles de procédures sur le règlement de litiges.

Patrimoine et culture

La ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon a approuvé la recommandation de la Commission visant à appuyer sept projets par l'entremise du Fonds du patrimoine historique du Yukon. La Commission a invité des collègues œuvrant dans le domaine du patrimoine à assister à un exposé donné par le personnel de Patrimoine canadien sur l'histoire et les objectifs généraux de la Loi sur l'exportationet l'importationde biens culturels.

La Commission a envoyé une lettre aux gouvernements fédéral et territorial confirmant de nouveau son engagement envers le volet autochtone de l'Initiative des endroits historiques et réitérant la nécessité d'aller de l'avant avec cette initiative.

Le gouvernement du Yukon a présenté à la Commission un exposé sur la base de données de recherche sur le patrimoine des Pre- mières nations dans les collections muséales du Yukon. La Commission a régulièrement été mise au courant des activités de la Direc- tion générale des services culturels du gouvernement du Yukon.

Le site Web de la Commission a été mis à jour de façon à inclure les activités d'intérêt pour le milieu du patrimoine.

Des membres de la Commission ont assisté à l'atelier sur l'histoire, la culture, les ententes et l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon dans le cadre d'un volet de formation des membres de la Commission portant sur la sensibilisation transculturelle et l'amélioration du niveau de compréhension des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon.

La Commission a participé à la rédaction de la version provisoire du plan régional d'aménagement du territoire du nord du Yukon afin d'assurer la protection des ressources patrimoniales. La présidente de la Commission a siégé comme membre d'office au comité consultatif sur les musées.

La directrice exécutive a assisté, au nom de la Commission, au forum sur le leadership dans le domaine du patrimoine bâti qui s'est tenu en octobre, et elle a présenté un exposé sur le processus de désignation des ressources patrimoniales au Yukon.

En 2007, la Commission a coparrainé le dixième salon régional annuel Historica à Whitehorse. Elle a également recommandé le financement de sept projets par le Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Le renforcement de la capacité globale à l'appui de la désignation, de la promotion et de l'interprétation des ressources patrimoniales du Yukon représente un défi.

Finances

La Commission a respecté ses obligations financières prévues dans l'entente de contribution avec le gouvernement du Yukon, notam- ment la soumission en temps opportun de budgets et d'états financiers vérifiés. Elle a toutefois du mal à allouer suffisamment de fons à la rédaction des règles de procédure pour statuer sur un litige en lien avec la propriété des ressources patrimoniales qui pourrait survenir entre des Premières nations du Yukon ou entre une Première nation et le gouvernement.

Nominations

Au cours de l'exercice 2007-2008, la Commission ne comptait pas les dix membres requis.



Conseil d'aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon encourage la planification de l'aménagement foncier à titre d'outil global de ges- tion de la viabilité culturelle, sociale, économique et environnementale des activités. Le Conseil propose un processus public, ouvert et juste qui favorise la participation de tous les Yukonnais, comme le prévoit l'Accord-cadre définitif. Le Conseil et les commissions régionales de planification continuent à progresser vers la réalisation des objectifs prévus au chapitre 11 de l'Accord-cadre définitif.

Membres du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon au 31 mars 2008
    Nommé par
Doug Phillips Président Gouvernement du Yukon
Steven Buyck Membres Conseil des Premières nations du Yukon
Ian Robertson Gouvernement du Canada

Le Conseil a été très actif en 2007-2008 : il a notamment aidé deux commissions d'aménagement et les signataires des ententes sur le règlement des revendications territoriales à mettre en œuvre le chapitre 11. Deux commissions d'aménagement régionales menaient activement leurs activités dans le territoire : la Commission d'aménagement du nord du Yukon a presque terminé son plan et la

Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel a réalisé d'importants progrès dans son processus de planification. Des progrès ont également été réalisés relativement à la création de la Commission d'aménagement de la région de Dawson, mais des problèmes de délimitation du territoire ont empêché la recommandation de son mandat.

Le Conseil a encouragé les parties au Plan régional du nord du Yukon et la Commission d'aménagement du nord du Yukon à éla- borer une entente sur la plupart des questions avant de présenter le plan recommandé aux fins d'approbation. À cette fin, le Conseil a écrit au gouvernement du Yukon au sujet de l'inclusion des Premières nations (Conseil tribal des Gwich'in, et Premières nations Inuvaluit et des Gwitchin Vuntut) aux discussions sur l'inaliénation future de terres dans le nord du Yukon.

Le Conseil a également recommandé que les plans régionaux contiennent une section portant sur la mise en œuvre. Les membres du Conseil ont participé à la rédaction de divers chapitres du plan provisoire pour le nord du Yukon traitant de la mise en œuvre et du suivi du plan, ainsi que des modifications qui y seront apportées ultérieurement (conformité, variance, modification et exa- men du plan). Le Conseil a également recommandé qu'une base de données régionale soit créée et tenue à jour au moyen de l'Atlas d'aménagement du territoire du Yukon.

En mars 2008, la Commission d'aménagement du nord du Yukon a soumis aux fins d'approbation un plan recommandé aux gouver- nements du Yukon et de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Le Conseil considère qu'il s'agit de la plus importante réussite en matière de mise en œuvre en 2007-2008, un jalon dans la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales. La Com- mission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel procède actuellement à l'élaboration du deuxième plan régional du Yukon. Cette commission est confrontée à un ensemble de défis en matière d'aménagement différents et plus complexes que ceux auxquels fait face la Commission d'aménagement du nord du Yukon, car elle doit établir un consensus entre quatre Premières nations et le gouvernement, et parce que la région suscite un grand intérêt public. La Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel a connu son exercice le plus productif jusqu'à présent, ayant terminé son processus de collecte et d'analyse des ressources. Elle a tiré de nombreuses leçons sur les calendriers de production et les attentes relatives aux produits d'aménagement et pourra les appli- quer aux prochains processus d'aménagement régional. Elle devrait rédiger un plan régional provisoire d'ici le 31 décembre 2008.

Groupe d'examen de la mise en œuvre

En octobre 2007, le Conseil a reçu du Groupe d'examen de la mise en œuvre une copie des examens des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. Puisque la majeure partie du rapport tenait compte des présentations antérieures du Conseil, celui-ci a été satisfait de son contenu et n'a pas cru nécessaire de formuler d'autres commen- taires. Le Conseil a demandé aux cadres supérieurs du gouvernement du Yukon responsables de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales d'assister à l'une de ses réunions en décembre 2007. Les participants à la réunion ont discuté du rôle des commissions d'aménagement après la présentation d'un plan régional ainsi que des défis associés à la gestion du financement des commissions et du Conseil aux termes des ententes sur les revendications territoriales et des plans de mise en œuvre connexes.

Une série de réunions auxquelles ont pris part des employés du gouvernement du Yukon et des membres du Conseil a eu lieu en février et en mars 2008 en vue d'examiner les problèmes d'interprétation associés au chapitre 11. De plus, le Plan provisoire du nord du Yukon décrivait en détail le rôle postérieur à la mise en œuvre du plan que devra jouer la Commission d'aménagement du nord du Yukon. Les parties au plan de la Commission d'aménagement du nord du Yukon (gouvernement du Yukon et Première nation des Gwitchin Vuntut) ont indiqué que le Groupe d'examen de la mise en œuvre avait pris en considération le rôle des commissions après l'achèvement d'un plan et que le Conseil et la Commission d'aménagement du nord du Yukon recevraient des nouvelles de la table de négociation une fois que les recommandations découlant de l'examen décennal auraient été traitées sur le plan politique.

Atlas d'aménagement du territoire du Yukon

Le Conseil a reçu des fonds pour appuyer la création d'un atlas sur l'aménagement du territoire qui fournira un contexte et une perspective pour l'information sur les ressources et les cultures produite par les commissions d'aménagement, aux fins de la planifica- tion régionale. L'atlas permettra également d'accéder aux renseignements contenus dans les bases de données du gouvernement du Yukon et des Premières nations ou aux données communiquées par d'autres fournisseurs. Cet atlas aura un site Web qui facilitera la diffusion sur une plus grande échelle des documents sur l'aménagement du territoire. On vise à ce que l'atlas constitue une partie importante de la base d'information sur les plans régionaux d'aménagement du territoire après leur achèvement.

L'atlas comporte également d'autres avantages à court terme. Il soutient le processus décisionnel en présentant des données dans un cadre exhaustif, uniforme et actuel, et il permet d'utiliser l'Infrastructure canadienne de données géospatiales pour tirer profit des données existantes et réduire les efforts nécessaires pour obtenir de nouvelles données. Parmi ses avantages à long terme figurent le soutien à la modélisation de scénarios futurs d'aménagement des terres ainsi qu'à l'évaluation des répercussions cumulatives sur les ressources régionales.

En juin 2007, le Conseil a animé un atelier à l'intention des utilisateurs pour offrir une expérience pratique de l'utilisation de l'atlas à 25 participants des Premières nations du Yukon et du gouvernement du Yukon. L'atlas a fait l'objet de plusieurs exposés, notamment à l'occasion de la première Conférence circumpolaire internationale sur les sciences géospatiales et leurs applications, à Yellowknife, de la conférence Free and Open Source Software for Geospatial, à Victoria, ainsi que d'un atelier sur le climat arctique, à Whitehorse.

Guide de référence

Le Conseil produit actuellement un guide de référence pour aider à consigner l'expérience de la création du premier plan sur l'aménagement des terres au Yukon fondé sur les ententes sur les revendications territoriales des Premières nations. Ce guide de référence vise en premier lieu les membres de la Commission, mais il devrait également intéresser les membres du public et les organ- ismes externes. Il devrait être terminé lorsque la Commission d'aménagement de la région de Dawson commencera ses travaux. Les sections du guide qui sont axées sur l'approbation et la mise en œuvre du plan seront influencées par les décisions que doivent actuel- lement prendre les parties en lien avec les travaux d'une commission d'aménagement après la présentation d'un plan recommandé. La publication du guide est retardée jusqu'à ce que ces sections soient terminées.

Établissement de nouvelles commissions de planification

En novembre 2005, la Première nation Tr'ondëk Hwëch'in a demandé la formation d'une commission pour la région de Dawson. Le Conseil a élaboré des critères pour évaluer l'état de préparation d'une région au commencement d'un exercice d'aménagement régional et a évalué deux régions (Dawson et Dakh-Ka). En se fondant sur ces évaluation, le Conseil a organisé une série de réunions avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon afin d'examiner les difficultés associées à l'établissement d'une commission pour la région de Dawson.

Le 1er mai 2007, le personnel du Conseil a rencontré le personnel de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, de la Première nation des Gwitchin Vuntut et du gouvernement du Yukon pour examiner les progrès réalisés en lien avec le plan d'action élaboré en 2006 en vue de l'établissement d'une commission d'aménagement pour la région de Dawson. Des travaux de suivi détaillés ont été menés afin de clarifier la définition des termes employés dans le mandat (15 juin 2007) ainsi que pour établir un budget et un plan de travail pour la Commission (28 et 29 juin 2007, à Dawson). En octobre, les membres du Conseil ont présenté un exposé sur les progrès réalisés à l'assemblée générale de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in et ont fait état des questions non résolues. Dans cet exposé, ils ont souligné la nécessité de régler les problèmes de délimitation du territoire dans le secteur où le territoire traditionnel chevauche celui de la Première nation des Gwitchin Vuntut. En décembre 2007, le Conseil a communiqué avec le chef de la Première nation des Gwitchin Vuntut pour lui demander d'accorder la priorité à cette question afin de permettre au Conseil de recommander le mandat. En janvier 2008, le Conseil a envoyé une lettre à la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in lui demandant de communi- quer avec la Première nation des Gwitchin Vuntut afin d'élaborer une entente sur la délimitation du territoire. Le Conseil continuera de chercher à obtenir ce consensus avant de recommander l'établissement de la Commission d'aménagement de la région de Dawson.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än a également demandé l'obtention de services d'aménagement de son territoire traditionnel, et le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a offert de présenter une séance d'information au chef et au Conseil des Ta'an Kwäch'än à cet égard. Le Conseil des Tlingit de Teslin a également avisé le gouvernement du Yukon qu'il souhaitait terminer le plan d'aménagement de la région de Teslin.

Soutien aux commissions de planification existantes

L'intégration des bureaux du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régionales a entraîné la réalisa- tion de nombreux projets conjoints. Pour la Commission d'aménagement du nord du Yukon, le travail consistait à embaucher un rédacteur pour produire un document sur le plan sommaire ainsi que sur le plan recommandé d'aménagement du territoire, à faire des recherches sur les exigences en matière de consultations sur l'inaliénation de terres du nord du Yukon et à présenter les résultats du modèle d'évaluation d'ALCES.

La Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel a obtenu de l'aide à la création de la série de cartes nécessaires aux fins des rapports sur l'évaluation des ressources, a participé aux activités du groupe de travail technique et a obtenu la formation et l'orientation de nouveaux employés.

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a également organisé et financé une séance de formation de deux jours en septem- bre 2007 sur les communications, les consultations et les relations avec les médias afin de préparer le personnel et les membres de la Commission à l'initiative de consultation de grande envergure associée à la diffusion publique d'un plan provisoire.

Autres activités

Le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon a tenu un kiosque au Dawson International Gold Show le 19 mai 2007, et des employés du Conseil ont assisté à l'assemblée générale du Conseil des Premières nations du Yukon qui a eu lieu à Moosehide en juil- let 2007. Le Conseil a examiné une nouvelle entente sur les paiements de transfert conclue avec le gouvernement du Yukon aux mois de février et de mars 2008. Il a également examiné les plans de travail et les budgets annuels de la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel et de la Commission d'aménagement du nord du Yukon, et il a formulé des recommandations à cet égard.



Office des droits de surface du Yukon

Le principal objectif de l'Office des droits de surface du Yukon est de régler les différends entre les détenteurs de droits de surface et les détenteurs de droits d'accès aux terres. L'Office intervient dans le cadre des différends lorsque les parties ne sont pas en mesure de parvenir à une entente et qu'une partie lui présente une demande.

Le mandat et les compétences de l'Office découlent de plusieurs lois, mais principalement de la Loi sur l'Officedes droits de surface du Yukon, entrée en vigueur le 14 février 1995. La Loi reflète les principes énoncés au chapitre 8 de l'Accord-cadre définitif. Conformé- ment à cette loi, l'Office peut entendre des causes et rendre des décisions exécutoires à l'égard des désaccords sur les droits de surface qui relèvent de sa compétence.

L'Office offre des services de médiation et, lorsque ceux-ci sont infructueux, mène des audiences officielles sur les désaccords liés à plusieurs enjeux, notamment l'accès aux terres des Premières nations visées par un règlement à des fins personnelles, commerciales ou autres, ou le passage sur celles-ci, ainsi que les indemnisations pour les activités d'exploitation des dépôts de quartz et des placers.

Les autres responsabilités de l'Office sont prévues dans d'autres lois et ententes, dont la Loi sur l'extractiondu quartz du Yukon, la Loi sur l'extractionde l'ordu Yukon, la Loi sur l'expropriationdu Canada, la Loi sur la radiocommunicationdu Canada et chacune des ententes définitives avec les Premières nations.

L'Office peut compter jusqu'à dix membres et un président. La moitié des membres sont nommés par le Conseil des Premières nations du Yukon et l'autre, par le gouvernement du Canada. Le président, sur la recommandation des membres de l'Office, est nommé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi, l'Office a compté au plus cinq membres et un président.

Membres de l'Office des droits de surface du Yukon au 31 mars 2008
    Fin du mandat Nommé par
Poste vacant Président   Gouvernement du Canada
Bruce Underhill Président par intérim 2 juin 2010 Gouvernement du Canada
Brian MacDonald Membres 11 novembre 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Poste vacant   Gouvernement du Canada
Luke Johnson 27 janvier 2011 Conseil des Premières nations du Yukon
Types de différends

Les droits de surface sont les droits ou les intérêts touchant la surface des terres. Il peut s'agir :

  • des droits des propriétaires des terres (tenure en fief simple);
  • des droits de ceux qui ont un intérêt sur la surface des terres (les détenteurs de baux);
  • des droits de ceux qui ont accès aux terres ou qui ont le droit de les utiliser (piégeurs et autres utilisateurs commerciaux et non commerciaux des terres).

Les droits tréfonciers sont les droits associés aux ressources naturelles, c'est-à-dire les minéraux, le pétrole et le gaz qui se trouvent sous la surface du sol. La majorité des propriétaires fonciers possèdent leurs terres en fief simple, ce qui ne comprend habituellement pas les droits tréfonciers.

Les Premières nations ont des droits de surface et des droits tréfonciers sur les terres de catégorie A visées par un règlement. Sur les terres de catégorie B, les Premières nations n'ont que les droits de surface, les droits tréfonciers revenant à la Couronne.

Activités
Demandes

Deux dossiers de demande présentés à l'Office ont été réglés par celui-ci; les parties au litige sont parvenues à un règlement au moyen de négociations privées. L'un des dossiers de demande concernait un litige en vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur l'Officedes droits de surface du Yukon concernant l'accès aux claims miniers émis conformément à la Loi sur l'extractionde l'ordansle Yukon. Le deux- ième dossier de demande visait un appel, en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'extractionde l'ordansle Yukon, de la décision rendue par le conservateur des registres miniers sur le montant de la caution à déposer pour des claims miniers émis conformément à la Loi.

Formation

Les membres de l'Office sont appelés à gérer des problèmes complexes et doivent donc posséder une vaste compréhension d'un large éventail de questions, notamment :

  • l'Accord-cadre définitif, les ententes définitives avec les Premières nations et leurs plans de mise en œuvre respectifs;
  • le droit administratif et les principes de la justice naturelle;
  • le règlement de litiges;
  • les lois relatives à l'industrie minière et à l'aménagement des terres;
  • les questions relatives à l'aménagement des terres.

Conséquemment, les membres et le personnel de l'Office participent à des conférences ou suivent une formation pertinente afin de perfectionner leurs capacités.

Communications

Le public peut obtenir la liste des documents publics de l'Office, une copie de la Loi et des règles de procédure, des formulaires de de- mande et d'autres documents connexes, tels que les lois fédérales et territoriales applicables se rattachant à la compétence de l'Office, auprès du bureau de l'Office ou sur son site Web (www.yukonsurfacerights.com, &nsbp; en anglais seulement). Le bureau de l'Office, situé à Whitehorse, est doté d'une salle de lecture contenant ses documents publics ainsi que des documents de référence.

Relations publiques

L'Office a tenu son bureau à Whitehorse, mis à jour son site Web et produit et distribué son rapport annuel. De plus, ses membres ont participé à des réunions et à des activités publiques.

Relations avec le secteur privé

L'Office s'est employé à tenir l'industrie au courant de ses activités de plusieurs façons, notamment :

  • en assistant aux activités de l'industrie relevant de ses compétences, tels que des forums d'information sur les pipelines et les voies ferrées, le forum sur les géosciences du Yukon, le Dawson City Gold Show et la séance de synthèse sur la cordillère organisée par la Chambre des mines de la Colombie-Britannique et du Yukon;
  • en faisant connaître son mandat, ses compétences et ses procédures en tenant des kiosques et en diffusant des guides sur ses programmes lors de conférences et de forums;
  • en veillant à ce que les associations industrielles du Yukon figurent sur sa liste d'envois postaux concernant les consultations.
Relations avec les Premières nations

L'Office a visité sur demande des Premières nations afin de leur offrir des renseignements sur ses lois et procédures. L'Office prévoit généralement une visite à chacune des Premières nations autonomes, mais cette visite n'est effectuée qu'à la demande de la Première nation. Chaque année, l'Office distribue une copie de son rapport annuel aux Premières nations du Yukon ainsi qu'à tous les organ- ismes créés en vertu de l'Accord-cadre définitif, en plus de les inscrire à sa liste d'envois postaux.

Relations avec les administrations

L'Office entretient des relations avec les administrations fédérale, territoriale, municipales et autochtones. Il participe notamment aux ateliers auxquels l'invitent les diverses administrations. De plus, il soumet des rapports obligatoires au ministère fédéral qui le finance ainsi qu'au Commissariat à l'information du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Initiatives connexes

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'Office a également :

  • participé au perfectionnement de la formation au sein des tribunaux du Yukon, conjointement avec le Collège du Yukon;
  • été un membre actif du Conseil des tribunaux administratifs canadiens et du British Columbia Council of Administrative Tribunals.





Gouvernement du Yukon

Ministère des Services communautaires

Division du développement des collectivités
Direction générale des affaires communautaires

La Direction générale a défrayé les honoraires d'un conseiller communautaire qui a aidé et conseillé les Premières nations autonomes et les municipalités dans l'élaboration des accords et protocoles officiels afin d'appuyer la prestation partagée des services dans des zones de compétences communes. L'absence de fonds de mise en œuvre a causé des difficultés.

Direction générale des infrastructures communautaires

Certains projets nécessitent des ententes sur la construction d'infrastructures au Yukon ou sont financés partiellement par des sources fédérales, par exemple le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a souvent des partenaires autochtones.

Direction générale de l'aménagement des terres et de l'aménagement communautaire

Le gouvernement du Yukon a accordé des fonds pour engager un urbaniste pendant un an ( jusqu'au 31 mars 2008).

Une structure de planification conjointe concernant les terres désignées décrite à l'annexe A de l'Entente définitive et les terres voi- sines non désignées a été élaborée avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in à West Dawson, la Première nation de Carcross/ Tagish à Carcross et la Première nation de Kwanlin Dün dans la région de Marsh Lake.

Les dispositions de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Carcross/Tagish ont été mises en œuvre selon les exigences en matière de consultation pour le rezonage de parcelles de terre précises dans la région de Carcross.

Direction générale de l'évaluation et de la taxation

La Direction générale présente une demande de financement annuelle qui est fondée sur le travail de mise en œuvre de l'Accord- cadre définitif. En vertu du chapitre 21 des ententes définitives de revendication territoriale des Premières nations et du chapitre 14 des ententes d'autonomie gouvernementale, toutes les terres sont évaluées (ce qui comprend l'identification, l'évaluation, la concili- ation, l'établissement et l'entrée de données du rôle d'évaluation et les coûts d'entretien annuel). On effectue ensuite le calcul des taxes foncières (par l'identification des terrains faisant l'objet d'exemptions, la conciliation, la détermination du statut d'exemption ou d'imposition, l'établissement du statut de récipiendaire de la subvention offerte aux propriétaires fonciers, l'estimation des taxes à l'exclusion de la subvention, la production du rôle d'évaluation et l'entretien annuel). Les propriétés sont ensuite inscrites au rôle d'évaluation.

Division des services de protection et des services aux consommateurs
Ministère du Développement économique

Un processus de planification régionale du développement économique et des possibilités connexes a été entrepris pour la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, conformément au chapitre 22 de l'Entente définitive de la Première nation. Cette démarche com- prend l'élaboration d'une charte des activités, un énoncé de travail et un plan de travail détaillé, ainsi que la constitution de comités pour la supervision et la gestion des activités. La Ville de Dawson est membre d'office du comité de supervision.

Les deux premières phases des travaux ont été réalisées : une étude sociale, démographique et économique globale de l'économie sur le territoire traditionnel de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, et une évaluation du potentiel de développement économique dans les secteurs des communications, de la culture, du transport, de l'agriculture, de l'énergie, des ressources renouvelables et non renouvelables ainsi que du tourisme sur le territoire traditionnel de la Première nation. Les rapports finaux sur ces deux premières phases ont été reçus le 31 mars 2008. La planification est en cours pour mettre en œuvre la prochaine phase au début du prochain exercice.

Il s'agit du premier des plans régionaux de développement économique élaborés en vertu de l'entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in. Conséquemment, le processus a été long à mettre en place. Toutefois, le travail lié aux premières étapes du plan a donné un bon élan.



Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a parmi ses grands objectifs de collaborer avec les Premières nations du Yukon pour qu'elles participent à l'économie des ressources du territoire et de créer des partenariats pour les opérations de développement des ressources.

Comité des terres visées par le règlement

Le Ministère représente le gouvernement du Yukon au Comité des terres visées par le règlement et fait connaître sa position sur les priorités en matière d'arpentage. Le Comité est chargé de remplir les obligations liées aux revendications territoriales concernant la détermination, l'établissement de la priorité et l'arpentage des terres visées par un règlement. Le Ministère participe activement au Comité et il a assisté à de nombreuses réunions avec les Premières nations du Yukon pour faire en sorte qu'elles aient de bonnes rela- tions de travail avec leurs administrateurs des terres et des ressources.

Le Ministère a aussi offert de l'aide technique à Ressources naturelles Canada pour faciliter l'achèvement de l'arpentage.

Activités de mise en œuvre liées aux terres

Le Ministère a continué de surveiller et de tenir à jour les décrets visant les zones spéciales de gestion et il a facilité l'adoption du titre conjoint (Premières nations du Yukon et gouvernement du Yukon) sur des sites patrimoniaux précis, conformément aux ententes définitives (en coopération avec le Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales et le ministère de l'Environnement).

Le Ministère a aidé le Secrétariat à tenir à jour les inaliénations provisoires requises pour les sites précis proposés et pour des terres faisant l'objet de négociations. Il a tenu à jour les décrets d'interdiction et d'inaliénation requis aux termes de la Convention défini- tive des Inuvialuit et de l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut dans la région des plaines d'Old Crow et du versant nord.

La Direction générale des terres du Ministère administre le remplacement ou le renouvellement des charges conformément à la disposition 5.6.9 des ententes définitives. Elle a également continué de planifier la mise en œuvre de l'ébauche du protocole d'entente pour les sites précis proposés afin de régler des anomalies constatées dans l'arpentage des terres visées par un règlement.

Le Ministère a également participé à des discussions sur des échanges de terres avec les Premières nations touchées.

Système de cartographie et d'enregistrement des terres du Ministère

La Direction générale des terres du Ministère met des renseignements techniques à la disposition des Premières nations du Yukon en ce qui a trait aux méthodes d'enregistrement des intérêts fonciers du Yukon, en plus de servir de ressource pour les Premières nations du Yukon dans l'établissement de leurs propres registres des terres et des ressources.

Commission géologique du Yukon et accès en ligne aux données spatiales

Les Premières nations et collectivités du Yukon ont accès à ce serveur de cartes géographiques interactives sur le Web tenu à jour par la Commission géologique du Yukon. Le serveur comprend des cartes de base sur la géologie, les gisements minéraux, la géochimie, la géophysique, les concessions minières, le statut des terres et les infrastructures.

Bureaux de districts du Ministère et liens avec les Premières nations du Yukon

Les agents des ressources naturelles du Ministère créent et entretiennent des relations de travail non officielles avec les Premières na- tions et les tiennent au courant des enjeux concernant les terres ainsi que l'exploitation forestière et minière. Ils sont régulièrement en contact avec leurs homologues autochtones responsables des terres et des ressources en ce qui concerne les travaux et les inspections conjoints sur le terrain, et ils travaillent en collaboration avec eux autant que possible.

Zones spéciales de gestion

Le Ministère a continué d'exécuter les obligations du gouvernement du Yukon en matière de mise en œuvre des zones spéciales de gestion, comme le prévoit le chapitre 10 des ententes définitives. Le Ministère participe au processus de planification et donne des conseils au sujet des recommandations sur le plan.

La participation du Ministère au processus de planification des zones spéciales de gestion permet au gouvernement de prendre des décisions réfléchies concernant les ressources naturelles et aide à soutenir le développement de la richesse du Yukon en matière de ressources naturelles, en partenariat avec les Premières nations et l'industrie.

Plans régionaux d'aménagement des terres

Le Ministère a la responsabilité de satisfaire aux obligations du gouvernement du Yukon en vertu du chapitre 11 à l'égard des plans régionaux d'aménagement des terres, entre autres en coordonnant la participation du gouvernement territorial à tous les processus découlant de ces plans et en finançant la mise en œuvre du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régio- nales sur les plans d'aménagement des terres.

Les plans régionaux d'aménagement des terres nécessitent un travail sur plusieurs années; on s'attend à ce que la réalisation des plans des huit régions prenne plusieurs années. En plus de la mise en œuvre générale des éléments du chapitre 11, des tâches particulières devront être entreprises lorsque les parties s'entendront pour exécuter un plan d'aménagement régional.

Depuis la création de la Commission d'aménagement du nord du Yukon en 2003, le gouvernement du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut ont collaboré avec succès à la création du Plan d'aménagement des terres du nord du Yukon. Le gouvernement du Yukon, la Première nation des Gwitchin Vuntut et les Premières nations Na-Cho Nyak Dun et des Tr'ondëk Hwëch'in ainsi que le Conseil des Tetlit Gwich'in travaillent de concert à la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel. Le Conseil des Tetlit Gwich'in, une Première nation transfrontalière, est une des parties en cause dans la Commission d'aménagement du bassin versant de la rivière Peel.

D'autres Premières nations du Yukon continuent d'exprimer leur intérêt pour les plans d'aménagement des terres. Cela nécessite des réunions et une collaboration entre les Premières nations, le gouvernement du Yukon et le Conseil d'aménagement des terres du Yukon pour déterminer les priorités en matière d'aménagement des régions.

Le soutien du Ministère envers les plans régionaux d'aménagement des terres comprend aussi des approbations de budget, des ententes de financement, des nominations aux conseils et commissions, l'élaboration de liens entre les processus d'aménagement ainsi que la présentation d'exposés lors d'ateliers sur l'aménagement.

Processus d'indemnisation des piégeurs (paragraphe 16.11.13)

Le Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a poursuivi ses travaux en collaboration avec le ministère de l'Environnement et d'autres ministères du Yukon en vue de mettre au point la politique du gouvernement du Yukon au sujet d'un processus d'indemnisation des piégeurs, conformément au paragraphe 16.11.13.

Planification de la gestion des forêts

La planification de la gestion des forêts au Yukon s'effectue à trois échelles : régionale, infrarégionale et opérationnelle. Les plans de gestion des forêts soutiennent une utilisation durable des forêts et établissent l'assise territoriale et les pratiques que l'on utilisera pour les gérer. Ces plans sont considérés comme des plans de gestion des ressources forestières aux termes du chapitre 17 des ententes définitives.

Le Yukon compte 13 unités d'aménagement forestier et 14 territoires traditionnels de Premières nations. Pour répondre à un besoin commun, les Premières nations et le gouvernement du Yukon ont accepté d'élaborer ensemble des plans de gestion des forêts qui s'appliqueront à la fois aux terres des Premières nations et aux terres publiques. Les parties autorisées sont chargées de la mise en œuvre et de l'approbation finale des plans de gestion des forêts. `

À ce jour, deux plans ont été entièrement réalisés en vertu du chapitre 17: le plan de gestion stratégique des forêts pour les Premières nations de Champagne et de Aishihik, et le plan de gestion des forêts pour le Conseil des Tlingits de Teslin. Des plans stratégiques sont en cours de préparation pour les territoires traditionnels des Tr'ondëk Hwëch'in et du Conseil tribal des Kaska.

Partage des redevances

Les recettes en redevances versées à la Couronne sont distribuées annuellement aux Premières nations du Yukon ayant conclu des ententes définitives, conformément au chapitre 23 de ces ententes.



Ministère de l'Environnement

Administration des territoires de piégeage (chapitre 16)

Le Ministère a élaboré des cartes des territoires de piégeage et transmis celles-ci, ainsi que des renseignements sur l'inscription des territoires, aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de soutenir le rôle qu'ils doivent jouer concer- nant les territoires de piégeage des catégories 1 et 2, conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales. Le Ministère a également aidé les conseils des ressources renouvelables à élaborer et à passer en revue leurs critères d'allocation des ter- ritoires de piégeage, et il a fourni régulièrement de l'information et des conseils afin de les aider à remplir leur mandat.

L'allocation des territoires de piégeage demeure une entreprise complexe pour toutes les parties. En vue d'apporter davantage de clarté, un manuel portant sur l'administration et les opérations des concessions de piégeage est en cours d'élaboration.

Les conseils des ressources renouvelables éprouvent toujours des difficultés lorsque les territoires de piégeage inscrits diffèrent des ai- res familiales traditionnelles de piégeage. Les territoires de piégeage qui chevauchent deux territoires traditionnels ou plus posent une difficulté particulière; tant que ce problème de chevauchement n'est pas réglé, ces territoires ne sont ni réévalués ni réalloués lorsqu'ils sont vacants.

Évaluation et planification de la gestion du poisson d'eau douce

Le gouvernement du Yukon a accordé des fonds à la Première nation de Kwanlin Dün pour étudier et consigner les besoins de ses membres, sur son territoire traditionnel, en ce qui a trait au poisson d'eau douce. Des connaissances traditionnelles et des rensei- gnements scientifiques ont été recueillis et une ébauche de rapport a été rédigée. Le personnel du ministère de l'Environnement a également discuté avec la Première nation de Selkirk au sujet des évaluations du poisson d'eau douce faites précédemment sur son territoire traditionnel. Le plan de gestion de Ta'tla Mun a été examiné. La Première nation de Selkirk a reçu du financement pour ef- fectuer une évaluation de ses besoins alimentaires en matière de poisson d'eau douce destiné. Le Ministère a poursuivi son travail avec la Première nation de Little Salmon/Carmacks pour enquêter sur le déclin du corégone qu'ont perçu ses membres au lac Braeburn.

Le manque de personnel au sein de la Première nation de Selkirk a nui à sa capacité de mener une évaluation des besoins commu- nautaires et de terminer le rapport final du plan de gestion de Ta'tla Mun. En général, il était difficile d'organiser des réunions avec les Premières nations en raison de leur horaire chargé. Il était également difficile de faire participer les Premières nations aux processus, principalement en raison de problèmes de capacité et d'horaire.

Ressources hydriques

On a établi un groupe de travail officiel sur la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon; il comprend des représentants du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada, du Conseil des Ta'an Kwäch'än, de la Première nation Kwanlin Dün et de la Première nation de Carcross/Tagish. La confirmation finale des membres est en cours. Leurs premières tâches consisteront à déter- miner les objectifs du groupe et à préparer un plan de travail.

Le groupe dispose d'une période plutôt courte, soit deux ans, pour émettre des recommandations significatives visant à soutenir la préservation et la protection de la région du cours supérieur du fleuve Yukon. Le groupe et ses membres doivent fournir leurs propres ressources.

Zones spéciales de gestion et aires d'habitat protégé (chapitre 10)
Parcs Kusawa et Agay Mene

À mesure que des comités techniques sont formés en collaboration avec es Premières nations, des plans de rassemblement de don- nées sont préparés et mis en œuvre. La préparation de ces documents appuiera la planification de la gestion et le travail des comités directeurs. Une variété de mécanismes de collecte de données seront nécessaires tout au long du processus de planification de la gestion, dont du travail sur le terrain par le personnel du gouvernement du Yukon et des Premières nations, ainsi que des contrats de service d'experts-conseils.

Parc de conservation du milieu naturel d'Asi Keyi

Les travaux préparatoires effectués par les employés en vue du processus prévu de planification nécessiteront des communications avec la Première nation de Kluane et la Première nation de White River (une Première nation non autonome) au sujet des obliga- tions de la Première nation de Kluane en vertu de l'Entente définitive et des exigences de la common law relativement à la collecte de données pertinentes. Les travaux préliminaires dans ce secteur devraient commencer avant que le comité directeur soit formé en 2009.

Les plans de gestion sont terminés pour les aires d'habitat protégé de Ddhaw Ghro, de Nordenskiold et du marais Lhutsaw, et l'examen sur cinq ans du plan de gestion de l'aire d'habitat protégé du marais Horseshoe est terminé. Un plan de gestion a été rédigé pour la zone spéciale de gestion de la plaine d'Old Crow. La planification pour d'autres zones spéciales de gestion a démontré un besoin crucial pour une variété de données environnementales et socioéconomiques qui doivent être élaborées conjointement avec les Premières nations participantes.

Parcs

Les plans de gestion des parcs et des interactions entre les humains et les ours pour le parc Fishing Branch Ni'iinlii'njik et les terres désignées de la Première nation des Gwitchin Vuntut ont été approuvés et mis en œuvre. Ces plans ont permis la tenue d'une activité commerciale d'observation des ours sur trois ans, une coentreprise entre la Première nation des Gwitchin Vuntut et un entrepreneur privé. Des infrastructures élaborées par le Yukon sont louées à l'entreprise. Le comité envisage d'accorder une prolongation de permis de trois ans aux organismes qui supervisent la gestion de la réserve.

La planification des zones spéciales de gestion pour le parc Kusawa et le parc de conservation du milieu naturel d'Agay Mene a débuté avec les Premières nations touchées; les deux parcs ont été créés dans le cadre des ententes sur le règlement des revendications territoriales. La planification pour le parc d'Asi Keyi devrait commencer vers la fin de 2009.

Les discussions en vue de finaliser le plan de gestion pour le parc territorial Tombstone, dont la création a été recommandée en 2003, ont repris et étaient presque terminées, mais elles ont achoppé sur des questions de formulation relative aux droits miniers dans le parc et sur l'accès à une zone fragile traditionnellement occupée par les Tr'ondëk Hwëch'in. Un comité conjoint des opérations a été mis sur pied pour surveiller les activités dans le parc et pour examiner les demandes de permis d'utilisation. L'accord interprétatif de trois ans conclu avec Holland-America pour le parc a été renouvelé pour un an en 2008. L'absence d'une entente sur le plan de gestion pourrait créer des problèmes lors de la prochaine tentative de renouvellement de cet accord.

Évaluations environnementales

Le Ministère a achevé la transition initiale vers la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon du gouverne- ment fédéral. La formation du personnel et la rédaction de documents d'information se poursuivent en fonction des besoins. Il est particulièrement important de former le nouveau personnel de l'ensemble du Ministère qui participe aux examens du projet de la Loi; toutefois, le ministère de l'Environnement du Yukon n'a pas reçu de financement de mise en œuvre en réponse à sa demande présentée en 2007-2008.

Agent de conservation et de liaison avec les Premières nations

Ce poste, financé partiellement par le budget de mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales, est devenu un poste de durée indéterminée. Les tâches du titulaire comprennent diverses responsabilités concernant la récolte faunique et halieutique imposées par les ententes. Le financement de la mise en œuvre des ententes ne permet de financer qu'une partie du salaire et non les coûts de fonctionnement.

Mise en œuvre des aires d'habitat protégé

Le Comité de coordination de la faune de la région des lacs du Sud a été créé pendant cette période et a mené comme prévu ses travaux initiaux en ce qui a trait à son mandat et à son plan de travail.

Le Groupe de travail sur la harde de caribous de Forty Mile a été dynamique et s'est réuni pour effectuer des examens et formuler des recommandations avec l'aide de la Direction générale des ressources halieutiques et fauniques. Une ébauche des recommandations a été rédigée à la fin de l'année.

Les Premières nations se tournent vers le gouvernement du Yukon pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces activités.

Ressources fauniques et halieutiques régionales

Le Ministère continue de doter des postes de biologiste régional dans quatre districts, ce qui couvre toutes les terres visées par un règlement. Ces biologistes transmettent des renseignements aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de contribuer à l'élaboration des programmes.

Le personnel doit consacrer beaucoup de temps aux nombreuses réunions des conseils des ressources renouvelables. De plus, le roulement de personnel dans certaines Premières nations nuit à la création de relations de travail et à la continuité dans l'exécution des programmes.

Ministère de la Santé et de Services sociaux

Les activités de mise en œuvre du ministère de la Santé et des Services sociaux découlent de responsabilités établies dans les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. Les principales activités du Ministère visent le soutien à la négociation des ententes de transfert de programmes et du protocole d'administration de la justice.

Services de lutte contre l'alcoolisme et la toxicomanie

La négociation d'ententes de transfert de programmes de lutte contre l'abus d'alcool et de stupéfiants est en cours. Auparavant, seules neuf des Premières nations autonomes prenaient part à cette négociation; toutefois, au cours de l'exercice 2007-2008, la Première nation de Kwanlin Dün et le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont indiqué qu'ils y prendraient part à l'avenir. Les négociations ont progressé au cours du dernier exercice puisque les Premières nations ont déterminé que les services de lutte contre l'abus d'alcool et de stupéfiants étaient l'une de leurs deux principales priorités. Il existe toujours des obstacles importants à l'établissement d'une entente, mais on s'attend à ce que toutes les Premières nations considèrent de nouveau ces services comme une priorité et à ce que le plan de travail subséquent accorde la préséance à ce sujet au cours du prochain exercice.

Protection de l'enfance

La protection de l'enfance fait partie du plan de travail annuel des ententes de transfert de programmes et de services depuis des années, mais peu a été fait dans ce secteur. Toutefois, au cours de l'exercice 2007-2008, la Première nation de Carcross-Tagish a désigné les lois sur la protection de l'enfance comme une priorité, à la suite de quoi elle a entraîné le ministère de la Santé et des Services sociaux dans un vaste processus de consultation. Bien qu'un avis officiel de consultation n'ait pas été envoyé avant novembre, les représentants du Ministère ont travaillé en étroite collaboration avec la Première nation de Carcross/Tagish et le Secrétariat de mise en œuvre du règlement des revendications à un examen des lois, et pris des notes sur les projets de loi et sur des ateliers avec la Première nation. Les consultations officielles se poursuivront au cours du prochain exercice.

Aide sociale

La négociation d'ententes de transfert de programmes et de services d'aide sociale s'est terminée en 2007. Les parties ont également signé une entente de facturation réciproque afin que les familles mixtes puissent recevoir des services par l'entremise d'un seul organisme du gouvernement. Tous les observateurs et les parties se rencontrent deux fois l'an afin de résoudre rapidement tout problème touchant à la prestation des services.

Justice pour les jeunes

Le Ministère est responsable de l'administration de la justice pour les jeunes et a participé à la négociation d'une entente à cette fin avec le Conseil des Tlingits de Teslin. Bien que le ministère de la Justice du Yukon soit le principal responsable de ces négociations, le ministère de la Santé et des Services sociaux y participe à titre de membre de l'équipe du Yukon. L'entente sur l'administration de la justice a été conclue avec le Conseil des Tlingits de Teslin en 2002. En 2004 et 2005, les parties se sont réunies régulièrement pour s'assurer d'avoir les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l'entente et des autres éléments prévus dans son plan de mise en œuvre. En août 2005, le Canada a présenté son offre financière. Les négociations de 2006 ont porté principalement sur cette offre. En 2007, le Canada a présenté une offre financière modifiée que le Conseil des Tlingits de Teslin a fini par accepter. Le Ministère a pris part à la plupart de ces négociations et, en 2007-2008, il a participé à un groupe de travail visant à élaborer le plan de mise en œuvre.

De 2004 à 2008, le Ministère a également fourni des renseignements et un soutien stratégique au ministère de la Justice du Yukon en vue de discussions exploratoires avec d'autres Premières nations au sujet d'ententes d'administration de la justice et d'accords-cadres.



Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Gestion et aménagement du territoire

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics a travaillé s'est efforcé de remplir ses obligations en matière de mise en œuvre au moyen de diverses activités, notamment l'extinction de vieux droits de passage sur des terres visées par un règlement.

Le Ministère a éprouvé de la difficulté à obtenir des données cartographiques et des descriptions officielles adéquates sur les droits de passage.

Programme de formation en entretien routier

Le gouvernement du Yukon est déterminé à rehausser les compétences professionnelles des citoyens des Premières nations du Yukon. En 2006-2007, le Ministère a reçu un financement des Fonds fiduciaires pour la Stratégie pour le Nord en vue de l'offre d'un programme de formation qui est actuellement en cours :

  • 27 membres de Premières nations ont été inscrits au programme de formation au printemps 2007;
  • 22 ont réussi le programme à temps pour la saison de construction de 2007;
  • 10 avaient un niveau de compétence leur permettant de poursuivre le programme au cours de la saison hivernale.

Depuis la fin du programme, le Ministère a embauché 13 stagiaires à des postes occasionnels ou auxiliaires liés à l'entretien des routes.

Consultation des Premières nations sur les projets d'immobilisations

Lorsque le Ministère envisage d'effectuer de grands projets sur les territoires traditionnels des Premières nations, il doit les consulter sur toutes les questions de développement économique, dont la création d'emplois et la formation. Le Ministère encour- age les entrepreneurs à embaucher des travailleurs des Premières nations sur certains chantiers précis (comme le Centre d'accueil du parc territorial Tombstone). Plus de deux millions de dollars sont investis dans ce centre, construit en partenariat avec le ministère de l'Environnement et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, qui respecte l'engagement pris envers Holland America. Le Centre sera le premier bâtiment du gouvernement du Yukon conforme aux normes LeED (Leadership in Energy and Environmental Design), à l'appui de la stratégie du Yukon sur les changements climatiques.

Une entente de partenariat de moindre envergure a été conclue avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in en vue de produire des images géospatiales à haute résolution supplémentaires ainsi que des données topographiques de base pour certaines régions du nord du Yukon.

Accords relatifs à la construction d'actifs du Yukon

Lorsque le budget de projets d'infrastructures atteint un certain montant, le Ministère négocie avec les Premières nations des accords relatifs à la construction d'actifs. L'objectif de ces accords est d'offrir aux membres et aux entreprises des Premières nations des avantages en matière de formation, d'emploi et autres. Les consultations avec diverses Premières nations ont mené à la conclusion de deux accords :

  • Un accord avec la Première nation de Carcross/Tagish pour le projet de réparation du chemin Atlin en 2007;
  • Un accord avec la Première nation de Kwanlin Dün sur le prolongement des pistes de l'aéroport de Whitehorse en 2007 et l'agrandissement de l'aérogare de Whitehorse en 2008.
Autres

Le Ministère a respecté ses obligations en consultant les Premières nations sur les possibilités de développement économique, dont les questions d'emploi et de formation. Il a aussi respecté ses obligations visant à fournir des occasions de développement économique par la passation de marchés. De plus, le Ministère a fourni aux Premières nations des renseignements sur les soumissions publiques. Le personnel du Ministère a besoin de plus de soutien pour respecter les obligations associées à la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales.



Ministère de la Justice

Groupe sur la législation autochtone

Le Groupe a conseillé des ministères du gouvernement du Yukon sur des questions touchant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, et a apporté son concours à certains services au sein de la Direction générale des services juridiques au sujet de ces questions. Le Groupe a aussi offert des conseils et des services de rédaction juridiques aux négociateurs pour diverses ententes comme les accords relatifs à la construction d'actifs au Yukon découlant des ententes définitives, ou des ententes fiscales découlant des ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Le Groupe sur la législation autochtone a participé aux négociations en cours concernant un plan de mise en œuvre de l'entente sur l'administration de la justice du Conseil des Tlingits de Teslin.

Le Groupe a participé à la négociation en cours d'ententes-cadres sur l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada et sept Premières nations du Yukon, c'est-à-dire les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première nation de Little Salmon/Carmacks et la Première nation de Selkirk.

Groupe des litiges

Le Groupe a représenté le gouvernement du Yukon devant les tribunaux pour des affaires touchant les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale.

Finances et administration

Le service Finances et administration a géré et surveillé toutes les ententes de contribution touchant des activités de mise en œuvre du Ministère, notamment la négociation d'ententes sur l'administration de la justice et le financement de la mise en œuvre aux termes de l'entente bilatérale Canada-Yukon.

Tuteur et curateur public

Le Tuteur et curateur public administre la succession des citoyens des Premières nations autonomes lorsqu'il n'y a pas de proche parent connu. L'administration des successions comprend l'entrée en relation avec les proches, la vérification de l'existence d'un testament, l'administration des biens du défunt et la prestation de conseils sur toute autre question successorale.

Titres fonciers

Le bureau d'enregistrement des titres fonciers a enregistré les plans d'arpentage aux fins de la sélection de terres désignées pour la Première nation Kwanlin Dün.



Ministère du Tourisme et de la Culture

Ressources patrimoniales
Première nation de Selkirk

Fort Selkirk est un poste de traite construit en 1848 par la Compagnie de la Baie d'Hudson près de l'embouchure de la rivière Pelly, à sa confluence avec le fleuve Yukon. Le fort est demeuré à cet endroit jusqu'en 1851 lorsque, en raison des crues printanières, il a été abandonné et déplacé à son emplacement actuel, de l'autre côté du fleuve Yukon. Le fort initial comptait au moins six bâtiments et environ 30 personnes y demeuraient; toutefois, bon nombre des habitants y étaient de passage entre des camps de chasse et de pêche. L'emplacement initial du fort est situé sur les terres désignées de la Première nation de Selkirk, à l'intérieur de la zone de gestion du lieu historique de Fort Selkirk décrite dans l'Entente définitive de la Première nation de Selkirk.

À la suite des travaux amorcés en 2006, les fouilles de 2007 ont permis de trouver une mine d'artéfacts autochtones et européens. La découverte de ces artéfacts reflète la nécessiter d'effectuer d'autres fouilles pour déterminer l'emplacement de la palissade et des limites du fort. On s'attend à ce que les travaux des prochaines années révèlent aussi des preuves de l'interaction entre les cultures lorsque les Européens sont arrivés au Yukon. La recherche constituera la base de la thèse de doctorat d'un étudiant de troisième cycle de l'Université de l'Alberta.

Le projet était une collaboration entre la Première nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon. Les travaux sur le site du premier fort feront partie des nombreux récits racontés au lieu historique de Fort-Selkirk, dont les deux gouvernements sont copropriétaires et assurent la cogestion.

Première nation de Carcross/Tagish

Le lieu historique du poste de Tagish de la Police à cheval du Nord-Ouest est désigné dans l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish comme une zone dont la Première nation et le gouvernement du Yukon partagent la propriété et la gestion. Il est situé à environ 30 km à l'est de Carcross, près de la rivière Tagish. Le poste a été établi en octobre 1897 dans le but de gérer l'afflux de dizaines de milliers de personnes lors de la ruée vers l'or du Klondike. Il a servi de poste des douanes canadiennes pour les voyageurs qui empruntaient la piste Chilkoot ou les pistes du col White ou de la rivière Taku pour gagner l'intérieur du Yukon depuis la côte du Pacifique. En juin 1898, il est devenu le quartier général de la Division H de la Police à cheval du Nord-Ouest; on y trouvait au moins 15 bâtiments et 43 agents. Cependant, l'année suivante, il a été démoli en partie et le quartier général de la Division H a été transféré à Whitehorse. Un détachement plus petit est demeuré à Tagish pendant plusieurs autres années.

À l'été 2007, des fouilles archéologiques préliminaires ont été menées dans le but de mieux connaître la taille du site et l'étendue de ses ressources historiques. Plusieurs jeunes de la Première nation de Carcross/Tagish ont contribué à schématiser 28 ouvrages, dont des bâtiments, des caves et des clôtures; 20 tertres de déchets ont également été trouvés. Une crue record dans la région des lacs du Sud a retardé les fouilles pour certains des ouvrages aménagés près de la rive. D'autres fouilles sont nécessaires pour compléter le dossier archéologique, et des recherches dans les archives et l'histoire orale contribueront à l'aménagement du site.

La Première nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon se partagent la propriété et la gestion du lieu historique en vertu de l'Entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish, et le projet archéologique est le résultat d'une collaboration entre les deux gouvernements.

Première nation des Gwitchin Vuntut

En 1970, un piégeur a signalé la présence des vestiges de trois anciennes maisons d'hiver près du ruisseau Berry, le long de la rivière Porcupine, dans le nord du Yukon. L'emplacement a été confirmé en 1977, mais il a fallu attendre 2007 pour que des fouilles archéologiques et des recherches d'histoire orale soient entreprises avec l'aide financière de l'Initiative des endroits historiques du gouvernement du Canada. Ce projet fait partie d'un projet de recherche communautaire lié à un vaste projet technologique culturel des Van Tat Gwich'in. Dans ce cadre, on a coordonné les fouilles archéologiques des maisons d'hiver avec l'enregistrement d'entrevues d'histoire orale avec des aînés et avec la participation de jeunes. On a ainsi combiné les connaissances scientifiques et traditionnelles, et permis la transmission des connaissances et des pratiques culturelles des aînés aux jeunes.

Des rondins de charpente ainsi que les vestiges d'une plateforme en rondins ont été retrouvés sous une couche de mousse dense. Des artéfacts indiquant une occupation datant du début du XXe siècle ont été découverts sous la mousse et les rondins, ce qui indique qu'un toit de mousse et de gazon s'est effondré. Ce type de maison n'a pas été documenté au Yukon auparavant. La préservation des maisons de ce site offre une occasion rare d'étudier leurs détails de construction et de les comparer avec ceux des maisons semi-sou- terraines décrites dans le dossier archéologique d'autres sites du nord du Yukon.

Le projet du ruisseau Berry est une collaboration entre la Première nation des Gwitchin Vuntut, l'Initiative des endroits historiques, le gouvernement du Yukon et l'Université de l'Alberta.

Premières nations du Yukon de langues tutchone du Nord et tutchone du Sud

L'Unité des ressources patrimoniales de la Direction générale des services culturels a publié une série d'ouvrages documentant l'histoire orale des peuples du Yukon de langues tutchones du Nord et du Sud :

  • Oral History as History: Tutchone Athapaskanin the Period 1840-1920, thèse de doctorat de Dominique Legros (Université Concordia) en 2 volumes, numéros 1 et 2, Hude Hudan Series — Occasional Papers in Yukon History 3,414 pages.
  • My Old People's Stories: A Legacy for Yukon First Nations. Part 1 — Southern Tutchone Narrators; Part 2 — Tagish Narrators; Part 3 — Inland Tlingit Narrators, par Catharine McClellan, 3 volumes, numéros 1, 2 et 3, Hude Hudan Series — Occasional Papers in Yukon History 5,804 pages.
  • The Nii'ii Hunting Stand Site: Understanding Technological Practice as Social Practice in Subarctic Archaeology, par Glen R. Mackay, numéro 15, Hude Hudan Series, Occasional Papers in Archaeology, 123 pages. Cet ouvrage fait un compte rendu des recherches sur le terrain effectuées en collaboration avec la Première nation de White River sur un site primitif près du ruisseau Beaver, dans le sud-ouest du Yukon.

Grâce au financement tiré de l'Entente de contribution Canada-Yukon sur les services en français, l'Unité des ressources patrimoniales a publié Le patrimoine archéologique de Forty Mile/ChedaDek, version française d'un livret d'archéologie très prisé de Thomas J. Hammer et de Christian D. Thomas sur le lieu historique de Forty Mile/Ch'eda Dek, au Yukon.

Le Canada, le Yukon et les Tr'ondëk Hwëch'in ont poursuivi leur travail sur un plan stratégique sur le patrimoine du territoire traditionnel des Tr'ondëk Hwëch'in. Un plan préliminaire a été élaboré et est en attente d'approbation définitive par les parties. Les discussions et les progrès ont été ralentis par les attentes et les discussions parallèles continues concernant le caractère adéquat du financement du gouvernement autonome des Tr'ondëk Hwëch'in.



Bureau du Conseil exécutif

Direction générale de l'évaluation des activités de développement

La Direction générale de l'évaluation des activités de développement relève du Bureau du Conseil exécutif et est responsable de l'administration de la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon au sein du gouvernement du Yukon.

En 2004-2005, la Direction générale a collaboré avec le gouvernement du Canada, le Conseil des Premières nations du Yukon et l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour assurer la mise en œuvre complète de la Loi. Le processus associé à la Loi qui est prévu au chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif est entré en vigueur le 28 novembre 2005.

La Direction générale a continué de travailler pour assurer le succès de la mise en œuvre de la Loi. Pour ce faire, elle a :

  • Aidé les ministères du gouvernement du Yukon à assumer leurs responsabilités en vertu de la Loi et fourni une orientation stratégique concernant les questions relatives à la mise en œuvre de la Loi;
  • Facilité la tenue d'un forum des organismes décisionnels;
  • Organisé des réunions entre les évaluateurs et les organismes de réglementation pour renforcer les capacités du gouvernement du Yukon et de l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon;
  • Collaboré avec le gouvernement du Canada et le Conseil des Premières nations du Yukon dans le cadre du processus quinquennal d'examen du plan de mise en œuvre de la Loi;
  • Soutenu le processus décisionnel du gouvernement en réglant les désaccords découlant des mandats des divers ministères.
Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales

Le Secrétariat de mise en œuvre des revendications territoriales est responsable de la négociation des plans de mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et de la coordination des activités de mise en œuvre à l'échelle du gouvernement du Yukon. Le renforcement des capacités du gouvernement en matière de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale est égale- ment un aspect important de ses travaux, ce qui comprend la gestion du financement de l'exploitation et des dépenses en capital que le gouvernement du Canada accorde pour la mise en œuvre dans tout l'appareil du gouvernement du Yukon. En 2007-2008, sur les conseils donnés par un comité supérieur de gestion, le Secrétariat a continué de coordonner et de surveiller l'affectation des fonds aux ministères pour toutes les activités de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale.

Le Secrétariat doit faciliter et surveiller l'exécution des obligations et la prestation des produits à livrer prévus par l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon. Il doit pour cela faire le suivi d'obligations précises en vue des examens de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale prévus après cinq ans et neuf ans.

Le Secrétariat a poursuivi son travail d'établissement d'une base de données à utilisateurs multiples comprenant tous les renseigne- ments sur la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Le développement d'éléments détaillés s'est poursuivi, tout comme la formation du personnel de différents ministères qui utilisera la base de données. La préparation en vue de l'utilisation de la base de données par les gouvernements des Premières nations et du Canada a commencé.

Le Secrétariat a collaboré avec les ministères pour coordonner les activités d'exécution des obligations du Yukon en matière d'ententes sur les revendications territoriales. Entre autres responsabilités, il offre aux ministères du Yukon et au Cabinet des conseils stratégiques sur les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que sur d'autres enjeux touchant les Premières nations. Le Secrétariat appuie également la prestation de conseils juridiques par les avocats du ministère de la Justice sur toute question découlant des ententes.

Le Secrétariat a également représenté le gouvernement du Yukon dans le cadre de plusieurs initiatives :

  • le Groupe de travail sur la mise en œuvre (ce groupe, qui comprend des membres de toutes les Premières nations autonomes du Yukon, du Conseil des Premières nations du Yukon et du gouvernement du Canada, a continué de régler certaines préoccupations concernant le processus de mise en œuvre et de promouvoir une mise en œuvre efficace);
  • la négociation d'ententes de transfert de programmes et de services avec toutes les Premières nations autonomes du Yukon;
  • les négociations entourant les nouvelles ententes définitives et les nouvelles ententes sur l'autonomie gouvernementale.

À l'invitation des Premières nations autonomes du Yukon et du gouvernement du Canada, le Secrétariat a participé à titre d'observateur aux travaux du Comité supérieur des accords financiers. Ce comité a été créé conformément aux ententes de transfert financier conclues avec les Premières nations. Les membres du Comité représentent les parties prenantes des ententes de transfert financier et règlent tout problème découlant de leur mise en œuvre.

Le Groupe de travail sur la mise en œuvre a établi le Groupe d'examen de la mise en œuvre, qui a entrepris l'examen, prévu après une période de neuf ans, de la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales, soit les ententes définitives et les ententes sur l'autonomie gouvernementale de sept Premières nations. Les gouvernements des sept Premières nations, du Canada et du Yukon, ainsi que le Conseil des Premières nations du Yukon, ont participé à cet examen. Les quatre autres Premières nations qui viennent de conclure des ententes y ont participé à titre d'observatrices. L'examen a été effectué en 2007.

L'examen prévu par l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon a été reporté jusqu'à ce que le Groupe d'examen ait terminé son rapport. Les Premières nations ont été invitées à participer à titre d'observatrices.



Société des alcools du Yukon

La Société des alcools et les ministères de la Justice et des Finances du Yukon ont poursuivi leurs travaux avec la Première nation des Selkirk en vue d'examiner le projet de loi sur l'alcool (Liquor Act) que veut adopter la Première nation et les enjeux connexes. La Société des alcools du Yukon a assumé les coûts liés au temps de travail et aux déplacements du personnel. L'absence de fonds de mise en œuvre a causé des difficultés.






Gouvernement du Canada

École de la fonction publique du Canada

L'École de la fonction publique du Canada (Région du Pacifique et du Yukon) a mené plusieurs activités auxquelles ont participé des Premières nations du Yukon :

  • Attribution de mots de passe pour un projet pilote de formation en ligne sur CampusDirect dans trois collectivités des Premières nations.
  • Discussion informelle sur le programme de résolution des questions des pensionnats, à laquelle a participé un groupe de consultants comprenant des représentants des Premières nations.
  • Offre de cours — notamment sur les principes fondamentaux de la gestion, la planification de la retraite, la gestion des subventions et des contributions, le rôle d'adjoint administratif, la gestion du stress, les techniques de rédaction efficaces, la rédaction de notes d'information et la préparation d'ordres du jour et de comptes rendus de réunion — à tous les ordres de gouvernement, y compris les Premières nations.
  • Intégration de l'utilisation de CampusDirect et d'information sur les cours aux séances d'information et de sensibilisation.
  • Participation à un groupe de travail sur des possibilités de renforcement des capacités des Premières nations autonomes.


Ministère du Patrimoine canadien

Les activités de mise en œuvre du ministère du Patrimoine canadien découlent des dispositions du chapitre 13 portant sur les plans de mise en œuvre et les ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. En 2007-2008, l'objectif prioritaire du Ministère, au Yukon, était d'offrir son soutien financier aux Premières nations qui veulent mettre en valeur leurs ressources patrimoniales ou renforcer leurs capacités organisationnelles pour la gestion de ces ressources.

Le ministère du Patrimoine canadien a participé au groupe de travail interministériel sur le chapitre 13, coordonné par Affaires indiennes et du Nord Canada, afin d'assurer une démarche coordonnée et continue de la part du gouvernement fédéral. Un fonctionnaire du Ministère a également continué à participer comme membre d'office aux activités du sous-comité sur la formation patrimoniale.

Le ministère du Patrimoine canadien a poursuivi son travail avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le gouvernement du Yukon, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada afin d'élaborer un processus de planification stratégique tripartite.

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Avec le soutien du programme Espaces culturels Canada, le projet de restauration de la filiale de la Légion de Mayo a été lancé. Il vise à rénover et améliorer le bâtiment, qui servira de centre culturel et patrimonial. On y offrira des programmes dans les domaines suivants : activités patrimoniales et artistiques pour la collectivité, expositions sur le patrimoine pour les visiteurs, ainsi que pratique des activités liées au patrimoine culturel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et éducation connexe.

Première nation de Kluane et Premières nations de Champagne et de Aishihik

En 2007, dans le cadre du Réseau canadien d'information sur le patrimoine, les Premières nations de Kluane et de Champagne et de Aishihik ont participé à l'exposition du Musée virtuel du Canada intitulée Lemont Logan,le Titandu Canada.Cette exposition donne des renseignements scientifiques et raconte des récits en lien avec la plus haute montagne du Canada.

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

La Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in a reçu une aide financière dans le cadre du Programme d'aide aux musées pour un projet d'acquisition et de rapatriement de la propriété intellectuelle. La gestion des collections comprend la découverte et le rapatriement intellectuel des ressources matérielles et documentaires appartenant à des institutions publiques et à des collectionneurs privés ainsi que l'amélioration des mesures d'entreposage de la collection. Les activités liées au projet comprennent la recherche, l'acquisition physique et intellectuelle, l'évaluation des besoins d'entreposage pour les collections et les archives de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, le catalogage et la saisie de données dans une base et le reformatage des données électroniques existantes pour en assurer la conservation à long terme. L'objectif de ce projet consiste à aider la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in à mieux gérer son patrimoine matériel et documentaire et à rendre celui-ci accessible à ses membres et à l'ensemble des Canadiens.

Grâce à l'aide accordée dans le cadre de l'Initiative de numérisation du contenu culturel canadien en ligne, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in a créé un site Web comprenant une visite virtuelle, de l'information historique, des articles sur le passé et le présent ainsi que de l'information sur la programmation du Centre culturel Dänojà Zho, des lieux historiques de Forty Mile, de Fort-Cudahy et de Fort-Constantine, du lieu historique national Tr'ondëk et de Black City.

Première nation des Gwitchin Vuntut

Le Programme d'aide aux musées a renouvelé pour une deuxième année l'aide financière accordée au Projet de technologie culturelle. Les travaux consistaient principalement en une recherche détaillée sur l'histoire, les connaissances, l'utilisation des terres et les technologies culturelles associées au parc de Fishing Branch (Ni'iinlii Njik) et la diffusion de ces renseignements auprès des membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut et du grand public au moyen d'expositions et d'activités offertes au Centre d'accueil. Les activités principales du projet comprenaient la recherche sur place, l'enseignement et la documentation sur les technologies tradition- nelles et l'histoire orale connexe, des séminaires de formation pour les participants du projet, une formation sur les techniques de recherche et d'enregistrement pour les jeunes intervieweurs et vidéographes, la compilation des données, le catalogage et la saisie de données ainsi que l'intégration des données recueillies dans des documents et expositions d'interprétation.

Grâce à l'aide accordée dans le cadre de l'Initiative de numérisation du contenu culturel canadien en ligne, le projet interactif de la Première nation Van Tat Gwich'in a joint de nouveaux publics et a présenté la culture et la langue de la Première nation des Gwitchin Vuntut au moyen d'une programmation culturelle numérique et interactive. Une équipe de recherche formée localement et composée de spécialistes de l'anthropologie et de la conception Web, ainsi que de chercheurs communautaires, sera chargée d'élaborer des programmes interactifs pour Internet.

Sensibilisation

La Direction des biens culturels mobiliers de Patrimoine canadien a fait un exposé devant le Groupe sur le patrimoine des Premières nations du Yukon au sujet du soutien des programmes de biens culturels mobiliers et de services connexes qui répondent aux exigences de la Loi sur l'exportationet l'importationde biens culturels. Le personnel du Ministère a également fourni des renseignements sur le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

L'Institut canadien de conservation a organisé un atelier à Whitehorse sur les approches de conservation en documentation photo.

Entente sur les transferts de programmes et de services

Des ententes sur le transfert de programmes et de services conclues avec le ministère du Patrimoine canadien ont été mises en œuvre pour huit Premières nations autonomes du Yukon. Ces Premières nations administrent maintenant directement le financement accordé dans le cadre de l'Initiative des langues autochtones et de l'Entente de coopération pour les langues autochtones. Le Conseil des Premières nations du Yukon continue d'administrer le soutien linguistique offert aux autres Premières nations du Yukon.



Environnement Canada

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable des activités suivantes :

  • Préservation et amélioration de la qualité de l'environnement naturel;
  • Conservation des ressources renouvelables du Canada;
  • Conservation et protection des ressources halieutiques du Canada;
  • Prévisions météorologiques et changements environnementaux;
  • Application des règles régissant les eaux limitrophes;
  • Coordination des programmes et des politiques environnementaux pour le gouvernement fédéral.

Dans la Région du Pacifique et du Yukon, Environnement Canada fournit des renseignements scientifiques et techniques aux gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Premières nations, aux municipalités régionales et aux organisations non gouvernementales, en plus de travailler en partenariat avec ceux-ci pour atteindre les objectifs du Ministère. Celui-ci collabore également avec des organismes environnementaux de la région nord-ouest du Pacifique des États-Unis pour favoriser la coopération et établir des objectifs communs respectueux des écosystèmes locaux et régionaux.

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada portent principalement sur les obligations découlant de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives avec 11 Premières nations du Yukon. En particulier, les activités du Ministère sont associées au chapitre 16 (Ressources halieutiques et fauniques). Elles touchent également des sujets abordés dans le chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), le chapitre 11 (Aménagement des terres), le chapitre 12 (Évaluation des activités de développement), le chapitre 14 (Ges- tion des eaux) et le chapitre 18 (Ressources non renouvelables).

Les activités de mise en œuvre entreprises au Yukon ont été dirigées par le personnel de la Direction des activités de protection de l'environnement et du Service canadien de la faune.

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction a travaillé, avec les Premières nations du Yukon et les conseils et commissions créés en vertu des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, à diverses activités touchant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les urgences. La Direction a également offert ses conseils et son savoir-faire, en plus de renforcer les capacités des Premières nations et de leurs organismes. Les activités particulières de la Direction sont présentées ci-dessous.

Évaluations environnementales

Environnement Canada a travaillé de concert avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et les Premières nations du Yukon pour mettre en œuvre la Loi sur l'évaluationenvironnementale et socioéconomique au Yukon. La Direction des activités de protection de l'environnement a coordonné la contribution du Ministère au soutien des évaluations de l'Office et à la sélection des projets au Yukon. Elle a également donné des conseils spécialisés à l'Office des eaux du Yukon dans le cadre du suivi au document de décision sur l'évaluation et la promotion de la conformité. Enfin, elle a participé à l'examen quinquennal de la mise en œuvre de la Loi.

Interventions en cas de déversements ou d'urgences

Les Premières nations du Yukon ont été invitées à participer à diverses séances de formation coordonnées par Environnement Canada sur les déversements et les interventions d'urgence.

Conseils, expertise technique et renforcement des capacités

La Direction des activités de protection de l'environnement a fourni des conseils et de l'expertise technique et a participé au renforcement des capacités de plusieurs façons.

  • Réponse aux questions des Premières nations sur les sources potentielles de contaminants;
  • Coopération avec la Coalition autochtone pour le gazoduc (conseils techniques et informations sur les processus fédéraux d'évaluation environnementale);
  • Participation au Comité technique sur le site de la mine Faro et à d'autres comités de travail sur d'autres mines de type II, et expertise sur l'assainissement des sites contaminés;
  • Participation aux activités du comité technique de gestion des déchets et conseils, au besoin, sur le programme de gestion des déchets;
  • Offre, aux Premières nations intéressées, de l'accès à des ressources d'Environnement Canada, notamment des bases de données sur les déversements et la qualité de l'eau;
Service canadien de la faune

Les responsabilités du Bureau du Yukon du Service canadien de la faune ont trait à la création de partenariats avec les gouvernements du Yukon et des Premières nations et à la mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur la Convention concernantles oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Le Bureau du Yukon travaille également à la protection des habitats, aux évaluations environnementales, à la planification de l'aménagement des terres et des aires de protection ainsi qu'à la surveillance de la biodiversité circumpolaire. On trouvera ci-dessous plus de détails sur ses activités particulières.

Mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales

Les ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale ont mené à la création de plusieurs organismes d'évaluation environnementale et de gestion de la faune partout au Yukon. De plus, l'Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine et l'Accord canado-américain sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine établissent des régimes de gestion interne et internationale avec les gouvernements des Premières nations par l'entremise de divers conseils de gestion. Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune entretient des relations de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations et les Inuvaluit, dont le territoire traditionnel chevauche la limite entre le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Le personnel du Bureau siège à divers conseils de gestion pour y représenter le Canada ou appuie les activités de ces organismes par la prestation de conseils et de renseignements.

Conservation des oiseaux migrateurs

Le Bureau du Yukon fait un suivi annuel des populations d'oiseaux aquatiques et de sauvagine sur le territoire en coopération avec le gouvernement du Yukon et Canards Illimités Canada. Il étudie également les populations d'oiseaux terrestres et leurs habitats. L'information recueillie appuie les processus de planification établis dans le cadre de l'Accord-cadre définitif concernant l'utilisation des forêts et des terres et l'élaboration d'un processus de délivrance de permis de prises accessoires (pour avoir tué ou blessé des oiseaux et/ou pour les avoir dérangés, ou pour avoir détruit leurs nids ou leurs œufs, dans la foulée d'activités humaines ne les visant pas). Le Bureau élabore présentement un plan de gestion pour la conservation des oiseaux de la région 4, qui comprend la majeure partie du Yukon. Il participe aussi à la démarche nationale entreprise par Environnement Canada pour réglementer les prises accessoires d'oiseaux migrateurs.

Gestion de la harde de caribous des bois des montagnes du Nord

Les caribous des montagnes du Nord sont inscrits à la liste des espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune dirige la planification de la gestion de cette harde de caribous, comme le prévoit la Loi, en partenariat avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest ainsi que 31 Premières nations. En février 2008, le Bureau du Yukon a organisé, en collaboration avec le Conseil des Premières nations du Yukon, un atelier d'information sur la Loi sur les espèces en péril en vue de développer les compétences concernant la Loi. Il a également organisé une réunion de l'équipe de gestion du caribou des montagnes du Nord, qui a eu lieu le jour suivant l'atelier.

Base de données sur la conservation

Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune, en partenariat avec le gouvernement du Yukon, exploite la base de données sur la conservation NatureServe Yukon. Cette base de données rend disponibles des renseignements objectifs, complets et faciles d'accès sur les plantes, les animaux et les communautés écologiques intéressantes sur le plan de la conservation afin de répondre aux besoins des secteurs public et privé en matière de recherche, de sensibilisation et de prise de décisions. La base de données sert les gouverne- ments fédéral, territorial et autochtones ainsi que les conseils et les commissions de gestion de la faune et d'aménagement du

territoire, qui y ont recours pour toutes leurs activités de conservation des espèces, de protection de zones, de planification de l'utilisation des terres et des ressources, et d'évaluation environnementale.

Évaluations environnementales

Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune, en coordination avec la Direction des activités de protection de l'environnement, a fourni des renseignements et des évaluations sur les nouveautés proposées relatives à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune, en partenariat avec le gouvernement du Yukon, le Conseil des Tlingits de Teslin et le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, gère et administre la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin. Pour ce faire, le Bureau entreprend des études biologiques, surveille les progrès réalisés en matière de gestion, délivre des permis pour les activités récréatives touchant la faune et coopère avec des organismes publics et des organismes de gestion des ressources en vue de conserver la faune et les habitats du delta, et d'appuyer les activités récréatives et pédagogiques dans la région.

Surveillance de la biodiversité circumpolaire

Le Bureau du Yukon du Service canadien de la faune a dirigé et mis en œuvre trois programmes de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique en coopération avec des organismes autochtones, territoriaux et étrangers.

  • Le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire reposait sur 33 partenariats techniques conclus avec cinq pays arctiques. L'objectif du Programme était d'harmoniser et d'améliorer les activités de surveillance afin de mieux détecter et comprendre les tendances importantes en matière de biodiversité arctique, et de produire des rapports à ce sujet.
  • La Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op (coopérative du savoir écologique des régions limitrophes de l'Arctique) est un projet communautaire de surveillance de la biodiversité dans les régions du nord du Yukon, du nord-est de l'Alaska et du nord-ouest des Territoires du Nord-Ouest.
  • Le CircumArctic Rangifer Monitoring and Assessment Network (réseau circumpolaire de surveillance et d'évaluation du caribou) regroupait six pays de l'Arctique et visait à évaluer la vulnérabilité et la résistance des systèmes humains-caribous et des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale au Yukon; à coordonner la collecte et la mise en commun de renseignements; et à élaborer et promouvoir des stratégies et des politiques d'adaptation qui assureront la viabilité des systèmes humains-caribous.


Pêches et Océans Canada

Ressources renouvelables : gestion du saumon

Pêches et Océans Canada est responsable de la gestion du saumon au Yukon et offre un soutien financier et technique au Sous- comité du saumon de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon. Le mandat du Sous-comité du saumon, organisme consultatif public, est de rendre compte de l'avis du public dans des recommandations relatives à la gestion du saumon faites au ministre de Pêches et Océans Canada et aux Premières nations du Yukon.

Sous-comité du saumon

Le chapitre 16 établit la structure, la fonction et les rôles du Sous-comité du Saumon, y compris les obligations de Pêches et Océans Canada en matière de soutien à son endroit. La seule obligation du Sous-comité du saumon établie dans l'Accord-cadre définitif consiste à soumettre des recommandations à Pêches et Océans Canada sur la répartition du total autorisé des captures au Canada entre les pêcheurs. Pêches et Océans Canada a fourni le soutien demandé par le Sous-comité afin qu'il puisse s'acquitter de cette obligation.

Pêches et Océans Canada continue de soutenir le Sous-comité du saumon au-delà de ses niveaux de ressources. Cela est principale- ment attribuable à l'interprétation élargie du mandat du Sous-comité du saumon et aux attentes qui dépassent les obligations de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada a organisé une séance avec le Sous-comité dans le but de résoudre ce problème,

mais des efforts supplémentaires seront nécessaires. Bien que le rapport du groupe d'examen de la mise en œuvre, publié en octobre 2007, présentait une orientation sur cette question, il est souvent difficile d'apporter des changements. Pêches et Océans Canada travaille aux termes de l'Accord-cadre définitif afin d'harmoniser ses ressources avec ses obligations, lesquelles sont circonscrites, contrairement au point de vue du Sous-comité du saumon.

Consultation/communication

Pêches et Océans Canada a des obligations directes envers les Premières nations du Yukon, comme il est stipulé dans l'Accord-cadre définitif. L'une de ses obligations consiste à encourager la participation des Premières nations du Yukon aux questions de conserva- tion et à tout autre enjeu susceptible d'avoir une incidence sur leurs droits.

Le Ministère a organisé une réunion annuelle avec les responsables des ressources et des terres des Premières nations pour discuter de questions d'intérêt commun et s'entretenir avec eux de stratégies de communication et de gestion à adopter dans le cas où des problèmes de conservation surviendraient. Il existe des liens solides entre Pêches et Océans Canada et les Premières nations du Yukon sur la question du saumon. Ces organisations ont des responsabilités fondamentales en matière de conservation et de gestion de ce poisson.

Le Ministère estime que cette relation est efficace et est prêt à répondre aux demandes des Premières nations du Yukon, et à tenir compte de leurs préoccupations. Durant les périodes de conservation, qui semblent de plus en plus fréquentes, il est primordial d'obtenir en temps opportun des renseignements sur les pêches. Il est souvent difficile d'obtenir ces renseignements rapidement, ou même de les obtenir tout court, de certaines Premières nations. Le Ministère espère que ce problème, qui a été signalé dans l'examen de la mise en œuvre prévu après neuf ans, sera bientôt résolu.

Contingents de saumons du fleuve Yukon destinés à répondre aux besoins fondamentaux

L'annexe A du chapitre 16 présente le processus de détermination des contingents de saumon du fleuve Yukon destinés à répondre aux besoins fondamentaux pour les Premières nations du fleuve Yukon. Celles-ci et Pêches et Océans Canada continuent de se réunir et de travailler à régler la question du saumon du fleuve Yukon de la façon énoncée dans l'Accord-cadre définitif.

De nombreuses Premières nations contestent les résultats de l'étude des prises dans le bassin hydrographique du fleuve Yukon, qui a pris fin en 2002. De nombreuses échéances établies dans l'Accord-cadre définitif n'ont pas été respectées par les Premières nations du Yukon ou par le Ministère. À l'époque, de nombreuses Premières nations se concentraient sur la négociation et la ratification de leurs ententes définitives. Le Ministère et les Premières nations du Yukon ont de la difficulté à travailler dans les limites imposées par l'Accord-cadre définitif pour résoudre la question des contingents.

Une autre difficulté est que l'Accord-cadre définitif fait fréquemment référence aux Premières nations « touchées », ce qui, dans le cas du saumon, peut comprendre des Premières nations qui n'ont pas conclu d'ententes définitives. Il n'est pas réaliste d'inciter les Premières nations à participer et à donner leur approbation avant que leurs ententes définitives soient conclues.



Affaires indiennes et du Nord Canada

La Direction générale de la mise en œuvre du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a approuvé les évaluations de la mise en œuvre à titre de représentante du Canada. L'achèvement de ce processus est une réalisation majeure pour toutes les parties. Il visait les plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale des sept Premières nations du Yukon à avoir réglé leurs revendications territoriales, ainsi que le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif. Ce processus s'est prolongé sur plusieurs années. Le Ministère a également réalisé un examen des ententes de transfert financier pour les sept premières Premières nations du Yukon à avoir conclu des ententes finales, ainsi qu'un examen de l'entente bilatérale Canada- Yukon sur le financement pour la mise en œuvre accordé au Yukon par le Canada.

Un forum intergouvernemental s'est tenu au Yukon, auquel ont participé des représentants politiques du gouvernement du Canada, du gouvernement du Yukon et des Premières nations du Yukon. Un protocole d'entente a été signé, lequel fait état de l'engagement

continu des parties en ce qui a trait à la résolution des problèmes de mise en œuvre. L'entente comprend les procédures et les lignes directrices du forum et décrit le processus de prise de décision. La Direction générale de la mise en œuvre a contribué à la coordina- tion et à la préparation de l'activité.

Les premières « Journées du Yukon » ont eu lieu en 2007-2008 à Ottawa durant le Bal de neige et ont suscité un vif intérêt. Des hauts fonctionnaires ont participé à cette réunion trilatérale dont l'objectif consistait à informer d'autres ministres et fonctionnaires au sujet des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale au Yukon, en plus d'offrir de la visibilité aux Premières nations.



Affaires indiennes et du Nord Canada/bureaux régionaux

Ententes sur l'administration de la justice

En vertu du chapitre 13 des ententes sur l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon, chaque Première nation a le pouvoir d'adopter des lois portant sur l'administration de la justice sur son territoire traditionnel. Le Ministère a entamé des discus- sions avec plusieurs Premières nations autonomes du Yukon au sujet de la négociation d'ententes sur l'administration de la justice, qui ont progressé à divers degrés.

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Tlingit de Teslin ont poursuivi les négociations sur la mise en œuvre. La négociation d'ententes-cadre sur l'administration de la justice, à laquelle ont participé les Premières nations des Gwitchin Vuntut, des Tr'ondëk Hwëch'in, des Na-Cho Nyak Dun, de Champagne et de Aishihik, de Selkirk et de Little Salmon/ Carmacks ainsi que le Conseil des Ta'an Kwäch'än, s'est poursuivie. Durant ces négociations, les Premières nations ont tenu des consultations sur leurs priorités en matière de justice.

Forum intergouvernemental

Le Forum intergouvernemental a été créé en juillet 2002. Il regroupe le chef de chaque Première nation autonome du Yukon, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, le premier ministre du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les principaux objectifs du Forum intergouvernemental sont d'établir une vision commune de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes sur le règlement des revendica- tions territoriales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, de même que des ententes de transfert des responsabilités du gouvernement du Yukon. Le Forum vise également à renforcer et consolider les relations intergouvernementales existantes au Yukon. Un groupe de hauts fonctionnaires de chaque ordre de gouvernement appuie le Forum en fournissant des conseils stratégiques et en préparant conjointement les ordres du jour des réunions.

Le Forum est devenu un outil positif pour mettre en valeur les enjeux d'intérêt commun à tous les ordres de gouvernement au Yukon. La structure et les processus du Forum sont précisés dans le protocole sur le Forum intergouvernemental, qui établit également le cadre du dialogue politique tripartite. En vertu du protocole, les parties s'engagent à se réunir deux fois par année au Yukon.

En novembre 2007, les parties se sont réunies à Whitehorse. Le ministre, le premier ministre territorial, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon et la majorité des chefs des Premières nations étaient présents. Les points de discussion comprenaient notamment un aperçu des partenariats de développement économique au Yukon. De plus, le point a été fait sur les rapports d'examen des plans de mise en œuvre des ententes définitives et des ententes sur l'autonomie gouvernementale prévus après neuf ans, ainsi que sur le processus de renouvellement du mandat. La version révisée du protocole initial a été signée lors de cette réunion.

Ententes de transfert des programmes et des services

Conformément au chapitre 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, chaque année, les Premières nations autonomes doivent préciser par écrit aux gouvernements du Canada et du Yukon leurs priorités en matière de négociation pour le prochain exercice financier. Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations d'assumer la responsabilité et le financement de la gestion, de l'administration et de l'exécution de tous les programmes ou services gouvernementaux sur leur territoire. En se fondant sur les lettres des Premières nations, on convient d'un plan de travail qui précise dans quel ordre les sujets de négociation seront abordés.

C'était la première fois cette année que les 11 Premières nations autonomes du Yukon participaient aux négociations relatives à l'article 17 sur les ententes sur le transfert de programmes et de services. Les négociations ont permis la conclusion des ententes suivantes :

  • Huit Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité des langues autochtones par Patrimoine canadien.
  • Sept Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité des études postsecondaires par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien;
  • Sept Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité du programme de soins à domicile et en milieu communautaire par Santé Canada.
  • Huit Premières nations autonomes du Yukon se sont vu confier la responsabilité de programmes de santé ciblés par Santé Canada.

Trois de ces ententes sont entrées en vigueur au cours de l'exercice 2007-2008; les ententes sur les langues autochtones entreront en vigueur au cours de l'exercice 2008-2009.

Fiscalité

Des accords sur l'administration de l'impôt fédéral et territorial des particuliers ont été conclus avec 10 des 11 Premières nations autonomes du Yukon, et des discussions sont en cours avec la onzième. Des accords sur l'administration de la taxe sur les biens et services des Premières nations ont été conclus avec les 11 Premières nations autonomes du Yukon.

Celles-ci ont aussi discuté avec le gouvernement du Yukon du partage de certaines taxes territoriales (notamment sur l'essence et le tabac), mais aucune entente n'a été conclue.

La Direction générale de la gouvernance du Ministère, Région du Yukon, a commencé à informer le personnel et divers ministères fédéraux en activité au Yukon des obligations du Canada en matière de mise en œuvre des accords sur l'administration de l'impôt. La Direction générale a fait un exposé sur la mise en œuvre et l'autonomie gouvernementale au Yukon devant 77 membres du personnel du Ministère, du ministère de la Justice, du Groupe de la police des Premières nations de la GRC, Division M, de Patrimoine canadien et d'Industrie Canada. Ces exposés se poursuivront au cours du prochain exercice.



Ressources naturelles Canada

Arpentage officiel des terres désignées

Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par les ententes avec les Premières nations. Les activités annuelles d'arpentage sont fondées sur les recommandations faites par les comités des terres des Premières nations. Des 11 Premières nations ayant conclu des ententes définitives, neuf continuent de mener des activités d'arpentage sur les terres visées par le règlement.

Les parties aux ententes définitives n'ont pas réussi à conclure un protocole d'entente pour faciliter l'échange de parcelles des sites spécifiques qui avaient été mal identifiées. Ce protocole d'entente est nécessaire pour terminer les activités d'arpentage de six Premières nations.

Deux Premières nations ont terminé leur programme d'arpentage : la Première nation Na-Cho Nyak Dun et la Première nation de Selkirk.

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a terminé ses travaux d'arpentage et attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente pour sept parcelles de sites spécifiques.

Le programme d'arpentage des Premières nations de Champagne et de Aishihik est achevé à 95 %. Les parcelles de catégories A et B devront être bornées pour que le travail d'arpentage puisse être achevé. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik attendent que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente à l'égard de l'identification des parcelles de 23 sites spécifiques. De plus, quatre sites spécifiques ont été arpentés et les plans doivent être signés par les Premières nations, et quatre

autres n'ont pas encore été arpentés. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont exprimé des réserves au sujet de deux revendications visant des parcelles spécifiques.

Le Conseil des Tlingits de Teslin attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de 14 parcelles de sites spécifiques. Il reste à signer les plans d'une parcelle communautaire et d'une parcelle d'un site spécifique.

La Première nation des Gwitchin Vuntut attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de huit parcelles de sites spécifiques. Le plan d'arpentage d'une parcelle de catégorie A doit être signé. L'élaboration du plan de gestion de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow est presque terminée.

La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de 11 parcelles de sites spécifiques. Le travail sur le terrain du programme d'arpentage est presque terminé.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur l'identification de trois parcelles de sites spécifiques. Le travail sur le terrain du programme d'arpentage est terminé. De plus, une parcelle de catégorie B doit encore être bornée avant que les travaux d'arpentage puissent être complétés.

Le Ministère a accordé un contrat d'arpentage visant quatre parcelles rurales pour la Première nation de Kluane. Le Ministère a accordé quatre contrats d'arpentage visant 14 parcelles rurales et 9 sites spécifiques pour la Première nation de Kwanlin Dün. On a mené à bien trois contrats d'arpentage portant sur 31 sites communautaires, 6 sites spécifiques et 7 parcelles rurales pour le compte de la Première nation de Carcross/Tagish.



Parcs Canada

Le chapitre 13 de l'Accord-cadre définitif prévoit l'établissement de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon, principal organe de consultation sur les questions patrimoniales. L'Agence Parcs Canada consulte la Commission au sujet de la création de nouveaux lieux historiques nationaux et examine les plans de gestion proposés pour les lieux historiques nationaux. L'Accord-cadre définitif prévoit également la création de conseils des ressources renouvelables pour chaque région où les revendications sont réglées. Les conseils des ressources renouvelables sont consultés au sujet des propositions de création de nouveaux parcs nationaux et d'enjeux touchant à la fois des parcs nationaux et des terres adjacentes (à l'exception du parc national du Canada Vuntut, où le Conseil des ressources renouvelables participe directement à la gestion du parc).

Le Conseil de gestion du parc national Kluane a été créé dans la foulée de l'Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik. Des modifications ont été apportées à l'entente pour officialiser la participation de la Première nation de Kluane au Conseil de gestion du parc national Kluane; ces modifications ont été publiées. Le directeur du parc siège également au Conseil à titre de membre sans voix délibérative.

Conformément à l'annexe sur les parcs figurant au chapitre 10 des ententes définitives des Premières nations des Gwitchin Vuntut, de Champagne et de Aishihik, ainsi que de Kluane, le Conseil ou un conseil des ressources renouvelables peut formuler des recom- mandations au ministre sur toutes les questions relatives à l'aménagement et à la gestion du parc.

De plus, des ententes sur la consultation ont été conclues avec des Premières nations pour des parcs ou lieux historiques donnés. L'Unité de gestion consulte de façon non officielle le Conseil des Premières nations du Yukon et divers autres organismes sur des questions qui touchent les revendications territoriales.

Contribution au développement économique

Les ententes sur le règlement de revendications territoriales contiennent des dispositions sur les politiques et procédures d'embauche qui visent à assurer une représentation adéquate des Premières nations au sein du personnel des parcs nationaux Vuntut et Kluane. L'article 22.4 de l'Accord-cadre définitif stipule que le gouvernement doit fournir une formation et des activités de perfectionnement

professionnel aux Premières nations du Yukon pour leur permettre d'accéder à des postes de technicien, de spécialiste et de direction au sein de la fonction publique.

Première nation des Gwitchin Vuntut

Les négociations avec le chef et le personnel de la Première nation Gwitchin Vuntut concernant l'élaboration d'un contrat de location prépayé d'une durée de 15 ans du centre d'opérations et d'information nouvellement construit pour le parc national Vuntut se sont terminées en 2007. Une entente sur l'administration a été conclue avec la Première nation en vue de la création d'expositions qui feront l'objet de mesures de soutien conjointes.

Première nation de Kluane

Parcs Canada a travaillé avec la Première nation de Kluane pour financer conjointement la préparation d'un plan des retombées et des avantages pour le parc national et la réserve de parc national du Canada Kluane. Ce plan a été achevé en 2007 conformément à l'une des obligations de l'Entente définitive de la première nation de Kluane (chapitre 10, Annexe C : 9.2).

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Des discussions sont en cours avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik au sujet de l'aménagement de locaux destinés au commerce de détail pour leur usage dans le Centre d'accueil de Haines Junction, qui a fait l'objet de rénovations.

Tr'ondëk Hwëch'in

Conformément à une lettre d'entente conclue entre Parcs Canada et le Centre culturel de Dänojà Zho, les billets du Centre culturel sont vendus dans le cadre de forfaits de Parcs Canada. Cette promotion mutuelle a contribué à accroître les ventes de billets pour les programmes du Centre culturel. Pour renforcer davantage cette relation, le personnel du programme patrimonial de Parcs Canada et du Centre culturel a instauré des réunions régulières de fin de saison pour discuter des questions d'intérêt partagé. Dans le cadre d'une consultation avec les Premières nations et Patrimoine canadien, des messages d'interprétation ont été déterminés, lesquels seront communiqués par des interprètes de Parcs Canada.

Connaissances traditionnelles
Premières nations de Champagne et de Aishihik et Première nation de Kluane

Dans le cadre du projet Réparerles liens brisés, l'Unité de gestion du Yukon a reçu un financement de 1,3 million de dollars sur cinq ans pour la réintégration des Premières nations au parc national et à la réserve de parc national du Canada Kluane et l'intégration de connaissances traditionnelles au processus décisionnel et à la gestion du parc.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation de Kluane et Parcs Canada ont participé au camp Ka'Kon (potlatch de la paix) qui a eu lieu dans le parc à l'été 2007. Cela faisait une centaine d'années qu'un camp Ka'Kon n'avait pas eu lieu sur les territoires traditionnels de ces Premières nations. Cette activité a marqué un point tournant dans la relation de Parcs Canada avec ses partenaires autochtones et ouvre la voie à une nouvelle ère de compréhension, de coopération et de respect.

Une structure de gouvernance composée de Parcs Canada, des Premières nations de Champagne et de Aishihik et de la Première nation de Kluane est maintenant en place. Des travaux sont en cours sur l'élaboration d'une base de données d'archivage des connais- sances traditionnelles avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, et des travaux similaires débuteront bientôt avec la Première nation de Kluane.

Parc national Vuntut

Des discussions préliminaires relatives à la désignation d'une réserve intégrale dans le parc national Vuntut ont eu lieu lors de consul- tations exhaustives sur le plan directeur du parc.

Parcs Canada participe activement aux activités du Conseil des ressources renouvelables du Nord du Yukon et veille à ce que la Première nation des Gwitchin Vuntut et le Conseil contribuent aux programmes du parc. Le personnel du parc a également contribué à la présentation en provenance du territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut dans le cadre de l'Année polaire internationale. Parcs Canada et la Première nation continuent de collaborer à cette Initiative lorsque c'est possible.

Parc national et réserve de parc national du Canada Kluane

La désignation de réserves intégrales est différée jusqu'à l'achèvement de la consultation des membres des Premières nations de Champagne et de Aishihik sur l'établissement d'une stratégie économique dans le parc et les répercussions possibles de la désignation de réserve intégrale.

Une consultation et des discussions préliminaires sur la désignation de réserve intégrale ont eu lieu avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik ainsi que le public à l'automne 2004. Les autres travaux qui devaient être effectués sur le territoire traditionnel des Premières nations (dans la partie sud du parc) ont été différés en raison d'inquiétudes soulevées par les Premières nations. La désignation de réserve intégrale sera différée dans la section nord du parc puisque la Première nation de White River n'a pas encore conclu d'entente de règlement de ses revendications territoriales.

Lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot

Le personnel du lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot a rencontré le chef et les conseillers de la Première nation de Carcross/Tagish pour échanger des renseignements sur les initiatives relatives à ce lieu historique et discuter des préoccupations des membres de la Première nation. Le plan directeur du lieu historique, approuvé en 2004, oriente les mesures à prendre en matière de protection et de respect de la culture et des valeurs autochtones, à la protection des ressources, aux récoltes sur le site, aux possibilités d'emploi, à l'aménagement des terres, au marketing et à la collaboration quant aux questions relatives à la gestion et aux possibili- tés d'intérêt commun. Le lieu historique national du Canada de la Piste-Chilkoot fait l'objet des revendications territoriales de la Première nation Tlingit de la rivière Taku, établis à Atlin en Colombie-Britannique, ainsi que de la Première nation de Carcross/ Tagish. La négociation de traités avec le gouvernement de la Colombie-Britannique a progressé lentement et il n'est pas prévu qu'elles reprennent bientôt.

Programme de formation au leadership pour Autochtones

Le Programme de formation au leadership pour Autochtones, donné dans l'Unité de gestion, est un programme national de perfectionnement et de formation d'une durée de quatre ans qui vise à former une équipe de leaders autochtones au sein de Parcs Canada. Ce programme est mis en œuvre en partenariat avec le Collège du Yukon depuis 2000.

Première nation de White River

Une revendication territoriale de la Première nation de White River, non encore réglée, vise notamment le territoire de la réserve de parc Kluane. Tant qu'une entente définitive n'aura pas été conclue avec la Première nation de White River, la région de Tächäl conservera son statut de réserve de parc. Aucune négociation n'est en cours.

Questions relatives à la réglementation

Le fait qu'il y ait des zones où la pêche sportive est permise dans la zone de pêche interdite du parc national et réserve de parc national du Canada de Kluane, alors que toute pêche y est interdite aux Autochtones, a causé du mécontentement. Les représent- ants du parc sont actuellement en pleine renégociation des zones de pêche interdite avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik, lesquelles seront probablement remplacées par un protocole de pêche.

Le parc national du Canada Vuntut a entrepris la modification des règlements pour permettre aux guides qui travaillent dans le parc de porter une arme à feu. Cela figure dans le plan directeur du parc.

Autres initiatives

Le Canada est un partenaire de la stratégie d'emploi des Premières nations des gouvernements fédéral et territorial ainsi que d'un programme de sensibilisation des employés du gouvernement à la culture des Premières nations du Yukon. Parcs Canada collabore avec diverses Premières nations qui ont conclu une entente définitive, avec le gouvernement territorial et avec des ministères fédéraux pour élaborer des plans stratégiques de mise en œuvre des articles 13.4.1 et 13.4.2 (les dispositions sur le rattrapage) de l'Accord- cadre définitif. Le plan stratégique élaboré avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in est le plus avancé. Dans le cadre de ces ef- forts, Parcs Canada travaille avec des Premières nations pour élaborer et soumettre des mises en candidature d'importance nationale à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.






Rapport annuel de 2008–2009

Les Premières nations

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik sont des Premières nations autonomes dont la principale collectivité se situe à Haines Junction, où se trouve également leur siège administratif. Elles possèdent un bureau satellite à Whitehorse. Les autres col- lectivités de leur territoire traditionnel sont celles de Canyon Creek, de Takhini River et de Champagne. Les villages traditionnels comprennent ceux de Klukshu, de Hutshi, de Kloo Lake et de Aishihik, qui servent toujours à des activités saisonnières. Le nombre total de leurs membres s'élève à près de 1 199, dont environ 675 habitent au Yukon, plus particulièrement à Whitehorse (342).

Gouvernance

Le Conseil des Premières nations de Champagne et de Aishihik a désigné 2008 et 2009 « années destinées à honorer et à célébrer le savoir de nos aînés ». À l'automne 2008, le chef et les conseillers se sont entretenus avec les citoyens lors de leur visite annuelle des collectivités de Champagne, de Whitehorse, de Haines Junction et de Takhini.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont tenu une élection partielle en 2008 afin d'élire un conseiller. Certains changements à leurs règles électorales ont été approuvés relativement à la composition du comité électoral, à l'avis de convocation à une élection, à la liste électorale, au vote par procuration, au dépouillement du scrutin et à l'égalité des voix.

Le Conseil a entrepris l'examen stratégique des programmes ministériels en plus d'effectuer plusieurs examens de programme.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont participé au Forum du Yukon sur les questions prioritaires, comme l'indemnisation des trappeurs, l'aliénation des terres, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, une fonction pub- lique représentative et la planification de l'aménagement du territoire. Elles ont également assisté aux rencontres du Forum intergou- vernemental. Lors de leur assemblée générale de 2008, elles ont signé un accord intergouvernemental avec le gouvernement du Yukon.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik collaborent étroitement avec le Conseil des Premières nations du Yukon, qui a entrepris de se restructurer afin de répondre aux besoins des Premières nations autonomes en matière de mise en œuvre.

Le Conseil a approuvé un financement destiné à approfondir la formation des délégués à l'assemblée générale au cours du prochain exercice.

L'Accord de transfert financier a constitué la grande priorité des Premières nations en 2008-2009. Le chef a exercé des pressions auprès des dirigeants fédéraux afin de faire avancer le processus. Le renouvellement de l'Accord de transfert financier a été très long; le personnel a investi beaucoup de temps dans la recherche des données et des coûts liés aux programmes afin de justifier un renouvelle- ment plus équitable de l'Accord.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont conclu de nombreux partenariats majeurs pendant l'année, dont une entente intergouvernementale, une entente biculturelle et une entente de perfectionnement des cadres ainsi que des ententes concernant le centre culturel avec Parcs Canada et le gouvernement du Yukon.

Ces Premières nations ont été confrontées à de nombreux défis et à d'importants changements au cours de l'exercice, notamment dans le cadre de leurs relations et de leurs partenariats avec le Canada, le Yukon, le Conseil des Premières nations du Yukon, d'autres Premières nations du Yukon, le Conseil tribal des Tutchone du Sud et l'Assemblée des Premières Nations.

Sénat des aînés

Une assemblée générale a eu lieu à Champagne en juin 2008. Au cours de cette assemblée générale, le sénat des aînés a étudié un processus de nomination ou d'élection de son prochain comité exécutif. En février 2009, le mandat du comité exécutif actuel a été re- conduit pour six mois. Le comité exécutif a rencontré le chef et les conseillers afin d'élaborer des mécanismes favorisant une meilleure communication entre les deux groupes.

Conseil des jeunes natthé

En novembre 2008, le Conseil des jeunes natthé a tenu la deuxième assemblée générale annuelle des jeunes des Premières nations de Champagne et de Aishihik. L'assemblée, qui a eu lieu à Haines Junction, a attiré un bon public. On y propo- sait d'excellentes activités, en plus de donner aux jeunes l'occasion de s'exprimer au sujet du gouvernement et des programmes des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Plusieurs membres du Conseil des jeunes ainsi que des jeunes des Premières na- tions de Champagne et de Aishihik ont amassé des fonds afin d'assister à un sommet de la jeunesse en Colombie-Britannique. On a accordé un financement destiné à l'embauche d'un employé de soutien à temps partiel pour le Conseil des jeunes, qui est enthousiaste à l'idée de reprendre ses rencontres régulières une fois le poste créé et son titulaire, embauché.

Mise en œuvre

Un projet sur la base de dépenses brutes s'est terminé en 2008. Il visait à étudier la justesse du financement dans le cadre de l'examen suivant les neuf ans de la mise en œuvre des revendications territoriales liées aux accords d'autonomie gouvernementale et aux ac- cords définitifs de sept Premières nations du Yukon. Les résultats ont servi à informer les parties alors qu'elles tentaient d'obtenir des mandats pour renégocier l'Accord de transfert financier.

Discussions portant sur les mandats en 2008

Il y a eu des négociations concernant la répartition des responsabilités liées aux services relatifs à la toxicomanie et à l'alcool, ce qui inclut les programmes et services de traitement en établissement, mais pas les programmes de désintoxication. Une étude de fais- abilité concernant la création d'un centre régional de mieux-être au Yukon a été préparée; les Premières nations de Champagne et de Aishihik appuient l'idée d'un tel centre.

En 2008-2009, le Groupe de travail sur la mise en œuvre a conçu un plan de travail visant à mettre en œuvre ses recommandations. Des discussions ont eu lieu afin d'officialiser le Groupe de travail pour lui donner le mandat de surveiller et d'évaluer la mise en œuvre des accords et de fournir des directives à ce sujet.

Patrimoine
Centre culturel

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont conclu une entente avec le gouvernement du Yukon et Parcs Canada au sujet des contributions financières et de la location en lien avec le centre d'accueil. Les travaux en sont encore à l'étape de la définition du concept, sous la direction d'un comité consultatif comprenant des membres des Premières nations. Les idées d'exposition se préci- seront au cours de la prochaine année. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik préparent également leurs collections et leurs archives en vue de les transférer dans la nouvelle installation.

Kwäday Dän Ts'inchì

L'événement d'hiver a eu lieu le printemps passé au centre de congrès St. Elias à Haines Junction. Des scientifiques et des présenta- teurs des Premières nations de Champagne et de Aishihik ont pu y exposer leurs conclusions. Des parents de Kwäday Dän Ts'inchì, d'autres membres de sa famille, des représentants de Premières nations voisines venant de l'Alaska, de la Colombie-Britannique et du Yukon ainsi que des membres du public ont assisté à cet événement.

Bancs de glace

Le groupe responsable du patrimoine des Premières nations de Champagne et de Aishihik mène présentement une série d'entrevues avec les aînés afin de documenter le savoir traditionnel au sujet des caribous et de l'utilisation traditionnelle des milieux alpins.

Terres

La mise à jour de la politique sur les terres désignées est en cours.

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik collaborent avec le gouvernement du Yukon dans le but de réglementer l'utilisation des terres sur leur territoire traditionnel. La Direction des terres élabore présentement des plans de masse ruraux pour les terres désignées, en plus de mettre à jour son système d'enregistrement foncier et de travailler à une politique sur les sentiers.

Plan de gestion de Shäwshe

Le plan de gestion de Shäwshe (Dalton Post) englobera la gestion de ce lieu de peuplement traditionnel afin de protéger les édifices à valeur patrimoniale qui s'y trouvent et de préserver son caractère historique. Il s'agit d'une obligation contenue aux termes de l'accord définitif. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont interviewé des citoyens afin de confirmer l'orientation de la gestion des ressources et de l'utilisation des terres à Shäwshe et dans les environs.

Parc Kusawa

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik continuent de travailler au groupe directeur du parc Kusawa en collaboration avec la Première nation de Kwanlin Dün, la Première nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon. Le groupe est chargé d'élaborer un plan de gestion pour le parc. Les travaux de cette année ont comporté une visite au parc Kusawa afin de montrer les attaches culturelles et traditionnelles des Premières nations de Champagne et de Aishihik envers la région. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik cherchent à conclure des ententes d'utilisation commune avec la Première nation de Kwanlin Dün et celle de Carcross/Tagish.

Parc national et réserve de parc national du Canada Kluane

Le financement du projet Réparer les liens brisés est arrivé à son terme. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik travail- lent toujours à l'élaboration d'un nouveau plan de gestion qui guidera le projet pour les cinq prochaines années. Elles veillent égale- ment à ce que les ressources culturelles situées à l'intérieur du parc soient documentées et préservées.

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Les Premières nations de Champagne et de Aishihik continuent à contribuer aux évaluations environnementales des projets en lien avec le territoire traditionnel. De nombreux agriculteurs et particuliers ont soumis des demandes, et les Premières nations tentent de mieux intégrer le savoir traditionnel dans les demandes reçues.

Foresterie

Le Pine Lake-Canyon Timber Harvest Plan (Plan de récolte du bois de Pine Lake et de Canyon) est maintenant terminé, y compris les entrevues portant sur l'histoire orale et une étude d'impact préliminaire sur le patrimoine. Les politiques forestières provisoires concernant les terres désignées sont également achevées. Des projets visant à réduire le nombre d'incendies de forêt ont ciblé qua- tre collectivités en 2008-2009. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont parrainé un projet destiné à répertorier les connaissances traditionnelles à propos du typographe.

Ressources renouvelables

En 2008, une étude a été menée dans la zone comprise entre Kusawa et la route de Haines, près de Shäwshe. La population d'orignaux recensée était l'une des plus faibles depuis les années 80, ce qui confirme que le déclin des populations d'orignaux dans la région se poursuit.

Le plan de gestion du wapiti a été terminé. Une stratégie d'exploitation du wapiti est en cours d'élaboration avec le gouvernement du Yukon; celle-ci limiterait les prises à l'automne 2009.

Les premiers permis de chasse au bison illimités ont été délivrés en 2008. Au final, 150 bisons ont été tués (dont 58 % étaient des mâles et 42 %, des femelles), ce qui est loin de l'objectif de 200. Il a été conseillé de faire une chasse en septembre le long de la route de l'Alaska et au sud de celle-ci afin d'en éloigner les bisons et de freiner leur expansion vers le sud. L'objectif de chasse pour 2009 se situe entre 170 et 300 bisons.



Première nation de Kwanlin Dün

Avec ses 1 130 membres, la Première nation de Kwanlin Dün est la plus importante Première nation du Yukon. Une grande partie de ses citoyens demeurent dans les environs de Whitehorse, et les autres sont répartis au Canada, aux États-Unis (principalement en Alaska) et à l'étranger. La Première nation est installée dans la région de Whitehorse, capitale du Yukon et centre des activités économiques du territoire. Près de 75 % de la population vit à l'intérieur de son territoire traditionnel.

Services communautaires

La Première nation de Kwanlin Dün a connu l'année la plus prospère de son histoire. Grâce aux projets des Community Services (Services communautaires), un nombre sans précédent de membres de la Première nation ont pu occuper un emploi ou bénéficier de formation. Bon nombre des projets de cette année étaient complexes et de grande envergure, ce qui a donné aux citoyens l'occasion d'en apprendre davantage sur la construction et d'acquérir de nouvelles compétences. Plusieurs projets d'immobilisation ont débuté :

  • amélioration, rénovation et modernisation de nombreuses maisons dans la collectivité grâce à la Fiducie pour le logement dans le Nord;
  • construction de nouvelles unités d'habitation pour les aînés et de deux cabanes en rondins, et rénovations aux unités d'habitation pour les aînés existantes;
  • rénovation de la House of Learning (Maison du savoir), du centre de santé et du bâtiment administratif;
  • commencement des rénovations extérieures de la Potlatch House NakwaTaku;
  • réparation et installation de clôtures et de barrières pour des maisons et des installations de la                            collectivité, comme le terrain de jeux et l'endroit abritant le bois de chauffage;
  • construction de la nouvelle unité d'habitation pour femmes en transition du nouveau centre correctionnel de Whitehorse.

Les Services communautaires cherchent également à combler les besoins en matière de logement de la Première nation de Kwan- lin Dün. Il s'agit d'un secteur très actif et très important. Au cours de la dernière année, les Services communautaires ont cherché à établir des relations plus harmonieuses avec leurs locataires et à collaborer avec eux afin d'améliorer la propreté et la santé dans la collectivité.

Développement économique

Les membres de la Première nation de Kwanlin Dün ont vu leurs possibilités économiques augmenter de façon marquée, cela grâce à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales. En qui a trait au centre culturel Kwanlin Dün, le projet a franchi l'étape de conception initiale. Le Department of Economic Development (Service du développement économique) de la Première na- tion de Kwanlin Dün a pris l'initiative d'obtenir des fonds des gouvernements fédéral et territorial pour ce centre, de négocier un bail à long terme avec la bibliothèque publique de Whitehorse et, conjointement avec le Comité directeur du centre culturel, d'appuyer l'élaboration d'un plan des installations.

En 2008, un recensement des compétences et des entreprises a permis de recueillir des renseignements sur l'éducation, les compé- tences et les besoins futurs en matière de formation chez les membres de la Première nation de Kwanlin Dün âgés de 19 à 60 ans. Les données ainsi recueillies servent à déterminer les citoyens de la Première nation qui sont qualifiés pour occuper les emplois offerts, généralement dans l'industrie de la construction. Le Service du développement économique a également recruté un agent de liaison chargé de travailler avec les citoyens à la recherche d'un emploi ainsi qu'avec les employeurs qui ont des postes à pourvoir. La Première nation de Kwanlin Dün a conclu un accord de coentreprise avec une compagnie privée, ce qui lui permet de soumissionner pour de grands projets découlant de l'Accord définitif. Le premier contrat accordé à la coentreprise valait 2,7 millions de dollars et consistait à fournir des services de gérance de construction pour le nouveau centre correctionnel de Whitehorse. Ce genre de projets favorise l'amélioration de la capacité de la Première nation de Kwanlin Dün dans le domaine de la construction, ce qui lui permettra de tirer profit de plus d'activités économiques.

Secrétariat de la gouvernance

Le Governance Secretariat (Secrétariat de la gouvernance) de la Première nation de Kwanlin Dün a été mis sur pied afin de répondre aux exigences de l'autonomie gouvernementale. Il est chargé d'élaborer un cadre ainsi que des stratégies visant à orienter les activités

et les priorités des autres services. Le Secrétariat s'occupe également de la gestion des relations de la Première nation avec les autres gouvernements, des élections et des référendums ainsi que des communications. Il élabore en outre les lois de la Première nation et négocie du financement et d'autres ententes dans le cadre des accords sur les revendications territoriales, et il appuie le chef et les conseillers ainsi que leurs comités.

Le Secrétariat a participé à l'examen effectué par le Groupe de travail sur la mise en œuvre, offert de l'aide en matière de communica- tion à la Première nation de Kwanlin Dün en plus d'appuyer le chef, les conseillers, le Conseil des aînés, le Conseil judiciaire et la Coalition of Northern Aboriginals for Self-Determination (Coalition des Autochtones du Nord pour l'autodétermination). Le Secrétariat a entrepris un examen conjoint des accords sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale ainsi que de l'Accord de transfert financier conclu avec le Canada. Le Secrétariat a aussi tenu une réunion afin de discuter des politiques sur les bénéficiaires figurant dans la constitution de la Première nation de Kwanlin Dün.

Santé et Justice

Le Health and Justice Department (Service de la santé et de la justice) comporte quatre principaux secteurs de programme :

  • Services de soins à domicile et de soins communautaires;
  • Programme de mieux-être communautaire;
  • Centre de la petite enfance Dusk'a Head Start Early Learning Centre;
  • Justice communautaire.

Les Services de soins à domicile et de soins communautaires ont continué à offrir des services de soutien en santé ainsi que des soins infirmiers et des services offerts par des médecins aux citoyens de la Première nation de Kwanlin Dün, à des membres d'autres Premières nations au Yukon et à des non-Autochtones. Des dîners mensuels ont été servis à plus d'une trentaine de participants réguliers dans le cadre du programme Healthy Babies, Healthy Generations (Des bébés en santé pour des générations en santé). Le nouveau programme Healthy Aboriginal Adult (Adultes autochtones en santé), qui cherche à promouvoir une vie active et à prévenir les maladies, a débuté en mars 2009. Un véhicule de sensibilisation itinérant avec des infirmières de la Première nation de Kwanlin Dün à son bord fournit des services de santé et de sécurité ainsi que des services sociaux aux personnes à risque qui vivent dans la rue. Les Services de soins à domicile et de soins communautaires ont également offert un programme de repas à domicile desservant quelque 25 clients deux fois par semaine.

Près de 250 participants ont pris part à des ateliers, des groupes de soutien, des séances de réflexion et des cercles, y compris des activités sur la médecine traditionnelle des aînés et les pratiques parentales positives, ainsi qu'un camp de guérison et de mieux-être. En outre, plus de 100 clients ont obtenu des services d'écoute et de soutien réguliers. Un projet de jardin a fourni de la nourriture en plus de permettre l'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne; plus d'une vingtaine de familles y ont participé, et de nombreux membres de la collectivité et du personnel y ont consacré du temps bénévolement. Le Programme de mieux-être communautaire a continué à appuyer le club de ski Kwanlin Koyotes et a achevé un nouveau plan pour un programme de guérison axé sur la terre.

Le centre de la petite enfance Dusk'a Head Start Early Learning Centre a offert un programme préscolaire axé sur le développe- ment de la capacité des enfants à fréquenter la maternelle. Les objectifs de travail pour cette année consistaient à augmenter le niveau d'éducation du personnel et à détailler un cursus de formation. Un programme d'aîné enseignant ou conseiller en langues a été un succès.

Le programme de justice communautaire a mené des consultations auprès de la collectivité au sujet de restructuration. Ce programme a collaboré avec le programme de mieux-être pour mettre sur pied des camps pour jeunes pendant la semaine de relâche. Le programme de justice communautaire a également organisé un atelier sur le réseau de la justice de la Première nation, participé à l'examen de la Loi sur les services correctionnels, mis sur pied un groupe de rencontre pour hommes et un programme de formation communautaire « Little Warriors » à l'intention des enfants en plus d'offrir un programme de dix semaines destiné aux femmes afin de faire la promotion des modes de vie sains et curatifs auprès des parents qui sont membres de la Première nation.

Terres, patrimoine et ressources
Administration des terres

La Lands Administration (Administration des terres) travaille avec le Lands Commitee (Comité des terres) de la Première nation de Kwanlin Dün afin de mettre en place un régime pour les terres visées par le règlement; jusqu'à maintenant, d'importantes recherches ont été menées dans ce sens. La Première nation a commandé une étude comparative des systèmes de gestion des terres d'autres Premières nations du Yukon. Cette étude sera essentielle pour déterminer les éléments dont la Première nation devra traiter dans sa loi sur les terres et dans ses règlements. L'Administration des terres a poursuivi l'arpentage des terres visées par le règlement de la Première nation de Kwanlin Dün : 92 % des terres ont été arpentées, et il ne reste que 21 parcelles à couvrir. Le Service a étudié les demandes d'exploitation présentées conformément à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et a participé à l'examen quinquennal de cette loi.

Aménagement du territoire

Les plans des terres locales sont terminés pour la plus grande partie du secteur nord de Whitehorse ainsi que pour les secteurs des monts Golden Horn et Lorne au sud. La Première nation de Kwanlin Dün est aussi membre du comité directeur mis sur pied en vue d'élaborer un plan de gestion pour le parc territorial Kusawa. En juillet 2008, le comité directeur a coanimé une rencontre de trois jours à Kusawa afin d'élaborer une vision pour le parc. Le printemps suivant, le comité a entrepris une consultation publique sur la vision provisoire et ses principes directeurs.

Gestion des ressources

La Première nation de Kwanlin Dün, le Conseil des Ta'an Kwäch'än, la Première nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon ont signé un cadre de référence régissant l'élaboration d'un plan régional de gestion forestière des lacs du Sud. La Première nation de Kwanlin Dün a également participé à l'examen de la réglementation forestière et des modifications proposées à la Loi sur le pétrole et le gaz du Yukon.

Gestion des ressources fauniques et halieutiques

Les travaux de l'étude pluriannuelle sur le saumon quinnat juvénile de la région de Michie-McClintock ont progressé. L'étude se con- centre sur le cours supérieur du ruisseau Michie, principal lieu de fraie des saumons qui migrent plus loin que Whitehorse. Le main- tien de la population de saumon quinnat du ruisseau Michie est un important objectif de gestion de la Première nation de Kwanlin Dün. Celle-ci participe aussi au Northern Mountain Caribou Working Group (Groupe de travail sur le caribou des montagnes du Nord) et à la Baikal Sedge Recovery Strategy (Stratégie de rétablissement du carex des sables), ainsi qu'au Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud), qui se concentre essentiellement sur l'augmentation de la population d'orignaux et les occasions de chasse.

Gestion des ressources patrimoniales

Au cours de la dernière année, le Service a entrepris de cataloguer et d'organiser les données sur le patrimoine de la Première nation de Kwanlin Dün. La collecte de données englobait la mise à jour de vieux enregistrements sonores et la transcription d'entrevues, en plus de permettre de préserver ces ressources inestimables. Le Service a aussi poursuivi ses recherches sur le banc de glaces situé à l'ouest de Whitehorse ainsi que sa collecte de savoir traditionnel sur les techniques de chasse et la migration des caribous en ques- tionnant les aînés lors de visites des bancs de glace. Le Service a également organisé des ateliers animés par des aînés portant sur le lac Fish et le banc de glace.

Autres actions

La Première nation de Kwanlin Dün est membre d'un comité directeur conjoint qui évalue les possibilités et les stratégies d'amélioration de la capacité pour assurer la gestion et l'exploitation des terres et des ressources naturelles dans les territoires tradi- tionnels pour les Premières nations du Yukon. Le Service rassemble l'information sur les terres des territoires traditionnels recueillie par d'autres gouvernements. On pense que ces renseignements faciliteront l'aménagement du territoire et la prise de diverses déci- sions de gestion. Parmi les travaux achevés au cours de l'année, on note le développement d'une base de données pour toutes les terres choisies par la collectivité, un inventaire écologique d'été exhaustif des terres rurales choisies, la cueillette de renseignements numéri- ques d'autres gouvernements et la création d'une base de données photographique pour toutes les terres choisies.

Ressources humaines

Le Human Resources Department (Service des ressources humaines) a mis sur pied des services efficaces dans ce domaine. L'amélioration de la capacité du personnel de Première nation de Kwanlin Dün représente un défi constant dans un contexte où la Première nation devient autonome et assume de plus en plus de responsabilités. Un service de ressources humaines solide intégrant une gamme de fonctions sera le fondement de la gestion des employés de la Première nation de Kwanlin Dün et de leur soutien.

Éducation

En plus d'offrir des services permanents aux enfants et aux adultes, le Service de l'éducation a travaillé avec le Service du développe- ment économique afin de créer un nouveau poste et d'en diviser les coûts. Le titulaire, qui est agent de liaison en matière de pos- sibilités d'emplois et d'affaires, oriente les citoyens de la Première nation vers des occasions d'emploi découlant de ses activités de développement économique. Le Service de l'éducation et celui du développement économique ont aussi collaboré pour mettre au point une étude de faisabilité concernant la mise sur pied d'un centre d'emploi communautaire. Le personnel de l'Éducation a offert des cours en tutchone du Nord et du Sud et en tlingit, en plus de mettre en œuvre une initiative de planification communautaire sur les langues autochtones qui orientera les activités de la Première nation relativement à l'enseignement des langues.

Assistance sociale

Les Services d'assistance sociale ont continué à aider les personnes admissibles et leur famille en leur fournissant un appui financier afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins de base.



Première nation de Little Salmon/Carmacks

Située à Carmacks, la Première nation de Little Salmon/Carmacks compte environ 630 membres.

Gouvernance
Accord de transfert financier

L'Accord de transfert financier de la Première nation de Little Salmon/Carmacks a été prolongé d'un an, soit jusqu'au 31 mars 2010. Ce délai est suffisant pour préparer et entamer la négociation d'un nouvel accord. La collecte des données en vue des négociations s'est révélée ardue. Le chef, les conseillers et les cadres sont fréquemment informés des progrès réalisés.

Coalition des signataires d'accords sur des revendications territoriales

Les différents membres de la Coalition des signataires d'accords sur des revendications territoriales travaillent ensemble pour s'assurer que tous les accords sur les revendications territoriales et les accords d'autonomie gouvernementale qui leur sont associés sont mis en œuvre afin d'atteindre leurs objectifs. La Coalition est formée de représentants de tous les gouvernements et de toutes les organisa- tions créés à la suite du règlement des revendications territoriales globales au Canada. En tant que membre, la Première nation de Little Salmon/Carmacks assiste aux rencontres de la Coalition afin de discuter des difficultés et des réussites liées aux accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Un grand nombre de préoccupations relatives à la mise en œuvre sont communes à tous les accords sur les revendications territoriales au Canada.

Divulgation des lois

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a accepté de fournir une copie de toute nouvelle loi adoptée au gouvernement du Canada et à celui du Yukon.

Gestion et aménagement du territoire
Atlas des terres et des ressources

En partenariat avec la Fondation Walter and Duncan Gordon, la Première nation de Little Salmon/Carmacks a produit un atlas des terres et des ressources, qui est maintenant prêt pour l'impression. L'atlas a été conçu pour aider les citoyens de la Première nation de Little Salmon/Carmacks à comprendre l'accord définitif ainsi que la gestion des terres et des ressources de la Première nation.

Ressources renouvelables

Le Programme River Rangers a été rétabli afin de surveiller l'activité sur le fleuve Yukon. Il porte sur la communication avec ceux qui voyagent sur la rivière, le nettoyage des sites de camping et la surveillance de la faune.

Patrimoine et culture

Le Service du patrimoine a commencé la planification d'un nouveau centre d'interprétation. Une installation plus grande est néces- saire en raison des touristes qui abondent en été.

Santé

Une modification a été apportée à l'Accord de transfert financier relativement à la bonification du programme d'assistance sociale. Cette modification assure des prestations d'assistance sociale comparables à celles du Yukon, qui ont récemment augmenté.

Services relatifs à la toxicomanie et à l'alcool

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a visité plusieurs centres de traitement en Alaska. Une étude de faisabilité a été faite pour chacune des Premières nations du Yukon dans le but d'étudier l'utilité d'un centre de traitement géré par les Premières nations au Yukon. Les centres de traitement visités ne répondaient pas aux besoins des bénéficiaires des Premières nations.

Éducation
Ressources humaines et développement des compétences

Plusieurs Premières nations autonomes, dont la Première nation de Little Salmon/Carmacks, envisagent toujours la création d'une entente intergouvernementale sur le développement du marché du travail semblable aux accords entre le Canada et les provinces et les territoires. Un groupe de travail a été chargé d'approfondir ce dossier. Le processus est long et difficile.

Capacité

Le manque de capacité demeure un problème criant dans l'exécution des obligations contenues dans les accords sur les revendications territoriales. Le développement et le maintien de la capacité à l'intérieur de la Première nation de Little Salmon/Carmacks représen- tent un défi de taille : le territoire du Yukon est petit, et les collectivités le sont encore plus.

Justice

La Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk et la Première nation des Na-Cho Nyak Dun se sont entendues pour négocier collectivement, en tant que Premières nations des Tutchone du Nord, un accord sur l'administration de la justice. La révision de l'accord-cadre provisoire est en cours.

Finances

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a adopté un nouveau système de comptabilité. Pour les membres du personnel, l'apprentissage du nouveau système se révèle exigeant.



Première nation des Gwitchin Vuntut

La Première nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement des Gwitchin Vuntut sont basés dans la collectivité d'Old Crow, la seule collectivité au nord du Yukon. Située sur les bords de la rivière Porcupine, cette collectivité est isolée et est accessible unique- ment par avion.

Gouvernance

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a continué à faire progresser des priorités partagées avec le gouvernement du Yukon relative- ment au nord du territoire au moyen de l'Accord sur les relations intergouvernementales entre le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon. Il a aussi participé au Forum intergouvernemental.

Le premier ministre, le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources ainsi que des représentants de l'organisme Yukon Electric ont rencontré le gouvernement des Gwitchin Vuntut à propos du parc de stockage et des installations connexes. Le chef Linklater a coordonné une rencontre entre les principaux intervenants afin de discuter des besoins en matière de stockage de combustible, d'une possible relocalisation du parc de stockage, des besoins et des possibilités en matière d'efficacité énergétique ainsi que d'autres priori- tés contenues dans l'accord.

Malheureusement, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a jugé nécessaire de se retirer du Conseil des Premières nations du Yukon. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale de la Première nation des Gwitchin Vuntut. Les raisons de ce retrait ont été expliquées au Conseil des Premières nations du Yukon, au premier ministre du Yukon et au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. La suite des événements a confirmé le bien-fondé de cette dure décision.

Le plan et les programmes de sécurité publique du gouvernement des Gwitchin Vuntut ont été peaufinés. Un plan de recherche et de sauvetage a également été élaboré; ce plan relève de la Gendarmerie royale du Canada, qui sera appuyée par la collectivité. Une forma- tion en matière de lutte contre les incendies est offerte aux personnes intéressées.

Gestion des ressources naturelles

En février 2009, la Première nation des Gwitchin Vuntut a organisé trois jours de rencontres communautaires pour permettre aux chercheurs des milieux universitaire et gouvernemental de présenter les résultats des recherches et des travaux réalisés au cours de l'année précédente. Il est toujours important de faire lien entre les recherches scientifiques et les besoins et intérêts de la collectivité.

Le gouvernement du Yukon étudie présentement le North Yukon Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des res- sources halieutiques et fauniques du nord du Yukon), qui a été achevé au début de l'hiver.

L'enregistrement des terres du gouvernement des Gwitchin Vuntut a débuté avec succès. Les demandes présentées par diverses par- ties concernaient des utilisations variées. La création d'un dossier permanent d'aménagement du territoire sera un élément important de la gestion des terres.

Une surveillance étroite de la station d'épuration et d'élimination des eaux usées d'Eagle Plains a été nécessaire, car celle-ci polluait les terres des Gwitchin Vuntut ainsi que l'environnement. Le gouvernement du Yukon mène actuellement une enquête à ce sujet, et des mesures de redressement ont été prises. Le personnel de la Lands Branch (Direction des terres) du gouvernement des Gwitchin Vuntut s'est rendu deux fois sur les lieux au cours de la dernière année et a collaboré avec le gouvernement du Yukon afin d'améliorer les activités d'échantillonnage de l'eau dans cette région. De nombreuses lettres ont été adressées à l'Office d'évaluation environnemen- tale et socioéconomique du Yukon et à l'Office des eaux du Yukon afin que les autorités de réglementation comprennent bien l'importance de cette question.

De nombreux déversements et fuites de combustibles ont été observés et rapportés à la Direction des terres. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a pu nettoyer les déversements avant que les terres et les ressources hydriques subissent des dommages significatifs.

Le premier ministre et des représentants de l'organisme Yukon Electric sont revenus visiter la Première nation afin de discuter de l'amélioration d'une génératrice communautaire. Il a également été question de la récupération de la chaleur résiduelle des bâtiments comme source d'énergie verte et de la relocalisation du parc de stockage de l'autre côté de la piste d'atterrissage de l'aéroport afin de prévenir les accidents qui pourraient menacer les installations communautaires relatives aux combustibles, à l'alimentation électrique et aux communications, qui se trouvent actuellement au même endroit.

Le North Yukon Land-Use Plan (Plan d'aménagement des terres du nord du Yukon) demeure une des grandes priorités du gouver- nement des Gwitchin Vuntut et de ses citoyens et exige beaucoup d'attention et de ressources. L'initiative a suscité un grand intérêt, car il s'agit de du premier plan d'aménagement au Yukon à utiliser la méthode ALCES (A Landscape Cumulative Effects Simulator). Le Plan recommande de déclarer zone protégée le corridor formé par le marécage de Whitefish, le lac Summit et la rivière Bell. En avril 2008, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçu une version provisoire du plan; celui-ci a ensuite fait l'objet d'un examen, qui a englobé la consultation de la collectivité d'Old Crow ainsi qu'un dialogue entre le gouvernement des Gwitchin Vuntut et le gouver- nement du Yukon. Le plan final recommandé a été présenté au gouvernement des Gwitchin Vuntut et au gouvernement du Yukon en

janvier 2009. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut attend avec impatience l'approbation du Plan et a l'intention de l'utiliser comme guide d'aménagement du territoire traditionnel de la Première nation.

La Porcupine Caribou Harvest Management Strategy (Stratégie de gestion de la chasse de la harde de caribous de la Porcupine) est entrée dans la deuxième de trois phases. La phase deux comprend l'élaboration d'un plan de gestion de la chasse par les groupes d'utilisateurs des Premières nations et les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Canada. La harde de caribous de la Porcupine est un enjeu crucial pour le gouvernement des Gwitchin Vuntut : Old Crow est au cœur du territoire de la harde et y est fortement liée. La prise de décisions conjointes s'est révélée extrêmement exigeante. Le développement de la phase trois, un accord sur les utilisateurs autochtones, sera probablement encore plus complexe étant donné les opinions divergentes sur la pro- tection de la harde, l'utilisation partagée et la question du droit de chasse des Autochtones.

En tant que participant à une initiative conjointe concernant le secteur Bear Cave du parc Fishing Branch Ni'iinlii Njik avec le gou- vernement du Yukon, le gouvernement des Gwitchin Vuntut mettra en œuvre une stratégie de gestion visant à contrôler étroitement l'accès au mont Bear Cave et aux sites désignés adjacents à la réserve écologique.

Le Department of Natural Resources (Service des ressources naturelles) du gouvernement des Gwitchin Vuntut a conclu une en- tente administrative afin d'appuyer davantage le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon.

Éducation

Les fonds que le gouvernement des Gwitchin Vuntut a reçus de Yukon Crime Prevention et d'Affaires indiennes et du Nord Canada ainsi que dans le cadre de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones ont été combinés au financement interne afin d'offrir divers emplois aux élèves de niveau secondaire et postsecondaire du 30 juin au 29 août 2008. Ces emplois étaient liés aux services gouvernementaux, aux loisirs, aux ressources naturelles, au chef et aux conseillers ainsi qu'aux ressources humaines. D'autres programmes de formation spécialisée portaient sur la prévention du harcèlement, les milieux de travail respectueux, la sécu- rité au travail pour les jeunes travailleurs (avec la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon), l'indicateur Myers- Briggs, la planification de carrière et la rédaction professionnelle (avec le gouvernement du Yukon), sans oublier une formation sur le sport et les femmes autochtones.

La Première nation des Gwitchin Vuntut a tenu le premier sommet des jeunes Gwitchin, dont l'objectif était de contribuer aux futurs rassemblements culturels internationaux de la Première nation et à la préservation de sa culture.

Justice

La guérison de l'expérience vécue dans les pensionnats indiens se poursuit. Plusieurs personnes ont utilisé les indemnisations ob- tenues pour aider leurs familles.

Grâce aux programmes du ministère de la Justice du Yukon, le gouvernement des Gwitchin Vuntut obtiendra des fonds pour la mise en œuvre de programmes connexes au cours des cinq prochaines années. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut trouve difficile de pourvoir les postes du Comité de justice. Pour assurer l'efficacité du programme de déjudiciarisation d'Old Crow, qui soustrait les contrevenants à l'incarcération, on incite les membres de la collectivité à y prendre part.

Au cours de la dernière année, le nombre de comparutions devant la cour territoriale a augmenté; la plupart de ces cas sont liés à la prohibition de l'alcool.

Finances

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a contribué à l'engagement de mener des consultations sur les modifications proposées aux prestations d'assistance sociale conformément à l'accord de réciprocité sur les prestations d'assistance sociale. Ces prestations ont été haussées en juillet 2008. Le gouvernement des Gwitchin Vuntut continue à collaborer avec le Canada afin que cette bonification soit incluse dans l'Accord de transfert financier. Il avait auparavant imposé un régime d'assistance sociale particulièrement restrictif, en deçà des prestations du gouvernement du Yukon et de diverses autres allocations.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut administre toujours le recouvrement des coûts des services de communication auprès des citoyens, et le service a été interrompu chez les citoyens n'ayant pas effectué les paiements requis.

Patrimoine et culture

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut poursuit ses recherches en vue de trouver des éléments témoignant de la culture de la Pre- mière nation partout dans le monde. Le Service a reçu une collection de photographies de la part d'un enseignant ayant habité Old Crow à la fin des années 60. Grâce à Bibliothèque et Archives Canada, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a aussi obtenu des copies de photographies de Roy et Marg Hall, qui vivaient à Old Crow au milieu des années 60.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a embauché une équipe de travailleurs afin de reconstruire la maison Rampart. La recon- struction de ce site historique respecte l'échéancier.

Services d'information

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a poursuivi l'acquisition de systèmes technologiques, de logiciels et d'équipement afin d'appuyer ses divers services et ses citoyens.

Santé

Des négociations ont été menées concernant l'embauche d'un travailleur de soutien à la famille grâce à un financement de trois ans du gouvernement du Yukon.

Le chef et les conseillers ont alloué 131 000 $ au Comité de travail pour le complexe de services à la collectivité d'Old Crow en vue de la conception de plans et d'esquisses. Des demandes de financement ont été faites auprès d'un grand nombre de sources appuyant des programmes connexes. Le Ministère a mis en œuvre les modifications afin de refléter les arrangements requis par les demandes de la collectivité et les ententes avec le Yukon.

Même si le programme de santé et de conditionnement physique a pris fin cette année, le gouvernement des Gwitchin Vuntut a réus- si à négocier un financement pour un programme d'activités sportives et récréatives d'une durée d'un an; le gouvernement respecte ainsi la résolution d'améliorer le précédent programme d'activités récréatives qui a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'année dernière. Le nouveau programme encadrera tant les activités sportives (ski, raquette, etc.) que les activités récréatives (art, musique, danse, etc.). Un coordonnateur des loisirs a été recruté par le gouvernement des Gwitchin Vuntut.

Le gouvernement des Gwitchin Vuntut a également participé à divers programmes de guérison et de développement social des Premières nations.






Les organismes de mise en œuvre

Conseil des ressources renouvelables d'Alsek

L'Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik a entraîné la création du Conseil des ressources renouvel- ables d'Alsek comme principal instrument de gestion des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel des Premières nations. Le Conseil permet aux membres de la collectivité de s'exprimer sur la gestion des ressources renouvelables telles les ressources halieu- tiques, fauniques et forestières. Les travaux du Conseil ont débuté en 1995.

Les conseils des ressources renouvelables formulent des commentaires à l'égard de la planification et de la réglementation à l'intention des gouvernements des Premières nations ainsi que des gouvernements fédéral et territoriaux. Le Conseil des ressources renouvel- ables d'Alsek a autorité sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik, ce qui inclut les collectivités de Haines Junction, de Canyon Creek, de Takhini, de Mendenhall, de Silver City, de Kloo Lake, de Aishihik et de Klukshu. Le Conseil est situé dans une des régions les plus exploitées du Yukon et est particulièrement actif en raison de la diversité des projets et des processus relatifs au territoire traditionnel qui pourraient avoir des répercussions sur les ressources halieutiques et fauniques et sur les habitats.

Membres du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Paul Birckel Coprésidents 31 mars 2010 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Wade Istchenko 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Boyd Campbell Membres 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Patt Delaney 31 mars 2009 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Remie Dionne 31 mars 2011 Gouvernement du Yukon
Greg Eikland 31 mars 2010 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Ron Chambers Membres remplaçants 31 mars 2010 Premières nations de Champagne et de Aishihik
Hardy Ruf 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Planification de la gestion
Plan stratégique d'aménagement forestier

Au cours de l'année 2008-2009, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a continué à prendre part à la mise en œuvre du Strategic Forest Management Plan (Plan stratégique d'aménagement forestier).

Le coprésident du Conseil Paul Birckel a siégé en tant que membre du Groupe directeur de la foresterie.

Le gouvernement du Yukon (Forêts) et les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont reconnu les limites avec lesquelles le Conseil doit composer et continuent à lui transmettre des comptes rendus et à l'informer des rencontres à venir.

Plan de gestion intégrée des ressources halieutiques et fauniques

Le Integrated Wildlife Management Plan (Plan de gestion intégrée de la faune) du territoire traditionnel des Premières na- tions de Champagne et de Aishihik a constitué une des principales priorités pour l'année 2008-2009. Même le plan n'est encore qu'une ébauche, le Conseil a commencé à appliquer certains de ses éléments. Le Conseil, en collaboration avec le ministère de

l'Environnement du Yukon, les Premières nations de Champagne et de Aishihik et le parc national et la réserve de parc national Kluane, a organisé des rencontres publiques sur la surveillance des grizzlis sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik et s'est rencontré à de nombreuses reprises afin de discuter des méthodes potentielles à employer dans le cadre d'un tel projet. Avec ses partenaires, le Conseil a retenu des principes et des processus acceptables aux yeux des habitants du territoire traditionnel. Dans le cadre de ses efforts en matière de sensibilisation, le Conseil a fait l'achat d'un appareil photographique et l'a installé à divers endroits sur le territoire traditionnel afin d'immortaliser la nature. Les partenaires ont également organisé une rencontre publique traitant des conflits entre l'être humain et l'ours à Haines Junction au cours de laquelle étaient présents des représentants du programme Bow Valley Wildsmart et du programme Bear Aware de la Colombie-Britannique. La rencontre a attiré un public considérable en plus d'offrir beaucoup d'information applicable au territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Plan de gestion du lac Dezadeash

Étant donné les réserves formulées par un des partenaires en matière de planification, le Dezadeash Lake Management Plan (Plan de gestion du lac Dezadeash) a été suspendu pour quelque temps. Le Conseil a rencontré ses partenaires en 2008-2009 et a étudié les réserves formulées. Même si le Plan n'est encore qu'une ébauche, les partenaires en ont appliqué quelques éléments, notamment la signalisation visant à sensibiliser le public dans la région du lac Dezadeash. En 2006-2007, le Conseil a travaillé avec le ministère du Tourisme et de la Culture afin de concevoir des panneaux pour le lac Dezadeash ainsi que pour trois autres secteurs de la route de Haines.

Gestion du bison

Le Conseil continue de prendre part à la planification de la gestion du bison, notamment en ce qui a trait à la harde de Aishihik. Il est représenté aux rencontres de l'équipe technique sur le bison, qui s'est d'abord concentrée sur la gestion de la chasse et la planification de gestion globale. Le Conseil est informé régulièrement et a voix au chapitre en ce qui concerne la chasse au bison, les recensements et les autres questions liées à son rôle dans la gestion de cette ressource.

Autres responsabilités conférées par le mandat

Piégeage

Le piégeage demeure une priorité majeure du Conseil, qui continue à en faire la promotion et à encourager les partenariats entre les titulaires d'une concession et les aides-trappeurs. En 2008-2009, le Conseil a examiné la plupart des territoires de piégeage du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik et a écrit aux trappeurs du territoire pour leur rappeler qu'il les aidera à trouver un aide si nécessaire.

Le Conseil avait déjà fait l'acquisition de matériel de piégeage à prêter aux organisations communautaires dans l'espoir d'y intéresser davantage de jeunes. En 2008-2009, un élève a demandé à utiliser le matériel et a ensuite fait parvenir un rapport détaillant sa réussite au Conseil. En avril 2008, le Conseil et les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont coorganisé la deuxième rencontre annuelle des piégeurs des Premières nations de Champagne et de Aishihik à Haines Junction, et le Conseil a profité de l'occasion pour présenter ses exigences en matière de lignes de piégeage. Il est prévu que le Conseil conçoive un plan de travail traitant des questions propres au piégeage si le temps et le financement le permettent. Le Conseil continue à évaluer diverses manières de valoriser le piégeage dans la collectivité.

Aménagement du territoire et Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Les règlements de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon ont été approuvés et finalisés en novembre 2005. Les membres et le personnel du Conseil continuent à se familiariser avec le processus de la Loi et le format électronique employé. Les membres du Conseil ont étudié et commenté les projets proposés au besoin. Ils ont aussi examiné de nombreuses demandes d'aménagement concernant le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik en 2008-2009. Les membres et le personnel du Conseil ont participé à l'examen quinquennal de la Loi.

La Loi et le processus actuel d'aménagement du territoire génèrent des frustrations et exigent beaucoup de temps. Les membres du Conseil considèrent également qu'il est démotivant de formuler continuellement les mêmes commentaires. En 2008-2009, le Conseil a reçu plusieurs demandes relatives à l'agriculture, la plupart concernant des secteurs aux écosystèmes ou aux habitats fragiles. La Loi ne tient pas compte des répercussions cumulatives; de plus, le Conseil n'a pu appuyer aucune demande sans plan d'aménagement du territoire. Le Conseil continuera à participer à la planification de l'aménagement du territoire en réponse aux demandes accrues de terres pour l'agriculture, les pâturages, etc.

Utilisation des eaux

Le Conseil a étudié plusieurs demandes d'utilisation des eaux sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik, la plupart ayant trait à l'exploitation minière.

Modifications au règlement associé à la Loi sur la faune

Le Conseil a distribué des brochures et a publicisé l'existence du site Web du gouvernement du Yukon, qui incitait les gens à s'exprimer à ce sujet. Le Conseil a reçu des réponses écrites pour beaucoup des modifications proposées et les a acheminées à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon.

Demandes de scientifiques et examens

Le Conseil étudie les demandes de permis de recherche ainsi que les résultats des projets menés sur le territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik, ce qui a favorisé l'établissement d'une relation entre l'Arctic Institute of North America (Institut de l'Arctique de l'Amérique du Nord) et le projet de recherche sur l'écureuil roux à Kluane.

Partenariats
Premières nations de Champagne et de Aishihik

Le Conseil entretient de bonnes relations de travail avec le personnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik. Plusieurs employés du Department of Heritage, Lands and Resources (Service du patrimoine, des terres et des ressources) l'appuient et l'informent concernant l'aménagement du territoire et les ressources halieutiques, fauniques et forestières. Les Premières nations participent aussi à la plupart des rencontres du Conseil. Elles invitent le Conseil à leur assemblée générale annuelle et lui demandent de présenter un tableau d'exposition. Les Premières nations et le Conseil se sont unis pour organiser deux événements en 2008-2009 : l'assemblée des piégeurs et l'atelier « Climate Change in Our Backyard 2 » (Les changements climatiques et notre environnement, deuxième édition). Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont également contribué au programme d'emploi d'été pour les étudiants du Conseil.

Gouvernement du Yukon

Le biologiste et technicien du ministère de l'Environnement rattaché à la région de Kluane soutient le Conseil et le renseigne en lui faisant part des données sur la récolte, des recherches ainsi que de toute autre information pertinente, en plus de participer aux rencontres du Conseil et aux réunions de planification de la gestion. Les agents de conservation locaux ont également été très actifs. Le Conseil a formulé ses commentaires à l'égard du Plan de gestion intégrée de la faune du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik et s'est souvent réuni avec le personnel du ministère de l'Environnement à Whitehorse pour discuter de la planification de la gestion. Le Conseil assiste aux rencontres des équipes techniques sur le bison et sur le wapiti ainsi qu'aux rencontres sur la tique du wapiti. Le Conseil a aussi rencontré la Direction de la gestion des forêts du gouvernement du Yukon afin d'étudier la version provisoire de la Forestry Act (Loi sur les forêts). Les membres du Conseil ont aussi assisté au Forum environnemental du Yukon à Whitehorse.

Gouvernement du Canada

Depuis le transfert des responsabilités, les communications entre le Conseil et les employés du gouvernement du Canada sont réduites. Cependant, le Conseil est consulté au sujet de la gestion nationale des ressources renouvelables et des questions qui s'y rapportent. Il reçoit des comptes rendus régulièrement. Le parc national et la réserve de parc national Kluane (Parcs Canada) a contribué au programme d'emploi d'été pour étudiants en plus de s'associer au Plan de gestion intégrée de la faune.

Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon aide les conseils des ressources renouvelables dans divers domaines. En 2008-2009, la Commission a mis en branle le symposium Yukon Fish and Wildlife - a 20:20 Vision (Les ressources halieutiques du Yukon - une vision parfaite pour 2020) qu'elle a organisé en partenariat avec le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek. Dans le cadre de cette initiative territoriale, des rencontres ont eu lieu à Whitehorse et dans d'autres collec- tivités. Les membres du Conseil ont assisté aux réunions et ont distribué des questionnaires aux collectivités. Les coprésidents du Conseil ont aussi assisté à l'assemblée annuelle des présidents des conseils des ressources renouvelables organisée par la Commission.

Autres conseils des ressources renouvelables

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek a participé à l'assemblée annuelle des conseils des ressources renouvelables tenue à Teslin en septembre 2008. Cette rencontre a été l'occasion pour les représentants des conseils des ressources renouvelables de discuter des défis auxquels ils font face dans leurs territoires traditionnels. Comme les divers conseils composent tous avec des problèmes semblables, le fait de connaître les méthodes et les préoccupations des autres les aide à accomplir leur travail et à prendre position sur des sujets d'intérêt public. Les rencontres sont également une occasion de mieux se connaître et d'établir de bonnes rela- tions de travail. Les membres du Conseil des ressources renouvelables d'Alsek attendent déjà la prochaine assemblée annuelle, qui aura lieu à Whitehorse en octobre 2009.

Sous-comité du saumon

Au cours des dernières années, le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek et le Sous-comité du saumon ont tenu des rencontres publiques en collaboration. Le Sous-comité informe régulièrement le Conseil de l'évolution des questions concernant la pêche dans les rivières Alsek et Tatshenshini et leurs affluents.

Canards Illimités Canada

Canards Illimités Canada communique régulièrement au Conseil des renseignements sur les populations de sauvagine ainsi que des observations pertinentes sur les zones humides dans de nombreux secteurs du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik.

Village de Haines Junction

Le Conseil des ressources renouvelables d'Alsek et le Conseil du village se tiennent bien informés des activités se recoupant.

Communication
Réunions publiques

Toutes les réunions ordinaires du Conseil sont ouvertes au public. Le Conseil organise également une rencontre annuelle publique afin de renseigner les membres de la collectivité sur ses activités et de discuter avec eux.

Bulletin

En 2008-2009, la mise à jour du Conseil a de nouveau été diffusée dans le bulletin des Premières nations de Champagne et de Aishihik, dans le St. Elias Echo et par courriel. Le Conseil utilise ces bulletins pour promouvoir ses activités ainsi que les rencontres et les événements à venir auprès des habitants du territoire traditionnel, et aussi pour inciter la collectivité à s'exprimer au sujet des questions dont il traite.

Site Web

Le site Web de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon contient de l'information à propos du Conseil (www.yfwmb.ca/rrc/alsek   - en anglais seulement). Le Conseil y publie ses comptes rendus, les événements à venir ainsi que des liens pertinents, ce qui lui permet de joindre un plus grand nombre de personnes.

Administration

La directrice générale a appuyé le Conseil dans l'exécution de ses projets et de ses responsabilités. Elle doit aussi respecter les exigences relatives aux budgets, aux suivis et aux rapports financiers, coordonner les rencontres, rédiger les comptes rendus, assurer le lien avec les partenaires, effectuer des recherches, transmettre l'information aux membres, assister aux rencontres et s'occuper des communications écrites courantes.

Responsabilité comptable

La directrice générale a tenu un registre des activités financières du Conseil pour l'année 2008-2009. Le Conseil jouit d'une bonne situation financière. Il est possible de consulter les états financiers vérifiés pour 2008-2009.



Conseil des ressources renouvelables de Carmacks

Le Conseil des ressources renouvelables de Carmacks permet à la Première nation de Little Salmon/Carmacks de s'exprimer par rapport à la gestion de ses ressources renouvelables comme les ressources halieutiques, fauniques et forestières. Le mandat du Conseil relativement aux décisions de gestion concernant les ressources halieutiques et fauniques ainsi que les habitats est détaillé au chapitre 16 de l'Entente définitive de la Première nation de Little Salmon/Carmacks. Comme l'indique le chapitre 17 de l'Entente définitive, le Conseil apporte aussi sa contribution à la gestion des ressources forestières.

Le Conseil est formé de six membres : trois d'entre eux sont proposés par la Première nation tandis que les trois autres sont proposés par le gouvernement du Yukon. La Première nation et le gouvernement du Yukon suggèrent chacun un remplaçant. Les membres et les remplaçants sont nommés par le ministre de l'Environnement; le président est élu par les membres. Les mandats sont d'une durée de trois ans et sont renouvelables. En date du 31 mars 2009, un poste de coprésident était vacant.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Carmacks au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Don Marino Coprésident 31 mars 2011 Gouvernement du Yukon
Gary Sam Membres 31 mars 2011 Première nation de Little Salmon/Carmacks
Alma Wrixon 31 mars 2013 Première nation de Little Salmon/Carmacks
Merval Ambrose 31 mars 2012 Gouvernement du Yukon
Bill Johnnie père 31 mars 2012 Première nation de Little Salmon/Carmacks
Alfred Tricker 31 mars 2013 Gouvernement du Yukon
Jordan Mullett Membres remplaçants 31 mars 2013 Première nation de Little Salmon/Carmacks
Gilbert Tulk 31 mars 2013 Gouvernement du Yukon


Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi a été établi à titre de principal responsable de la gestion des ressources renouvelables sur le territoire de la Première nation de Kluane en vertu de l'Entente définitive. Le Conseil, qui agit dans l'intérêt du public, fait des recommandations au ministre, à la Première nation de Kluane, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous-comité du saumon sur toutes les questions touchant la conservation des ressources halieutiques et fauniques citées au chapitre 16 de l'Entente définitive de la Première nation de Kluane. Les recommandations du Conseil portent sur la conservation des ressources halieutiques et fauniques, la gestion des ressources forestières ainsi que les zones spéciales de gestion et les plans de gestion proposés.

Le Conseil est formé de huit membres : la Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon proposent chacun trois membres et un remplaçant.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Louise Bouvier Coprésidents 7 septembre 2009 Gouvernement du Yukon
Joe Bruneau 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Dennis Dickson Membres 31 janvier 2010 Première nation de Kluane
Peter Upton 31 janvier 2011 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Première nation de Kluane
Pauline Wroot 31 janvier 2012 Première nation de Kluane
Doug MacKay Membres remplaçants 31 janvier 2011 Gouvernement du Yukon
Sharon Kabanak 31 janvier 2011 Première nation de Kluane
Réunions du Conseil

Le Conseil des ressources renouvelables de Dän Keyi représente les intérêts de la collectivité sur le territoire traditionnel de la Première nation de Kluane en ce qui a trait aux ressources renouvelables. Toutes les réunions ordinaires du Conseil sont ouvertes au public, dont la participation est la bienvenue. Le Conseil essaie de tenir ses réunions ordinaires le premier mardi de chaque mois. Le Conseil s'est réuni aux dates suivantes :

  • 15 avril 2008
  • 6 mai 2008
  • 10 juin 2008
  • 8 juillet 2008
  • 7 octobre 2008
  • 4 novembre 2008
  • 2 décembre 2008
  • 5 janvier 2009
  • 2 mars 2009
  • 23 mars 2009
Autres réunions
Quotas de mouflon pour les pourvoyeurs, secteur de Ruby Range

Il s'agit d'une des préoccupations du Conseil, qui poursuit ses rencontres avec le gouvernement du Yukon et la Première nation de Kluane pour tenter de diminuer le nombre de mouflons abattus dans le secteur de Ruby Range.

Première nation de Kluane

Le Conseil rencontre régulièrement les représentants des services Lands (Terres) et Renewable Resources (Ressources renouvelables) de la Première nation de Kluane. Ces rencontres facilitent la collaboration dans les dossiers d'intérêt commun, en plus d'éviter que certaines tâches soient accomplies en double. Le Conseil et la Première nation de Kluane ont travaillé à diverses questions, dont les préoccupations liées au mouflon dans le secteur de Ruby Range, au ruisseau Swede-Johnson et au couloir où la chasse est interdite le long de la route de l'Alaska.

Cours sur l'histoire, la culture, les accords et l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon

Un membre a assisté à cet atelier d'une durée de quatre jours qui constituait la suite du récit oral de la culture des Premières nations du Yukon. On y a traité des croyances spirituelles, des potlatchs et des systèmes de clans, et de la façon dont ces éléments ont influencé les négociations contemporaines sur les revendications territoriales au Yukon. Le cours traitait également de l'Accord-cadre définitif, des accords définitifs avec les Premières nations ainsi que de la mise en œuvre des accords sur l'autonomie gouvernementale.

Critères relatifs aux territoires de piégeage

Le Conseil a pu préciser les critères grâce à l'aide d'un analyste des revendications territoriales et d'un technicien en piégeage des animaux à fourrure. Le document a été soumis à l'approbation du ministre en 2007-2008.

Forum environnemental

Des membres du Conseil ont assisté au Forum environnemental annuel tenu à Whitehorse en compagnie de représentants d'autres conseils des ressources renouvelables, d'organisations non gouvernementales, de ministères fédéraux et territoriaux ainsi que du secteur privé. Le point central du Forum concernait les liens entre le mode de vie et les activités quotidiennes d'une collectivité et la gestion environnementale. Parmi les sujets abordés, on note le recyclage et la gestion des déchets, les changements climatiques à l'école et comment rendre un bureau plus écologique.

Atelier d'observation de la faune

Un représentant du Conseil a participé à un atelier d'observation de la faune tenu à Whitehorse. L'atelier visait à mieux faire connaître les occasions d'observer des animaux sauvages ainsi que divers programmes et activités. Les participants ont discuté de la gestion des activités d'observation de la faune au Yukon, des possibilités, des réussites et des orientations à venir.

Assemblée annuelle des présidents

Deux représentants du Conseil ont assisté à l'assemblée annuelle des présidents des conseils des ressources renouvelables à Whitehorse. On y a discuté du programme d'incitatifs par rapport au loup, de la formation communautaire en piégeage, de l'initiation au piégeage chez les jeunes, des restrictions applicables aux véhicules tout-terrain et aux motoneiges, et des contraintes relatives à la chasse à l'orignal.

Yukon Fish and Wildlife - a 20:20 Vision (Les ressources halieutiques et fauniques du Yukon - une vision parfaite pour 2020)

La Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, les conseils des ressources renouvelables et le Sous- comité du saumon ont travaillé ensemble à cette initiative. Le symposium se voulait un moyen d'évaluer l'intérêt des Yukonais envers leurs ressources halieutiques et fauniques, leur degré de satisfaction à l'égard de la gestion de ces ressources et la manière dont ils souhaitent qu'elles soient gérées d'ici 2020. Le Conseil a aussi organisé un symposium communautaire à Burwash Landing pour ceux qui n'ont pu assister au symposium de Whitehorse.

Gestion des feux de végétation

Le 1er avril 2003, le Canada a transféré au Yukon les responsabilités inhérentes à la politique sur les zones de feux de végétation aux termes de l'Accord de transfert d'attributions. Le gestionnaire de la protection des zones relevant d'Opérations des feux de brousse au gouvernement du Yukon a rencontré le Conseil afin de discuter des politiques et des procédures du Yukon en matière de feux de végétation. Les membres du Conseil ont été informés que le Ministère les consulterait en tant qu'intervenants lors de la révision de la politique sur la gestion des feux.

Formation

Le Conseil a assisté à plusieurs séances de formation données par le Yukon Volunteer Bureau (Bureau des bénévoles du Yukon) sur les rôles et responsabilités des conseils, la manière de présider des rencontres productives, les moyens de faire participer le public et les stratégies de communication. Les membres du Conseil ont également participé à un atelier sur les droits de la personne.

Consultations

Le Conseil a participé à plusieurs consultations, dont celles sur :

  • la Yukon Species at Risk Act (Loi concernant les espèces en péril du Yukon) proposée;
  • la stratégie provisoire sur l'énergie;
  • le plan d'action sur le changement climatique du gouvernement du Yukon;
  • la Forest Resources Act (Loi sur les ressources forestières) proposée;
  • l'examen quinquennal de Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Bulletin

Le Conseil publie des bulletins afin de communiquer avec les résidants du territoire traditionnel de la Première nation de Kluane. Les bulletins contiennent des renseignements sur ses activités et invitent les citoyens à formuler leurs commentaires au sujet des questions qui intéressent le Conseil.

Administration

La directrice générale a appuyé le Conseil dans l'exécution de ses fonctions et de ses responsabilités. Elle lui apporte également son aide en respectant les exigences relatives aux budgets, aux suivis et aux rapports financiers; elle aide à la coordination des rencontres, à la rédaction des comptes rendus, à la réalisation des recherches et à la communication de l'information aux membres, elle assiste aux rencontres et s'occupe des communications écrites.

Responsabilité comptable

La directrice générale a tenu un registre de toutes les activités financières du Conseil pour l'année 2008-2009. Le Conseil jouit d'une bonne situation financière. Il est possible de consulter les états financiers vérifiés pour 2008-2009.



Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends a été mise sur pied en avril 1996. Elle offre un processus de règlement des différends suscités par l'interprétation, l'administration ou la mise en œuvre des ententes définitives, des lois afférentes et des conflits que lui soumettent les parties aux termes de l'Accord-cadre définitif.

La Commission continue à répondre aux demandes de renseignements portant sur le processus d'inscription des revendications territoriales du Yukon et à les acheminer à la Première nation concernée. Certaines Premières nations du Yukon lui fournissent une copie de leurs dossiers d'inscription; ces dossiers sont alors évalués, puis conservés en cas d'appel.

La Commission fait la promotion de son existence et de ses processus en distribuant un dépliant informatif et en s'affichant sur le site Web du Conseil des Premières nations du Yukon à l'adresse : www.cyfn.ca/disputeresolutionboard   (en anglais seulement).

Membres de la Commission de règlement des différends au 31 mars 2009
Steven Smyth  
Barbara Joe Présidente
Grant Macdonald  

L'effectif de la Commission était complet, les trois membres ayant été nommés en janvier 2009 pour une période de trois ans. Barbara Joe a été choisie comme présidente pour un mandat d'un an. Les membres ont convenu d'occuper ce poste chacun un an.

Les mandats des membres ne se chevauchent pas : ils se terminent tous au même moment. Comme le processus de nomination est lent, il faudrait le remplacer par un processus de remplacement des membres plus souple et plus efficace. Si les parties ne proposent pas les commissaires à temps, il est possible que la Commission se retrouve sans membres, comme ce fut le cas entre novembre 2008 et janvier 2009. Afin que les coûts d'exploitation soient payés au cours de cette période, la Commission a retenu les services d'un cabinet d'avocats pour rédiger un accord de fiducie.

Les membres se sont réunis peu après leur nomination afin de choisir un président, de résilier l'accord de fiducie, de transférer les fonds dans le compte bancaire de la Commission, de revoir l'histoire de la Commission et d'étudier le budget de l'exercice suivant. Ils ont également rencontré l'ancien président afin d'en apprendre davantage sur l'histoire de la Commission et d'obtenir de l'aide dans l'évaluation du personnel.

La Commission a déménagé ses bureaux pendant l'exercice.



Conseil des ressources renouvelables de Laberge

Le Conseil des ressources renouvelables de Laberge permet au Conseil des Ta'an Kwäch'än de faire connaître ses vues par rapport à la gestion de ses ressources renouvelables. Son mandat, qui est d'aider à la prise de décisions de gestion concernant les ressources fauniques et halieutiques ainsi que les habitats, est décrit au chapitre 16 de l'Entente définitive du Conseil de Ta'an Kwäch'än. Comme l'indique le chapitre 17 de cette entente, le Conseil apporte aussi sa contribution à la gestion des ressources forestières.

Le Conseil des ressources renouvelables de Laberge est formé de six membres : trois d'entre eux sont proposés par le Conseil de Ta'an Kwäch'än tandis que les trois autres sont proposés par le gouvernement du Yukon. La Première nation et le gouvernement du Yukon proposent chacun un remplaçant. Les membres et les remplaçants sont nommés par le ministre de l'Environnement; le président est élu par les membres. Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans.

Le Conseil s'est rencontré le 12 janvier 2009 à propos de la Forestry Act (Loi sur les forêts), des propositions d'étude de la faune, de l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, des propositions de projet relevant de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, etc. Le Conseil s'est aussi réuni le 9 février 2009; parmi les sujets abordés, on note une présentation de la Société de conservation du Yukon, le règlement de la Loi sur les forêts, le piégeage et l'examen du prolongement du sentier Livingstone effectué par l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Le Conseil s'est à nouveau rassemblé le 9 mars 2009 afin de discuter du piégeage et du Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud) ainsi que pour réviser ses règles et méthodes de fonctionnement.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Laberge au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Dorothy Bradley Coprésidentes 30 septembre 2011 Gouvernement du Yukon
Frances Woolsey 30 septembre 2011 Conseil des Ta'an Kwäch'än
David Bunbury Membres 30 septembre 2012 Conseil des Ta'an Kwäch'än
Manfred Hoefs 30 septembre 2013 Gouvernement du Yukon
Dev Hurlburt 30 septembre 2012 Gouvernement du Yukon
Sam Broeren 13 septembre 2011 Conseil des Ta'an Kwäch'än
Peter Jensen Membres remplaçants 30 septembre 2013 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Conseil des Ta'an Kwäch'än


Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo

Le mandat du Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo, qui découle de l'Entente définitive de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, lui confère la responsabilité de gérer les ressources renouvelables du territoire traditionnel de la Première nation. Le Conseil est formé de six représentants : trois nommés par la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et trois, par le gouverne- ment du Yukon. Chaque gouvernement nomme aussi un membre remplaçant.

Le Conseil est chargé d'intégrer tous les aspects des valeurs de la Première nation par rapport à la protection, la préservation et l'amélioration des ressources renouvelables pour le bénéfice des générations présentes et futures. Il collabore avec plusieurs organisa- tions, dont la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, le village de Mayo, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon, le ministère de l'Environnement du Yukon et les autres conseils des ressources renouvelables. Ces partenariats sont essentiels au bon fonctionnement du Conseil.

Membres du Conseil des ressources renouvelables du district de Mayo au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Frank Patterson Président 31 mars 2010 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Loralee Johnstone Coprésidente 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Scott Bolton Membres 31 mars 2013 Gouvernement du Yukon
Dawna Hope 31 mars 2013 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Ken Cooper 31 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Jimmy Johnny 31 mars 2009 Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Poste vacant Membres remplaçants 31 mars 2014 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Première nation des Na-Cho Nyak Dun
Réunions et ateliers

Les examens, les discussions et les rapports découlant de divers projets ont tenu le Conseil occupé. Ce dernier a également rempli son devoir d'informer la collectivité sur les questions concernant le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun.

Les réunions ordinaires du Conseil ont lieu les premier et troisième mardis du mois. Les réunions extraordinaires ont lieu en fonction des projets, des délégations et des besoins de la collectivité en général. Les membres du Conseil participent également à une panoplie de rencontres, d'ateliers, de conférences et de présentations, tant à titre personnel qu'en tant que représentants du Conseil. En 2008-2009, 21 réunions ordinaires et 14 réunions extraordinaires ont eu lieu.

Réunions extraordinaires
2008 24 avril Mayo Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques de Mayo) et Stewart River Habitat Protection Area (Zone protégée de l'habitat de la rivière Stewart) Mayo
25 avril Yukon Forestry Act (Loi sur les forêts du Yukon) Dawson
26 avril Conseil conjoint, Conseil des ressources renouvelables des Tetlit Gwich'in Dawson
1er et 2 mai Présidents de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon Whitehorse
20 et 21 juin Salon d'information sur le plein air Mayo
29 septembre au 1er octobre Assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables Teslin
22 octobre Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon Whitehorse
29 et 30 octobre Peel Watershed Planning Commission (Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel) Whitehorse
17 novembre Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) Mayo
25 novembre Projet de modernisation Mayo B de la Yukon Energy Corporation Mayo
27 et 28 novembre La « vision parfaite pour 2020 » de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon Whitehorse
2009 15 janvier La « vision parfaite pour 2020 » de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon Mayo
2 février Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel, plans provisoires d'aménagement des terres Mayo
9 mars Négociations avec les pourvoyeurs Mayo

Bon nombre d'organisations territoriales demandent l'avis du Conseil sur leurs activités et sur les lois qui ont des répercussions sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Plusieurs de ces initiatives dureront des années, notamment la Loi sur la faune, le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, la législation sur les ressources forestières et l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon.

Planification de la gestion

Le Conseil a participé à diverses séances de planification de la gestion au cours de l'année. Il a aussi pris part à la rédaction d'une nouvelle version du Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) de Mayo, dont le second cycle de cinq ans vient de débuter. De plus, le Conseil a assisté à de nombreuses séances internes et à deux présentations communautaires. Les membres de la collectivité ont été invités à faire part de leurs idées et de leurs inquiétudes au moyen de questionnaires et lors de forums de discussion. Le taux de participation et les renseignements recueillis ont amplement satisfait le Conseil. On prévoit finaliser le Plan au cours du prochain exercice.

Projets spéciaux

Le Programme communautaire de surveillance écologique de Mayo, lancé par le biologiste de la région des Tutchone du Nord, s'est poursuivi. Il consiste à surveiller la production de baies, la mineuse-tache du peuplier, divers petits mammifères, la température, le savoir traditionnel et les changements de saison tels que perçus par les membres de la collectivité. Les résidants qui passent beaucoup de temps sur les terres sont interrogés régulièrement. Le biologiste attitré à la région fait des comptes rendus périodiques au Conseil.

Le Conseil est aussi régulièrement informé du projet de surveillance des orignaux, qui mesure les conséquences de la chasse et les répercussions de sa fermeture volontaire dans le secteur des lacs McQuesten et Ethel. Ces renseignements sont essentiels à la prise de décisions dans tous les projets sur le territoire traditionnel de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun.

Piégeage

Le Conseil tient un registre du piégeage contenant des renseignements sur les piégeurs qualifiés et les territoires de piégeage libres, sous-utilisés ou pour lesquels des aides sont nécessaires. Le Conseil n'a eu que quelques territoires de piégeage à attribuer cette année.

Le Conseil envisage la possibilité de former un membre de la collectivité afin qu'il puisse à son tour former d'autres piégeurs. Cette personne offrirait de l'aide relativement à la formation, aux demandes, à l'équipement et aux renseignements nécessaires en plus d'appuyer l'industrie du piégeage.

Pourvoyeurs

Le Conseil et les pourvoyeurs communiquent régulièrement; le Conseil dispose de renseignements sur les activités des pourvoyeurs et la distribution de la viande sur le territoire. Aucun quota n'a été négocié avec eux cette année.

Demandes d'exploitation du minerai et d'utilisation des terres et de l'eau

Le Conseil a connu une autre année chargée et a reçu beaucoup de demandes relatives à l'eau, aux terres, aux mines, à des projets scientifiques et aux ressources forestières. Un grand projet minier touche un vaste territoire près de Keno. Les membres du Conseil ont commencé à consulter différents spécialistes afin d'en apprendre davantage sur les divers aspect de ces demandes.



Conseil des ressources renouvelables de Teslin

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin est le principal responsable de la gestion des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel des Tlingit de Teslin, comme le prévoit l'Entente définitive. Le Conseil comprend dix membres : un membre proposé par chacun des cinq clans du Conseil des Tlingit de Teslin et cinq proposés par le gouvernement du Yukon.

Le Conseil, qui agit dans l'intérêt public conformément au chapitre 16 de l'Accord-cadre définitif, fait des recommandations au ministre, au Conseil des Tlingit de Teslin, à la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et au Sous-comité du saumon sur toutes les questions touchant la conservation des ressources halieutiques, fauniques et forestières.

Membres du Conseil des ressources renouvelables de Teslin au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Sandy Smarch Présidente 31 mars 2010 Conseil des Tlingit de Teslin - Clan Ishkîtàn
Frank Johnstone Coprésident 31 mars 2013 Gouvernement du Yukon
Alex Oakley Membres 31 mars 2013 Conseil des Tlingit de Teslin - Clan Deshîtan
Tim Dewhurst 31 mars 2009 Conseil des Tlingit de Teslin - Clan Dakhtawêdi
John Martychuk 31 mars 2010 Conseil des Tlingit de Teslin - Clan Kùkhhittàn
Mike Gergel 31 mars 2009 Conseil des Tlingit de Teslin - Clan Yanyèdi
Adam Grinde 31 mars 2009 Gouvernement du Yukon
Al Evans 31 mars 2011 Gouvernement du Yukon
Neil Johnson 31 mars 2013 Gouvernement du Yukon
Jim Lamberton 31 mars 2011 Gouvernement du Yukon
Réunions et ateliers

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin a tenu douze réunions ordinaires, une réunion extraordinaire et deux rencontres sur le budget.

Le Conseil s'est également réuni au sujet du Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques); d'un examen de la Loi sur la faune et du règlement s'y rattachant; du piégeage; des pourvoiries; des mines; de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin; du changement climatique; de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon; du Yukon River Working Group (Groupe de travail sur le fleuve Yukon); de la Yukon Energy Strategy (Stratégie énergétique du Yukon); des ressources forestières; du Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud); des études sur les orignaux et de leurs recensements; et des espèces en péril.

De plus, le Conseil a assisté à la rencontre annuelle des présidents des conseils des ressources renouvelables en mai 2008 et a accueilli l'assemblée générale annuelle des conseils des ressources renouvelables en septembre 2008. Les membres du Conseil ont participé à l'assemblée générale annuelle de la Yukon Trappers Association (Association des trappeurs du Yukon) en avril 2008 ainsi qu'à la séance annuelle d'information et au barbecue communautaire de Teslin en juin 2008.

Les membres du Conseil ont assisté au souper et à la réunion des trappeurs en avril 2008; au Forum environnemental du Yukon en mai 2008; au symposium sur une vision parfaite pour 2020 de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon en novembre 2008; et à la rencontre publique sur les modifications proposées à la Loi sur la faune tenue à Whitehorse en décembre 2008.

Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) de Teslin

Le Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques a été remanié en 2007 à la suite de divers ateliers communautaires; cependant, les partenaires ne l'ont pas encore signé. Le gouvernement du Yukon a étudié les aspects légaux de tous les plans de gestion et a indiqué que d'autres renseignements d'ordre légal devront être ajoutés au document. Le plan vise la période de cinq ans se terminant en 2012. Un examen de mi-parcours sera mené en 2009 afin de déterminer les éléments du plan déjà mis en œuvre.

Le plan est un outil important pour le Conseil, qui l'utilise dans le but de préserver les ressources halieutiques et fauniques pour les générations futures. Il constitue un document de référence relativement aux mesures à prendre, dont certaines sont décrites ci-dessous.

Étude de l'habitat de l'orignal

L'étude de l'habitat de l'orignal de Teslin s'est poursuivie tout au long de l'exercice 2008-2009. Elle vise à mieux comprendre la manière dont l'orignal utilise son habitat et ce qui régit ses déplacements. L'étude se poursuivra jusqu'en 2010. Le projet est déployé dans un secteur appelé South Canol West, ciblé comme secteur d'intérêt dans le Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques) de Teslin. Cette région est bordée par la rivière Teslin à l'ouest, par la route South Canol à l'est et par une série de bassins hydrographiques et de sommets au nord.

L'équipe responsable de l'étude informe régulièrement le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin. Le Service des terres et des ressources du Conseil des Tlingit de Teslin a participé à des survols aériens visant à surveiller les femelles et leurs petits. Le public a aussi contribué à l'étude en décrivant les orignaux qu'ils ont vus et l'endroit où ils se trouvaient.

Une fois l'étude terminée, ses conclusions seront présentées au public.

Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud)

Le Comité coordonne la gestion du caribou, de l'orignal, du mouflon et autres animaux ainsi que celle des habitats de la région des lacs du Sud. Sa principale responsabilité est de mettre au point une évaluation régionale pour certaines espèces animales et leur habitat. Le Comité collabore avec les gouvernements des Premières nations, d'autres gouvernements, des organismes de gestion de la faune et divers groupes concernés ainsi qu'avec le public afin de réunir des renseignements pertinents pour orienter ses travaux.

Piégeage

Le Conseil consacre énormément de temps à débattre des questions de piégeage sur le territoire traditionnel et à exercer des pressions en faveur des piégeurs du Yukon. Il aimerait voir davantage de piégeurs utiliser le territoire et fait la promotion du piégeage avec l'aide des aides-trappeurs. Le piégeage est associé à un mode de vie plus sain et constitue une source de revenus supplémentaire. Les piégeurs représentent une mine de savoir traditionnel concernant les animaux sauvages et leur habitat. Ce type de connaissances est toujours un élément important du plan de gestion des ressources renouvelables sur le territoire traditionnel.

À l'hiver et au printemps, plusieurs jeunes de l'école de Teslin ont participé à un programme d'initiation au piégeage comportant un volet sur le terrain. Le vice-président du Conseil, Frank Johnstone, et le personnel du Service des terres et des ressources du Conseil des Tlingit de Teslin ont organisé le programme et ont formé les élèves.

Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin élabore actuellement un guide à l'intention des piégeurs afin de les informer sur différents aspects de l'industrie comme les exigences, la réglementation, la vente de fourrure et les attentes du marché. Plusieurs propositions de changements à la réglementation sur le piégeage seront présentées au gouvernement plus tard en 2009.

Station de baguage des oiseaux du lac Teslin

La station de baguage des oiseaux du lac Teslin a fonctionné du mois d'avril à la mi-juin, puis du mois d'août à la mi-septembre 2008. Grâce au financement accordé par plusieurs organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, la station a pu terminer sa quatrième année d'activité. Le Conseil fournit une aide financière dans le cadre de ce projet.

Bon nombre des oiseaux bagués au lac Teslin migrent sur de longues distances afin d'aller passer l'hiver aussi loin qu'en Amérique centrale et en Amérique du Sud. L'observatoire récolte des données sur ces oiseaux et leur migration vers Teslin et le Yukon en général. Il s'agit d'un important projet de recherche et de surveillance qui permet une meilleure compréhension de la répartition des nombreuses espèces d'oiseaux du Yukon, dont beaucoup sont des espèces rares.

L'observatoire accueille régulièrement des groupes provenant des écoles de Whitehorse et du Collège du Yukon.

Modifications proposées au règlement sur la chasse

À l'automne 2008, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlingit de Teslin ont présenté une proposition conjointe au gouvernement du Yukon afin de recommander la subdivision des trois zones de gestion du gibier le long de la rivière

Nisutlin dans le but de faciliter la surveillance des prises d'orignaux dans le bassin hydrographique de la rivière. On pense que les zones de gestion du gibier actuelles sont trop grandes et trop mal définies pour bien surveiller les variations dans le nombre de prises. La surveillance du nombre d'orignaux dans la région doit permettre une réaction rapide en cas de hausse trop importante.

Les bassins hydrographiques des rivières Nisutlin et Wolf sont reconnus comme des territoires prisés par les orignaux sur le territoire traditionnel; puisque l'endroit est facile d'accès, la chasse y est très pratiquée. Le Conseil des Tlingit de Teslin a fait savoir qu'aucun permis d'accès aux zones de gestion du gibier ne serait accordé aux personnes résidant à l'extérieur du territoire traditionnel pour la saison 2008.

Les membres du Conseil des ressources renouvelables de Teslin ont assisté à une rencontre publique sur le sujet à Whitehorse. Personne ne semblait s'opposer à la proposition; or, le gouvernement du Yukon l'a refusée en mentionnant qu'il aimerait approfondir les recherches à ce sujet avec le Conseil des Tlingit de Teslin. Le Conseil des ressources renouvelables de Teslin étudie la meilleure marche à suivre.

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

En tant que partenaires du plan de gestion de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin, le Conseil des ressources renouvelables de Teslin et le Conseil des Tlinglit de Teslin continuent de collaborer avec le Service canadien de la faune à propos de questions relatives à la région.

Le Service canadien de la faune a analysé les changements dans la végétation de la région. L'analyse, qui s'est terminée au printemps 2008, a été peu concluante étant donné le manque d'imagerie en basses eaux. Les partenaires du plan de gestion continueront de surveiller la situation dans le delta.

Comme l'exige le plan de gestion, les conséquences de l'utilisation publique de la réserve de faune doivent être surveillées. À l'intérieur de la réserve nationale de faune, la présence humaine se manifeste surtout le long de la rivière Nisutlin. En 2009, les partenaires du plan de gestion continueront de se pencher sur cette question afin de déterminer la meilleure façon de procéder.

Séance d'information publique et barbecue communautaire

Conformément au Fish and Wildlife Management Plan (Plan de gestion des ressources halieutiques et fauniques), le Conseil des ressources renouvelables de Teslin parraine et organise une séance d'information publique à l'intention de la collectivité en juin de chaque année. En 2008, le Caporal Shawn Pike de la Gendarmerie royale du Canada a parlé aux écoliers et aux membres du public au sujet de la sécurité nautique.

Après la séance, les membres du Conseil ont organisé un barbecue. Les résidants de la collectivité, les visiteurs et les écoliers étaient invités au Teslin Friendship Park pour dîner et rencontrer les membres du Conseil. Il faisait beau et beaucoup ont répondu à l'invitation. D'ailleurs, il semble que de plus en plus de gens participent au barbecue au fil du temps. Cette année, les membres du Conseil étaient heureux de voir les nombreux aînés profiter de la belle température et les enfants s'amuser. Les employés du village de Teslin ont gracieusement préparé le parc pour l'événement.

Dans le cadre de la séance d'information, le Conseil a tenu un concours d'affiches pour les élèves de la maternelle à la dixième année sous le thème des ressources renouvelables. Une vingtaine d'affiches ont été exposées lors de la séance d'information et du barbecue. Tous les participants ont reçu un prix, et un gilet de sauvetage a été remis à l'école, qui l'offrira à un élève méritant lors de la journée de remise des prix.



Comité de la politique de formation

Le Comité de la politique de formation a été créé en vertu du chapitre 28 de l'Accord-cadre définitif et de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon. Il traite des questions relatives à la formation découlant de la mise en œuvre des accords de règlement des revendications territoriales. Le Comité aide les membres des Premières nations du Yukon à acquérir la formation leur permettant de mettre en œuvre ces accords de règlement et de participer à part entière aux occasions économiques

associées à la mise en œuvre. Le Comité collabore avec les Premières nations qui ont besoin d'assistance pour concevoir des plans de formation en vue d'obtenir des fonds de la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon, dont les membres du Comité sont aussi fiduciaires.

Le Conseil des Premières nations du Yukon propose et nomme trois des membres du Comité, tandis que le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada en proposent et en nomment chacun un. C'est le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien qui se charge de désigner le représentant du gouvernement fédéral.

Membres du Comité de la politique de formation au 31 mars 2009
    Proposé par
Judy Gingell Présidente Conseil des Premières nations du Yukon
Norma Shorty Membres Conseil des Premières nations du Yukon
Tammy Taylor Conseil des Premières nations du Yukon
Pamela Hine Gouvernement du Yukon
Karen Wienberg Gouvernement du Canada

Le Comité de la politique de formation a continué à appuyer les bénéficiaires des Premières nations du Yukon en renforçant leurs capacités par de la formation axée sur les compétences. Il a établi des partenariats innovateurs et créatifs avec les citoyens des Premières nations et le Collège du Yukon. La Première nation des Na-Cho Nyak Dun a offert un programme axé sur les habiletés essentielles liées au patrimoine et à la culture. Ce programme assurait une formation de base grâce à l'apprentissage appliqué au moyen de la photographie, de la généalogie, de la langue et de la recherche.

Trois Premières nations ont créé un partenariat visant à former des gens pour construire des maisons en bois rond; 18 étudiants ont terminé le cours, qui comprenait le montage, le grutage, le chantournage des rondins, la construction, l'entretien des scies à chaîne et les premiers soins. Les participants ont acquis des habiletés dont leur collectivité a besoin, et deux maisons en bois rond ont été construites.

La formation pour les Premières nations sur la résolution de conflits constituait une autre priorité. En effet, comme les comités des Premières nations travaillent souvent par consensus, cet aspect représente toujours un défi. Le Conseil des Ta'an Kwächän a proposé un programme de recherche de l'excellence qui, grâce à un apprentissage appliqué, permet aux participants d'accroître leur com- préhension, de reconnaître les styles d'apprentissage et de respecter les différences.

Le Comité travaillera avec chaque Première nation afin de concevoir ou de mettre à jour ses plans de formation, ce qui devrait prendre plusieurs années.



Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon

Le chapitre 12 de l'Accord-cadre définitif et les accords définitifs des Premières nations du Yukon prévoient l'établissement, par une loi fédérale, d'un processus d'évaluation s'appliquant à toutes les terres du Yukon, qu'il s'agisse de terres privées, fédérales ou territoria- les ou de terres des Premières nations. Le Conseil des Premières nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont travaillé ensemble à élaborer ce processus, qui est établi par la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Le nouveau processus remplace tous les processus d'évaluation antérieurs.

L'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et de ses règlements. À titre d'organisme indépendant, l'Office effectue des évaluations pour s'assurer que les activités sont entreprises de manière responsable sans nuire à l'environnement ou au cadre social des personnes et des collectivités. Pour ce faire, l'Office s'efforce d'éliminer ou d'atténuer les répercussions environnementales et socioéconomiques importantes, en plus de voir à ce que les principes du développement durable soient intégrés à la planification et à l'élaboration des projets.

L'Office compte un Comité de direction composé de trois personnes, qui comprend le président, ainsi que quatre autres membres. Tous les membres sont nommés par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Un des membres du Comité de direc- tion est proposé par le Conseil des Premières nations du Yukon, un autre est nommé par le ministre fédéral en consultation avec le ministre territorial, et le président est nommé par le ministre fédéral en consultation avec les deux autres membres du Comité de direction. Deux des quatre autres membres de l'Office sont proposés par le Conseil des Premières nations du Yukon, le troisième est proposé par le ministre territorial et le quatrième est nommé directement par le ministre fédéral.

Membres de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon au 31 mars 2009
    Proposé par
Ken McKinnon Président et membre du Comité de direction  
Simon Mason-Wood Membre du Comité de direction Gouvernement du Canada
Stephen Mills Membre du Comité de direction Conseil des Premières nations du Yukon
Tara Christie Membres Gouvernement du Yukon
David Keenan Conseil des Premières nations du Yukon
Ross Leef Gouvernement du Canada
Carl Sidney Conseil des Premières nations du Yukon
Personnel

En mars 2009, l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon comptait 29 postes à temps plein et trois postes à temps partiel dans sept bureaux répartis sur le territoire.

Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

La Loi prévoit un processus d'évaluation unique qui s'applique à tous les projets au Yukon ainsi qu'aux gouvernements fédéral et territorial et aux gouvernements des Premières nations.

Ce processus, qui vise la transparence, comporte des dispositions favorisant la participation du public et des membres des Premières nations. La Loi prévoit l'intégration des facteurs socio-économiques ainsi que des connaissances locales et traditionnelles. Elle a pour but d'accroître la certitude et de fixer des échéanciers obligatoires tant pour l'évaluation que pour la prise de décisions.

Selon le type, la taille et la complexité du projet proposé, l'évaluation peut être effectuée à l'un des trois paliers suivants :

  • Bureau désigné : La plupart des évaluations sont réalisées par l'un des six bureaux communautaires désignés.
  • Comité de direction : Le Comité de direction évalue les projets plus importants qui lui sont présentés directement ou qui lui sont transmis par un bureau désigné.
  • Comité restreint : Un comité peut être formé pour évaluer des projets dont les répercussions potentielles sont importantes, qui sont susceptibles de soulever les préoccupations du public ou qui font appel à une technologie controversée.
Activités

Le bureau désigné de Dawson City a soumis le projet Yukon Queen II à l'évaluation du Comité de direction puisqu'il n'a pas pu déterminer les effets du navire sur le saumon et les terres désignées. De plus, le processus d'évaluation a été amorcé pour près de 30 installations de gestion des déchets solides de partout au Yukon vers la fin de l'exercice. Toutes les évaluations recommandaient l'arrêt immédiat du brûlage des déchets à ciel ouvert. Le gouvernement du Yukon s'est engagé à cesser progressivement le brûlage des déchets d'ici 2012.

Une grande partie des activités de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon consiste à fournir des renseignements aux personnes participant au processus d'évaluation. L'Office a fait des présentations et a participé à des conférences, des salons professionnels et des symposiums, dans la région et ailleurs. On mentionne entre autres le Yukon Geoscience Forum (Forum des sciences de la Terre du Yukon), le Yukon Invasive Species Forum (Forum des espèces envahissantes du Yukon), l'Arctic Gas Symposium (Symposium sur le gaz de l'Arctique), le Fourth Annual Alaska Oil and Gas Symposium (Quatrième Symposium annuel sur le pétrole et le gaz de l'Alaska), la Opportunities North Business and Investment Conference (Conférence sur les occasions d'affaires et d'investissement dans le Nord) et la Conférence de l'Association internationale pour l'évaluation d'impacts.

L'Office a aussi rencontré des personnes et des groupes qui font partie du processus d'évaluation du Yukon. Ces activités permettent aux membres de l'Office de mieux comprendre les priorités de ces groupes et contribuent à faire connaître le processus d'évaluation.

Les activités de sensibilisation organisées par les membres de l'Office et le personnel aident à resserrer les liens et à assurer une communication ouverte. En 2008-2009, la Première nation de Carcross/Tagish, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation de Kwanlin Dün, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et le Conseil des Tlingit de Teslin ont participé aux activités. D'autres ont eu lieu avec le comité sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon du Conseil des Premières nations du Yukon, Canards Illimités Canada, l'Office des eaux du Yukon, le Conseil consultatif sur l'exploitation minière au Yukon, la Commission de gestion du parc national Kluane, Parcs Canada, le Secrétariat des placers du Yukon, le Conseil des ressources renouvelables de Mayo, le Conseil des ressources renouvelables de Laberge, la Chambre de commerce du Yukon, la municipalité de Whitehorse, l'Association de l'industrie touristique au Yukon et la Yukon Outfitters Association (Association des pourvoyeurs du Yukon).

En plus de ces activités de sensibilisation, l'Office rencontre fréquemment des personnes chargées de la réglementation. Ces réunions offrent aux participants une tribune privilégiée pour se familiariser avec les besoins et contraintes en ce qui concerne les aspects du processus liés à l'évaluation et aux permis.

L'Office rencontre aussi de façon régulière les promoteurs potentiels de petits et grands projets. Ces rencontres aident à s'assurer que les promoteurs connaissent les exigences du processus d'évaluation. Elles permettent aussi d'informer l'Office des projets à venir.

Site Web

Le site Web de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a été créé afin de fournir des renseignements à jour au sujet de l'Office et du processus d'évaluation. Il comporte aussi des documents de référence et d'orientation qui décrivent la manière dont les évaluations sont menées, ainsi que des instructions et des guides sur la création de propositions de projets. Le site Web contient les coordonnées de l'Office et permet d'accéder à son registre en ligne.

Registre en ligne de l'Office

Le système électronique et de gestion des documents suit l'évolution des évaluations. Il est utilisé par les promoteurs, les organes de décision, les Premières nations et le grand public. Les deux principaux objectifs de ce système sont d'assurer l'accès aux documents portant sur les évaluations et de permettre au grand public de formuler des commentaires ou de fournir des renseignements. Il est conçu de manière à ce que les membres du public soient au courant des nouveaux projets et qu'ils puissent les suivre tout au long du processus d'évaluation.

Statistiques sur les projets

L'Office a évalué 792 projets depuis que la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon a été mise en œuvre, en novembre 2005. En 2008-2009, deux projets ont été présentés au Comité de direction : le projet minier Mactung (North American Tungsten Corporation) et le projet d'amélioration hydroélectrique de Mayo (Yukon Energy Corporation). De plus, 267 projets ont été présentés aux bureaux désignés :

  nombre de propositions de projets présentées
Dawson City 57
Haines Junction 49
Mayo 47
Teslin 27
Watson Lake 36
Whitehorse 51


Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon

Conformément au chapitre 16 de l'Accord-cadre définitif, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon est « le principal instrument de gestion des ressources halieutiques et fauniques au Yukon ». La Commission voit à la conservation et à la gestion des poissons, de la faune et de leurs habitats et supervise les activités des utilisateurs dans l'ensemble du territoire.

La Commission est un conseil consultatif qui compte douze membres nommés par le ministre de l'Environnement : six membres sont recommandés par le Conseil des Premières nations du Yukon et six autres par le gouvernement du Yukon. Ils sont en poste pour un mandat de cinq ans. En 2008-2009, pour la première fois depuis au moins quatre ans, la totalité des postes étaient comblés et tous les membres de la Commission étaient présents à chaque réunion.

Membres de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Georgina Sydney Présidente 11 avril 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Don Hutton Vice-président 9 mars 2010 Gouvernement du Yukon
Rebecca Bradford Andrew Membres 9 mars 2010 Gouvernement du Yukon
William Asp 13 février 2013 Conseil des Premières nations du Yukon
Bob Dickson 13 février 2014 Conseil des Premières nations du Yukon
Shirley Ford 31 mars 2014 Gouvernement du Yukon
Judy Gingell 13 février 2014 Conseil des Premières nations du Yukon
Jim Haney 13 février 2013 Gouvernement du Yukon
Charlie James 13 février 2013 Conseil des Premières nations du Yukon
Art Johns 11 avril 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Terry Wilkinson 13 février 2013 Gouvernement du Yukon
Poste vacant   Gouvernement du Yukon

Comme elle s'occupe de questions qui s'étendent à l'ensemble du territoire du Yukon, la Commission oriente ses efforts sur les politiques, les lois et les autres mesures territoriales pour gérer les ressources halieutiques et fauniques, conserver les habitats et soutenir le secteur des ressources renouvelables. Afin d'influencer les décisions de gestion, elle sensibilise le grand public et formule des recommandations aux gouvernements fédéral et territorial et aux gouvernements des Premières nations. Les recommandations et les positions qu'elle adopte sont fondées sur les meilleurs renseignements techniques, traditionnels et locaux à sa disposition. Pour sensibiliser le grand public et formuler des recommandations, la Commission travaille en partenariat avec les gouvernements fédéral et territorial et les gouvernements des Premières nations, de même qu'avec les conseils des ressources renouvelables et les autres commissions et conseils de l'Accord-cadre définitif.

Il incombe aux gouvernements de recueillir des renseignements sur les ressources halieutiques et fauniques, de concevoir des processus de gestion et de gérer quotidiennement ces ressources et la mise en application des lois. Les conseils des ressources renouvelables s'occupent des questions relatives au poisson, à la faune, aux habitats et à la foresterie dans le territoire traditionnel. Ils jouent aussi un important rôle consultatif auprès de la Commission en la sensibilisant au sujet de questions particulières et en lui fournissant des renseignements à propos de la région et des traditions.

Au cours de sa réunion annuelle « On the Land » (Sur les terres), tenue à Rose Lake en juin 2008, la Commission a commencé à redéfinir ses objectifs stratégiques à long terme. Auparavant, des objectifs stratégiques étaient établis chaque année, mais les membres se sont entendus pour fixer plutôt des objectifs à long terme (2008-2012) afin de travailler de manière plus stratégique et fondée sur les politiques.

Objectifs stratégiques à long terme

La première priorité de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon consiste à améliorer ses relations avec les habitants du Yukon et à concevoir une stratégie de récolte globale pour 2020, y compris un processus visant à en surveiller et à en examiner la mise en œuvre.

En deuxième lieu, la Commission s'efforce de garantir qu'il existe une législation efficace permettant de protéger et d'améliorer l'habitat des poissons et de la faune; d'encourager la création et l'emploi de techniques de surveillance sur le terrain ainsi que le recours au savoir traditionnel; et d'achever et mettre en œuvre sa stratégie de communication.

La troisième priorité de la Commission consiste à surveiller le programme de protection des orignaux des lacs du Sud; à continuer à resserrer ses liens avec les conseils des ressources renouvelables et le Conseil des Premières nations du Yukon; à chercher des initiatives pour aider les Yukonais à participer à des activités de piégeage; et à créer un groupe de travail sur le savoir traditionnel.

Enfin, dans le cadre de sa quatrième priorité, la Commission travaille à améliorer la communication avec les Premières nations; à rencontrer le ministre de l'Environnement dans le but d'améliorer la communication, de créer des liens et d'établir une confiance; à continuer à améliorer la relation entre les membres de la Commission et le personnel; et à établir des rapports de travail efficaces avec le Sous-comité du saumon.

Yukon Fish and Wildlife -- a 20:20 Vision (Les ressources halieutiques et fauniques du Yukon - une vision parfaite pour 2020)

En 2008-2009, la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon a lancé cette grande initiative dans le cadre de son mandat visant à agir dans l'intérêt public. La Commission, en partenariat avec les conseils des ressources renouvelables et le Sous-comité du saumon, a tenu un symposium d'une durée de trois jours à Whitehorse et plusieurs réunions d'une journée dans les collectivités pour offrir aux Yukonais la chance de faire connaître leur point de vue au sujet des ressources halieutiques et fauniques du Yukon pour les années à venir.

L'objectif du symposium et des réunions consistait à orienter la gestion future des ressources halieutiques et fauniques au Yukon. Des présentations ont eu lieu quant à l'état actuel des ressources du Yukon et aux possibilités pour l'avenir. Des étudiants venant de tout le territoire ont été invités à remplir des questionnaires après les présentations. La Commission a aussi mené un sondage auprès des Yukonais afin de connaître leur opinion au sujet de la gestion du poisson et de la faune. Le sondage a révélé que la plupart d'entre eux désirent une approche plus planifiée et proactive de la gestion de ces ressources ainsi que de l'habitat.

Le sondage ainsi que les résultats du symposium et des réunions dans les collectivités ont établi une référence et une ligne directrice pour l'avenir. La Commission prévoit terminer l'initiative en 2009-2010 et rédiger des communiqués publics traitant des orientations futures envisagées en ce qui concerne la gestion des ressources halieutiques et fauniques partout au Yukon pour les dix prochaines années.

Législation

L'une des principales fonctions de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon consiste à faire connaître le point de vue du public sur les lois et les règlements qui touchent les ressources halieutiques et fauniques. La Commission présente aux gouvernements des recommandations fondées sur l'information qu'elle tire des consultations publiques et de la recherche.

Chaque année, des changements sont apportés aux règlements en vertu de la Loi sur la faunedu Yukon en réaction aux préoccupa- tions qui sont soulevées par le public ou qui concernent la gestion. Les gouvernements, les conseils des ressources renouvelables, les groupes d'intérêt et les membres du public peuvent tous proposer des modifications aux règlements.

Chaque automne, la Commission présente au public les modifications envisagées afin de recueillir les commentaires et les préoc- cupations. Une fois la consultation terminée, elle examine les renseignements et fournit des recommandations au ministre de l'Environnement. Le ministre peut accepter, modifier ou mettre de côté les recommandations de la Commission. S'il les accepte, la nouvelle réglementation entre en vigueur l'année suivante.

En 2008-2009, les propositions ont abordé un éventail de sujets :

  • la mise en place d'un permis de chasse pour la harde de caribous de la Nahanni Sud;
  • la gestion de la chasse au mouflon dans la chaîne Miners;
  • l'augmentation du nombre de permis pouvant être délivrés annuellement pour la chasse au cerf;
  • la permission de chasser le bison des bois en vertu d'un permis spécial de guide;
  • l'interdiction des véhicules hors route dans les régions alpines du mont Pilot.
Bourse La terre en partage

Chaque année, la Commission décerne une bourse de 1 000 $ à un étudiant suivant une formation postsecondaire qui valorise des rapports respectueux entre les gens et les animaux qui se partagent le territoire du Yukon.



Commission des ressources patrimoniales du Yukon

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a été établie en 1995 conformément au chapitre 13 de l'Accord-cadre définitif. Elle compte dix membres issus de toutes les régions du Yukon qui travaillent, dans l'intérêt public, à divers dossiers relatifs au patrimoine territorial. Le Conseil des Premières nations du Yukon propose cinq candidats et le gouvernement du Yukon en recommande cinq autres, dont un avec l'accord du gouvernement du Canada. Tous les membres sont nommés par le ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon pour un mandat de trois ans. Pendant une partie de l'exercice, l'effectif n'était pas complet.

Membres de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Claire Festel Présidente 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Sharon Peter Vice-présidente 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
William Asp Membres 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Ron Chambers 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Missy Follwell 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Nancy Huston 9 mai 2011 Gouvernement du Yukon
Anne Leckie 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Alexia McKinnon 6 juin 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Bill Pringle 9 mai 2010 Gouvernement du Yukon
Testloa Smith 9 mai 2010 Conseil des Premières nations du Yukon

Les grandes lignes des fonctions et des responsabilités de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon sont principale- ment exposées au chapitre 13 des ententes définitives et dans la Loi sur le patrimoine historique. En vertu des ententes définitives, la Commission fait des recommandations au ministre et aux Premières nations du Yukon sur la gestion des ressources patrimoniales mobilières et des lieux historiques. La Commission peut aussi être amenée à déterminer à qui appartient une ressource patrimoniale en vertu des articles 13.3.2.1 et 13.3.6 du chapitre 13.

En vertu de la Loi sur le patrimoine historique, la Commission conseille le ministre au sujet des politiques et des lignes directrices portant sur la désignation des lieux historiques du Yukon ainsi que des politiques, des directives et des normes régissant la conservation et la garde des artéfacts, l'élaboration de règlements en vertu de la Loi et l'utilisation des sommes provenant du Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Le mandat de la Commission est de conseiller les gouvernements sur les enjeux qui touchent les ressources patrimoniales du territoire. Pour mener son mandat à bien, elle collabore avec divers groupes et résidants du Yukon et d'ailleurs au pays.

Gouvernance

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a rencontré les représentants de trois Premières nations du Yukon et du First Nations Heritage Group (Groupe de travail des Premières nations sur le patrimoine). Ces séances d'information et de rétroaction ont porté sur les règles de procédure provisoires servant à déterminer la propriété des ressources patrimoniales en vertu du chapitre 13 des ententes définitives avec les Premières nations du Yukon.

La Commission a rencontré des représentants du gouvernement du Yukon afin de discuter de la création des règles provisoires et du rôle qu'elle joue afin de déterminer la propriété des ressources patrimoniales au Yukon.

La Commission et l'Office des eaux du Yukon ont donné une séance de formation portant sur la reconnaissance, la compréhension et l'intégration du savoir traditionnel dans les décisions de la Commission, ainsi qu'une présentation traitant de l'intégration du savoir traditionnel dans le processus d'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Les membres de la Commission ont rencontré divers représentants du gouvernement du Yukon et des responsables du patrimoine pour mieux comprendre le rôle des unités du gouvernement du Yukon à l'égard de la préservation et de l'interprétation des ressources patrimoniales dans le territoire.

La Commission a continué à concentrer ses efforts de formation dans les quatre domaines prioritaires mentionnés dans le plan de mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif.

Elle a tenu quatre réunions ordinaires, dont une à Old Crow. Chaque année, la Commission tient une de ses réunions dans une collectivité à l'extérieur de Whitehorse.

Trois de ses membres ont assisté à la formation portant sur la justice administrative donnée par le Collège du Yukon.

À l'occasion, il y a eu des problèmes relatifs à la capacité, étant donné que la Commission des ressources patrimoniales du Yukon n'a qu'un employé. La Commission a établi des règles de procédure provisoires afin d'être en mesure de déterminer à qui appartiennent les ressources patrimoniales qui font l'objet de litiges entre des Premières nations du Yukon ou entre elles et le gouvernement du Yukon, dans les cas où elle est appelée à trancher en vertu de l'article 13.3.2.1 ou 13.3.6. Cependant, les ressources et la capacité actuelles peuvent s'avérer insuffisantes pour entreprendre un tel processus de décision.

Patrimoine et culture

Le ministre du Tourisme et de la Culture du Yukon a approuvé la recommandation de la Commission des ressources patrimoniales du Yukon qui consiste à appuyer huit projets grâce au Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Le Comité des projets spéciaux de la Commission a collaboré avec le Service des lieux historiques du gouvernement du Yukon afin de revoir et de simplifier les processus de demande et de sélection du Fonds du patrimoine historique du Yukon.

Au cours de la réunion qui a eu lieu à Old Crow, les membres de la Commission ont rencontré le personnel, les membres et le comité patrimonial de la Première nation des Gwitchin Vuntut; ont visité des sites patrimoniaux de la région et le nouveau Centre John Tizya en compagnie du personnel du comité patrimonial de la Première nation des Gwitchin Vuntut; et ont participé au dîner de l'assemblée générale des Gwitchin Vuntut.

Les membres de la Commission ont assisté à la cérémonie durant laquelle le Caribou Hotel de Carcross a été classé lieu historique du Yukon. Le vice-président et le membre de la Commission venant de Carcross ont pris la parole lors de la cérémonie. La Commission a aussi participé à l'organisation des activités de la journée et a été l'un des hôtes de la réception.

La Commission a entrepris un certain nombre de projets visant à accroître la sensibilisation du public à l'égard de la Commission et du patrimoine du Yukon. Les projets comprenaient la création et la distribution d'une nouvelle brochure et de panneaux d'information; la présentation de mises à jour régulières sur les activités dans le bulletin d'information de la Yukon Historical and Museums Association (Association de l'histoire et des musées du Yukon); et le parrainage de la foire régionale Fête Historica Fair en 2008 à Whitehorse.

La présidente de la Commission a continué à participer aux activités du Comité consultatif des musées du Yukon en tant que membre d'office.

La Commission a envoyé une lettre aux gouvernements fédéral et territorial afin de soutenir le financement continu de l'Initiative des endroits historiques, en mettant l'accent sur l'importance qu'elle accorde à la préservation et à la promotion du patrimoine du Yukon.

Les membres de la Commission ont assisté au Alaska-Yukon Land Claims Symposium (Symposium sur les revendications territoriales de l'Alaska et du Yukon) tenu au Collège du Yukon et ont fourni du matériel sur la Commission qui a été affiché lors du Symposium.

Les membres du Conseil ont assisté aux activités d'hiver de Kwäday Dän Ts'ìnchì, organisées par les Premières nations de Champagne et de Aishihik. Ils étaient aussi présents à la Yukon First Nations Language Revitalization and Promotion Conference (Conférence sur la revitalisation et la promotion des langues des Premières nations du Yukon), organisée par le Conseil des Premières nations du Yukon, et à des séances de travail sur la nouvelle Initiative des endroits historiques de Parcs Canada.

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a visité les Archives du Yukon et a eu un aperçu des projets d'archives, dont une initiative conjointe entre les Archives du Yukon et le Conseil des Tlingit de Teslin.

La Commission a reçu des mises à jour régulières sur la Stratégie des musées du Yukon, la création d'un Fonds national et les activités de la Direction des services culturels du ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon.

Un membre de la Commission ainsi que le directeur général ont participé à un atelier donné par Parcs Canada sur l'application des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada et ont fourni à l'ensemble de la Commission un rapport au sujet de l'atelier.

Les membres de la Commission ont reçu une formation détaillée d'une demi-journée en ce qui concerne le processus de désignation des lieux historiques territoriaux.

Le directeur général de la Commission a participé en tant que membre des comités de la planification de la conférence de l'Association de l'histoire et des musées du Yukon et du Fonds de formation sur le patrimoine.

La Commission a participé à l'examen quinquennal de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et a fait des observations quant aux considérations patrimoniales.

Une capacité accrue est nécessaire pour chercher et promouvoir les occasions de favoriser la sensibilisation et l'appréciation du public à l'égard des ressources patrimoniales du Yukon.

Finances

La Commission des ressources patrimoniales du Yukon a continué à respecter ses obligations financières aux termes des accords de contribution avec le Yukon, y compris la présentation en temps opportun des budgets préliminaires, provisoires et finaux et des états financiers vérifiés. La Commission a préparé la transition vers un nouveau système d'activités et de rapports financiers trimestriels, requis en vertu de l'accord de financement des paiements de transfert qui remplacera l'accord de contribution au cours du prochain exercice.

Il est difficile de répondre aux demandes financières liées à la préparation de règles de procédure provisoires pour l'examen des litiges à propos de la propriété des ressources patrimoniales entre les Premières nations du Yukon et entre celles-ci et le gouvernement. De plus, le retard accusé quant à la répartition du financement au début de l'exercice a présenté un autre défi.



Office des droits de surface du Yukon

L'Office des droits de surface du Yukon est un tribunal dont le rôle premier consiste à résoudre les litiges portant sur le droit d'accès entre les personnes qui possèdent une terre ou un intérêt sur la surface et celles qui ont des droits d'accès à la terre. Le processus de l'Office commence lorsque les parties sont incapables d'arriver à une entente et qu'une des parties en fait la demande.

La compétence de l'Office provient de plusieurs textes de loi. Son pouvoir principal est énoncé dans la Loi sur l'Officedes droits de surface du Yukon (Canada), qui est entrée en vigueur le 14 février 1995. La Loi a été rédigée afin de refléter les principes établis dans l'Accord-cadre définitif. D'autres responsabilités de l'Office sont énoncées dans d'autres lois et accords, y compris la Loi sur l'extraction du quartz (Yukon), la Loi sur l'extractionde l'or (Yukon), la Loi sur l'expropriation (Canada), la Loi sur la radiocommunication (Canada) et les accords définitifs conclus avec les diverses Premières nations du Yukon.

L'Office est un organisme indépendant impartial constitué de cinq membres : deux sont choisis par le Conseil des Premières nations du Yukon, deux sont sélectionnés par le gouvernement du Canada et le président est nommé par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, en fonction de la recommandation des autres membres de l'Office. Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans.

Membres de l'Office des droits de surface du Yukon au 31 mars 2009
    Fin du mandat Proposé par
Stephen J. Mills Président 6 février 2012 Office
Brian MacDonald Membres 11 novembre 2010 Conseil des Premières nations du Yukon
Luke Johnson 26 janvier 2011 Conseil des Premières nations du Yukon
Bruce Underhill 2 juin 2010 Gouvernement du Canada
Al Foster 6 février 2012 Gouvernement du Canada
Types de différends

La responsabilité principale de l'Office des droits de surface du Yukon est d'entendre et de juger les litiges qui se rapportent à l'accès aux terres désignées des Premières nations du Yukon ou à leur utilisation et, dans certaines circonstances, les litiges relatifs à l'accès à des terres non désignées ou à leur utilisation.

L'Office détient plusieurs responsabilités en ce qui concerne les terres désignées :

  • résoudre les litiges portant sur le droit d'accès entre une Première nation du Yukon et une personne qui possède un droit d'entrée et d'utilisation, de passage ou de séjour sur une terre désignée des Premières nations du Yukon;
  • résoudre les litiges portant sur le droit d'accès entre une Première nation du Yukon et une personne qui détient un droit d'accès à une terre désignée dans le but d'exercer un droit minier;
  • résoudre les litiges entre le gouvernement et une Première nation du Yukon en ce qui concerne l'utilisation ou la restauration, par le gouvernement, de carrières de gravier situées sur une terre désignée;
  • déterminer la compensation à donner à une Première nation du Yukon relativement à l'expropriation d'une terre désignée.

En ce qui a trait aux terres non désignées, la principale responsabilité de l'Office consiste à résoudre les litiges entre une personne qui détient un droit ou un intérêt sur une surface de terre (par exemple un propriétaire foncier) et une personne qui possède un droit d'accès à cette même terre en vertu d'un droit minier. Les responsabilités précises de l'Office aux termes de la Loi sur l'extractionde l'or et de la Loi sur l'extractiondu quartz consistent à entendre et à juger les litiges portant sur la compensation qui sera payée en vertu de ces lois pour les pertes et dommages, ou sur le caractère adéquat de la sécurité exigée par le registraire minier.

Processus

L'Office des droits de surface du Yukon est censé être le dernier recours pour résoudre les litiges. Les demandeurs doivent tenter de résoudre leurs litiges par la négociation avant de recourir à ses services. Si le litige n'est pas résolu par la négociation, l'une des parties peut soumettre une demande à l'Office. La demande doit comprendre les documents d'appui requis par la Loi sur l'Officedes droits de surface du Yukon et les règles de procédure de l'Office.

Lorsque l'Office accepte une demande, il offre d'abord aux parties d'avoir recours à la médiation. Si les parties acceptent, l'Office nomme un médiateur et verse un montant nominal aux fins des coûts de la médiation.

Les demandes adressées à l'Office sont généralement entendues et jugées par une formation composée de trois membres de l'Office. Si une terre désignée est visée, au moins un des membres sera un membre de l'Office proposé par le Conseil des Premières nations du Yukon.

Lorsque l'audience est terminée, l'Office rend sa décision et justifie ses décisions. Une ordonnance de l'Office a force exécutoire et doit être respectée au même titre qu'une ordonnance de la Cour suprême du Yukon.

Activités

Aucune demande n'a été faite à l'Office au cours de l'exercice 2008-2009.

Formation

Les questions présentées à l'Office des droits de surface du Yukon sont complexes et exigent de ses membres qu'ils aient une bonne compréhension d'une vaste gamme de questions :

  • l'Accord-cadre définitif et les ententes définitives conclues avec les Premières nations, ainsi que leur plan de mise en œuvre respectif;
  • le droit administratif et les principes de justice naturelle;
  • le règlement de litiges;
  • la législation traitant des mines et de l'utilisation des terres;
  • les questions relatives à l'utilisation des terres.

Le personnel et les membres de l'Office participent à des formations et à des conférences pertinentes en vue d'accroître et de maintenir la capacité.

Communications

Il est possible d'obtenir les dossiers publics de l'Office des droits de surface du Yukon, les documents portant sur la gouvernance et la procédure, ainsi que les publications en s'adressant à son bureau ou en consultant son site Web (www.yukonsurfacerights.com). Le bureau de l'Office, situé à Whitehorse, est doté d'une salle de lecture contenant les dossiers publics et les documents de référence.

Relations publiques

Au cours de 2008-2009, l'Office des droits de surface du Yukon a assuré le fonctionnement d'un bureau à Whitehorse, a mis à jour son site Web et a produit et distribué son rapport annuel. Les membres de l'Office ont aussi assisté à diverses activités publiques et réunions.

Relations avec l'industrie

Les membres de l'Office des droits de surface du Yukon ont fourni de l'information à l'industrie en assistant à divers forums ou en y tenant des kiosques [Yukon Geoscience Forum (Forum des sciences de la Terre du Yukon), Dawson City Gold Show (Foire de l'or de Dawson), Cordilleran Round-up (Forum de la Cordillère), etc.] de même qu'en incluant les associations de l'industrie dans la liste de publipostage.

Relations avec les Premières nations

L'Office des droits de surface du Yukon a rencontré les Premières nations sur demande pour leur offrir des renseignements sur ses lois et ses procédures. Chaque année, l'Office distribue une copie de son rapport annuel aux Premières nations du Yukon ainsi qu'à tous les organismes créés en vertu de l'Accord-cadre définitif, en plus de les inscrire à sa liste de publipostage.

Relations avec les gouvernements

L'Office des droits de surface du Yukon entretient des relations avec les gouvernements fédéral, territorial et municipaux et les gou- vernement des Premières nations. Pour ce faire, ses membres assistent à de nombreux ateliers. De plus, l'Office présente des rapports financiers à Affaires indiennes et du Nord Canada et des rapports d'activités au Commissariat à l'information du Canada et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Initiatives connexes

Au cours de l'exercice 2008-2009, l'Office des droits de surface du Yukon a mis en œuvre un éventail d'initiatives :

  • refonte de sa trousse d'information et de son site Internet;
  • achèvement des rénovations du bureau;
  • croissance de l'Office et formation;
  • affiliation au Conseil des tribunaux administratifs canadiens et au British Columbia Council of Administrative Tribunals (Conseil des tribunaux administratifs de la Colombie-Britannique).





Le gouvernement du Yukon

Ministère des Services aux collectivités

Division du développement communautaire
Direction des affaires communautaires

La Direction a reçu des fonds de mise en œuvre qui représentent la moitié du montant nécessaire à l'embauche d'un conseiller communautaire. Ce conseiller donne des avis et aide les municipalités et les Premières nations autonomes à créer des accords et des protocoles formels leur permettant de s'associer pour offrir des services dans les domaines de compétence communs. Les municipalités et les Premières nations possèdent une capacité limitée pour effectuer ce travail.

Direction de l'évaluation et de l'impôt foncier

La Direction demande des fonds chaque année, d'après les travaux liés à la mise en œuvre de l'Accord-cadre définitif. En vertu du chapitre 21 des ententes définitives conclues avec les Premières nations et du chapitre 14 des ententes d'autonomie gouvernementale, toutes les terres sont évaluées une fois que les accords définitifs sont en place (ce qui comprend la désignation, l'évaluation, la concili- ation, l'établissement et l'entrée de données du rôle d'évaluation et les coûts d'entretien annuel). On effectue ensuite le calcul des taxes foncières (par la désignation des terrains faisant l'objet d'une exemption, la conciliation, la détermination du statut d'exemption ou d'imposition, l'établissement du statut de récipiendaire de la subvention offerte aux propriétaires fonciers, l'estimation des taxes à l'exclusion de la subvention, la production du rôle d'évaluation et l'entretien annuel). Les propriétés sont ensuite inscrites au rôle d'évaluation.

Division des services de protection
Programme de gestion des feux de végétation

En mai 2008, des contrats quinquennaux de gestion des feux de végétation ont été signés avec neuf des onze Premières nations autonomes. Les contrats commencent au début de la saison des feux de 2008 et se terminent à la fin de la saison de 2012. Les services de lutte contre les incendies qu'ils assurent ont été avantageux tant pour le Programme de gestion des feux de végétation que pour les Premières nations. Dans certains cas, cependant, certaines Premières nations n'avaient pas la capacité requise pour remplir les condi- tions du contrat.



Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources vise principalement à travailler avec les Premières nations en tant que partenaires à part entière dans l'exploitation des ressources et à les intégrer dans l'économie des ressources du Yukon.

Comité sur les terres visées par le règlement

Le Ministère a continué à représenter le gouvernement du Yukon au sein du Comité sur les terres visées par le règlement. Il incombe à ce Comité d'honorer les obligations découlant des revendications territoriales en ce qui concerne la désignation, l'établissement des priorités et les levés pour les terres désignées.

Système de cartographie et d'enregistrement des terres

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources diffuse des renseignements techniques au sujet des méthodes employées par le gouvernement du Yukon pour enregistrer les intérêts fonciers et constitue une ressource technique pour les Premières nations du Yukon qui créent leurs propres registres des terres et des ressources.

Autres activités de mise en œuvre liées aux terres

En collaboration avec le Land Claims Implementation Secretariat (Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales) et le ministère de l'Environnement, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources gère et surveille les décrets visant les zones spéciales de gestion et facilite la création de titres conjoints (Premières nations du Yukon et gouvernement du Yukon) relativement aux sites patrimoniaux désignés conformément aux accords définitifs.

Toujours avec le Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales, le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources gère les retraits provisoires nécessaires aux sites particuliers des terres visées par le règlement et aux terres visées par des négociations.

Le Ministère maintient les ordonnances d'interdiction et d'inaliénabilité pour le versant Nord et les plaines Old Crow, obligatoires conformément à la Convention définitive des Inuvialuit et à l'Entente définitive de la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Le Ministère administre le renouvellement ou le remplacement de charges en vertu chapitre 5.6.9. des accords définitifs.

Commission géologique du Yukon

Les Premières nations et les collectivités ont accès au serveur de cartes interactives géré par la Commission géologique du Yukon, disponible sur Internet. Le serveur comprend des cartes de référence portant sur la géologie, les gîtes minéraux, la géochimie, la géophysique, l'état des revendications, le statut des terres et les infrastructures.

Bureaux de district du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et liaison avec les Premières nations

Les agents des ressources naturelles du Ministère établissent et maintiennent des relations de travail informelles avec les Premières nations, les tenant au courant des questions relatives au bois d'œuvre, aux terres et à l'exploitation minière. Ils communiquent régulièrement avec leurs homologues des Premières nations qui s'occupent des terres et des ressources en ce qui concerne les stages et les travaux de terrain conjoints, et ils collaborent avec eux chaque fois que c'est possible.

Zones spéciales de gestion

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué à appuyer les obligations de mise en œuvre du gouvernement du Yukon relativement aux zones spéciales de gestion, comme le prévoit le chapitre 10 des ententes définitives. Le Ministère fournit une contribution tout au long du processus de planification, y compris des conseils à propos des recommandations des plans.

La participation du Ministère aux processus de planification des zones spéciales de gestion permet au gouvernement de prendre des décisions objectives en ce qui concerne les ressources naturelles et favorise l'appui à la mise en valeur des ressources naturelles du Yukon en partenariat avec les Premières nations et l'industrie.

Planification régionale de l'aménagement du territoire

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources est tenu de satisfaire aux obligations du gouvernement du Yukon énoncées au chapitre 11 relativement à l'aménagement régional du territoire, y compris de coordonner la participation du gouvernement à tous les processus d'aménagement ainsi que le financement de la mise en œuvre du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et des commissions régionales d'aménagement du territoire. On s'attend à ce que les plans d'aménagement du territoire des huit régions désignées ne soient pas terminés avant plusieurs années.

Dawson

Le gouvernement du Yukon et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in ont convenu d'une entente de principe en ce qui concerne le mandat provisoire et évaluent les candidats en vue des nominations à la commission d'aménagement de Dawson.

Bassin hydrographique Peel

Le gouvernement du Yukon, les Premières nations des Gwitchin Vuntut, des Tr'ondëk Hwëch'in et des Na-Cho Nyak Dun, et le Conseil des Gwitchin Tetlit ont continué à collaborer au sein des comités consultatifs technique et politique. Une fois que les parties auront reçu le plan provisoire (vraisemblablement au début du nouvel exercice), elles l'examineront et feront part de leurs réactions à la Peel Watershed Planning Commission (Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel) afin qu'elle puisse préparer le plan recommandé.

Nord du Yukon

Le gouvernement du Yukon et la Première nation des Gwitchin Vuntut ont réalisé des progrès considérables en ce qui concerne l'approbation du Plan recommandé d'aménagement du nord du Yukon. Une fois que le plan sera approuvé, les parties mettront au point le cadre de mise en œuvre. Le gouvernement du Yukon formera un comité pour faciliter la mise en œuvre continue des activités découlant du plan d'aménagement approuvé.

Les autres activités du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources visant à appuyer la planification de l'aménagement du territoire comprennent l'approbation du budget, les ententes de financement, les nominations aux conseils, l'élaboration du processus de planification et les présentations lors des ateliers de planification.

Plan d'aménagement des zones locales

La Direction de la planification foncière du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a continué à collaborer avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in afin de créer un plan d'aménagement des zones locales pour West Dawson et Sunnydale. Le plan traitera des politiques sur l'aménagement des terres désignées et des terres du Yukon. Les activités de planification ont compris la collecte de renseignements et l'établissement des buts de la collectivité.

La Direction de la planification foncière a aussi poursuivi son travail avec la Première nation de Carcross/Tagish afin de mettre en œuvre les dispositions du plan d'aménagement des zones locales de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Carcross/Tagish. On a fixé la limite de la collectivité aux fins d'approbation par les parties.

La Direction de la planification foncière a travaillé avec la Première nation de Kwanlin Dün et a donné son accord pour la planifica- tion conjointe des priorités pour la zone du lac Marsh à l'égard d'un plan d'aménagement des zones locales qui comprendra à la fois les terres désignées et les terres du Yukon. Des discussions ont été tenues au sujet d'une éventuelle limite de planification, et une limite a été proposée.

Processus d'indemnisation des trappeurs

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources collabore avec le ministère de l'Environnement et d'autres ministères du gouvernement du Yukon afin de poursuivre l'élaboration d'un processus d'indemnisation des trappeurs et de préparer une consultation publique conformément au paragraphe 16.11.13 de l'Accord-cadre définitif.

Planification de la gestion des forêts

Le plan de gestion des forêts du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik est un processus de collaboration entre le gouvernement du Yukon et ces Premières nations dont le but consiste à mettre en œuvre le plan de gestion stratégique des forêts. Le premier projet de récolte du bois s'est terminé en juin 2008. Des traitements de réduction des combustibles sont en cours dans plusieurs collectivités près de Haines Junction afin de réduire le risque de feux de friches.

Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in collaborent à la conception du plan de gestion des ressources forestières de Dawson. Le plan, qui devrait être terminé d'ici 2010, englobera et les terres désignées et les terres du Yukon.

Le Ministère travaille en partenariat avec le Conseil des Tlingit de Teslin afin de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources forestières de Teslin. La première étape de la mise en œuvre consiste à concevoir un plan de récolte du bois pour la zone située à l'est de la rivière Teslin.

Le Ministère, les Premières nations de Kwanlin Dün et de Carcross/Tagish ainsi que le Conseil des Ta'an Kwäch'än ont signé le cadre de référence visant à mettre en place une initiative mixte de planification de la gestion forestière pour la zone Whitehorse-lacs du Sud. Une fois terminé, le plan de gestion comprendra à la fois les terres désignées et les terres du Yukon.

Le Ministère collabore étroitement avec les Premières nations pour désigner des zones de récolte à faible volume qui aideront à garantir l'approvisionnement en bois aux petits exploitants forestiers.

La Direction de la gestion des forêts du Ministère se procure actuellement de nouvelles photographies aériennes des régions de Teslin et de Whitehorse, y compris des terres désignées. Ces renseignements sont essentiels à la planification des ressources forestières et remplaceront les données forestières existantes.

Partage des redevances

Les recettes en redevances de la Couronne sont déboursées chaque année en vertu du chapitre 23 des ententes définitives des Premières nations.



Ministère de l'Environnement

Administration des territoires de piégeage (chapitre 16)

Le Ministère a élaboré et distribué des cartes des territoires de piégeage et transmis des renseignements sur l'enregistrement aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de les appuyer dans leurs rôles relatifs aux territoires de piégeage des catégories 1 et 2, conformément aux ententes sur les revendications territoriales. Le Ministère a aussi aidé les conseils des ressources renouvelables à élaborer et à passer en revue des critères d'évaluation des territoires de piégeage, en plus de leur fournir en continu de l'information et des conseils pour les aider à s'acquitter de leur mandat.

L'allocation des territoires de piégeage demeure une entreprise complexe pour toutes les parties intéressées. Pour clarifier le processus, un manuel traitant de l'administration et des opérations relatives aux concessions de piégeage est en cours de création.

Les conseils des ressources renouvelables continuent à éprouver des difficultés lorsque les territoires de piégeage diffèrent des aires familiales traditionnelles. Les territoires de piégeage qui chevauchent deux territoires traditionnels ou plus posent un défi particulier; si ce chevauchement n'est pas résolu, les territoires inoccupés ne sont pas examinés ou réattribués.

Évaluation du poisson d'eau douce et planification de la gestion

Le gouvernement du Yukon avait prévu fournir des ressources à la Première nation de Kwanlin Dün afin qu'elle évalue et établisse les besoins de ses membres en poissons comestibles d'eau douce dans son territoire traditionnel. Toutefois, ce projet n'a pu aller de l'avant puisque la majorité de ce territoire chevauche les territoires traditionnels d'autres Premières nations.

Un financement a été octroyé à la Première nation de Selkirk afin de l'aider à établir ses besoins relatifs à la pêche au poisson d'eau douce. Plusieurs projets ont été réalisés :

  • une évaluation des besoins en poissons comestibles d'eau douce a été menée;
  • une rencontre publique a été tenue afin d'examiner le renouvellement du plan de gestion de Tatla Mun;
  • la situation du grand brochet du lac Lhutsaw a été reconsidérée.
Ressources hydriques

On a établi un groupe de travail sur la gestion du bassin hydrographique du fleuve Yukon qui comprend des représentants du gouvernement du Yukon, du gouvernement du Canada, du Conseil des Ta'an Kwäch'än, de la Première nation de Kwanlin Dün et de la Première nation de Carcross/Tagish. La composition définitive du groupe sera confirmée sous peu. Les premières tâches consisteront à établir des objectifs ainsi qu'un plan de travail.

Le groupe ne dispose que de deux ans pour formuler des recommandations importantes afin de promouvoir la préservation et la protection de la région en amont du fleuve Yukon, ce qui représente un défi de taille étant donné le délai relativement court. De plus, les questions relatives à la composition posent encore problème et ne sont pas réglées. Le groupe et ses membres doivent fournir leurs propres ressources.

Zones spéciales de gestion et habitats protégés (chapitre 10)
Parcs territoriaux Kusawa et Asi Keyi et parc naturel Agay Mene

À mesure que des comités techniques sont créés conjointement avec les Premières nations, les plans visant à rassembler les données sont préparés et mis en œuvre. Ces documents appuieront la planification de gestion et le travail des comités directeurs. Divers mécanismes servant à recueillir des données (dont les travaux sur le terrain par le gouvernement du Yukon, les Premières nations et des entrepreneurs privés) seront nécessaires tout au long du processus de planification de gestion. Les réunions des comités directeurs se poursuivent.

Des plans de gestion provisoires des habitats protégés de Ddhaw Ghro, de Nordenskiold et du marécage Lhutsaw ont été examinés par les parties, qui ont tenté de régler des questions non résolues.

La planification visant d'autres zones spéciales de gestion a fait ressortir le besoin de recueillir, en collaboration avec des participants des Premières nations, diverses données environnementales et socioéconomiques.

La création d'une entente avec les Premières nations concernées au sujet d'une structure de base visant à mettre en œuvre les plans approuvés de gestion des parcs représente un défi qui risque de retarder le processus de planification.

Parcs

Des discussions au sujet de la mise au point du plan de gestion recommandé de 2003 du parc Tombstone étaient en cours. Un comité mixte de gestion du parc sera créé afin de mettre en œuvre le plan, de gérer les activités du parc et d'étudier les demandes de permis d'accès. L'entente relative aux activités d'interprétation de l'entreprise Holland-America dans le parc sera renégociée en 2010.

Le plan de gestion du parc conjointement élaboré pour la Zone sauvage de Fishing Branch et le plan de gestion de la cohabitation avec l'ours sur les terres désignées de la Première nation des Gwitchin Vuntut ont été approuvés et mis en œuvre. Au cours des quatre dernières années, ces plans ont permis la tenue d'activités d'observation des ours organisées par la Première nation des Gwitchin Vuntut et un entrepreneur privé. L'infrastructure construite par le Yukon est louée aux fins de ces activités.

Évaluation environnementale

Le Ministère a terminé la première transition vers la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon du gouverne- ment fédéral. La formation du personnel ainsi que la conception de documents d'information se poursuivent au besoin.

Agent de conservation et de liaison avec les Premières nations

Ce poste, qui est financé en partie par le budget de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale, est devenu un poste permanent. Le titulaire doit assurer le respect de diverses obligations en matière de récolte faunique et halieutique. Le poste appuie une démarche plus globale et plus coordonnée de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale. Le fait que les fonds de mise en œuvre ne couvrent pas la totalité du salaire et des frais opérationnels représente cependant un défi.

Habitat

Le Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud) a terminé dans le délai imparti le travail initial en ce qui a trait au mandat et au plan de travail.

Les membres du Forty Mile Caribou Working Group (Groupe de travail sur la harde de caribous de Forty Mile) se sont rencontrés pour formuler des recommandations avec l'appui de la Direction de la faune et du poisson. Les recommandations provisoires sont achevées.

Les Premières nations se tournent vers le gouvernement du Yukon pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces activités; cela constitue un défi.

Ressources fauniques et halieutiques régionales

Le Ministère continue d'affecter des biologistes dans quatre districts qui couvrent toutes les terres visées par le règlement. Ces biologistes transmettent des renseignements aux conseils des ressources renouvelables et aux Premières nations afin de les aider à élaborer des programmes.

Compte tenu de leur nombre, les réunions des conseils des ressources renouvelables exigent beaucoup de temps de la part du personnel. Le roulement de personnel dans certaines Premières nations nuit à l'édification des relations de travail et à la continuité de l'exécution des programmes.

Planification régionale de l'aménagement du territoire

Le Ministère a participé à l'examen et à l'approbation du Plan recommandé d'aménagement du territoire du nord du Yukon. Le Plan comprend plusieurs recommandations clés relatives aux zones protégées, à la surveillance des perturbations, au travail sur le terrain et à la recherche.

Le Ministère a aidé la Peel Watershed Planning Commission (Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel) à terminer une évaluation régionale de la conservation. Le personnel a aussi participé à la création de scénarios pour la région de Peel.

Il est difficile de tenir les engagements qui découlent des plans approuvés d'aménagement du territoire. Chacun de ces plans comprend un large éventail de recommandations qui touchent le ministère de l'Environnement et d'autres ministères (par exemple les deux aires protégées recommandées par le Plan d'aménagement du territoire du nord du Yukon).



Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Possibilités de contrats

Le ministère de la Voirie et des Travaux publics remplit l'obligation décrite au chapitre 22 selon laquelle le gouvernement du Yukon doit informer les Premières nations intéressées des possibilités de contrats en envoyant de manière régulière des avis sur les appels d'offres et les demandes de propositions du gouvernement du Yukon à toutes les Premières nations du territoire. À l'égard de ses projets de travaux publics dans les zones rurales du Yukon, le Ministère inclut dans les dossiers d'appel d'offres et les contrats des dispositions exigeant des entreprises qu'elles montrent qu'elles ont tout mis en œuvre pour faire participer les entreprises et les citoyens de la région et des Premières nations au projet.

Accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon

Dans les ententes définitives des Premières nations de Kwanlin Dün, de Carcross/Tagish et de Kluane, une condition exige que le gouvernement du Yukon offre des occasions économiques à la Première nation lorsque la valeur d'un projet de construction sur le territoire traditionnel dépasse un montant spécifié. Les deux parties étudient le projet proposé et négocient les conditions relatives à la participation de la Première nation. Il en résulte un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon, qui détermine la formation particulière et les occasions d'emploi ou de contrats pour les membres et entreprises de la Première nation.

Les discussions et les négociations qui ont eu lieu en 2008-2009 ont engendré les ententes suivantes entre le ministère de la Voirie et des Travaux publics et deux Premières nations :

  • deux accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Carcross/Tagish visant à défricher et à dessoucher le bord de la route Atlin sur une distance de six kilomètres au printemps 2009 dans le cadre d'un projet pluriannuel de reconstruction des routes;
  • un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Kwanlin Dün visant à fournir des services d'aménagement paysager en 2009 dans le cadre de l'agrandissement du stationnement de l'aéroport de Whitehorse (par suite d'un accord antérieur relatif à la construction d'un actif du Yukon négocié avec la Première nation à l'automne 2007, la Première nation a géré la première phase du travail d'aménagement paysager au cours de l'été 2008);
  • un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Kwanlin Dün visant d'une part à fournir de l'équipement d'embarquement des passagers, la reconstruction de routes et des œuvres d'art, et d'autre part à former un citoyen de la Première nation de Kwanlin Dün comme agent de projet dans le cadre d'un agrandissement important des installations de l'aéroport de Whitehorse en 2009 et 2010;
  • un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon avec la Première nation de Kwanlin Dün visant, d'une part, à gérer la construction d'un nouveau centre correctionnel à Whitehorse dans le cadre d'une coentreprise avec un entrepreneur privé et, d'autre part, à offrir des services précis pour l'ensemble du projet, y compris la construction de quartiers temporaires pour détenues en 2009 et la démolition du bâtiment existant ainsi que l'aménagement paysager des lieux en 2010.

Une fois qu'un accord relatif à la construction d'un actif du Yukon a été négocié, le ministère de la Voirie et des Travaux publics continue à participer directement à sa mise en œuvre afin de fournir de l'orientation en cours de route, de surveiller les progrès accomplis par rapport aux résultats et d'établir les leçons tirées ainsi que les pratiques exemplaires pour les ententes futures.

Programme de formation à l'entretien des routes

Le gouvernement du Yukon est déterminé à offrir de la formation et des possibilités d'emploi aux membres des Premières nations du Yukon. Afin d'aider le gouvernement à respecter ses engagements, le ministère de la Voirie et des Travaux publics a mis en œuvre un programme de formation à l'entretien des routes d'une durée de deux ans grâce à l'aide financière du Northern Strategy Trust Fund (Fonds de la stratégie du Nord).

En 2008-2009, au cours de la deuxième année du programme, on remarque plusieurs réussites :

  • les douze personnes qui ont commencé la formation au printemps pour la saison de construction 2008 ont toutes réussi;
  • six stagiaires ont acquis ou montré les habiletés nécessaires pour demeurer dans le programme pendant l'hiver;
  • douze stagiaires ont obtenu un emploi occasionnel ou auxiliaire d'entretien des routes au sein du ministère de la Voirie et des Travaux publics.


Ministère de la Justice

Section du droit des Autochtones

La Section du droit des Autochtones a conseillé les ministères du gouvernement du Yukon sur diverses questions touchant l'interprétation et la mise en œuvre des ententes définitives et des accords sur l'autonomie gouvernementale, en plus de prêter son concours à d'autres services de la Direction des services juridiques sur ces questions. La Section a aussi offert des conseils et des services de rédaction juridique aux négociateurs de diverses ententes, par exemple les accords relatifs à la construction d'un actif du Yukon découlant des ententes définitives ou des ententes fiscales en vertu des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La Section a aussi donné des conseils au groupe des avocats sur des sujets comme le contrat de location entre la Première nation de Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon par rapport à la bibliothèque qui sera construite sur les terres désignées de cette Première nation.

La Section du droit des Autochtones a participé à la négociation de l'entente sur l'administration de la justice avec le Conseil des Tlingit de Teslin et le gouvernement du Canada.

La Section a participé à des négociations sur des ententes-cadres visant l'administration de la justice avec le gouvernement du Canada et sept Premières nations du Yukon, c'est-à-dire les Premières nations de Champagne et de Aishihik, la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, la Première nation de Little Salmon/Carmacks, la Première nation de Selkirk, le Conseil des Ta'an Kwäch'än et la Première nation des Gwitchin Vuntut.

Section des litiges

La Section des litiges a représenté le gouvernement du Yukon devant les tribunaux pour les causes touchant les ententes définitives et les accords sur l'autonomie gouvernementale.

Finances et administration

L'Unité des finances a géré et surveillé toutes les ententes de contribution touchant les activités de mise en œuvre du Ministère, dont les négociations sur l'administration de la justice et le financement de la mise en œuvre de l'entente bilatérale Canada - Yukon. L'Unité a aussi préparé des pièces de journal pour les recouvrements du Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales, surveillé les budgets et les dépenses pour les projets et recommandé des réaffectations de budget au besoin.

Tuteur et curateur public

Le tuteur et curateur public gère les successions des membres des Premières nations autonomes lorsque le plus proche parent n'est pas connu. L'administration des successions comprend la recherche des plus proches parents, la vérification de l'existence d'un testament, la gestion des actifs du défunt et la prestation de conseils sur toute autre question successorale. Le tuteur et curateur public exerce le rôle de tuteur de dernier recours pour les membres des Premières nations autonomes qui sont incapables de gérer une partie ou l'ensemble de leurs biens. Dans le cadre de la tutelle, il prend des décisions relatives aux soins de santé et aux soins personnels ainsi que des décisions judiciaires et financières. Le tuteur et curateur public est aussi responsable d'investir des fonds au nom des enfants mineurs et de protéger les droits et intérêts des enfants qui font partie d'une procédure judiciaire.

Bureau des titres de biens-fonds

Le Bureau des titres de biens-fonds a continué à enregistrer les plans d'arpentage des parcelles de terres désignées de la Première nation de Kwanlin Dün.



Ministère du Tourisme et de la Culture

Direction des services culturels
Ressources patrimoniales

Le personnel de Ressources patrimoniales a apporté du soutien en matière de planification technique dans le cadre d'un projet de la Première nation des Gwitchin Vuntut visant à construire un laboratoire ainsi qu'un entrepôt pour les collections de paléontologie d'Old Crow. Le complexe permettra de conserver les collections pendant plusieurs années. Grâce à l'appui de la Direction, la Pre- mière nation a demandé et obtenu des fonds d'infrastructure fédéraux pour le projet.

Ressources patrimoniales, la Direction des services culturels et le Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales ont conçu et signé un protocole d'entente sur l'archéologie des bancs de glace avec les Premières nations de Champagne et de Aishihik. La surveillance des bancs de glace a été menée durant la saison estivale conformément au protocole d'entente.

En collaboration avec la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Ressources patrimoniales a publié Le Patrimoine Archéologique de Forty Mile/Ch'ëdä Dëk. Cette brochure bien connue est le résultat de recherches archéologiques menées à Forty Mile, un site que le gouvernement du Yukon et la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in possèdent et gèrent conjointement.

Ressources patrimoniales a traité 14 demandes visant des noms géographiques de la Première nation de Little Salmon/Carmacks et 14 demandes de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun. Toutes les demandes ont été approuvées par le ministre du Tourisme et de la Culture en vertu d'une recommandation de la Commission toponymique du Yukon.

Une deuxième saison de recherche archéologique a été réalisée au site historique de Tagish Post NWMP en collaboration avec la Pre- mière nation de Carcross/Tagish. Les données de la recherche documenteront le futur processus de planification de gestion, qui sera mené avec cette Première nation. Un certain nombre d'auxiliaires de terrain des Premières nations ont été embauchés dans le cadre du projet, et un contrat distinct avec la Première nation de Carcross/Tagish a porté sur le défrichement de certains secteurs clés du site.

Ressources patrimoniales a mené une recherche sur le terrain et a organisé un atelier de recherche relatif aux grottes en partenariat avec la Première nation des Gwitchin Vuntut. Le groupe a aussi accordé un financement de 25 000 $ à la Première nation des Gwitchin Vuntut pour les coûts d'une importante publication au sujet de recherches sur les toponymes et la géographie culturelle qui intègre le savoir traditionnel. La publication devrait paraître en février 2010.

Un inventaire archéologique des sites patrimoniaux a été réalisé dans la zone inférieure de Wind/Bonnet Plume avec le Conseil des Tetlit Gwitchin de Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Programme des musées

Projet Searching for Our Heritage L'article 13.4.3 de l'Accord-cadre définitif prévoit l'obligation légale et la responsabilité d'aider les Premières nations du Yukon à retrouver les artéfacts du Yukon. Le projet Searching for Our Heritage (À la recherche de notre patrimoine) tente de retrouver les artéfacts yukonais qui se trouvent dans des établissements partout dans le monde. Jusqu'à maintenant, on a repéré 6 121 objets dans 157 musées et établissements dans le monde.

La base de données du projet À la recherche de notre patrimoine a été installée dans les divers bureaux des Premières nations afin de permettre aux employés affectés au patrimoine d'y accéder. Le Service des musées la tient à jour et fournit les versions courantes aux Premières nations.

Atelier Dig Your Roots (Découvre tes racines) à Burwash Landing La coordination des rencontres visant à échanger des renseignements avec les aînés peuvent s'avérer un défi. De plus, les Premières nations du Yukon prennent part à différents degrés au projet À la recherche de notre patrimoine. Idéalement, elles devraient y participer davantage afin que le Service des musées leur vienne en aide sans toutefois avoir à mener le projet. En ce sens, la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in a adopté une démarche proactive et a présenté le projet à ses membres.

Coordonnateur de la formation patrimoniale des Premières nations Ce poste contribue au développement de la capacité en cernant et en coordonnant les occasions de formation destinées aux employés chargés du patrimoine dans les Premières nations. Le coordonnateur produit des publications pour les musées et les centres culturels. Il travaille aussi à créer une bibliothèque pour le Service des musées, ainsi qu'une base de données de ressources documentaires qui pourra être prêtée aux musées et aux centres culturels.

Le coordonnateur de la formation patrimoniale des Premières nations a déployé des efforts en matière d'éducation, comme la production de manuels de formation pour les musées et les centres ainsi que la création et la prestation d'un cours de programmation publique pour les gens qui travaillent dans le domaine du patrimoine au Yukon. Le coordonnateur prépare aussi un bulletin mensuel à propos de questions de formation liées à la culture et au patrimoine.

Bien que tous les centres culturels et patrimoniaux des Premières nations aient besoin de recruter des employés formés, le Ministère n'a eu aucun stagiaire depuis que le coordonnateur de la formation patrimoniale des Premières nations est entré en fonction, il y a deux ans.

Centres culturels et patrimoniaux des Premières nations Le gouvernement du Yukon apporte son soutien à six centres culturels et patrimoniaux des Premières nations : le Centre Big Jonathan (Première nation de Selkirk); le Centre culturel Dänojà Zho (Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in); le Centre d'interprétation Tagé Cho Hudän (Première nation de Little Salmon/Carmacks); le Centre patrimonial des Tlingit de Teslin (Première nation des Tlingit de Teslin); le Centre Da Ku (Premières nations de Champagne et de Aishihik); et le Centre John Tizya (Première nation des Gwitchin Vuntut).

Le Museum Contribution Program (Programme de contribution aux musées) accorde 334 000 $ aux centres culturels et patrimo- niaux, qui peuvent également obtenir des fonds du Special Projects Capital Assistance Program (Programme d'aide spéciale aux immobilisations), de Capital Upgrades (Modernisation des installations), du Heritage Attractions Site Support (Soutien aux sites d'intérêt patrimoniaux) et du Conservation Program (Programme de conservation).

Le Service des musées prête son concours à la Première nation de Kwanlin Dün pour qu'elle établisse son propre centre culturel et patrimonial.



Bureau du Conseil exécutif

Le Secrétariat de la mise en œuvre des revendications territoriales, qui relève du bureau du Conseil exécutif, est responsable de la négociation des plans de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale et de la coordination des activités de mise en œuvre dans l'ensemble du gouvernement du Yukon. Le Secrétariat assure notamment le renforcement des capacités du gouvernement en matière de mise en œuvre des ententes de revendication territoriale, ce qui comprend la gestion des fonds d'immobilisations et d'exploitation que le gouvernement du Canada accorde au gouvernement du Yukon aux fins de la mise en œuvre.

Le Secrétariat doit faciliter et surveiller l'exécution des obligations du gouvernement du Yukon et fournir les produits à livrer prévus par l'entente bilatérale entre les gouvernements du Canada et du Yukon. Le Secrétariat doit plus particulièrement faire le suivi d'obligations précises en vue des examens de la mise en œuvre des ententes de revendication territoriale, entre autres les examens prévus après cinq ans et neuf ans.

Le Secrétariat a présenté aux autres gouvernements une base de données multiutilisateurs conçue au cours des dernières années qui contient des renseignements au sujet de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales. Les préparatifs entourant l'utilisation de cette base de données par les gouvernements des Premières nations et le Canada tirent à leur fin et les autres gouverne- ments ont demandé des renseignements supplémentaires quant à son application. Le gouvernement du Yukon offrira de la formation au sujet de la base de données et en facilitera l'utilisation.

Le Secrétariat collabore avec les ministères pour coordonner les activités visant à honorer les obligations du Yukon en matière de revendications territoriales. Entre autres responsabilités, il offre au Cabinet et aux ministères du Yukon des conseils sur les ententes définitives et les accords d'autonomie gouvernementale ainsi que sur d'autres enjeux liés aux Premières nations. Le Secrétariat appuie également la prestation de conseils juridiques par les avocats du ministère de la Justice sur toute question découlant des ententes. Conformément à l'orientation donnée par un comité supérieur de gestion de la mise en œuvre, le Secrétariat coordonne et surveille l'affectation des fonds aux ministères pour toutes les activités de mise en œuvre des obligations associées aux revendications territoriales.

Le Secrétariat représente également le gouvernement du Yukon dans plusieurs initiatives :

  • Le Groupe de travail sur la mise en œuvre, qui comprend des membres de toutes les Premières nations autonomes du Yukon, du Conseil des Premières nations du Yukon et du gouvernement du Canada, continue à se pencher sur les questions de mise en œuvre et de promouvoir une mise en œuvre efficace;
  • La négociation d'ententes de transfert de programmes et de services avec toutes les Premières nations autonomes du Yukon; et
  • La négociation des ententes définitives et d'autonomie gouvernementale des Premières nations.

La mise au point de l'entente bilatérale entre le Canada et le Yukon s'est poursuivie après l'achèvement de la révision obligatoire de l'entente.






Le gouvernement du Canada

École de la fonction publique du Canada

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a nommé la conseillère en apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada au Yukon comme représentante au Comité de la politique de formation. Elle participe normalement à toutes les réunions et missions liées à la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon et au Comité de la politique de formation du Yukon.

L'École de la fonction publique du Canada a amorcé le travail relatif au projet de fonction publique des Premières nations du Yukon. Cela a favorisé la réussite du premier sommet des ressources humaines, un événement d'une durée de trois jours où se sont rencontrés des représentants de toutes les Premières nations du Yukon. L'École poursuit son engagement auprès des groupes de travail liés à ce projet.

L'École fait partie des membres du groupe de travail sur la stratégie globale de formation axée sur les techniques et les métiers, dirigé par le gouvernement du Yukon. L'un des mandats du groupe vise à garantir que la formation est offerte dans toutes les collectivités, ce qui comprend un appui aux approches d'enseignement intégré qui correspondent aux divers besoins culturels et d'apprentissage des Premières nations du Yukon.

Tous les cours de l'École sont offerts aux Premières nations. En 2008-2009, les Premières nations ont participé à des cours, dont le Programme de perfectionnement en leadership, Techniques de communication interpersonnelle et l'Atelier sur les pratiques de la supervision.

Il demeure difficile de définir les besoins d'apprentissage et de trouver un moment ainsi qu'un lieu de formation qui conviennent à tous.



Ministère du Patrimoine canadien

Les activités de mise en œuvre du ministère du Patrimoine canadien découlent des dispositions du chapitre 13 portant sur les plans de mise en œuvre et les ententes d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon. En 2008-2009, l'objectif prioritaire du Ministère a été d'offrir son soutien financier aux Premières nations qui veulent mettre en valeur leurs ressources patrimoniales et renforcer leurs capacités organisationnelles pour la gestion de ces ressources.

Première nation des Gwitchin Vuntut

Au cours de la troisième année du projet de technologie culturelle réalisé dans le cadre du Programme d'aide aux musées, l'accent a été mis sur une recherche détaillée au sujet de l'histoire, du savoir, de l'utilisation des terres et des technologies culturelles chez les Gwitchin Dagoo du territoire des Dagoo, au sud d'Old Crow. Par l'intermédiaire d'expositions et de programmes au Centre d'accueil d'Old Crow, le projet valorisait les échanges entre les membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut et le grand public. Parmi les principales activités du projet figurent la recherche sur place, l'enseignement et la documentation des technologies traditionnelles et des histoires orales connexes, les séminaires de formation pour les participants au projet, la formation en techniques de recherche et d'enregistrement pour les jeunes intervieweurs et vidéographes, la compilation de renseignements, le catalogage et l'entrée de données, ainsi que l'intégration des données recueillies dans des documents d'interprétation et lors d'expositions.

Sensibilisation externe

L'Institut canadien de conservation a tenu, par l'intermédiaire du gouvernement du Yukon, un atelier portant sur l'entretien des objets industriels auquel sept membres des Premières nations du Yukon ont assisté.

Un fonctionnaire du Ministère a continué à participer au Sous-comité sur la formation patrimoniale à titre de membre d'office.

Entente de transfert de programmes et de services

En 2008-2009, une entente de transfert de programmes et de services est entrée en vigueur afin d'attribuer des fonds à des initiatives portant sur les langues autochtones de huit Premières nations autonomes du Yukon. Le Conseil des Premières nations du Yukon a continué à apporter un appui aux priorités relatives aux langues locales d'autres Premières nations du Yukon.



Environnement Canada

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable de plusieurs domaines :

  • la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel;
  • la conservation des ressources renouvelables du Canada;
  • la conservation et la protection des ressources hydriques du Canada
  • les prévisions du temps et des modifications de l'environnement;
  • l'application des règles relatives aux eaux frontalières;
  • la coordination des politiques et programmes environnementaux du gouvernement fédéral.

Dans la Région du Pacifique et du Yukon, Environnement Canada travaille en partenariat avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Premières nations ainsi qu'avec les municipalités régionales et les organisations non gouvernementales et leur fournit des connaissances scientifiques et techniques afin d'atteindre les objectifs ministériels. Le Ministère collabore aussi avec les organismes environnementaux américains du Nord-Ouest du Pacifique dans le but de promouvoir la coopération et d'établir des objectifs communs qui tiennent compte des écosystèmes locaux et régionaux.

Les activités de mise en œuvre d'Environnement Canada traitent principalement des obligations aux termes de l'Accord-cadre définitif et des ententes définitives avec 11 Premières nations du Yukon. Ces activités se rapportent notamment au chapitre 16 (Ressources halieutiques et fauniques) et abordent aussi des sujets traités dans le chapitre 10 (Zones spéciales de gestion), le chapitre 11 (Aménagement du territoire), le chapitre 12 (Évaluation des activités de développement), le chapitre 14 (Gestion des eaux) et le chapitre 18 (Ressources non renouvelables).

Les activités de mise en œuvre ont été dirigées par le personnel de la Direction des activités de protection de l'environnement et le Service canadien de la faune.

Direction des activités de protection de l'environnement

La Direction travaille avec les Premières nations du Yukon et les conseils et commissions créés en vertu des ententes définitives et des accords d'autonomie gouvernementale pour réaliser diverses activités touchant les évaluations environnementales, les sites contaminés, les déversements et les urgences. La Direction offre également ses conseils et son savoir-faire, en plus d'aider les Premières nations à renforcer leurs capacités. Les activités particulières de la Direction sont présentées ci-dessous.

Évaluations environnementales

Environnement Canada a travaillé avec l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon et les Premières nations du Yukon à mettre en œuvre la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. La Direction des activités de protection de l'environnement a offert une contribution coordonnée au nom du Ministère en vue d'aider l'Office d'évaluation à évaluer et à sélectionner des projets au Yukon. La Direction a aussi donné des conseils éclairés à l'Office des eaux du Yukon pour assurer un suivi du document de décision d'évaluation et de la promotion de la conformité. Enfin, la Direction a également participé à l'examen quinquennal de la mise en œuvre de la Loi.

Interventions en cas de déversements et d'urgences

Les Premières nations du Yukon ont été invitées à participer à diverses formations coordonnées par Environnement Canada au sujet des interventions en cas de déversements et d'urgences.

Prestation de conseils et de savoir-faire et renforcement des capacités

La Direction a offert ses conseils et son savoir-faire technique et a participé au renforcement des capacités de plusieurs façons. Elle a notamment :

  • répondu aux questions des Premières nations sur les sources potentielles de contaminants;
  • coopéré avec la Coalition autochtone pour le gazoduc en lui fournissant des conseils et des informations techniques sur les processus fédéraux d'évaluation environnementale;
  • participé au comité technique sur le site de la mine Faro et à d'autres comités visant des mines de type 2 et fourni des conseils techniques sur l'assainissement de ces sites contaminés;
  • participé au comité technique du programme de gestion des déchets et donné des conseils, le cas échéant;
  • offert aux Premières nations intéressées l'accès aux ressources d'Environnement Canada, comprenant les bases de données sur les déversements et la qualité de l'eau.
Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada est le principal responsable de plusieurs domaines :

  • la gestion et la conservation des oiseaux migrateurs (selon la définition donnée dans la convention concernant les oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis) et de leur habitat;
  • l'administration de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral et des espèces non aquatiques qui figurent dans la Loi et qui ne vivent pas dans un parc national, un lieu historique national ou dans une autre aire patrimoniale protégée;
  • la gestion des réserves d'espèces sauvages du Yukon.

Le Service canadien de la faune participe aux évaluations environnementales menées au Yukon aux termes de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ainsi qu'aux processus de planification régionale de l'aménagement du territoire, de la gestion des ressources et de la gestion des aires protégées.

Mise en œuvre des ententes de revendication territoriale

Le Service canadien de la faune entretient des relations de gouvernement à gouvernement avec les Premières nations et les Inuvialuit. Il examine les ententes sur les revendications territoriales et les plans de mise en œuvre nouveaux et existants pour s'assurer qu'il honore les responsabilités et les mesures fixées. Il travaille avec les conseils de cogestion de la faune établis en vertu des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale afin d'assumer ses responsabilités.

L'Entente de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et l'accord canado-américain sur la préservation de la harde de caribous de la Porcupine prévoient des régimes de gestion avec les gouvernements des Premières nations, tant à l'échelle nationale qu'internationale, grâce à divers conseils de gestion. Le Service canadien de la faune appuie les activités de ces conseils par l'apport de fonds, de conseils et de renseignements.

Conservation des oiseaux migrateurs

Le Service canadien de la faune a collaboré avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon afin d'étudier les conséquences qu'aurait, au plan de la conservation, la décision de devancer la saison de la chasse à la sauvagine au Yukon. La Commission a recommandé au ministre fédéral de l'Environnement d'apporter divers changements à la réglementation, qui ont été largement acceptés et mis en œuvre en 2009. La Commission conçoit actuellement un plan de conservation des oiseaux pour la forêt intérieure du Nord-Ouest, dont la superficie couvre la majeure partie du Yukon. Une version finale est prévue d'ici septembre 2011. Un certain nombre de plans de mise en œuvre sous-régionaux seront créés. La Commission a examiné les processus de planification et de consultation future avec la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et le Conseil consultatif de la gestion de la faune (versant Nord).

Espèces en péril

Gestion de la harde de caribous des bois des montagnes du Nord

Les caribous des bois des montagnes du Nord font partie des espèces désignées préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le bureau du Yukon du Service canadien de la faune a dirigé la planification de la gestion de cette harde de caribous, comme le prévoit la Loi, en partenariat avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et 31 Premières nations. Le bureau du Yukon a coordonné l'ébauche du plan de gestion avec un groupe qui comprenait divers organ- ismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières nations. Le Service canadien de la faune a aussi appuyé l'ébauche d'une évaluation qui déterminait les mesures à prendre pour augmenter la capacité et le degré de préparation des partenaires du Yukon à l'égard des processus liés aux espèces en péril.

Centre de données sur la conservation

Le Service canadien de la faune, en partenariat avec le gouvernement du Yukon, a exploité un centre de données sur la conservation qui se concentre sur les espèces rares et visées par la Loi sur les espèces en péril. Le centre offre des renseignements objectifs, complets et faciles d'accès sur les plantes, les animaux et les régions écologiques d'intérêt pour la conservation afin de répondre aux besoins des secteurs public et privé en matière de recherche, de sensibilisation et de prise de décisions. Il dessert les gouvernements fédéral et territorial et les gouvernement des Premières nations ainsi que les conseils et commissions de gestion de la faune et d'aménagement des terres. Ceux-ci y ont recours pour leurs activités de conservation des espèces et des aires protégées, de planification de l'utilisation des terres et des ressources, et d'évaluations environnementales.

Surveillance de la biodiversité circumpolaire

Le bureau du Yukon a dirigé et exécuté trois programmes de surveillance de la biodiversité dans l'Arctique en coopération avec des organismes autochtones, territoriaux et étrangers.

  • Le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire repose sur de nombreux partenariats techniques dans cinq nations arctiques. Son objectif est d'harmoniser et de rehausser les activités de surveillance afin d'améliorer la détection et la compréhension des tendances importantes de la biodiversité arctique et de produire des rapports à ce sujet.
  • La Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op (Coopérative du savoir écologique des régions limitrophes de l'Arctique) est un organisme communautaire de surveillance de la biodiversité dans les régions du nord du Yukon, du nord- est de l'Alaska et du nord-ouest des Territoires du Nord-Ouest.
  • Le CircumArctic Rangifer Monitoring and Assessment Network (Réseau circumpolaire de surveillance et d'évaluation du caribou) regroupe six nations de l'Arctique. L'objectif de ce réseau est d'évaluer la vulnérabilité et la résilience des systèmes humains-caribous et les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale au Yukon; de coordonner la collecte et le partage de renseignements; et d'élaborer et de promouvoir des stratégies et des politiques d'adaptation qui assureront la viabilité des systèmes humains-caribous.
Évaluation environnementale

En collaboration avec la Direction des activités de protection de l'environnement, le Service canadien de la faune a fourni des renseignements au sujet des populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, des espèces en péril et de la biodiversité aux organismes d'évaluation environnementale et socioéconomique mis sur pied en vertu de l'Accord-cadre définitif.

Réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin

Le Service canadien de la faune, en partenariat avec le Conseil des ressources renouvelables de Teslin, le Conseil des Tlingit de Teslin et le gouvernement du Yukon, gère et administre la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin d'Environnement Canada.



Affaires indiennes et du Nord Canada

Au cours de 2008-2009, la Direction générale de la mise en œuvre d'Affaires indiennes et du Nord Canada a principalement travaillé à l'exécution des recommandations soulevées dans les rapports de mise en œuvre du Yukon. La définition d'un mandat pour le Groupe de travail sur la mise en œuvre faisait partie des activités.

D'autres recommandations touchaient aussi la restructuration du rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement des revendica- tions territoriales afin qu'il reflète mieux les activités du Groupe de travail. La touche finale a aussi été apportée aux modifications de l'Entente définitive des Premières nations de Champagne et de Aishihik et de l'Entente définitive de la Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in.

Les parties ont commencé à élaborer un plan de communication stratégique pluriannuel. Le plan prévoit offrir une stratégie commune afin de fournir au public des renseignements au sujet des ententes sur le règlement des revendications territoriales du Yukon. De plus, les parties ont amorcé la création d'un plan de travail annuel pour le Groupe de travail sur la mise en œuvre qui établit les priorités collectives visant à garantir que les activités ont été suivies de façon appropriée. Les parties aux ententes ont aussi reconnu que, bien que le travail ait été mené en vue d'atteindre les objectifs du chapitre 22 de l'Accord-cadre définitif, aucune méthode logique ne permettait de suivre les progrès et d'en rendre compte. Par conséquent, les parties examinent actuellement une proposition qui permettrait de reporter la remise du rapport en 2015, ce qui favoriserait la création d'indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès de manière plus concrète.

Inspirées du succès des Journées du Yukon des années précédentes, une Journée du Nord a été tenue. Des réunions trilatérales ont eu lieu avec des hauts fonctionnaires et la participation a été bonne.



Affaires indiennes et du Nord Canada/bureaux régionaux

Ententes sur l'administration de la justice

En vertu du chapitre 13 de chaque entente d'autonomie gouvernementale au Yukon, chaque Première nation a le pouvoir d'adopter des lois portant sur l'administration de la justice. Les négociations avec sept gouvernements autonomes des Premières nations du Yukon au sujet de la négociation des ententes sur l'administration de la justice ont franchi l'étape de l'accord-cadre. Les négociateurs ont accepté de rédiger une entente sur l'administration de la justice pour le Conseil des Tlingit de Teslin et sont en voie d'obtenir son approbation.

Ententes de transfert des programmes et des services

Les ententes de transfert des programmes et des services permettent aux Premières nations du Yukon d'assumer la responsabilité et le financement de la gestion, de l'administration et de l'exécution de tout programme ou service gouvernemental sur leur territoire. Conformément au chapitre 17 des ententes sur l'autonomie gouvernementale, chaque année, les Premières nations autonomes participantes doivent préciser par écrit aux gouvernements du Canada et du Yukon leurs priorités de négociation de l'exercice suivant. En se fondant sur les lettres des Premières nations, on convient d'un plan de travail qui précise dans quel ordre les sujets de négocia- tion seront abordés.

Les priorités des gouvernements des Premières nations autonomes du Yukon pour 2008-2009 étaient axées sur trois programmes du gouvernement territorial (les programmes de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues, de services aux enfants et aux familles, et d'éducation) ainsi qu'un programme du gouvernement du Canada (la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones).

La question des programmes de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues sera abordée à la table de négociation principale, étant donné qu'ils représentent une priorité pour toutes les Premières nations. Des sous-groupes de Premières nations se pencheront sur les services aux enfants et aux familles et sur l'éducation. Les progrès relatifs à ces dossiers ont été limités à cause des interprétations divergentes des parties en ce qui concerne les obligations de financement et les conditions d'exécution des programmes coopératifs.

Un groupe de travail technique a été formé pour étudier certaines préoccupations. Ce groupe espère être en mesure de rendre compte de ses progrès à la table de négociation principale au cours du prochain exercice.

Forum intergouvernemental

Le forum intergouvernemental a été établi en juillet 2002. Ce forum regroupe le chef de chaque Première nation autonome du Yukon, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, le premier ministre du Yukon et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien. Les principaux objectifs du forum sont d'établir une vision commune de la gouvernance, de l'exécution des programmes et de la prestation des services au Yukon dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées au Programme des affaires du Nord; et de renforcer et de consolider les relations intergouvernementales existantes au Yukon. Le forum est devenu un outil fort utile pour mettre en valeur les enjeux d'intérêt commun à tous les ordres du gouvernement du Yukon.

La structure et le processus du forum sont précisés dans le protocole sur le forum intergouvernemental. Ce protocole précise également le cadre du dialogue politique et tripartite entre les gouvernements. Une version modifiée du protocole initial a été signée en novembre 2007. Le protocole engage les parties à se rencontrer au Yukon deux fois par année.

Un forum intergouvernemental a été tenu à Whitehorse le 19 août 2008. Il a réuni le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Chuck Strahl, le premier ministre du Yukon, Dennis Fentie, le grand chef du Conseil des Premières nations du Yukon, Andy Carvill, ainsi que les chefs des Premières nations du Yukon. On y a notamment discuté des réactions des Premières nations au récent processus d'examen des ententes ainsi que du renouvellement des ententes financières et de mise en œuvre.

Un groupe de hauts fonctionnaires de chaque gouvernement appuie le forum en lui fournissant des conseils stratégiques et en préparant les ordres du jour des réunions.

En 2008-2009, une série de réunions bilatérales traitant de nombreux sujets ont eu lieu entre les Premières nations du Yukon et les hauts fonctionnaires d'Affaires indiennes et du Nord Canada. En juillet 2008, le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a visité deux Premières nations du Yukon.

Impôts

Les accords sur l'administration de l'impôt qui concernent l'impôt sur le revenu fédéral et territorial sont maintenant en vigueur au sein de 10 des 11 Premières nations autonomes du Yukon, et les discussions se poursuivent avec la Première nation restante. En 2008-2009, la Première nation de Carcross/Tagish n'avait pas signé d'accord sur l'administration de l'impôt, et elle a obtenu des fonds pour s'y consacrer davantage pendant l'exercice.

Les accords sur l'administration de l'impôt relatifs à la taxe sur les produits et services dans les Premières nations sont en vigueur pour les 11 Premières nations autonomes du Yukon.

Direction générale de la gouvernance

En réaction à une recommandation énoncée dans l'examen de la mise en œuvre des ententes définitives et des accords sur l'autonomie gouvernementale avec les Premières nations du Yukon, le Groupe de travail sur la mise en œuvre définit actuellement un mandat qui officialisera son rôle en tant que principal instrument pour surveiller et résoudre les questions communes liées à la mise en œuvre des ententes du Yukon. La version définitive du mandat est en cours de rédaction et son entrée en vigueur est prévue en 2009-2010.

Le gouvernement du Canada a travaillé en partenariat avec plusieurs Premières nations et organisations du Yukon et le gouvernement du Yukon pour concevoir une vidéo d'une durée de 14 minutes intitulée « Vers l'avenir : L'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon », qui traite de l'histoire et des effets de l'autonomie gouvernementale au Yukon.

Un exposé sur l'autonomie gouvernementale au Yukon et la mise en œuvre continue d'être présenté aux ministères fédéraux qui œuvrent au Yukon; l'opération se poursuivra en 2009-2010. Les ministères fédéraux suivants ont assisté à l'exposé : Affaires indiennes et du Nord Canada, Industrie Canada, Patrimoine canadien, le Service des poursuites pénales du Canada, le Service de police communautaire de la GRC à l'intention des Premières nations et les représentants du ministère de la Justice du Canada au Yukon et en Ontario.



Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada est responsable de l'arpentage officiel des terres visées par les ententes avec les Premières nations du Yukon. Les activités annuelles d'arpentage sont fondées sur les recommandations faites par les comités des terres visées par un règle- ment des Premières nations. Des 11 Premières nations ayant conclu des ententes définitives au Yukon, neuf continuent à mener des activités d'arpentage sur les terres désignées.

Un protocole d'entente entre les parties aux ententes définitives est nécessaire afin de faciliter les échanges de terres dans le cas des parcelles qui avaient été mal situées et de terminer les programmes d'arpentage officiel visant six Premières nations du Yukon. Les protocoles d'entente de ces six Premières nations ne sont pas encore terminés ou mis en œuvre.

Deux Premières nations ont terminé leurs programmes d'arpentage, soit la Première nation des Na-Cho Nyak Dun et la Première nation de Selkirk.

La Première nation de Little Salmon/Carmacks a terminé ses travaux d'arpentage et attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente visant sept parcelles qui n'avaient pas été correctement localisées.

Le programme d'arpentage des Premières nations de Champagne et de Aishihik est terminé à 98 pour cent. Les parcelles de compensation de catégories A et B doivent être bornées avant que l'on puisse terminer le travail d'arpentage. Les Premières nations attendent que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente à l'égard de 23 parcelles resituées. De plus, quatre sites particuliers ont été arpentés et les plans attendent la signature des Premières nations, et quatre autres n'ont pas encore été arpentés. Les Premières nations de Champagne et de Aishihik ont encore des préoccupations à l'égard des parcelles R-71A et R-72A qui découlent de revendications particulières.

Le Conseil des Tlingit de Teslin attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente visant 14 parcelles qui avaient été incorrectement situées. L'arpentage sur le terrain est terminé, tout comme les travaux entourant la parcelle de compensa- tion pour les terres de catégorie B. Une parcelle communautaire n'a pas encore été attribuée puisqu'on n'a pas encore réglé la question de la réserve de 100 pieds.

La Première nation des Gwitchin Vuntut attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur huit parcelles resituées. Le plan d'arpentage d'une parcelle de compensation de catégorie A doit être signé, et l'élaboration du plan administratif de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow est presque terminée.

La Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente visant onze parcelles qui avaient été mal localisées. Un contrat d'arpentage a été attribué en 2008-2009 relativement à une parcelle d'un site particulier et à deux parcelles rurales de compensation : catégories A et B. (Lorsque toutes les terres d'une catégorie - A ou B - ont été arpentées et confirmées, les limites de compensation de cette catégorie sont arpentées. Toutes les modifications nécessaires sont apportées afin de s'assurer que la quantité de terres prévue par le règlement est attribuée.) Le travail d'arpentage sur le terrain est presque terminé, et le programme touche à sa fin.

Le Conseil des Ta'an Kwäch'än attend que le gouvernement du Yukon mette en œuvre le protocole d'entente sur trois parcelles qui avaient été incorrectement situées. Le travail d'arpentage sur le terrain est terminé.

En ce qui concerne la Première nation de Kluane, un contrat d'arpentage visant 18 parcelles est terminé.

On a accordé quatre contrats d'arpentage visant deux parcelles rurales, deux sélections communautaires et 50 parcelles de sites particuliers pour la Première nation de Kwanlin Dün.

On a mené à bien 10 contrats d'arpentage portant sur quatre parcelles rurales et 48 parcelles de sites particuliers pour le compte de la Première nation de Carcross/Tagish.






Annexes

Annexe 1. Premières nations du Yukon

Premières nations du Yukon avec ententes défini- tives et accords d'autonomie gouvernementale

  • Première nation de Carcross/Tagish
  • Premières nations de Champagne et de Aishihik
  • Première nation des Na-Cho Nyak Dun
  • Première nation de Kluane
  • Première nation de Kwanlin Dün
  • Première nation de Little Salmon/Carmacks
  • Première nation de Selkirk
  • Conseil des Ta'an Kwäch'än
  • Conseil des Tlingit de Teslin
  • Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in
  • Première nation des Gwitchin Vuntut

Premières nations du Yukon sans ententes définitives et accords d'autonomie gouvernementale

  • Première nation de Liard
  • Conseil déné de Ross River
  • Première nation de White River





Annexe 2. Dispositions importantes de l'Accord-cadre définitif

L'Accord-cadre définitif est une structure adoptée par chacune des 14 Premières nations du Yukon pour en arriver à conclure une entente définitive sur le règlement des revendications territoriales. Toutes les dispositions de l'Accord-cadre sont intégrées à l'entente définitive de chaque Première nation. Les dispositions particulières à chaque Première nation apparaissent dans un encadré. Les terres visées par le règlement et l'indemnité financière garantie par l'Accord-cadre sont attribuées à chacune des 14 Premières nations selon une formule qu'elles ont mise au point.

Voici certaines des dispositions principales :

  • Un droit de propriété sur des terres d'une superficie de 41 439 kilomètres carrés, y compris des droits de surface et des droits tréfonciers sur les terres de catégorie A ainsi que des droits de surface seulement sur les terres de catégorie B, mais accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier;
  • Une indemnité financière de 246,6 millions de dollars (en dollars de 1989);
  • Le paiement des parts de chaque Première nation sur une période de 15 ans, à partir de la conclusion de chacune des ententes définitives;
  • Une somme de 6,5 millions de dollars (en dollars de 1998) pour la Fiducie de formation pour les Indiens au Yukon;
  • Une somme 3 245 736 $ (en dollars de 1992) pour la Fiducie de gestion des ressources halieutiques et fauniques;
  • Une somme pouvant atteindre 1,5 million de dollars (en dollars de 1992) pour mener une étude sur la récolte du saumon dans le bassin hydrographique du fleuve Yukon;
  • Une somme de 4 millions de dollars (en dollars de 1990) à titre de capital de départ pour établir un fonds de mise en œuvre des ententes signées avec les Premières nations au Yukon;
  • Une somme de 26,57 millions de dollars (en dollars de 1992) remise en contrepartie des droits fiscaux accordés en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, à partir du troisième anniversaire de la date d'entrée en vigueur de l'Accord-cadre;
  • Les revenus de location générés par les baux de surface et les redevances provenant de la mise en valeur des ressources non renouvelables sur les terres visées par le règlement;
  • Des droits d'exploitation de la faune à des fins de subsistance sur tout le territoire traditionnel;
  • Des droits d'exploitation préférentiels de certaines espèces et des droits de récolte exclusifs sur les terres désignées de catégorie A;
  • L'attribution d'environ 70 p. 100 des territoires de piégeage dans chaque territoire traditionnel;
  • La garantie pour les Premières nations de constituer un tiers des membres de l'Office des eaux du Yukon, de la Commission de règlement des différends et du Conseil d'aménagement du territoire du Yukon et de constituer jusqu'à deux tiers des membres des conseils régionaux d'aménagement du territoire;
  • La garantie pour les Premières nations de constituer la moitié des membres de la Commission d'évaluation des activités de développement du Yukon (maintenant devenue l'Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon), de l'Office des droits de surface du Yukon, de la Commission de gestion des ressources halieutiques et fauniques du Yukon et des conseils des ressources renouvelables;
  • Des dispositions sur la préservation et la promotion des valeurs culturelles et patrimoniales des Premières nations au Yukon;
  • Des dispositions sur la propriété et la gestion des ressources patrimoniales et des lieux historiques désignés.





Annexe 3. Dispositions importantes des ententes définitives et des accords d'autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon

Dispositions communes :

  • La participation aux emplois et aux marchés gouvernementaux ainsi qu'aux activités de mise en valeur du territoire traditionnel menées par le gouvernement;
  • La possibilité de réaliser jusqu'à 25 p. 100 des projets gérés par le gouvernement du Yukon, ses organismes ou ses sociétés dans les domaines de la mise en valeur des ressources non renouvelables et de l'aménagement hydroélectrique sur le territoire traditionnel;
  • Le développement économique et la planification des emplois.

Premières nations de Champagne et de Aishihik

Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995

  • Des terres d'une superficie totale de 1 230,24 kilomètres carrés comprenant des droits de surface et des droits tréfonciers sur les terres de catégorie A; des terres d'une superficie de 1 165,49 kilomètres carrés comprenant des droits de surface sur les terres de catégorie B, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier;
  • Une indemnité financière de 31 937 855 $ (en dollars de 1993), répartie sur 15 ans;
  • Des droits de chasser l'orignal à des fins de subsistance;
  • La priorité dans l'attribution de quotas de pêche de poissons d'eau douce sur le territoire traditionnel;
  • La priorité dans l'attribution de quotas minimaux pour le saumon sockeye et quinnat pêché dans le bassin de la rivière Alsek;
  • La participation assurée à la pêche commerciale en eau douce et à la pêche au saumon à des fins commerciales et sportives, à l'organisation de voyages d'aventure ainsi qu'à l'exploitation des forêts, de pourvoiries et de campements sur le territoire traditionnel;
  • Une représentation au sein du conseil de gestion du parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane;
  • Une représentation proportionnelle parmi les fonctionnaires en poste au parc national et à la réserve de parc national du Canada Kluane;
  • Des droits exclusifs ou de premier refus à l'égard de toute exploitation commerciale dans le parc national et la réserve de parc national du Canada Kluane;
  • Des droits de récolte exclusifs dans le parc national et la réserve de parc national du Canada Kluane, à l'intérieur du territoire traditionnel des Premières nations de Champagne et de Aishihik;
  • L'établissement d'un processus pour aider à la mise en valeur des ressources du parc national et la réserve de parc national du Canada Kluane, de Sha'washe et de la région environnante, et la cogestion de la rivière Tatshenshini;
  • Des dispositions visant à accorder à la rivière Tatshenshini le titre de rivière du patrimoine canadien.

Première nation des Na-Cho Nyak Dun

Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995

  • Des terres d'une superficie de 2 408,69 kilomètres carrés comprenant des droits de surface et des droits tréfonciers; des terres d'une superficie de 2 330,99 kilomètres carrés comprenant des droits de surface, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier;
  • Une indemnité financière de 16 888 734 $ (en dollars de 1993), répartie sur 15 ans;
  • Des droits commerciaux particuliers en matière de pêche commerciale en eau douce, d'organisation de voyages d'aventure et de pêche commerciale sportive en eau douce;
  • Un plan de développement économique exhaustif, pouvant comporter des mesures préférentielles en matière d'emploi et de commerce pour la Première nation des Na-Cho Nyak Dun;
  • Des droits de récolte d'orignaux, de caribous des bois, de poissons, d'oiseaux et autres à des fins de subsistance;
  • Une entente avec le gouvernement et la Première nation de Selkirk pour mener des négociations en vue d'établir la réserve faunique de McArthur;
  • Une représentation au sein de la Peel Watershed Planning Commission (Commission d'aménagement du bassin hydrographique Peel);
  • La création d'un habitat protégé au marécage Horseshoe;
  • La participation à la gestion du bassin hydrographique Peel;
  • La gestion d'un comptoir commercial situé à Lansing, sur les terres désignées de la Première nation des Na-Cho Nyak Dun, et sa désignation à titre de lieu historique;
  • Des dispositions visant à accorder à la rivière Bonnet Plume le titre de rivière du patrimoine canadien.

Conseil des Tlingit de Teslin

Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995

  • Des terres d'une superficie de 1 230,24 kilomètres carrés comprenant des droits de surface et des droits tréfonciers; des terres d'une superficie de 1 165,49 kilomètres carrés comprenant des droits de surface seulement, accompagnés de droits sur les matériaux comme le sable et le gravier;
  • Une indemnité financière de 21 646 715 $ (en dollars de 1993), répartie sur 15 ans;
  • Une participation assurée à la pêche sportive et commerciale en eau douce, à l'exploitation de pourvoiries et à l'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage; certaines possibilités d'emploi dans les domaines de la mise en valeur des lieux historiques, de la foresterie ou de l'arpentage;
  • Des droits de chasser l'orignal à des fins de subsistance;
  • La priorité dans l'attribution de quotas de pêche de poissons d'eau douce sur le territoire traditionnel;
  • La nécessité d'obtenir l'approbation des Tlingit de Teslin lorsqu'un projet d'élevage de gibier ou de bétail sur le territoire traditionnel pourrait porter atteinte à leurs droits de récolte;
  • La création de la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin et la préparation d'un plan de cogestion qui tient compte des utilisations traditionnelles et actuelles que les Tlingit de Teslin font de ce secteur;
  • Des droits d'exploitation des ressources fauniques et forestières dans la réserve nationale de faune du delta de la rivière Nisutlin;
  • Des dispositions visant à reconnaître et à protéger le caractère patrimonial et culturel de plusieurs routes et lieux précis, dont la vallée de la rivière Nisutlin.

Première nation des Gwitchin Vuntut

Date d'entrée en vigueur : le 14 février 1995

  • Des terres d'une superficie totale de 7 744,06 kilomètres carrés comprenant des droits de surface et des droits tréfonciers;
  • Une indemnité financière de 22 234 780 $ (en dollars de 1993), répartie sur 15 ans;
  • Des droits exclusifs à toute nouvelle concession de pourvoirie pour le gros gibier sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut;
  • Des droits, pendant 15 ans, à tous les permis de pêche commerciale au saumon et de pêche commerciale sportive au saumon dans le bassin hydrographique de la rivière Porcupine; par la suite, des droits préférentiels lors de l'attribution de permis de pêche au saumon à des fins commerciales et sportives;
  • Des droits de premier refus à l'égard de l'organisation de voyages commerciaux en milieu sauvage et de la pratique de la pêche commerciale sportive en eau douce sur les terres désignées des Gwitchin Vuntut;
  • L'octroi aux membres de la Première nation des Gwitchin Vuntut d'au moins 50 p. 100 des postes fédéraux offerts dans le parc national Vuntut;
  • Des droits de préemption à l'égard des permis d'exploitation d'un commerce dans le parc national Vuntut;
  • Des droits de chasser l'orignal à des fins de subsistance;
  • L'attribution de quotas de base pour le saumon pêché dans le bassin hydrographique de la rivière Porcupine;
  • Des droits de récolte à des fins de subsistance sur le territoire traditionnel de la Première nation des Gwitchin Vuntut;
  • L'établissement du parc national Vuntut; de la réserve écologique de Fishing Branch et de la zone spéciale de gestion des plaines d'Old Crow;
  • Des dispositions sur la préparation d'un plan d'aménagement du territoire avant la construction d'une route toute saison menant à la collectivité d'Old Crow;
  • Des dispositions sur la protection, la propriété et la gestion des ressources patrimoniales et des lieux historiques désignés;
  • La propriété et la gestion conjointes de deux lieux historiques : la maison Rampart et la maison LaPierre.

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997

  • Des terres d'une superficie de 2 598,46 kilomètres carrés comprenant des droits de surface, dont 1 533,99 kilomètres carrés de terres accompagnées de droits miniers et minéraux en fief simple;
  • Une indemnité financière de 20 908 598 $ (en dollars de 1997), répartie sur 15 ans;
  • Certaines priorités dans l'allocation des nouvelles licences ou des nouveaux permis de pêche commerciale en eau douce, de pêche sportive commerciale en eau douce, d'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage et d'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel;
  • Des formules précises dictant l'attribution prioritaire des quotas d'orignal et de caribou des bois à des fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites;
  • L'établissement de l'habitat protégé du marécage Nordenskiold;
  • La préparation d'un plan de gestion pour le lac Mandanna par le gouvernement et la Première nation de Little Salmon/ Carmacks afin de respecter les priorités de récolte et de trouver un équilibre entre les priorités de la Première nation et celles des autres utilisateurs;
  • L'établissement de processus visant à favoriser la coopération entre la Première nation et le gouvernement en recensant et en protégeant les lieux patrimoniaux dont il est question dans l'Entente définitive.

Première nation de Selkirk

Date d'entrée en vigueur : le 1er octobre 1997

  • Des terres d'une superficie totale de 4 739 kilomètres carrés comprenant des droits de surface, dont 2 408,69 kilomètres carrés de terres accompagnées de droits miniers et minéraux en fief simple;
  • Une indemnité financière de 22 289 077 $ (en dollars de 1997), répartie sur 15 ans;
  • Certaines priorités dans l'allocation des nouvelles licences ou des nouveaux permis de pêche commerciale en eau douce, de pêche sportive commerciale en eau douce, d'organisation de voyages d'aventure commerciaux en milieu sauvage et d'exploitation de pourvoiries sur le territoire traditionnel;
  • Des ententes négociées avec la Première nation pour qu'elle profite des emplois créés et qu'elle tire avantage des marchés associés à la construction et à l'exploitation d'une installation hydroélectrique au canyon Granite;
  • Des formules précises dictant l'attribution prioritaire des quotas d'orignal et de caribou des bois à des fins de subsistance, lorsqu'il est nécessaire de fixer des limites;
  • L'établissement de zones spéciales de gestion au lac Ta'tla Mun; de l'habitat protégé du marécage Lhutsaw et de l'habitat protégé de Ddhaw Ghro;
  • La désignation du fort Selkirk à titre de lieu historique, dont l'aménagement, la propriété et la gestion seront assurés conjointement par la Première nation de Selkirk et le gouvernement du Yukon.

Première nation des Tr'ondëk Hwëch'in

Date d'entrée en vigueur : le 15 septembre 1998

  • Des terres d'une superficie totale de 2 598 kilomètres carrés comprenant des droits de surface, dont 1 554 kilomètres carrés de terres sont accompagnés de droits miniers et minéraux en fief simple;
  • Une indemnité financière de 47 884 845 $ (en dollars de 1998), répartie sur 15 ans, de laquelle est soustrait le montant des prêts non éteints consentis pour les négociations;
  • L'établissement du parc territorial du Mont-Tombstone;
  • L'établissement du site du patrimoine Tr'ochëk (aussi connu sous le nom de Klondike City), en bordure de la rivière Klondike, face à Dawson City;
  • L'aménagement d'un secteur riverain spécial dans le but de protéger des terres riveraines longeant des lieux qui revêtent un intérêt particulier pour la Première nation; les Tr'ondëk Hwëch'in veillent à limiter les gestes indésirables comme l'abandon de rebuts par des visiteurs, les visites non autorisées et l'enlèvement d'artéfacts;
  • Les débouchés économiques liés au projet hydroélectrique de North Fork;
  • La formation d'un groupe de travail chargé de présenter des recommandations au ministre et aux Tr'ondëk Hwëch'in sur les mesures à prendre pour protéger l'habitat et favoriser la croissance de la harde de caribous de Forty Mile;
  • La désignation des lieux historiques de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine à titre de lieux patrimoniaux, dont la propriété et la gestion seront assurées conjointement par les Tr'ondëk Hwëch'in et le gouvernement du Yukon.

Conseil des Ta'an Kwäch'än

Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2003

  • Des terres d'une superficie approximative de 777 kilomètres carrés assorties de droits de surface, dont 338 kilomètres carrés de terres détenues en fief simple, assorties de droits miniers et minéraux;
  • Une indemnité financière de 26 947 080 $ (en dollars de 2002), répartie sur 15 ans, de laquelle est soustrait le montant des prêts non éteints consentis pour les négociations;
  • La participation directe, à titre de gouvernement, à un large éventail de décisions au sujet des terres et des ressources au sein du territoire traditionnel;
  • Parmi les dispositions particulières propres à l'Entente définitive, soulignons : la protection du sentier historique de Livingstone, situé au nord-ouest de Whitehorse; la reconnaissance de la désignation antérieure du tronçon Thirty Mile du fleuve Yukon afin de lui donner le titre de rivière du patrimoine canadien; et la mise sur pied du Groupe de travail sur le bassin hydrographique du fleuve Yukon, chargé de protéger et d'améliorer le fleuve Yukon entre le lac Bennett et le lac Laberge;
  • Un versement additionnel unique de 3,5 millions de dollars (en dollars de 2002) découlant de la décision du gouvernement du Canada de réindexer les sommes versées en dédommagement;
  • Un engagement du gouvernement du Canada à établir un fonds particulier de développement économique d'une valeur de 4,9 millions de dollars (en dollars de 2002);
  • Des droits préférentiels d'exploitation des ressources halieutiques et fauniques sur le territoire traditionnel;
  • La participation de la Première nation aux décisions touchant les ressources halieutiques et fauniques ainsi que les terres non visées par le règlement au sein du territoire traditionnel par l'entremise de divers offices, conseils et commissions.

Première nation de Kluane

Date d'entrée en vigueur : le 2 février 2004

  • Des terres d'une superficie approximative de 913 kilomètres carrés, dont 647,6 kilomètres carrés de terres détenues en fief simple et assorties de droits miniers et minéraux;
  • Une indemnité financière de 21 990 795 $ répartie sur 15 ans, de laquelle est soustrait le montant des prêts non éteints consentis pour les négociations, et un versement additionnel unique de 2,9 millions de dollars pour réindexer les sommes versées en dédommagement;
  • Un versement unique d'environ 4,54 millions de dollars pour des activités de développement économique, de formation et de scolarisation;
  • L'établissement du parc naturel Asi Keyi qui comprend le glacier Klutlan; l'habitat protégé des lacs Pickhandle; et la region Tachal du parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane;
  • Des droits particuliers de récolte de poissons et de gibier ainsi que des possibilités de création d'emplois et de développement économique;
  • Des droits garantis de récolte de gibier et de participation aux organismes décisionnels responsables de la gestion des ressources renouvelables sur les terres non visées par le règlement au sein du territoire traditionnel.

Première nation de Kwanlin Dün

Date d'entrée en vigueur : le 1er avril 2005

  • Des terres d'une superficie approximative de 1 036 kilomètres carrés assorties de droits de surface, dont 35 kilomètres carrés sont situés à l'intérieur des limites de la ville de Whitehorse, incluant une partie au bord de l'eau. Des 1 036 kilomètres carrés, une superficie de 647,5 kilomètres carrés détenue en fief simple et assortie des droits miniers et minéraux;
  • Une indemnité financière de 22 010 870 $, répartie sur 15 ans, et un versement additionnel unique de 6,4 millions de dollars pour réindexer les sommes versées en dédommagement;
  • L'établissement d'un fonds de développement économique de 5,67 millions de dollars pour des activités de scolarisation et de formation professionnelle ainsi que pour l'administration du fonds.
  • Un paiement unique de 6 millions de dollars en vertu d'une entente subsidiaire pour le règlement du litige portant sur le lot 226, le désaccord sur la délocalisation de 1986 ainsi qu'une contribution à l'aménagement riverain de la Première nation;
  • Un paiement de 100 000 $ pour assurer la participation de la Première nation au projet d'aménagement Whitehorse Fishway;
  • De nouvelles initiatives qui permettent à la Première nation de jouer un rôle plus actif dans l'aménagement conjoint de son territoire traditionnel;
  • L'établissement du Southern Lakes Wildlife Coordinating Committee (Comité de coordination de la faune des lacs du Sud);
  • L'établissement du parc Kusawa et de l'habitat protégé du marécage Lewes.

Première nation de Carcross/Tagish

Date d'entrée en vigueur : le 9 janvier 2006

  • Des terres d'une superficie approximative de 1 561 kilomètres carrés assorties de droits de surface, dont 1 036 kilomètres carrés de terres détenues en fief simple et assorties de droits miniers et minéraux;
  • Une indemnité financière de 38 832 045 millions de dollars répartie sur 15 ans, de laquelle est soustrait le montant des prêts non éteints consentis pour les négociations, et un versement additionnel unique de 5,28 millions de dollars pour réindexer les sommes versées en dédommagement;
  • Un investissement stratégique d'environ 5,6 millions de dollars pour le développement économique;
  • L'établissement du parc naturel Agay Mene et de l'habitat protégé de la rivière Tagish;
  • Des droits particuliers de récolte de poissons et de gibier ainsi que des possibilités de création d'emplois et de développement économique;
  • Des droits garantis de récolte de gibier et de participation aux organismes décisionnels responsables de la gestion des ressources renouvelables sur les terres non visées par le règlement au sein du territoire traditionnel.





Annexe 4. Indemnisations financières

En vertu du chapitre 19 des ententes financières de chaque Première nation du Yukon, ces dernières reçoivent un paiement à l'anniversaire de la signature de leur entente définitive. Les Premières nations du Yukon ont reçu les paiements de règlement suivants (à l'exclusion des prêts de négociation) :

Exercice Paiements ($)
1994-1995 9 380 366
1995-1996 8 744 728
1996-1997 8 109 089
1997-1998 12 163 681
1998-1999 13 655 500
1999-2000 12 977 994
2000-2001 11 529 120
2001-2002 11 529 125
2002-2003 12 489 419
2003-2004 12 219 606
2004-2005 13 538 068*
2005-2006 15 867 658*
2006-2007 17 539 080*
2007-2008 17 100 310*
2008-2009 17 076 472*

* sommes arrondies






Annexe 5. Coûts de la mise en oeuvre

Les sommes suivantes ont été versées par le gouvernement du Canada au Conseil des Premières nations du Yukon et à divers conseils et commissions à des fins de mise en œuvre des ententes.

Exercice Paiements ($)
1994-1995 10 504 745
1995-1996 1 608 601
1996-1997 2 175 012
1997-1998 2 463 814
1998-1999 2 426 573
1999-2000 2 237 664
2000-2001 2 430 336
2001-2002 2 547 661
2002-2003 2 719 872
2003-2004 3 295 667
2004-2005 3 342 024
2005-2006 3 528 223
2006-2007 3 371 355
2007-2008 3 424 803
2008-2009 3 390 708





Annexe 6. Cartes des territoires traditionnels