ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en oeuvre du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social - Direction générale des infrastructures

Évaluation du programme du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN)
Date d'approbation du CVÉ : 24 février 2010

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Veiller :
a) à ce que les périodes d'appel de propositions sont suffisamment longues pour donner une chance égale aux particuliers des Premières nations d'accéder au programme et de soumettre des propositions;
a) Faire passer la durée da période d'appel de deux à quatre mois. 31 mars 2011 État : Demande de fermeture

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2011 :

On ne prévoit pas un nouvel appel de propositions, étant donné que les fonds sont entièrement engagés jusqu'à la fin de la période 2010-2013.

Commentaire du SVE : Fermeture du dossier recommandée

b) à ce que les agents régionaux d'AINC disposent du temps et des ressources nécessaires afin que les processus de sélection fonctionnent de manière efficace et transparente. b) Offrir de la formation, une meilleure orientation et des ateliers aux bureaux régionaux. 31 mars 2011
2. Compte tenu du roulement élevé du personnel, mettre en place un mécanisme ou un processus pour veiller à ce que les connaissances et la mémoire de l'organisation soient dûment transmises aux successeurs de sorte que les renseignements clés soient communiqués aux Premières nations en temps opportun. Entreposer la documentation générale sur les programmes dans un lieu central, notamment les éléments justificatifs pour la sélection des projets, de même que les prises de décisions et les ajustements liés aux programmes conjoints d' Infrastructure Canada et d'AINC. 31 mars 2011 État : Demande de fermeture

Mise à jour/Justification :
En date du 31 mars 2011 :

Les documents et le matériel clés sont désormais entreposés dans un endroit centralisé et sont accessibles.

Commentaire du SVE : Fermeture du dossier recommandée

3. Mettre en place un processus de mesure du rendement afin de se conformer au protocole d'entente  et en rendre compte à Infrastructure Canada (INFC). Intégrer les indicateurs du FIPN à la stratégie de mesure du rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien. 31 mars 2011 État : Fermé

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

Des discussions préliminaires sont en cours avec les bureaux régionaux afin de sélectionner un ou deux indicateurs du rendement clés du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations (FIPN). Une fois finalisés et considérés comme étant prêts à être utilisés, les indicateurs seront incorporés à la stratégie de mesure du rendement du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Commentaire du SVE : Dossier fermé - Mise en œuvre complétée

4. Négocier avec INFC dans le but d'utiliser les fonds du FIPN de manière plus stratégique, en tenant compte des priorités locales et régionales, en particulier parce que le nombre de demandes soumises par les Premières nations est supérieur à la capacité de financement. Collaborer avec Infrastructure Canada pour cerner les priorités dans les régions. 31 mars 2011 État : Fermé

Mise à jour/Justification :
En date du 30 septembre 2010 :

AINC continue de collaborer étroitement avec Infrastructure Canada pour étudier les besoins et les tendances en investissements afin de les aligner sur les priorités stratégiques.

Commentaire du SVE : Dossier fermé – Mise en œuvre complétée

 
 
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