ARCHIVÉE - Évaluation sommative de la Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud - Rapports de suivi en date du 30 septembre 2010

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 30 septembre 2010

Organisation des affaires du Nord

Évaluation sommative de la Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (2009093)
Date de l'inspection : 05-14-2010

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. L'Organisation des affaires du Nord (OAN) d'AINC, en collaboration avec le Secrétariat des relations avec les Inuits (SRI), devrait réfléchir à la façon dont la contribution au titre des services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud (SCIS) et les Inuits vivant en milieu urbain pourraient être davantage soutenus au sein de la famille fédérale. Dans sa réflexion, elle devrait tenir compte des divers exercices de recherche et d'évaluation portant sur les Autochtones vivant en milieu urbain qui doivent être réalisés au cours de l'exercice 2010­2011, notamment de l'information sur les besoins en constante évolution des Inuits vivant dans les collectivités urbaines. La possibilité de transférer les fonds associés à l'autorisation de SCIS à la Capacité organisationnelle de base (COB) pour financer l'organisme Tungasuvvingat Inuit (TI) devrait également être examinée étant donné que les deux autorisations appuient essentiellement des activités fondamentales.
  • L'OAN incitera le SRI à participer à l'examen de faisabilité du transfert à la COB des fonds associés à l'autorisation de SCIS.
  • De plus, l'OAN, en collaboration avec le SRI, réfléchira à la façon dont la contribution au titre des SCIS et les Inuits vivant en milieu urbain pourraient être davantage soutenus au sein de la famille fédérale. Dans sa réflexion, elle tiendra compte des conclusions tirées des divers exercices de recherche et d'évaluation portant sur les Autochtones vivant en milieu urbain, ainsi que de toute autre information jugée pertinente.
Du 15 mai au 31 juillet 2010

L'OAN se penchera immédiatement sur la question et tiendra compte des conclusions tirées des exercices de recherche et d'évaluation. On prévoit que ces travaux seront terminés d'ici la fin de l'exercice 2010-2011.
Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

Des discussions préliminaires ont eu lieu avec le SRI, et les parties se sont entendues sur l'objectif du transfert de fonds.

Les autres discussions prévues à l'été ont été reportées, car les deux organisations devaient gérer d'autres priorités et pressions.

La prochaine réunion, prévue au début de novembre, portera sur la COB . L'établissement de mécanismes précis fera partie des prochaines étapes. On compte terminer à la fin de l'automne.

SVE : En cours de réalisation

2. À court terme, l'OAN d'AINC et le SRI devraient préciser et documenter les rôles et responsabilités de leur organisation respective en ce qui a trait à la contribution au titre de SCIS et aux bénéficiaires et déterminer le meilleur moyen d'améliorer la production de rapports par les bénéficiaires afin qu'elle réponde davantage aux exigences actuelles en matière de mesure du rendement.
  • L'OAN et le SRI élaboreront conjointement un document énonçant les rôles et responsabilités de leur groupe respectif en ce qui a trait à la contribution au titre des SCIS et aux bénéficiaires.
  • Fournir ces renseignements aux bénéficiaires.
Du 15 mai au 31 juin 2010 Mise à jour/Justification
Au 30 septembre 2010

Les rôles pour l'exercice 2010­2011 sont clairs et ont été communiqués à l'organisme TI. Les rôles constants et les responsabilités permanentes qui prennent effet au cours du présent exercice ne seront confirmés que lorsque la recommandation no 1 sera pleinement appliquée.

SVE : En cours de réalisation

 
 
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