ARCHIVÉE - Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social

Évaluation de la mise en œuvre de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) en Alberta pour le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations (1570-7/09059)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. AINC devrait passer en revue la méthode de financement de l'AAAP au cours de la prochaine année afin de tirer parti des deux dernières années de mise en application et d'intégrer des ressources pour certaines choses, comme un facteur d'éloignement qui permettrait de tenir compte de certains problèmes avec lesquels les collectivités rurales ou isolées sont aux prises. Dans le cadre du présent examen, AINC doit également décider si les calculs fondés sur le nombre supposé d'enfants bénéficiaires de soins sont pertinents aux fins de l'obtention des résultats souhaités. Passer en revue la méthode de financement de l'AAAP :

À mesure de la mise en application, province par province, de l'approche améliorée axée sur la prévention, les coûts, comme ceux liés à l'éloignement, sont pris en compte dans la formule de financement (p. ex. la Saskatchewan, la N.-É. et l'Î.-P.-E. ont un facteur d'éloignement, tout comme ce sera le cas de toutes les provinces restantes). Dans le cas de l'Alberta, les Premières nations et la province n'ont pas signalé l'éloignement durant les discussions visant à établir la formule; en conséquence, ce facteur n'est pas inclus.

L'application de l'AAAP aux services à l'enfance dans les réserves ne mènera pas nécessairement à une diminution instantanée des enfants pris en charge. En fait, le taux d'enfants pris en charge continuera à croître jusqu'à ce que le modèle soit pleinement mis en œuvre, ce qui prendra probablement quelques années. L'Alberta a constaté que, grâce à la mise en œuvre d'un modèle d'intervention provincial, elle a été davantage en mesure de contenir les coûts sur un certain nombre d'années. On s'attend donc à ce qu'il y ait moins d'enfants et de jeunes nécessitant des placements coûteux à l'extérieur du domicile, dans des établissements ou des foyers de groupe, ce qui réduira le coût, pour le gouvernement fédéral, du maintien des enfants hors de leur domicile familial, tout en contribuant à offrir de meilleures perspectives d'avenir pour les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations.

Sur la base de cette recommandation, AINC déterminera s'il faut modifier en conséquence le nouveau modèle.

Avril 2012 État : En cours

État/Justification
En date du 31 mars 2011

Le Ministère a déjà obtenu quelques résultats préliminaires qui montrent que des résultats positifs sont obtenus en Alberta. Les premières indications pour la province montrent une diminution du nombre de cas de prise en charge, une augmentation du nombre de familles ayant accès aux programmes de valorisation de la famille et une augmentation du nombre de placements permanents des enfants.

En 2011-2012, le Ministère travaillera avec ses intervenants en Alberta afin d'élaborer un protocole d'entente tripartite qui mettra l'accent sur les rôles et responsabilités et assurera l'atteinte de résultats positifs. Cette démarche peut inclure des façons d'aborder les problèmes signalés par les Premières nations.

Commentaire du SVE : En cours

2. En partenariat avec la province et les autres organismes fédéraux s'il y a lieu, AINC devrait faire le meilleur usage possible du financement restreint alloué au renforcement des capacités afin d'investir judicieusement dans le perfectionnement des capacités des organismes de prestation des SEFPN, en gardant à l'esprit que certains organismes ont plus de besoins que d'autres à ce chapitre. Évaluer l'utilisation du financement restreint alloué au renforcement des capacités :

AINC examinera la distribution des ressources allouées au renforcement des capacités, région par région, pour le programme des SEFPN.

Mars 2011 État : Mise en œuvre en cours

État/Justification
En date du 31 mars 2011

Nouvelle date d'achèvement prévue : mars 2012

Le Ministère travaille avec chaque région et les intervenants pour assurer une utilisation plus efficace des capacités.

En outre, AINC participera à des discussions sur  l'élaboration d'un protocole d'entente tripartite avec la province et les Premières nations au sujet de l'aide à l'enfance. Ces démarches seront axées sur l'atteinte de meilleurs résultats et le développement des capacités.

Commentaire du SVE : En cours

3. AINC devrait faire en sorte que les organismes des Premières nations soient suffisamment bien appuyés aux fins de l'élaboration de leurs plans d'activités, y compris l'établissement des données de base relativement aux indicateurs communs en vue de la prévention à l'étape du démarrage; la mise à jour annuelle des plans d'activités et l'adaptation de ceux-ci en fonction des indicateurs et des objectifs; la conduite de recherches longitudinales visant à rendre compte de l'efficacité du programme et l'adoption, par les provinces et AINC, du même mode de déclaration des résultats. Élaborer des indicateurs et un plan d'activités :

Des efforts sont actuellement déployés en vue de renforcer la mesure du rendement et la collecte de données par l'élaboration d'une stratégie détaillée de mesure du rendement pour le programme des SEFPN. La stratégie s'inspirera de la matrice d'indicateurs de protection de la jeunesse (MIP), que les provinces sont en train d'adopter. Comme par le passé, ces travaux seront entrepris en collaboration avec des intervenants de programmes clés. La stratégie, qui assurera l'harmonie avec les plans d'activités des organismes, la Politique sur l'évaluation et la Politique sur les paiements de transfert, devrait être prête en décembre 2010. AINC offrira du soutien aux organismes en vue de la mise à jour des plans d'activités chaque année, en collaboration avec la province, et surveillera les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, à l'occasion de réunions tenues au cours de l'année.

Décembre 2010 État : En cours

État/Justification
En date du 31 mars 2011

Nouvelle date d'achèvement prévue pour la mise en œuvre : avril 2012

Le 22 février 2011, le Comité de l'évaluation, de la mesure du rendement et de l'examen a adopté la stratégie globale de mesure du rendement des programmes sociaux pour les cinq programmes de développement social. La mise en œuvre de la stratégie, prévue pour avril 2012, nous permettra d'améliorer à la fois le type de renseignements que nous recueillons et le processus.

AINC continue d'aider les organismes de prestation des SEFPN à réaliser la mise à jour annuelle de leurs plans d'activités en collaboration avec la province et continuera de surveiller les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans, à l'occasion de réunions tenues au cours de l'année.

En outre, puisque le Ministère travaillera avec les intervenants de l'Alberta à l'élaboration d'un protocole d'entente tripartite, l'établissement des indicateurs et des plans d'activités fera partie des discussions.

Commentaire du SVE : En cours

4. AINC devrait veiller à ce que les organismes de prestation des SEFPN soient mieux informés et plus conscients de l'objectif, des processus, des procédures et de la souplesse inhérente de l'AAAP afin de faciliter la mise en œuvre et la gestion de l'AAAP au fil des étapes. Améliorer la communication et la sensibilisation

Le Ministère est conscient que les exigences du nouveau programme doivent être clairement présentées à toutes les parties. AINC travaille actuellement à mettre à jour la documentation (manuel du programme, guides de présentation des rapports) et devrait la rendre accessible au public d'ici la fin de l'exercice 2010-2011. Les documents seront affichés sur le site Web du Ministère.

Mars 2011 État : En cours

État/Justification
En date du 31 mars 2011

Avril 2011

AINC a récemment terminé l'examen et la mise à jour du manuel du programme. Le manuel énoncera des attentes claires en ce qui a trait aux bénéficiaires admissibles, aux  dépenses admissibles ainsi qu'aux  autres renseignements dont les administrateurs du financement ont besoin pour offrir le programme. Le manuel est présentement soumis au processus d'approbation final avant d'être affiché sur le site Web d'AINC. Il sera disponible en avril 2011.

La région de l'Alberta continuera de sensibiliser ses bénéficiaires à la souplesse inhérente de l'approche améliorée axée sur la prévention.

En outre, AINC participera à des discussions concernant l'élaboration d'un protocole d'entente tripartite avec la province et les Premières nations au sujet de l'aide à l'enfance. Ces démarches seront axées sur les rôles et les responsabilités et l'obtention de résultats positifs.

Commentaire du SVE : En cours

5. AINC devrait discuter avec la province de leurs tâches et responsabilités respectives, clarifier celles-ci et en arriver à une entente officielle (p. ex. un cadre redditionnel tripartite) en ce qui a trait à la formation et au soutien technique (en particulier, la formation informatique ou en TI) du personnel des organismes de prestation des SEFPN et aux exigences en matière de collecte de données. Définir les rôles et responsabilités

AINC, à titre de bailleur de fonds, continuera à travailler avec les provinces à définir les rôles et responsabilités des provinces qui feront la transition vers l'AAAP. AINC continuera aussi à renforcer les liens par le truchement des tables tripartites et tentera de déterminer s'il est faisable de conclure des ententes officielles avec les provinces et de repérer d'autres mécanismes pour veiller à ce que les rôles et responsabilités soient clairement établis, ce qui comprend les exigences en matière de collecte des données.

AINC veillera à ce que les rôles et responsabilités figurent dans toutes les ententes tripartites à venir.

Alberta et autres administrations utilisant l'AAAP : mars 2011 État : En cours

État/Justification
En date du 31 mars 2011

Nouvelle date d'achèvement prévue : mars 2012

Avec la province et les intervenants, AINC entreprendra des discussions en vue d'élaborer un protocole d'entente tripartite axé sur les rôles et les responsabilités et l'obtention des résultats souhaités.

Commentaire du SVE : En cours

 
 
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