ARCHIVÉE - Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien - Rapports de suivi en date du 31 mars 2011

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Compte rendu de l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2011

Terres et développement économique - Infrastructures communautaires

Évaluation sommative du Programme d'immobilisations et d'entretien (08/45)
Date d'approbation : 2010-09-24

Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Le Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) devrait être renouvelé en fonction du bien-fondé du renouvellement, des réalisations, des besoins permanents et des priorités des Premières nations. a) La Direction générale des infrastructures communautaires (DGIC) prendra les mesures nécessaires au renouvellement du PIE. 2010-03-31 État : Demande de fermeture

État/Justification
En date du 31 mars 2011

a) Achevé/En cours - Le Conseil du Trésor a renouvelé le PIE le 2 avril 2010.

b) La Direction générale des infrastructures communautaires respectera l'engagement pris dans le budget de 2010 relativement à la réalisation d'un examen exhaustif de l'approche actuelle de financement des infrastructures des Premières nations. Elle élaborera une nouvelle approche de financement des infrastructures dans les réserves et aidera les Premières nations à améliorer la gestion du cycle de vie de leurs infrastructures. 2011-03-31 b) En cours - La DGIC a terminé une série de consultations avec les Premières nations sur une nouvelle approche en matière de financement. Elle mènera des consultations auprès de divers intervenants en 2011 afin d'assurer la progression du dossier et elle poursuivra ses efforts en vue d'élaborer, dans le cadre de la réforme du programme, des options qui appuieront la nouvelle approche en matière de financement, l'approvisionnement et l'exploitation des infrastructures communautaires.

Commentaire du SVE : Fermeture recommandée

2. AINC, en consultation avec les Premières nations et les conseils tribaux, devrait revoir et moderniser la formule de financement du fonctionnement et de l'entretien de façon à ce qu'elle tienne compte des réalités d'aujourd'hui et des structures de coûts actuelles et qu'elle favorise l'entretien adéquat de l'infrastructure communautaire. a) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et le Secteur du dirigeant principal des finances à l'élaboration d'options qui moderniseront les formules de financement du fonctionnement et de l'entretien, y compris des mesures qui amélioreront les résultats obtenus par le financement du fonctionnement et de l'entretien. 2011-03-31 État : En voie de mise en œuvre

État/Justification
En date du 31 mars 2011

a) En cours - L'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières nations fournira une analyse indépendante des lacunes dans les pratiques dans le domaine du fonctionnement et de l'entretien. Cette analyse servira ensuite à valider les formules actuelles de financement du fonctionnement et de l'entretien. Les visites des sites ont été complétées en novembre 2010. L'analyse des résultats de l'évaluation devrait être achevée au cours de la première moitié de 2011-2012. Une stratégie à long terme visant à améliorer les résultats du financement du fonctionnement et de l'entretien sera incluse dans le renouvellement du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, prévu pour l'automne 2011.

La Direction générale des infrastructures communautaires réalise présentement un examen des inspections du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) afin de s'assurer qu'un entretien adéquat est réalisé, ce qui permettra ensuite d'assurer le rapport coût-efficacité de la gestion du cycle de vie (fonctionnement et entretien). En outre, la DGIC travaille à la modernisation du Manuel de référence des coûts afin de s'assurer que les niveaux de financement du fonctionnement et de l'entretien sont appropriés.

b) La Direction générale des infrastructures communautaires discutera avec les intervenants clés des options proposées pour moderniser le financement du fonctionnement et de l'entretien. 2011-12-31 b) En cours - En 2011, La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec les Premières nations afin de déterminer des façons d'améliorer la gestion du cycle de vie (fonctionnement et entretien) des actifs existants.
c) La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires, le Secteur du dirigeant principal des finances et les bureaux régionaux à la mise en œuvre de la méthode recommandée pour assurer la modernisation des formules de financement du fonctionnement et de l'entretien. 2012-03-31 c) En cours - En attente de l'achèvement de a) et b).

Commentaire du SVE : Accepté

3. AINC devrait améliorer le système de mesure des coûts et du rendement lié à l'infrastructure (données financières et non financières). a) La Direction générale des infrastructures communautaires a établi de nouveaux indicateurs de rendement (données financières et non financières, extrants et résultats). 2009-12-08 État : En voie de mise en œuvre

État/Justification
En date du 31 mars 2011

a) Achevé - En 2009, le Comité d'évaluation a approuvé la stratégie de mesure du rendement du PIE (y compris de nouveaux indicateurs de rendement).

b) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera en collaboration avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et les bureaux régionaux afin de modifier les outils de production de rapports et d'améliorer les régimes d'inspection de manière à ce que les données liées aux nouveaux indicateurs de rendement soient recueillies de manière appropriée. 2011-03-31 b) En cours - À la suite de la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement, la Direction générale des infrastructures communautaires a commencé l'examen du SRCB afin de revoir les méthodes d'évaluation des biens et de préparation des rapports connexes.

Commentaire du SVE : Accepté

c) La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification travaillera avec la Direction générale des infrastructures communautaires et les bureaux régionaux pour assurer la mise en œuvre complète du processus national de planification associé au nouveau plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières nations. 2011-03-31
4. AINC et les Premières nations devraient collaborer, en consultation avec les conseils tribaux, afin :

a) d'accélérer les communications au niveau régional;
a) La Direction générale des infrastructures communautaires travaillera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification et les bureaux régionaux afin d'élaborer des normes de service relatives aux protocoles de communication avec les Premières nations. Les communications relatives au programme seront aussi améliorées, et ce, par l'apport de changements au site intranet d'AINC. 2011-03-31 État : En voie de mise en œuvre

État/Justification
En date du 31 mars 2011

a) En cours - L'élément de gestion 4 (anciennement 20) du CRG - Service axé sur les citoyens - et la Politique sur les paiements de transfert (PPT) exigent que tous les ministères élaborent des normes de service propres aux programmes. La Direction générale du soutien aux opérations et à la planification continue de travailler avec les différents programmes à l'élaboration de normes de service.

b) d'intégrer les exigences en matière de rapports (y compris les mesures du rendement). b) La Direction générale des infrastructures communautaires collaborera avec la Direction générale du soutien aux opérations et à la planification afin d'intégrer et d'harmoniser les exigences en matière de rapports avec les exigences des indicateurs de rendement. 2011-03-31 b) En cours - La Direction générale des infrastructures communautaires poursuit le travail sur l'harmonisation des rapports des instruments de collecte de données avec les exigences de la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement à l'égard de la collecte des données. Cette démarche permettra de réduire le fardeau des rapports des Premières nations, car moins de données seront nécessaires. En 2010, la DGIC a mis l'accent sur la réduction du fardeau des rapports en éliminant deux rapports nationaux exigés par le PIE ; en 2011, la DGIC se concentrera sur la réduction des rapports régionaux et spéciaux.

Commentaire du SVE : Accepté

5. AINC et les Premières nations devraient adopter les pratiques exemplaires cernées lors de l'évaluation et qui sont associées à une saine gestion et une prestation efficace. Ces pratiques comprennent, entre autres :

a) la présentation de lettres d'intention pour obtenir un financement bancaire sous réserve de l'approbation du projet, afin d'éviter d'en retarder inutilement la mise en œuvre;
a) La Direction générale des infrastructures communautaires entreprendra un examen exhaustif de l'approche actuelle à l'égard du financement des infrastructures des Premières nations, y compris la définition des pratiques exemplaires favorisant le financement et la prestation efficaces des projets d'immobilisations un temps opportun.   État : En voie de mise en œuvre

État/Justification
En date du 31 mars 2011

a) En cours - La Direction générale des infrastructures communautaires travaille à l'élaboration de procédures qui aideront les Premières nations à obtenir un préfinancement pour les infrastructures communautaires. En outre, la DGIC élabore des lignes directrices pour s'assurer que les lettres d'intention sont réservées aux projets dont le financement a été approuvé.

b) l'amélioration de la formation dans le domaine de la gestion de projets et les secteurs techniques afin d'accroître la base de compétences des administrations des Premières nations. Cela permettra aux Premières nations de réduire les dépenses associées aux services des conseillers externes, d'accélérer le processus de présentation de projets et d'étendre les éléments d'attestation du Programme de formation itinérante à d'autres secteurs liés aux immobilisations; b) La Direction générale des infrastructures communautaires continuera de mettre l'accent sur l'utilisation du volet de financement axé sur le développement des capacités du Fonds d'infrastructure pour les Premières nations. Sous réserve de la disponibilité des ressources, la Direction générale des infrastructures communautaires envisagera des solutions pour élargir la portée des programmes actuels en matière de développement des capacités. b) En cours - La Direction générale des infrastructures communautaires travaille avec les intervenants afin d'améliorer les programmes actuels en matière de développement des capacités et d'assurer l'harmonisation entre les programmes du PIE relatifs à la capacité et les initiatives du Ministère à cet égard.
c) la prestation de fonds sur une base pluriannuelle ou le report de fonds pour compenser les retards de construction. c) Dans le cadre de la mise en œuvre par le Ministère de la nouvelle politique sur les paiements de transfert, le Secteur du dirigeant principal des finances élaborera des nouveaux modèles d'accords de financement pluriannuels (contribution souple). c) ACHEVÉ - Le Secteur du dirigeant principal des finances a élaboré une approche souple en matière de financement. La Direction générale des infrastructures communautaires a intégré cette approche dans son cadre de contrôle de la gestion.

Commentaire du SVE : Accepté

 
 
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