ARCHIVÉE - Document d'information - Le soutien offert par AADNC aux collectivités des Premières Nations en situation d'urgence

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La responsabilité principale en matière de gestion des urgences incombe aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Toutefois, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (LGU), il incombe à chaque ministre fédéral de prévoir les risques relevant de son domaine de responsabilité et d'élaborer les plans d'urgence à l'égard de ces risques. En ce qui concerne AADNC, le ministre s'est engagé à appuyer les collectivités des Premières Nations vivant dans les réserves quant aux quatre piliers de la gestion des urgences : soit les activités d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement.

Le Plan national de gestion des urgences d'AADNC s'applique aux urgences potentiellement menaçantes pour la santé et la sécurité des collectivités et des membres des Premières Nations, d'une envergure telle que la collectivité locale n'est pas en mesure de les gérer seule. Le plan a été conçu pour présenter le cadre nécessaire de l'aide et du soutien aux régions, provinces et territoires, le cas échéant. Il ne remplace aucun plan régional ou relatif à un événement particulier.

AADNC conclut des accords de collaboration avec les gouvernements provinciaux afin de veiller à ce que les collectivités des Premières Nations aient accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux accessibles aux autres résidents de leur province. Par ces accords, AADNC finance les coûts admissibles relatifs à l'aide d'urgence offerte dans les collectivités des Premières Nations par un gouvernement provincial ou territorial. Dans les Territoires, AADNC collabore avec les organisations territoriales de gestion des urgences et avec les autres ministères pour gérer les urgences pouvant toucher les collectivités, les terres, les eaux et le milieu en général.

Les urgences dans les collectivités des Premières Nations sont le plus souvent liées à des inondations, à des incendies, à des opérations de recherche et de sauvetage ou à des problèmes avec les infrastructures communautaires (les routes et les ponts en état critique, par exemple) dus à des accidents ou à des catastrophes naturelles.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada fournissent du soutien lorsque surviennent des problèmes de santé publique (p. ex., la grippe H1N1).

Rôles et responsabilités

AADNC

  • Le rôle d'AADNC consiste à fournir, à la demande de la province ou du territoire, des conseils et un appui dans les limites de son mandat et de ses autorisations, tandis que l'organisation des mesures d'urgence de la province ou du territoire fournit des services de gestion des urgences de première ligne.
  • AADNC fournit des fonds pour couvrir les coûts liés à l'aide d'urgence dans les collectivités des Premières Nations. Divers modèles de financement existent pour cette aide, selon la province ou le territoire. En Ontario, les coûts admissibles sont remboursés par l'intermédiaire de Gestion des situations d'urgence de l'Ontario quand l'urgence est terminée. AADNC rembourse également aux organisations non gouvernementales les services d'aide qu'ils offrent au nom du Ministère ou d'un organisme provincial.
  • AADNC maintient un Plan national de gestion des urgences pour l'ensemble des collectivités des Premières Nations. La plus récente version a été publiée en 2011.
  • AADNC soutient la conception, la mise à l'essai et la mise à jour de plans de gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations.  
  • Pendant une urgence, AADNC travaille avec le chef et le conseil de la Première Nation ainsi que l'organisation des mesures d'urgence de la province ou du territoire, par exemple, Gestion des situations d'urgence de l'Ontario, pour répondre aux besoins de la collectivité.
  • Dans le cas de dommages critiques aux biens et aux infrastructures de la collectivité, AADNC travaille avec le chef et le conseil pour évaluer la situation, déterminer le moyen le plus efficace de réparer les dommages et assurer la prestation des programmes et des services dans la collectivité.   

Ontario

  • En vertu de l'entente de services de 1992 entre AADNC et l'Ontario, Gestion des situations d'urgence de l'Ontario est responsable d'offrir sur demande un soutien aux Premières Nations quant à la préparation aux situations d'urgence ainsi que des services d'intervention d'urgence.
  • Exemples de mesures d'intervention d'urgence :
    • services de liaison et conseils;
    • organisation, coordination et direction :
      • personnel;
      • services;
      • équipement;
      • matériel.

Premières Nations

  • Les Premières Nations sont responsables de concevoir et de mettre en œuvre des plans de gestion des urgences pour leurs collectivités. 
  • Quand une urgence survient ou est imminente dans une collectivité des Premières Nations, le chef et le conseil sont responsables d'utiliser toutes les ressources à leur disposition pour intervenir. Si la Première Nation est incapable de remédier à la situation, le chef et le conseil doivent aviser AADNC et l'organisation des mesures d'urgence de la province ou du territoire et déclarer la situation d'urgence.
  • Les urgences ne requièrent pas toutes à une évacuation dans la collectivité touchée. AADNC soutient l'évacuation de résidants d'une collectivité des Premières Nations en cas de menace imminente pour la collectivité, lorsque toutes les parties (le chef et le conseil, l'organisation des mesures d'urgence de la province ou du territoire et AADNC) conviennent qu'une évacuation est justifiée. En Ontario, les évacuations sont coordonnées par Gestion des situations d'urgence de l'Ontario.  

Organisations non gouvernementales

  • On peut demander aux organisations non gouvernementales (p. ex., la Croix-Rouge), à d'autres ministères ou organismes et aux organisations autochtones de soutenir la gestion d'une urgence. Lorsqu'AADNC demande expressément à l'une de ces organisations de l'appuyer, tous les frais encourus par cette organisation lui seront remboursés.

Information additionnelle


Courriel : InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca
Téléphone : (sans frais) 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS : (sans frais) 1-866-553-0554

Liens rapides

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