ARCHIVÉE - Lancement de Demande de désignations 2011-2012 dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie

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Bulletin
Volume 20, numéro 1
Décembre 2011

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l'on soumette des désignations à l'égard de terres de la Couronne au nord du 60e parallèle dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie, Territoires du Nord-Ouest.  Les sociétés intéressées à acquérir des droits de prospection pétroliers sont priées de désigner les parcelles qu'elles souhaiteraient voir apparaître dans un appel d'offres subséquent. Veuillez vous référer à notre site Web pour les versions intégrales des Demandes de désignations.

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord de la latitude 60° N. Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par ces demandes de désignations sont aussi admissibles. Un formulaire de désignation se trouve en annexe de la version intégrale des Demandes de désignations et devrait accompagner chaque demande.

Toutes les terres autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l'objet de désignations.

L'identité des intéressés reste confidentielle.

Partie centrale de la vallée du Mackenzie, T.N.-O.

Bien qu'à Norman Wells, dans les Territoires du Nord-Ouest, on retrouve l'un des plus grands champs pétroliers du Canada; la vallée du Mackenzie est encore très peu explorée et elle représente des occasions de faire des découvertes possiblement importantes de pétrole et de gaz. La région visée par l'appel comprend des terres décrites dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in ainsi que dans l'Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu.

Appels d'offres

L'appel d'offres 2011-2012 proposé pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie fait parti de cette demande de désignations. Les intéressés sont invités à examiner le document d'appel d'offres proposé pour obtenir des renseignements concernant les modalités et conditions de l'appel d'offres ainsi que les modalités et conditions d'un Permis de prospection. Le critère de sélection des offres proposé est l'engagement pécuniaire.

Suivant la réception des Demandes de désignations, un appel d'offres pourrait être lancé en février 2012.

Les demandes de désignations seront acceptées jusqu'au 31 JANVIER 2012 à 16 H (HNE). Les demandes doivent être télécopiées à l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières du Nord, Direction générale du pétrole et du gaz du Nord, numéro de télécopieur : (819) 953‑5828.

Pour obtenir de plus amples informations sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, veuillez vous adresser à :

Administration des droits
Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Ottawa ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877 Télécopieur: (819) 953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
http://www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

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