ARCHIVÉE - Partie centrale de la vallée du Mackenzie - Demande de désignation 2011-2012

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Date de lancement : le 15 décembre 2011
Date de fermeture : le 31 janvier 2012 à 16h00 (HNE)

Table des matières

  1. Demande de désignations
  2. Contenu des demandes de désignations
  3. Présentation de demandes de désignations
  4. Priorité de désignation
  5. Appel d’offres résultant

1. Demande de désignations

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l’on soumette des désignations à l’égard de terres domaniales situées la partie centrale de la vallée du Mackenzie, Territoires du Nord-Ouest. Une carte est fournie. Les sociétés ou particuliers intéressées à acquérir des droits de prospection pétroliers sont priés de désigner des parcelles qu’ils souhaiteraient voir apparaître dans un appel d’offres subséquent.

Les terres actuellement visées par des permis et qui reprennent le statut de réserve de la Couronne au cours de la période visée par la demande de désignations sont aussi admissibles. Veuillez vous référer aux activités mensuelles du bureau d’enregistrement. Ce site énumère les changements survenus dans un permis tels que les cessations et abandons de terres. Ce site est mis à jour de façon régulière.

Les demandes de désignations reçues au plus tard le 31 janvier 2012 à 16 h (HNE) seront étudiées par le ministre en vue d'une inclusion dans un appel d'offres (prévu pour février 2012) conformément à l'article 14 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

L’appel d’offre 2011-2012 proposé, pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie, fait parti de cette demande de désignations. L’exercice des droits de prospection pétroliers peut être subordonné à des conditions précises relatives à l’environnement, et doit se conformer aux revendications territoriales ainsi qu’aux exigences en matière de retombées économiques dans le Nord. Des renseignements supplémentaires sont disponibles à la section 17, Exigences connexes; de l’appel d’offres 2011-2012 proposé.

Carte de la région choisie

Map indicating the 2011-2012 Call area for the Central Mackenzie Valley
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2. Contenu des demandes de désignations

Toutes les demandes de désignations doivent être formulées conformément aux Lignes directrices pour les parcelles au nord de la latitude 60° nord. Chaque parcelle désignée doit être constituée de blocs latéralement ou diagonalement adjacents.

Taille des parcelles

La taille minimale de toute désignation est d’une (1) section et sa taille maximale de 4 étendues quadrillées (320 sections).

Un formulaire de désignation devrait accompagner toute demande.

Dans la vallée du Mackenzie, toutes les sélections autochtones visant des droits d'exploitation du sous-sol, faites conformément aux ententes sur le règlement des revendications territoriales, sont exclues des terres pouvant faire l’objet de désignations. Les limites des parcelles désignées adjacentes à ces sélections visant des droits d'exploitation du sous-sol ou qui les entourent peuvent être décrites par simple exclusion. Par exemple, une demande de désignation à l’intérieur de la région de l’entente avec les Dénés et Métis du Sahtu pourrait être décrite comme suit : 66°00' nord x 126°00' ouest, toutes les sections à l’exclusion des régions visées par des sélections de droits d’exploitation du sous-sol par les Dénés et Métis du Sahtu ou 66°00' nord x 126°00' ouest, toutes les sections incluant celles qui sont adjacentes aux régions visées par des sélections de droits d’exploitation du sous-sol par les Dénés et Métis du Sahtu. Les descriptions des terres finales de ces parcelles seront préparées en consultation avec l’intéressé.

Les zones identifiées sur la carte comme « exclues » ou « exclues à titre provisoire » ne font pas partie de cette demande de désignations.

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3. Présentation des demandes de désignations

Toutes les demandes doivent être présentées par télécopieur au plus tard le 31 janvier 2012 à 16 h (HNE). Chaque demande devrait être adressée comme suit:

Demande de désignation - partie centrale de la vallée du Mackenzie
Date de fermeture : le 31 janvier 2012

À l'attention de : Gestion des ressources pétrolières et gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
TÉLÉCOPIEUR : (819) 953-5828

Les intéressés sont priés de composer soit le (819) 997-0048 ou le (819) 997 0877 immédiatement avant de procéder à l'envoi de leur message par télécopieur afin de l'annoncer. La réception du message pourra être confirmée par téléphone. La copie reçue par télécopieur suffit; aucun original n’est nécessaire.

Les demandes reçues deviennent propriété de la Couronne et ne sont pas retournées à l'expéditeur. Tous les renseignements sur les désignations sont confidentiels.

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4. Priorité de désignation

La priorité sera établie suivant l'ordre de réception (date et heure enregistrée par le télécopieur de la gestion des ressources pétrolières et gazières à Gatineau).

Si deux demandes se recoupent, la priorité sera accordée à la première reçue. On indiquera au deuxième soumissionnaire les zones de sa demande qui ne recoupent aucune zone déjà désignée. Le deuxième soumissionnaire devra déclarer s'il désire maintenir sa demande de désignation pour les terres qui restent ou la retirer.

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5. Appel d’offres résultant

Tout particulier ou toute société qui demande la désignation de parcelles devrait aussi présenter une ou plusieurs offres en réponse à l'appel d'offres résultant. Les intéressés sont invités à examiner le document de l’appel d’offres proposé pour obtenir des renseignements concernant les modalités et conditions de l’appel d’offres ainsi que les modalités et conditions d’un Permis de prospection. Le ministre se réserve le droit de refuser les demandes de désignations futures de ce particulier ou de cette société si aucune offre n'a été présentée.

Le ministre considérera toutes les demandes de désignations en vue d’une inclusion dans un appel d’offres mais, pourra modifier les désignations suivant sa consultation avec l’intéressé ayant fait la demande.

Le ministre n'est pas tenu de lancer un appel d'offres pour les terres désignées.

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Information supplémentaire et contacts

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s’adresser à :

Administration des Droits
Gestion des ressources pétrolières at gazières
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877; Télécopieur : (819) 953-5828
Courriel : Droits@aadnc.gc.ca
www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/og/index-fra.asp

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Analyste de données réglementaires Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800; Télécopieur : (403) 292-5876
FIO@neb-one.gc.ca
www.neb-one.gc.ca  

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Annexes

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