La Politique et la Directive du SCT sur les paiements de transfert à AADNC

Les programmes de paiements de transfert d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) sont administrés conformément à la Politique et à la Directive sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)  .