Rapports

La reddition de comptes aux membres des collectivités et aux Canadiens au sujet de l'utilisation des fonds publics demeure un élément essentiel du cadre de contrôle de gestion visant les paiements de transfert à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC).

Cette activité vise à garantir que les fonds versés sont dépensés aux fins prévues, que les modalités des ententes de financement sont satisfaites et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer la prestation continue des programmes et des services financés.

Tous les organismes dirigeants sont ultimement responsables à l’égard de leurs parties prenantes. Ainsi, AADNC doit faire la preuve au public canadien, par l’intermédiaire du ministre, du Parlement et du vérificateur général du Canada, que tous les fonds, y compris ceux transférés aux Premières nations et aux autres bénéficiaires, sont dépensés en conformité avec les modalités des ententes de financement.

• Guide de présentation des rapports des bénéficiaires
• Manuel des rapports de clôture d’exercice
  • Ententes de financement de l'exercice 2011-2012
  • Ententes de financement de l'exercice 2010-2011