Foire aux questions – Évaluation générale

Quel est l’objectif du Cahier de travail de l’évaluation générale?

Le Cahier de travail de l'évaluation générale (ÉG) a pour but de permettre un dialogue constant avec les bénéficiaires sur la gestion de leurs ententes de financement. Les bénéficiaires peuvent aussi se servir des résultats de l’ÉG pour appuyer leurs propres efforts de planification. Tous les bénéficiaires sont évalués selon une approche normalisée, de sorte que les exigences en matière de politiques soient respectées et qu'une diligence raisonnable soit exercée.

Le Cahier de travail de l’ÉG se divise en deux parties :

Quelle est la contribution des bénéficiaires à l’ÉG?

Le personnel d'AADNC effectue l'évaluation, puis communique les résultats aux bénéficiaires et en discute avec eux. Les bénéficiaires sont invités à se familiariser avec le Cahier de travail de l’ÉG, qui peut les aider à cerner les points auxquels ils devraient consacrer leur attention. Les bénéficiaires peuvent aussi fournir de l’information additionnelle afin d’appuyer les résultats de l’évaluation.

Quels éléments sont évalués dans le Cahier de travail de l'ÉG, et quels sont les effets possibles de l’évaluation?

Voici les principaux éléments évalués dans le Cahier de travail de l’ÉG :

  • gouvernance;
  • planification;
  • gestion financière;
  • gestion des programmes.

Les résultats de l’évaluation peuvent avoir une incidence sur :

  • la durée des ententes de financement;
  • la fréquence et le type de surveillance et de vérification du bénéficiaire;
  • la gestion des fonds (y compris les avances et les retenues);
  • la disponibilité de certains modes de financement.

Les résultats de l'ÉG auront-ils des effets sur le montant du financement qu’AADNC versera aux bénéficiaires ou sur la capacité de ceux-ci de conserver ou d'utiliser les excédents? 

L'ÉG pourrait influer sur l'accès des bénéficiaires à certains modes de financement. Chaque mode de financement par contribution comporte des paramètres qui déterminent comment les excédents seront gérés. Veuillez consulter le document d’AADNC sur les modes de financement pour obtenir plus d'information.

À quels avantages les bénéficiaires peuvent-ils s’attendre par suite de l’application de l’ÉG?

  • Les bénéficiaires pourront discuter des questions qui les préoccupent avec des représentants d'AADNC et travailler avec eux pour élaborer des solutions.
  • Selon les résultats de l'ÉG et d'autres critères, les bénéficiaires pourraient avoir la possibilité de conclure des ententes pluriannuelles.
  • L’ÉG pourrait influer sur les activités de surveillance d’AADNC (visites sur place, examens de la conformité et vérifications des bénéficiaires).
  • Selon les résultats de l'ÉG et d'autres critères, les bénéficiaires pourraient avoir accès à un éventail plus vaste de modes de financement.

Comment l'ÉG permet-elle une plus grande souplesse?

Selon la portée et la nature des programmes, on peut envisager d’offrir un mode de financement plus souple aux bénéficiaires autochtones qui ont fait la preuve qu’ils avaient les capacités nécessaires. L’ÉG permet d’évaluer les capacités requises pour accéder au mode de financement par contribution souple, et aussi de déterminer si le bénéficiaire devrait être évalué plus avant afin d’établir son admissibilité au mode de financement par contribution globale. De plus, les bénéficiaires présentant un risque faible pourraient également profiter de modes plus souples de gestion de la trésorerie prévoyant, le cas échéant, des retenues plus petites ou aucune retenue.

Je reçois actuellement des fonds aux termes d’une entente de financement annuelle, et l’ÉG a conclu que je présentais un risque faible. Quelle sera l’incidence de ce résultat sur mes ententes futures?

Les bénéficiaires qui entretiennent une relation de financement continue avec AADNC pour la prestation de programmes ou de services ont la possibilité de conclure une entente de financement pluriannuelle dont la durée peut atteindre dix ans. La durée est déterminée en fonction du profil de risque. Veuillez toutefois noter que le niveau de financement est quand même rajusté annuellement en fonction des budgets disponibles.

Comment l’ÉG facilite-t-elle la planification?

L'ÉG permet de cibler des points à améliorer et devrait soutenir une planification conjointe entre AADNC et le bénéficiaire dans le but de régler ces questions. De plus, la possibilité de conclure des ententes pluriannuelles et l’existence de modes de contribution additionnels faciliteront la planification à long terme.

De quelle façon l’ÉG appuie-t-elle le renforcement des capacités?

L’ÉG peut mettre en lumière des éléments qui exigent de l’attention ou des investissements et qu’il est possible d’améliorer afin de faciliter le renforcement des capacités.

Le bénéficiaire peut-il en appeler des résultats de l’ÉG?

Les bénéficiaires peuvent examiner l'évaluation et soumettre de l'information additionnelle au Ministère.

Avec qui dois-je communiquer si j'ai des questions ou des commentaires concernant l'ÉG?

Veuillez communiquer avec votre bureau régional ou secteur de programme.