Ententes et modes de financement

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) transfère des fonds aux Premières nations, aux conseils tribaux, aux collectivités inuites et métisses, aux résidants du Nord ainsi qu'à d'autres bénéficiaires pour la prestation de programmes et de services qui seraient normalement offerts par divers ordres de gouvernement (provincial, territorial et municipal).

Ce financement est transféré d'AADNC aux bénéficiaires par l'intermédiaire d'ententes de financement qui contiennent des conditions précises auxquelles doivent se soumettre toutes les parties.

• Modèles d'ententes de financement
• Document d'information – Modes de financement
• Foire aux questions – Modes de financement