Modèles nationaux d'ententes de financement

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a publié les modèles nationaux d'ententes de financement 2017-2018 ci dessous pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de retard dans le versement des fonds de l’exercice 2017-2018.

Une nouvelle relation financière

Le gouvernement du Canada entreprend de façonner une nouvelle relation financière qui garantit aux collectivités des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et durable.

Une des premières étapes pour bâtir cette relation de nation à nation est le protocole d'entente (PE) signé entre AANC et l’Assemblée des Premières Nations en juillet 2016. Les ententes de financement sont une des composantes de ce PE.

Compte tenu du processus du PE et autres discussions en cours avec les partenaires autochtones, AANC a fait des mises à jour mineures aux modèles et il travaillera en collaboration afin de proposer des modifications dans les modèles des années à venir.

Modèles nationaux d'ententes de financement 2017-2018

Modèles nationaux d'ententes de financement 2016-2017

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Si vous avez des questions au sujet des ententes de financement ministérielles, veuillez communiquer avec le bureau régional d'AANC le plus près de chez vous ou avec le Centre de renseignements au public d'AANC au 1-800-567-9604.

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