Document d'information – Modes de financement

L'objectif de la Politique et des Directives fédérales sur les paiements de transfert est de veiller à ce que les programmes de paiements de transfert soient gérés avec intégrité, transparence et responsabilité et en tenant compte des risques, qu'ils soient axés sur les citoyens et les bénéficiaires et qu'ils soient conçus afin de réaliser les priorités du gouvernement et de produire des résultats pour les Canadiens.

La Directive précise les exigences liées aux normes de versement des subventions et des contributions, ainsi qu'aux trois modes supplémentaires de financement par contribution que les ministères peuvent utiliser aux fins des programmes destinés aux Autochtones. Ces modes supplémentaires sont nommés modes de financement par contribution préétablie, fixe, souple et contribution globale.

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) utilise ces divers modes de financement pour gérer les paiements de transfert associés à ses programmes.

Le choix du mode de financement dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment la conception et la nature du programme, l'autorisation dont il relève, la durée du programme ou de l'entente de financement et le niveau de risque associé à la conclusion de l'entente de financement.

Les bénéficiaires doivent communiquer avec leur bureau régional ou secteur de programme pour déterminer quels sont les modes de financement offerts pour des programmes précis.

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