Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Prévention et gestion des manquements
La Politique de la prévention et gestion des manquements d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) contribue à assurer la prestation ininterrompue des programmes et des services financés par le Ministère et destinés aux collectivités autochtones.
- Document d'information – Politique de la prévention et gestion des manquements
- Foire aux questions – Politique de la prévention et gestion des manquements
- Bénéficiaires faisant l’objet d’une intervention
Directive 205 : Prévention et gestion des manquements
La présente directive s’applique aux gestionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada qui gèrent les paiements de transfert. Elle ne s’applique pas au financement dispensé en vertu des ententes sur l’autonomie gouvernementale ni aux ententes de financement découlant d’accords fédéraux-provinciaux.
Cette directive a pour but de faciliter la mise en œuvre de la Politique de prévention et gestion des manquements (PPGM) au moyen de processus ministériels permettant de repérer les manquements. L’approche axée sur les risques de la PPGM met l’emphase sur la responsabilité et la capacité des bénéficiaires de subventions et de contributions fédérales pour assurer la prestation de services et la réalisation de programmes et projets, de même que les fonds sont utilisés conformément aux autorisations du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques.
Directive 210 : Gestion des ententes de financement par un séquestre-administrateur (SAEF)
La présente directive s’applique aux gestionnaires d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) qui gèrent les paiements de transfert. Elle ne s’applique pas au financement dispensé en vertu des ententes sur l’autonomie gouvernementale ni aux ententes de financement découlant d’accords fédéraux-provinciaux.
Cette directive a pour but de faciliter la mise en œuvre de la Politique de prévention et gestion des manquements (2011) au moyen de processus ministériels permettant de repérer les manquements. Les bénéficiaires seront tenus de prendre des mesures raisonnables, rapides et efficientes pour remédier aux manquements. Les programmes, services, activités et projets doivent continuer d’être exécutés à même les fonds prévus dans l’entente de financement.
