Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations - Lignes directrices nationales pour 2016-2017

Table des matières

1. Présentation

L'objectif global du gouvernement du Canada est d'offrir aux élèves des Premières Nations une éducation de qualité qui leur donnera la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire leur entrée sur le marché du travail et participer pleinement à une économie canadienne dynamique. Pour contribuer à l'atteinte de cet objectif, Affaires autochtones et du Nord Canada s'efforce en permanence de trouver de nouveaux moyens afin de permettre aux éducateurs des Premières Nations d'offrir les meilleurs programmes possibles aux enfants et aux jeunes des Premières Nations. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (PRSEPN) aidera les Premières Nations à enrichir l'expérience d'apprentissage de leurs élèves et à améliorer la réussite scolaire. Les éléments du Programme aideront en particulier les éducateurs des Premières Nations à planifier et à apporter des améliorations aux trois grands domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Le présent document vise à décrire les éléments du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations, le processus de présentation de propositions et les rôles et responsabilités des bénéficiaires.

Le PRSEPN soutient les éducateurs des Premières Nations dans les réserves (de la maternelle à la 12e année) dans leurs efforts continus pour répondre aux besoins de leurs élèves et pour améliorer les résultats de ces élèves et de leurs écoles. Les trois principaux éléments sont : les plans de réussite scolaire, les évaluations de l'apprentissage des élèves et la mesure du rendement. Il est important de signaler que le Programme contribue non seulement à l'élaboration, mais aussi à la mise en œuvre de chaque élément dans les écoles. L'ensemble de ces éléments aide les écoles à évaluer et à suivre les résultats obtenus par les élèves et à planifier et mettre en œuvre des mesures pour améliorer la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire. Ce programme contribue aussi à consolider les efforts permanents d'amélioration continue de nombreuses écoles qui réalisent actuellement une partie ou la totalité de ces activités.

À compter de l’exercice 2016-2017, le Ministère acceptera les propositions couvrant une période de deux ans pour les composantes du PRSEPN suivantes : planification de la réussite scolaire, évaluation de l’apprentissage des élèves, mesure du rendement et alphabétisation des jeunes enfants. Le financement est alloué sous forme d’une contribution préétablie de deux ans.

Pour l'appel de propositions de 2016-2017, en plus de soutenir les investissements continus du PRSEPN, les bénéficiaires peuvent demander un financement au titre de l'initiative Lecture et écriture en bas âge. Ils peuvent entreprendre des activités destinées spécifiquement aux élèves de la maternelle à la 3e année. Les nouveaux fonds peuvent servir à offrir de nouvelles activités ou à enrichir les activités déjà en cours. Ces activités doivent complémenter l'une des stratégies d'alphabétisation contenues dans le volet de la planification de la réussite scolaire et peuvent porter entre autres sur des interventions individuelles ou auprès de groupes et/ou des évaluations d'enfants de la maternelle à la 3e année. En outre, les bénéficiaires peuvent demander un financement au titre de la Préparation structurelle (dans un formulaire distinct de proposition du PRSEPN), élément pour lequel on accordera la priorité aux propositions qui sont axées soit sur la formation, pour un regroupement, d'une autorité scolaire de Première Nation/modèle de conseil scolaire soit sur une entente avec une division scolaire provinciale, qui délègue entièrement la responsabilité du financement et des services de l'enseignement primaire et secondaire dans les réserves, y compris du fonctionnement des écoles dans les réserves et la gestion des ententes sur les frais de scolarité.

Pour aider les demandeurs à « autoévaluer » leurs capacités organisationnelles, on a créé l'outil de planification organisationnelle en éducation (OPOE). Cet outil aide, étape par étape, les organisations régionales de Premières Nations à évaluer elles-mêmes leur capacité à fournir du soutien et des services en éducation aux écoles administrées par une bande. Pour les organisations qui ont rempli ou qui vont remplir l'Outil de planification organisationnelle de l'éducation, les résultats de l'outil et/ou les plans de renforcement des capacités doivent être présentés comme documents à l'appui.

2. Glossaire des termes du PRSEPN

Ce tableau présente les termes utilisés pour le PRSEPN.
Terme Définition
Demandeur Une entité qui présente ou a présenté une demande aux termes du PRSEPN.
Regroupement Une organisation de Première Nation qui fournit des services éducationnels à un regroupement d'écoles de Première Nation administrées par des bandes.
Organisation régionale de Première Nation
Bénéficiaire Une entité autorisée à recevoir une contribution aux termes du PRSEPN ou qui a reçu une telle contribution.
École Une entité qui reçoit des services d'un regroupement ou d'une organisation régionale de Première Nation.
Collectivité
Plan de travail Le terme renvoie à la section Activités planifiées et résultats escomptés du modèle de proposition.
Lecture et écriture en bas âge Élément du PRSEPN qui permet de réaliser des investissements supplémentaires dans l'alphabétisation des jeunes enfants (de la maternelle à la 3e année).
Préparation structurelle Élément du PRSEPN qui couvre le renforcement des capacités des organisations régionales de Premières Nations.

3. Objectif

L'objectif global du Programme consiste à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations dans les réserves par l'entremise de plans de réussite scolaire, d'évaluations de l'apprentissage des élèves et de systèmes de la mesure du rendement mettant l'accent sur les domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Les éléments du Programme fonctionnent ensemble pour atteindre cet objectif global. Les résultats des évaluations de l'apprentissage des élèves et d'autres sources d'information aideront les écoles à cerner les besoins, les cibles et les activités devant permettre d'améliorer les résultats dans les domaines de la lecture et l'écriture, des mathématiques et de la persévérance scolaire. Les évaluations de l'apprentissage des élèves fourniront aussi des données pour procéder à la mesure du rendement qui, à son tour, servira à produire des rapports destinés aux élèves, aux familles, aux collectivités et à Affaires autochtones et du Nord Canada.

4. Éléments du programme

4.1 Plans de réussite scolaire

L'objectif de cet élément du Programme est de mettre en place une planification cohérente et complète de la réussite scolaire et de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre des activités mentionnées dans les plans de réussite scolaire. Le plan doit mettre de l'avant les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire. Voir au point 6, Dépenses admissibles.

Un plan de réussite scolaire est une stratégie pluriannuelle définissant les objectifs, les activités et les cibles, ainsi que les échéanciers devant permettre d'améliorer le niveau de rendement scolaire. Un tel plan décrit également comment et quand ces activités se dérouleront.

Le processus du plan de réussite scolaire est un cycle d'amélioration continue de deux ans. Exception faite de la phase initiale d'évaluation et de planification pendant la première année (au besoin), on prévoit que les éducateurs entreprendront, sur une base annuelle, tous les éléments du Programme incluant : l'évaluation, l'élaboration et la révision du plan, sa mise en œuvre, la mesure du rendement et la production de rapports.

Dans le cas des écoles qui disposent déjà d'un plan de réussite scolaire ou qui en préparent un, le Programme permettra une phase de transition afin de respecter les exigences des nouvelles lignes directrices s'appliquant aux trois domaines prioritaires.

Les bénéficiaires préparant leur plan de réussite scolaire et ses modalités auront le choix entre deux options :

  • l'adoption du modèle de planification de réussite scolaire en vigueur dans leur province, en mettant l'accent sur les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire; ou
  • l'élaboration de leur propre plan de réussite scolaire mettant l'accent sur ces trois domaines prioritaires.

Pour ces deux options, le plan de réussite scolaire et les modalités connexes doivent satisfaire à toutes les exigences du Programme décrites à l'annexe A : Exigences détaillées du Programme. Des exemples d'activités admissibles pouvant être financées au titre de ces trois domaines prioritaires se trouvent également à l'annexe A.

4.2 Évaluations de l'apprentissage des élèves

Les évaluations de l'apprentissage des élèves ont pour objectif de recueillir de l'information afin d'appuyer le processus de planification de la réussite scolaire. Les résultats de ces évaluations serviront à cerner les domaines auxquels il faut apporter des améliorations. Les résultats sont ensuite regroupés aux niveaux provincial et national pour mesurer et faire rapport sur les progrès réalisés et les résultats obtenus.

Au minimum, les écoles participeront aux examens normalisés de la province. Les écoles peuvent également choisir d'utiliser un examen normalisé reconnu par le ministère de l'Éducation de leur province, comme le Canadian Achievement Test (CAT) ou le Canadian Test of Basic Skills (CTBS).

Le PRSEPN aidera les écoles des Premières Nations à sélectionner et à mettre en œuvre les outils de mesure de la réussite scolaire pertinents.

4.3 Mesure du rendement

L'élément sur la mesure du rendement vise à soutenir la capacité des écoles des Premières Nations à suivre les progrès des élèves, à gérer l'information concernant le Programme et les écoles, et à faciliter la collecte et l'analyse des indicateurs financiers et de rendement ainsi que la préparation de rapports à leur sujet.

Les principaux éléments de la mesure du rendement sont notamment les suivants :

  • les objectifs et les cibles d'amélioration du rendement des écoles et des élèves tels que mentionnés dans le plan de réussite scolaire;
  • les indicateurs de rendement : la mesure du rendement détermine les indicateurs permettant de mesurer la réussite et les progrès vers l'atteinte des objectifs de maîtrise de la lecture et l'écriture, des mathématiques et de la persévérance scolaire ainsi que les autres objectifs mentionnés dans le plan de réussite scolaire. Les éducateurs peuvent concevoir toute une gamme d'indicateurs. Toutefois, les indicateurs de base qui suivent doivent au moins en faire partie et être suivis : le taux mensuel de fréquentation scolaire, le nombre de jours d'enseignement, le taux d'obtention de diplôme, le taux de décrochage scolaire ainsi que les résultats aux examens normalisés de lecture et écriture et de mathématiques. Ces indicateurs de base pourront évoluer ou être modifiés en cours de route en fonction des résultats des consultations des bénéficiaires du Programme ou des recherches en cours sur les pratiques exemplaires et les comparaisons avec les résultats provinciaux.
  • Un système de données scolaires choisi en retenant l'une des trois options suivantes :
    • la modification du système utilisé actuellement par une école de Première Nation ou par un regroupement de Premières Nations qui respecte les exigences énoncées à l'annexe A : Exigences détaillées du Programme;
    • l'achat par une école ou un groupe d'écoles des Premières Nations d'un système commercial de gestion de données de l'éducation qui soit expansible et qui respecte les exigences énoncées à l'annexe A : Exigences détaillées du Programme;
    • l'adoption du système de gestion des données de la province concernée, modifié pour ajouter des indicateurs et des données propres aux Premières Nations.
  • Des fonctions d'analyse et de rapport sur les données : chaque bénéficiaire mettra en place les modalités d'analyse, de synthèse et de rapports sur le rendement à l'intention des élèves, des familles, des collectivités et d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Cette information portera sur les objectifs, les indicateurs, les cibles, les activités et les résultats en matière de lecture et d'écriture, de mathématiques et de persévérance scolaire, par école et par regroupement d'écoles, selon le cas.

4.4 Lecture et écriture en bas âge

** FACULTATIF **

Pour le cycle de financement de 2016­2017, le PRSEPN acceptera les propositions annuelles afin d’appuyer les activités de préparation structurelle et ainsi renforcer les capacités organisationnelles des organisations régionales des Premières Nations en matière de prestation de services d’enseignement dans les écoles des Premières Nations.

Préparation structurelle

** FACULTATIF **

Pour le cycle de financement de 2016­2017, le PRSEPN acceptera les propositions annuelles afin d’appuyer les activités de préparation structurelle et ainsi renforcer les capacités organisationnelles des organisations régionales des Premières Nations en matière de prestation de services d’enseignement dans les écoles des Premières Nations.

Le financement destiné à l'outil de planification organisationnelle en éducation (OPOE) reste également disponible pour aider les organisations régionales de Première Nation à réfléchir à leurs priorités actuelles, à recenser leurs atouts, à évaluer leurs besoins et à élaborer un plan de renforcement de leurs capacités organisationnelles.

Les organisations qui souhaitent obtenir des fonds pour leurs activités de préparation structurelle dans le cadre du PRSEPN sont encouragées à faire leur autoévaluation en utilisant l'OPOE. Toutefois, si elles ont utilisé d'autres outils sur les capacités organisationnelles ou si elles ont un plan de renforcement des capacités en matière d'éducation, ceux-ci seront également acceptés.

L'ensemble d'activités admissibles présenté ci-dessous est destiné aux demandeurs qui veulent se concentrer sur un ou plusieurs domaines. Affaires autochtones et du Nord Canada encourage tous les demandeurs qui souhaitent obtenir des fonds pour financer des activités de préparation structurelle à joindre à leur proposition une copie de leur plan de renforcement des capacités. La priorité pourrait être accordée aux propositions qui contiennent ce document à l'appui, qui démontrent le plus grand besoin en matière de préparation structurelle et qui s'efforcent de combler les lacunes définies lors de l'autoévaluation. Toutes ces activités sont ponctuelles ou d'une durée limitée.

Préparation structurelle – Accroître et maintenir la capacité des organisations régionales de Premières Nations à offrir du soutien et des services en éducation

Remarque : Les organisations peuvent demander des fonds pour des activités de préparation structurelle uniquement dans le cadre du PRSEPN et au moyen d’un modèle distinct de proposition.

Activités admissibles

  • Gouvernance et leadership : Peut comprendre l'élaboration et/ou l'officialisation de politiques, de processus et de mécanismes favorisant un intérêt accru pour le leadership, le choix des dirigeants et le perfectionnement professionnel; la reconnaissance des membres des Premières Nations et l'établissement de codes de conduite; l'officialisation de relations avec les organisations provinciales locales (p. ex., conseils scolaires provinciaux, ministères et ordres des enseignants); le maintien de pratiques transparentes et respectées en matière de convocation aux réunions, de prise de décisions, de résolution de conflits, de conflits d'intérêts, de communications, d'éthique et d'équité; élaboration d'ententes officielles avec des Premières Nations individuelles qui délèguent entièrement la responsabilité du financement et des services d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves, dont le fonctionnement et la gestion des écoles de Première Nation et la gestion des ententes sur les frais de scolarité, à une autorité scolaire de Première Nation formée pour desservir un regroupement ou à un conseil scolaire provincial.
  • Relations externes : Pourrait inclure l'établissement d'un réseau avec des ministères fédéraux et provinciaux, des organisations non gouvernementales et des associations professionnelles; la participation à des forums, comités et groupes de travail intergouvernementaux sur l'éducation; l'élaboration d'un processus et de procédures de communication avec le public et d'autres entités gouvernementales et la création de mécanismes de participation à l'élaboration de politiques et de programmes.
  • Participation des parents et de la collectivité : Pourrait inclure l'élaboration et l'officialisation des processus de participation de la collectivité qui permettent aux écoles et aux collectivités des Premières Nations de prendre part aux décisions et d'être tenues au courant des décisions et des modifications relatives aux programmes et aux politiques, des mesures de résolution de conflits et des mécanismes d'appel pour les membres des Premières Nations.
  • Planification, mesure du rendement et gestion du risque : Pourraient inclure l'encadrement et l'obtention de la rétroaction et de l'aide des intervenants à l'égard de la mission, des objectifs et de la vision de votre organisation; la planification stratégique à long terme et l'élaboration continue de politiques; la création et la mise en œuvre d'un cadre de gestion du risque et de mécanismes de présentation de rapports visant à favoriser continuellement les améliorations, la responsabilisation et les résultats; et l'établissement de processus de gestion, de surveillance et de rapports sur la prestation des services de deuxième niveau.
  • Gestion financière : Pourrait inclure l'élaboration et la mise en place d'un plan de gestion financière; d'un processus de suivi des transactions financières et de surveillance des actifs, des dettes, des recettes et des dépenses; de politiques, procédures et processus de collecte des recettes; l'élaboration et la diffusion des états financiers vérifiés; des appels d'offres et l'attribution de contrats; et les processus et procédures officiels d'attribution individuelle équitable et transparente de fonds aux Premières Nations.
  • Gestion des ressources humaines : Pourrait inclure l'élaboration d'un plan de gestion des ressources humaines et l'établissement ou l'officialisation de politiques et processus de recrutement, de présélection (y compris les bénévoles), d'embauche, de maintien en poste, de cessation d'emploi, de perfectionnement professionnel et de rémunération des ressources humaines nécessaires à la prestation de services d'éducation.
  • Gestion de l'information et technologie de l'information : Peuvent comprendre l'élaboration d'un plan et de politiques en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information et la création ou l'amélioration des pratiques organisationnelles relatives à la collecte, au stockage et à la diffusion de renseignements (p. ex., sécurité des données, politiques sur l'accès à l'information et le respect de la vie privée, gestion des documents, matériel informatique et logiciels).

Voir l'annexe A : Exigences détaillées du Programme.

5. Bénéficiaires admissibles

Au cas par cas, des conseils de bandes de Premières Nations ou des écoles fédérales qui ne reçoivent pas de services, de soutien ou de financement d'une organisation régionale de Première Nation, pourraient être admissibles à un financement aux termes du PRSEPN. En outre, les Premières Nations indépendantes sont encouragées à se regrouper ou à se joindre à un regroupement afin de permettre une prestation de services efficace et efficiente et des économies d'échelle.

Remarque : Une école peut recevoir des services aux termes du PRSEPN d'une seule organisation régionale de Première Nation.

Il doit être indiqué clairement dans la proposition que l’organisation régionale des Premières Nations n’agit pas strictement en tant qu’intermédiaire à l’égard d’organisations membres ou non membres. L’organisation bénéficiaire des Premières Nations ne doit pas lancer un appel de propositions interne pour des activités qu’elle financera par le truchement des fonds reçus pour le PRSEPN.

6. Dépenses admissibles

6.1 Dépenses admissibles

Les candidats doivent savoir que ce programme contribue à l'élaboration mais aussi à la mise en œuvre des plans et des activités.

Les dépenses admissibles comprennent, sans s'y limiter, les dépenses liées aux coûts d'élaboration et de mise en œuvre du Programme, au soutien et à la coordination, aux rapports sur les plans de réussite scolaire, aux évaluations de l'apprentissage des élèves et à la mesure du rendement, par exemple :

  • les salaires et avantages sociaux d'un gestionnaire de projet aux termes du PRSEPN;
  • les salaires et avantages sociaux des professionnels de l'éducation ou d'adjoints qui réalisent les activités aux termes du PRSEPN;
  • les honoraires à verser aux conseillers professionnels ou aux consultants pour assurer des services professionnels liés aux activités du PRSEPN;
  • les frais de déplacement au Canada pour les participants admissibles et qui découlent directement de leur participation aux activités du PRSEPN. Remarque : Les frais de déplacement doivent être réclamés en fonction des coûts réels, mais ne doivent pas dépasser les maximums prévus dans les lignes directrices et la Directive sur les voyages du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en vigueur au moment d’effectuer le déplacement. Les dépenses qui excèdent les taux précisés dans la Directive ne seront pas remboursées;
  • les achats et les frais de licence pour les logiciels, l'achat d'équipement informatique lié à la mise en œuvre du programme et les réparations et l'entretien de l'équipement informatique lié au système de données scolaires. Remarque : Les propositions visant à obtenir des ressources en matière de technologie de l’information doivent être assorties d’un plan de mise en œuvre technologique afin de garantir que les demandes s’intègrent de manière efficace à une stratégie technologique exhaustive;
  • l'achat de produits d'éducation ou de référence ou recherche, d'outils ou de matériel comme les examens normalisés et les ressources de formation.
  • les frais d'administration : les frais d'administration ne peuvent dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) du programme calculera automatiquement ce montant. SEULEMENT les coûts associés au projet du PRSEPN seront admissibles, incluant :
    • les fournitures de bureau,
    • l'équipement de TI,
    • les télécommunications à l'exception de l'infrastructure de connectivité des collectivités décrite à la section 6.2
    • location de locaux;
    • appui aux écritures
    • collecte, mise à jour et production de rapports sur les données et les renseignements recueillis, conformément aux exigences en matière de rapports financiers et de programme; et
    • frais occasionnés par les mesures prises pour que les renseignements personnels soient gérés et protégés adéquatement pendant toutes les étapes du processus (collecte, conservation, utilisation, divulgation et élimination).

Remarque : Redistribution de fonds par les bénéficiaires du financement d'Affaires autochtones et du Nord Canada : Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers des fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration doit être répartie entre les parties selon ce qui a été convenu entre elles. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

6.2 Dépenses non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • la construction, le fonctionnement et l'entretien des installations scolaires fédérales ou administrées par des bandes et d'autres actifs (infrastructures);
  • le développement de nouveaux logiciels (à savoir le développement d'un nouveau logiciel plutôt que la personnalisation d'une solution commerciale standard [COTS]);
  • les dépenses réservées exclusivement aux élèves ayant des besoins spéciaux et qui sont admissibles aux termes du Programme d'éducation spéciale à coûts élevés;
  • les activités courantes de l'organisation, par exemple, les coûts d'administration qui ne sont pas directement liés au PRSEPN;
  • le dédoublement du financement pour la même activité dans le cadre de deux programmes différents d'éducation (p. ex., Nouveaux sentiers pour l'éducation et PRSEPN);
  • l'infrastructure de connectivité des collectivités (p. ex., points de présence, fibre optique, station de transfert et antennes paraboliques);
  • les coûts liés à la mise en œuvre du passage de la maternelle à temps partiel à la maternelle à temps plein;
  • toute activité éducationnelle préscolaire (p. ex., programme d'aide préscolaire, éducation de la petite enfance ou garderie) ;
  • le coût de la traduction de documents concernant des programmes éducatifs vers une langue autochtone;
  • les modifications apportées à des tests standardisés provinciaux.

7. Lettre d'engagement et soutien de la collectivité

Les organisations régionales de Premières Nations doivent fournir une lettre d'engagement de chaque collectivité, sur laquelle sera indiqué le nom des écoles qui participent à leur projet. Un échantillon de lettre est disponible sur la page web du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Si les organisations régionales de Premières Nations préfèrent soumettre leur propre lettre, celle-ci doit contenir - au minimum - ce qui suit :

8. Responsabilités des bénéficiaires du PRSEPN

Les organisations régionales de Premières Nations :

9. Processus lié aux propositions

Soumission des propositions
Seules les propositions électroniques dûment remplies feront l'objet d'une évaluation. Pour accéder au formulaire de proposition, communiquez avec votre bureau régional. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

Les propositions doivent être présentées au bureau régional concerné d'Affaires autochtones et du Nord Canada. Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes.

Calendrier de mise en œuvre du PRSEPN

Le nombre de propositions financées dépendra de la qualité de celles-ci, de la priorité et des fonds disponibles chaque année.

Processus et critères d'évaluation
Toutes les propositions seront évaluées à l'échelle nationale, selon leur bien-fondé et conformément aux critères d'évaluation de proposition suivants :

Remarque : Les demandeurs qui soumettent une proposition pour la seconde phase de leur projet devront faire la preuve qu'ils ont satisfait à l' objectif du programme et indiquer les réalisations accomplies dans le cadre de leur projet précédant du PRSEPN.

Le nombre de propositions financées dépend de la qualité de celles-ci et du nombre de propositions reçues, ainsi que des fonds disponibles à chaque année.

10. Financement

Pour être admissibles au financement, les organisations régionales de Premières Nations doivent s'assurer que toutes leurs écoles participantes mettent en œuvre les trois éléments du Programme : les plans de réussite des écoles, les évaluations de l'apprentissage des élèves et la mesure du rendement.

Le financement sera offert sous forme de contribution préétablie de deux ans. Pour de l'information sur les modes de financement, consultez la page Paiements de transfert sur le site Web d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Le PRSEPN n'utilise pas un modèle basé sur le nombre d'habitants par région pour déterminer le financement. Chaque proposition est évaluée indépendamment des autres selon son bien-fondé. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des forces, de la faisabilité et de la rentabilité des propositions approuvées. Aucun montant maximum ou minimum par demandeur n'est fixé. Les montants sont déterminés en tenant compte de certains facteurs, comme le nombre d'écoles et d'élèves qui participent, l'emplacement géographique, l'éloignement et le financement total disponible.

Le financement continu dépend de l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires. Ces derniers doivent démontrer qu’ils ont réalisé des progrès dans les trois grands domaines prioritaires des plans de réussite scolaire, soit la lecture et l’écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire.

Malgré que le PRSEPN ne permette pas le financement de la même activité ou d'activités identiques par deux programmes d'éducation (p. ex., Nouveaux sentiers pour l'éducation et PRSEPN), il financera des dépenses admissibles qui bénéficiaient auparavant de l'aide d'un autre programme d'Affaires autochtones et du Nord Canada (p. ex., Nouveaux sentiers pour l'éducation).

11. Surveillance et responsabilité

Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de l’entente de financement qu’ils ont signée ainsi qu’aux exigences d’exécution de programme énoncées dans ces lignes directrices nationales tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Ils sont également tenus d’appliquer les principes de la diligence raisonnable dans l’approbation des dépenses et de faire en sorte que celles-ci soient conformes aux dépenses admissibles indiquées dans les lignes directrices nationales des programmes.

Affaires autochtones et du Nord Canada s’engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu des lignes directrices nationales des programmes et des ententes de financement. Les bureaux régionaux et d’autres personnes-ressources au Ministère sont disponibles pour répondre aux questions et fournir des conseils relatifs aux programmes et au financement d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Afin de garantir que les exigences d'exécution de programme soient respectées, que les sommes versées soient utilisées aux fins prévues et que le Ministère en rende compte comme il le doit au Parlement, des audits et des évaluations ainsi que des vérifications de la conformité, au bureau et sur place, seront effectués auprès de tous les bénéficiaires de financement.

12. Exigences en matière de rapports

Le bénéficiaire (regroupement ou l'organisation régionale de Première Nation) devra s'assurer que chacune des écoles participantes fournisse tous les rapports pour les trois éléments, et qu'un rapport global sera présenté au bureau régional concerné d'Affaires autochtones et du Nord Canada.

Les exigences en matière de rapport sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les exigences établies en ce qui a trait à la présentation de rapports complets et fiables, au plus tard aux dates d'échéance prévues. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services peuvent accéder aux formulaires de rapport (instruments de collecte de données) en ouvrant une session dans le Portail. Si vous n'avez pas accès au Portail, communiquez avec votre bureau régional.

13. Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le programme, consultez la page web du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations.

Les coordonnées des bureaux régionaux se trouvent sur la page Contactez les bureaux régionaux.

Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :
Direction générale de l'éducation
Affaires autochtones et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Télécopieur : 819-934-1478
Education@aadnc-aandc.gc.ca

Il est possible de consulter les présentes lignes directrices nationales à partir de la page des Lignes directrices nationales des programmes d'éducation du site Web d’Affaires autochtones et du Nord Canada. On peut également y avoir accès en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l’instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

ANNEXE A : Exigences détaillées du Programme

Éléments du PRSEPN

Plans de réussite scolaire

Le processus du plan de réussite scolaire est un cycle d'amélioration continue de deux ans. Exception faite de la phase initiale d'évaluation et de planification pendant la première année, les bénéficiaires du Programme doivent mettre en œuvre chaque année tous les éléments du Programme. Les bénéficiaires devront :

  • évaluer le milieu scolaire et les résultats des élèves en fonction d'indicateurs de rendement tels que les taux d'obtention de diplôme et de persévérance scolaire, les résultats des évaluations de l'apprentissage des élèves, les notes de bulletins, les sondages auprès des parents et d'autres informations pertinentes recueillies grâce à la mesure du rendement;
  • concevoir ou mettre à jour un plan qui comprend un ensemble de cibles en matière de rendement, soit de trois à quatre objectifs qui mettent l'accent sur les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire, ainsi que des stratégies, des cibles, des échéanciers, des résultats, des indicateurs et les rôles et responsabilités des parties concernées. Les bénéficiaires doivent réviser et mettre à jour ce plan chaque année, en fonction des besoins;
  • communiquer le plan au conseil scolaire et à la collectivité;
  • mettre en œuvre les stratégies et suivre les progrès;
  • mesurer les résultats, déterminer si les cibles ont été atteintes et évaluer l'efficacité des stratégies; et
  • faire rapport sur les progrès et les résultats aux familles et aux collectivités.

Exemples d'activités liées à la lecture et l'écriture, aux mathématiques et à la persévérance scolaire

Lors de l'élaboration du plan, les bénéficiaires peuvent agir sur les trois domaines prioritaires que sont la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire en recourant à toute une gamme de stratégies qui auront été désignées comme répondant le mieux aux besoins des élèves et des écoles. Les activités que les écoles pourront mettre en œuvre comprennent les projets d'intervention individualisés ou collectifs pour répondre aux besoins en matière de lecture et d'écriture, l'enseignement de compétences mathématiques ciblées ou de rattrapage, les stratégies d'apprentissage basées sur des projets ou la résolution de problèmes, les initiatives pour améliorer la persévérance scolaire afin de réduire le taux de décrochage scolaire, l'implication des collectivités et des familles dans la conception et la mise en œuvre de ces initiatives, et l'intégration de nouvelles structures de programmes pour assurer une progression réussie et sans heurt de la maternelle à la fin des études secondaires.

Dans le cadre du volet sur la persévérance scolaire, les écoles disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour prendre en compte les besoins linguistiques et culturels en mettant en œuvre des activités visant à répondre à l'un de ces besoins ou aux deux. Le financement aux termes du Programme pourra servir à l'acquisition de ressources ou à l'élaboration d'activités qui contribuent à donner aux élèves un sentiment d'appartenance à leur école, à susciter la fierté de leur patrimoine et à améliorer leur perception de la valeur de l'éducation.

Évaluations de l'apprentissage des élèves

Au minimum, les écoles participeront aux examens normalisés de la province. Les écoles peuvent également choisir d'utiliser un examen normalisé reconnu par le ministère de l'Éducation de leur province, comme le Canadian Achievement Test (CAT) ou le Canadian Test of Basic Skills (CTBS). Vous trouverez de plus amples renseignements dans la Trousse à outils pour les candidats du PRSEPN.

Indépendamment du type d'examen retenu, le processus d'évaluation de l'apprentissage des élèves comprendra :

  • un calendrier de mise en œuvre des examens (niveau scolaire et fréquence);
  • les modalités à appliquer pour noter les examens et analyser leurs résultats; et
  • un plan pour rendre compte des résultats. (Voir la section Rapport sur le rendement dans la présente annexe).

Mesure du rendement

Les principaux éléments de la mesure du rendement sont notamment les suivants :

  • les objectifs et les cibles d'amélioration du rendement des écoles et des élèves tels que mentionnés dans le plan de réussite scolaire;
  • les indicateurs de rendement;
  • un système de données scolaires; et
  • des fonctions d'analyse des données et de rapport sur celles-ci.

Lecture et écriture en bas âge

Lecture et écriture en bas âge – Les bénéficiaires peuvent favoriser la lecture et l'écriture en bas âge en mettant en œuvre diverses stratégies qu’ils ont ciblées comme répondant le mieux aux besoins des élèves et de leurs écoles.

Exemples d'activités :

  • Stratégies d’intervention individuelle ou de groupes pour répondre aux besoins concernant la lecture et l'écriture en bas âge
  • Enseignement ciblé ou de rattrapage
  • Élaboration de stratégies d’apprentissage fondées sur des projets et visant à résoudre des problèmes
  • Perfectionnement professionnel ciblant les interventions et évaluations des jeunes enfants
  • Évaluations des jeunes enfants
  • Participation des collectivités et des familles à la conception et à la mise en œuvre des initiatives de lecture et d'écriture en bas âge

Préparation structurelle

Préparation structurelle – Augmenter et maintenir la capacité des organisations régionales de Première Nation à fournir du soutien et des services en éducation aux écoles.

Renforcer la capacité de gouvernance et de leadership - exemples d'activités :

  • Élaboration de processus visant à favoriser un intérêt accru pour le leadership et le choix des dirigeants (p. ex. codes de sélection des membres du conseil et du directeur administratif et description claire de leurs rôle et responsabilités)
  • Perfectionnement professionnel pour renforcer les compétences en leadership du directeur administratif, des membres du conseil et des autres gestionnaires
  • Mise à profit de l'expertise du conseil scolaire provincial pour renforcer les pratiques de gouvernance du conseil
  • Officialisation de processus, politiques, protocoles ou d'accords pour les membres des Premières Nations de votre organisation (p. ex. codes d'appartenance et de conduite)
  • Élaboration d'ententes officielles avec des Premières Nations individuelles qui délèguent entièrement la responsabilité du financement et des services d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves, notamment le fonctionnement et la gestion des écoles des Premières Nations et la gestion des ententes sur les frais de scolarité, à une autorité scolaire de Première Nation formée pour desservir un regroupement
  • Élaboration de mécanismes officiels pour évaluer et soutenir la capacité des écoles membres afin qu'elles offrent leurs programmes d'éducation avec efficacité et efficience
  • Élaboration ou officialisation de politiques, de processus et de mécanismes de gouvernance du conseil (p. ex. pour la tenue de réunions, la prise de décisions, la résolution des conflits, les conflits d'intérêts, les communications, l'éthique et l'équité)
  • Création de processus qui encouragent la prise en considération des facteurs culturels lors de l'élaboration de politiques et dans le cadre de la gouvernance (p. ex. la participation des aînés)
  • Élaboration ou officialisation de mesures de résolution de conflits et de mécanismes d'appel pour les Premières Nations membres
  • Officialisation ou élaboration de processus, politiques, protocoles ou d'accords avec les autorités ou conseils scolaires locaux de la province (p. ex. ententes sur les frais de scolarité; ententes qui délèguent entièrement la responsabilité du financement et des services d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves, notamment le fonctionnement et la gestion des écoles de Première Nation et la gestion des ententes sur les frais de scolarité; normes d'éducation afin de garantir la transférabilité des élèves sans que ceux-ci subissent de conséquences sur le plan scolaire; et protocoles entre partenaires sur le partage d'informations et/ou de services, les initiatives d'accès à l'éducation à coût raisonnable, la mesure du rendement, les rapports ou les consultations sur les programmes d'enseignement).

Renforcer la capacité d'établir des relations externes – exemples d'activités :

  • Création d'un réseau avec les gouvernements, des organisations non gouvernementales et des sociétés
  • Participation à des forums, comités et groupes de travail intergouvernementaux sur l'éducation
  • Création de processus et de procédures pour faciliter les communications avec le public, des organisations professionnelles, les secteurs privé et non gouvernemental et les autres gouvernements
  • Établissement de mécanismes permettant de participer à l'élaboration des politiques et des programmes

Renforcer la capacité de participation des parents et des collectivités – exemples d'activités :

  • Officialisation des processus de participation de la collectivité qui permettent aux écoles et aux collectivités de Première Nation de participer à la prise de décisions et qui permettent de tenir les collectivités informées des décisions et des changements apportés aux programmes et aux politiques

Renforcer la capacité de planification des activités, de gestion du risque et du rendement – exemples d'activités :

  • Création de processus ou de mécanismes qui permettent d'obtenir la rétroaction des intervenants et de soutenir la vision, la mission, les priorités et les objectifs de l'organisation
  • Perfectionnement professionnel en vue de la planification stratégique, de l'élaboration de politiques et de la gestion du risque
  • Élaboration de mécanismes de production de rapports pour ce qui est de la reddition de compte, des résultats et de l'amélioration continue
  • Élaboration et mise en œuvre d'un cadre de gestion du risque
  • Autoévaluation réalisée avec l'outil de planification organisationnelle de l'éducation ou un outil semblable, et élaboration d'un plan de renforcement de la capacité en matière d'éducation
  • Élaboration d'un plan stratégique à long terme qui tient compte des besoins cernés dans le cadre du processus d'autoévaluation
  • Établissement de processus visant l'administration, la surveillance et les rapports sur la prestation des services et du soutien aux écoles
  • Élaboration d'un cadre d'évaluation du rendement organisationnel qui établit un lien entre la prestation de services de soutien en milieu scolaire, les résultats des élèves et la réussite des écoles
  • Instauration d'identificateurs uniques pour les élèves du réseau provincial afin de faire un meilleur suivi de leurs besoins, de faciliter les mesures de soutien et de consigner les taux d'obtention de diplôme

Renforcer la capacité de gestion financière – exemples d'activités :

  • Élaboration d'un plan de gestion financière.
  • Élaboration et mise en œuvre de processus de suivi des transactions financières et de surveillance des actifs, des dettes, des recettes et des dépenses
  • Perfectionnement professionnel sur la gestion financière
  • Élaboration de politiques, de procédures et de processus de gestion financière (perception des recettes, préparation et diffusion des états financiers vérifiés, présentation d'appels d'offres et attribution de marchés)
  • Élaboration de processus et procédures officiels pour l'attribution équitable et transparente de fonds aux Premières Nations

Renforcer la capacité de gestion des ressources humaines - exemples d'activités :

  • Élaboration ou officialisation de politiques et processus de recrutement, de présélection (y compris les bénévoles), d'embauche, de maintien en poste, de cessation d'emploi, de perfectionnement professionnel et de rémunération des ressources humaines nécessaires à la prestation de services d'éducation
  • Mise sur pied d'un plan de gestion des ressources humaines.
  • Perfectionnement professionnel lié à la gestion des ressources humaines.
  • Formation ou perfectionnement professionnel du personnel.

Renforcer la capacité des services de gestion et de technologie de l'information - exemples d'activités :

  • Élaboration ou amélioration des pratiques liées à la gestion et à la technologie de l'information (p. ex. politiques en matière de sécurité des données, d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels; gestion des documents; logiciels et matériel informatique)
  • Élaboration de politiques et d'un plan de gestion de l'information et de la technologie de l'information
  • Perfectionnement professionnel en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information.

Indicateurs de rendement

La mesure du rendement détermine les indicateurs permettant de mesurer la réussite et les progrès vers l'atteinte des objectifs de lecture et d'écriture, de mathématiques et de persévérance scolaire ainsi que les autres objectifs mentionnés dans le plan de réussite scolaire.

Les indicateurs de rendement respecteront les critères suivants :

  • ils seront axés sur les résultats;
  • ils comprendront à tout le moins les indicateurs de base ci-dessous;
  • ils seront comparables à ceux utilisés dans le système provincial;
  • ils permettront de mesurer les progrès réalisés par les élèves en fonction de normes sur la lecture et l'écriture, les mathématiques et la persévérance scolaire;
  • ils seront rentables (les coûts pour recueillir l'information seront justifiables en fonction de l'utilité de ces données).

Les bénéficiaires peuvent concevoir toute une gamme d'indicateurs, et en faire le suivi. Les indicateurs utilisés pour la mesure du rendement devront comprendre, à tout le moins, l'ensemble initial des indicateurs de base énumérés ci-dessous. Ces indicateurs de base vont évoluer ou seront modifiés au cours du programme en fonction des résultats des consultations des participants au Programme et des recherches en cours sur les pratiques exemplaires et les possibilités de comparaison avec les résultats des provinces.

Taux mensuel de fréquentation scolaire :

  • Taux mensuel de fréquentation scolaire = le nombre de jours de fréquentation scolaire de l'étudiant divisé par le nombre total de jours d'enseignement en un mois, multiplié par 100.

Taux d'obtention de diplôme :

  • Taux d'obtention de diplôme = le nombre d'élèves obtenant un diplôme en juin divisé par (le nombre d'élèves inscrits en septembre moins le nombre d'élèves qui ont quitté en étant transférés dans une autre école, qui ont été victimes d'une maladie grave à long terme ou qui sont décédés) multiplié par 100 pour chaque année à la fin de laquelle un diplôme est remis (p. ex., la 6e, la 8e et la 12e année, ou le secondaire 5 au Québec, etc.).

Taux de persévérance scolaire :

  • Calculé chaque année pour chaque année de la maternelle (4 ans) à la 12e année (secondaire 5 au Québec).
  • Taux de persévérance scolaire = le nombre d'élèves fréquentant l'école en juin divisé par (le nombre d'élèves inscrits en septembre moins le nombre d'élèves partis à la suite d'un transfert dans une autre école, d'une maladie grave à long terme ou d'un décès) et multiplié par 100.

Lecture et écriture :

  • Résultats des examens annuels normalisés de lecture et d'écriture en vigueur dans la province comparés aux résultats des années antérieures.

Mathématiques :

  • Résultats aux examens annuels normalisés de calcul en vigueur dans la province comparés aux résultats des années antérieures.

Rapports sur le rendement

Chaque bénéficiaire mettra en place les modalités d'analyse, de synthèse et de rapport de l'information sur le rendement. Les exigences du Programme comprennent :

  • des rapports annuels aux élèves, aux familles, aux collectivités et à Affaires autochtones et du Nord Canada qui traitent des objectifs, des indicateurs, des cibles, des activités et des résultats en matière de lecture et d'écriture, de mathématiques et de persévérance scolaire, par école ou regroupement d'écoles, selon le cas;
  • les données, les informations et les processus connexes qui montrent les propriétés suivantes : précision, fiabilité, actualité, confidentialité et sécurité, c'est-à-dire la conformité à la législation, les règlements et / ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent.

Systèmes de données scolaires

Un système de données scolaires facilite la tenue de livres au quotidien, par exemple les données sur l'identification des élèves, les bulletins, la fréquentation quotidienne, les résultats aux examens et les données nécessaires pour faire rapport aux familles, aux collectivités et à Affaires autochtones et du Nord Canada.

Pour choisir un système de données scolaires, les bénéficiaires devraient commencer par déterminer les besoins du système (y compris ses caractéristiques et ses fonctions) en procédant à une évaluation des besoins organisationnels, des besoins des utilisateurs et de ceux des intervenants.

Les bénéficiaires disposent de trois options seulement pour choisir leur système de données scolaires :

  1. la modification d'un système actuellement utilisé par une école ou un groupe d'écoles des Premières Nations;
  2. l'achat par une école ou un groupe d'écoles des Premières Nations d'un système commercial de gestion de données de l'éducation qui soit expansible;
  3. l'adoption du système de gestion des données de la province concernée, modifié pour ajouter des indicateurs et des données propres aux Premières Nations.

Un système de données scolaires choisi en utilisant les options 1 ou 2 précitées doit respecter les exigences suivantes :

  • Capacité à recueillir les données exigées par les Premières Nations et Affaires autochtones et du Nord Canada pour contribuer à la mesure du rendement et au fonctionnement quotidien des écoles des Premières Nations;
  • Capacité à recueillir les données et à faire rapport sur les données relatives aux examens des élèves;
  • Système de données expansibles en mesure de recueillir les informations répondant aux besoins actuels et à venir de rapport d'Affaires autochtones et du Nord Canada;
  • Système de données expansibles en mesure de recueillir les mêmes informations que le système de données provincial pour garantir la comparabilité (transférabilité) des données et permettre d'échanger les données sur les élèves entre les écoles des Premières Nations et celles des provinces (p. ex., identificateur de l'élève);
  • Échange d'information entre les écoles des Premières Nations, les écoles provinciales et Affaires autochtones et du Nord Canada reposant sur des pratiques opérationnelles établies, dans le respect de la législation des provinces sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral;
  • Équipements et logiciels fiables, sécuritaires et conviviaux;
  • Système efficace et économique.
Date de modification :