Document d'information - L'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou

L'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, conclu entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, concerne une région d'environ 61 270 kilomètres carrés le long des côtes du Québec, dans le secteur est de la baie James et sud-est de la baie d'Hudson. L'Accord établit les droits sur les terres et les ressources, notamment ceux du Canada et des Cris, dans les îles et les eaux marines de cette région. Les îles représentent quelque 1 650 kilomètres carrés de masse terrestre, dont près de 1 050 kilomètres carrés appartiendront exclusivement aux Cris, y compris les droits relatifs aux ressources du sol et du sous-sol. Les îles situées dans la partie sud de la baie d'Hudson, qui couvrent une région de près de 400 kilomètres carrés, seront détenues conjointement avec les Inuit du Nunavik. Le gouvernement fédéral demeurera propriétaire de certaines îles représentant environ 200 kilomètres carrés de masse terrestre dans la région. Il continuera d'avoir les droits sur les eaux marines et conservera la propriété des fonds marins.

POINTS SAILLANTS

• Territoire corevendiqué : La région marine d'Eeyou comprend un territoire corevendiqué qui intéresse tant les Cris que les Inuit du Nunavik. En conséquence, les Cris et les Inuit ont signé en 2003 une entente d'utilisation commune du territoire, qui tient compte des intérêts respectifs des deux parties. À cet égard, les Cris et les Inuit du Nunavik possèdent conjointement la plupart des îles situées dans ce territoire.
• Gestion des ressources fauniques : L'Accord créera un organisme public, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d'Eeyou, chargé de la gestion et de la réglementation des espèces sauvages et de leur récolte. Les Cris ont le droit exclusif de récolter certaines espèces et pourront récolter dans la région marine d'Eeyou toutes les espèces sauvages nécessaires pour combler leurs besoins économiques, sociaux et culturels. Des restrictions pourront être prises en considération pour des besoins de conservation.
• Transfert de fonds et mise en œuvre : Le gouvernement du Canada transférera aux Cris une somme d'environ 67,5 millions de dollars sur une période de 10 ans et effectuera un paiement de mise en œuvre unique de 5,7 millions de dollars à l'entrée en vigueur de l'Accord. L'Accord a été ratifié par les Cris en mars 2010 et signé par les parties en juillet 2010.
• Redevances sur les ressources : Les Cris détiendront des droits de surface et des droits d'exploitation du sous‑sol sur leurs îles. En outre, ils auront droit à 50 p. 100 de la première tranche de 2 millions de dollars des redevances liées à l'exploitation des ressources et à 5 p. 100 des redevances supplémentaires perçues chaque année par les gouvernements pour l'extraction des ressources naturelles dans la région marine d'Eeyou.
• Certitude : L'Accord lèvera les incertitudes en ce qui concerne les droits du Canada et des Cris sur les terres et les ressources dans la région marine d'Eeyou.

• Rôle du Nunavut dans les négociations : Le gouvernement du Nunavut a participé à ces négociations en raison de la nature unique de la revendication. Des représentants du gouvernement du Nunavut ont été invités dans le cadre de l'équipe fédérale afin de fournir des commentaires sur certaines questions qu'ils pourraient traiter à l'avenir avec les Cris. Par exemple, le gouvernement sera représenté dans les trois régimes de cogestion créés en vertu de l'Accord : le Conseil de gestion des ressources fauniques, la Commission d'aménagement et l'Office d'examen des répercussions.