Avez-vous présenté une demande pour devenir membre de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq?

Apprenez-en davantage sur le processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq.

Mise à jour sur le processus d'appel

Le processus d'appel est en cours et les avis d'appel sont examinés par une organisation indépendante formée de maitres d'appels.

À compter de l'automne 2017 et jusqu'à l'hiver 2018, les individus qui ont fait appel de la décision du comité d'inscription recevront une lettre de décision relativement à leur avis d'appel. La liste des membres fondateurs mise à jour sera finalisée au printemps 2018.

Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN) reconnaissent que le processus d'inscription Qalipu aura des enjeux importants pour les personnes impliquées. Si vous éprouvez de la détresse émotionnelle et que vous voulez parler à quelqu'un, appelez la Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuit  au 1-855-242-3310. C'est gratuit et ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

La création de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq constitue un important pas en avant pour les Mi'kmaq de Terre-Neuve.

En 2008, le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN), le groupe qui représente les Indiens Mi'kmaq de cette province, ont conclu l'Accord pour la reconnaissance de la bande de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq (site web non disponible en français) afin d'établir une bande sans assise territoriale pour les Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve. En 2013, le gouvernement et la FITN ont conclu un accord supplémentaire pour assurer le traitement de la hausse importante des demandes d'inscription en tant que membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq ainsi que pour résoudre des difficultés issues de la mise en oeuvre du processus d'inscription.

Le comité d'inscription, également représenté par la FITN et le gouvernement du Canada, a terminé l'examen de toutes les demandes en janvier 2017, menant au processus d'appel qui a débuté le 1er février 2017. Les appels sont examinés par le responsable en chef des appels, M. Geoffrey Brown, qui a été sélectionné conjointement par le Canada et la FITN. La FITN a également retenu les services d'un cabinet d'avocats pour fournir un plus grand nombre de maitres des appels qui travailleront sous la supervision du responsable des appels.

Choisir un sujet

Quelles sont les prochaines étapes du processus d'inscription?

Il reste des étapes à franchir avant l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des membres fondateurs, en 2018 :
La description textuelle des étapes à franchir avant l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des membres fondateurs

31 janvier 2017

Lettres de décision

  • Lettres envoyées à tous les demandeurs pour les informer de la décision du Comité d'inscription et indiquant les prochaines étapes relatives à l'effectif et aux répercussions quant à l'inscription des Indiens

13 avril 2017

Avis d’appel – date limite

  • Si un avis d'appel est joint à votre lettre de décision, vous avez le droit d'en appeler de la décision auprès du responsable des appels.
  • Tous les avis d'appel doivent avoir été reçus ou timbrés au plus tard le 13 avril 2017.

Automne 2017 / Hiver 2018

  • Tous les appels seront étudiés par le responsable des appels, tierce partie indépendante choisie conformément aux dispositions de l'Accord de 2008 et de l'Accord supplémentaire de 2013
  • Les lettres de décisions commenceront à être envoyées à l’automne 2017 et tout au long de l’hiver 2018

28 février 2017

Soumission de la nouvelle liste des membres fondateurs

  • Selon la décision du Comité d'inscription et du responsable des appels, une nouvelle liste des membres fondateurs sera dressée et soumise à la ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada.

Printemps 2018

Décret (nouvelle liste des membres fondateurs en vigueur)

  • La ministre recommandera la liste au gouverneur en conseil.
  • Une fois approuvée par décret, la nouvelle liste des membres fondateurs entrera en vigueur et remplacera la liste des membres fondateurs du 22 septembre 2011.

Après le décret

Modifications au registre des indiens (ajouts et retraits)

  • La nouvelle liste des membres fondateurs sera remise au registraire des Indiens, qui modifiera le Registre des Indiens en conséquence.
  • Si votre nom est ajouté ou retiré, un complément d'information vous sera communiqué.

Quand puis-je m'attendre à une décision sur ma demande d'appel?

Les personnes qui ont soumis un avis d'appel avant la date limite du 13 avril 2017 recevront une réponse du responsable des appels. L’envoi postal des lettres de décisions a débuté à à compter de l'automne 2017 et se poursuivra jusqu'à l'hiver 2018. Puisque Lles lettres sont émises au fur et à mesure que les décisions sont rendues, certains demandeurs peuvent recevoir leur lettre avant ou après les autres. Une fois que vous recevez une lettre sur votre appel, lisez-la attentivement car elle peut contenir des instructions pour d'autres mesures à prendre.

Que faire en cas de changement d'adresse?

Si vous avez changé d'adresse depuis que vous avez présenté votre demande initiale, veuillez communiquer par téléphone avec les responsables de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq à AANC, au 1-800-561-2266 ou envoyer une lettre signée par télécopieur, au 1-204-984-3032. N'oubliez pas d'inclure :

Est-ce que je serai admissible à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens?

Admissibilité à l’inscription
Admissibilité à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
Description textuelle : Admissibilité à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Le tableau décrit les scénarios d'admissibilité à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens au printemps 2018 en fonction de l'admissibilité d'une personne et/ou de ses parents à l'affiliation fondatrice.

Scénario 1

  • Vous êtes présentement sur la liste des membres fondateurs
  • Vous répondez toujours aux critères d'admissibilité
  • Au printemps 2018 :
    • Votre nom continuera d'apparaître sur la liste des membres fondateurs
    • Vous demeurerez inscrit en vertu de la Loi sur les indiens
    • Aucune autre mesure n'est nécessaire

Scénario 2

  • Vous êtes présentement sur la liste des membres fondateurs
  • Vous ne répondez plus aux critères d'admissibilité
  • Au moins un de vos parents répond aux critères d'admissibilité
  • Au printemps 2018 :
    • Votre nom sera retiré de la liste des membres fondateurs
    • Vous demeurerez inscrit comme Indien en vertu de la Loi sur les indiens
    • Le registraire des Indiens communiquera avec vous une fois que le changement de catégorie d'inscription aura eu lieu

Scénario 3

  • Vous êtes présentement sur la liste des membres fondateurs
  • Vous ne répondez plus aux critères d'admissibilité, vos parents non plus
  • Au printemps 2018 :
    • Votre nom sera retiré de la liste des membres fondateurs
    • Le registraire communiquera avec vous quant au retrait de votre nom du Registre des Indiens

Scénario 4

  • Vous n'êtes pas sur la liste de membres fondateurs
  • Vous répondez aux critères d'admissibilité
  • Au printemps 2018 :
    • Votre nom sera ajouté à la liste des membres fondateurs
    • Vous serez inscrit en vertu de la Loi sur les indiens
    • Le registraire des Indiens communiquera avec vous une fois que votre nom sera ajouté au Registre des Indiens

Scénario 5

  • Vous n'êtes pas sur la liste des membres fondateurs
  • Vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité
  • Au moins un de vos parents répond aux critères d'admissibilité
  • Au moins printemps 2018 :
    • Votre nom ne sera pas ajouté à la liste des membres fondateurs
    • Vous êtes admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les indiens
    • Vous devrez soumettre une demande d'inscription séparée à AANC

Scénario 6

  • Vous n'êtes pas sur la liste des membres fondateurs
  • Vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité
  • Vos parents ne répondent pas aux critères d'admissibilité
  • Au printemps 2018 :
    • Votre nom ne sera pas ajouté à la liste des membres fondateurs
    • Vous n'êtes pas admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les indiens

Que devez-vous faire si vous répondez aux critères d'inscription?

Si vous êtes déjà inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, aucune autre mesure n'est requise. Votre nom restera sur la liste des membres fondateurs. Vous pouvez présenter une demande pour obtenir votre Certificat sécurisé de statut indien (carte de statut) si vous ne l'avez pas déjà fait.

Si vous n'êtes pas inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, vous recevrez une lettre du registraire des Indiens lorsque votre nom aura été ajouté au Registre des Indiens. Le processus d'inscription au Registre des Indiens devrait commencer au printemps 2018. Veuillez consulter la section Quelles sont les prochaines étapes du processus d'inscription. Après avoir reçu la lettre du registraire des Indiens confirmant votre statut d’Indien inscrit, vous aurez droit aux programmes et services à l'intention des Indiens inscrits et vous pourrez faire la demande pour obtenir votre Certificat sécurisé de statut indien (carte de statut). Vous pourrez également faire la demande de statut d'Indien pour vos enfants en vertu de la Loi sur les Indiens.

Inscription des enfants en vertu de la Loi sur les Indiens : Lorsque les membres fondateurs sont inscrits au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens, leurs enfants ont droit à l'inscription. Si l'enfant n'est pas un membre fondateur de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq, la demande de statut d'Indien (PDF) en vertu de la Loi sur les Indiens doit être présentée à Affaires autochtones et du Nord Canada.

Que devez-vous faire si vous ne répondez pas aux critères d'inscription?

Si vous êtes déjà inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, vous gardez votre statut d'Indien et l'accès aux programmes et services jusqu'à ce que le Registre des Indiens ait été modifié suite à la mise à jour de la liste des membres fondateurs. Il est prévu que le processus de modification du Registre des Indiens débutera au printemps 2018. Veuillez consulter la section Quelles sont les prochaines étapes du processus d'inscription.

Après avoir retiré votre nom du Registre des Indiens, la Registraire communiquera avec vous pour vous en aviser. Ce n'est qu'à partir de ce moment que vous ne serez plus admissible aux programmes et services réservés aux Indiens inscrits, dont le Programme des Services de santé non assurés. Le gouvernement du Canada ne demandera pas le remboursement des avantages que vous avez reçus durant la période de votre inscription à titre d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.

Vous pourriez être admissible à conserver votre inscription en vertu de la Loi sur les Indiens si vous êtes l'enfant (même si vous êtes adulte) d'un membre fondateur. Si c'est votre cas, vous aurez encore droit aux programmes et aux services réservés aux Indiens inscrits. Cependant, vous recevrez du Registraire des Indiens une lettre concernant les modifications apportées à votre catégorie d'inscription au printemps 2018, après l'entrée en vigueur de la nouvelle liste des membres fondateurs.

Où en est rendue ma demande d'examen administratif?

Certains demandeurs dont les dossiers ont été jugés inadmissibles pour des motifs d'auto-identification n'avaient pas le droit de faire appel de la décision du Comité d'inscription. L'examen administratif a été utilisé comme outil de contrôle de la qualité.

Si l'examen administratif a révélé qu'une erreur avait été commise, le comité d'inscription a ensuite évalué le candidat sur les critères d'admissibilité restants pour les membres fondateurs.

Les candidats seront informés des résultats au fur et à mesure que les décisions seront prises. Si vous recevez une lettre sur un examen administratif, lisez-la attentivement car elle peut contenir des instructions pour d'autres mesures.

Résultats du processus d’examen de l’inscription

À la suite de l'examen du Comité d'inscription, des lettres ont été envoyées le 31 janvier 2017 pour aviser 18 044 demandeurs de leur admissibilité à devenir membres fondateurs de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq. Toutefois, la liste définitive des membres fondateurs ne sera connue qu'à la fin du processus d'appel et confirmée officiellement par un décret en Conseil, attendu au printemps 2018. Les résultats préliminaires sont les suivants:

Selon l'examen des chiffres, la Première Nation Qalipu Mi'kmaq demeurera la deuxième plus importante Première Nation au Canada, en matière de population. Il est prévu que la liste des membres se composera d'environ 95 % de personnes qui habitent à Terre-Neuve-et-Labrador et de 5 % de personnes qui habitent ailleurs au Canada, ce qui est conforme au but de l'Accord de 2008 qui est d'établir une bande composée de personnes ayant un lien actuel et substantiel avec le groupe des Indiens Mi'kmaq de Terre-Neuve.

Fondement des évaluations

Comme stipulé dans l'Accord de 2008, une personne est admissible à l'inscription en tant que membre fondateur si, selon l'examen du Comité d'inscription, elle est :

  • d'ascendance indienne canadienne
  • un membre d'une collectivité Mi'kmaq de Terre-Neuve établie avant la Confédération (ou est le descendant d'un tel membre)
  • n'était pas inscrite au registre des indiens, à la date du décret de reconnaissance (22 septembre 2011)
  • s'auto-identifiait à titre de membre du groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve, à la date du décret de reconnaissance
  • était acceptée par le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve en tant que membre de ce groupe, à la date du décret de reconnaissance.

Chaque demandeur était tenu de fournir des preuves objectives pour établir qu'il avait un lien actuel et substantiel avec le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve à la date du décret de reconnaissance du 22 septembre 2011 et avant.

Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve (FITN) ont élaboré un « système de points » afin d'assurer l'uniformité de l'évaluation de l'acceptation par le groupe et d'évaluer le lien des demandeurs avec le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve. On trouvera des renseignements supplémentaires sur le système de points dans l'Accord supplémentaire de 2013.

Conformément à l'Accord supplémentaire de 2013, les demandeurs qui ne résidaient pas dans l'une des localités du groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve ou aux alentours étaient tenus de fournir des preuves objectives qu'ils avaient un lien actuel et substantiel avec le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve afin de répondre au critère de l'acceptation par le groupe. Pour respecter ce critère, le demandeur doit avoir maintenu une participation soutenue et active à la vie de la collectivité en dépit du fait qu'il habitait loin de la localité.

Le lien ne devait pas être limité aux contacts étroits avec les membres de la famille et devait comprendre la participation à la vie culturelle et sociale des collectivités de Terre-Neuve qui forment le groupe des Indiens mi'kmaq de Terre-Neuve.

Liste des lieux

Liste des lieux géographiques occupés par des groupes d'Indiens mi'kmaq sur l'île de Terre-Neuve :

Abraham's Cove Cox's Cove Lewisporte Red Island
Appleton Deer Lake Lourdes Sheaves Cove
Badger Flat Bay Lower Cove Ship Cove
Birchy Bay Fox Island River Mainland Sop's Arm
Bishop's Falls Gallants Massey Drive St. Albans
Black Duck Brook Gander Mattis Point St. Fintan's
Black Duck Siding Gander Bay South McIvers St. George's
Boswarlos Gander Bay North Meadows St. Teresa's
Botwood Gilliams Millertown Steady Brook
Brown's Arm Glenwood Mount Moriah Stephenville
Buchans Grand-Falls/Windsor Norris Arm Stephenville Crossing
Burgeo Hughes Brook Northern Arm Red Island
Campbells Creek Humber Arm South Pasadena Three Rock Cove
Campbellton Irishtown/Summerside Peterview West Bay
Cape St. George Kippens Piccadilly York Harbour
Comfort Cove Lark Harbour Point Leamington Swift Current
Corner Brook Leading Tickles Port au Port East  

Contactez-nous

Ligne Première Nation Qalipu Mi'kmaq à AANC : 1-800-561-2266
ATS : 1-800-465-7735

Consultez le site Web de la Première Nation Qalipu Mi'kmaq: www.qalipu.ca (site Web non disponible en français)

Date de modification :