ARCHIVÉE - Rénovation des programmes à l'appui du développement économique et des terres - Séance d'engagement de la région du Yukon

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Le 28 septembre 2010
Whitehorse (Yukon)

Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par une entreprise de spécialistes indépendants de contenu de conférence dont la responsabilité était de saisir et de synthétiser aussi exactement que possible les discussions de cette séance d'engagement. Les opinions exprimées sont celles des participants cités et on ne doit pas considérer qu'AINC les endosse.


Table des matières

Rapports sur l'engagement des intervenants

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été publié en juin 2009, offre, pour le développement économique des Autochtones, une approche nouvelle et globale qui reflète les possibilités importantes, réelles et de plus en plus nombreuses qui s'offrent pour les peuples autochtones au Canada. Le Cadre prévoit une approche pangouvernementale ciblée qui tient compte des conditions économiques nouvelles et changeantes et qui mobilise les partenariats en vue d'éliminer les obstacles persistants qui empêchent les Autochtones de participer pleinement à l'économie canadienne.

Alors que le Cadre représente une approche moderne et stratégique pour le développement économique des Autochtones, plusieurs des programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont en place depuis de nombreuses années et doivent être actualisés de façon à répondre davantage aux besoins uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits et à leur permettre de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à établir de fructueux partenariats avec des intervenants, Affaires indiennes et du Nord Canada a organisé une série de séances d'engagement nationales et régionales avec des intervenants en vue d'obtenir leur apport concernant des façons de rénover les programmes de développement économique des Autochtones de manière à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones de l'ensemble du Canada.

Ces séances, qui ont eu lieu de mai à décembre 2010, visaient à obtenir l'apport de personnes et d'organisations qui ont une expérience directe du développement économique des Autochtones. Le processus était aussi centré sur l'établissement de partenariats et sur le renforcement des partenariats déjà en place avec tous les intervenants et sur la détermination des besoins et des objectifs uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits en ce qui concerne le développement économique. Au total, dix-neuf séances ont eu lieu, et quelque 860 intervenants y ont participé.

Tous les commentaires obtenus au cours des séances d'engagement régionales ont été recueillis par un service de secrétariat professionnel indépendant. Le secrétariat indépendant a résumé soigneusement les commentaires obtenus lors de la séance d'engagement des intervenants de la région du Yukon et a préparé le présent rapport final. Le rapport rend compte des discussions tenues au cours de la séance de la région du Yukon, y compris des détails au sujet des aspects des programmes qui, selon les intervenants, fonctionnent bien, les points à améliorer et les principales recommandations se rattachant aux priorités en matière de financement et aux changements à apporter à la conception et à l'exécution des programmes.

L'apport offert par les intervenants, tel qu'exposé en détail dans le rapport, sert actuellement à étoffer les possibilités de rénovation des programmes de développement économique des collectivités et de développement des terres et des entreprises qui sont administrés par AINC.

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Présentations et aperçu de l'ordre du jour

Animateur
Terence Wade

L'objet de la réunion consiste à recueillir les points de vue de dirigeants et d'intervenants des Premières nations en ce qui concerne la rénovation et le renouvellement des programmes en vue d'améliorer la prestation des services liés au développement économique dans les collectivités autochtones du Yukon. Il s'agit d'obtenir des commentaires sur la façon de rénover les programmes de manière à accroître la participation des Premières nations à l'économie, conformément aux objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Terence Wade souhaite la bienvenue aux participants et explique que l'aînée autochtone Annie Smith, qui devait réciter la prière d'ouverture, est empêchée en raison du décès d'un membre de sa famille. En remplacement de la prière traditionnelle, il invite les participants à observer une minute de silence. Il présente ensuite un bref aperçu de l'ordre du jour de la journée et demande aux participants de se présenter, en les invitant à faire part de leurs attentes en ce qui concerne la réunion.

Les participants font plusieurs commentaires pendant les présentations :

Kimberly Fairman, qui est la directrice générale des opérations de la CanNor, indique qu'en tant qu'Autochtone du Nord qui occupe un poste de gestion de niveau supérieur, elle a des points de vue semblables à ceux que formulent les participants des Premières nations. Elle dit que la CanNor fait des peuples des Premières nations des défenseurs du développement socioéconomique. Ses efforts étant axés sur le Nord, la CanNor est en mesure d'envisager le développement régional dans une perspective locale en déterminant les enjeux, les possibilités et les visions relativement à un avenir fructueux. Elle indique qu'AINC est le responsable de la politique sur le développement économique.

Monsieur Wade parle des préoccupations manifestées par certains participants au sujet du processus de la réunion, indiquant que le rapport reflètera fidèlement les commentaires formulés par les participants en ce qui concerne la meilleure façon d'exécuter les programmes de développement économique au profit des Premières nations du Yukon. Il dit que l'objet de la réunion consiste à obtenir l'apport de représentants des Premières nations en vue d'améliorer l'exécution des programmes de financement de façon à répondre aux besoins bien précis du Yukon.

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Contexte du renouvellement des programmes

Conférencier
Martin Egan
Directeur général, Ajouts aux réserves et politiques opérationnelles
Affaires indiennes et du Nord Canada

Martin Egan présente le cadre stratégique à jour pour la rénovation des programmes à l'appui du développement économique des Autochtones.

Le dernier cadre stratégique, diffusé en 1989, portait sur la nécessité de créer de nouvelles possibilités et de nouvelles façons de soutenir le développement des entreprises autochtones. Monsieur Egan fait mention des priorités stratégiques suivantes :

Monsieur Egan indique que l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord, l'honorable Chuck Strahl, avait engagé une somme de 200 millions de dollars en nouveaux investissements pour les quatre prochaines années afin « de soutenir un accès accru aux terres de réserve et d'assurer un plus grand contrôle sur celles-ci, d'améliorer l'accès à des capitaux, d'accroître la sensibilisation à l'égard des possibilités d'approvisionnement auprès des Autochtones et d'améliorer la coordination entre les partenaires fédéraux ».

Monsieur Egan énumère les principaux moteurs de changement :

Monsieur Egan indique que le gouvernement vise à « conserver ce qui fonctionne et à laisser tomber ce qui ne fonctionne pas », et il ajoute qu'AINC est bien conscient que « l'approche uniformisée ne fonctionnera pas ». Il dit qu'il y aura davantage d'ententes pour un financement pluriannuel, et il fait mention de la nécessité de « réduire les exigences en matière de rapport en se concentrant sur les résultats, plutôt que sur les activités ». Il invite les participants à poser des questions et à émettre des commentaires.

Discussion

Dans leurs commentaires concernant la présentation de monsieur Egan, les participants font mention de plusieurs priorités, dont les suivantes :

Monsieur Wade indique que la prise de décision doit être confiée petit à petit aux collectivités. Il fait remarquer qu'au cours de réunions précédentes, de 20 à 25 p. 100 des participants étaient au courant des programmes de financement qui étaient offerts. Il demande aux participants d'indiquer à mains levées s'ils sont au courant de l'existence de certains programmes. Le taux de réponse est plutôt bas.

Un participant fait le commentaire suivant : « Nous avons entendu parler de ces programmes, mais nous nous demandons s'ils s'appliquent à nos activités. »

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CanNor : Exécution des programmes au Yukon

Conférencière
Shari Borgford
Directrice régionale, Yukon
CanNor

Shari Borgford présente une vue d'ensemble de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), à partir de son lancement en 2009. Le mandat de la CanNor consiste à promouvoir une approche stratégique pour le développement économique du Nord.

Il s'agit du premier organisme fédéral à avoir son administration centrale dans le Nord – à Iqaluit – et son mandat ainsi que son rôle de défenseur des intérêts ne s'appliquent que dans le Nord. La CanNor vise à conférer de la solidité aux projets au moyen du processus fédéral de réglementation.

La CanNor, qui travaille directement avec les représentants autochtones, les gouvernements territoriaux, des partenaires, des collectivités et des intervenants, se concentre à réduire la bureaucratie, indique madame Borgford. Elle administre les initiatives suivantes :

Monsieur Wade invite les participants à formuler des commentaires.

Discussion

Les participants font les commentaires suivants :

Certains participants se disent frustrés de voir que la présente réunion porte davantage sur le renouvellement des programmes que sur les grandes questions stratégiques. Un participant indique ce qui suit : « Les Premières nations doivent participer à la préparation de l'ordre du jour. Il est inacceptable que vous disiez qu'il ne s'agit pas de la question que vous voulez aborder ».

Monsieur Egan indique qu'il s'engage à « transmettre au Cabinet les propos que nous avons entendus » afin que celui-ci les étudie.

Madame Fairman juge intéressante l'idée de tenir une réunion stratégique, et elle aimerait avoir l'occasion de s'adresser à AINC pour demander comment pourrait être organisée la tenue de discussions regroupant tous les Autochtones du Nord.

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Réflexions concernant les programmes actuels : Qu'est-ce qui fonctionne? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?

Monsieur Wade indique aux participants qu'il transmettra le message voulant que le développement économique aille de pair avec la politique sociale. Bien qu'il respecte le désir des participants qu'il soit traité des grandes questions stratégiques, il dit que la présente réunion constitue une « occasion unique » pour les Premières nations de fournir un apport pour le renouvellement des programmes, et il invite les participants à se concentrer sur cette question. Il leur demande d'indiquer où des changements devraient être apportés, en leur faisant remarquer qu'il s'agit de leur chance de collaborer au prochain cycle quinquennal.

Monsieur Wade indique aussi qu'il transmettra au gouvernement le message concernant la nécessité d'organiser la tenue de discussions stratégiques conjointes entre les dirigeants autochtones du Nord.

Discussion plénière

Les participants font mention d'autres préoccupations concernant la nécessité de lier l'exécution des programmes aux répercussions sociales. Parmi les commentaires formulés, mentionnons les suivants :

Occasions de traiter des besoins en matière de capacités

Monsieur Wade reconnaît qu'il est nécessaire de consulter les Premières nations pour l'ordre du jour de réunions comme celle que nous tenons présentement, de discuter de la relation entre AINC et la CanNor et d'examiner les besoins bien précis des Premières nations autonomes.

Les participants font les commentaires suivants :

Monsieur Wade demande aux participants de donner leur avis au sujet d'un processus électronique de demande, en indiquant que ce système offre de la transparence parce qu'il permet le suivi des demandes. Les participants font les commentaires suivants :

Défis et options liés à l'infrastructure

Monsieur Wade demande aux participants de faire connaître leurs points de vue au sujet des systèmes de prestation, en faisant remarquer qu'il y a divers systèmes possibles. Il leur demande de juger qui devrait administrer et exécuter les programmes de financement. Les participants donnent les réponses suivantes :

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Faire en sorte que les programmes fonctionnent

Madame Fairman indique que la CanNor joue auprès d'AINC un rôle de défenseur des intérêts des peoples autochtones, et elle fait remarquer que « plus nous en savons au sujet des préoccupations des Premières nations dans le Nord, mieux nous pouvons défendre leurs intérêts ».

Un participant demande si le fait que la CanNor offre des services à la fois aux collectivités autochtones et aux collectivités non autochtones signifie que les programmes de financement offerts aux Autochtones seront maintenant offerts à tous. Madame Fairman dit que les programmes continueront d'être offerts exclusivement aux Premières nations.

Les participants indiquent qu'il faut traiter de l'aspect social du développement économique. Bien que les imminents développements de grande ampleur qui sont prévus dans le Nord dans le secteur pétrolier et gazier puissent signifier l'apport de possibilités économiques pour les citoyens des Premières nations, « que se produira-t-il lorsque prendra fin cette période de prospérité? »

Les participants font remarquer qu'il est important de traiter de questions comme le logement, la santé et l'infrastructure. « Lorsque vous examinez les statistiques au Yukon, vous pouvez constater que la population [des Premières nations] est très jeune, mais que très peu de financement est consacré à l'éducation. La situation est explosive. »

Les participants citent l'exploitation minière à titre d'exemple de développement économique qui, sur les territoires des Premières nations, ne sert pas toujours bien la collectivité. Il est nécessaire de comprendre les conditions sociales actuelles à titre de point de référence pour le progrès.

« Il s'agit de voir comment nous mesurons les résultats », affirme monsieur Wade. Il indique que les participants semblent privilégier la surveillance des conditions socioéconomiques des collectivités des Premières nations en ce qui a trait à l'exécution des programmes, plutôt que la mesure de la réussite d'un programme bien précis.

Les participants font les commentaires suivants :

Monsieur Wade indique que, dans son rôle d'animateur, il n'a aucune idée de ce qui doit ressortir de la réunion – son rôle consiste à écouter ce que les participants ont à dire et à le rapporter fidèlement au client. Il demande aux participants de discuter de façons de mesurer le succès au sein de leurs collectivités et de voir comment le volet Paiement d'expérience commune (PEC) s'applique à la situation.

Un participant fait remarquer que les Premières nations autonomes ne sont pas admissibles au volet PEC, car elles ont plutôt négocié, pour les résidents des pensionnats, un paiement forfaitaire que les Premières nations administrent elles-mêmes. Il demande ce qui se produirait si les paiements provenant du volet PEC étaient augmentés.

Un représentant de la CanNor indique que les Premières nations autonomes pourraient renégocier les montants des paiements forfaitaires si les paiements étaient augmentés.

Un participant indique qu'une façon de mesurer le succès consisterait à voir si les jeunes reçoivent leur éducation au sein de leur collectivité, ou s'ils choisissent d'y revenir s'ils sont obligés de s'en éloigner pour faire leurs études.

Un autre participant indique que le compte rendu des progrès comme façon de mesurer le succès peut s'avérer un fardeau, et que ce moyen peut être utilisé dans d'autres initiatives.

Monsieur Wade remercie les participants de leur apport et réitère son engagement à remettre leurs commentaires au client.

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Liste des participants

Indépendante

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor)

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