ARCHIVÉE - Rénovation des programmes à l'appui du développement économique et des terres - Séance d'engagement de la région de la Saskatchewan

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Les 22 et 23 novembre 2010
Saskatoon (Saskatchewan)

Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par une entreprise de spécialistes indépendants de contenu de conférence dont la responsabilité était de saisir et de synthétiser aussi exactement que possible les discussions de cette séance d'engagement. Les opinions exprimées sont celles des participants cités et on ne doit pas considérer qu'AINC les endosse.


Table des matières

Rapports sur l'engagement des intervenants

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été publié en juin 2009, offre, pour le développement économique des Autochtones, une approche nouvelle et globale qui reflète les possibilités importantes, réelles et de plus en plus nombreuses qui s'offrent pour les peuples autochtones au Canada. Le Cadre prévoit une approche pangouvernementale ciblée qui tient compte des conditions économiques nouvelles et changeantes et qui mobilise les partenariats en vue d'éliminer les obstacles persistants qui empêchent les Autochtones de participer pleinement à l'économie canadienne.

Alors que le Cadre représente une approche moderne et stratégique pour le développement économique des Autochtones, plusieurs des programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont en place depuis de nombreuses années et doivent être actualisés de façon à répondre davantage aux besoins uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits et à leur permettre de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à établir de fructueux partenariats avec des intervenants, Affaires indiennes et du Nord Canada a organisé une série de séances d'engagement nationales et régionales avec des intervenants en vue d'obtenir leur apport concernant des façons de rénover les programmes de développement économique des Autochtones de manière à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones de l'ensemble du Canada.

Ces séances, qui ont eu lieu de mai à décembre 2010, visaient à obtenir l'apport de personnes et d'organisations qui ont une expérience directe du développement économique des Autochtones. Le processus était aussi centré sur l'établissement de partenariats et sur le renforcement des partenariats déjà en place avec tous les intervenants et sur la détermination des besoins et des objectifs uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits en ce qui concerne le développement économique. Au total, dix-neuf séances ont eu lieu, et quelque 860 intervenants y ont participé.

Tous les commentaires obtenus au cours des séances d'engagement régionales ont été recueillis par un service de secrétariat professionnel indépendant. Le secrétariat indépendant a résumé soigneusement les commentaires obtenus lors de la séance d'engagement des intervenants de la région de la Saskatchewan et a préparé le présent rapport final. Le rapport rend compte des discussions tenues au cours de la séance de la région de la Saskatchewan, y compris des détails au sujet des aspects des programmes qui, selon les intervenants, fonctionnent bien, les points à améliorer et les principales recommandations se rattachant aux priorités en matière de financement et aux changements à apporter à la conception et à l'exécution des programmes.

L'apport offert par les intervenants, tel qu'exposé en détail dans le rapport, sert actuellement à étoffer les possibilités de rénovation des programmes de développement économique des collectivités et de développement des terres et des entreprises qui sont administrés par AINC.

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Objet de la réunion

L'objet de la réunion consistait à obtenir de la rétroaction de la part des Premières nations et des Métis de la Saskatchewan au sujet des changements qui pourraient être apportés aux programmes de développement économique et des terres afin de mieux répondre à leurs besoins, conformément aux objectifs stratégiques du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

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Mot d'ouverture et aperçu de l'ordre du jour

Danny Musqua
Aîné

Animateur
Lorne Koback

Présentateur
Darren Svedahl
Directeur intérimaire, Terres et développement économique
Bureau régional de la Saskatchewan, Affaires indiennes et du Nord Canada

Lorne Koback souhaite la bienvenue aux participants et présente l'aîné Danny Musqua, qui récite la prière d'ouverture.

Monsieur Koback présente les membres du personnel d'AINC qui sont présents ainsi que ses coanimateurs, et il explique qu'une série de questions à réponse instantanée provenant du système de réponse des participants seront posées.

Système de réponse des participants (SRP), questions 1 à 4

Q1. Êtes-vous

Q2. Votre collectivité se trouve-t-elle dans

Q3. Dans quel domaine se situent vos principales activités professionnelles? (Vous pouvez choisir plus d'une réponse.)

Q4. Travaillez-vous pour


Darren Svedahl souhaite la bienvenue aux participants à la conférence et les remercie d'être venus.

SRP, questions 5 à 7

Q5. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de développement économique des collectivités et de développement des entreprises d'AINC?

Q6. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de gestion des terres et de l'environnement d'AINC?

Q7. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de développement des entreprises d'AINC?


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Raison de notre présence : contexte du renouvellement des programmes

Conférencière
Jennifer Cairnie
Directrice, Direction de la modernisation et du renouvellement des programmes
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Le processus de rénovation et de renouvellement des programmes d'AINC, qui est en cours depuis 18 mois, est en grande partie concentré sur la tenue d'un dialogue avec des intervenants, affirme Jennifer Cairnie.

En juin 2009, le gouvernement fédéral a adopté le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui est le premier nouveau cadre stratégique à être mis en œuvre depuis la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA), en 1989. Madame Cairnie indique qu'avant l'adoption de ce nouveau cadre l'an dernier, AINC ne disposait pas d'un cadre stratégique actualisé correspondant réellement à l'évolution de la conjoncture liée au développement économique des Canadiens autochtones dans l'ensemble du pays.

Bien que la SCDEA ait été axée sur trois grands domaines, à savoir le développement économique des collectivités, le développement des entreprises et le développement du marché du travail, une question d'importance était omise : la gouvernance de la stratégie d'ensemble au sein du gouvernement fédéral. AINC disposait de trois domaines de programmes « cloisonnés » qui ne fonctionnaient vraiment pas du tout ensemble; il était ainsi difficile pour les collectivités d'avoir accès en temps utile aux ressources, aux services et aux outils dont elles avaient besoin, indique madame Cairnie.

Dans le nouveau Cadre, une des grandes priorités consiste à élaborer une structure de gouvernance solide qui permet de regrouper les partenaires intéressés et de s'assurer qu'ils sont responsables de faire fonctionner leurs programmes selon une approche axée sur la collaboration et la coopération.

Avec la SCDEA, la mesure ultime du succès était la création d'emplois. Cependant, avec les importants changements qui sont survenus au sein des collectivités autochtones au cours des dernières années, celles-ci veulent maintenant obtenir davantage que de simples emplois; elles veulent être des partenaires pour des projets et aussi en être les maîtres d'œuvre.

Étant donné ce rôle différent que jouent les collectivités, celles-ci doivent maintenant avoir accès à différents outils et services, affirme madame Cairnie. L'actuel processus d'engagement a notamment pour but de permettre à AINC de comprendre comment on peut rendre les programmes et les politiques plus pratiques de façon qu'ils aient un impact réel à l'échelle communautaire.

Madame Cairnie indique que le nouveau Cadre fédéral comporte les cinq priorités stratégiques suivantes :

Le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau financement de 50 millions de dollars par année pendant quatre ans dans le cadre du plan d'action visant à soutenir la mise en œuvre du nouveau Cadre. La plupart des nouveaux investissements appuieront des programmes déjà en place qui ne font pas l'objet, d'une année à l'autre, d'un financement sûr et permanent, comme la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et les programmes d'ajouts aux réserves en Saskatchewan et au Manitoba.

Un nouveau programme bénéficie du soutien offert par ce nouveau financement; il s'agit de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS), qui regroupe des ministères fédéraux afin qu'ils alignent des ressources de leurs programmes en place de façon à cibler des priorités communes dans des secteurs bien précis de l'économie. L'IPS servira de catalyseur pour rassembler les ministères fédéraux qui ont un rôle à jouer afin qu'ils puissent comprendre les besoins de la collectivité et voir en quoi les programmes en place peuvent fournir du soutien à celle-ci. Si les programmes présentent des lacunes, l'IPS dispose de financement pouvant les combler. Dans le cadre de ce programme, un organisme fédéral responsable d'une initiative en particulier gérera l'ensemble des processus pour le compte de tous les ministères et organismes fédéraux participants dans le but de rationaliser les processus de demande et de compte rendu, affirme madame Cairnie.

Plusieurs autres principaux moteurs de changement s'imposent alors qu'AINC procède à la rénovation de ses programmes. Parmi ceux-ci, mentionnons la nouvelle politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert, qui a été adoptée en 2008 et qui permet le financement pluriannuel, et l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui soutient les programmes de développement économique des Autochtones qui s'adressent aux collectivités et aux entreprises autochtones situées dans les territoires.

Madame Cairnie indique que les vérifications et les évaluations de programmes effectuées au cours des dernières années ont permis de constater que les programmes d'AINC ont une incidence positive, mais que des mesures peuvent être prises afin de les améliorer de façon à les rendre plus efficients. Les besoins des clients constituent un facteur clé, car il est de plus en plus reconnu que les objectifs des programmes doivent refléter la conjoncture économique changeante et les besoins uniques des collectivités des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Le Programme de développement économique des communautés (PDEC) en est un exemple; il est ancien et il n'a pas été modifié depuis un certain nombre d'années; il est fondé sur des formules démographiques désuètes, et non sur des facteurs qui se rattachent au développement économique. Madame Cairnie indique aussi qu'AINC veut abandonner le modèle de prestation uniformisée et être en mesure de discuter avec les gens de la situation unique qui se rattache à leur province ou à leur emplacement géographique dans le but de faire preuve de la plus grande souplesse possible dans l'exécution de ses programmes.

Madame Cairnie dit espérer que pendant les deux journées que durera la séance d'engagement, les participants parleront de leurs expériences dans le cadre de programmes d'AINC, feront part de leurs observations au sujet de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans les programmes, présenteront des suggestions quant aux améliorations qu'AINC pourrait apporter, et lanceront peut-être aussi certaines idées tout à fait nouvelles.

Elle passe brièvement en revue l'ensemble actuel des programmes de développement économique d'AINC :

« Le processus de rénovation ne consiste pas à apporter des changements pour le plaisir de le faire; il s'agit de s'inspirer de ce qui fonctionne et de tenter de modifier les programmes de façon qu'ils soient plus efficaces pour la collectivité; il s'agit aussi d'éliminer les éléments qui ne fonctionnent pas et de les remplacer par des idées et des concepts qui fonctionneront », affirme madame Cairnie. Elle ajoute qu'AINC ne prévoit pas que du financement supplémentaire s'ajoutera pour les programmes de développement économique et qu'il fonctionnera avec ses ressources actuelles, qui sont d'environ 200 millions de dollars.

Elle présente les principales réalisations que vise AINC :

Madame Cairnie indique qu'AINC approche de la fin du processus d'engagement des intervenants, qui a commencé en mai 2010 avec la tenue d'une séance préalable à l'engagement, à Ottawa. De mai à novembre, on a tenu neuf séances d'engagement régionales portant principalement sur les Premières nations, huit séances ciblées avec des groupes clés d'intervenants dont les fonctions ou le mandat se rattachent en grande partie au développement économique, des terres et des entreprises, des tables rondes sectorielles traitant de questions de portée générale avec des jeunes Autochtones et des femmes autochtones, et, au début de septembre, une séance avec des membres de collectivités éloignées.

Discussion

Un participant s'enquiert de la situation relative au programme d'Entreprise autochtone Canada [maintenant le PDEA] et demande s'il fera l'objet d'une nouvelle affectation budgétaire et d'un nouveau mandat le printemps prochain. Madame Cairnie répond que tout restera tel quel pendant la durée des rénovations et que des ententes pluriannuelles pourront encore être conclues dans le cadre du programme.

Un autre participant pose une série de questions visant à savoir comment les divers intervenants ont été désignés, choisis et invités à prendre part au processus d'engagement, pourquoi les centres d'amitié autochtones sont mobilisés pour ce qui est des programmes et de la gestion des terres dans les réserves, s'il y aura accès à une liste des parties qui prennent part au processus d'engagement et pourquoi la nécessité d'accroître le financement du développement économique et de la gestion des terres ne semble pas constituer une question d'importance dans les discussions liées à l'engagement.

Madame Cairnie répond que la désignation des intervenants s'est faite différemment dans chacune des régions, mais que les bureaux régionaux d'AINC ont été chargés de désigner les principales personnes à inviter aux séances, en veillant à disposer d'un échantillon bien représentatif de personnes actives dans le milieu du développement économique. Elle fait remarquer que l'Assemblée des Premières Nations a pris part à la séance préalable à l'engagement et que le Conseil des chefs pour le développement économique a participé à une séance tenue plus tôt cette année. Elle ajoute que certaines régions ont invité leurs organisations provinciales ou territoriales à assister aux séances, tandis que d'autres ne l'ont pas fait.

La participation des centres d'amitié s'est rattachée principalement à la question de l'accès à des capitaux dans les domaines du développement des entreprises et du perfectionnement des compétences, et ceux-ci n'ont pas pris part aux discussions concernant le développement économique ou la gestion des terres dans les réserves. Une liste d'intervenants qui ont assisté aux séances d'engagement sera diffusée à la fin des séances.

Pour ce qui est de la question du financement, madame Cairnie répond qu'AINC a appris qu'il fonctionnerait pour l'instant avec l'enveloppe de financement actuelle, ce qui comprend le million de dollars annoncé récemment en vue de promouvoir l'entrepreneuriat chez les femmes autochtones.

Un participant demande pourquoi des institutions des Premières nations n'ont pas été invitées à participer au processus d'engagement. Madame Cairnie invite les personnes qui peuvent croire que certains groupes ont été oubliés à en faire part au bureau régional et à en discuter avec celui-ci afin que l'information puisse être consignée dans le processus d'engagement.

Indiquant qu'il semble déjà décidé des changements à apporter aux programmes, un autre participant demande quel est le but des séances d'engagement.

Madame Cairnie répond qu'il ne s'agit assurément pas de séances d'engagement de pure forme et que l'orientation n'a pas déjà été établie. Elle ajoute qu'AINC aimerait que le processus soit déjà beaucoup plus élaboré, mais que des retards ont été occasionnés par le désir de mettre en place un très solide processus d'engagement.

Un autre participant indique qu'il y a trop de développement dans le nord de la Saskatchewan et que les Premières nations n'ont pas le niveau d'éducation nécessaire pour participer pleinement aux possibilités de développement, que ce soit pour y occuper des emplois ou pour y établir des partenariats. Il dit qu'AINC doit commencer à investir où c'est nécessaire afin d'assurer une bonne formation aux Autochtones pour ce qui est du développement économique et de la gestion des terres, et que l'élément éducation semble absent des discussions liées à l'engagement.

Madame Cairnie reconnaît que la présente discussion liée à l'engagement porte principalement sur un groupe de programmes en particulier, mais elle indique que l'IPS pourrait peut-être jouer un rôle en vue de régler certaines de ses préoccupations. Elle invite le participant à discuter plus en détail de ses préoccupations avec elle.

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Perspectives de la Saskatchewan concernant le développement économique et des terres

Bernard Shepherd
Directeur exécutif du développement économique
Federation of Saskatchewan Indian Nations

« Il convient de féliciter le gouvernement fédéral pour les mesures législatives et les initiatives stratégiques et pour les programmes nouveaux ou améliorés qui ont été mis en œuvre au cours des dernières années à l'appui du développement économique et de l'emploi pour les Premières nations, et aussi pour ses efforts en vue d'apporter d'autres améliorations aux politiques et aux programmes de façon à établir une approche pangouvernementale ciblée, en consultation avec des dirigeants et des entrepreneurs des Premières nations », indique Bernard Shepherd. « La FSIN a toujours jugé et jugera toujours que la responsabilité de favoriser et d'appuyer le développement économique et de l'emploi pour les Premières nations incombe tout d'abord au gouvernement fédéral, qui a des obligations constitutionnelles, statutaires et issues de traités à l'égard de nos nations et de nos peuples. »

Monsieur Shepherd explique que lorsque la Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN) examine quelles autres mesures et initiatives le gouvernement fédéral pourrait mettre en œuvre, elle fonde ses recommandations sur la seule question suivante : quel est le but du développement économique? La réponse à cette question comporte trois volets : le développement économique doit assurer la prospérité aux peuples et aux collectivités des Premières nations; il doit créer des emplois et offrir des possibilités d'emploi aux jeunes; il doit procurer de la richesse qui peut être réinvestie dans des programmes commerciaux, sociaux, culturels et récréatifs et dans l'amélioration du sort des collectivités. Il affirme que les suggestions et les recommandations faites par la FSIN au cours de la séance d'engagement sont fondées sur ces objectifs.

Les Premières nations, la FSIN et AINC peuvent tous convenir que le rôle actuellement bien défini du gouvernement fédéral consiste à appuyer le développement économique et de l'emploi pour les Premières nations, mais ils doivent aussi reconnaître que ce même gouvernement fédéral doit assumer en permanence un rôle de soutien pour les programmes destinés aux entreprises et aux entrepreneurs des Premières nations, indique monsieur Shepherd. Celui-ci fait remarquer que les programmes antérieurs qui offraient un financement global de démarrage et de fonctionnement sans prescriptions relatives aux capitaux propres pour les Premières nations ou avec peu de prescriptions à cet égard devraient être réexaminés, car les exigences des programmes d'aujourd'hui de disposer d'importants capitaux propres initiaux en trésorerie constituent un obstacle important à la mise en œuvre de projets de développement économique. Il cite les Ententes spéciales d'aménagement rural et de développement agricole et le Programme de développement économique des Autochtones à titre d'exemples de programmes qui devraient être explorés en vue d'en tirer des éléments utiles à intégrer dans de nouveaux programmes.

Monsieur Shepherd se fait aussi le porte-parole de la FSIN pour dire qu'il serait très utile que le gouvernement fédéral puisse regrouper l'administration de son financement et de ses ressources de soutien pour les Premières nations en un guichet unique de façon à simplifier le processus de demande et de compte rendu pour les Premières nations. Il indique que bon nombre des obstacles que posait l'ancienne Loi sur les Indiens pour les entreprises situées dans des réserves ou y ayant leurs activités ont été éliminés, offrant ainsi des possibilités d'emprunt à des fins commerciales aux Premières nations, et il fait remarquer que le programme de RPP pourrait servir à soutenir les prêts commerciaux à risque élevé. Le programme n'a toutefois pas donné lieu à des changements aux critères d'admissibilité qu'utilisent les institutions financières lorsqu'elles évaluent les demandes de prêt des Premières nations. Il dit que la FSIN aimerait qu'AINC élabore et rende obligatoires, pour l'évaluation des demandes de prêt faites par les Premières nations, des critères bien précis obligeant les institutions financières à tenir compte du degré de sécurité accru qu'offre le programme de RPP.

Monsieur Shepherd indique que la FSIN n'est pas en désaccord avec l'exigence voulant que soit fourni un plan d'activités détaillé, mais qu'elle est en faveur de changements aux exigences en matière de liquidités pour la mise de fonds initiale. Elle recommande de renoncer à ces exigences si le demandeur possède des éléments d'actif ou une couverture équivalant au pourcentage exigé de capitaux propres, d'établir un barème pour la planification d'activités en fonction de l'envergure et de la complexité des projets et de financer à même le programme les coûts liés au plan d'activités.

Pour ce qui est de la disponibilité de financement, monsieur Shepherd indique que la FSIN a conçu un nouveau programme de fonds d'investissement pour les Premières nations et qu'elle doit demander à AINC de l'examiner. Le nouveau programme viserait à offrir aux Premières nations un accès à des sources d'investissement pour des projets de développement économique lorsqu'elles ont de la difficulté à avoir accès à d'autres sources de financement.

Les politiques d'approvisionnement des sociétés d'État fédérales et provinciales constituent un autre sujet de préoccupation pour la FSIN. Selon monsieur Shepherd, bon nombre de ces sociétés prétendent que leurs politiques d'appel d'offres favorisent les soumissionnaires des Premières nations, mais à peu près rien n'indique que ces politiques soi-disant favorables sont vraiment mises en application pour l'attribution de contrats. Il dit que les gouvernements devraient renforcer ces politiques en établissant des limites obligatoires qui stipulent que lorsque le prix offert par une Première nation se situe dans une fourchette de pourcentage établie pour la soumission retenue, le contrat devrait être attribué à la société des Premières nations.

Dans ses commentaires au sujet du processus utilisé par AINC pour convertir en terres de réserve des terres validées comme telles à la suite de revendications territoriales, monsieur Shepherd indique que la FSIN juge que ledit processus est trop long. La situation se complique davantage si la terre doit faire l'objet d'un processus de désignation additionnel afin de la rendre admissible à la pratique d'activités commerciales ou industrielles, et la tenue d'un referendum coûte cher et est complexe pour les Premières nations, surtout si un grand pourcentage de leur population vit hors réserve. On devrait viser à rationaliser et à financer ces deux processus afin de les accélérer.

Que l'exercice de rénovation des programmes d'AINC donne lieu à la perte ou au regroupement de programmes ou à la mise en œuvre de nouveaux programmes, la FSIN croit qu'il faut traiter tout particulièrement des trois questions suivantes :

Monsieur Shepherd indique que la FSIN est à la recherche de moyens de mobiliser l'industrie, car celle-ci joue un grand rôle dans le développement économique des Autochtones. L'industrie devrait investir dans les collectivités autochtones et dans des projets permettant notamment le développement des entreprises ou le perfectionnement des compétences, car de tels investissements font que l'industrie s'intéresse au succès de ces éléments de développement, car ils aident ses entreprises, de même que les collectivités autochtones.

Peu importe comment les Premières nations entendent profiter de telles possibilités, elles doivent disposer de certaines façons de mesurer les compétences lorsqu'elles décident de s'engager. Par conséquent, il est très important d'investir dans les institutions des Premières nations. Monsieur Shepherd indique que l'on doit investir dans la formation professionnelle par le biais du Saskatchewan Indian Institute of Technologies, dans les enfants des Premières nations par le biais de la First Nations University of Canada, ainsi que dans le nouveau Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence. « Ces institutions jouent un rôle très important dans notre économie naissante », termine-t-il.

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Réflexions concernant les programmes actuels

Monsieur Koback demande aux délégués de discuter des programmes avec lesquels ils sont familiers parmi l'ensemble actuel de programmes de développement économique d'AINC et d'examiner ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Un représentant de chacune des tables rend compte des principaux points soulevés au cours des discussions.

Sommaire des discussions en petits groupes

Les participants font mention des points positifs suivants :

Les participants font mention des problèmes suivants :

Dans sa récapitulation des réponses, monsieur Koback indique que certains thèmes sont revenus souvent, dont la nécessité de renforcer les capacités, de se livrer à de la planification stratégique et d'obtenir plus de financement, de même que de disposer de modèles de financement plus souples. Il fait aussi remarquer que des commentaires négatifs ont été faits à répétition au sujet du programme de RPP.

SRP, questions 8 à 11

Q8. Des déficits sur le plan de l'infrastructure nuisent-ils à votre collectivité lorsqu'il s'agit de saisir des occasions de développement économique?

Q9. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec le programme d'infrastructure communautaire d'AINC?

Q10. Au sein de votre collectivité, des projets d'infrastructure sont-ils actuellement en attente de soutien de la part d'AINC?

Q11. Votre collectivité a-t-elle eu recours à du financement par emprunt pour financer des projets d'infrastructure?


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Développement des outils pour le financement de l'infrastructure

Conférencier
Sébastien Labelle
Directeur, Direction des politiques, des programmes et des procédures
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Sébastien Labelle indique aux participants que son unité gère, au sein d'AINC, un financement national de l'infrastructure totalisant 1,4 milliard de dollars. Les priorités sont de se concentrer sur la santé et la sécurité, d'obtenir du ministère des Finances du Canada et du Conseil du Trésor des ressources durables pour le programme, et de remodeler le programme pour l'avenir en travaillant de concert avec des intervenants afin de trouver des façons de mieux utiliser le financement actuel pour aider un plus grand nombre de collectivités des Premières nations à répondre à leurs besoins d'infrastructure. La rénovation nécessite que l'on se concentre sur les Premières nations dans la conception de programmes, et tout particulièrement sur la réforme de l'ancien style uniformisé d'exécution des programmes et de renforcement des capacités.

Monsieur Labelle indique qu'AINC veut obtenir l'apport des Premières nations dans plusieurs domaines bien précis :

Monsieur Labelle dit que le processus d'engagement vise à mettre à profit des activités qui se sont déjà avérées fructueuses pour les Premières nations et à les adapter à ces processus.

Il indique qu'AINC dépense une somme d'environ un milliard de dollars par année afin d'aider les Premières nations à acquérir, à construire, à faire fonctionner et à entretenir des éléments d'infrastructure communautaire, y compris des réseaux d'alimentation en eau, des écoles, des routes, des ponts et des habitations. À mesure que s'ajoutent de nouvelles infrastructures, plus de financement est consacré au fonctionnement, à l'entretien et à la réparation d'actifs existants, ce qui laisse peu de place pour de nouveaux investissements en capital. La majeure partie du financement en capital se fait sous forme de financement initial en trésorerie, plutôt que de financement pluriannuel.

Cette approche pour le financement de l'infrastructure n'est utilisée nulle part ailleurs, et AINC sait fort bien qu'elle n'est pas idéale, dit-il. Il serait beaucoup mieux de financer l'infrastructure pendant la durée de vie de l'élément d'actif. L'arriéré actuel pour l'infrastructure dans les réserves, qui est estimé à une somme se situant entre 3 et 5 milliards de dollars, est en réalité beaucoup plus important si l'on tient compte de tous les autres éléments d'infrastructure qui sont nécessaires, y compris les bureaux de conseil de bande, les installations récréatives et les projets de développement économique.

À partir de la rétroaction obtenue jusqu'ici, AINC sait ce qui ne fonctionne pas, indique monsieur Labelle. Il n'est pas viable de construire chaque année de nouveaux éléments d'infrastructure; étant donné que les dépenses liées au fonctionnement et à l'entretien doivent aller en augmentant, moins de financement est disponible chaque année pour de nouveaux éléments d'actif. Il convient aussi de mentionner que les éléments d'actifs qui se trouvent dans les réserves ne durent pas aussi longtemps qu'ils le devraient. La cause profonde en est le manque de capacités, et les modes de financement d'AINC ne permettent pas de répondre au vaste éventail de besoins et de capacités qui existent dans les collectivités des Premières nations. AINC doit abandonner le modèle de financement uniformisé, car les diverses collectivités ont des besoins différents à des moments différents, et ce modèle de financement ne permet pas de répondre à tous ces besoins.

Monsieur Labelle indique qu'AINC sait que son délai de réponse peut être lent et que des projets peuvent être retardés pendant des années en attendant que du financement soit disponible. AINC veut en arriver à une situation où les Premières nations connaîtront le montant du financement qu'elles obtiendront, de sorte qu'elles pourront planifier en conséquence et faire correspondre la planification aux ressources dont elles disposeront.

AINC est ouvert à toutes les suggestions au cours de cette séance d'engagement exploratoire, et n'importe quelle question peut être abordée, dit monsieur Labelle. Il présente une liste de questions qu'il demande aux participants d'examiner :

Monsieur Labelle indique qu'il s'agit de certains des types d'idées que recherche AINC afin de cibler beaucoup plus l'engagement sur la conception détaillée de programmes.

SRP, question 12

Q12. Quelles sont les probabilités que votre collectivité envisage des voies de financement autres pour l'infrastructure?


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Examen d'options pour le financement de l'infrastructure communautaire

Les participants sont divisés en quatre groupes, et il leur est demandé de concentrer leurs discussions sur les trois principales questions suivantes : Quels défis se posent pour votre collectivité pour ce qui est du financement de l'infrastructure et de la gestion de l'actif? Ces défis influent-ils sur la capacité de votre collectivité de se livrer au développement économique et, le cas échéant, quelles sont ces incidences? Quel type de soutien aiderait votre collectivité à améliorer la gestion de son infrastructure, et quelle serait la meilleure façon pour AINC d'assurer ce soutien? Un représentant de chacun des groupes rend compte des principaux points soulevés au cours des discussions.

Sommaire de la première discussion en petits groupes

Un groupe discute d'exemples de financement de l'infrastructure se rattachant aux coûts de l'aménagement de terrains en vue de la construction d'un important complexe domiciliaire, ainsi que de l'avenir du financement de la technologie des communications.

Les participants font mention d'un certain nombre de défis et de problèmes :

Les participants de ce groupe indiquent que les Premières nations ont besoin de plus d'aide pour ce qui suit : franchir les obstacles d'ordre juridictionnel; procéder à des évaluations environnementales des terres au début plutôt qu'à la fin du processus; renforcer les capacités institutionnelles afin que les affaires puissent être séparées de la politique; renforcer leur capacité de s'occuper de gros projets de développement.

Le groupe suivant fait aussi mention de plusieurs défis :

Un autre groupe indique que les Premières nations n'ont pas facilement accès à du financement conventionnel ou traditionnel et n'ont pas accès à des outils financiers, comme des obligations avec ou sans constitution de gage, ou au prélèvement de fonds par taxation. Lorsqu'elles ont accès à du financement conventionnel, les banques leur imposent un calendrier de remboursement d'une durée beaucoup plus courte (de 12 à 15 ans) que le cycle de vie de l'élément d'actif (de 25 à 30 ans).

Les participants terminent en disant qu'un énorme investissement dans l'infrastructure est nécessaire afin d'attirer des investissements dans les réserves ou dans les terres situées près des réserves.

Par ailleurs, les plus petites collectivités doivent envisager sérieusement la possibilité de regrouper leurs ressources pour le développement de leurs travaux publics, et elles doivent avoir accès à différents mécanismes et types de financement.

Le dernier groupe indique que la capacité d'une collectivité d'entretenir ses infrastructures représente un énorme défi. Lorsque le financement est restreint, on cesse de préserver les éléments d'actif en vue du long terme pour procéder, à mesure que l'on dispose des fonds nécessaires, à des restaurations et à des réparations à court terme. Il est impossible pour les collectivités d'entretenir leurs éléments d'actif lorsqu'elles ne disposent pas de revenus autonomes. L'élaboration de plans pour la viabilité est une nécessité. Étant donné que les collectivités consacrent de plus en plus d'argent à l'entretien de l'infrastructure, elles disposent de moins en moins d'argent pour le développement de nouvelles immobilisations. De plus, des questions d'ordre juridictionnel entravent la capacité des collectivités de financer l'infrastructure.

Des modifications à la réglementation de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ont donné lieu à la construction de logements de qualité inférieure; la durée utile prévue de ces logements demeure toutefois la même que celle des logements de qualité supérieure. Il est difficile de gérer des projets d'infrastructure au moyen de développement et de financement lorsque les travaux se font par étapes distinctes, plutôt que dans le cadre d'un projet complet faisant l'objet d'un financement initial.

Les participants font les autres commentaires suivants :

SRP, question 13

Q13. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles au développement économique des Autochtones. Veuillez les classer selon leur ordre d'importance, de l'obstacle le plus important, à celui qui est le moins important.


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Options de programmes novateurs pour le éveloppement économique et des terres

Madame Cairnie indique aux participants qu'ils devraient aborder cette discussion en réfléchissant à l'aspect que pourrait avoir une nouvelle série de programmes d'AINC, à ce qui a le plus de sens et à ce qui pourrait fonctionner pour leur collectivité. Elle dit que la rénovation des programmes ne consiste pas à repartir de zéro; il s'agit plutôt de faire en sorte que les programmes qui fonctionnent soient encore plus efficaces, d'éliminer ce qui ne fonctionne pas du tout et de proposer des options novatrices pour aller de l'avant. Bon nombre des programmes actuels ne fonctionnent pas au diapason du nouveau Cadre et de la complexité des possibilités qu'envisagent de nombreuses collectivités. Madame Cairnie demande aux participants de ne pas se concentrer uniquement sur ce qui fonctionne et sur ce qui ne fonctionne pas, mais aussi sur les formes que pourraient prendre des solutions novatrices et sur les résultats qu'ils aimeraient obtenir.

Sommaire de la deuxième discussion en petits groupes

Les participants d'un groupe indiquent que certains programmes de développement économique sont en principe efficaces, bien que des améliorations importantes puissent être apportées. Parmi ces programmes, mentionnons le PDEC, le POEC, le PDEA et le PAC. Ces programmes sont importants en vue de maintenir en place une meilleure façon d'aller de l'avant.

Les participants font mention d'un certain nombre de questions et d'idées qui doivent être abordées :

Une idée novatrice consiste à « concrétiser l'idée d'un guichet unique » et à affecter un agent responsable de cas proactif et axé sur la clientèle et le service à chacune des Premières nations de façon à leur offrir du soutien, à prendre part au processus de planification et à assumer une plus grande responsabilité. Cette mesure allégerait le fardeau en matière de rapport pour les Premières nations et contribuerait à abandonner la mentalité qui consiste à offrir des programmes uniformisés.

Le financement doit comporter de la souplesse et être offert en fonction de chaque cas. Du financement par capitaux propres devrait être offert pour le renforcement des capacités, car certaines petites nations ne savent même pas par où commencer.

Les participants indiquent qu'il doit y avoir des liens vers une formation ciblée offerte à la fois par AINC et par d'autres ministères fédéraux. Les collectivités doivent acquérir l'aptitude à favoriser et à gérer le changement à l'interne. Il est également important de renforcer les capacités communautaires et de gouvernance qui aident à faire durer les projets qui font l'objet de financement. Enfin, ils indiquent que la planification communautaire est extrêmement importante, tout comme l'ensemble de ses éléments : les personnes morales, les processus de diligence raisonnable, la distinction entre les affaires et la politique et la création de conseils d'administration et de réseaux.

Les participants d'un autre groupe indiquent que le PIF fonctionne assez bien, mais que certaines modifications doivent être apportées. Ils proposent d'examiner la rentabilité ajustée à des valeurs de risque.

Ce groupe fait les recommandations suivantes :

Les participants du groupe suivant indiquent que les programmes de soutien des entreprises fonctionnent bien, comme le montrent le niveau de la demande et l'accès fructueux. Les fonds de programmes qui, de façon générale, appuient l'établissement de partenariats et le développement des capacités fonctionnent également encore bien. Par le passé, les programmes d'accès à des capitaux propres étaient jugés utiles, et ils devraient être rétablis afin de permettre aux Premières nations de jouer un rôle au sein de l'économie locale. La capacité de plus en plus grande des Premières nations de procéder de façon autonome à leur développement économique est reconnue comme un élément positif des travaux réalisés jusqu'ici par AINC.

Les participants font aussi mention des besoins suivants :

Les participants indiquent que les Premières nations doivent être davantage mises au courant des programmes qui sont offerts, et que cela pourrait se faire par le biais de médias de réseautage social, comme Facebook, et de visites plus fréquentes de la part d'AINC dans les collectivités des Premières nations, au cours desquelles le personnel d'AINC ferait la promotion des programmes offerts.

Afin de soutenir les différents besoins de développement des capacités, AINC doit continuer d'aider les institutions des Premières nations à renforcer leur capacité de gouvernance. On doit inculquer un niveau de capacité de base aux Premières nations qui ne sont pas encore très avancées sur le plan du développement économique. De nouveaux projets pilotes pourraient servir à renforcer ces capacités, mais AINC doit aussi continuer de soutenir les projets déjà en place.

Selon les participants, il est important d'établir plus de partenariats, de favoriser la communication d'expériences réussies et de tenter d'obtenir plus de financement pluriannuel.

Le dernier groupe oriente sa discussion sur la nécessité de disposer de plus de financement à l'échelon communautaire pour faciliter le développement économique des collectivités. Les participants soulèvent les questions suivantes :

SRP, questions 14 à 18

Q14. Votre collectivité dispose-t-elle des services à temps plein d'un agent de développement économique?

Q15. Votre collectivité dispose-t-elle des services à temps plein d'un agent de gestion des terres?

Q16. Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de développement économique?

Q17. Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan d'utilisation des terres?

Q18. Êtes-vous familier avec le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER)?


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Faire en sorte que les programmes fonctionnent

Monsieur Koback invite les participants à structurer leurs discussions et à réfléchir aux résultats souhaités : que voulons-nous réellement obtenir, dans une perspective nationale ou régionale?

Madame Cairnie indique que l'un des objectifs premiers du processus de rénovation des programmes consiste tout simplement à s'assurer que les programmes d'AINC fonctionnent pour les personnes auxquelles ils s'adressent. Qu'il s'agisse de la conception et de l'exécution des programmes, des normes de services, des communications ou d'autres questions, AINC veut obtenir de la rétroaction pour tous les aspects, et tout particulièrement le mode de financement du PDEC, ainsi que sur la façon dont AINC finance les collectivités pour la gestion des terres et sur de meilleurs moyens de s'y prendre pour offrir un financement pluriannuel pour les services de base, dit-elle.

Elle demande aux participants ce qu'ils jugent raisonnable pour ce qui est des normes de service et des délais concernant le traitement des demandes et les approbations, comment ils veulent interagir avec le Ministère, ce qu'ils entendent par fonctionner au rythme des entreprises et ce qu'AINC peut faire pour procéder à une rationalisation. Elle demande aussi de la rétroaction pour des questions comme l'harmonisation des programmes, et elle veut savoir où pourrait se trouver le guichet unique pour les processus de demande et à quels résultats pourraient s'attendre les Premières nations.

Il est demandé aux participants de structurer leurs discussions et leurs recommandations autour des deux grands points suivants :

Sommaire de la troisième discussion en petits groupes

Les participants du premier groupe signalent que le financement des capacités constitue une priorité absolue en vue de soutenir l'acquisition d'une expertise chez les entrepreneurs à titre individuel ainsi que pour la gestion de projets.

Ils indiquent qu'AINC devrait financer les services d'un agent de soutien des entreprises ou ceux d'un ADE et offrir une formation ciblée et du mentorat. Il serait utile d'offrir plus de formation en entrepreneuriat, et peut-être même de la formation en ligne, et d'obtenir la participation de l'industrie pour ce qui est de l'aspect financier. Il devrait s'agir d'une formation par modules offrant un accès rapide et permettant d'acquérir rapidement des compétences. Afin de former de futurs entrepreneurs, l'entrepreneuriat chez les jeunes devrait être ciblé, à partir de l'école primaire jusqu'à ce que les jeunes se situent dans le groupe des 18 à 24 ans. Enfin, il devrait être envisagé d'offrir du soutien hors réserve aux entrepreneurs qui font des affaires à l'extérieur des réserves.

Les participants indiquent que les modes de financement actuels permettent aux Premières nations d'envergure de demander du financement et d'y avoir accès au détriment des plus petites Premières nations, et qu'il doit être mis fin à cette injustice. Les petites Premières nations devraient disposer d'un financement minimal de 80 000 $ pour les services d'un ADE, de même que d'un financement de base pour la planification de leur développement économique.

Trop d'argent est consacré à l'obtention des services d'experts-conseils de l'extérieur, et une plus grande partie de ces fonds devrait être conservée au sein des collectivités.

Le rétablissement des apports en capital est aussi jugé prioritaire. Les participants indiquent que des contributions au cas par cas devraient être offertes pour des projets, et que celles-ci devraient aller de 150 000 $ à un million de dollars.

Les participants d'un autre groupe indiquent que lorsqu'il y a un manque de financement, il peut être nécessaire de modifier les priorités, ce qui peut mener au retrait de financement d'un programme qui fonctionne bien. Ils réclament une plus grande obligation de rendre compte de la part d'AINC lorsqu'il s'agit d'expliquer pourquoi, dans certains cas, du financement retourne entre les mains du Ministère.

Les participants indiquent que le renforcement des capacités est nécessaire pour améliorer la gouvernance au sein des Premières nations. Par ailleurs, l'aptitude à l'emploi et la disposition à acquérir des compétences constituent des préoccupations fondamentales, non seulement pour ce qui est du poste d'ADE, mais aussi pour les membres des Premières nations qui sont intéressés à occuper un emploi liés à un projet ou qui veulent lancer leur propre entreprise. On devrait accorder une importance particulière au soutien de particuliers et de femmes qui s'intéressent à la création d'une entreprise, car cela donne lieu à une autonomisation et à la présence de modèles de rôle positifs.

Les entrepreneurs métis aimeraient que de nouveaux fonds soient consacrés au développement économique des Métis. Un plus grand soutien du développement économique est nécessaire pour le développement de secteurs industriels, à savoir l'agriculture, les pêches, la foresterie, le piégeage, le pétrole et le gaz, l'énergie et l'exploitation minière. Tous ces secteurs sont en grande partie contrôlés, réglementés et soutenus par les provinces, et les Premières nations n'y ont jamais eu un grand accès. Les participants aimeraient que soient nouées de meilleures relations avec les provinces, ce qui permettrait aux Premières nations d'avoir accès aux programmes et de faire partie de ces secteurs industriels. Les programmes fédéraux doivent aussi être des éléments de partenariat dans ce processus.

Il devrait y avoir un financement de base, auquel s'ajouterait un financement progressif selon l'état de préparation de la collectivité pour ce qui est du développement économique. L'état de préparation se définirait selon un compte rendu de la conformité. Il doit aussi être reconnu que les collectivités qui n'ont pas eu accès à du financement en raison des modes existants ont été fondamentalement pénalisées et que, de ce fait, l'accès à du financement dans le cadre des programmes devrait comporter de la souplesse.

Les participants du groupe suivant indiquent que des priorités relatives au renforcement des capacités devraient être établies pour le POEC et le PDEC.

Il doit être procédé à une planification communautaire globale prévoyant l'utilisation des ressources de la collectivité, ce qui réglerait la question de tout l'argent qui est consacré au recours parfois discutable à des services de consultation de l'extérieur.

Il faut absolument que soient accrus les niveaux de financement pour le développement économique, surtout si l'on tient compte de l'écart qui existe entre le montant prévu au budget pour l'aide sociale et celui qui est prévu pour le développement économique. Un participant fait mention d'un cas où une somme de 1,8 million de dollars était prévue pour l'aide sociale, par rapport à 80 000 $ pour le développement économique.

Bien qu'AINC reconnaisse encore que l'approche uniformisée ne fonctionne pas, il doit aussi reconnaître qu'aucun processus axé sur une formule ne peut répondre entièrement aux divers besoins des nombreuses collectivités, indique ce groupe. La solution consiste à procéder à des vérifications des capacités afin d'établir un point de référence, pour ensuite offrir un financement de base en fonction de ce point de référence. AINC devrait affecter un agent de programme à des collectivités bien précises afin de s'assurer que les différents besoins des collectivités sont bien compris et qu'il en est tenu compte dans les affectations de fonds.

Pour le financement, il doit être tenu compte des répercussions financières positives sur les collectivités entourant les Premières nations qui découlent du développement économique au sein des collectivités des Premières nations. Dans bien des cas, voire la plupart, l'argent produit dans les réserves est dépensé en grande partie à l'extérieur de celles-ci, et il devrait être tenu compte de cette réalité lors de l'affectation du financement.

Les participants du groupe suivant indiquent que des stratégies et des rajustements internes doivent servir à étaler plus efficacement les fonds disponibles; il faut toutefois tenir compte du fait que la mise à exécution du plan d'action nécessitera plus d'agent.

Ils ajoutent que les Premières nations doivent s'efforcer d'éliminer ou de rééquilibrer leur recours à des tiers et à des experts-conseils de l'extérieur et se concentrer à développer leurs capacités internes au sein même de la collectivité.

Une faible priorité est accordée au PSSC, et le PGTER est une contre-incitation au développement économique, car le financement est en grande partie fondé sur le nombre de transactions foncières (baux et permis). Par conséquent, le PGTER amène les collectivités à utiliser à outrance leurs terres et à tenter d'obtenir du financement selon le nombre de transactions foncières, plutôt qu'à mettre en application une approche éclairée pour l'utilisation de leurs terres. Selon les participants, les programmes types mis en œuvre par AINC pourraient faire l'objet d'une impartition à d'autres agents de mise en œuvre.

Il est essentiel d'avoir la capacité de coordonner efficacement la participation de travailleurs avec l'industrie. La présence d'agents de développement économique de premier plan est nécessaire à l'échelon communautaire.

Ce groupe fait les recommandations suivantes :

SRP, questions 19 à 23

Q19. Quels principaux types de possibilités de développement économique existent dans votre collectivité? Veuillez les classer en ordre, du plus courant au moins courant.

Q20. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles importants à l'accès à des programmes de développement économique et des terres d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez comme obstacles à l'accès, de l'obstacle le plus important à celui qui est le moins important.

Q21. De façon générale, votre collectivité a-t-elle réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les communautés d'AINC?

Q22. De façon générale, votre collectivité ou des membres de votre collectivité ont-ils réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones d'AINC (PDEA)?

Q23. Veuillez classer les types suivants de programmes par ordre d'importance pour votre collectivité, du plus important au moins important.


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Faire en sorte que les programmes fonctionnent (suite)

Il est demandé aux participants de structurer leurs discussions et leurs recommandations autour des trois principales questions suivantes :

Sommaire de la quatrième discussion en petits groupes

Un groupe discute de la rapidité d'exécution des entreprises et du changement apporté par l'avènement d'Internet à la vitesse de l'échange d'information et de la prise de décision, ce qui a, par conséquent, rendu plus indispensable de fonctionner au rythme des entreprises.

Les participants indiquent que des employés d'AINC devraient se rendre plus souvent dans les collectivités afin d'aider à approuver les demandes dans un plus bref délai. Le délai pour la remise de fonds pour la planification devrait être d'environ deux semaines, tandis qu'il devrait être de sept à trente jours pour les contributions à des projets. Les projets ne présentent pas tous la même complexité et n'ont pas tous la même envergure, de sorte que les délais pour les processus de demande et d'approbation devraient correspondre à l'envergure et à la complexité du projet. Par ailleurs, les dépenses devraient être autorisées à l'échelle régionale plutôt que par Ottawa, et ce, pour tous les types de projets.

Ce groupe fait les recommandations suivantes :

Les participants du deuxième groupe font les recommandations suivantes :

Les participants du troisième groupe indiquent que les très longs délais d'approbation des demandes et la perte fréquente de formulaires de demande par AINC sont des problèmes courants. Le seul élément de cohérence est l'incohérence du processus.

Le type et la nature du projet devraient être ce qui détermine le délai de traitement une fois qu'une demande est reçue. Dans le cas des programmes exigeant la remise d'un plan d'activités, une fois qu'un formulaire de demande dûment rempli est envoyé, les institutions financières autochtones devraient l'approuver dans un délai de deux à cinq jours; les banques indiqueraient, le jour même ou le lendemain, si elles ont la capacité d'approuver une demande et elles rendraient une décision dans les dix jours; avec le POEC, dans la semaine qui suit l'envoi de la demande, le demandeur devrait recevoir un accusé de réception indiquant si AINC croit que la demande pourrait être approuvée. Par la suite, l'approbation devrait être obtenue dans un délai d'au moins un mois.

Le financement devrait être fourni pour le lancement d'un projet et afin d'aider à franchir l'étape initiale de la demande. Les régions devraient bénéficier d'un plus grand pouvoir décisionnel pour les projets de développement économique de grande envergure. Les frais d'intérêts découlant de retards de la part d'AINC devraient être admissibles à un remboursement.

Les participants font les autres suggestions suivantes :

Le dernier groupe indique que la notion de fonctionnement au rythme des entreprises est importante lorsque l'on fait une comparaison entre l'industrie et le gouvernement fédéral. Par exemple, une Première nation peut bénéficier, pour l'acquisition d'une entreprise, de droits exclusifs qui viennent à échéance après 60 jours, mais le processus d'approbation de quatre mois ou plus d'AINC peut lui faire perdre cette occasion.

Bon nombre des étapes requises sont nécessaires, mais les processus doivent être rationalisés. Par exemple, le concept d'un portail unique pour les demandes et une structure prévoyant des équipes d'examen de projets à la fois au sein du Ministère et dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux faciliteraient la coordination et rendraient plus courts les délais de traitement. Il faudrait aussi que soit réduite la production de rapports.

Les participants font les recommandations suivantes :

SRP, question 24

Q24. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des éléments qui contribuent beaucoup au fardeau en matière de rapport qui est imposé aux bénéficiaires de financement provenant d'un programme d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez lorsqu'il s'agit d'accroître le fardeau en matière de rapport, de l'élément qui y contribue le plus à celui qui y contribue le moins.


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Mesurer le succès

Madame Cairnie indique qu'une bonne rétroaction a été obtenue relativement à ce sujet de discussion bien précis au cours des séances d'engagement antérieures.

Pour la présente discussion, il est demandé aux participants de se concentrer sur ce que sont, selon eux, les objectifs à court, à moyen et à long termes que les programmes devraient permettre d'atteindre et sur les façons de mesurer l'atteinte de ces objectifs.

Madame Cairnie reconnaît que les bénéficiaires de financement en provenance d'AINC sont surchargés par les exigences en matière de rapport; AINC n'a pas encore été en mesure de se servir de façon judicieuse des renseignements que renferment ces rapports pour justifier les programmes qu'il offre et pour apporter des améliorations. Elle indique qu'AINC est investi, à l'interne, d'un important mandat qui consiste à réduire le fardeau en matière de rapport pour ses clients, et que le Ministère devra démontrer qu'il a pris des mesures pour le faire. AINC veut passer de la production de rapports fondés sur les activités à la production de rapports fondés sur les résultats, dit-elle. Le but visé est de proposer l'adoption de quelques indicateurs de rendement vraiment solides qui s'avéreront utiles. Elle indique que le Ministère pourrait peut-être tirer des leçons des moyens pris par les Premières nations pour rendre des comptes à leurs collectivités.

Il est demandé aux groupes réunis par tables de concentrer leurs discussions sur les questions suivantes :

Sommaire de la cinquième discussion en petits groupes

La première table qui présente le résultat de ses discussions indique que le succès du développement économique se mesure par ce qui suit :

Les participants indiquent qu'ils rendent compte à leur collectivité du développement économique en examinant quelle était la situation avant qu'il n'y ait du développement, qu'est-ce qui est survenu, quels ont été les succès et les défis et ce qu'il faut faire de plus et où ils en sont par rapport au plan établi pour la collectivité.

Afin de mesurer l'incidence des programmes rénovés, les participants proposent ce qui suit : prendre du recul afin de savoir si les changements ont été positifs ou négatifs; utiliser des données antérieures pour appuyer le contenu du rapport; examiner le niveau de réinvestissement de fonds reportés dans la collectivité, par opposition aux fonds investis dans des programmes; examiner l'Indice du bien-être des collectivités.

En ce qui concerne la production de rapports à l'intention d'AINC, les participants indiquent ce qui suit : les modèles de rapport devraient être refaits afin de pouvoir être remplis en ligne; il devrait y avoir un portail centralisé pour la production de rapport; les certificats de vérification devraient rationalisés, normalisés et rendus plus à propos.

Les participants d'une autre table indiquent qu'à l'échelon communautaire, la production de rapport se fait aussi au moyen de bulletins, de rencontres communautaires annuelles, de la répartition des profits, de fêtes et de danses.

Pour ce qui est des indicateurs de rendement, ce groupe ajoute qu'AINC doit aussi rendre des comptes aux Premières nations et que les régions peuvent faire connaître leurs impressions au sujet du fonctionnement des programmes. Un participant indique qu'un point de référence concernant l'aide sociale pourrait constituer un indicateur de rendement.

Une table regroupant en grande partie des représentants d'institutions financières des Premières nations indique que les mesures du rendement sont les indicateurs de rendement financier courants, y compris le nombre d'entreprises lancées, le nombre d'emplois créés, le nombre de prêts accordés et le nombre de placements professionnels. Les participants font remarquer qu'il est important, dans certains cas, de disposer de données de base pour mesurer le rendement et que les institutions consultent souvent les données du formulaire long du recensement pour obtenir cette information.

Les participants de la table suivante mettent en évidence certaines mesures du rendement dont il n'a pas encore été question, à savoir les suivantes : des indicateurs de la qualité de vie; des mesures du produit intérieur brut; des indicateurs d'ordre culturel, comme une diminution des questions sociales négatives telles que relevées par les aînés; l'unité communautaire; le maintien de la langue et de la culture; le taux de rendement du capital investi.

En ce qui concerne la gestion des terres, ils indiquent que l'utilisation durable des terres est mesurée, tout comme l'est la préservation de l'habitat naturel.

Des participants indiquent qu'ils rendent des comptes à la collectivité au moyen de sites Web et de Facebook.

Les Premières nations devraient établir et élaborer leurs propres mesures du rendement en se fondant sur la diversité de la collectivité et des renseignements statistiques, indiquent des participants, avant d'ajouter que l'accent ne devrait pas être mis sur l'étape du compte rendu, mais sur celle de la mise en œuvre. Un système de vérifications au hasard devrait remplacer les exigences trop rigoureuses en matière de rapport.

Le représentant du dernier groupe indique que la mesure du succès du développement économique dépend des buts et des objectifs établis dans le plan stratégique ou le plan de développement économique. Les exigences en matière de rapport peuvent être établies dans les règlements de bande. Les indicateurs du rendement peuvent comprendre autre chose que des indicateurs économiques; ils peuvent consister notamment à examiner à quel point le développement s'est intégré à l'éducation, aux sports, à la culture et aux loisirs, au logement et à la santé. Les exigences en matière de rapport d'AINC ont tendance à être orientées vers l'aspect quantitatif, tandis que les Premières nations s'intéressent généralement davantage aux résultats de nature qualitative. Les attentes en matière de rapport devraient être définies clairement dès le début d'un projet.

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Revue de la séance d'engagement et prochaines étapes

Madame Cairnie remercie les participants de leur apport. Elle fait remarquer que certaines questions sont exclusives à la région de la Saskatchewan, et que d'autres correspondent aux commentaires entendus dans toutes les régions du pays.

Elle indique qu'un point important qui est ressorti des deux journées de discussion est le rôle essentiel que jouent les ADE au sein des collectivités; ceux-ci doivent disposer des ressources qui leur sont nécessaires. Elle dit que le développement des capacités a aussi été un thème directeur et que l'idée d'un regroupement de services n'a été exprimée qu'au cours des séances d'engagement de la région de la Saskatchewan.

Madame Cairnie indique qu'AINC est très intéressé à mettre en œuvre un plus grand nombre de programmes de financement pluriannuel et qu'il tentera de le faire dans le nouvel ensemble de programmes. Elle dit qu'il sera tenu compte de bon nombre des suggestions et des sujets de préoccupation dans le cadre de la rénovation et du renouvellement des programmes.

En ce qui concerne les prochaines étapes, madame Cairnie indique qu'à la suite de la dernière séance d'engagement régionale et de rencontres avec l'Association nationale des centres d'amitié, AINC rencontrera de nouveau les membres du Conseil national de développement économique des Autochtones afin de leur faire part de ce qui a été dit au cours des séances d'engagement. Elle affirme que les membres du Conseil jugent très important que les nouveaux programmes reflètent les questions et les préoccupations entendues au cours des séances d'engagement.

AINC vise à obtenir les premières approbations du Conseil du Trésor au début du printemps pour ce qui est des nouveaux programmes, après quoi il y aura une année de transition et de mise en œuvre de ces nouveaux programmes, en étroite collaboration avec les régions.

L'aîné Danny Musqua termine la séance en récitant une prière.

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Liste des Participants

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