ARCHIVÉE - Rénovation des programmes à l'appui du développement économique et des terres - Séance d'engagement de la région des Territoires de l'Ontario

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Du 16 au 18 août 2010
Ottawa (Ontario)

Ce rapport a été produit dans le cadre d'un contrat avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) par une entreprise de spécialistes indépendants de contenu de conférence dont la responsabilité était de saisir et de synthétiser aussi exactement que possible les discussions de cette séance d'engagement. Les opinions exprimées sont celles des participants cités et on ne doit pas considérer qu'AINC les endosse.


Table des matières

Rapports sur l'engagement des intervenants

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui a été publié en juin 2009, offre, pour le développement économique des Autochtones, une approche nouvelle et globale qui reflète les possibilités importantes, réelles et de plus en plus nombreuses qui s'offrent pour les peuples autochtones au Canada. Le Cadre prévoit une approche pangouvernementale ciblée qui tient compte des conditions économiques nouvelles et changeantes et qui mobilise les partenariats en vue d'éliminer les obstacles persistants qui empêchent les Autochtones de participer pleinement à l'économie canadienne.

Alors que le Cadre représente une approche moderne et stratégique pour le développement économique des Autochtones, plusieurs des programmes de développement économique offerts par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) sont en place depuis de nombreuses années et doivent être actualisés de façon à répondre davantage aux besoins uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits et à leur permettre de tirer parti des possibilités qui s'offrent à eux.

Conformément à l'engagement pris par le gouvernement du Canada à établir de fructueux partenariats avec des intervenants, Affaires indiennes et du Nord Canada a organisé une série de séances d'engagement nationales et régionales avec des intervenants en vue d'obtenir leur apport concernant des façons de rénover les programmes de développement économique des Autochtones de manière à mieux répondre aux besoins des peuples autochtones de l'ensemble du Canada.

Ces séances, qui ont eu lieu de mai à décembre 2010, visaient à obtenir l'apport de personnes et d'organisations qui ont une expérience directe du développement économique des Autochtones. Le processus était aussi centré sur l'établissement de partenariats et sur le renforcement des partenariats déjà en place avec tous les intervenants et sur la détermination des besoins et des objectifs uniques des Premières nations, des Métis et des Inuits en ce qui concerne le développement économique. Au total, dix-neuf séances ont eu lieu, et quelque 860 intervenants y ont participé.

Tous les commentaires obtenus au cours des séances d'engagement régionales ont été recueillis par un service de secrétariat professionnel indépendant. Le secrétariat indépendant a résumé soigneusement les commentaires obtenus lors de la séance d'engagement des intervenants de la région de l'Ontario et a préparé le présent rapport final. Le rapport rend compte des discussions tenues au cours de la séance de la région de l'Ontario, y compris des détails au sujet des aspects des programmes qui, selon les intervenants, fonctionnent bien, les points à améliorer et les principales recommandations se rattachant aux priorités en matière de financement et aux changements à apporter à la conception et à l'exécution des programmes.

L'apport offert par les intervenants, tel qu'exposé en détail dans le rapport, sert actuellement à étoffer les possibilités de rénovation des programmes de développement économique des collectivités et de développement des terres et des entreprises qui sont administrés par AINC.

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Objet de la réunion

L'objet de la réunion consistait à obtenir de la rétroaction de la part des Premières nations de l'Ontario au sujet des changements qui pourraient être apportés aux programmes afin de mieux répondre à leurs besoins, conformément aux objectifs stratégiques du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Pendant deux jours, il a été demandé aux participants d'indiquer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas relativement aux programmes actuels et de formuler des idées pour l'amélioration ou le renouvellement des programmes de façon à mieux soutenir le développement économique des Autochtones dans son ensemble.

Système de réponse des participants (SRP) – questions 1 à 4

Q1. Êtes-vous

Q2. Votre collectivité se trouve-t-elle dans

Q3. Dans quel domaine se situent vos principales activités professionnelles?

Q4. Travaillez-vous pour


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Mot de bienvenue

Conférencier
Steve White
Directeur général régional associé par intérim
Région de l'Ontario – Sud
Affaires indiennes et du Nord Canada

Monsieur Steve White souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance en indiquant que l'Ontario est la province canadienne qui compte le plus grand nombre de membres des Premières nations, et que bon nombre vivent dans des collectivités éloignées sans accès routier et hors du réseau électrique. De nombreux conseils tribaux et de nombreuses bandes et collectivités des Premières nations envisagent des possibilités dans les domaines de la foresterie, des parcs et du tourisme, ainsi que d'autres façons de favoriser leur développement économique.

Monsieur White indique que le Comité consultatif régional de gestion des programmes constitue une excellente source de renseignements concernant le développement économique en Ontario. En 2009-2010, les programmes de développement économique en Ontario ont offert une somme de plus de 23 millions de dollars à l'appui du développement économique. De plus, dans le cadre du Programme écoÉnergie, une somme de 1,25 million de dollars a été consacrée à des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique à l'intention des collectivités autochtones et du Nord.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) travaille de concert avec d'autres ministères en vue de coordonner les programmes et les mesures de soutien pour la gestion des terres et le développement économique des Autochtones. AINC, qui s'affaire à mettre en place une structure de développement économique efficace en Ontario, prend en considération des structures qui se sont avérées efficaces dans d'autres régions du Canada. « La présente séance est, pour vous, l'occasion de fournir un apport direct afin d'aider à offrir des mesures de soutien qui permettront d'assurer la durabilité de vos collectivités », affirme monsieur White.

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Raison de notre présence : contexte du renouvellement des programmes

Conférencier
Allan Clarke
Directeur général
Direction générale de la coordination des politiques
Développement économique et des terres
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Monsieur Allan Clarke établit le contexte de la rénovation des programmes et de l'engagement des intervenants à l'appui du développement économique et des terres. Il dit que l'objet des séances d'engagement consiste à entamer un dialogue au sujet du développement économique et à s'assurer que les mesures prises par AINC ont du sens et fonctionnent pour toutes les personnes concernées. Il indique que l'apport ne comporte pas de limites, qu'il s'agit de tenir une discussion libre et honnête.

Avec l'adoption, l'an dernier, du nouveau Cadre, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il passait à une approche différente, que le développement économique est un élément important du plan d'action concernant les Autochtones et qu'il s'agit du début d'une approche plus cohésive et stratégique. Monsieur Clarke fait remarquer qu'il est important d'examiner les rapports qui existent entre tous les programmes dont les résultats se rattachent au développement économique, comme la gestion des terres et l'infrastructure. Il veut discuter « des façons avec lesquelles nous sommes arrivés où nous en sommes actuellement et de nos objectifs », en ajoutant qu'il n'y aurait pas de restrictions quant à des conseils judicieux se rattachant à l'orientation future du Ministère.

Pour les Autochtones, les besoins, les conditions, les défis et les possibilités ont connu des changements importants depuis l'élaboration de la Stratégie canadienne de développement économique des Autochtones (SCDEA) en 1989, à savoir dix ans avant l'arrêt Marshall. L'économie autochtone, l'économie canadienne et l'économie mondiale ne sont plus les mêmes, tout comme la relation avec l'État, et AINC doit composer avec ces changements, fait remarquer monsieur Clarke. Il doit aussi être tenu compte de l'intérêt de la collectivité non autochtone à travailler avec des entreprises autochtones.

La SCDEA a posé les jalons de certaines des activités actuelles d'AINC, y compris les trois catégories de programmes qui servent toujours à appuyer le développement du marché du travail, le développement des entreprises et le développement économique des collectivités. Bien que ceux-ci soient encore importants, monsieur Clarke indique que le temps est venu d'examiner comment ils fonctionnent dans le contexte d'aujourd'hui.

Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones propose une vision visant à s'assurer que les Canadiens autochtones bénéficient des mêmes possibilités que les autres citoyens canadiens lorsqu'il s'agit de participer à l'économie. Le Cadre évoque certains thèmes bien précis, dont le fait de se concentrer sur les possibilités, de répondre aux conditions nouvelles et changeantes, de mobiliser les partenariats et de viser les résultats. « Il représente un changement fondamental dans nos façons de nous y prendre », il tient compte des différences entre les collectivités et les régions, et il « répond beaucoup plus aux besoins sur le terrain », affirme monsieur Clarke.

Le Cadre a été élaboré en consultant des personnes de partout au pays, dont bon nombre des participants à la présente séance d'engagement de la région de l'Ontario. Pour aller de l'avant, AINC doit miser sur de telles consultations pour modeler ses travaux futurs.

Monsieur Clarke énonce les priorités du Cadre :

Le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone doit être considéré dans le contexte des conditions générales qui influent sur la capacité des personnes de réussir en affaires, et il doit tenir compte des interdépendances qui existent relativement au développement économique. Parmi les obstacles actuels, mentionnons la Loi sur les Indiens et d'autres lois qui visent les entreprises situées dans des réserves, de même que l'accès à des capitaux d'emprunt et à des capitaux propres. Les problèmes vont d'enjeux simples, comme l'accès à des capitaux, aux questions plus complexes, comme la gestion des terres.

Étant donné que le gouvernement fédéral ne dispose pas de tous les outils, de tout le financement et de toute l'expertise lui permettant de régler efficacement toutes les questions actuelles, il doit harmoniser davantage ses efforts et obtenir la collaboration d'autres partenaires, fait remarquer monsieur Clarke. Ces partenaires comprennent des entrepreneurs non autochtones, tous les ordres de gouvernement et les vingt différents ministères et organismes qui sont responsables de politiques et de programmes qui visent les intérêts et le développement économique des Canadiens autochtones.

Bien que des progrès considérables aient été réalisés au cours des dernières années, il est évident que le gouvernement doit adopter une approche plus cohérente et stratégique. Monsieur Clarke réitère que le nouveau Cadre tient compte de cet objectif en favorisant le dialogue et en traitant du renouvellement des programmes. Les consultations tenues partout au Canada ont permis de constater que le renforcement des capacités constitue presque à l'unanimité la priorité absolue.

Le développement économique durable n'est pas compatible avec les approches « uniformisées ou du premier arrivé, premier servi » que nous avons adoptées pour l'exécution des programmes, selon monsieur Clarke. Il nécessite de la créativité et l'apport d'un grand nombre de personnes qui examineront les interdépendances qui existent entre les terres, les ressources, les gens et l'infrastructure, les lois et règlements, les relations financières, les capacités, la gouvernance et les investissements, de même que des efforts en vue d'activer l'assise économique.

Monsieur Clarke poursuit en soulignant l'importance d'« un climat qui attire les entreprises et l'investissement » pour faire progresser le développement économique. Les programmes doivent fonctionner selon la vision exposée dans le Cadre fédéral et regrouper tous les éléments qui appuient le développement économique. Le rôle du gouvernement fédéral doit être clair et cohérent; le gouvernement doit faire ce qu'il est le plus en mesure de faire, tout en respectant les règles du Conseil du Trésor relativement à la gestion des subventions et des contributions.

Monsieur Clarke indique qu'AINC doit abandonner son approche rétrograde pour adopter une approche davantage centrée sur le client. Il cite en exemple l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), qui fait une distinction entre les besoins de programmes dans le Nord et les besoins dans le sud du Canada. Cette approche est également soutenue par les évaluations et les vérifications de programmes effectuées au fil des ans, qui laissent entendre que des changements devraient être apportés de façon que les programmes soient mieux alignés sur les besoins distincts des clients. Par conséquent, AINC doit comprendre ce qui fonctionne ainsi que ce qui devrait changer, et de quelle façon. Autrement dit, AINC doit déterminer quelle est l'approche la plus avantageuse lorsqu'il s'agit de dépenser les 200 millions de dollars de financement qu'offrent les programmes qu'il gère (c.-à-d. le développement des entreprises autochtones, la gestion des terres et de l'environnement et le développement économique des collectivités) et comment aligner ces programmes sur les possibilités et les priorités.

Monsieur Clarke énonce les principes suivants, qui ont été établis par AINC pour orienter le renouvellement des programmes :

Il y a un an et demi, le gouvernement a tenu des consultations concernant le nouveau Cadre avec quelque 700 personnes de partout au Canada; il a invité des organisations à faire connaître leurs commentaires et il a sollicité des rapports et des avis de quiconque voulait discuter du développement économique. Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a aussi rédigé un rapport qui a aidé à façonner l'approche du gouvernement.

À cette étape du processus, le gouvernement est à la recherche d'un apport supplémentaire. À cette fin, neuf séances d'engagement régionales, y compris la présente, doivent se tenir partout au pays. Il y aura aussi un certain nombre de séances thématiques portant sur divers sujets, comme le milieu urbain, la jeunesse, le Nord et les enjeux hommes-femmes. Il sera également tenu compte des constatations issues des vérifications et des évaluations pertinentes. Le gouvernement fédéral veut aussi obtenir l'apport d'autres organisations et tenir des séances ciblées avec des intervenants clés, et il veut travailler de concert avec le Conseil national de développement économique des Autochtones (CNDEA). Compte tenu de tout ce qui précède, « tous les sujets peuvent être abordés », fait remarquer monsieur Clarke.

Monsieur Clarke dresse la liste des grands thèmes qu'abordera AINC lors de l'exécution de ces travaux :

Ces séances d'engagement prendront fin en novembre 2010. Le site Web d'AINC indique comment entrer en contact avec le Ministère. Il y aura un suivi, après quoi AINC examinera comment mettre en application les changements et déterminera quel type de transition est nécessaire, conclut monsieur Clarke.

Discussion

Un participant pose des questions au sujet du développement dans les réserves et hors réserve et demande comment le gouvernement fédéral pourra soutenir la participation des Premières nations au développement forestier hors réserve, étant donné que le contrôle de la majorité des ressources naturelles relève des provinces.

Monsieur Clarke explique que les programmes ne comportent pas nécessairement de distinctions entre ce qui se fait dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Il dit qu'AINC doit trouver des façons de travailler plus efficacement dans les secteurs de compétence responsables des ressources. « Travaillons de concert avec les gens afin de faciliter l'établissement de liens », dit-il, de façon à « travailler plus efficacement avec les provinces et les territoires en vue de faciliter le développement économique. »

Système de réponse des participants (SRP), questions 5 à 8

Q5. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de développement économique des collectivités d'AINC?

Q6. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de gestion des terres et de l'environnement d'AINC?

Q7. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec les programmes actuels de développement des entreprises d'AINC?

Q8. Jusqu'à quel point êtes-vous familier avec le programme d'infrastructure communautaire d'AINC?


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Perspectives de l'Ontario concernant le développement économique et des terres

Conférenciers
William McCue
Conseiller
Première nation des Chippewas de Georgina Island

Ian Bannon
Conseiller et chef des terres
Première nation de Fort William

Le conseiller William McCue parle des initiatives en cours dans sa collectivité, qui compte 714 membres de bande, dans la réserve et à l'extérieur de celle-ci. Il dit qu'il s'agit de la première collectivité au Canada qui a fait passer son code foncier de la compétence d'INAC à celle de sa propre administration. Cette collectivité, tout comme la plupart des collectivités des Premières nations, est tributaire du financement offert dans le cadre de programmes, dont le Programme de développement économique des communautés (PDEC) et le Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC). Parmi les projets communautaires fructueux, mentionnons une marina, une ferme éolienne, la construction d'un centre d'interprétation de la nature, la rénovation et les réparations domiciliaires, la location de chalets et l'aménagement de patinoires.

Monsieur McCue indique que tous les programmes de financement comportent des avantages et des inconvénients, comme la tendance que présentent des programmes qui ne satisfont qu'en partie aux exigences du POEC à « s'enliser dans des aspects sémantiques », ou encore, le plafond de financement en apparence arbitraire de 99 999 $ qui, selon lui, peut se rattacher davantage au travail additionnel qui est nécessaire pour l'approbation de chiffres plus élevés. Il fait l'éloge du programme d'emploi des jeunes et de la souplesse du programme de perfectionnement des compétences pour les jeunes pour ce qui est des volets scolaires et non scolaires.

Monsieur McCue explique que l'exigence voulant que les bandes donnent une réponse à AINC dans les trente jours est frustrante, surtout si l'on fait une comparaison avec le temps que peut prendre AINC pour répondre aux demandes et aux questions. Les sources fédérales de financement n'ont pas changé de façon à correspondre au fait que les projets communautaires sont devenus plus dynamiques, lucratifs et coûteux. Il présente des suggestions concernant la structure de rapport, y compris une uniformité entre les bureaux et les programmes, et il fait l'éloge de la tenue de séances, comme la présente, en vue de traiter de cette question. « Nous ne nous attendons pas à ce qu'AINC soit parfait – nous nous attendons à être entendus », dit-il.

Monsieur McCue indique que sa collectivité juge avantageux de traiter directement avec des organisations de financement autochtones.

Le conseiller Ian Bannon dit qu'environ la moitié des membres de sa bande vivent hors réserve. Sa collectivité, dont les premiers bureaux ont été construits au cours des années 1990, gère maintenant plus de 200 000 pieds carrés en espaces commerciaux; il s'y trouve aussi des entreprises de construction, une station-service, un garage et d'autres commerces. « Nous avons tiré grand profit de bon nombre des sources de financement offertes par le gouvernement fédéral », dit-il.

Monsieur Ian Bannon dit que le délai de réponse d'AINC constitue une question prioritaire. Chaque fois que des changements surviennent au sein du personnel d'AINC, il faut expliquer de nouveau les concepts et les plans d'affaires. Il indique que les questions figurant dans les demandes devraient être conçues avec minutie de façon qu'il ne doive être satisfait qu'aux critères relatifs au programme. Il ajoute qu'il est essentiel de cumuler des fonds afin de se constituer des capitaux et que cette question devrait être abordée dans les discussions de la séance concernant l'harmonisation des sources de financement.

Alors qu'il fait remarquer qu'une collectivité hors réseau qui ne dispose pas de moyens de communiquer en ligne pourrait facilement avoir besoin de cinq mois de plus pour effectuer le processus de demande de financement, il indique que même de petits changements pourraient améliorer grandement les choses.

Monsieur Ian Bannon fait la description d'un important partenariat établi par sa collectivité, selon lequel elle avait dû promettre que des travaux seraient achevés dans un délai d'un an. Il indique que le projet est presque enfin terminé après dix ans de travaux éprouvants.

Selon monsieur Ian Bannon, l'apport de changements nécessaires dans les domaines de l'élaboration des politiques et des possibilités de consultation et dans le processus d'ajout aux réserves profiterait grandement à des collectivités comme la sienne. Il indique que l'incapacité de désigner des terres sans passer par le processus d'ajout aux réserves a toujours constitué un obstacle au développement dans sa collectivité, et il cite le cas des questions fiscales se rattachant à un projet bien précis qui se posent actuellement pour sa collectivité.

Alors qu'il fait remarquer que sa collectivité a connu certaines bonnes expériences relativement à des programmes, il indique qu'il se pourrait que certaines possibilités « doivent être offertes rapidement afin d'offrir du soutien ou d'améliorer le soutien offert aux collectivités qui ont connu du succès ».

Système de réponse des participants (SRP), question 9

Q9. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles au développement économique des Autochtones. Classez-les selon leur ordre d'importance, de l'obstacle le plus important, à celui qui est le moins important :


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Réflexions concernant les programmes actuels

Sommaire des discussions en petits groupes

Il est demandé aux groupes réunis par tables de discuter des succès et des échecs liés aux programmes actuels et de présenter un compte rendu de ces discussions. Une personne de chacune des seize tables rend compte des principaux points soulevés au cours de la discussion.

Les participants font mention de plusieurs difficultés, dont les suivantes :

Système de réponse des participants (SRP), question 9a :

Q9a. Êtes-vous d'accord pour dire que le processus d'approbation est, de façon générale, trop lent?


Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne les succès et les échecs liés aux programmes :

Système de réponse des participants (SRP), question 9b :

Q9b. Êtes-vous d'accord pour dire que la gestion des terres ne fonctionne pas?


Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne la gestion des terres :

Système de réponse des participants (SRP), question 9c :

Q9c. Êtes-vous d'accord pour dire que la compréhension des programmes constitue un problème important?


Les participants font les commentaires suivants :

Système de réponse des participants (SRP), question 9d :

Q9d. Selon vous, le mode de financement du PDEC devrait-il être revu?


Les participants font les commentaires suivants :

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Récapitulation du jour 1

Le chef d'une Première nation commente les rapports et les études de faisabilité d'AINC. Il se dit préoccupé par le fait qu'AINC a désigné les animateurs et qu'il révisera le rapport, se demandant si ledit rapport visera à appuyer le plan d'action d'AINC. Il dit craindre que l'objectif du Cadre qui consiste à faire une plus grande utilisation des terres des Premières nations ne mine la souveraineté et ne favorise une approche descendante lorsqu'il est question des possibilités. « Pour ce qui est des rapports avec AINC et ses bureaucrates, le Cadre sera centralisé et élargi », dit-il.

Il dit souhaiter que le contenu du rapport ne soit pas altéré, mais il indique que ses préoccupations prennent racine dans ses antécédents et son expérience ainsi que dans ses discussions avec des conseillers de sa région.

L'animateur principal, Stan Wesley, assure les participants que les animateurs seront responsables du contenu du rapport et qu'ils ont été désignés par les entrepreneurs indépendants chargés de la gestion de l'événement. « Nous pouvons vous assurer que vos opinions seront transmises dans ce rapport », dit-il.

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Examen d'options pour le financement de l'infrastructure communautaire

Système de réponse des participants (SRP), questions 10 à 13

Q10. Au sein de votre collectivité, des projets d'infrastructure sont-ils actuellement en attente de financement de la part d'AINC?

Q11. Des déficits sur le plan de l'infrastructure nuisent-ils à votre collectivité lorsqu'il s'agit de saisir des occasions de développement économique?

Q12. Votre collectivité a-t-elle eu recours à du financement par emprunt pour financer des projets d'infrastructure?

Q13. Quelles sont les probabilités que votre collectivité envisage des voies de financement autres pour l'infrastructure?


Conférencier
Sébastien Labelle
Directeur, Infrastructure communautaire
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Sébastien Labelle indique qu'AINC est à la recherche d'outils additionnels et améliorés pour financer l'infrastructure dans les réserves, y compris d'autres sources de financement provenant des banques et du secteur privé. Il dit qu'AINC dépense chaque année un milliard de dollars pour aider les Premières nations à acheter, à construire, à faire fonctionner et à entretenir des éléments d'infrastructure communautaire, en faisant remarquer que la somme n'est pas aussi importante qu'il ne le semble.

Monsieur Labelle indique que l'affectation de fonds actuelle est fondée sur la santé et la sécurité, plutôt que sur le développement économique, et qu'AINC envisage la possibilité de changer cette orientation.

Le financement doit avant tout être mobilisé, dit-il, en faisant remarquer que le financement de l'infrastructure actuelle ne dépend pas de la taille ou de la capacité de la collectivité. L'approche uniformisée ne permet pas de répondre à l'éventail des besoins des collectivités. Il dit que la dette liée à l'infrastructure n'est pas propre aux collectivités des Premières nations, en soulignant que le déficit lié à l'infrastructure municipale au Canada est estimé à 123 milliards de dollars.

Monsieur Labelle explique les possibilités d'affectations pour le financement de l'infrastructure et décrit d'autres outils qui pourraient permettre d'améliorer le processus, comme l'amélioration du profil financier d'une collectivité de façon à faciliter l'obtention de prêts. L'établissement de partenariats entre les collectivités, les municipalités, les provinces et le secteur privé pourrait permettre aux collectivités des Premières nations de mettre en commun des ressources, de réaliser des économies d'échelle et d'acquérir des capacités additionnelles pour la mise en œuvre de projets d'infrastructure.

Parmi les prochaines étapes, mentionnons l'utilisation des commentaires obtenus au cours de la séance d'engagement pour élaborer des options visant à améliorer le financement de l'infrastructure. « Nous ne sommes pas intéressés à retirer le programme en place et à indiquer aux collectivités de se débrouiller seules auprès des banques. Nous voulons améliorer le soutien des capacités et combler les vraies lacunes qui existent au sein des collectivités », indique monsieur Labelle.

Sommaire des discussions en petits groupes

Il est demandé aux groupes de discuter d'un certain nombre de questions se rattachant au financement de l'infrastructure communautaire et de rendre compte des résultats de ces discussions.

Votre collectivité a-t-elle déjà emprunté de l'argent auparavant? Pour quel type de projet? Comment cela a-t-il fonctionné?

Les participants font mention des projets suivants, qui ont nécessité des emprunts :

Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne l'emprunt d'argent pour des projets :

Quels possibles outils de financement de l'infrastructure pourraient fonctionner pour votre collectivité, et de quelle façon? Par exemple, des partenariats public-privé, des prêts provenant d'institutions financières autochtones, des outils d'amélioration des termes de crédit pour les emprunts privés, etc.?

Les participants indiquent que les outils de financement suivants pourraient être avantageux :

Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne le financement de l'infrastructure :

De quel type de soutien des capacités votre collectivité aurait-elle besoin afin d'avoir recours à d'autres modes de financement? Quelle serait la meilleure façon pour AINC d'assurer ce soutien? Par exemple, de la formation, des guides pratiques, des personnes-ressources, etc.?

Les participants indiquent que les collectivités auraient besoin de ce qui suit :

Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne le soutien des capacités :

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Entente sur le développement des ressources canada-ontario (CORDA)

Conférenciers
Charlene Vantyghem
Conseillère du programme de partenariats et de la liaison
Services des terres et des eaux
Direction de l'intégration
Ministère des Richesses naturelles

Jason Laronde
Directeur, Département des terres et des ressources
Union des Indiens de l'Ontario

Charlene Vantyghem indique que l'Entente sur le développement des ressources Canada-Ontario (CORDA) bénéficie d'un budget annuel d'un million de dollars et que les collectivités autochtones sont celles qui ont principalement accès à ses services. Chaque année, plus de 270 personnes participent à des projets de la CORDA, et 75 p. 100 de ces projets créent de l'emploi, ce qui aide à lancer de nouvelles entreprises et à élargir de nouveaux marchés. Entre 2004 et 2008, la CORDA a financé des projets dans 93 collectivités des Premières nations. Madame Vantyghem indique que la mobilisation de fonds est l'élément clé d'utilisations fructueuses.

Elle explique que le cadre de la CORDA prévoit d'abord la conclusion d'une entente entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et les parties intéressées des Premières nations. On passe ensuite aux ententes concernant les paiements de transfert, aux projets et à l'administration, aux bénéficiaires des projets et aux résultats stratégiques. Elle indique que le dernier rapport annuel se trouve sur le site Web de la CORDA.

Les priorités de la CORDA sont établies chaque année, et des fonds sont attribués à trois étapes d'un projet. Jason Laronde indique que la CORDA comble une insuffisance de financement, surtout pour des projets de petite envergure, et qu'aucun autre processus ne peut se comparer à l'accès unique à du financement qu'elle offre. Il fait remarquer que l'intérêt à l'égard du programme demeure élevé.

Madame Vantyghem commente le développement des capacités dans le cadre de la CORDA. Les membres qui ont assisté à une récente réunion du comité de la CORDA ont recommandé que le Cadre fédéral examine le développement des capacités à l'échelle locale et cible, pour le perfectionnement, divers groupes de la population autochtone, comme les jeunes et les femmes. Le Cadre devrait tenir compte des intérêts des gens et des compétences qu'ils désirent perfectionner.

Madame Vantyghem indique qu'il y a toujours un nombre excédentaire de demandes d'adhésion à la CORDA à l'échelon communautaire. Monsieur Laronde cite en exemple des projets fructueux qui ont été financés dans le cadre de la CORDA et indique qu'une réduction ou une coupure du financement de la CORDA irait à l'encontre d'engagements antérieurs pris par un ancien ministre d'AINC.

Système de réponse des participants (SRP), questions 14 à 19

Q14. Votre collectivité dispose-t-elle des services à temps plein d'un agent de développement économique (ADE)?

Q15. Votre collectivité dispose-t-elle des services à temps plein d'un agent de gestion des terres?

Q16. Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de développement économique?

Q17. Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan d'utilisation des terres?

Q18. Êtes-vous familier avec le Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves (PGTER)?

Q19. Quels principaux types de possibilités de développement économique existent dans votre collectivité? Classez-les en ordre, du plus courant au moins courant..


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Options de programmes novateurs – développement économique et des terres

Conférencière
Jennifer Cairnie
Directrice, Direction de la modernisation et du renouvellement des programmes
Direction générale de la coordination des politiques Développement économique et des terres
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Jennifer Alderson indique que la rénovation des programmes ne vise pas simplement à apporter des changements, mais à relever les lacunes que présentent des programmes et à trouver des options de programmes novateurs. Le travail de rénovation, qui s'effectuera sur une année ou deux, consistera à mettre en place ou à abandonner progressivement des programmes selon les commentaires reçus au cours des séances d'engagement. « Réfléchissez à l'ensemble des programmes actuels d'AINC », dit-elle, en demandant aux participants d'examiner comment les programmes fonctionnent au sein de leur collectivité, quelles améliorations pourraient être apportées, quels doivent être les programmes de l'avenir et de quel type de développement des capacités les collectivités des Premières nations pourraient le plus tirer parti.

Sommaire des discussions en petits groupes

Il est demandé aux groupes de discuter d'un certain nombre de questions se rattachant à des options de programmes novateurs et de rendre compte des résultats de ces discussions.

Quels aspects des programmes actuels d'AINC fonctionnent bien?

Les participants indiquent que les programmes suivants fonctionnent bien :

Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne les programmes actuels d'AINC :

Un groupe indique que toute discussion au sujet de ce qui fonctionne bien « serait la discussion la plus courte de l'histoire ».

Un autre groupe indique que tout programme pourrait s'avérer une réussite pour certaines collectivités. Selon certains participants, AINC devrait examiner les programmes dans le cadre desquels des projets ont échoué, voir si ces échecs ont découlé du programme et, s'il y a lieu, modifier ou rénover le programme de façon à régler le problème.

Quels programmes nouveaux ou modifiés d'AINC sont nécessaires pour éliminer les obstacles au développement économique?

Les participants font mention des obstacles suivants au développement économique :

Les participants font les suggestions suivantes en vue d'éliminer ces obstacles :

Comment les programmes rénovés pourraient-ils soutenir efficacement différents besoins de développement des capacités?

Les participants font les suggestions suivantes pour qu'il soit répondu aux différents besoins :

Les participants font les autres commentaires suivants :

Système de réponse des participants (SRP), questions 20 à 24

Q20. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des obstacles importants à l'accès à des programmes de développement économique et des terres d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez comme obstacles à l'accès, de l'obstacle le plus important à celui qui est le moins important.

Q21. De façon générale, votre collectivité a-t-elle réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du POEC d'AINC?

Q22. De façon générale, votre collectivité ou des membres de votre collectivité ont-ils réussi à demander et à obtenir du financement dans le cadre du PDEA?

Q23. Veuillez classer les types suivants de programmes par ordre d'importance pour votre collectivité.

Q24. À titre de bénéficiaire actuel ou potentiel d'un programme de développement économique et des terres, quelle méthode préféreriez-vous pour l'obtention de financement?


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Faire en sorte que les programmes fonctionnent

Conférencière
Jennifer Cairnie
Directrice, Direction de la modernisation et du renouvellement des programmes
Direction générale de la coordination des politiques Développement économique et des terres
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Madame Alderson fait mention de messages clés tirés de la rétroaction obtenue jusqu'ici, y compris les suivants : la demande actuelle pour les programmes dépasse la capacité d'AINC d'y répondre; des changements s'imposent pour améliorer le fonctionnement des programmes; les exigences relatives à l'admissibilité devraient être modifiées.

Elle demande aux participants de donner leur avis au sujet des priorités d'AINC en matière de financement et de changements qu'AINC pourrait apporter à des programmes bien précis afin d'accroître l'accès à du financement. Elle demande aussi ce qu'AINC pourrait améliorer afin d'être davantage à l'écoute des besoins des collectivités, en citant en exemple des commentaires faits précédemment selon lesquels l'incapacité pour AINC de suivre le rythme des entreprises crée des obstacles.

Madame Alderson indique que le personnel d'AINC est bien conscient des incohérences qui existent dans les programmes. Elle demande aux participants de discuter de leurs priorités pour le financement du développement économique et d'indiquer quels secteurs sont les plus critiques pour leur collectivité. Elle dit que la deuxième moitié de la séance sera consacrée aux liens qui doivent exister entre les programmes, à l'amélioration de la prestation des services et à d'autres questions clés.

Sommaire des discussions en petits groupes

Il est demandé aux groupes de discuter d'un certain nombre de questions se rattachant à des façons de faire en sorte que les programmes fonctionnent, et de rendre compte des résultats de ces discussions.

En supposant qu'aucune augmentation n'est apportée au financement global offert, quelles sont les priorités en matière de financement dans le cadre du budget général actuel pour le développement économique des Autochtones?

Les participants font mention des priorités suivantes en matière de financement :

Les participants font les commentaires suivants au sujet des priorités en matière de financement :

Un groupe refuse de répondre à la question, indiquant qu'AINC utilise souvent de telles listes pour justifier des réductions de financement. Selon un autre groupe, AINC ne devrait pas établir de priorités uniformisées en matière de financement, mais devrait plutôt prendre des décisions pour chaque collectivité compte tenu de besoins bien précis.

Plusieurs participants indiquent que tous les programmes actuels constituent une priorité et que la nécessité d'offrir plus de financement est la vraie question.

Comment les modes de financement actuellement utilisés pour le PDEC et le PGTER peuvent-ils être modifiés de façon à mieux soutenir les différents besoins des collectivités et les différentes possibilités qui s'offrent à elles? Les collectivités devraient-elles toutes recevoir un niveau de financement « de base »?

Les participants font les suggestions suivantes en ce qui concerne la modification des modes de financement actuels :

Les participants font les autres suggestions suivantes :

Un groupe se dit peu disposé à discuter de changements au mode de financement, indiquant que la rénovation des programmes incombe à AINC, qui devrait « faire le ménage dans sa propre maison ». Un autre groupe examine la question de la planification communautaire d'ensemble et discute de l'idée de grouper les Premières nations pour ce qui est des services de développement économique, sans toutefois en arriver à une conclusion.

Que signifie fonctionner « au rythme des entreprises »? Comment les programmes et les processus peuvent-ils être améliorés de façon à appuyer une prise de décision rapide?

Les participants font les suggestions suivantes en vue d'accélérer la prise de décision :

Les participants font les commentaires suivants en ce qui concerne le « rythme des entreprises » :

Les participants font les autres commentaires suivants :

Quels devraient être les éléments clés de normes de service pour les programmes? Par exemple, quel devrait être le délai de traitement normal d'une demande concernant un projet de développement économique? Une transaction foncière?

Les participants font les suggestions suivantes en ce qui concerne les normes de service :

Comment les programmes actuels peuvent-ils être combinés ou liés afin de mieux appuyer le développement économique des Autochtones dans son ensemble?

Les participants font les recommandations suivantes en ce qui concerne les liens :

Un groupe indique qu'il ne s'agit pas de la tribune qui convient pour examiner les besoins. À la fin de la journée, un autre groupe déclare ce qui suit : « Tout ce que veulent nos gens, c'est obtenir de l'aide – pour leur fournir cette aide, nous devons disposer d'information. Nous devons savoir ce qui se passe ».

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Mesurer le succès

Conférencière
Jennifer Cairnie
Directrice, Direction de la modernisation et du renouvellement des programmes
Direction générale de la coordination des politiques, Développement économique et des terres
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Madame Alderson indique que les discussions porteront principalement sur la définition du succès et sur la façon de déterminer si les programmes rénovés qu'AINC mettra en œuvre en se fondant sur les commentaires reçus au cours de la séance correspondent aux besoins des Premières nations et à ce que prévoit le cadre stratégique. Elle fait mention de certains messages déjà reçus au cours de la séance, dont la nécessité de réduire le fardeau en matière de rapport et d'établir un équilibre entre la demande et la nécessité qu'AINC relate le développement économique et les progrès des Premières nations au profit des membres des collectivités.

Il est demandé aux groupes réunis par tables de discuter d'un certain nombre de questions liées à la mesure du succès.

Système de réponse des participants (SRP), question 25

Q25. Les cinq questions suivantes sont souvent décrites comme des éléments qui contribuent beaucoup au fardeau en matière de rapport qui est imposé aux bénéficiaires de financement provenant d'un programme d'AINC. Veuillez les classer selon l'importance que vous leur attribuez lorsqu'il s'agit d'accroître le fardeau en matière de rapport, de l'élément qui y contribue le plus à celui qui y contribue le moins.


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Revue de la séance d'engagement et prochaines étapes

Conférencier Allan Clarke
Directeur général
Direction générale de la coordination des politiques, Développement économique et des terres
Affaires indiennes et du Nord Canada – Administration centrale

Monsieur Clarke indique qu'AINC prend très au sérieux les commentaires obtenus au cours des séances nationales d'engagement, et il ajoute qu'« il ne s'agit pas de la fin de notre engagement auprès de nos clients ». Il remercie l'aîné Gordon Williams d'avoir fait connaître ses points de vue. Il fait mention de certains points clés qui sont ressortis de la séance, dont la nécessité d'offrir davantage de financement pluriannuel, l'extrême importance d'une communication claire et de l'échange de renseignements, la nécessité de disposer de processus plus rapides et plus simples et l'importance du développement des capacités.

Monsieur Clarke dit que des mesures ont été prises au cours des dernières années pour regrouper davantage les secteurs du développement économique et des terres, mais que d'autres mesures peuvent être prises, dont l'établissement d'une meilleure compréhension de leur interdépendance et de façons d'améliorer cette relation de manière à obtenir des résultats optimaux.

Le fonctionnement au rythme des entreprises est actuellement incompatible avec le modèle de gestion de programmes d'AINC – le processus d'approbation du financement comporte de trop nombreuses étapes et les préoccupations du gouvernement liées aux obligations et à la responsabilité fiduciaire doivent cadrer avec le développement économique des collectivités. « AINC agit avec trop de lenteur, et nous devrons corriger cette situation », indique monsieur Clarke.

Les gestionnaires des terres des Premières nations et les ADE doivent avoir une plus grande capacité de permettre et de soutenir le développement économique des collectivités. Une valeur ajoutée encourage la présentation de rapports complets, et les renseignements recueillis doivent être utilisés au profit des collectivités. Monsieur Clarke indique que les ADE constituent une expérience réussie et qu'ils font l'envie de nombreux responsables de programmes au sein de la fonction publique, notamment en raison de leur longévité. « Nous devons penser à des façons d'assurer l'efficacité maximale de ces agents – à des façons de constituer un réseau d'ADE plus solide », dit-il.

Le rôle d'AINC devait consister à assurer et à soutenir des conditions permettant de tirer parti des possibilités de développement économique, indique monsieur Clarke. Bien que le PDEC soit un programme bien accueilli, certains éléments fonctionnent mieux que d'autres – selon les réponses du SRP (question 9d), 89 p. 100 des répondants croient que le mode de financement du PDEC devrait être modifié. Le financement de base pour les agents travaillant au sein des collectivités devrait être augmenté de façon à offrir des salaires concurrentiels et à attirer des candidats possédant les capacités nécessaires.

Une infrastructure stable et fiable offre aussi une base essentielle pour le développement économique et la planification du développement pour l'avenir. « Rendons le financement plus permanent », affirme monsieur Clarke.

Monsieur Clarke indique qu'AINC envisage de mettre en application certains changements d'ici le printemps 2011, en prévoyant une transition graduelle vers les modifications les plus importantes. Il fait remarquer que « l'engagement est un processus permanent » et que le développement économique ne devrait pas faire l'objet d'une approche uniformisée ou à majorité relative. Il invite les participants à continuer de donner des idées et de la rétroaction, en faisant remarquer qu'à la suite d'une séance d'engagement tenue dans la région du Canada atlantique, les collectivités des Premières nations de la région ont créé un comité chargé de continuer à envisager et à désigner de possibles mesures du rendement et du succès.

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Prière de la fin

L'aîné Gordon Williams indique que, pour lui, trois grands points sont ressortis des séances : la rationalisation des opérations, l'amélioration du processus d'approbation et l'extrême importance de la diffusion d'information.

Il invite toutes les personnes présentes à prier à leur propre façon, et il les remercie pour le temps et l'énergie consacrés aux séances.

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Liste des participants

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