Le gouvernement du Canada et les chefs fonctionnant sous le régime de gestion des terres des Premières Nations franchissent une étape importante pour accroître les possibilités économiques pour les Premières Nations

Réf. #2-3558

À partir de la gauche, le chef Louie, le ministre Duncan et le chef Bear
À partir de la gauche, le chef Louie, le ministre Duncan et le chef Bear signant le protocole d'entente de la nouvelle formule de financement du régime de gestion des terres des Premières Nations.

OTTAWA (Ontario), le 19 octobre 2011 – L’honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres Premières nations, et le chef Austin Bear, président du Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations inc., ont signé aujourd’hui un protocole d’entente sur une nouvelle formule de financement qui met en place les éléments nécessaires à une réouverture réussie du régime de gestion des terres des Premières Nations. Le budget de 2011 prévoit l’affectation d’un maximum de 20 millions de dollars sur deux ans pour permettre à d’autres Premières Nations de se prévaloir du régime.

« Notre gouvernement collabore avec les Premières Nations pour appuyer les possibilités de développement économique, a affirmé le ministre Duncan. L’annonce d’aujourd’hui est une réponse directe à l’intérêt manifesté par les Premières Nations envers le régime de gestion des terres des Premières Nations, qui contribuera à optimiser les possibilités économiques et à créer des emplois. »

Le protocole d’entente négocié par le gouvernement du Canada et le Conseil consultatif des terres, un organe composé de douze chefs élus représentant les Premières Nations fonctionnant sous le régime de gestion des terres des Premières Nations, établit une formule de financement stable et durable pour les participants au régime. Le protocole d’entente a été signé aujourd’hui, lors de l’Assemblée générale annuelle du Conseil consultatif des terres à laquelle les chefs ont ratifié la formule de financement établie. Pour les deux parties, la prochaine étape consiste à mettre la touche finale à une nouvelle méthode d’établissement des priorités équitable et transparente pour les Premières Nations qui souhaitent se prévaloir du régime. On prévoit que cette étape sera bientôt terminée.

« Nous avons prouvé qu’il était possible d’améliorer la qualité de vie de nos membres et de nos résidants, et nous générons des répercussions économiques positives bien au‑delà des frontières des réserves, a affirmé le chef Robert Louie, président du Conseil consultatif des terres. Le Canada investit dans les Premières Nations, et, en retour, ces dernières lui en donnent pour son argent. »

Le régime de gestion des terres des Premières Nations est une composante cruciale des travaux du gouvernement du Canada pour augmenter la valeur des terres des Premières Nations en partenariat avec le Conseil consultatif des terres et les Premières Nations qui participent déjà au régime. La Loi sur la gestion des terres des premières nations permet aux Premières Nations participantes de se soustraire à l’application des 34 articles portant sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens et de gérer leurs terres, leurs ressources et l’environnement selon leurs propres codes fonciers. Ce régime renforce la capacité des Premières Nations en matière de gestion foncière, appuie les possibilités de développement économique et stimule la création d’emplois.

L’amélioration des possibilités économiques pour les Autochtones est une priorité pour le gouvernement du Canada. En juin 2009, le gouvernement du Canada a lancé le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, qui constitue un changement fondamental dans l’approche adoptée par le gouvernement fédéral pour appuyer le développement économique des Autochtones. Le Cadre permet d’optimiser les retombées des investissements fédéraux en renforçant l’entrepreneuriat, en bonifiant la valeur des actifs autochtones, en favorisant la formation de nouveaux partenariats efficaces dans le but de porter le potentiel de développement économique à son maximum, en développant le capital humain autochtone et en orientant mieux le rôle du gouvernement fédéral.

Document d'information – Régime de gestion des terres des Premières Nations

 

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Moira Wolstenholme
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable John Duncan
819-997-0002
Relations avec les médias
AAffaires autochtones et Développement du Nord Canada
819-953-1160

 

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